Arrêté grand-ducal du 28 juin 1930, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes. © r o p . Sefölug nom 28. Suiti 1930, tnuti) melden bas oll0emdne 9teg
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté grand-ducal établit le règlement général pour le service postal interne au Luxembourg, abrogeant et remplaçant les dispositions antérieures. Il définit le monopole de la poste et les services qu'elle offre, ainsi que les règles concernant l'envoi et la confidentialité du courrier.
Pour qui: L'administration des postes et ses agents; Toute personne ou entité utilisant les services postaux pour l'envoi ou la réception de courrier et de colis.
L’essentiel
- Pays
- Luxembourg
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Articles
- 183
- Source
- legilux.public.lu
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Le monopole de l'administration des postes pour le transport des lettres et cartes postales.
- Les exceptions à ce monopole, comme les envois par domestique ou exprès sous certaines conditions.
- Les services postaux non exclusifs, tels que le transport de valeurs, de colis jusqu'à 20 kg, et les opérations financières.
- Les règles de recommandation et de déclaration de valeur pour les envois postaux.
Qui est concerné par ce texte ?
- L'administration des postes et ses agents.
- Toute personne ou entité utilisant les services postaux pour l'envoi ou la réception de courrier et de colis.
Quels sont les points clés ?
- Le transport des lettres et cartes postales est exclusivement réservé à l'administration des postes.
- Les envois de valeurs au porteur, monnaies, métaux précieux ou bijoux doivent obligatoirement être recommandés ou avec déclaration de valeur.
- Le secret des lettres est inviolable, et les agents postaux ne peuvent divulguer d'informations sur les envois.
- Les colis peuvent être transportés jusqu'à un poids maximum de 20 kilogrammes.
Droit des transports
Texte de loi
Texte de loi
Sommaire (183)
- Art.1er Le transport des lettres et des cartes
- Art. 2 Sont exceptés de ce monopole
- Art. 1 Die Beförderung der Briefe und Postkarten
- Art. 3 Außer dem der Postverwaltung durch Art. 1
- Art. 4 Tout envoi postal peut être expédié
- Art. 5 Einschreibung und Weitangabe müssen beiArt. 5. Les recommandations et
- Art. 6 Das Briefgeheimnis ist unverletzlich (Art. 28
- Art. 7 Sont expédiés comme objets de la poste
- Art. 8 Als Fahrpost oder Paketpostgegenstände
- Art. 9 Die Frankierung der durch die Post beförArt. 9. L'affranchissement des
- Art. 10 Les taxes à payer pour le transport
- Art. 11
- Art. 12 Den Landbriefträgem erlaubt, höchstens
- Art. 13 Der Vorteil der Postkartenverwendung
- Art. 14
- § 6 II Zugelassenen Wünsche und Höflichkeitsformeln
- Art. 15 Als Geschäftspapiere, auf welche im InArt. 15. Sont considérés comme p
- Art. 16 1° Le port interne des échantillons de
- Art. 17 Il est permis de réunir dans un même
- Art. 18 Es wird kein Nachporto für die Nach- oder
- Art. 19
- Art. 20 La taxe des mandats-poste doit être
- Art. 21 La remise du montant du mandat a
- Art. 22 Stehen einer Postanstalt zur Auszahlung
- Art. 23
- Art. 24 Der Absender einer Postanweisung kann,
- Art. 25
- Art. 26 La formalité de la recommandation
- Art. 27 Les mandats sont valables pendant la
- Art. 28 Die Postanweisungen, welche UnregelArt. 28. Les mandats irréguliers so
- Art. 29 Der Betrag jeder dem Adressaten nicht
- Art. 30 Die Versendung von Geldern, welche die
- Art. 31 Le destinataire d'un mandat de poste,
- Art. 32 Les mandats de poste peuvent être
- Art. 33 1. Die telegraphischen Postanweisungen
- Art. 34 Le télégramme-mandat reçu à destiArt. 34. Die am Bestimmungsorte einge
- Art. 35 Les mandats télégraphiques dont l'avis
- Art. 36 Les mandats télégraphiques peuvent
- Art. 37 Kann, wegen ungenügender oder ungenauer
- Art. 38
- Art. 39 L'expéditeur d'un mandat ordinaire ou
- Art. 40 Les mandats ordinaires dont l'expéditeur
- Art. 41 Die Postscheckkonten werden beim PostArt. 41. Les comptes-chèques sont
- Art. 42 Der Antrag auf Eröffnung eines Kontos ist
- Art. 43 Ist der Antrag genehmigt, so unterzeichnet
- Art. 44
- Art. 45 Das Konto wird sofort nach Einzahlung
- Art. 46 Le bureau des chèques tiendra une liste
- Art. 47 Toutes les opérations se rapportant
- Art. 48 L'avoir d'un titulaire de compte est
- Art. 49 Sowohl der Kontoinhaber als auch andere
- Art. 50 Le titulaire de compte peut demander
- Art. 51 Le compte d'un titulaire est crédité
- Art. 52 Le titulaire d'un compte peut en tout
- Art. 53 Le montant maximum d'un chèque
- Art. 54 Vor der Ausgabe eines Schecks hat der
- Art. 55 Ist im Scheck der Zahlungsempfänger nicht
- Art. 56 Hat der im Namensscheck bezeichnete
- Art. 57 Wünscht ein Kontoinhaber, daß der Betrag
- Art. 58 Die hinsichtlich der Postanweisungen erArt. 58. Les assignations sont
- Art. 59 Die telegraphische Anweisung eines ScheckArt. 59. L'assignation du mon
- Art. 60 Si un bénéficiaire qui n'a pas de compte
- Art. 61 Le montant des virements est illimité
- Art. 62 L'ordre de virement peut être retiré
- Art. 63 Des ordres en nombre illimité peuvent
- Art. 64 Les taxes perçues dans le service des
- Art. 65 Die Korrespondenz der Kontoinhaber mit
- Art. 66 Die Post- und Telegraphendirektion kann
- Art. 67 Der
- Art. 68 Im Falle der Abänderung der vorhergehenArt. 68. En cas de modification
- Art. 69 L'administration des postes se charge
- Art. 70 Le dépôt des valeurs à recouvrer est fait
- Art. 79 Die Auflieferung der zur Einziehung zu
- Art. 71 Der Umschlag, welcher die zur Einziehung
- Art. 72 La taxe d'un envoi fait en conformité de
- Art. 73 1. Jedes mittels Postauftrags zur EinzieArt. 73. 1° Toute valeur mise
- Art. 74
- Art. 75 Le bureau de destination fait l'ouverArt. 75. Die Bestimmungs-Postanst
- Art. 76 Die Wertpapiere werden den Schuldnern
- Art. 77
- Art. 78 Wenn der Absender durch einen Vermerk
- Art. 80 1. Über den eingezogenen Betrag wird,
- Art. 81
- Art. 82 Les titulaires de comptes-chèques peuvent
- Art. 83 La réexpédition, dans l'intérieur du pays,
- Art. 84 Solange das Bestimmungspostamt einer
- Art. 85 Die Post befaßt sich, aber nur im Ressort
- Art. 86 Les quittances à encaisser doivent être
- Art. 87 Die Quittungen werden den Schuldnern
- Art. 88 In der Frist von zwanzig Tagen spätestens
- Art. 89 Le port des colis ordinaires pour l'intéArt. 89. Das Porto für gewöhnl
- Art. 90 Les colis encombrants sont soumis à
- Art. 91 La taxe d'un colis avec déclaration de
- Art. 92 L'affranchissement préalable des colis
- Art. 93 Für das Bestellen, in den Wohnungen,
- Art. 94 Tous les envois ordinaires de la poste
- Art. 95 Les envois recommandés et à valeur
- Art. 96 Les envois dont l'expéditeur demande
- Art. 97 Der Tarif für Eilbotenlohn kann, nach den
- Art. 98 Für die Eilbotensendungen muß der AbArt. 98. Pour les envois-exprès l'
- Art. 99 1. B e i der A u f l i e f e r u n g v e r l a n g t e r
- Art. 100 Il est loisible aux destinataires de
- Art. 101 1. Vom Transport durch die Briefpost
- Art. 102 Aucune condition de forme ou de fermeArt. 102. Hinsichtlich der Form u
- Art. 103 Die
- Art. 104 Les colis doivent être fermés de manière
- Art. 105 L'enveloppe et l'emballage des envois
- Art. 106 Die Einschreibesendungen müssen auf der
- Art. 107 Der Umschlag der Briefe mit Wertangabe
- Art. 108 Unbeschadet der vorstehenden BestimmunArt. 108. Sans préjudice aux dis
- Art. 109 Die dem Paket beigegebene Paketadresse
- Art. 110 Les colis ne peuvent contenir des
- Art. 111 Les valeurs métalliques, lorsqu'elles
- Art. 112 Jede nicht nach den vorstehenden BestimArt. 112. Tout envoi qui ne ser
- Art. 113 Wenn infolge mangelhafter Verpackung
- Art. 114 1° L'expéditeur d'un envoi ordinaire,
- Art. 115 Die Anträge wegen Zurückziehung von
- Art. 116 Dans aucun cas, il n'est satisfait aux
- Art. 117 L'expéditeur d'un envoi ordinaire qui
- Art. 118 Lorsque l'envoi ordinaire a déjà été
- Art. 119 Die Übermittelung des Antrages von der
- Art. 120 La restitution de l'envoi sera faite à
- Art. 121 Lorsque l'expéditeur veut rectifier
- Art. 122 Verlangt der Absender die Abänderung
- Art. 123 Der Antrag wird, wie derjenige auf
- Art. 124 Les lettres et autres envois ordinaires
- Art. 125 Die Einschreibbriefe, Postanweisungen,
- Art. 126
- Art. 127 Les expéditeurs peuvent demander la
- Art. 128 Les envois à valeur déclarée et les
- Art. 129 Pour la remise d'envois dont l'enveloppe
- Art. 139 Diejenigen Personen, welche die AushänArt. 130. Si les personnes qui r
- Art. 131 Allen Personen, welche solches verlangen,
- Art. 132 Sont à considérer comme non distriArt. 132. Als unbestellbare Sendunge
- Art. 133 Lorsque l'expéditeur d'un colis non
- Art. 134 Die unbestellbaren Sendungen (Briefe,
- Art. 135 Die Postverwaltung übernimmt hinsichtlich
- Art. 136 Für verloren gegangene EinschreibsenArt. 136. En cas de perte d'un env
- Art. 137 Bei Verlust, Beraubung oder Beschädigung
- Art. 138 Erbringt die Verwaltung den Beweis,
- Art. 140 L'Administration des postes garantit le
- Art. 141 Un retard dans l'expédition ou la
- Art. 142 Toute réclamation en garantie ou
- Art. 143 Die Verantwortlichkeit des Staates ist
- Art. 144 L'administration est déchargée de
- Art. 145 Die Postverwaltung befaßt sich mit der
- Art. 146
- Art. 147 Le paiement de l'abonnement est
- Art. 148 Der Abonnementspreis einer inländischen
- Art. 149 Drucksachen, die nicht die Bedingungen
- Art. 150 Il est perçu un port de lettre
- Art. 151 En cas de translation du domicile de
- Art. 152 L'import des sommes revenant aux
- Art. 153 Les éditeurs peuvent recueillir directeArt. 153. Die Verleger dürfen s
- Art. 154 Les journaux et écrits périodiques réponArt. 154. Zeitungen und Zeitsc
- Art. 155
- Art. 156 Les perquisitions mentionnées à l'article
- Art. 157 Es wird keine direkte Untersuchung bei
- Art. 158
- Art. 159 Si la perquisition a été faite sur un article
- Art. 160 Toute perquisition doit être constatée
- Art. 161 Si les perquisitions ont fait découvrir
- Art. 162 Wenn in den durch Art. 160 und 161 vorArt. 162. Si, dans les cas prévu
- Art. 163 Les agents des postes exerceront une
- Art. 164 Briefe, deren Gegenzeichnung gefälscht
- Art. 165 Toute lettre taxée pour suspicion de
- Art. 166 Werden die Briefe am Bestimmungsorte
- Art. 167 Lorsque le destinataire d'une lettre
- Art. 168 Les dépêches renvoyées au bureau
- Art. 169 Un exemplaire des procès-verbaux
- Art. 170 Die Beamten, welche unter einem an
- Art. 171 Les lettres et envois de toute nature,
- Art. 172 M i t Gefängnis von zwei Monaten bis
- Art. 173 Les timbres-poste et les cartes postales
- Art. 174 Jede betrügerische Angabe eines höheren
- Art. 175 Mit Gefängnis von fünfzehn Tagen bis zu
- Art. 176 M i t Gefängnis von acht Tagen bis zu
- Art. 177 M i t Geldstrafe von 26 bis 300 Fr. wird
- Art. 178 Sont punis d'une amende de vingt francs
- Art. 179 Diejenigen Zuwiderhandlungen gegen
- Art. 180 Der zuständige Generaldirektor entscheidet
- Art. 181 In allem, was durch das gegenwärtige
- Art.1 A partir du 1 juillet 1930 l'arrêté du
479 Mémorial SRemorial du bee ßratHJicM de Lixeiiloiri. ©ro^etsogtutit^ßiiiemBiirg.
Samedi, 28 juin 1930 M 28.
Samstag, 28. %uni 1930.
Arrêté grand-ducal du 28 juin 1930, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes. © r o p . Sefölug nom 28. Suiti 1930, tnuti) melden bas oll0emdne 9tegïcinent über öen $oftbienfi int 3ttïonï»c bejtttnmt wirb.
Nous CHARLOTTE, par la .çrâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
3Btr (Charlotte, mm (Sottes (fmaben ©rofthergogin non Smemburg, Scrçogm 311 Sîaffcui, ÎC, ic, Î C ;
Vu la loi du A mai 1877, .concernant le service de la poste, et notamment l'art. 24 de cette loi, ainsi que l'art. 3 de la loi du 3 avril 1911, concernant la création d'un service de chèques et virements postaux ;
9ladj (£iîtftd)i bes (Sefciïcs oom 4. OToi 1877, über ben ^5oftbicit)i, unb fpegieTt bes ?trt. 24 btefes ©efetjes, Totale bes 9trt. 3 bes ©cfct(cs nom 3. 2lprtl 1911, bc* treffenb bie Gtttfuïjnmci bcs ^ofifllicnucifiiugsunb Sd) erfo crîeljrs ;
Vu l'art. 2 de la loi du 27 juin 1930, concernant l'approbation de la convention et des arrangements du Congrès postal universel de Londres du 28 juin 1929; «Rad) (Einfidjt bes ?trt. 2 bes (ocfctîes oom 27. 3»mi 1930, betreffenb bte (Sencljmicjuug ber S3ertrage uub ïtberemïomnten bes SBeltpoftïongreffcs »ou £onbon nom 28. 3uni 1929;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons :
Art. I . — A partir du 1 " juillet 1930, l'arrêté grand-ducal du 17 septembre 1925, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes ainsi que les arrêtés modificatifs des 26 décembre 1925,27 juillet 1926,28 décembre 1926,29 avril 1927, 12 décembre 1927 et 28 novembre 1929 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
9lad) 2htI)Örunci Unferes Staatsrates;
Witf ben 93crid)t Unfcres (Scneralbireïtors ber îytnaugcn unb nad) ^Beratung ber Regierung im 5\on|eU ; ipabeu befdjloffcn unb befdjltejjen:
3lrt. I . — SBom 1. 3utt 1930 ab ift ber bas allgc* ntetue Sîeglemettt über ben Spojtbteuft i m ^nlanbc be)ttnnnenbe ®ro^.S3e[d)IiiÏ3nom 17. September 1925; foioie bie ben[cïben abänbemben SBefd)Iü|J!e nom 26.
