73 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 2 12 janvier 1999 Sommaire Barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires applicables à partir de l’année d’imposition 1999 Avis aux employeurs ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… page 75 Arrêté ministériel du 4 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 77 Rémunérations ordinaires: Barème de la retenue mensuelle ……………………………………………………………………………………………………………………………… 79 Barème de la retenue journalière……………………………………………………………………………………………………………………………… 119 Décompte annuel: Barème de l’impôt annuel sur les salaires …………………………………………………………………………………………………………… 155 Modalités de détermination de la retenue d’impôt sur rémunérations extraordinaires …………………… 193 75 AVIS AUX EMPLOYEURS Les employeurs qui occupent exclusivement dans le cadre de leur vie privée des salariés pour des travaux de ménage, pour la garde d’enfant ainsi que pour assurer des aides et des soins nécessaires en raison de leur état de dépendance sont dispensés de l’obligation d’effectuer la retenue d’impôt sur les salaires conformément aux barèmes publiés ci-après. Les salaires payés aux personnes visées ci-dessus sont à soumettre à une imposition forfaitaire. L’impôt forfaitaire est fixé à 6 % du montant net d’impôt, de cotisations sociales (part de l’assuré à l’assurance maladie et à l’assurance pension) et de contribution de dépendance de la rémunération alloué au salarié. Cet impôt est à prendre en charge par l’employeur. Conformément aux dispositions de l’article 330 du code des assurances sociales l’impôt forfaitaire est perçu par le centre commun de la sécurité sociale. Cette institution tient également pour le compte de l’employeur les enregistrements comptables des salaires en question. Les salariés soumis à l’imposition forfaitaire sont dégagés de l’obligation de présenter une fiche de retenue d’impôt. 77 ARRÊTÉ MINISTERIEL DU 4 JANVIER 1999 PORTANT PUBLICATION DES BARÈMES DE LA RETENUE D’IMPÔT SUR LES SALAIRES Le Ministre des Finances, Vu les articles 138 et 141 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; Vu l’article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et le règlement grand-ducal pris en son exécution; Vu les articles 118 à 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, tels qu’ils ont été modifiés par l’article 3 de la loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1999; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’article 6 de la loi modifié du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en «fonds pour l’emploi» par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet, tel que cet article a été modifié en vertu de l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l’emploi à partir de l’année d’imposition 1991; Arrête: Art. 1er. – (1) La retenue d’impôt sur les salaires est, sous réserve des dispositions de l’article 2, déterminée, à partir de l’année d’imposition 1999, conformément aux indications des barèmes ci-après désignés et publiés en annexe: 1. les barèmes de retenue mensuelle et journalière applicables aux rémunérations ordinaires, 2. le barème de l’impôt annuel sur les salaires, dont les cotes sont mises en compte a) pour le décompte annuel, b) pour le calcul de la retenue d’impôt sur les rémunérations non périodiques en dehors du champ d’application du barème visé au numéro 3, c) pour la détermination de la retenue d’impôt sur les rémunérations extraordinaires, fixée par application de l’article 141, alinéa 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, 3. le barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques autres qu’extraordinaires. Les retenues déterminées comme prévu ci-dessus comprennent la majoration de 2,5 % introduite par l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects. Art. 2. – (1) Les barèmes désignés à l’article 1er, numéros 1 et 3 ne