Loi du 23 décembre 1975 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1976

2253 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 89 30 décembre 1975 SOMMAIRE Loi du 23 décembre 1975 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1976 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2254 Chapitre Ier .  Recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2266 II.  Recettes extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2274

Chapitre III.  Dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère des finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère de la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère de la force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère de l´intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère de l´éducation physique et des sports . .

Ministère de l´éducation nationale:

Département de l´éducation nationale . . . . . . . .

Département des affaires culturelles . . . . . . . . . .

Ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère de la santé publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère du travail et de la sécurité sociale . . . . .

Ministère de l´agriculture et de la viticulture . . . . .

Ministère de l´économie nationale, des classes moyennes et du tourisme:

2276 2276 2283 Chapitre 2285 2302 2304 2307 2313 2321 2323 2344 2350 2359 2372 2384 2254 Département de l´économie nationale . . . . . . . .

Département des classes moyennes . . . . . . . . . . . .

Département du tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère des transports et de l´énergie:

Département des transports . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Département de l´énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2394 2397 2401

Chapitre IV.  Dépenses extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère des finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère de la force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère de l´intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère de l´éducation physique et des sports . .

Ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère de la santé publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère du travail et de la sécurité sociale . . . . .

Ministère de l´agriculture et de la viticulture . . . .

Ministère de l´économie nationale, des classes moyennes et du tourisme:

Département de l´économie nationale . . . . . . . .

Département des classes moyennes . . . . . . . . . . . .

Département du tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère des transports et de l´énergie:

Département des transports . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Département de l´énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2420 2420 2421 2421 2423 V.  Budget des recettes et des dépenses pour ordre . . .

2432 Chapitre 2402 2407 2410 2423 2424 2425 2425 2426 2427 2427 2427 2428 2429 Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 23 décembre 1975 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1976 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2434 Loi du 23 décembre 1975 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1976.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 décembre 1975 et celle du Conseil d´Etat du 23 décembre 1975 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

2255 Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1erLe budget de l´Etat pour l´exercice 1976 est arrêté

En recettes à la somme de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. soit: recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 29.589.122.000 recettes extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

921.196.000 fr. 30.510.318.000 En dépenses à la somme de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. soit: dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 26.734.661.000 dépenses extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

4.046.952.000 30.510.318.000 30.781.613.000 fr. 30.781.613.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1975, seront recouvrés pendant

l´exercice 1976 d´après les lois et tarifs qui en règlent l´assiette et la perception, sous réserve des dispositions des articles 3 à 5 ci-après.

Art. 3Les articles 118, 120 et 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu

sont remplacés par les dispositions suivantes: « Art. 118. L´impôt sur le revenu est déterminé conformément aux dispositions des articles 119 à 122 et 124 sur la base du tarif suivant:

0% 18% 20% 22% 24% 26% 28% 30% 33% 36% 39% 42% 45% 48% 50% 52% 54% 56% 57% pour la tranche de revenu inférieure à 66.600 francs pour la tranche de revenu comprise entre 66.600 et 80.400 francs pour la tranche de revenu comprise entre 80.400 et 103.800 francs pour la tranche de revenu comprise entre 103.800 et 130.800 francs pour la tranche de revenu comprise entre 130.800 et 157.200 francs pour la tranche de revenu comprise entre 157.200 et 184.200 francs pour la tranche de revenu comprise entre 184.200 et 216.000 francs pour la tranche de revenu comprise entre 216.000 et 247.800 francs pour la tranche de revenu comprise entre 247.800 et 280.200 francs pour la tranche de revenu comprise entre 280.200 et 312.000 francs pour la tranche de revenu comprise entre 312.000 et 344.400 francs pour la tranche de revenu comprise entre 344.400 et 376.800 francs pour la tranche de revenu comprise entre 376.800 et 408.600 francs pour la tranche de revenu comprise entre 408.600 et 440.400 francs pour la tranche de revenu comprise entre 440.400 et 496.200 francs pour la tranche de revenu comprise entre 496.200 et 550.800 francs pour la tranche de revenu comprise entre 550.800 et 661.200 francs pour la tranche de revenu comprise entre 661.200 et 771.600 francs pour la tranche de revenu dépassant 771.600 francs.

Art. 120(1) L´impôt à charge des contribuables de la classe I est déterminé par application du tarif

de l´article 118 au revenu imposable.

2256

Art. 122L´impôt à charge des contribuables de la classe III est déterminé de la façon suivante

2,6 pour une charge d´enfant, 3,4 pour deux charges d´enfants, 4,4 pour trois charges d´enfants.

Pour les charges d´enfants en sus de la sixième, la bonification est égale à celle prévue pour six charges d´enfants augmentée de un pour cent du revenu plus 4.485,60 francs pour chaque charge supplémentaire.

Pour les charges d´enfants en sus de la sixième, la bonification est égale à celle prévue pour six charges d´enfants augmentée de 13.665,60 francs pour chaque charge supplémentaire. »

Art. 4(1) Pour l´année 1976 et par dérogation aux dispositions de l´article 39 de la loi du 5 août

1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite, le taux normal de dix pour cent est ramené au taux réduit de cinq pour cent pour:

1° les livraisons de vêtements sur mesure pour hommes effectuées par les tailleurs;

2° l´hébergement dans les lieux qu´un assujetti réserve au logement passager de personnes;

3° les livraisons et les importations des biens suivants:

2257

1° les produits de viande figurant à l´annexe A de ladite loi sous les numéros 8, 12, 13, 41 et 42;

2° les produits de boulangerie visés à l´article 40 sous 2 a) de ladite loi;

3° les produits de laiterie figurant à l´annexe A de ladite loi sous les numéros 14, 15 et 16;

4° les produits pharmaceutiques mentionnés à l´article 40 sous 2 h) de ladite loi.

1° la base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués est constituée par le prix figurant sur la bandelette fiscale;

2° le taux normal de dix pour cent est ramené au taux spécial de deux pour cent pour ces mêmes opérations.