Î>e3emtier 1925, 27. 3uti 1926, 28. Sejembcr 192629. Slpril 1927, 12. Î)e3ember 1927 unb 28. ïïlouember 1929 abgefd)afft unb burd) nad)[tel)enbe SBeîtimmungen erfefct.
480
Chapitre I e r .
MONOPOLE ET SERVICE GÉNÉRAL DE LA POSTE.
Art.1erLe transport des lettres et des cartes
postales est réservé exclusivement à l'administration des postes.
Sont assimilées aux lettres, les notes pouvant tenir lieu de lettres, insérées dans des paquets fermés ou non fermés (loi du 4 mai 1877, art. 1er, modifié par la loi du 26 juin 1927).
Art. 2Sont exceptés de ce monopole
1° les lettres et cartes postales que les particuliers font prendre ou font porter au bureau de poste voisin, ou qu'ils s'adressent par domestique ou par exprès, sauf qu'il est interdit aux exprès de desservir à la fois plus d'un expéditeur ou envoyeur ;
2° les lettres de voiture ou factures accompagnant les marchandises transportées et ne contenant que les énonciations indispensables à la livraison de l'objet qu'elles concernent ;
3° les notes de commission dont les messagers sont porteurs et dont l'objet exclusif est de leur donner pouvoir de livrer la marchandise qu'ils conduisent ou de prendre celle qu'ils doivent rapporter.
Les lettres de voiture, factures et notes mentionnées aux nos 2 et 3, doivent toujours être expédiées à découvert (art. 2 de la loi du 4 mai 1877, modifié par la loi du 26 juin 1927).
Kapitel I.
Monopol und allgemeiner Postdienst.
Art. 1Die Beförderung der Briefe und Postkarten
ist der Postverwaltung ausschließlich vorbehalten.
Den Briefen sind gleichzuachten die Noten, welche als Briefe gelten können und in verschlossene oder nicht verschlossene Pakete eingefügt sind. (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 1, abgeändert durch Gesetz vom 28. Juni 1927).
Art. 2Von diesem Monopole sindausgeschlossen
Die unter den Nrn. 2 und 3 erwahuten Frachtbriefe, Fakturen und Kummissionsbriefe müssen stets unverschlossen befördert werden (Gesetz vom 4. M a i 1877, Art. 2, abgeändert durch Gesetz vom 26. Juni 1927).
Art. 3Außer dem der Postverwaltung durch Art. 1
Art. 3L'administration des postes réunit au
monopole qui lui est attribué par l'art. 1er, mais vorbehaltenen Monopol befaßt sich dieselbe, jedoch sans privilège exclusif, les services énumérés ohne ausschließliches Vorrecht, noch mit Folgendem (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 25): ci-après (art. 25 de la loi du 4 mai 1877) .
1° transports de titres et valeurs-papier de toute nature, de papiers d'affaires, d'échantil- Geschäftspapieren, Warenproben, broschierten oder lons de marchandises, de livres brochés ou reliés, eingebundenen Büchern, Broschüren, Musikalien, brochures, papiers de musique, cartes de visite, Visitenkarten, Prospekten, verschiedenen gedruckten, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gestochenen, lithographierten oder autographierten gravés, lithographiés ou autographiés, ainsi que Anzeigen und Bekanntmachungen, sowie von Photode photographies, de journaux et d'autres objets graphien, von Zeitungen und andern ähnlichen Gegensimilaires rentrant dans la catégorie des imprimés ; ständen, welche zur Kategorie der Drucksachen gehören;
2° abonnements aux journaux et publications périodiques ;
481 3° transport de paquets ou colis à valeur déclarée ou sans déclaration de valeur, jusqu'au poids maximum de 20 kilogrammes (loi du 31 mai 1873) ;
4° transmission de fonds, soit en nature comme articles d'argent, soit au moyen de mandats de poste payables au bureau de destination, ainsi que transmission de bijoux et d'objets précieux ;
5° encaissement de quittances, factures et effets de commerce :
6° remboursement sur les envois de la poste aux lettres et de la poste aux colis ;
7° les opérations du service des chèques et virements postaux (loi du 3 avril 1911).
Pour les envois de service, le maximum de poids prévu sub 3° peut être augmenté par le Directeur général du service des postes, qui est également compétent pour fixer le maximum des envois sub 4, 5 et 6.
Für die Dienstsendungen kann der Generaldirektor des Postdienstes die unter 3 vorgesehenen Gewichtsgrenzen erhöhen; derselbe ist ebenfalls ermächtigt, den Höchstbetrag der unter 4, 5 und 6 aufgezählten Sendungen festzusetzen.
Art. 4Tout envoi postal peut être expédié
Art. 4
Jede Postsendung kann unter Einschreibung, sous recommandation, avec ou sans déclaration mit oder ohne Wertangabe, befördert werden. Einde valeur. Les envois recommandés ou à valeur schreib- und Wertsendungen müssen im voraus frandéclarée doivent préalablement être affranchis kiert werden. (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 9.) (art. 9 de la loi du 4 mai 1877).
Die Einschreibung oder Wertangabe ist obligatorisch La recommandation ou la déclaration de valeur est obligatoire pour tout envoi contenant des für jede Sendung, welche auf den Inhaber lautende valeurs au porteur, des espèces monnayées, des Wertpapiere, geprägtes Geld, edle Metalle und Kleinmétaux précieux ou bijoux (art. 2 de la loi du 23 odien enthält. (Gesetz vom 23. Dezember 1864, Art. 2.) décembre 1864).
Art. 5Einschreibung und Weitangabe müssen beiArt. 5. Les recommandations et déclarations
doivent être faites au bureau de poste d'expédi- der Aufgabe-Postanstalt gegen Einlieferungsschein tion, contre accusé de réception, qui est délivré geschehen; letzterer wird kostenlos ausgestellt. gratuitement.
Den Bank- und Geschäftshäusern, welche eine Des carnets de dépôts à souches, qui dispensent de l'inscription en détail des envois au re- bedeutende Anzahl von Einschreibsendungen per gistre d'acceptation de la poste, sont, sur la de- Post befördern und sich bereit erklären, allen diesmande en faite par écrit à l'administration, mis bezüglichen reglementarischen Bestimmungen nachzuà la disposition des maisons de banque ou de com- kommen, werden auf schriftliche Anfrage bei der Postmerce qui expédient un grand nombre de corres- direktion zu ihrem ausschließlichen Gebrauche Einliepondances recommandées et qui consentent à obser- ferungsbücher mit Talons, wodurch die Einzeleintragung der Sendungen in das Postannahmebuch verver toutes les prescriptions réglementaires.
Des carnets de dépôt ordinaires, qui ne dispensent pas de l'inscription en détail au registre d'acceptation et qui peuvent être utilisés tant pour l'expédition des objets recommandés que des mandats de poste, des bulletins de versement, mieden wird, zur Verfügung gestellt.
Gewöhnliche Einlieferungsbücher, welche von der Einzeleintragung der Sendungen in die Postannahmebücher nicht entbinden und welche zur Auflieferung von Einschreibesendungen, Postanweisungen, Zahlkarten, Postaufträgen, Wertsendungen der Brief- 482 des envols de recouvrement, des envois (lettres et colis) avec valeur déclarée ou grevés de remboursement et des colis ordinaires, sont mis à la disposition de toute personne qui en fait la demande aux bureaux de poste.
Les personnes non nanties d'un carnet de dépôt, qui présentent au guichet en un ensemble des envois recommandés dépassant le nombre de 10, sont tenues, les 10 premiers envois reçus et quittancés, de laisser le guichet à la disposition des expéditeurs survenues entretemps. Elles peuvent reprendre leurs expéditions lorsque ces derniers sont satisfaits, pour une nouvelle série de 10 envois et ainsi de suite.
Les carnets de dépôt dont question ci-dessus sont débités à un prix en rapport avec le prix de revient et qui est fixé par arrêté ministériel.
Le Directeur des Postes peut autoriser les bureaux de poste dont l'organisation permet pareil service supplémentaire, à accepter les envois recommandés de la poste aux lettres que le public voudrait exceptionnellement déposer en dehors des heures de bureau réglementaires; pour ces envois il est perçu, en sus des port et droit de recommandation ordinaires, une taxe spéciale égale au droit de recommandation.
Personen, welche nicht mit Einlieferungsbüchern versehen sind, und gleichzeitig mehr als 10 EinschreibSendungen am Schalter abliefern, sind verpflichtet, nachdem die 10 ersten Sendungen übergeben und quittiert sind, den inzwischen hinzugekommenen Personen den Schalter freizulassen. Sind letztere abgefertigt, so wird die Abgabe der Versendungen mit ersteren wieder aufgenommen und zwar für eine neue Serie von 10 Sendungen, usw.
Die Verkaufspreise der oben erwähnten Einlieferungsbücher entsprechen dem Selbstkostenbetrag und werden durch Ministerialbeschluß festgesetzt.
Der Postdirektor kann diejenigen Postanstalten, deren Einrichtung einen solchen Nachdienst gestattet, ermächtigen, Briefpost-Einschreibsendungen anzunehmen, welche das Publikum ausnahmsweise nach den reglementarischen für diesen Dienstzweig vorgesehenen Bürostunden aufliefern möchte; für solche Sendungen wird neben dem gewöhnlichen Porto und der Einschreibgebühr eine besondere, der Einschreibgebühr gleichkommende Taxe erhoben.
Art. 6Das Briefgeheimnis ist unverletzlich (Art. 28
Art. 6Le secret des lettres est inviolable (art. 28
der Verfassung). de la Constitution).
Es ist jedem Postbeamten untersagt, irgendwie Il est interdit à tout agent des postes de faire bekannt zu geben, daß eine Privatperson oder ein connaître qu'un particulier ou fonctionnaire reçoit ou écrit des lettres, le lieu d'où il en reçoit et à qui Beamter Briefe erhält oder versendet, noch den Ort anzugeben, woher sie deren erhalten und wohin sie il en a adressé. solche verschicken.
Sont assimilés aux lettres tous les envois expédiés par la poste ainsi que les opérations du service des chèques et virements postaux.
Des renseignements sur des envois postaux et sur des opérations du service des chèques et virements postaux ne peuvent être donnés qu'à l'expéditeur ou au destinataire, ainsi qu'à leurs héritiers ou ayants-droit justifiant de leur qualité.
Le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire qu'il délègue, et, en cas de flagrant délit, le procureur d'Etat, ses substituts et les auxiliaires du procureur d'Etat, dans l'exercice de leurs fonctions, ont le droit de faire des per- Den Briefen sind alle durch die Post beförderten Gegenstände sowie die Operationen des Postscheckund Überweisungsdienstes gleichgestellt.
Auskunft über Postsendungen und Operationen des Post-Uberweisungs- und Scheckdienstes kann nur dem Absender oder dem Empfänger, sowie deren Erben oder Berechtigten, welche sich als solche ausweisen, gegeben werden.
Der Untersuchungsrichter oder der von ihm beauftragte Gerichtspolizeibeamte und im Falle frischer Tat der Staats-Anwalt, dessen Substitute und Gehülfen, haben das Recht, in Ausübung ihres Amtes in einem Postbüro Nachforschungen anzustellen und dort Gegen- 483 quisitions dans un bureau de poste et d'y saisir des objets confiés à la poste. stünde mit Beschlag zu belegen, welche der Post anvertraut worden sind.
Chapitre II.
SERVICE DE LA POSTE AUX LETTRES.
Briefpostdienst.
Kapitel II.
Art. 7Sont expédiés comme objets de la poste
Art. 7Als Briefpostgegenstände werden befördert
aux lettres :
1° les lettres avec ou sans valeur déclarée jusqu'au 1. die Briefe mit oder ohne angegebenen Wert, poids maximum de 2 kilogrammes, les boîtes à bis zum Gewicht von 2 Kilogramm, die Wertkastchen valeur déclarée jusqu'au poids de 1 kilogramme, les bis zum Gewicht von 1 Klgr., die Postkarten sowie die cartes postales et les avis de service de l'administra- offen zu befördernden Dienstavis der Verwaltung; tion qui sont expédiés à découvert ;
2° les paquets, livres, imprimés et papiers d'af2. die Pakete, Bücher, Drucksachen und Geschäftsfaires jusqu'au poids de 2 kilogrammes, lorsque ces papiere bis zum Gewichte von 2 Kilogramm, wenn diese envois ne sont pas formellement consignés comme Sendungen nicht ausdrücklich als Paketpostgegenstande articles de messageries (colis) et qu'ils n'ont pas le aufgegeben werden und nicht ihrer Beschaffenheit caractère d'objets encombrants. (Les imprimés wegen Sperrgut sind. (Die mit erhabenen Punkten revêtus de points et de caractères en relief à l'usage oder Buchstaben versehenen, zum besonderen Gebrauch spécial des aveugles et les volumes imprimés der Blinden dienenden Drucksachen, und die einzeln expédiés isolément sont admis, dans la poste aux versandten Drucksachenbände sind in der Briefpost bis lettres, jusqu'au poids maximum de 5 resp. 3 kilo- zum Höchstgewicht von 5 resp. 3 Kilogramm zugelassen); grammes) ;
3° les journaux et publications périodiques ;
4° les échantillons de marchandises jusqu'au 4. die Warenproben bis zum Gewichte von 500 poids de 500 grammes ;
Gramm;
5° les remboursements sur les envois de la poste 5. die Briefpostsendungen mit Nachnahme; aux lettres ;
6° les mandats de poste ainsi que les chèques6. die Postanweisungen sowie die Z a h l u n g s w e r assignations de payement et les documents simi- sungen und die ähnlichen Zahlungsdokumente des laires du service des chèques et virements pos- Postscheck- und Überweisungsdienstes; taux ;
7° les valeurs à recouvrer.