s’appliquent pas aux rémunérations supplémentaires dont la retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions telle que cette section a été modifiée par la suite (rémunérations relatives à un emploi exercé en dehors du premier emploi ou allouées à un pensionné ou versées au conjoint d’un salarié ou d’un pensionné). (2) Le barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques ne s’applique pas a) aux contribuables dont le montant annuel des rémunérations ordinaires dépasse 1.854.000 francs, b) en cas d’attribution d’une rémunération non périodique égale ou supérieure à 150.000 francs. Dans ces hypothèses la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l’article 141, alinéa 1er de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. 78 Art. 3. – (1) Avant l’application des barèmes, les montants suivant sont portés en déduction des rémunérations brutes auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du salarié par une disposition légale ou réglementaire: 1. les cotisations de sécurité sociale légalement obligatoires, pour autant qu’elles font l’objet d’une retenue de la part de l’employeur (part salariale) ainsi que les retenues pour pension opérées dans le secteur public; 2. les cotisations ou primes de sécurité sociale complémentaire non imposées forfaitairement, à concurrence de la fraction de 6.000 francs correspondant à la période de paie; 3. les salaires ou parties de salaires exonérés d’impôt; 4. la déduction inscrite sur la fiche de retenue. (2) Les cotisations visées au numéro 1 de l’alinéa qui précède sont déductibles même si elles se rapportent à des suppléments de salaire alloués pour heures supplémentaires, pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié, exonérés en vertu des dispositions de l’article 115, numéro 11 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. (3) Le détail des diverses déductions de la fiche de retenue (cases 8-12) réunies selon leur code est à inscrire obligatoirement au compte de salaire, à l’extrait de compte et au certificat de salaire et de retenue d’impôt. Pour la détermination de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques ou extraordinaires, la déduction inscrite sur la fiche de retenue est déduite en entier du montant annuel des rémunérations ordinaires. Si cette opération aboutit à un résultat négatif, l’excédent est imputé à la rémunération non périodique ou extraordinaire en cause. Les autres déductions sont imputées sur les rémunérations auxquelles elles se rapportent. Avant la détermination de la retenue, la rémunération non périodique ou extraordinaire est arrondie à la centaine inférieure. (4) Chaque retenue est, le cas échéant, à arrondir au franc inférieur. Art. 4. – (1) Le barème de la retenue journalière est applicable aux salaires journaliers. (2) La période de paie mensuelle à laquelle s’applique le barème de retenue mensuelle est censée comporter 25 jours ouvrables. (3) Lorsque la période de paie ne correspond ni à la journée, ni au mois, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (salaires et retenues d’impôt) seraient: a) pour une période de paie de plusieurs mois, celles du barème de retenue mensuelle multipliées par le nombre de mois compris dans la période de paie, b) pour une période de paie de plusieurs jours, celles du barème de retenue journalière multipliées par le nombre de jours compris dans la période de paie. (4) Pour l’application des alinéas qui précèdent, les jours fériés légaux autres que les dimanches sont considérés comme jours ouvrables. Art. 5. – En cas d’attribution de salaires nets d’impôt et de cotisations sociales, la détermination de la retenue par application des barèmes a lieu conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite. Art. 6. – Les employeurs disposant d’ensembles électroniques ou électromécaniques sont autorisés à procéder eux-mêmes au calcul des