1° déterminer les limites ainsi que les conditions et modalités d´application des dispositions prévues aux alinéas (1) à (4) du présent article;

2° abolir les dispositions dérogatoires prévues aux alinéas (1) à (3) du présent article en portant respectivement le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent et le taux réduit de cinq pour cent au taux normal de dix pour cent soit pour l´ensemble des opérations y visées soit pour certaines d´entre elles seulement;

3° modifier ou abolir les dispositions dérogatoires prévues à l´alinéa (4) du présent article en fixant une autre base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués ou en portant le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent ou au taux normal de dix pour cent;

4° déterminer les mesures transitoires qui s´imposeront.

Art. 5Est maintenu, pour l´année 1976, le régime du droit d´accise spécial introduit par l´article 6

de la loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1973. Ce droit d´accise spécial pourra, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise commun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.

Art. 6Le droit supplémentaire, perçu sur les permis de chasse en vertu de l´article 11 de la loi du

20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier telle qu´elle 2258 a été modifiée par l´article I, article 13, de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse, est fixé, pour l´année 1976, à 2.000 francs.

Art. 7L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier

permis de chasse est subordonnée au cours de l´année 1976 au paiement d´une taxe de 2.000 francs.

Art. 8Pour faire face aux besoins de la trésorerie d´Etat, le ministre des finances est autorisé à

émettre des bons du trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, sont déterminées par arrêté ministériel.

Art. 9(1) Aucun transfert d´un article à l´autre ne peut être fait avant le 1er décembre 1976

Art. 10Les crédits non limitatifs ne peuvent être dépassés qu´avec l´accord préalable du ministre

des finances.

Art. 11(1) Les crédits prévus pour les traitements, les indemnités, les salaires et les pensions sont

non limitatifs.

Sont comprises dans l´effectif total du personnel les emplois vacants à la date du 31 décembre 1975 ainsi que les engagements nouveaux décidés en 1975 par le conseil de gouvernement pour les besoins de l´éducation nationale et non encore pourvus de titulaires à la même date. Au cas où l´occupation d´un emploi vacant n´est pas nécessaire à l´administration même où la vacance s´est produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans toute autre administration, si la nécessité en est établie.

2260

I) deux laborantines et une employée de l´Etat pour les besoins du centre de détection cytologique (médecine préventive et sociale);

Art. 12(1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour

l´année 1976 par les dispositions des alinéas (2) à (5) ci-après.

2261

Art. 13I.  (1) La participation des communes dans le produit des impôts de l´Etat ci-après désignés

est fixée pour l´année 1976:

II.  (1) Les participations déterminées conformément aux dispositions du paragraphe précédent sont réparties entre les communes selon les règles suivantes:

Sont mises en compte les quotes-parts de la base d´assiette globale résultant de la dernière décision notifiée avant le 1er janvier 1977, sans égard à d´éventuelles modifications ultérieures. En cas d´application de l´article 4 du règlement grand-ducal du 20 avril 1962, réglant, en matière d´impôt commercial, les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, la taxe sur la valeur ajoutée est répartie entre les communes dans la proportion résultant de l´accord intervenu entre les intéressés.

III.  (1) A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel des participations sont versées aux communes. Le montant de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre des finances sur la base du produit escompté des impôts en question.

La répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre de l´intérieur, conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

IV.  L´application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu est suspendue pour l´année 1976.

Art. 14Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des

dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Art. 15(1) Sauf en cas d´expropriation pour cause d´utilité publique, une avance à valoir sur le

prix de vente peut être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes,en vue de la cession au profit de l´Etat de tout ou partie d´un immeuble, libre de toutes charges, dans l´intérêt de la réalisation de travaux publics:

Art. 16(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d´intervention dans le cadre

du stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être imputées sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu´elles concernent directement soit l´achat soit l´écoulement des mêmes produits.

Art. 17Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions

inscrites à l´article 11, alinéas (1) et (10), ci-avant, les organismes de sécurité sociale ne peuvent engager des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l´exercice 1976 et dépassant le montant des crédits prévus au budget à titre de participation de l´Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du gouvernement compétents, le ministre des finances et la chambre des comptes entendus en leur avis. Toutefois, de telles autorisations d´engagement de frais ne peuvent être accordées que s´il s´agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services en question.

Art. 18(1) Les frais de personnel et les autres frais de fonctionnement du commissariat au contrôle

des banques sont couverts:

2264

Art. 19La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à

l´attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l´année 1976 par les dispositions suivantes: « Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l´Etat à concurrence de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays pour contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont répartis par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale qui ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l´accomplissement habituel des devoirs de leur service.

Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 4.500.000 francs. »

Art. 20(1) Par dérogation à la loi créant un établissement public dénommé centre hospitalier de

Luxembourg, groupant la maternité Grand-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation GrandDuc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et l´hôpital municipal, la gestion financière de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pédiatrique reste soumise pendant l´exercice 1976 au régime de la comptabilité de l´Etat. Les recettes prévues aux articles 63.8.16.11, 63.8.16.15 et 63.8.16.20 du budget des recettes sont perçues par l´Etat; les dépenses concernant la maternité GrandeDuchesse Charlotte et la clinique pédiatrique sont ordonnancées par le ministre de la santé publique et de l´environnement à charge des crédits prévus pour ces deux établissements à la section 16.4 du budget des dépenses.

Art. 21La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1976

2265 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1975 Jean Les Membres du Gouvernement, Gaston Thorn Raymond Vouel Marcel Mart Emile Krieps Joseph Wohlfart Robert Krieps Jean Hamilius Bernard Berg Albert Berchem Guy Linster Maurice Thoss Doc. parl. N° 1927, sess. ord. 1975-1976 2266 Article Code fonct.

1976 Prévisions LIBELLE BUDGET DES RECETTES CHAPITRE Ier.  RECETTES ORDINAIRES 63 et 64  MINISTERE DES FINANCES Administration des contributions directes et des accises (sections 63.0 à 4)

Section 63.0  Impôts directs

63.0.37.00  Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100.000.000 63.0.37.01  Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités . . . . 3.750.000.000 63.0.37.02  Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires 8.000.000.000 63.0.37.03  Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux .

400.000.000 63.0.37.04  Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000 63.0.37.05  Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000.000 63.0.37.06  Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000 63.0.37.07  Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les gains à distribuer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 15661.500.000

Section 63.1  Impôts indirects

63.1.36.00  Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000 63.1.36.01  Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

280.000.000 63.1.36.02  Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.500.000 63.1.36.03  Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique belgo-luxembourgeolse en matière de droits d´accise sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.000.000 63.1.36.04  Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000.000 63.1.36.05  Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 458.020.000 2267 Article Code fonct.

LIBELLE 1976 Prévisions

Section 63.2  Recettes d´exploitation,

taxes et redevances diverses 63.2.10.00  Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000 63.2.10.01  Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 63.2.16.00  Produit de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi et d´objets divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000 63.2.16.01  Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie . . . . . . . .

6.500.000 63.2.26.00  Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000 63.2.28.00  Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . .

7.500.000 63.2.28.01  Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques: recettes d´exploitation (part de l´Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contributions: produit d´amendes, d´astreintes et recettes analogues . . . . . . .

700.000 Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 63.2.38.00 63.2.38.01   63.2.38.02  Recettes en relation avec le département de l´éducation nationale . . . .

12.450.000 63.2.38.03  Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses . . . . . . . . . . .

100.000 63.2.39.00  Recettes en relation avec le département de l´économie nationale . . . .

1.500.000 76.450.000

Section 63.3  Recettes provenant de participations

ou d´avances de l´Etat 63.3.16.00  Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.500.000 63.3.16.01  Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques.  Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.000.000 Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5 du contrat de fourniture d´énergie électrique signé le 30 avril 1963 entre l´Etat et la S.E.O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.500.000 63.3.16.02  63.3.26.00  Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000.000 63.3.26.01  Versements des C.F.L.: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.591.000 63.3.27.00  Produit des titres acquis à l´Etat par application de l´arrêté grand-ducal du 4.11.1944 sur le recensement des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 2268 Article Code fonct.

63.3.27.01  LIBELLE 1976 Prévisions Redevance à payer par la caisse d´épargne de l´Etat en rémunération de la garantie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52.000.000 63.3.27.02  Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

63.3.27.03  Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement . . . . . . . . . pr mém.

63.3.27.04  Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du capital social souscrit par l´Etat et non encore amorti (article 33 des statuts des C.F.L.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.088.000 63.3.28.00  Redevances à payer par Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

425.000.000 63.3.28.01  Versement de la société Cegedel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000 63.3.28.02  Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our.

23.600.000 63.3.28.03  Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz 350.000 63.3.39.00  Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000  Remboursement par les communautés européennes des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d´intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000 Remboursements des C.F.L.: amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.977.000 63.3.39.01 63.3.86.00  984.606.000

Section 63.4  Recettes provenant de remboursements de

dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres 63.4.-11.00  Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 381.315.000 63.4.-11.01  Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions . . . .

23.559.000 63.4.-11.02  Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.981.000 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000 Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de contrôle administratif, technique et financier (article 7 du cahier des charges des C.F.L.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.530.000 Remboursement par la caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers et par l´association d´assurance contre les accidents (section industrielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouvriers de l´Etat en cas de maladie ou d´accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.450.000 63.4.-11.03 63.4.-11.04 63.4.-11.05    2269 Article Code fonct.

LIBELLE 63.4.-11.09  Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avancées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16 12. 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1976 Prévisions 7.500.000 63.4.-11.07  Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions (article 2 de la loi modifiée du 22. 6. 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22. 6. 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230.000.000 63.4.-11.08  Contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.179.000 Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000 Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de fonctionnement autres que les dépenses de personnel . . . . . . . . . . .

4.538.000 Remboursement des dépenses relatives aux travaux extraordinaires d´intérêt général mis en œuvre par l´Etat pour le compte des communes et des autres personnes morales de droit public . . . . . . . . . . .

10.000.000 Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le recrutement et l´accueil de la main-d´œ uvre étrangère . . . . . . . . . . . . p r mém.

63.4.-12.00  63.4.-12.01  63.4.-12.02  63.4.-12.03  63.4.-12.04  63.4.16.00  63.4.-33.00 63.4.39.00 63.4.39.01    Contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des frais de fonctionnement autres que les dépenses de personnel . . . . . . . . . . . .

Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les installations 220 kV appartenant à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

385.000 pr mém.

Quote-part des communes dans les prestations de chômage; concours financiers accordés par les communautés européennes . . . . . . . . . . . .

250.000 Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 Remboursement par les communautés européennes et par d´autres organismes des frais de stockage public et d´autres frais connexes résultant de l´achat, de la transformation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par les organismes d´intervention . . . . . . . . . . . . . .

14.000.000 63.4.-42.00  Participation des communes dans les charges des pensions des régimes contributifs: remboursements à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

225.784.000 63.4.48.00  Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

63.4.59.00  Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.600.000 2270

Article 63.4.59.01Code

fonct.  LIBELLE Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de l´application des directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE sur la réforme des structures agricoles ainsi que de la directive communautaire 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1976 Prévisions 5.375.000 976.216.000 18156.792.000 Administration des douanes (section 63.5)

Section 63.5  Douanes

63.5.16.00  Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers) . . . . . . . . . . . . . . . .

63.5.36.00  Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.349.623.000 63.5.36.01  Droit d´accise spécial sur certalnes huiles minérales . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000.000 63.5.38.00  Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires . . . . . . . . . . . .

300.000 63.5.39.00  Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.000.000 Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant équivalent aux taxes perçues à l´importation de produits de mouture en provenance du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000 63.5.39.01  850.000 2.400.803.000 Administration de l´enregistrement et des domaines (sections 63.6 à 9)

Section 63.6  Impôts, droits et taxes

63.6.36.00  Droits d´enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000.000 63.6.36.01  Droits d´hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000.000 63.6.36.02  Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000 63.6.36.03  Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47.000.000 63.6.36.04  Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.800.000.000 63.6.36.05  Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 63.6.36.06  Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000.000 2271 Article Code fonct.