La limite du poids des lettres et pièces de corDie Gewichtsgrenze für die offiziellen Briefe und respondance officielle d'un service public jouissant Korrespondenzstücke, für welche Portofreiheit besteht, de la franchise de port est également fixée à 2 ist ebenfalls auf 2 Kilogramm festgesetzt. Diese Bekilogrammes. Cette disposition n'est cependant stimmung ist jedoch nicht auf die von der Regierung pas applicable aux envois émanant du Gouverne- herrührenden Sendungen anwendbar. ment.
Chapitre III.
SERVICE DES COLIS.
Kapitel III.
Paketpost dienst.
Art. 8Als Fahrpost oder Paketpostgegenstände
Art. 8Sont expédiés et traités comme articles
werden versandt und behandelt: de messagerie ou colis :
2° les remboursements sur les envois de la poste aux colis.
Chapitre IV.
TIMBRES-POSTE, AFFRANCHISSEMENTS EN NUMÉRAIRE ET TARIFS. papieren und die Warenprobensendungen, welche das einschlägige, durch die Paragraphen 1, 2 bezw. 4 des obigen Artikels 7 für die Briefpost vorgesehene Höch gewicht überschreiten;
Kapitel IV.
B r i e f m a r k e n , V a r f r a n k i e r u n g e n und T a r i f e .
Art. 9Die Frankierung der durch die Post beförArt. 9. L'affranchissement des envois postaux
se fait au moyen de timbres-poste grand-ducaux derten Sendungen geschieht mittels Großh. Freimarken. (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 8.) (art. 8 de la loi du 4 mai 1877).
Die Freimarken werden von der Verwaltung zu Les timbres-poste sont débités par l'administration à leur prix nominal. Toutefois, sur les timbres ihrem Nennwerte verkauft. Jedoch darf auf Erinnecommémoratifs ou de charité il peut être perçu, rungs oder Wohltätigkeitsmarken, unabhängig von indépendamment de la valeur d'affranchissement, dem Frankierungswert, ein besonderer Zuschlag erun supplément spécial, à condition que le public ait hoben werden, unter der Bedingung, daß das Publila faculté de se procurer d'autres timbres vendus kum die Gelegenheit habe, sich andere Marken zu verschaffen, die ohne Zuschlag verlauft werden. sans supplément.
Die Freimarken können unter den von der VerwalLes timbres-poste peuvent être marqués à l'emporte-pièce de perforations distinctives (ini- tung festgesetzten Bedingungen mittels Durchlochung tiales ou autres) dans les conditions fixées par mit besonderen Kennzeichen (Initialen oder anderen) versehen werden. l'Administration.
Es wird empfohlen, die Freimarken an der rechten Il est recommandé de coller les timbres-poste oberen Ecke der Adreßseite aufzukleben. à l'angle droit supérieur du côté de la suscription.
Als regelrecht freigemacht zu betrachten sind die Sont considérés comme régulièrement affranchis les envois pour l'affranchissement desquels Sendungen, fur deren Frankierung das durch den il a été fait emploi du système d'affranchisse- Weltpostverein angenommene Maschinenfrankierungsment par machine adopté par l'Union postale system oder ein anderes Barzahlungsverfahren angeuniverselle ou d'un autre procédé comportant wandt wurde, wofern in jedem Fall den einschlagigen un affranchissement en numéraire, pourvu que Verwaltungsvorschriften Genüge geleistet worden ist. dans chaque cas il ait été satisfait aux prescriptions Gegebenenfalls sind die Stempel der Frankierungsadministratives sur la matière. Le cas échéant, maschinen an der für die Briefmarken vorgesehenen les empreintes des machines d'affranchissement Stelle anzubringen. sont à appliquer à la place réservée aux timbresposte.
I . — T A R I F DE LA POSTE A U X LETTRES"
A. Gewöhnliche Briefe.
Art. 10Les taxes à payer pour le transport
Art. 10Für die Beförderung der Briefe und Pakete
des lettres et paquets de la forme de lettres expé- in Briefform im Innern des Großherzogtums ist die diés en destination de l'intérieur du Grand-Duché, zu entrichtende Taxe, im Frankierungsfalle, festgesetzt sont, en cas d'affranchissement, fixées comme suit : wie folgt:
Jusqu'au poids de 20 gr. incl. 75 ct. ; au-dessus Bis zum Gewichte von 20 Gramm einschl., 75 Cende 20 gr., 40 ct. par 50 gr. ou fraction de 50 gr. en timen; über 20 Gramm 40 Centimen für jedes weitere plus.
Gewicht von 50 Gramm oder den Bruchteil von 50 Gramm.
485 Pour les envois non ou insuffisamment affranchis, il sera perçu du destinataire une taxe égale au double de l'affranchissement manquant ou de l'insuffisance ; les fractions du décime seront forcées au profit du Trésor jusqu'à concurrence du demi décime.
Les lettres et paquets de la forme de lettres ne peuvent pas dépasser le poids de 2 kgr., ni présenter sur aucun de leurs côtés une dimension supérieure à 45 centimètres, ou, s'ils ont la forme de rouleau, 75 centimètres de longueur et 10 centimètres de diamètre.
Für die Briefe, welche nicht oder ungenügend frei gemacht sind, wird vom Adressaten eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben; Bruchteile des Dezimen werden zu Gunsten des Staatsschatzes aufwärts auf einen halben Dezinten abgerundet.
Briefe und Pakete in Briefform dürfen das Gewicht von 2 Kgr. nicht überschreiten und an keiner Seite mehr als 45 Centimeter oder, wenn sie in Rollenform sind, nicht mehr als 75 Centimeter in der Länge und 10 Centimeter im Durchmesser haben.
B. Lettres et boîtes à valeur déclarée.
B. Briefe und Kästchen mit Wertangade.
La taxe des lettres et boîtes à valeur déclarée doit être acquittée à l'avance et se compose :
1° du port et du droit fixe applicables à une lettre recommandée du même poids ;
Die Gebühr der Briefe und Kästchen mit Wertangabe ist im voraus zu entrichten und setzt sich zusammen :
Die Stufe von 1.500 Fr. sowie die entsprechende Gebühr können durch Ministerialbeschluß abgeändert werden, wenn die Kursschwankungen diese Maßregel notwendig machen.
Hinsichtlich des Meistgewichts und der Höchstausdehnungen unterliegen die Briefe mit Wertangabe den für die gewöhnlichen Briefe geltenden Vorschriften.
Die Wertkästchen sind bis zum Gewicht von 1 Kgr. zugelassen; sie dürfen 30 Centimeter in der Länge, 10 Centimeter in der Breite und 10 Centimeter in deHôhe nicht übersteigen.
2° du droit d'assurance de 50 cts. par 1.500 fr. ou fraction de 1.500 fr.
L'échelon de 1.500 fr. ainsi que la taxe afférente peuvent être modifiés par arrêté ministériel, si les fluctuations des cours du change nécessitent pareille mesure.
Quant aux poids et dimensions maxima, les lettres-valeurs sont soumises aux dispositions prescrites pour les lettres ordinaires. Les boîtesvaleurs sont admises jusqu'au poids de 1 kg. ; elles ne peuvent excéder 30 centimètres en longueur, 10 centimètres en largeur et 10 centimètres en hauteur.
Art. 11
La taxe des cartes postales pour l'intéArt. 11. Für die im I n n e r n des Landes zirkulierenrieur du pays est fixée, en cas d'affranchissement, den Postkarten ist die Taxe im Frankierungsfalle auf à 40 ct. pour la carte simple et à 80 ct. pour la 40 Centimen für die einfache, auf 80 Centimen für die carte avec réponse payée.
Karte mit bezahlter Antwort festgesetzt.
Im Falle einer Nicht frankierung oder einer ungeEn cas de non-affranchissement ou d'affranchissement insuffisant il sera perçu du destinataire nügenden Frankierung wird vom Empfänger eine dem une taxe égale au double de l'affranchissement doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende manquant ou de l'insuffisance ; les fractions du Taxe erhoben; Bruchteile des Dezimen werden zu décime seront forcées au profit du Trésor jusqu'à Gunsten des Staatsschatzes aufwärts auf einen halben Dezimen abgerundet. concurrence du demi-décime.
Die von der Privatindustrie hergestellten einfachen Les cartes postales simples et celles avec réponse payée, émanant de l'industrie privée, sont admises Postkarten und Postkarten mit bezahlter Antwort sind à la circulation, pourvu qu'elles remplissent les zum Verkehr zugelassen, vorausgesetzt, daß dieselben conditions déterminées pour l'admission des cartes den Bedingungen, welche für die Annahme der von postales émises par l'administration et qu'elles der Verwaltung ausgegebenen Karten vorgeschrieben 486 soient conformes, en ce qui concerne le format et la sind, entsprechen und letzteren hinsichtlich des Forma's und der Festigkeit des Papiers gleich sind. consistance du papier, à ces cartes.
Die aus Postkarten ausgeschnittenen FreimarkenLes empreintes-timbre détachées des cartes postales ne peuvent servir à l'affranchissement abdrücke dürfen zur Frankierung anderer Sendungen d'autres envois et les objets munis de ces em- nicht benutzt werden; die mit solchen Abdrücken verpreintes sont considérés comme non affranchis sehenen Gegenstände werden als unfrankiert bezw. ou éventuellement comme insuffisamment affran- als ungenügend frankiert angesehen. (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 8.) chis (art. 8 de la loi du 4 mai 1877).
Art. 12Den Landbriefträgem erlaubt, höchstens
Art. 12Les facteurs ruraux sont autorisés
à attendre pendant cinq minutes au plus la réponse fünf Minuten zu verweilen, um die Antwort auf die zu bestellenden Karten abzuwarten. payée aux cartes qu'ils auront à distribuer.
Die Lokalbriefträger verfahren bei der Abgabe der Les facteurs locaux doivent remettre les cartes postales avec réponse payée comme les autres Postkarten mit bezahlter Antwort wie mit den anderen Korrespondenzen, d.h. ohne sich in ihrem Dienstgange correspondances, c'est-à-dire sans s'arrêter. aufzuhalten.
Art. 13Der Vorteil der Postkartenverwendung
Art. 13Le bénéfice de la circulation des cartes
postales est subordonné aux conditions suivantes : unterliegt folgenden Bedingungen :
2° Les timbres d'affranchissement doivent, autant que possible, être appliqués à l'angle droit supérieur du recto. L'adresse du destinataire ainsi que les mentions ou étiquettes de service (recommandé, avis de réception, etc.) doivent figurer également au recto, dont la moitié au moins est réservée à ces indications et étiquettes. L'expéditeur dispose du verso et de la partie gauche du recto, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 suivant.
Postkarten.
Die Adresse des Empfängers und die postdienlichen Vermerke oder Etiketten (Eingeschrieben, Rückschein usw.) müssen ebenfalls auf der Vorderseite sich befinden, deren rechte Halfte wenigstens für diese Angaben und Etiketten freizulassen ist. Der Absender verfügt über die Rückseite und die linke Hälfte der Vorderseite, unter Vorbehalt der Bestimmungen des nachstehenden Paragr. 3.
Les cartes dont tout ou partie du recto a été divisé en plusieurs cases destinées à recevoir des adresses successives sont interdites.
3° Il est interdit au public de joindre ou d'attacher aux cartes postales des échantillons de marchandises ou des objets analogues. Toutefois, des vignettes, des photographies, des timbres de toute espèce, des bandes d'adresse ou des feuilles à replier, des étiquettes et des coupures de toute sorte peuvent y être collés, à condition que ces objets ne soient pas de nature à altérer le caractère des cartes postales, qu'ils consistent en papier ou en une autre matière très mince et qu'ils soient complètement adhérents à la carte. Ces objets ne peuvent être collés que sur le verso ou sur la partie gauche du recto des cartes postales, sauf les bandes ou Karten deren Vorderseite ganz oder teilweise in mehrere Felder eingeteilt ist, um nacheinander verschiedene Adressen zu erhalten, sind unzulässig.
4° Les dimensions des cartes postales ne peuvent dépasser 15 centimètres en longueur et 10,5 centimètres en largeur, ni être intérieures à 10 centimètres en longueur et à 7 centimètres en largeur.
Les cartes postales doivent être confectionnées en carton ou en papier assez consistant pour ne pas entraver la manipulation.
5° Les cartes postales doivent être expédiées à découvert, c.-à-d. sans bande ni enveloppe.
Toutefois les cartes postales illustrées peuvent être expédiées dans des enveloppes transparentes ouvertes, à condition que le timbre d'affranchissement, appliqué sur la carte, puisse être annulé, sans retirer celle-ci de l'enveloppe.
6° Les cartes postales avec réponse payée doivent présenter, au recto, comme titre sur la première partie: «Carte postale avec réponse payée», sur la seconde partie: «Carte postale-réponse». Les deux parties doivent d'ailleurs remplir, chacune, les autres conditions imposées à la carte postale simple ; elles sont repliées l'une sur l'autre de façon que le pli forme le bord supérieur et ne peuvent être fermées d'une manière quelconque.
L'adresse de la carte-réponse doit se trouver à l'intérieur de l'envoi.
Il est loisible à l'expéditeur d'une carte postale avec réponse payée d'indiquer son nom et son adresse au recto de la partie «Réponse», soit par écrit, soit en y collant une étiquette. L'expéditeur est également autorisé à faire imprimer au verso de la carte-réponse un questionnaire destiné a être rempli par le destinataire.
7° Les cartes postales ne remplissant pas les conditions prescrites pour cette catégorie d'envois, sont traitées comme lettres.
Die Postkarten müssen aus Karton oder aus so festem Papier hergestellt werden, daß sie sich ohne Mühe hantieren lassen.
Jedoch können Ansichtspostkarten in offenem, durchsichtigen Umschlag zur Versendung gelangen, unter der Bedingung, daß die auf der Karte befindliche Frankierungsmarke entwertet werden kann, ohne daß die Karte aus dem Umschlag herausgenommen werden muß.
Die Adresse der Antwortkarte muß nach innen gekehrt sein.
Der Absender einer Postkarte mit bezahlter Antwort kann auf die Vorderseite des Teils „Antwort" seinen Namen und seine Adresse handschriftlich oder mittels aufgeklebten Zettels setzen. Der Absender darf ebenfalls auf die Rückseite der Antwortkarte einen Fragebogen drucken lassen, der vom Empfänger ausgefüllt werden soll.
A. Drucksachen.
A. Imprimés.
Art. 14
1.
Das inländische Porto für Drucksachen
Art. 141° Le port interne des imprimés est
fixé à 10 centimes par 50 grammes ou fraction de ist auf 10 Centimen für je 50 Gramm oder Bruchteil 50 grammes, sauf les exceptions prévues sub 2° et 4° von 50 Gramm festgesetzt, unbeschadet der unter 2 und 4 gegenwärtigen Artikels vorgesehenen Ausnahmen. du présent article.