retenues d’impôt, à condition d’en avertir au préalable l’administration des contributions et de se conformer aux directives établies par cette administration. Art. 7. – L’arrêté ministériel du 2 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires est abrogé sans préjudice de son application aux salaires ordinaires alloués au titre des périodes de paie de l’année d’imposition 1998, aux rémunérations non périodiques versées après le 31 décembre 1997 et avant le 1er janvier 1999 et aux décomptes annuels relatifs à l’année d’imposition 1998. Art. 8. – Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 janvier 1999. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker 79 Barème de la retenue mensuelle (Monatsabzugstabelle) (applicable aux salaires ordinaires alloués au titre des périodes de paie prenant fin après le 31 décembre 1998) 80 1999 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Classe d'impôt 1 SALAIRE RETENUE D'IMPOT mensuel (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) RETENUE SALAIRE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) B- 29400 RETENUE SALAIRE D'IMPOT mensuel (arrondi (en F) bu multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 1999 SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 34000 34100 34200 34300 34400 304* 310* 316* 322* 329* 39000 39100 39200 39300 39400 914 930 947 963 979 44000 44100 44200 44300 44400 1779 1797 1816 1834 1853 29500 29600 29700 29800 29900 27* 33* 39* 46* 52* 34500 34600 34700 34800 34900 335* 341* 347* 353* 359* 39500 39600 39700 39800 39900 996 1012 1029 1045 1061 44500 44600 44700 44800 44900 1871 1890 1908 1927 1945 30000 30100 30200 30300 30400 58* 64* 70* 76* 83* 35000 35100 35200 35300 35400 365* 372* 378* 384* 390* 40000 40100 40200 40300 40400 1078 1094 1111 1127 1143 45000 45100 45200 45300 45400 1963 1982 2000 2019 2037 30500 30600 30700 30800 30900 89* 95* lOl* 107* 113* 35500 35600 35700 35800 35900 396* 402* 408* 415* 421* 40500 40600 40700 40800 40900 1160 1176 1193 1209 1225 45500 45600 45700 45800 45900 2056 2074 2093 2111 2129 31000 31100 31200 31300 31400 119* 126* 132* 138* 144* 36000 36100 36200 36300 36400 427* 438* 455* 471* 487% 41000 41100 41200 41300 41400 1242 1258 1275 1291 1307 46000 46100 46200 46300 46400 2148 2166 2185 2203 2222 31500 31600 31700 31800 31900 150* 156* 162* 169* 175* 36500 36600 36700 36800 36900 504* 520* 537* 553* 569* 41500 41600 41700 41800 41900 1324 1340 1357 1373 1391 46500 46600 46700 46800 46900 2240 2259 2277 2296 2314 32000 32100 32200 32300 32400 181* 187* 193* 199* 206* 37000 37100 37200 37300 37400 586* 602* 619 635 651 42000 42100 42200 42300 42400 1410 1428 1447 1465 1484 47000 47100 47200 47300 47400 2332 2351 2369 2388 2406 32500 32600 32700 32800 32900 212* 218* 224* 230* 236* 37500 37600 37700 37800 37900 668 684 701 717 733 42500 42600 42700 42800 42900 1502 1521 1539 1558 1576 47500 47600 47700 47800 47900 2425 2444 2465 2485 2506 33000 33100 33200 33300 33400 242* 249* 255* 261* 267* 38000 38100 38200 38300 38400 750 766 783 799 815 43000 43100 43200 43300 43400 1594 1613 1631 1650 1668 48000 48100 48200 48300 48400 2526 2547 2567 2588 2608 33500 33600 33700 33800 33900 273* 279* 285* 292* 298* 38500 38600 38700 38800 38900 832 848 865 881 897 43500 43600 43700 43800 43900 1687 1705 1724 1742 1760 48500 48600 48700 48800 48900 2629 2649 2670 2690 2711 * voir pages 16 et 17 / siehe Seite 16 und 17 81 1999 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Classe d’impôt 1 SALAIRE RETENUE D’IMPOT mensuel (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) SALAIRE RETENUE mensuel D’IMPOT (arrondi (en F) bu multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) RETENUE SALAIRE D'IMPOT mensuel (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 1999 SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 49000 49100 49200 49300 49400 2731 2752 2772 