LIBELLE 1976 Prévisions 63.6.36.07  Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000.000 63.6.36.08  Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém 63.6.36.09  Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du bureau Benelux des marques et des dessins ou modèles . . . . . . . . . . .

9.500.000 63.6.36.10  Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg.

65.000.000 63.6.36.11  Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches: art. 31 de la loi du 31.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 63.6.38.00  Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 63.6.38.01  Casier judiciaire: taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 63.6.38.02  Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe 325.000 63.6.38.03  Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000.000 63.6.57.00  6.488.275.000

Section 63.7  Recettes domaniales

63.7.16.00  63.7.16.01 Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles; frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

850.000  Domaine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000.000 63.7.16.02  Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.640.000 63.7.16.03  Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 63.7.16.04  Location et loyers d´immeubles; logements de service: loyers et frais accessoires de iogement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers) 50.000.000 63.7.16.05  Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . .

64.800.000 63.7.16.06  Loyer du bâtiment administratifII (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000.000 63.7.16.07  Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes 45.000.000 63.7.17.00  Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

63.7.58.00  Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués . . .

350.000 63.7.77.00  Vente de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 273.290.000 2272 Article Code fonct.

LIBELLE 1976 Prévisions

Section 63.8  Recettes d´exploitation et autres

63.8.16.00  Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . .

3.000.000 63.8.16.01  Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 63.8.16.02  Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement; frais de publication au Mémorial 40.000.000 63.8.16.03  Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.200.000 Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les maisons de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

57.000.000 63.8.16.04  63.8.16.05  Recouvrement des frais d´entretien des personnes hospitalisées à l´hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185.000.000 63.8.16.06  Produit du travail des malades de l´hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat 1.500.000 63.8.16.07  Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000 63.8.16.08  Produit du sanatorium et de l´institut médical de Mondorf-Etat . . . . . . .

4.500.000 63.8.16.09  Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médicopédagogique de Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 63.8.16.10 63.8.16.11 63.8.16.12 63.8.16.13 63.8.16.14 63.8.16.15  Recouvrement des frais d´entretien des personnes hébergées à la clinique thermale de Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.  Recouvrement des frais d´entretien des personnes hospitalisées à la maternité et à l´école d´accouchement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.000.000 Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées aux sanatorium de Vianden ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . .

8.500.000 Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées à la maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000 Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées à la clinique gérontologique d´Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.800.000 Recouvrement des frais d´entretien des malades hospitalisés à la clinique pour enfants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.600.000     63.8.16.16  Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000 63.8.16.17  Contrôle des spécialités pharmaceutiques; taxes d´immatriculation . . . .

100.000 63.8.16.18  Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 63.8.16.19  Remboursement des frais d´études et d´expertises relatives à la procédure d´autorisation en vue de la construction éventuelle d´une centrale nucléaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

2273 Article Code fonct.

63.8.16.20  Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de différents établissements hospitaliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.960.000 63.8.16.21  Recettes concernant le département de l´agriculture . . . . . . . . . . . . . . . .

1.215.000 63.8.16.22  Recettes concernant le département de la force publique . . . . . . . . . . . .

2.338.000 63.8.16.23  Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 LIBELLE 1976 Prévisions 63.8.16.24  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000 63.8.36.00  Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 63.8.38.00  Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d´ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000 63.8.38.01  Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 63.8.38.02  Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´œuvres d´art, pour le financement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique des musées de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la reconstruction de monuments historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 63.8.38.03  536.328.000

Section 63.9  Remboursements de frais de fonctionnement

et d´exploitation.  Remboursements d´avances 63.9.-11.00  Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.739.000 63.9.-12.00  Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

870.000 63.9.16.00  Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 63.9.16.01  Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements . . . . . . . . .

300.000 63.9.56.00  Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

63.9.56.01  Remboursement par des particuliers de primes ou de subventions accordées dans l´intérêt de l´accession à la propriété immobilière . . . . . . . .

2.500.000 63.9.87.00  Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . .

25.000 2274 Article Code fonct.

LIBELLE 63.9.87.01  Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires 1976 Prévisions 500.000 30.134.000 7.328.027.000 Administration des postes et télécommunications (section 64.0)

Section 64.0  Postes et télécommunications

64.0.16.00  Postes: taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . .

580.000.000 64.0.16.01  Télégraphes: taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . .

100.000.000 64.0.16.02  Téléphones: abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.020.000.000 64.0.38.00  Produit brut des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´œuvres , de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des télécommunications par satellites (Intelsat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 64.0.39.00  1.703.500.000 Total des recettes du chapitre Ier . . . . . 29589.122.000

CHAPITRE II. 

RECETTES EXTRAORDINAIRES 93 et 94  MINISTERE DES FINANCES

Section 93.0  Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique 93.0.96.00  Produits d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

850.000.000 93.0.96.01  Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

93.0.96.02  Fonds monétaire international.  Augmentation de la souscription du Grand-Duché: émission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000 Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéspéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 93.0.96.03  2275 Article Code fonct.

93.0.96.04  LIBELLE 1976 Prévisions Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement des contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers régimes de pension contributifs conformément à l´article 3-I de la loi unique du 13.5.1964 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

896.000.000

Section 93.1  Recettes provenant de la liquidation de biens

sous séquestre 93.1.56.00  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . p r mém. p r mém.

Section 93.2  Autres recettes extraordinaires

93.2.17.00  Remboursements des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun 93.2.37.00  Surtaxe conjoncturelle exceptionnelle sur les revenus des collectivités p r mém.

93.2.56.00  Fonds monétaire international.  Augmentation de la souscription du Grand-Duché: émission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000 100.000 93.2.56.01  Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires 3.000.000 93.2.56.02  Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 concernant certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

93.2.76.00  Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 93.2.86.00  Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

93.2.86.01  Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall . . . . . . . .

1.096.000 93.2.86.02  Réalisation de titres acquis à l´Etat par application de l´arrêté grandducal du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres . . . . . . . . . . pr mém.

93.2.88.00  Fonds monétaire international: remboursements en rapport avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 25.196.000 921.196.000 Total des recettes du chapitre II . . . . . 921.196.000 Résumé:

Total du chapitre I er . . . . . . . . . . . . . . . 29589.122.000 Total du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . .

921.196.000 Total général du budget des recettes . 30510.318.000 2276 Article Code fonct.

LIBELLE 1976 Crédits BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III.

 DEPENSES ORDINAIRES* 00  MINISTERE D´ETAT

Section 00.0  Maison du Grand-Duc

00.0.10.00 00.0 Liste civile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.300.000 00.0.10.01 00.0 Contribution supplémentaire aux frais de personnel de la maison du Grand-Duc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.400.000 00.0.10.02 00.0 Frais de représentation ........................................

7.150.000 00.0.10.03 00.0 Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse Charlotte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.150.000 Secrétariat du Grand-Duc: traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.142.000 00.0.11.00 00.0 42.142.000

Section 00.1  Chambre des députés

00.1.10.00 00.1 Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.000.000 *) Remarques générales concernant les crédits pour rémunérations et pensions ainsi que les crédits pour dépenses liées à l´échelle mobile des salaires:

Le caractère « non limitatif» de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à des variations imprévisibles de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 01.0.11.04).

La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de rémunérations et de pensions.

L´article 01.0.11.04 comprend entre autres un crédit commun destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pouvant résulter, le cas échéant, d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (cotes d´application) de 255 pour l´ensemble de l´année 1976.

2277 Article Code fonct.

LIBELLE 1976 Crédits Restants d´exercices antérieurs* 00.1.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  53.000.000

Section 00.2  Conseil d´Etat

00.2.11.00 00.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.775.000 00.2.11.01 00.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

504.000 00.2.11.02 00.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

340.000 00.2.11.03 00.1 Indemnités des membres et du personnel du conseil d´Etat. (Crédit non limitatif) ..................................................

7.548.000 00.2.12.00 00.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 00.2.12.01 00.1 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . .

846.000 00.2.74.00 00.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . pr mém.

Restants d´exercices antérieurs 00.2.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  12.088.000

Section 00.3  Gouvernement

00.3.11.00 01.0 Traitements des membres du gouvernement, des premiers conseillers de gouvernement, des conseillers de gouvernement et des conseillers de gouvernement adjoints . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.595.000 13.006.000 00.3.11.01 01.0 Traitements des attachés de gouvernement et attachés d´administration 00.3.11.02 01.0 Traitements des fonctionnaires du gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137.919.000 00.3.11.03 01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

91.359.000 00.3.11.04 01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.618.000 00.3.11.05 01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.192.000 00.3.11.06 01.0 Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour prestations hors service. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.900.000 Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 00.3.11.07 01.0 *) Remarques générales concernant les restants d´exercices antérieurs:

Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles:

2278 1976 Crédits Article Code fonct.

LIBELLE 00.3.11.08 01.0 Conseil national de la résistance: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.000 Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.378.000 00.3.12.00 01.0 00.3.12.01 01.0 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

350.000 00.3.12.02 01.0 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement (gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000 Divers Frais de route et de séjour à l´étranger (gouvernement et autres admicodes nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

21.000.000 Divers Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des voyages de service (gouvernement et autres administracodes tions). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 00.3.12.05 01.0 Frais d´entretien des machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 00.3.12.06 01.0 Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature relatives aux laboratoires photographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.500.000 Frais de publication et notamment communiqués officiels; dépenses diverses et imprévues; pourboires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphiques; location et entretien des installations et appareils téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.500.000 00.3.12.03 00.3.12.04 00.3.12.07 00.3.12.08 01.0 01.0 00.3.12.09 01.0 Frais de nettoyage des bureaux; acquisition du matériel de nettoyage . .

750.000 00.3.12.10 01.0 Frais de publication du Mémorial. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

11.000.000 00.3.12.11 01.0 Frais de publication de la pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000 Frais de publication du code administratif luxembourgeois, de recueils de législation, d´études juridiques et de projets de loi. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.075.000 Frais d´impression d´une édition de l´annuaire officiel d´administration et de législation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

Service information et presse: impression du bulletin; diffusion de matériel de documentation et d´information; journaux et périodiques; frais de bureau; publication et réédition de brochures sur le GrandDuché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.250.000 Comité de coordination pour l´installation d´institutions et d´organismes européens: frais de fonctionnement, honoraires d´avocats, d´interprètes et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

175.000 00.3.12.12 00.3.12.13 00.3.12.14 00.3.12.15 01.0 01.0 01.0 01.0 2279 1976 Crédits Article Code fonct.

LIBELLE 00.3.12.16 11.6 Frais de fonctionnement, frais d´installation et autres du service créé par la loi du 30. 7. 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200.000 00.3.12.17 01.0 Fêtes et cérémonies; réceptions officielles; dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

5.500.000 00.3.12.18 01.0 Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement . . . . . . . . . .

50.000 00.3.12.19 01.0 Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d´exercice) 1.500.000 00.3.12.20 01.0 Conseil national de la résistance: frais de bureau et autres frais de fonctionnement; frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 00.3.12.21 01.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000 00.3.12.22 01.0 Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de télédiffusion: honoraires pour consultations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000 19.1 Mesures et interventions en vue de faciliter au personnel de l´Etat l´accession à la propriété: subventions pour études préliminaires . . .

100.000 00.3.32.01 01.0 Aide directe de l´Etat à la presse écrite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.600.000 00.3.33.00 01.0 Subsides jugés opportuns par le gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

330.000 00.3.33.01 01.0 Subside à l´association des journalistes luxembourgeois en vue du maintien des relations professionnelles de l´association sur le plan international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000 Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 Contribution à l´institut pour la coopération régionale dans les régions frontalières intracommunautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux; agrandissement et aménagement d´installations téléphoniques . . . . . . . . . .

3.160.000 00.3.32.00 00.3.33.02 01.0 00.3.34.00 19.2 00.3.74.00 01.0 Restants d´exercices antérieurs 00.3.12.55 00.3.12.56 01.0 01.0 Frais d´entretien des machines de bureau; frais résultant de la tenue à jour du fichier mécanographique du service d´immatriculation des véhicules du ministère des transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000 Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature relatives aux laboratoires photographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000 00.3.12.57 01.0 Frais de publication et notamment communiqués officiels . . . . . . . . . . .