488 Sont considérés comme imprimés les livres brochés ou reliés, les brochures, les papiers de musique (à l'exclusion des papiers perforés destirés à être adaptés à des instruments de musique automatiques), les cartes de visite, les cartes-adresse, les épreuves d'imprimerie avec ou sans les manuscrits s'y rapportant, les gravures, les photographies et les albums contenant des photographies, les images, les dessins, plans, cartes géographiques, catalogues, prospectus, annonces, circulaires et avis divers, imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, et en général, toutes les impressions ou reproductions obtenues sur papier, sur parchemin ou sur carton, au moyen de la typographie, de la gravure, de la lithographie et de l'autographie, ou de tout autre procédé mécanique, facile à reconnaître, hormis le décalque, les timbres à caractères mobiles ou non et la machine à écrire.
Sont assimilés aux imprimés les affiches manuscrites dont font usage les notaires ou officiers ministériels, les billets de contributions et les avertissements des receveurs communaux, les billets de cotisation et les avertissements des chambres professionnelles, les avertissements (mod. B) des porteurs de contraintes, les envois de feuilles de papier blanc ainsi que les envois de papier de lettres blanc et d'enveloppes blanches avec ou sans les chiffres et les initiales des destinataires.
Sont également assimilées aux imprimés, les reproductions d'une copie-type, faite à la plume ou à la machine à écrire, lorsqu'elles sont obtenues par un procédé mécanique de polygraphie, chromographie, etc. ; mais pour jouir de la modération de port, ces reproductions doivent être déposées aux guichets des bureaux de poste et au nombre minimum de vingt envois contenant des exemplaires parfaitement identiques. Ces reproductions peuvent recevoir les annotations autorisées pour les imprimés.
Als Drucksachen werden angesehen gebundene und ungebundene Bücher, Broschüren, Musikalien (mit Ausnahme von durchstochenem Papier für automatische Instrumente), Visitenkarten, Adreßkarten, Druckproben mit denzugehörigenManuskripten oder ohne dieselben, Stiche, Photographien und Alben mit Photographien, Bilder, Zeichnungen, Pläne, Landkarten, Kataloge, Prospekte, Ankündigungen, Rundschreiben und Anzeigen verschiedener Art. gleichviel ob gedruckt, gestochen, lithographiert oder autographiert, sowie im allgemeinen alle auf Papier, Pergament oder Pappe hergestellten Abdrücke oder Abzüge, die durch Buchdruck, Stich, Lithographie, Autographie oder eine sonstiges, leicht erkennbares mechanisches Verfahren mit Ausnahme des Durchdrucks, der Stempel mit auswechselbaren oder nicht auswechselbaren Buchstaben und der Schreibmaschine erzielt werden.
2° Les journaux et publications périodiques remplissant les conditions prévues à l'art. 146 pour les abonnements jouissent du port réduit de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes ; les mêmes envois sont soumis aux dispositions de l'art. 154, lorsqu'ils sont distribués régulièrement d'après des listes déposées aux bureaux destinataires.
3° Les cartes de visites imprimées ou écrites à la main, expédiées sous bande ou sous enveloppe 2. Die Zeitungen und Zeitschriften, welche die in Art. 146 für Abonnemente vorgesehenen Bedingungen erfüllen, unterliegen einem ermäßigten Porto von 5 Centimen für je 50 Gramm oder Bruchteil von 50 Gramm; dieselben Sendungen unterliegen den Bestimmungen des Art. 154, falls sie regelmäßig gemäß auf den Bestimmungspostämtern hinterlegten Listen verteilt werden.
Sind ebenfalls den Drucksachen gleichgestellt die Vervielfältigungen eines mit der Feder oder der Schreibmaschine hergestellten Urtextes, wenn sie durch ein mechanisches Verfahren wie Polygraphie, Chromographie usw. hergestellt sind; um jedoch die Gebührenermäßigung zu genießen, müssen diese Vervielfältigungen an den Schaltern der Postanstalten und in einer Anzahl von mindestens zwanzig Sendungen mit vollkommen gleichen Exemplaren eingeliefert werden.
Diese Vervielfältigungen dürfen die für Drucksachen zugelassenen Anmerkungen erhalten.
489 ouverte, sont assimilées, quant à la taxe, aux cartes postales simples, lorsqu'elles portent des communications écrites à la main ayant le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle ; si plusieurs cartes de visite dont une au moins porte des communications de l'espèce sont réunies dans un seul envoi, celui-ci est soumis à la taxe des lettres.
Les cartes illustrées *) sont admises au tarif des imprimés quand même elles portent au lieu de souhaits ou de formules de politesse autorisés par le § 6 II ci-après, des communications manuscrites de toutes espèces, à la condition toutefois que les mots formant la communication (sans la signature et sans la date d'expédition) ne dépassent pas le nombre maximum de 5 prévu par le règlement pour les souhaits et formules de politesse.
4° Les imprimés (papiers revêtus de points ou de caractères en relief) à l'usage spécial des aveugles jouissent du port réduit de 5 centimes par 1.000 grammes ou fraction de 1000 grammes. versandt werden, sind hinsichtlich des Portos den einfachen Postkarten gleichgestellt, wenn sie einen geschriebenen Vermerk tragen, welcher die Eigenschaft einer eigentlichen oder persönlichen Korrespondenz hat,' wenn mehrere Visitenkarten, von denen wenigstens eine Vermerke der angegebenen Art. trägt, in einer einzigen Sendung vereinigt sind, so unterliegt letztere der Briefgebühr.
Die Ansichtskarten*) sind zum Tarif der Drucksachen zugelassen, auch wenn sie statt der durch nachstehenden
§ 6II Zugelassenen Wünsche und Höflichkeitsformeln
handschriftliche Vermerke jeder Art. tragen, vorausgesetzt jedoch, daß die Zahl der Wörter, welche den Vermerk bilden (die Unterschrift und das Datum ausgenommen) die durch das Reglement für Wünsche und Höflichkeitsformeln vorgesehene Höchstzahl von 5 nicht überschreiten.
5° La taxe des imprimés n'est pas applicable 5. Die Drucksachengebühr ist nicht anwendbar auf aux imprimés qui portent des signes quelconques Drucksachen, die mit irgend welchen Zeichen derart versusceptibles de constituer un langage conventionnel sehen worden sind, daß sie eine verabredete Sprache ni, sauf les exceptions explicitement autorisées bilden könnten oder solche, deren Text nach dem Druckpar le présent article, ceux dont le texte a été modifié abzug geändert worden ist, abgesehen von den durch après tirage. diesen Artikel ausdrücklich zugelassenen Ausnahmen.
490 II. — Il est, en outre, permis d'indiquer ou d'ajouter à la main ou par un procédé mécanique :
II. — Es ist außerdem gestattet, handschriftlich oder mittels eines mechanischen Verfahrens anzubringen oder beizufügen)
Den Tag und die Stunde der Abfahrt und der Ankunft, sowie die Namen der Schiffe und der Abfahrts-, Zwischenlandungs- und Ankunftshäfen;
Wünsche, Glückwünsche, Danksagungen, Beileidsbezeugungen oder andere Höflichkeitsformeln, wenn sie in höchstens fünf Wörtern oder fünf üblichen Anfangsbuchstaben ausgedrückt sind;
Änderungen und Zusätze, welche die Korrektur, die Form und den Druck betreffen, sowie Bemerkungen wie „Kann gedruckt werden," „Gesehen — kann gedruckt werden" oder andere ähnliche, die sich auf die Herstellung des Merkes beziehen. Bei mangelndem Raum können die Zusätze auf besonderen Blättern gemacht werden;
Zahlen; irgendwelche andere Angaben, welche sich auf die Preise beziehen;
491 une dédicace consistant en un simple hommage et, sur les photographies, une légende explicative très succincte ;
III. — Il est, enfin, permis de joindre :
IV. — L'envoyeur d'un ouvrage ou d'un imprimé envoyé en option peut y appliquer, à l'avance, un timbre-poste pour l'affranchissement au retour; les bulletins de souscription peuvent être expédiés avec une bande de renvoi y attenante et revêtue du timbre-poste de retour; les timbres-poste appliqués dans les deux cas ne peuvent excéder le montant de l'affranchissement au retour ;
7° Les imprimés doivent être conditionnés de manière à pouvoir être facilement vérifiés.
Ils doivent être, soit placés sous bande, sur rouleau, entre des cartons, dans un étui ouvert des deux côtés ou aux deux extrémités, ou dans une enveloppe non fermée, soit entourés d'une ficelle facile à dénouer.
Les imprimés, présentant la forme et la consistance d'une carte peuvent être expédiés à découvert sans bande, enveloppe ou lien. Le même mode d'expédition est admis pour les imprimés pliés de façon qu'ils ne puissent se déplier pendant le transport et que d'autres objets ne risquent de s'y fourvoyer.
Les imprimés expédiés à découvert sous forme de cartes pliées ou non pliées sont soumis aux mêmes limites de dimensions minima que les cartes postales.
La moitié droite au moins du recto des imprimés expédiés sous forme de cartes est réservée à l'adresse
III. — Es ist, endlich, gestattet, beizufügen;
Das Manuskript;
IV. Der Absender eines zur Einsicht versandten Werkes oder einer solchen Drucksache ist befugt, dieselben zum voraus mit einer Freimarke behufs Frankierung der Retoursendung zu versehen; desgleichen kann den Suskriptionszetteln ein mit dem Retour-Porto versehenes Streifband angeheftet werden; die in beiden Fällen aufgeklebten Freimarken dürfen den Betrag des Rückportos nicht übersteigen.
Drucksachen, welche die Form und die Festigkeit einer Karte besitzen, können offen, ohne Streifband, Umschlag oder Verschnürung versandt werden. Derselbe Versendungsmodus ist zugelassen für Drucksachen die derart gefaltet sind, daß sie sich während des Transportes nicht auseinanderfalten können und daß andere Sendungen nicht Gefahr laufen, in dieselben zu gleiten.
Die in Form offener Doppelkarten oder Einzelkarten versandten Drucksachen unterliegen hinsichtlich der Minimalgrößen denselben Grenzen wie die Postkarten.
Die rechte Vorderseite wenigstens mutz bei in Form von Karten versandten Drucksachen für die Adresse des 492 du destinataire et aux mentions nu étiquettes de Empfängers und die amtlichen Vermerke und Etiketten service. Le cas échéant, la partie destinée à la reserviert bleiben. Gegegebenenfalls kann der zur réponse peut être munie d'un timbre-poste dont Rückantwort bestimmte Teil der Doppelkarte mit einer la valeur ne peut excéder le montant de l'affran- Freimarke versehen sein, die den Betrag des Rückportos nicht übersteigt. chissement au retour.
L'administration ne débite pas de formulaires Formulare zu Bücherzetteln werden postseitig nicht de bulletins de librairie. ausgegeben.
Il est loisible à l'expéditeur d'arranger à son Es ist den Absendern überlassen, wie sie sich den Vorgré la contexture. druck für ihre Zwecke einrichten wollen.
Les bulletins pourront servir tant pour comDie Bûcherzetel können sowohl zur Bestellung als mander que pour décommander ou offrir des auch zur Abbestellung oder Anbietung von Werken ouvrages ; à cet effet le texte imprimé peut être verwendet und dementsprechend im Vordruck eingearrangé ou complété selon les circonstances. Le richtet oder ergänzt werden. Die Vorderseite des Forrecto du formulaire ne peut indiquer que le nom mulars ist nur zur Angabe des Empfängers bestimmt du destinataire et doit porter la suscription « bulletin und muß die Aufschrift „Bücherzettel" tragen, gleichde librairie», qu'il s'agisse d'une commande, d'une viel ob es sich um eine Bestellung, eine Abbestellung dénonciation ou d'une offre. En dehors de la dési- oder eine Anbietung handelt. Auf der Rückseite dürfen gnation des livres, publications, gravures et mor- neben der Bezeichnung der bestellten oder angebotenen ceaux de musique commandés ou offerts, ainsi que Bücher, Zeitschriften, Bilder und Musikalien, sowie de celle des lieux, date et nom ou firme de l'expé- der Angabe des Orts, Datums und Namens oder der diteur, le verso des bulletins pourra contenir des Firma des Absenders solche handschriftliche Vermerke indications manuscrites concernant l'objet com- enthalten sein, die den bestellten oder angebotenen mandé ou offert, pourvu qu'elles n'aient pas le Gegenstand betreffen und nicht die Eigenschaft einer caractère d'une communication épistolaire spéciale besonderen, mit ihm i n keiner Beziehung stehenden n'ayant aucun rapport avec l'objet afférent, p. ex. brieflichen Mitteilung haben, z. V . „Frei unter Kreuz«franc de port sous bande», «recommandé», band", „Empfohlen", „Eilig", „Muß bis zum . . .ten « pressé», « doit m'arriver pour le », « direc- in meinen Händen sein", „Unmittelbar an N. N.", tement à N.-N», «relié», « volume de luxe », «avec „Eingebunden", Prachtband", „ M i t den Kupfern", les gravures», «au comptant». Le verso pourra „Gegen bar", sowie etwaige Preisangaben. encore contenir des désignations de prix éventuelles.
Les bulletins de librairie pourront servir à la Die Bücherzettel dürfen neben der Bestellung auf commande de livres aussi bien que de reliures, Bücher auch Bestellungen auf Einbanddecken enthalten de même qu'à celle de numéros séparés de jour- und zur Bestellung einzelner Zeitungsnummern und naux et d'objets d'instruction, tels que globes, Unterrichtsgegenständen wie: Globen, Tellurien, Plaloxocosmes, planétaires, cartes murales, cartes netarien, Wand- und Reliefkarten usw. sowie zu Been relief etc., ainsi que de moyens de réclame tenus stellungen auf buchhändlerische Vertriebsmittel (Forpar les librairies (des formulaires, enveloppes etc.). mulare, Umschläge, usw) benutzt werden.
9° Les cartes portant le titre « carte postale »
10° Les envois d'imprimés ne peuvent contenir aucune lettre, note ou document, ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle. ausgesetzt, daß sie den allgemeinen für die Drucksachen festgesetzten Bedingungen entsprechen. Die Karten, welche diese Bedingungen nicht erfüllen, werden als Postkarten behandelt, oder gegebenenfalls als Briefe, in Anwendung der Bestimmungen des Art. 13 § 7.
11° Les paquets d'imprimés ne peuvent pas dépasser le poids de 2 kilogrammes, ni présenter, sur aucun de leurs côtés, une dimension supérieure à 45 centimètres. On peut, toutefois, admettre au transport par la poste les paquets en forme de rouleau dont le diamètre ne dépasse pas 10 centimètres et dont la longueur n'excède pas 75 centimètres.
Les paquets d'imprimés (papiers revêtus de points ou de caractères en relief) à l'usage spécial des aveugles et les volumes imprimés expédiés isolément peuvent atteindre le poids de 5 resp.