2793 2813 54000 54100 54200 54300 54400 3770 3793 3816 3838 3861 59000 59100 59200 59300 59400 4898 4922 4946 4971 4995 64000 64100 64200 64300 64400 6127 6152 6176 6201 6225 49500 49600 49700 49800 49900 2834 2854 2875 2895 2916 54500 54600 54700 54800 54900 3883 3906 3928 3951 3973 59500 59600 59700 59800 59900 5020 5045 5069 5094 5118 64500 64600 64700 64800 64900 6250 6275 6299 6324 6350 50000 50100 50200 50300 50400 2936 2957 2977 2998 3018 55000 55100 55200 55300 55400 3996 4019 4041 4064 4086 60000 60100 60200 60300 60400 5143 5168 5192 5217 5241 65000 65100 65200 65300 65400 6377 6404 6430 6457 6484 50500 50600 50700 50800 50900 3039 3059 3080 3100 3121 55500 55600 55700 55800 55900 4109 4131 4154 4176 4199 60500 60600 60700 60800 60900 5266 5291 5315 5340 5364 65500 65600 65700 65800 65900 6510 6537 6564 6590 6617 51000 51100 51200 51300 51400 3141 3162 3182 3203 3223 56000 56100 56200 56300 56400 4221 4244 4267 4289 4312 61000 61100 61200 61300 61400 5389 5414 5438 5463 5487 66000 66100 66200 66300 66400 6644 6670 6697 6724 6750 51500 51600 51700 51800 51900 3244 3264 3285 3305 3326 56500 56600 56700 56800 56900 4334 4357 4379 4402 4424 61500 61600 61700 61800 61900 5512 5537 5561 5586 5610 66500 66600 66700 66800 66900 6777 6803 6830 6857 6883 52000 52100 52200 52300 52400 3346 3367 3387 3408 3428 57000 57100 57200 57300 57400 4447 4470 4492 4515 4537 62000 62100 62200 62300 62400 5635 5660 5684 5709 5733 67000 67100 67200 67300 67400 6910 6937 6963 6990 7017 52500 52600 52700 52800 52900 3449 3469 3490 3510 3531 57500 57600 57700 57800 57900 4560 4582 4605 4627 4650 62500 62600 62700 62800 62900 5758 5783 5807 5832 5856 67500 67600 67700 67800 67900 7043 7070 7097 7123 7150 53000 53100 53200 53300 53400 3551 3572 3592 3613 3635 58000 58100 58200 58300 58400 4672 4695 4718 4740 4763 63000 63100 63200 63300 63400 5881 5906 5930 5955 5979 68000 68100 68200 68300 68400 7177 7203 7230 7257 7283 53500 53600 53700 53800 53900 3658 3680 3703 3725 3748 58500 58600 58700 58800 58900 4785 4808 4830 4853 4875 63500 63600 63700 63800 63900 6004 6029 6053 6078 6102 68500 68600 68700 68800 68900 7310 7336 7363 7390 7416 82 1999 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Classe d'impôt 1 RETENUE SALAIRE D'IMPOT mensuel (arrondi (en F) au multiple inférieur de 1OO F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) SALAIRE RETENUE D'IMPOT mensuel (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) RETENUE SALAIRE D'IMPOT mensuel (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 1999 SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 69000 69100 69200 69300 69400 7443 7470 7496 7523 7550 74000 74100 74200 74300 74400 8846 8875 8904 8932 8961 79000 79100 79200 79300 79400 10337 10367 10398 10429 10460 84000 84100 84200 84300 84400 11914 11947 11980 12013 12045 69500 69600 69700 69800 69900 7576 7603 7630 7656 7683 74500 74600 74700 74800 74900 8990 9018 9047 9076 9105 79500 79600 79700 79800 79900 10490 10521 10552 10583 10613 84500 84600 84700 84800 84900 12078 12111 12144 12177 12209 70000 70100 70200 70300 70400 7710 7736 7763 7790 7816 75000 75100 75200 75300 75400 9133 9162 9191 9219 9248 80000 80100 80200 80300 80400 10644 10675 10706 10736 10767 85000 85100 85200 85300 85400 12242 12275 12308 12341 12373 70500 70600 70700 70800 70900 7843 7870 7899 7928 7957 75500 75600 75700 75800 75900 9277 9305 9334 9363 9392 80500 80600 80700 80800 80900 10798 10829 10859 10890 10921 85500 85600 85700 85800 85900 12406 12439 12472 12505 12537 71000 71100 71200 71300 71400 7985 8014 8043 8071 8100 76000 76100 76200 76300 76400 9420 9449 9478 9506 9537 81000 81100 81200 81300 81400 10952 10982 11013 11044 11075 86000 86100 86200 86300 86400 12570 12603 12636 12669 12701 71500 71600 71700 71800 71900 8129 8157 8186 8215 8244 76500 76600 76700 76800 76900 9568 9599 9629 9660 9691 81500 81600 81700 81800 81900 