2.000.000 00.3.12.58 01.0 Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphiques; location et entretien des installations et appareils téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

390.000 2280 Article Code fonct.

LIBELLE 00.3.74.50 01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux: agrandissement et aménagement d´installations téléphoniques . . . . . . . . . .

1976 Crédits 1.650.000 431.039.000

Section 00.4  Conseil économique et social

00.4.45.00 22.0 Indemnités des employés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.336.000 00.4.45.01 22.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle. (Crédit non limitatif) . .

30.000 00.4.45.02 22.0 Indemnités des membres. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000 00.4.45.03 22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

436.000 00.4.45.04 22.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000 00.4.45.05 22.0 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

324.000 00.4.65.00 22.0 Acquisition de machines et de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 00.4.45.53 22.0 Restants d´exercices antérieurs Frais de bureau et autres frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

159.000 00.4.45.54 22.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000 4.593.000

Section 00.5  Service central des imprimés et des fournitures

de bureau de l´Etat 00.5.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.335.000 00.5.11.01 01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.315.000 00.5.11.02 01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.454.000 00.5.11.03 01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

114.000 00.5.12.00 01.0 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

816.000 00.5.12.01 01.0 Loyers d immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.291.000 00.5.12.02 01.0 Frais de location d´un équipement de composition électronique . . . . . .

600.000 00.5.12.03 Divers Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . codes 880.000 10.000 00.5.12.04 01.0 Impression de fiches d´inventaire du mobiller de l´Etat . . . . . . . . . . . . . .

00.5.74.00 01.0 Acquisition de machines et d´appareils spéciaux pour l´impression des documents parlementaires au service central des imprimés de l´Etat p r mém.

2281 Article Code fonct.

LIBELLE 1976 Crédits Restants d´exercices antérieurs 00.5.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  9.815.000

Section 00.6  Haut-commissariat de la protection nationale

00.6.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

00.6.11.01 01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.273.000 00.6.11.02 01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.067.000 00.6.11.03 01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

91.000 00.6.11.04 01.0 Indemnités pour services extraordinaires; indemnité de poste d´un agent de liaison à l´étranger; indemnités des membres des commissions consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

245.000 00.6.12.00 01.0 Indemnités d´habillement; indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.000 00.6.12.01 01.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000 00.6.12.02 01.0 Frais de bureau, entretien des machines de bureau, bibliothèque technique, journaux et périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000 Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et des installations techniques; articles de nettoyage et de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000 Frais d´exploitation des voitures de service et des groupes électrogènes; divers et imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000 Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

938.000 00.6.12.03 01.0 00.6.12.04 01.0 00.6.12.05 01.0 00.6.74.00 01.0 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000 00.6.74.01 01.0 Acquisition d´équipements de télécommunications et d´autres équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

345.000 Restants d´exercices antérieurs 00.6.74.52 01.0 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000 11.548.000

Section 00.7  Ministère d´Etat.  Dépenses diverses

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice) 00.7.12.00 01.0 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires; frais de location de lignes téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.350.000 2282 Article Code fonct.

LIBELLE 00.7.71.00 01.0 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: construction de bâtiments, y compris l´aménagement des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: acquisition et installation d´équipements . . . . . . . . . . . . . . . .

8.500.000 00.7.72.00 00.7.74.00 01.0 01.0 1976 Crédits Restants d´exercices antérieurs 00.7.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  10.360.000

Section 00.8  Cultes

Clergé catholique et séminaire: traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

193.082.000 00.8.11.01 13.5 13.8 13.8 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

898.000 00.8.11.02 13.8 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.026.000 00.8.11.03 13.8 Traitement du secrétaire du consistoire israélite de Luxembourg . . . . .

616.000 00.8.11.04 13.8 Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement dans l´enseignement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif) 1.800.000 00.8.11.00 00.8.11.05 13.8 Indemnités diverses (culte catholique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 00.8.12.00 13.8 Indemnités des prêtres s´occupant de l´administration spirituelle de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes nationalités résidant au pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 13.8 Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000.000 00.8.12.01 00.8.12.02 13.8 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.000 00.8.12.03 13.8 Frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement des pasteurs protestants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000 Frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000 00.8.12.04 13.8 00.8.12.05 13.8 Culte catholique: frais de déménagement. (Crédit non limitatif) . . . . . .

300.000 00.8.33.00 13.8 Bourses d´études aux élèves du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 00.8.33.01 13.8 Remboursement de frais d´alimentation de la bibliothèque du séminaire 50.000 00.8.33.02 13.8 Subsides au culte protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.145.000 00.8.33.03 13.8 Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000 2283 Article Code fonct.

LIBELLE 1976 Crédits Restants d´exercices antérieurs 00.8.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  224.219.000 Total des dépenses du ministère d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . 798.804.000 01  MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 01.0  Crédits communs dans l´intérêt du personnel en

activité et en retraite de l´Etat.  Divers 01.0.11.00 01.0.11.01 01.0.11.02 01.0.11.03 Divers Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des dépenses occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents codes des fonctionnaires et employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial de pension de retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.1961). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000 Divers Cotisations à payer à l´association d´assurance contre les accidents du chef de l´assurance obligatoire contre les accidents des employés, des codes aides de bureau, des auxiliaires et des ouvriers occupés au service de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

20.000.000 Divers Remboursements à faire par les différents services publics aux caisses codes d´allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.400.000 Divers Remboursements à faire à la caisse de pension des employés privés par application de l´article 16 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la codes coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000.000 01.0.11.04 32.0 Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents Divers publics en tout ou en partie à charge de l´Etat: dépenses supplémencodes taires pouvant résulter de nouvelles mesures légales ou réglementaires et de l´évolution de l´échelle mobile des salaires; divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 131.400.000 01.0.11.05 Divers Jurys et commissions des examens administratifs; honoraires des membres; frais de route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limicodes tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 01.0.11.06 Divers Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif) codes 7.700.000 01.0.11.07 Divers Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de codes rationalisation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

01.0.12.00 Divers Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . codes 25.000 2284 Article Code fonct.

LIBELLE 1976 Crédits 01.0.12.01 Divers Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´admicodes nistration. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 01.0.12.02 Divers Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays. (Crédit non limitatif et codes sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 01.0.12.03 Divers Réforme administrative: formation permanente du personnel de l´Etat codes 300.000 Restants d´exercices antérieurs 01.0.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  189.925.000

Section 01.1  Pensions

01.1.11.00 31.0 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité; secours et trimestres de faveur; suppléments de pension en exécution de la loi du 26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 1.690.000.000 01.1.11.01 01.0 Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission, indemnité du délégué du gouvernement, indemnité du secrétaire et indemnisation du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 Suppléments de pensions bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat et à leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de l´Etat n´ayant pas droit à une pension et à leurs survivants . . . . . . . .