3 kilogrammes, mais ne peuvent dépasser les dimensions prévues pour les autres catégories d'imprimés.
12° Les envois d'imprimés doivent être affranchis au moins partiellement. Il est perçu du destinataire, en cas d'affranchissement insuffisant, une taxe égale au double de l'insuffisance, avec arrondissement, le cas échéant, au demi-décime supérieur.
B. Papiers d'affaires.
B. Geschäftspapiere.
Die zum besonderen Gebrauch der Blinden bestimmten Drucksachen (mit erhabenen Punkten oder Buchstaben versehene Papiere) und die einzeln zu versendenden Drucksachen-Bände sind bis zum Gewicht van 5 resp. 3 Kilogramm zugelassen, dürfen jedoch die für die anderen Kategorien von Drucksachen vorgesehenen Ausdehnungen nicht überschreiten.
Art. 15Als Geschäftspapiere, auf welche im InArt. 15. Sont considérés comme papiers d'affaires
et admis comme tels, dans le service interne, au landsverkehr das Porto der Drucksachen Anwendung port des imprimés, toutes les pièces et tous les findet, sind anzusehen : Alle Schriftstücke und Urkunden, documents écrits ou dessinés en tout ou en partie, ganz oder teilweise geschrieben oder gezeichnet, welche qui n'ont pas le caractère d'une correspondance nicht die Eigenschaft einer eigentlichen und persönlichen actuelle et personnelle, tels que les lettres ouvertes Korrespondenz haben, als unverschlossene Briefe und et les cartes postales de date ancienne qui ont déjà Postkarten älteren Datums, welche ihren ursprüngatteint leur but primitif, les pièces de procédure, lichen Zweck schon erfüllt haben, Prozeßakten, von les actes de tout genre dressés par les officiers minis- öffentlichen Beamten aufgenommene Urkunden jeder Art. Frachtbriefe oder Ladescheine, Rechnungen, getériels, les lettres de voiture ou connaissements, les factures, certains documents des compagnies d'assu- wisse Dokumente der Versicherungsgesellschaften, Abrance, les copies ou extraits d'actes sous seing privé schriften oder Auszüge außergerichtlicher Verträge, écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions gleichviel ob auf gestempeltes oder ungestempeltes ou feuilles de musique manuscrites, les manuscrits Papier geschrieben, handschriftliche Partituren oder d'ouvrages ou de journaux expédiés isolément, Notenblätter, die abgesondert versandten Manuskripte les devoirs originaux et corrigés d'élèves, à l'exclu- von Werken oder Zeitungen, die unverbesserten und 494 sion de toute indication ne se rapportant pas directement à l'exécution du travail. verbesserten Schülerarbeiten mit Ausschluß jeder sich nicht direkt auf die Ausführung der Arbeit beziehenden Angabe.
Ces documents peuvent être accompagnés de fiches de rappel ou bordereaux d'envoi portant les mentions suivantes ou des indications analogues : énumération des pièces composant l'envoi, références à une correspondance échangée entre l'expéditeur et le destinataire, telles que : «Annexe à notre lettre du.... à M Notre référence Références du client »
La taxe d'un envoi de papiers d'affaires ne peut être inférieure à celle d'une lettre ordinaire du premier échelon de poids ; l'envoi doit être affranchi au moins partiellement. Il est perçu du destinataire, en cas d'affranchissement insuffisant, une taxe égale au double de l'insuffisance ; les fractions du décime seront arrondies, le cas échéant, au demidécime supérieur.
Diesen Dokumenten dürfen Erinnerungs- oder Begleitzettel beigefügt sein, die folgende Vermerke oder ähnliche Angaben tragen : Aufzählung der zur Sendung gehörigen Stücke, Bezugnahmen auf eine zwischen dem Absender und dem Empfänger gepflogene Korrespondenz, als:
Les papiers d'affaires sont admis jusqu'au poids maximum de 2 kg. et soumis, en ce qui concerne la forme et le conditionnement des envois, aux dispositions prescrites pour les imprimés.
Die Geschäftspapiere sind bis zum Höchstgewicht von 2 Kilogramm zugelassen und unterliegen, was Form und äußere Beschaffenheit der Sendungen betrifft, den für die Drucksachen geltenden Vorschriften.
C. Echantillons.
C. Warenproben.
Art. 161° Le port interne des échantillons de
marchandises est celui des imprimés, minimum 40 centimes ; les envois doivent être affranchis au moins partiellement. Il est perçu du destinataire, en cas d'affranchissement insuffisant, une taxe égale au double de l'insuffisance ; les fractions du décime seront arrondies, le cas échéant, au demidécime supérieur.
2° Les envois d'échantillons ne doivent pas dépasser le poids de 500 grammes, ni présenter des dimensions supérieures à 45 centimètres en longueur, 20 centimètres en largeur et 10 centimètres en épaisseur, ou, s'ils ont la forme de rouleau, à 45 centimètres de longueur et 15 centimètres de diamètre.
3° Les échantillons de marchandises ne sont admis à bénéficier de la modération de taxe leur accordée que sous les conditions suivantes:
Das Porto einer Sendung mit Geschäftspapieren darf nicht geringer sein als dasjenige eines gewöhnlichen Briefes der ersten Gewichtsstufe; die Sendung muß wenigstens teilweise frankiert sein. Im Falle ungenügender Frankierung wird vom Adressaten eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben; Bruchteile des Dezimen werden zu Gunsten des Staatsschatzes aufwärts auf einen halben Dezimen abgerundet.
Art. 161. Das inländische Porto für Warenproben
ist gleich demjenigen der Drucksachen, mit einem M i n i mum von 40 Centimen; die Sendungen müssen wenigstens teilweise frankiert sein. Im Falle ungenügender Frankierung wird vom Adressaten eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben; Bruchteile des Dezimen werden zu Gunsten des Staatsschatzes aufwärts auf einen halben Dezimen abgerundet.
Il n'est pas exigé d'emballage pour les objets d'une seule pièce, tels que pièces de bois, pièces métalliques etc., qu'il n'est pas dans les usages du commerce d'emballer;
Il est permis d'indiquer à la main ou par un procédé mécanique, à l'extérieur ou à l'intérieur de l'envoi, les noms, qualité, profession, raison sociale et adresse de l'expéditeur et du destinataire, ainsi que la date d'expédition, la signature, le numéro d'appel au téléphone, l'adresse et le code télégraphiques, le compte courant postal ou bancaire de l'expéditeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre, des prix et des indications relatives au poids, au métrage et à la dimension, ainsi qu'à la quantité disponible et celles qui sont nécessaires pour préciser la provenance et la nature de la marchandise. eine Notiz, noch ein Dokument enthalten, welche die Merkmale einer eigentlichen und persönlichen Korrespondenz haben;
Eine Verpackung ist nicht erfordert für die aus einem einzigen Stuck bestehenden Gegenstände, deren Versendung ohne Umhüllung handelsüblich ist, wie Holz- oder Metallstücke usw.;
Es ist gestattet, auf dem Umschlag oder auf der Wareilprobe selbst handschriftlich oder durch ein mechanisches Verfahren die Namen, die Eigenschaft, den Stand, die Firma und die Adresse sowohl des Absenders wie des Empfängers, das Datum der Absendung, die Telephonanrufnummer, die Telegrammadresse, den Telegrammschlüssel sowie das Postscheck- oder Bankkonto des Absenders anzugeben und dessen Unterschrift anzubringen; ferner ein Fabrik- oder Handelszeichen, Nummern und Preise anzugeben und Angaben zu machen bezüglich des Gewichts, des Maßes und der Ausdehnung, sowie der verfügbaren Menge, der Herkunft und der Natur der Ware.
4° Les objets en verre ou autres matières fragiles, les envois de liquides, huiles, corps gras, poudres sèches, colorantes ou non, ainsi que les envois d'abeilles vivantes, de sangsues et de graines de vers à soie sont admis au transport comme échantillons de marchandises, pourvu qu'ils soient conditionnés de la manière suivante :
5° Sont également admis au tarif des échantillons les clichés d'imprimerie, les clefs isolées, les fleurs fraîches coupées, les objets d'histoire naturelle (animaux et plantes séchés ou conservés, spécimens géologiques, etc.), tubes de sérum et objets pathologiques rendus inoffensifs par leur mode de préparation et d'emballage. Ces objets, à l'exception des tubes de sérum expédiés dans un intérêt général par les laboratoires ou institutions officiellement reconnus, ne peuvent être envoyés dans un but commercial. Leur emballage doit être conforme aux prescriptions générales concernant les échantillons de marchandises.
6° L'adresse du destinataire doit être indiquée autant que possible sur l'emballage ou sur l'objet lui-même. Si l'emballage ou l'objet ne se prête pas à l'inscription de l'adresse et des indications de 5. Zum Warenprobentarif werden ebenfalls befördert die Buchdruckerei-Klischees, einzelne Schlüssel, abgeschnittene, frische Blumen, naturgeschichtliche Gegenstände (getrocknete oder konservierte Tiere und Pflanzen, geologische Muster usw.), Tuben mit Serum und pathologische Gegenstände, welche durch die Art. ihrer Zubereitung und Verpackung gefahrlos gemacht sind. Mit Ausnahme der von den Laboratorien und den offiziell anerkannten Anstalten in einem allgemeinen Interesse abgesandten Tuben mit Serum, können obige Gegenstände nicht zu Handelszwecken versandt werden.
I h r e Verpackung muß den allgemeinen, für die Warenproben geltenden Vorschriften entsprechen.
Vermerke oder zum Aufkleben der Briefmarken eignet, mutz eine lose Etikette, vorzugsweise aus Pergament, verwandt werden die gut befestigt sein muß. Dasselbe ist der Fall, wenn die Abstempelung geeignet ist, eine Beschädigung der Sendung zu bewirken.
D. Objets groupés.
D. Zusammengepackte Gegenstände.
Art. 17Il est permis de réunir dans un même
Art. 17Die Vereinigung von Warenproben, Geenvoi des échantillons de marchandises, des papiers schäftspapieren und Drucksachen mit Ausnahme jedoch
d'affaires et des imprimés, à l'exclusion toutefois der Blindendrucksachen zu einer Sendung ist unter dem des impressions en relief à l'usage des aveugles, Vorbehalt gestattet, daß: sous réserve :
1° que chaque objet pris isolément ne dépasse 1. jeder Gegenstand, für sich genommen, die auf pas les limites qui lui sont applicables quant au ihn anwendbaren Grenzen bezüglich des Gewichts poids et quant aux dimensions ; und der Ausdehnung nicht überschreitet,2° que le poids total ne dépasse pas 2 kilogrammes 2. das Gesamtgewicht einer Sendung 2 Kilogramm par envoi. nicht übersteigt.
La taxe d'un tel envoi est celle des imprimés.
Das Porto einer solchen Sendung ist dasselbe wie Toutefois la taxe est au minimum la taxe minima für Drucksachen. Jedoch beträgt das Porto zum mindedes papiers d'affaires si l'envoi contient des sten das für Geschäftspapiere vorgesehene Minimum, papiers d'affaires et la taxe minima des échantillons, wenn die Sendung Geschäftspapiere enthält, und das s'il se compose d'imprimés et d'échantillons. für Warenmutzer vorgesehene Minimum, wenn sie Les envois d'objets groupés doivent être affranchis au moins partiellement. Il est perçu du destinataire, en cas d'affranchissement insuffisant, une taxe égale au double de l'insuffisance, avec arrondissement, le cas échéant, au demi-décime supérieur.
Lors de la réunion dans un même envoi d'objets passibles de taxes différentes, cet envoi est frappé pour son poids total de la taxe afférente à la catégorie dont le tarif est le plus élevé. aus Drucksachen und Warenproben besteht.
Aus zusammengepackten Gegenständen bestehende Sendungen müssen wenigstens teilweise frankiert sein. Im Falle ungenügender Frankierung wird vom Adressaten eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben, welche zutreffenden Falls auf einen halben Dezimen aufwärts abgerundet wird.
Werden Gegenstände, die verschiedenartigen Gebühren unterliegen zu einer Sendung vereinigt, so unterliegt letztere für ihr ganzes Gewicht der Gebühr derjenigen Kategorie, deren Tarif der höchste ist.
Gemeinschaftliche Bestimmungen für die BriefDISPOSITIONS COMMUNES AUX OBJETS postsendungen.
DE LA POSTE AUX LETTRES.
Art. 18Es wird kein Nachporto für die Nach- oder
Art. 18Il n'est perçu aucun supplément de taxe
pour la réexpédition ou le renvoi d'envois de la poste Rücksendung von Briefpoftgegenständen im I n n e r n aux lettres dans l'intérieur du pays. Les correspon- des Landes erhoben. Korrespondenzen jeder Art. dances de toute nature, ordinaires ou autres, qui, gewöhnliche wie andere, welche wegen unvollständiger portant une adresse incomplète ou erronée, sont oder unrichtiger Adresse an die Absender behufs Verrenvoyées aux expéditeurs pour qu'ils la complètent vollständigung bezw. Berichtigung zurückgesandt werou rectifient, ne sont pas, quand elles sont remises den, sind, wenn sie mit vervollständigter oder berichdans le service avec une suscription complétée ou tigter Adresse wieder zur Einlieferung kommen, nicht rectifiée, considérées comme des correspondances als weitergesandte Korrespondenzen zu betrachten, réexpédiées, mais bien comme de nouveaux envois sondern als neue Sendungen; dieselben unterliegen et deviennent, par suite, passibles d'une nouvelle daher einer neuen Taxe. taxe.
498
Art. 19
Abgesehen von den ausdrücklich vorgeArt. 19. Sauf les exceptions expressément prévues, il n'est pas donné cours aux envois qui ne sehenen Ausnahmen, gelangen die Sendungen, welche remplissent pas les conditions requises pour les den für die betreffende Kategorie von Korrespondenzen catégories de correspondances afférentes. Le cas vorgesehenen Bedingungen nicht entsprechen, nicht échéant, ces objets sont renvoyés au timbre d'origine zur Beförderung. Dieselben werden gegebenenfalls et remis, s'il est possible, à l'expéditeur. S'il s'agit an den Aufgabeort zurückgesandt, und, wenn tunlich, cependant d'envois à taxe réduite qui sont partielle- dem Absender wieder zugestellt. Handelt es sich jedoch ment affranchis et dont le conditionnement irrégulier um Sendungen, welche zu den ermäßigten Taxen zugeprovient du fait qu'ils contiennent des lettres ou lassen und teilweise frankiert sind, und besieht die unvorannotations manuscrites ayant le caractère de schriftsmäßige Beschaffenheit darin, daß sie Briefe oder correspondance actuelle ou personnelle, il leur sera handschriftliche Vermerke enthalten, welche die Eigendonné cours et ils seront remis aux destinataires schaft einer eigentlichen oder persönlichen Korresponcontre paiement de la taxe soit des lettres, soit des denz haben, so gelangen sie zur Beförderung und wercartes postales insuffisamment affranchies. Dans den dem Adressaten zugestellt gegen zahlung der für l'espèce sont traités comme lettres tous les envois ungenügend frankierte Briefe oder Postkarten vorgequi ne répondent pas aux cartes postales en ce qui sehenen Taxe. Diesbezüglich werden als Briefe behanconcerne la forme extérieure, la consistance du delt alle Sendungen, welche nicht mit den Postkarten papier et les dimensions. hinsichtlich der Form, der Stärke des Papiers und der Les envois dépassant les limites de poids maxima qui auraient été admis à tort à l'expédition sont, le cas échéant, remis au destinataire contre paiement d'une taxe calculée d'après les règles de taxation ordinaires prévues pour les envois non ou insuffisamment affranchis.