11105 11136 11167 11198 11228 86500 86600 86700 86800 86900 12734 12767 12800 12833 12865 72000 72100 72200 72300 72400 8272 8301 8330 8358 8387 77000 77100 77200 77300 77400 9722 9752 9783 9814 9845 82000 82100 82200 82300 82400 11259 11291 11324 11357 11389 87000 87100 87200 87300 87400 12898 12931 12964 12997 13029 72500 72600 72700 72800 72900 8416 8444 8473 8502 8531 77500 77600 77700 77800 77900 9875 9906 9937 9968 9998 82500 82600 82700 82800 82900 11422 11455 11488 11521 11553 87500 87600 87700 87800 87900 13062 13095 13128 13161 13195 73000 73100 73200 73300 73400 8559 8588 8617 8645 8674 78000 78100 78200 78300 78400 10029 10060 10091 10121 10152 83000 83100 83200 83300 83400 11586 11619 11652 11685 11717 88000 88100 88200 88300 88400 13230 13265 13300 13335 13370 73500 73600 73700 73800 73900 8703 8731 8760 8789 8818 78500 78600 78700 78800 78900 10183 10214 10244 10275 10306 83500 83600 83700 83800 83900 11750 11783 11816 11849 11881 88500 88600 88700 88800 88900 13404 13439 13474 13509 13544 83 1999 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Classe d'impôt 1 RETENUE SALAIRE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) RETENUE SALAIRE mensuel D'IMPOT (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 1999 SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 89000 89100 89200 89300 89400 13579 13614 13648 13683 13718 94000 94100 94200 94300 94400 15330 15367 15404 15441 15478 99000 99100 99200 99300 99400 17175 17212 17249 17286 17325 104000 104100 104200 104300 104400 19117 19156 19195 19234 19273 89500 89600 89700 89800 89900 13753 13788 13823 13858 13892 94500 94600 94700 94800 94900 15515 15552 15589 15626 15663 99500 99600 99700 99800 99900 17364 17403 17442 17481 17520 104500 104600 104700 104800 104900 19312 19350 19389 19428 19467 90000 90100 90200 90300 90400 13927 13962 13997 14032 14067 95000 95100 95200 95300 95400 15699 15736 15773 15810 15847 100000 100100 100200 100300 100400 17559 17598 17637 17676 17715 105000 105100 105200 105300 105400 19506 19546 19587 19628 19669 90500 90600 90700 90800 90900 14101 14136 14171 14206 14241 95500 95600 95700 95800 95900 35884 15921 15958 15995 16032 100500 100600 100700 100800 100900 17754 17792 17831 17870 17909 105500 105600 105700 105800 105900 19710 19751 19792 19833 19874 91000 91100 91200 91300 91400 14276 14311 14345 14380 14415 96000 96100 96200 96300 96400 16068 16105 16142 16179 16216 101000 101100 101200 101300 101400 17948 17987 18026 18065 18104 106000 106100 106200 106300 106400 19915 19956 19997 20038 20079 91500 91600 91700 91800 91900 14450 14485 14520 14555 14589 96500 96600 96700 96800 96900 16253 16290 16327 16364 16401 101500 101600 101700 101800 101900 18143 18182 18221 18260 18299 106500 106600 106700 106800 106900 20120 20161 20202 20243 20284 92000 92100 92200 92300 92400 14624 14659 14694 14729 14764 97000 97100 97200 97300 97400 16437 16474 16511 16548 16585 102000 102100 102200 102300 102400 18338 18377 18416 18455 18494 107000 107100 107200 107300 107400 20325 20366 20407 20448 20489 92500 92600 92700 92800 92900 14798 14833 14868 14903 14938 97500 97600 97700 97800 97900 16622 16659 16696 16733 16770 102500 102600 102700 102800 102900 18533 18571 18610 18649 18688 107500 107600 107700 107800 107900 20530 20571 20612 20653 20694 93000 93100 93200 93300 93400 14973 15008 15042 15077 15112 98000 98100 98200 98300 98400 16806 16843 16880 16917 16954 103000 103100 103200 103300 103400 18727 18766 18805 18844 18883 108000 108100 108200 108300 108400 20735 20776 20817 20858 20899 93500 93600 93700 93800 93900 15147 15183 15220 15257 15294 98500 98600 98700 98800 98900 16991 17028 17065 17102 17139 103500 103600 103700 103800 103900 18922 18961 19000 19039 19078 108500 108600 108700 108800 108900 20940 20981 21022 21063 21104 84 1999 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE Classe d'impôt 1 