Article 321-1 du Code pénal
En bref
Le recel consiste à dissimuler, détenir ou transmettre une chose, ou à servir d'intermédiaire pour sa transmission, en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit. Le fait de bénéficier sciemment, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit constitue également un recel. Cette infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.