Größe übereinstimmen.
Sendungen, die das Höchstgewicht überschreiten und irrtümlich zum Versand zugelassen worden wären, werden gegebenenfalls dem Empfänger ausgehändigt gegen Zahlung einer Taxe, die gemäß den gewöhnlichen für nicht oder ungenügend frankierte Sendungen vorgesehenen Regeln errechnet wird.
Art. 20La taxe des mandats-poste doit être
Art. 20Die Porto-Gebühr der Postanweisungen
acquittée par l'expéditeur et est fixée comme suit : muß vom Absender entrichtet werden und beträgt: jusqu'à 50 fr., 75 ct. ; bis 50 Fr. einschließlich, 75 Centimen; au-dessus de 50 jusqu'à 100 fr., 1 fr. ; über 50 bis 100 Fr. einschließlich, 1 Fr.; au-dessus de 100 jusqu'à 1.000 fr., 25 ct. par über 100 bis 1.000 Fr. einschließlich, 25 Centimen 100 fr. ou fraction de 100 fr. en plus ; für jeden weiteren Betrag von 100 Fr. oder Bruchteil au-dessus de 1.000 fr., 50 ct. par 1.000 fr. ou fraction de 1 .000 fr, en plus.
Le maximum des mandats-poste est fixé par arrêté ministériel.
Les formulaires pour les mandats-poste sont confectionnés en carton résistant ; ils sont fournis par l'administration à un prix en rapport avec le prix de revient et qui est fixé par arrêté ministériel. von 100 Fr.; über 1.000 Fr. 50 Centimen für jeden weiteren Betrag von 1.000 Fr. oder Bruchteil von 1.000 Fr.
Der Höchstbetrag der Postarweisungen wird durch Ministerialbeschluß festgesetzt.
Die Postanweisungs-Formulare werden in widerstandsfähigem Karton hergestellt, sie werden von der Verwaltung zu einem dem Selbstkostenbetrag entsprechenden Preise abgegeben, der durch Ministerial- beschluß festgesetzt wird.
Art. 21La remise du montant du mandat a
Art. 21Die Einzahlung des Betrages der Postanlieu par l'expéditeur au bureau de départ; le paie- weisung erfolgt durch den Absender bei der Postanstalt
ment ne peut être effectué que par le bureau du des Aufgabeorts. Die Auszahlung darf nur durch die ressort du destinataire contre restitution du titre Postanstalt des Ressorts des Adressaten gegen Rückdûment acquitté par l'ayant-droit. gabe der von dem Berechtigten gehörig unterschriebenen Postanweisung bewirkt werden.
499 Tout mandat dont le montant a été inscrit au crédit du compte courant postal du destinataire en conformité des règles qui concernent le service des chèques postaux, est considéré comme valablement payé.
Les mandats ne peuvent être transmis à des tiers, ni par voie d'endossement, ni autrement.
Le mandat dont le destinataire aura changé de résidence à l'intérieur du pays, sera expédié à la nouvelle adresse de la même manière que les lettres ordinaires, sans être frappé d'une nouvelle taxe ; la demande de réexpédition peut être formulée par l'expéditeur ou par le destinataire.
Les indications concernant la nouvelle résidence du destinataire et le bureau de paiement seront signées par l'employé qui opérera la réexpédition du mandat.
Il est interdit de consigner sur les mandats d'autres annotations que celles que comporte la contexture des formulaires ; toutefois l'expéditeur peut se servir du talon du mandat pour toute espèce de communication écrite, et le destinataire peut le détacher et le conserver à son gré.
L'expéditeur doit porter sur le mandat lisiblement, sans rature ni surcharge, même approuvées, le montant de la somme en toutes lettres et en chiffres arabes, l'adresse du destinataire et le lieu de destination et indiquer à gauche ses noms, qualité et domicile.
L'indication des centimes peut avoir lieu exclusivement en chiffres, mais quand il est fait usage de cette faculté, le chiffre représentant les centimes est précédé d'un zéro, lorsqu'il n'y a pas de dizaine.
L'adresse des mandats doit désigner le bénéficiaire de façon que la personnalité de l'ayant-droit soit nettement déterminée.
Les inscriptions au crayon ne sont pas admises.
Les mandats sont expédiés à découvert. Les lettres et pièces qui les accompagnent sont traitées comme envois séparés et distincts, selon leur nature.
Jede Postanweisung, deren Betrag in Gemäßheit der Bestimmungen über den Postscheckdienst dem Postscheckkonto des Empfängers gutgeschrieben worden ist, ist als regelrecht ausbezahlt zu betrachten.
Übertragungen von Postanweisungen an dritte Personen sind weder durch Indossament noch in anderer Weise zulässig.
Im Falle der Veränderung des Wohnorts des Adressaten im I n n e r n des Landes wird die Anweisung gleich einem gewöhnlichen Briefe, ohne einer weiteren Gebühr zu unterliegen, an die neue Adresse befördert; der Weiterbeförderungsantrag kann vom Absender oder vom Empfänger gestellt werden.
Die Vermerke, betreffend den neuen Wohnort des Adressaten und die Auszahlungs-Postanstalt, werden von dem Beamten unterzeichnet, welcher die Weiterbeförderung der Anweisung zu bewirken hat.
Es ist verboten, auf den Postanweisungen andere Vermerke anzubringen als diejenigen, die der Vordruck vorsieht; jedoch kann der der Postanweisung angefügte Abschnitt (talon) vom Absender zu schriftlichen Mitteilungen jeder Art. benutzt und vom Adressaten abgetrennt und zurück behalten werden.
Der Absender muh auf der Postanweisung den Betrag in Buchstaben und in arabischen Ziffern, die Bezeichnung des Adressaten und den Bestimmungsort leserlich angeben, ohne Durchstreichung oder Abänderung, selbst wenn sie anerkannt wären, sowie am linken Rande seinen Namen, Stand und Wohnort vermerken.
Die Centimen können ausschließlich in Ziffern angegeben werden; wenn von dieser Befugnis Gebrauch gemacht wird, muh jedoch der Ziffer, welche die Centimen darstellt, eine Null vorgesetzt werden in dem Fall, wo keine Zehner vorhanden sind.
Die Adresse der Postanweisungen muß den Empfangsberechtigten so bezeichnen, daß die Persönlichkeit des Adressaten genau bestimmt ist.
Eintragungen mit dem Bleistift sind nicht zulässig.
Die Anweisungen werden offen befördert. Die dieselben begleitenden Briefe und Schriftstücke werden je nach ihrer Art. als getrennte und verschiedene Poststücke behandelt.
Art. 22Stehen einer Postanstalt zur Auszahlung
Art. 22Lorsqu'un bureau de poste n'a pas les
fonds nécessaires pour payer les mandats qui lui der ihr präsentierten Anweisungen die erforderlichen sont présentés, le paiement en peut être différé Geldmittel nicht zur Verfügung, so kann die Ausjusqu'à l'arrivée de fonds de subvention, à demander zahlung bis zur Ankunft von Aushilfegeldern verschoben sans retard dans les formes prescrites par les ins- werden. Letztere sind sofort in der durch die besonderen Instruktionen vorgeschriebenen Weise zu beschaffen. tructions spéciales.
500
Art. 23
Die Postanstalten stellen kostenlos EmArt. 23. Les bureaux de poste délivrent gratuitement des reçus des sommes que le public y dépose pfangsscheine über die bei denselben für Postanweisungen eingezahlten Beträge aus pour mandats de poste.
Die Einzahlung der Beträge geschieht i n barem Les fonds déposés doivent consister en espèces ou en valeurs ayant cours dans les caisses publiques. Gelde oder in Wertpapieren, welche in den öffentlichen Kassen Kurs haben.
Die vom Publikum abzusendenden Postanweisungen Les mandats à expédier par le public sont à müssen auf luxemburgische Münzwährung lauten. libeller en monnaie luxembourgeoise.
Art. 24
Der Absender einer Postanweisung kann,
Art. 24L'expéditeur d'un mandat de poste
peut le faire retirer du service ou en faire modifier unter den im Kapitel V I hinsichtlich der Sendungen l'adresse aux conditions et sous les réserves déter- mit Wertangabe festgesetzten Bedingungen und Vorminées pour les correspondances à valeur déclarée behalten, dieselbe zurücknehmen oder ihre Adresse par le chapitre V I , tant que le bénéficiaire n'a abändern lassen, so lange die Postanweisung dem pas pris livraison du titre. Toutefois les demandes Empfänger noch nicht ausgehändigt ist. Jedoch müssen postales de modification d'adresse doivent être die brieflichen Anträge auf Adressenänderung von accompagnées d'un fac-similé sur papier ordinaire einem auf gewöhnlichem Papier ausgestellten Fakde l'adresse du destinataire avec tous les détails simile der Adresse des Empfängers mit allen nötigen Angaben begleitet sein. nécessaires.
Art. 25
Si un mandat, après sa remise à destiArt. 25. Wenn dem Adressaten eine ihm eingehännation et avant qu'il soit payé, venait à s'égarer, digte Anweisung vor der Auszahlung abhanden gele destinataire en informera immédiatement le bureau kommen ist, so hat derselbe der Postanstalt seines Ressorts des postes de son ressort afin de prévenir tout abus. darüber sofort Mitteilung zu machen, damit eine mißLes mandats égarés, perdus ou détruits peuvent être remplacés sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire par des autorisations de payement délivrées par la direction des postes et des télégraphes après l'expiration du délai de quinze jours fixé par l'art. 27 et après avoir constaté que le mandat n'a été ni payé ni remboursé. Les autorisations de paiement ont une durée de validité égale à celle des mandats. Elles sont délivrées gratuitement; cependant, en cas d'abus de la part du demandeur, l'administration est autorisée à percevoir la taxe d'une réclamation.
Lorsqu'un mandat est égaré, perdu ou détruit et qu'il en est demandé simultanément le remboursement par l'expéditeur et le payement par le destinataire, l'autorisation est délivrée au profit du premier.
Lorsque le remboursement d'un mandat égaré, perdu ou détruit, est réclamé par l'expéditeur, celui-ci doit fournir à l'appui de sa demande son récépissé de dépôt. Si le dépôt a eu lieu moyennant carnet, ilsera opéré comme il est indiqué à l'art. 29.
La direction des postes accorde le remboursement après l'expiration du délai de quinze jours fixé bräuchliche Benutzung verhütet wird.
Verlegte, verloren gegangene oder vernichtete Postanweisungen können auf Verlangen des Absenders oder des Adressaten durch Zahlungsermachtigungen ersetzt werden, welche die Post- und Telegraphendirektion nach Ablauf der in Art. 27 vorgesehenen vierzehntägigen Frist und nachdem sie festgestellt hat, daß die Postanweisung weder aus- noch zurückgezahlt worden ist, ausfertigt. Die Zahlungsermächtigungen haben eine gleiche Gültigkeitsdauer wie die Postanweisungen.
Sie werden kostenlos ausgefertigt; jedoch ist die Verwaltung ermächtigt, im Falle wo Mißbrauch seitens des Antragstellers vorliegt, die Gebühr einer Nachfrage zu erheben.
Wird bei einer verlegten, verloren gegangenen oder vernichteten Postanweisung gleichzeitig die Rückzahlung vom Absender und die Auszahlung vom Empfänger verlangt, so wird die Ermächtigung zu Gunsten des Elfteren ausgestellt.
Wird die Rückzahlung einer verlegten, verloren gegangenen oder vernichteten Postanweisung vom Absender verlangt, so muß dieser zur Begründung seines Verlangens den Einlieferungsschein vorlegen.
Hatte die Einzahlung mittels Einlieferungsbuches stattgefunden, so wird gemäß Art. 29 verfahren. Die Postdirektion genehmigt die Rückzahlung nach Ablauf 501 par l'art. 27 et après s'être assurée que le mandat n'a pas été et ne sera pas payé.
L'expéditeur peut dans les mêmes conditions obtenir sur sa demande le remboursement d'un mandat périmé lorsque le destinataire refuse de restituer à la poste le titre reçu. der durch Art. 27 vorgesehenen vierzehntägigen Frist und nachdem sie sich vergewissert hat, daß die Postanweisung weder ausbezahlt ist, noch wird.
Der Absender kann auf sein Verlangen, unter denselben Bedingungen die Rückzahlung einer erloschenen Postanweisung erlangen, wenn der Empfänger sich weigert, der Post die erhaltene Anweisung zurückzugeben.
Art. 26La formalité de la recommandation
Art. 26Die Formalität der obligatorischen Einobligatoire n'est pas applicable aux mandats de schreibung findet auf Postanweisungen keine Anwenposte
dung.
Les mandats peuvent porter la mention « Poste Postanweisungen mit dem Vermerk „postlagernd" restante». Dans ce cas ils sont tenus pendant un sind zulässig. Dieselben werden einen Monat hindurch mois à la disposition des destinataires, à moins que zur Verfügung des Adressaten gehalten, wofern der l'expéditeur n'ait demandé le renvoi dans un délai Absender für die Rücksendung nicht eine kürzere Frist plus court. La remise n'en est faite qu'aux personnes angegeben hat. Sie werden dem Adressaten nur auf qui prouvent, d'une manière certaine, qu'elles en vollständig genügenden Ausweis hin verabfolgt. sont les destinataires.
Die unbestellbare Postanweisung wird an den AufLe mandat non distribuable sera renvoyé au gabeort zurückgesandt und der Betrag dem Absender, bureau d'origine et restitué à l'expéditeur aussitôt sobald er ermittelt werden kann, zurückgezahlt; die qu'il pourra être découvert ; la taxe perçue ne sera Frankierungsgebühr wird nicht erstattet. pas restituée.