SALAIRE RETENUE D'IMPOT mensuel (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 FI MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 1999 SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (en F) (arrondi ou multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 109000 109100 109200 109300 109400 21145 21186 21227 21268 21309 114000 114100 114200 114300 114400 23261 23304 23347 23390 23433 119000 119100 119200 119300 119400 25464 25509 25554 25599 25644 124000 124100 124200 124300 124400 27719 27764 27809 27854 27899 109500 109600 109700 109800 109900 21350 21391 21432 21473 21514 114500 114600 114700 114800 114900 23476 23519 23562 23605 23648 119500 119600 119700 119800 119900 25689 25734 25779 25824 25869 124500 124600 124700 124800 124900 27944 27989 28034 28079 28124 110000 110100 110200 110300 110400 21555 21596 21637 21678 21719 115000 115100 115200 115300 115400 23691 23734 23777 23821 23864 120000 120100 120200 120300 120400 25915 25960 26005 26050 26095 125000 125100 125200 125300 125400 28170 28215 28260 28305 28350 110500 110600 110700 110800 110900 21760 21801 21842 21883 21926 115500 115600 115700 115800 115900 23907 23950 23993 24036 24079 120500 120600 120700 120800 120900 26140 26185 26230 26275 26320 125500 125600 125700 125800 125900 28395 28440 28485 28530 28575 111000 111100 111200 111300 111400 21969 22012 22055 22099 22142 116000 116100 116200 116300 116400 24122 24165 24208 24251 24294 121000 121100 121200 121300 121400 26366 26411 26456 26501 26546 126000 126100 126200 126300 126400 28621 28666 28711 28756 28801 111500 111600 111700 111800 111900 22185 22228 22271 22314 22357 116500 116600 116700 116800 116900 24337 24381 24426 24471 24516 121500 121600 121700 121800 121900 26591 26636 26681 26726 26771 126500 126600 126700 126800 126900 28846 28891 28936 28981 29026 112000 112100 112200 112300 112400 22400 22443 22486 22529 22572 117000 117100 117200 117300 117400 24562 24607 24652 24697 24742 122000 122100 122200 122300 122400 26817 26862 26907 26952 26997 127000 127100 127200 127300 127400 29072 29117 29162 29207 29252 112500 112600 112700 112800 112900 22615 22658 22701 22744 22787 117500 117600 117700 117800 117900 24787 24832 24877 24922 24967 122500 122600 122700 122800 122900 27042 27087 27132 27177 27222 127500 127600 127700 127800 127900 29297 29342 29387 29432 29477 113000 113100 113200 113300 113400 22830 22873 22916 22960 23003 118000 118100 118200 118300 118400 25013 25058 25103 25148 25193 123000 123100 123200 123300 123400 27268 27313 27358 27403 27448 128000 128100 128200 128300 128400 29523 29568 29613 29658 29703 113500 113600 113700 113800 113900 23046 23089 23132 23175 23218 118500 118600 118700 118800 118900 25238 25283 25328 25373 25418 123500 123600 123700 123800 123900 27493 27538 27583 27628 27673 128500 128600 128700 128800 128900 29748 29793 29838 29883 29928 1999 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Classe d'impôt 1 RETENUE SALAIRE D'IMPOT mensuel (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) RETENUE SALAIRE D'IMPOT mensuel (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 1999 SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 129000 129100 129200 129300 129400 29974 30019 30064 30109 30154 134000 134100 134200 134300 134400 32229 32274 32319 32364 32409 139000 139100 139200 139300 139400 34484 34529 34574 34619 34664 144000 144100 144200 144300 144400 36739 36784 36829 36874 36919 129500 129600 129700 129800 129900 30199 30244 30289 30334 30379 134500 134600 134700 134800 134900 32454 32499 32544 32589 32634 139500 139600 139700 139800 139900 34709 34754 34799 34844 34889 144500 144600 144700 144800 144900 36964 37009 37054 37099 37144 130000 130100 130200 130300 130400 30425 30470 30515 30560 30605 135000 135100 135200 135300 135400 32680 32725 32770 32815 32860 140000 140100 140200 140300 140400 34935 34980 