2.500.000 Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat conf. à l´art. 34 de la loi de coordination des régimes de pension du 16.12.1963. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

7.500.000 Commission des pensions: honoraires des médecins, frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 Remboursement à la caisse de pension des employés privés et à l´établissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalité des sommes payées à titre d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite et à leurs survivants jouissant d´un supplément de pension à charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

23.400.000 01.1.11.02 01.1.11.03 01.1.12.00 01.1.33.00 31.0 31.0 01.0 16.0 Restants d´exercices antérieurs 01.1.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1.723.800.000 Total des dépenses du ministère de la fonction publique . 1.913.725.000 2285 Article Code fonct.

LIBELL E 1976 Crédits 02  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Section 02.0  Relations internationales. 

Missions diplomatiques et dépenses générales 02.0.11.00 01.0 10.1 22.2 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . .

31 .364.000 02.0.11.01 10.1 Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales et délégation auprès de l´administration belge du commerce extérieur: indemnités de poste et de logement des agents diplomatiques et de chancellerie détachés aux missions diplomatiques; remboursement partiel des frais médicaux; indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

15.352.000 Ambassades, représentations permanentes auprès d´organisations internationales et consulats.  Frais courants de fonctionnement: frais de bureau, frais de courrier, frais de voyage et frais d´exploitation des voitures de service, frais de représentation extraordinaires des chefs de poste, frais de déménagement, frais d´entretien courant des immeubles et du mobilier, divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .

18.022.000 Travaux d´aménagement, de mise en état et d´entretien des immeubles et du mobilier pour le compte des ambassades et représentations permanentes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.900.000 Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de représentation de délégués luxembourgeois; participation aux frais communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

8.650.000 02.0.12.00 02.0.12.01 02.0.12.02 10.1 10.1 10.2 02.0.12.03 10.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000 02.0.12.04 10.1 Ambassades et représentations permanentes: loyers et charges locatives accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23 585.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou à d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321.000 Ambassades, consulats et représentations permanentes: acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets mobiliers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.805.000 Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000 02.0.34.00 02.0.34.01 02.0.74.00 02.0.74.01 10.1 10.0 10.1 01.0 2286 Article Code fonct.

02.0.83.00 10.1 LIBELLE Acquisition, construction et transformation d´immeubles pour le compte des ambassades et représentations permanentes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1976 Crédits 10.000 Restants d´exercices antérieurs 02.0.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  106.249.000

Section 02.1  Relations internationales. 

Contributions à des organismes internationaux 02.1.34.00 10.2 Contributions financières du Grand-Duché pour assurer l´équilibre du budget des communautés européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205.000.000 02.1.34.01 10.2 11.0 12.0 14.0 Contributions du Grand-Duché aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions et organisations internationales et frais s´y rattachant. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.275.000 02.1.34.02 10.3 Subventions à des institutions et organisations internationales; subsides pour le financement d´actions internationales de secours et de solidarité 1.495.000 02.1.53.00 10.2 Organisations et institutions internationales: participation du GrandDuché aux frais de construction et de transformation d´immeubles. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  } 02.1.10.50  223.770.000

Section 02.2  Relations internationales. 

Coopération au développement et autres actions 02.2.34.00 02.2.34.01 02.2.34.02 10.3 10.3 10.3 Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur des pays en voie de développement: participation à des programmes d´assistance d´organismes internationaux; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.220.000 Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de développement: contributions et subventions courantes pour des programmes et actions de développement sur le plan bilatéral et multilatéral; subventions dans l´intérêt de la formation professionnelle de ressortissants étrangers au Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000 Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité; aides à des pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000 2287 Article Code fonct.

LIBELLE 02.2.53.00 10.3 Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de développement: contributions et subventions en capital dans le cadre de programmes et d´actions de développement sur le plan bilatéral et multilatéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1976 Crédits 23.200.000 Restants d´exercices antérieurs 02.2.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  81.320.000

Section 02.3  Relations extérieures.  Promotion du

commerce extérieur 02.3.11.00 22.0 02.3.12.00 22.0 02.3.31.00 22.0 02.3.34.00 22.0 Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000 Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indemnités pour services de tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000 Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter l´exportation de biens d´équipement d´origine luxembourgeoise; bonifications d´intérêt sur des crédits à l´exportation à moyen et à long terme; subventions aux mêmes fins. (Crédit non limitatif) . . . .

5.000.000 Prospection commerciale à l´étranger: participation aux frais de fonctionnement d´organismes étrangers; subventions et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

425.000 Restants d´exercices antérieurs 02.3.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  5.465.000

Section 02.4  Commission et office des licences

02.4.11.00 22.2 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.065.000 02.4.11.01 22.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

109.000 02.4.12.00 22.2 Matériel de bureau et imprimés; affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

152 000 02.4.12.01 22.2 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques; indemnités pour pertes de caisse; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.000 02.4.12.02 22.2 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000 02.4.74.00 22.2 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

2288 Article Code fonct.

1976 Crédits LIBELLE Restants d´exercices antérieurs 02.4.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  3.470.000 Total des dépenses du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420.274.000 03 et 04  MINISTERE DES FINANCES:

DEPENSES GENERALES

Section 03.0  Chambre des comptes

03.0.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.234 000 03.0.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

663.000 03.0.11.02 01.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .....................