Art. 27Les mandats sont valables pendant la
Art. 27Die Postanweisungen sind während der
quinzaine qui suit la date d'émission; passé ce vierzehn auf das Ausstellungsdatum folgenden Tage délai, les mandats sont périmés et ne peuvent être gültig; nach Ablauf dieser Frist sind sie als erloschen zu payés que sur un visa pour date donné par le Direc- betrachten und können nur noch auf Grund eines vom teur de l'Administration. A l'égard des mandats Verwaltungsdirektor ausgestellten Visums ausbezahlt poste-restante, le dit délai de quinzaine commencera werden. B e i postlagernden Anweisungen beginnt à partir du jour où le mandat a été retiré de la die vierzehntägige Frist mit dem Tage, an welchem die poste; la date de ce retrait doit être indiquée Anweisung auf der Post abgeholt worden ist. Das Daau dos du mandat. tum der Abholung wird auf der Rückseite der Anweisung vermerkt.
Das Visum gibt der Anweisung eine neue GültigLe visa pour date donne au mandat une nouvelle durée de validité égale à celle prévue à l'alinéa keitsdauer gleich derjenigen die i m vorhergehenden précédent. Il est donné gratuitement; cependant Absatz vorgesehen ist. Dasselbe wird kostenlos ausgestellt; s'il est établi que la présentation tardive du mandat wenn jedoch festgestellt ist, daß die verspätete est due à la négligence ou à la mauvaise volonté Vorzeigung die Postanweisung durch die Nachlässigdu détenteur, l'Administration est autorisée à perce- keit oder den schlechten Willen des Empfängers vervoir, du chef du visa exigé, autant de fois 10 cen- schuldet worden ist, kann die Verwaltung für das Visum times qu'il y a de semaines de révolues depuis la 10 Centimen für jede seit dem Gültigkeitsablauf verpéremption du mandat, sans toutefois que ce droit flossene Woche erheben, ohne daß jedoch diese Taxe 1 Franken übersteigen kann. puisse dépasser 1 franc.
Art. 28Die Postanweisungen, welche UnregelArt. 28. Les mandats irréguliers sont régularisés
mäßigkeiten aufweisen, werden durch die Aufgabepar le bureau d'origine.
Si le destinataire d'un mandat irrégulier ordinaire le désire et offre de payer tous les frais, les irrégularités qui s'opposent au paiement de ce mandat poftanstalt berichtigt.
Wenn der Adressat einer unvorschriftsmäßig beschaffenen, gewöhnlichen Postanweisung es wünscht und sich erbietet, alle Kosten zu zahlen, können die der 502 peuvent être régularisées par la voie télégraphique, au moyen d'un avis de service taxé. Le mandat est, dans ce cas, conservé par le bureau de destination, lequel en opère la régularisation à la réception du télégramme rectificatif émanant du bureau d'origine, et joint ce télégramme au mandat régularisé.
Dans le cas où le télégramme rectificatif a été motivé par une erreur imputable au service, la taxe du télégramme doit être remboursée à qui de droit.
Auszahlung dieser Postanweisung entgegenstehenden Unregelmäßigkeiten auf telegraphischem Wege, mittels taxierter Dienstmeldung, in Ordnung gebracht werden.
Die Bestimmungs-Postanstalt behält in diesem Falle die Postanweisung, bringt dieselbe bei Empfang des von der Aufgabe-Poftanstalt ausgehenden Bericht:gungs-Telegrammes i n Ordnung, und legt letzteres der betreffenden Postanweisung bei.
Ist das Berichtigungs-Telegramm durch ein dienstliches Versehen veranlaßt worden, so muß die Gebühr dieses Telegrammes den hierzu Berechtigten erstattet werden.
Art. 29Der Betrag jeder dem Adressaten nicht
Art. 29Le montant de tout mandat qui n'a pas
été payé au destinataire, peut, pendant le délai ausgezahlten Postanweisung kann, während des Zeitde quinze jours à partir de l'émission, être remboursé raumes von vierzehn Tagen nach der Einlieferung, à l'expéditeur sans autre formalité que la production dem Absender ohne andere Formalitäten als die Vordu mandat muni de son acquit et du reçu de dépôt. legung der quittierten Postanweisung und des EinSi le dépôt du mandat a eu lieu moyennant carnet, lieferungsscheins zurückgezahlt werden. War die Einle bureau qui opère le remboursement annote ce fait zahlung der Postanweisung mittels Einlieferungsbuchs au verso du titre et inscrit la date du remboursement erfolgt, so vermerkt die die Rückzahlung bewirkende dans le carnet. S'il s'agit d'un mandat télégraphique, Postanstalt diese Tatsache auf der Rückseite der Postle bureau d'origine doit autant que possible être en anweisung und trägt das Datum der Rückzahlung in possession tant du mandat que de l'avis d'émission. das Einlieferungsbuch ein. Handelt es sich um eine telegraphische Postanweisung, so soll die AufgabePostanstalt, wenn möglich, im Besitz der Anweisung und der Einzahlungsmeldung sein.
Les mandats ayant plus de quinze jours de date ne peuvent être remboursés à l'expéditeur qu'après avoir été revêtus d'un visa pour date, donné par le directeur de l'administration, sans perception d'une taxe.
Die Postanweisungen, welche mehr als vierzehn Tage alt sind, können dem Absender nur zurückgezahlt werden, nachdem sie vom Direktor der Verwaltung mit einem Visum versehen worden sind, welches kostenlos erteilt wird.
Art. 30Die Versendung von Geldern, welche die
Art. 30La transmission de fonds que la poste
est tenue d'opérer en franchise de port, peut avoir Post portofrei zu befordern verpflichtet ist, kann mittels lieu sans frais au moyen de mandats de poste. Dans Postanweisungen kostenfrei bewirkt werden. In diesem ce cas, le mandat devra porter le contreseing de Falle muß die Postanweisung die Gegenzeichnung l'expéditeur ou son cachet officiel. La limite maxima des Absenders oder sein Amtssiegel tragen. Der für prévue pour les mandats ordinaires n'est pas appli- gewöhnliche Postanweisungen vorgesehene Höchstbetrag ist auf derartige Dienstanweisungen nicht anwendcable à ces mandats de service. bar.
Art. 31
Le destinataire d'un mandat de poste,
Art. 31Wenn der Adressat einer Postanweisung
lorsqu'il n'habite pas une localité où il y a un bureau nicht in einer Ortschaft wohnt, wo sich eine Postanstalt de poste, peut, à ses risques et périls et moyennant befindet, so kann er, auf seine Gefahr hin und gegen rémunération spéciale, charger les facteurs d'en faire eine besondere Vergütung, den Briefträger beauf- . pour lui l'encaissement. En ce cas, le destinataire tragen, dieselbe für ihn zu erheben. In diesem Falle remettra au facteur le mandat, dûment acquitté, händigt der Adressat die von ihm gehörig quittierte pour lui valoir de pouvoir.
Anweisung dem Briefträger ein, um demselben als Vollmacht zu dienen.
503 La rémunération spéciale du facteur est fixée comme suit:
20 ct. pour les mandats jusqu'à 250 francs ;
40 ct. pour les mandats au-dessus de 250 jusqu'à 500 francs;
80 ct. pour les mandats au-dessus de 500 jusqu'à 1000 francs;
20 ct. pour chaque montant de 1.000 francs en sus.
On peut, aux mêmes conditions, avoir recours aux facteurs pour l'expédition de mandats, en leur remettant, avec les fonds, les formules de mandat dûment remplies.
Die besondere Vergütung für den Briefträger ist festgesetzt wie folgt:
20 Centimen für die Postanweisungen bis 250 Fr. einschließlich;
40 Centimen für die Postanweisungen über 250 Fr. bis 500 Fr. einschließlich;
80 Centimen für die Postanweisungen über 500 bis 1.000 Fr. einschließlich;
20 Centimen für je 1000 Fr. mehr.
M a n kann unter denselben Bedingungen sich des Brieftragers für die Absendung van Postanweisungen bedienen, indem man ihm mit dem Gelde die gehörig ausgefullten Postanweisungesformulare übergibt.
Art. 32Les mandats de poste peuvent être
Art. 32Die Postanweisungen können telegraphisch
transmis par le télégraphe ; ils sont qualifiés, en überwiesen werden; solche Anweisungen werden als ce cas, de mandats télégraphiques. telegraphische Postanweisungen angesehen.
Les mandats télégraphiques peuvent, comme Auf telegrapgische Postanweisungen kann, wie bei les télégrammes ordinaires et aux mêmes conditions den gewöhnlichen Telegrammen und unter denselben que ces derniers, être soumis aux formalités de Bedingungen wie bei diesen, das Verfahren der Dringl'urgence, de la réponse payée, du collationnement, lichkeit, der bezahlten Antwort, der Vergleichung, der et de l'accusé de réception, ainsi qu'aux formalités Empfangsanzeige, sowie, falls der Wohnort des de la transmission par la poste ou de la remise par Empfängers außerhalb des Gratisbeftellbezirks der exprès, si le domicile du destinataire se trouve Bestimmungspostanstalt liegt, auch der Weiterbefördeen dehors du rayon de la distribution gratuite du rung durch die Post oder der Eilbestellung angewandt bureau de destination. werden.
Si le mandat est destiné à une localité située Wenn die Anweisung für eine außerhalb des Gratisen dehors du rayon de distribution gratuite du bestellbezirks des Beftimmungsamtes liegende Ortbureau d'arrivée, l'expéditeur doit indiquer le schaft bestimmt ist, muß der Absender die anzuwendende mode de transport à employer (poste ou exprès). Beförderungsweise (Post oder Eilboten) angeben.
Der Absender einer telegraphischen Postanweisung Les expéditeurs de mandats télégraphiques peuvent les faire retirer du service ou en faire modi- kann unter den im KapitelVI hinsichtlich der Sendungen fier l'adresse aux conditions et sous les réserves mit Wertangabe festgesetzten Bedingungen und Vordéterminées pour les correspondances à valeur behalten, dieselbe zurücknehmen oder ihre Adresse déclarée par le chapitre VI, tant que le bénéficiaire abändern lassen, so lange die Postanweisung dem n'a pas pris livraison du titre. Le bureau destina- Empfänger noch nicht ausgehändigt ist. Die Bestimtaire ne peut toutefois donner suite aux demandes mungspostanstalt kann einem Adressenberichtigungsde modification d'adresse qu'après réception de antrag aber erst nach Empfang der Einzahlungsmeldung Folge geben. l'avis d'émission.
Die Absender von telegraphischen Postanweisungen Les expéditeurs des mandats télégraphiques peuvent ajouter à la formule réglementaire du können dem vorgeschriebenen Text der Anweisung mandat des communications pour le destinataire, private Mitteilungen für den Empfänger, unter Erpourvu qu'ils en payent le montant d'après le legung der tarifmäßigen Gebühr, hinzufügen. tarif.
Art. 331. Die telegraphischen Postanweisungen
Art. 331° Les mandats télégraphiques sont
rédigés par le bureau de poste qui a reçu le dépôt werden von der Postanstalt ausgefertigt, welche die des fonds, et adressés au bureau de poste qui doit Einzahlung erhalten hat, und an diejenige Postanstalt gerichtet, welche die Auszahlung bewirken soll. en opérer le paiement.
504 2° Les mandats télégraphiques sont rédigés comme suit :
Indications de service, s'il y a lieu (en toutes lettres ou d'après les abréviations autorisées dans le service télégraphique) ;
Mandat (№ postal d'émission);
Poste (Nom du bureau de poste de destination) ; (Avis de paiement, s'il y a lieu). (Nom de l'expéditeur). — (montant de la somme transmise exprimé en chiffres et, en ce qui concerne les francs, en toutes lettres). (Désignation exacte du destinataire, de sa résidence et, s'il est possible, de son domicile, avec mention obligatoire de l'un des mots : Madame ou Mademoiselle, devant le nom patronymique, même accompagné d'un prénom, d'un bénéficiaire féminin, sauf le cas où cette indication fait double emploi avec celle d'une qualité, d'un titre, d'une fonction ou d'une profession permettant de déterminer nettement la personnalité de l'ayant-droit).
Etwaige Dienstvermerke (ganz ausgeschrieben oder in den für den Telegraphendienst zugelassenen Abkürzungen).
Postanweisung (Aufgabenummer).
Postanstalt (Name der Bestimmungs-Poftanstalt). (Auszahlungsschein, wenn ein solcher verlangt wird.) (Name des Absenders), — (Betrag der eingezahlten Summe, in Zahlen und, soweit es sich um die Franken handelt, in Buchstaben.) (Genaue Bezeichnung des Empfängers, seines Wohnorts und, wenn möglich, seiner Wohnung, mit obligatorischer Hinzufügung eines der Wörter „ F r a u " oder „Fräulein" vor dem Familiennamen eines weiblichen Empfängers, auch wenn ein Vorname angegeben ist, ausgenommen in dem Falle, wo ein solcher Zusatz überflüssig wird durch eine schon vorhandene Bezeichnung der Eigenschaft, des Titels, des Amtes oder des Standes, wodurch die Persönlichkeit des Berechtigten genau erkennbar ist.) Die vorstehenden Angaben müssen i n den ÜberLes indications qui précèdent doivent toujours figurer sur les formules de mandats télégraphiques weisungs-Telegrammen stets in der obigen Reihendans l'ordre ci-dessus. L'expéditeur et le béné- folge angegeben sein. Der Absender und der Empfänger ficiaire ne peuvent être désignés par une abrévia- dürfen durch keinerlei konventionnelle Abkürzung oder Bezeichnung angegeben werden. tion ou un mot conventionnels quelconques.
Toutefois l'indication du nom de la résidence du Jedoch braucht der Name des Wohnortes des Embénéficiaire peut être omise dans le cas où ce nom pfängers in den Fällen nicht angegeben zu werden, est le même que celui du bureau de poste de desti- wo er mit demjenigen der Bestimmungspostanstalt nation. identisch ist.
3° La répétition partielle est obligatoire (répé3. Eine teilweise Wiederholung muß stattfinden tition de bureau à bureau des noms propres et (Wiederholung der Eigennamen und der Zahlen von des nombres).
Anstalt zu Anstalt).
4° Le bureau de poste expéditeur adresse sous 4. Die Absendungs-Postanstalt übersendet als Beenveloppe, à titre confirmatif et par le plus pro- stätigungsbeleg mit nächster Post eine Einzahlungschain courrier postal, au bureau de poste desti- meldung der telegraphischen Postanweisung, gemäß nataire, un avis d'émission du mandat télégraphique, dem von der Verwaltung vorgeschriebenen Schema, conforme au modèle adopté par l'administration. unter Umschlag an die Beftimmungs-Postanstalt.
Cet avis est rattaché, par ce dernier bureau, au Diese Meldung wird von der Bestimmungs-Postanmandat acquitté par le bénéficiaire. stalt dem mit der Quittung des Empfängers versehenen Überweisungs-Telegramm angeheftet.