35025 35070 35115 145000 145100 145200 145300 145400 37190 37235 37280 37325 37370 130500 130600 130700 130800 130900 30650 30695 30740 30785 30830 135500 135600 135700 135800 135900 32905 32950 32995 33040 33085 140500 140600 140700 140800 140900 35160 35205 35250 35295 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abgerundet) SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 1999 SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 149000 149100 149200 149300 149400 38994 39039 39084 39129 39174 154000 154100 154200 154300 154400 41249 41294 41339 41384 41429 159000 159100 159200 159300 159400 43504 43549 43594 43639 43684 164000 164100 164200 164300 164400 45759 45804 45849 45894 45939 149500 149600 149700 149800 149900 39219 39264 39309 39354 39399 154500 154600 154700 154800 154900 41474 41519 41564 41609 41654 159500 159600 159700 159800 159900 43729 43774 43819 43864 43909 164500 164600 164700 164800 164900 45984 46029 46074 46119 46164 150000 150100 150200 150300 150400 39445 39490 39535 39580 39625 155000 155100 155200 155300 155400 41700 41745 41790 41835 41880 160000 160100 160200 160300 160400 43955 44000 44045 44090 44135 165000 165100 165200 165300 165400 46210 46255 46300 46345 46390 150500 150600 150700 150800 150900 39670 39715 39760 39805 39850 155500 155600 155700 155800 155900 41925 41970 42015 42060 42105 160500 160600 160700 160800 160900 44180 44225 44270 44315 44360 165500 165600 165700 165800 165900 46435 46480 46525 46570 46615 151000 151100 151200 151300 151400 39896 39941 39986 40031 40076 156000 156100 156200 156300 156400 42151 42196 42241 42286 42331 161000 161100 161200 161300 161400 44406 44451 44496 44541 44586 166000 166100 166200 166300 166400 46661 46706 46751 46796 46841 151500 151600 151700 151800 151900 40121 40166 40211 40256 40301 156500 156600 156700 156800 156900 42376 42421 42466 42511 42556 161500 161600 161700 161800 161900 44631 44676 44721 44766 44811 166500 166600 166700 166800 166900 46886 46931 46976 47021 47066 152000 152100 152200 152300 152400 40347 40392 40437 40482 40527 157000 157100 157200 157300 157400 42602 42647 42692 42737 42782 162000 162100 162200 162300 162400 44857 44902 44947 44992 45037 167000 167100 167200 167300 167400 47112 47157 47202 47247 47292 152500 152600 152700 152800 152900 40572 40617 40662 40707 40752 157500 157600 157700 157800 157900 42827 42872 42917 42962 43007 162500 162600 162700 162800 162900 45082 45127 45172 45217 45262 167500 167600 167700 167800 167900 47337 47382 47427 47472 47517 153000 153100 153200 153300 153400 40798 40843 40888 40933 40978 158000 158100 158200 158300 158400 43053 43098 43143 43188 43233 163000 163100 163200 163300 163400 45308 45353 45398 45443 45488 168000 168100 168200 168300 168400 47563 47608 47653 47698 47743 153500 153600 153700 153800 153900 41023 41068 41113 41158 41203 158500 158600 158700 158800 158900 43278 43323 43368 43413 43458 163500 163600 163700 163800 163900 45533 45578 45623 45668 45713 168500 168600 168700 168800 168900 47788 47833 47878 47923 47968 87 1999 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Classe d'impôt 1 RETENUE SALAIRE mensuel D'IMPOT (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) SALAIRE RETENUE D'IMPOT mensuel (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) RETENUE SALAIRE D'IMPOT mensuel (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 1999 SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 169000 169100 169200 169300 169400 48014 48059 48104 48149 48194 174000 174100 174200 174300 174400 50269 50314 50359 50404 50449 179000 179100 179200 179300 179400 52524 52569 52614 52659 52704 184000 184100 184200 184300 184400 54779 54824 54869 54914 54959 169500 169600 169700 169800 169900 48239 48284 48329 48374 48419 174500 174600 174700 174800 174900 50494 50539 50584 50629 50674 179500 179600 179700 179800 179900 52749 52794 