258.000 03.0.11.03 01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000 03 0.12.00 01.1 Jetons de présence des conseillers suppléants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000 03.0.12.01 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000 03.0.12.02 01.1 Frais de bureau et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

575 000 03.0.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000 Restants d´exercices antérieurs 03.0.74.50 01.1 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000 15 848 000

Section 03.1  Inspection générale des finances

03.1.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.702.000 03.1.11.01 01 0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.660.000 03.1.11.02 01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

252.000 03.1.11.03 01.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000 03.1.12.00 01.0 Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

100.000 03.1.12.01 01.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 03.1.12.02 01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau; frais d´impression; bibliothèque, journaux et périodiques; travaux mécanographiques; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques; matériel et fournitures de nettoyage; cours et séminaires de formation et de perfectionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

280.000 2289 Article Code fonct.

LIBELLE 03.1.74.00 01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

03.1.74.01 01.0 Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1976 Crédits 45.000 p mém. r Restants d´exercices antérieurs 03.1.74.50 01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

17.000 8.086 000

Section 03.2  Service de la trésorerie de l´Etat

03.2.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.249.000 03.2.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.680 000 03.2.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

373.000 03.2.11.03 01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000 03.2.12.00 01.1 Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000 03.2.12.01 01.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000 03.2.12.02 01.1 Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage; pourboires; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . .

240.000 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

216.000 75.000 03.2.12.03 01.1 03.2.12.04 01.1 Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les assignations postales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

03.2.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

Restants d´exercices antérieurs 03.2.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  9 907 000

Section 03 3  Caisse générale de l´Etat

03.3.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.076.000 03 3.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

722.000 03.3.11.02 01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210.000 03.3.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000 03.3.12.01 01.1 Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau; aménagement des locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

114.000 2290 Article Code fonct.

LIBELLE 03.3.12.02 01.1 Loyers des bureaux et des caveaux; nettoyage, chauffage et éclairage . .

900.000 03.3.12.03 01.1 Confection de bons de caisse et frais y relatifs; émission de monnaie divisionnaire; dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets; mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 11.550.000 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par l´entrée et la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000 03.3.12.04 03.3.74.00 01.1 01.1 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1976 Crédits p r mém.

Restants d´exercices antérieurs 03.3.11.52 01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 03.3.12.50 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000 03.3.74.50 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

96.000 16.988.000

Section 03.4  Commissariats du gouvernement près la bourse

de commerce et la banque internationale à Luxembourg.  Contrôle des entreprises d´assurances 03.4.11.00 03.4.11.01 01.1 01.1 Bourse de commerce de Luxembourg: traitement du commissaire du gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.026.000 Banque internationale à Luxembourg: traitement du commissaire du gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.095.000 03.4.11.02 01.1 Contrôle des entreprises d´assurances: rémunération du personnel . .

1.989.000 03.4.11.03 01.1 Contrôle des entreprises d´assurances: indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

190.000 Contrôle des entreprises d´assurances: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

385.000 03.4.12.00 01.1 Restants d´exercices antérieurs 03.4.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  4.685.000

Section 03.5  Commissariat au contrôle des banques

03.5.11.00 01.1 Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . .

31.057.000 03.5.11.01 01.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

395.000 2291 Article Code fonct.

LIBELLE 03.5.11.02 01.1 Masse d´habillement des huissiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.000 03.5.11.03 01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000 03.5.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 03.5.12.01 01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de perfectionnement du personnel auxiliaire (stages, séminaires) . . . . . .

490.000 03.5.12.02 01.1 Frais de représentation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000 03.5.12.03 01.1 Fournitures et matériel de bureau; location et exploitation des machines de bureau; location et entretien des installations téléphoniques et télégraphiques; bibliothèque, journaux et périodiques; publications; fournitures et matériel de nettoyage; dépenses diverses . . . . . . . . . . .

805.000 1976 Crédits 03.5.12.04 01.1 Location et exploitation des équipements informatiques . . . . . . . . . . . .

320.000 03.5.12.05 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000 03.5.12.06 01.1 Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques. (Crédit non limitatif) 600.000 03.5.33.00 01.1 Suppléments de pension bénévoles à un membre du personnel auxiliaire ou à ses survivants. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

335.000 03.5.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

305.000 03.5.74.01 01.1 Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 03.5.74.02 01.1 Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques . . . . . .

20.000 Restants d´exercices antérieurs 03.5.11.52 01.1 Masse d´habillement des huissiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000 03.5.12.51 01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de perfectionnement du personnel auxiliaire (stages, séminaires); frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 Fournitures et matériel de bureau; frais de port et d´affranchissement; entretien des installations téléphoniques, taxes et abonnements; location et exploitation de machines de bureau; réparation de machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques, publications; matériel et fournitures de nettoyage; fournitures diverses . .

460.000 03.5.12.53 01.1 03.5.12.55 01.1 Frais d´exploitation de la voiture de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000 03.5.74.51 01.1 Acquisition de mobilier de bureau et aménagement des bureaux . . . . . .

300.000 03.5.74.52 01.1 Frais d´agrandissement et d´aménagement des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

92.000 36.519.000 2292 Article Code fonct.

LIBELLE 1976 Crédits

Section 04.0.  Contributions directes, accises, métrologie

04.0.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

174.237.000 04.0.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.320.000 04.0.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

285.000 04.0.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.630.000 04.0.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.955.000 04.0.11.05 01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

549.000 04.0.12.00 01.1 Indemnités d´aides temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 04.0.12.01 01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

72.000 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs 910.000 Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel du service de métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000 04.0.12.02 04.0.12.03 01.1 01.1 04.0.12.04 01.1 Frais de route et de séjour et frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . .

1.980.000 04.0.12.05 01.1 Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des machines de bureau; frais d´impression; bibliothèque administrative; journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction et coût des photocopies; menues réparations aux immeubles administratifs; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.260.000 04.0.12.06 01.1 Location d´une installation mécanographique et de trois ensembles calculateurs; acquisition de matériel accessoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.632.000 04.0.12.07 01.1