Art. 34Le télégramme-mandat reçu à destiArt. 34. Die am Bestimmungsorte eingetroffene
nation est immédiatement remis au destinataire telegraphische Postanweisung wird dem Empfänger par l'intermédiaire du bureau postal d'arrivée. durch die Beftimmungs-Postanstalt unverzüglich zugeCependant si le destinataire réside dans le ressort stellt. d'une cabine téléphonique communale et que la Wohnt der Adressat jedoch im Bezirk einer Gemeinderemise par exprès du mandat n'a pas été demandée Fernsprechstelle und hat der Absender die Eilbotenpar l'expéditeur, le bureau de poste se bornera à bestellung der Postanweisung nicht verlangt, so be- 505 aviser le destinataire immédiatement par l'intermédiaire de la cabine téléphonique de l'arrivée du mandat ; dans ces cas, les mandats sont distribués dans la prochaine tournée ordinaire du facteur, si entretemps ils n'ont pas été retirés du bureau de poste par l'ayant-droit. schränkt sich die Postanstalt darauf, den Adressat unverzüglich durch Vermittlung der Fernsprechstelle von der Ankunft der Postanweisung zu benachrichtigen; i n diesen Fällen werden die Postanweisungen i n dem nächsten gewöhnlichen Rundgang des Briefträgers bestellt, wenn sie inzwischen nicht durch den Empfangsberechtigten in der Postanstalt abgeholt wurden.
Die Auszahlung der telegraphischen Postanweisungen erfolgt bei der Bestimmungspostanstalt gegen Aushändigung der vom Empfänger gehörig quittierte Anweisung, ohne die Ankunft der Einzahlungsmeldung abzuwarten.
Le paiement des mandats télégraphiques a lieu par le bureau de poste d'arrivée contre remise du télégramme-mandat dûment acquitté par le destinataire ; il doit se faire sans attendre la réception de l'avis d'émission.
Art. 35Les mandats télégraphiques dont l'avis
Art. 35Telegraphische Postanweisungen, von
d'émission seul est parvenu, mais dont le télégramme welchen nur die Einzahlungsmeldung eingegangen ist, fait défaut, ne doivent pas être payés au simple vu das Telegramm aber fehlt, dürfen auf Grund der erstede la première de ces pièces. Avant tout, il y a lieu ren allein nicht ausgezahlt werden. Vor Allem ist das de réclamer le télégramme au moyen d'un avis de Telegramm durch eine telegraphische Dienstmeldung service télégraphique. Les avis d'émission qui ne einzufordern. Die Einzahlungsmeldungen, welche mit seraient pas parvenus au bureau destinataire par der ersten Post nach dem Datum der telegraphischen premier courrier, après la date du mandat, sont Postanweisung nicht bei der Bestmnnungs-Postanstalt réclamés au moyen d'un bulletin de vérification. eingegangen wären, werden mittels Rückmeldung verlangt.
Art. 36Les mandats télégraphiques peuvent
Art. 36Die telegraphischen Postanweisungen können
être réexpédiés sur une nouvelle destination par wie die gewöhnlichen Postanweisungen und unter voie postale aux mêmes conditions que les mandats denselben Bedingungen durch die Post nach einem neuen ordinaires. Dans ce cas, les mandats doivent être Bestimmungsorte nachgesandt werden. In diesem transmis sous enveloppe au nouveau bureau desti- Falle müssen die Anweisungen unter Umschlag an die nataire ; les avis d'émission sont également transmis neue Beftimmungs-Postanstalt befördert werden; sous enveloppe dès leur réception par le bureau de desgleichen werden die Einzahlungsmeldungen unter première destination.
Umschlag versandt, sobald sie bei der ersten BestimLa réexpédition, à l'intérieur du pays, des mandats ordinaires ou télégraphiques peut, à la demande de l'expéditeur ou du destinataire, être opérée par voie télégraphique, sans attendre la réception de l'avis d'émission en ce qui concerne les mandats télégraphiques. En pareil cas, le mandat original est quittancé par le bureau réexpéditeur et comptabilisé comme mandat payé, et les frais postaux et télégraphiques afférents au nouveau parcours sont déduits du montant à transmettre.
Le bureau réexpéditeur établit un mandat télégraphique pour la somme restant après déduction de la taxe postale et de la taxe du télégramme et revêt le mandat original de la mention ci-après:
Réexpédié le montant de sous déduction de la taxe de à mungs-Postanstalt eingegangen sind.
Die Nachsendung von gewöhnlicheno der telegraphischen Postanweisungen im I n n e r n des Landes kann auf Verlangen des Absenders oder des Empfängers auf telegraphischem Wege erfolgen, ohne bei telegraphischen Anweisungen die Einzahlungsmeldung abzuwarten. In solchem Falle wird die ursprüngliche Postanweisung von der Nachsendungs-Poftanstalt quittiert und als bezahlte Postanweisung verrechnet, und die durch die neue Beförderung entstehenden Po stund Telegrammgebühren werden von dem weiterzusendenden Betrag in Abzug gebracht. Die Nachsendungs-Postanstalt stellt auf den nach Abzug der Postund Telegrammgebühren verbleibenden Betrag eine telegraphische Postanweisung aus und versieht die ursprüngliche Postanweisung mit folgendem Vermerk:
Den Betrag von ...nachgesandt nach... unter Abzug der Bebühr von 506 La taxe postale est calculée sur le montant du mandat original, défalcation faite du montant de la taxe du télégramme.
Die Postgebühr wird von dem Betrag berechnet, welcher bleibt, wenn man von dem Betrag der ursprünglichen Postanweisung die Gebühr des Telegramms in Abzug bringt.
Ist eine gewöhnliche Postanweisung auf telegraphischem Wege weiterbefördert worden, so ist deren Abschnitt der Einzahlungsmeldung beizufügen, um dem Empfänger zugestellt zu werden.
Après la réexpédition d'un mandat-poste ordinaire par voie télégraphique, le coupon de ce mandat est annexé à l'avis d'émission pour être remis au destinataire.
Art. 37Kann, wegen ungenügender oder ungenauer
Art. 37Les mandats télégraphiques dont le
paiement ne peut être effectué par suite d'adresse Adresse oder aus irgend einer andern, nicht durch den insuffisante ou inexacte ou pour une autre cause Empfänger verschuldeten Ursache, die Auszahlung von non attribuable au destinataire, donnent lieu à telegraphischen Postanweisungen nicht erfolgen, so l'envoi au bureau d'origine d'un avis de service télé- wird die Aufgabe-Postanstalt vermittelst telegraphischer graphique indiquant la cause du non-payement. Le Dienstmeldung von der Ursache der Nichtzahlung in bureau d'origine vérifie si l'irrégularité empêchant Kenntnis gesetzt. Die Aufgabe-Postanstalt prüft, ob le payement provient d'une erreur imputable au die die Auszahlung verhindernde Unregelmäßigkeit service. Dans l'affirmative il la rectifie sur-le-champ von einem Dienstfehler herrührt. Zutreffendenfalls par avis de service télégraphique. Dans le cas con- hat die Aufgabepostanstalt dieselbe durch telegraphische traire, il prévient l'expéditeur, qui est admis à Dienstmeldung unverzüglich zu berichtigen. Im entgegengesetzten Falle benachrichtigt sie den Absender, rectifier l'irrégularité par un avis de service taxé. welcher die Berichtigung durch eine gebührenpflichtige Dienstmeldung vornehmen kann.
Fehlerhafte telegraphische Postanweisungen, welche Les mandats télégraphiques dont l'irrégularité n'a pas été rectifiée dans un délai raisonnable au in einer gewissen Frist nicht durch eine telegraphische moyen d'un avis de service télégraphique, sont Dienstmeldung richtiggestellt worden sind, werden in régularisés dans la forme prescrite pour les mandats der für die gewöhnlichen Postanweisungen vorgesehenen Weise berichtigt. de poste ordinaires.
Unbestellbare telegraphische Anweisungen sind an den Les mandats télégraphiques tombés en rebut sont renvoyés à l'origine; ils sont mis sous enveloppe et Aufgabeort zurückzusenden; sie werden unter Umschlag doivent être accompagnés des avis d'émission y gebracht und müssen von den dazugehörigen Einzahlungsmeldungen begleitet sein. relatifs.
Art. 38
La taxe d'un mandat de poste à transArt. 38. Der Absender einer telegraphischen Postmettre par la voie télégraphique doit être acquittée anweisung hat die Gebühr derselben zu entrichten par l'expéditeur et se compose:
Letztere besteht aus:
1° de la taxe applicable aux mandats de poste 1. der gewöhnlichen Postanweisuugsgebühr, zu ordinaires, et comprenant, le cas échéant, la surtaxe welcher eventuell die durch Art. 96 des gegenwärtigen prévue par l'art. 96 du présent règlement pour le Reglementes vorgesehene Zuschlagtaxe für Expreßtransport par exprès; bestellung tritt, wofern der Absender diese Bestellungsweise verlangt hat;
2° de la taxe du télégramme-mandat, calculée 2. der Gebühr für das Telegramm, welche nach der d'après le nombre des mots employés et le tarif Zahl der darin enthaltenen Wörter und dem bestehentélégraphique en vigueur. den Telegraphentarif berechnet wird.
Art. 39L'expéditeur d'un mandat ordinaire ou
Art. 39Der Absender einer gewöhnlichen oder
télégraphique petit obtenir, par la voie postale telegraphischen Postanweisung kann über die erfolgte exclusivement, un avis de paiement de ce mandat Auszahlung derselben gegen eine im voraus zu enten acquittant d'avance un droit fixe égal à la taxe richtende besondere Gebühr in der Höhe des Minimums minima d'une lettre ordinaire. eines gewöhnlichen Briefes, ausschließlich auf postalischem Wege, einen Auszahlungsschein erhalten.
507 Si l'avis n'est pas réclamé au moment de l'émission du mandat, l'expéditeur peut en faire la demande encore dans les six mois de la date du dépôt contre paiement de la taxe d'une réclamation.
Wenn der Schein nicht in dem Augenblick der Ausstellung der Postanweisung verlangt wird, kann der Absender denselben noch innerhalb sechs Monaten nach der Einzahlung gegen Bezahlung der Gebühr für eine Nachfrage verlangen.
Art. 40Les mandats ordinaires dont l'expéditeur
Art. 40Die gewöhnlichen Postanweisungen für
demande un avis de payement doivent porter au welche der Absender einen Auszahlungsschein wünscht, recto et en tête l'annotation très apparente « Avis müssen am Kopf der Vorderseite die deutliche Aufde payement» et être accompagnés d'une formule schrift tragen „Auszahlungsschein" und von einem d'avis de payement établie par le bureau d'origine. Auszahlungsschein-Formular begleitet sein, das vom Le jour même du payement, le bureau payeur Aufgabeamt ausgestellt ist. Am Tage der Auszahlung renvoie la formule dûment remplie, à découvert et sendet die auszahlende Postanstalt das Formular, dans le courrier ordinaire, à l'adresse de l'expéditeur nachdem es gehörig ausgefüllt ist, offen und unter den du mandat. gewöhnlichen Briefschaften, an die Adresse des AbsenLe soin d'établir un avis de payement pour un mandat télégraphique incombe au bureau payeur qui le fait parvenir au bureau d'origine immédiatement après le payement et éventuellement avant la réception de l'avis d'émission.
La taxe spéciale prévue à l'art. 39, al. 1er, est décomptée avec la taxe ordinaire du mandat.
L'avis de payement est signé par le destinataire et contresigné par le préposé ou un agent de contrôle du bureau payeur.
Lorsque, ultérieurement à l'émission d'un mandat l'expéditeur demande à recevoir un avis de payement, le bureau d'origine remplit une formule d'avis de payement, y attache une réclamation préalablement revêtue d'un timbre-poste représentant la taxe prévue à l'al. 2 de l'art. 39 et la transmet sous enveloppe au bureau de destination ou à l'administration centrale si celle-ci détient déjà les mandats du mois afférent. Si le payement a été effectué régulièrement, la réclamation est retirée et la formule d'avis de payement, dûment remplie, est renvoyée à l'expéditeur ; dans le cas contraire, la réclamation attachée à la formule d'avis de payement est traitée comme les réclamations ordinaires.
Die Ausstellung des Auszahlungsscheines einer telegraphischen Postanweisung obliegt dem auszahlenden Postamt, das denselben dem Aufgabeamt unmittelbar nach der Auszahlung übersendet, gegebenenfalls ohne das Eintreffen der Einzahlungsmeldung abzuwarten.
Die in Art. 39, Abs. 1, vorgesehene Spezialgebühr für den Auszahlungsschein wird mit der gewöhnlichen Gebühr der Anweisung verrechnet.
Der Auszahlungsschein wird vom Empfänger oder seinem Bevollmächtigten unterzeichnet und von dem Vorsteher oder einem Kontrollbeamten des Bestimmungsamtes gegengezeichnet.
Wennnach erfolgter Einzahlung einer Postanweisung der Absender einen Auszahlungsschein zu erhalten wünscht, so füllt das Aufgabeamt ein Auszahlungsschein-Formular aus, befestigt daran ein NachfrageFormular das vorher mit einer Freimarke im Betrage der in Art. 39, Abs. 2, vorgesehenen Gebühr versehen worden ist und schickt dasselbe unter Umschlag an die Bestimmungspostanstalt oder an die Zentralverwaltung, wenn diese schon im Besitze der Anweisungen des betreffenden Monats ist. Falls die Auszahlung regelrecht erfolgt ist, wird das Nachfrageformular abgenommen und das Auszahlungsschein-Formular, nachdem es ordnungsgemäß ausgefüllt ist, an den Absender zurückgesandt; im entgegengesetzten Fall wird die dem Auszahlungsschein-Formular beigefügte Nachfrage wie die gewöhnlichen Nachfragen behandelt.
Art. 41Die Postscheckkonten werden beim PostArt. 41. Les comptes-chèques sont tenus au bureau
scheckamt in Luxemburg geführt. des chèques à Luxembourg.
Zur Eröffnung eines Kontos am Post-UberweisungsSont admises à se faire ouvrir un compte au service des chèques et virements postaux toutes les per- und Scheckverkehr werden alle physischen oder physischen 508 sonnes physiques ou morales, sans égard à leur nationalité; il peut de même être ouvert un compte particulier et un compte commercial à une seule et même personne, et plusieurs comptes aux commerçants qui ont une maison principale et des succursales. ischen Personen, ohne Rücksicht auf ihre Nationalität, zugelassen; auch kann ein Privatkonto und ein Geschaftskonto für ein und dieselbe Person, sowie mehrere Konten für Kaufleute, welche ein Hauptgeschäft und Filialen besitzen, eröffnet werden.
Art. 42Der Antrag auf Eröffnung eines Kontos ist
Art. 42La demande d'ouverture d'un compte
doit être adressée soit à la direction des postes et an die Post- und Telegraphen-Direktion, an das Posttélégraphes, soit au bureau des chèques à Luxem- scheckamt in Luxemburg oder an eine Postanstalt des Landes zu richten.