52839 52884 52929 184500 184600 184700 184800 184900 55004 55049 55094 55139 55184 170000 170100 170200 170300 170400 48465 48510 48555 48600 48645 175000 175100 175200 175300 175400 50720 50765 50810 50855 50900 180000 180100 180200 180300 180400 52975 53020 53065 53110 53155 185000 185100 185200 185300 185400 55230 55275 55320 55365 55410 170500 170600 170700 170800 170900 48690 48735 48780 48825 48870 175500 175600 175700 175800 175900 50945 50990 51035 51080 51125 180500 180600 180700 180800 180900 53200 53245 53290 53335 53380 185500 185600 185700 185800 185900 55455 55500 55545 55590 55635 171000 171100 171200 171300 171400 48916 48961 49006 49.051 49096 176000 176100 176200 176300 176400 51171 51216 51261 51306 51351 181000 181100 181200 181300 181400 53426 53471 53516 53561 53606 186000 186100 186200 186300 186400 55681 55726 55771 55816 55861 171500 171600 171700 171800 171900 49141 49186 49231 49276 49321 176500 176600 176700 176800 176900 51396 51441 51486 51531 51576 181500 181600 181700 181800 181900 53651 53696 53741 53786 53831 186500 186600 186700 186800 186900 55906 55951 55996 56041 56086 172000 172100 172200 172300 172400 49367 49412 49457 49502 49547 177000 177100 177200 177300 177400 51622 51667 51712 51757 51802 182000 182100 182200 182300 182400 53877 53922 53967 54012 54057 187000 187100 187200 187300 187400 56132 56177 56222 56267 56312 172500 172600 172700 172800 172900 49592 49637 49682 49727 49772 177500 177600 177700 177800 177900 51847 51892 51937 51982 52027 182500 182600 182700 182800 182900 54102 54147 54192 54237 54282 187500 187600 187700 187800 187900 56357 56402 56447 56492 56537 173000 173100 173200 173300 173400 49818 49863 49908 49953 49998 178000 178100 178200 178300 178400 52073 52118 52163 52208 52253 183000 183100 183200 183300 183400 54328 54373 54418 54463 54508 188000 188100 188200 188300 188400 56583 56628 56673 56718 56763 173500 173600 173700 173800 173900 50043 50088 50133 50178 50223 178500 178600 178700 178800 178900 52298 52343 52388 52433 52478 183500 183600 183700 183800 183900 54553 54598 54643 54688 54733 188500 188600 188700 188800 188900 56808 56853 56898 56943 56988 FORMULE DE LA RETENUE D’IMPOT pour les salaires (R) de: 188.900-226.500: 226.600 et plus: 1,025(0,44R- 27.517) 1,025 (0,46R- 32.048) 1 88 1999 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) Réduction d'impôt Steuerermäßigung 2 29500 29600 29700 29800 29900 27 33 39 46 52 30000 30100 30200 30300 30400 58 64 70 76 83 30500 30600 30700 30800 30900 89 95 101 107 113 31000 31100 31200 31300 31400 119 126 132 138 144 31500 31600 31700 31800 31900 150 156 162 169 175 32000 32100 32200 32300 32400 181 187 193 199 206 32500 32600 32700 32800 32900 212 218 224 230 236 33000 33100 33200 33300 33400 242 249 255 261 267 33500 33600 33700 33800 33900 273 279 285 292 298 1999 89 1999 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) Réduction d'impôt SteuerermäBigung Classe d'impôt Steuerklasse la 1 34000 34100 34200 34300 34400 304 310 316 322 329 34500 34600 34700 34800 34900 335 341 347 353 359 35000 35100 35200 35300 35400 365 372 378 384 390 35500 35600 35700 35800 35900 396 402 408 415 421 36000 36100 36200 36300 36400 427 438 455 471 487 36500 36600 36700 36800 36900 504 469 384 297 211 37000 37100 125 39 2 1999 90 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1999 1999 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 2 la l 0- 51800 51900 26* 52000 52100 52200 52300 52400 33* 42* 49* 57* 64* 27* 33* 39* 46* 52* 52500 52600 52700 52800 52900 72* 79* 88* 95* 103* 58* 64* 70* 76* 83* 53000 53100 53200 53300 53400 llO* 118* 126* 134* 141* 89* 95* 101* 107* 113* 53500 53600 53700 53800 53900 149* 156* 165* 172* 180* 119* 126* 132* 138* 144* 54000 54100 54200 54300 54400 187* 195* 202* 211* 218* 150* 156* 162* 169* 175* 54500 54600 54700 54800 54900 226* 233* 241* 249* 257* 181* 187* 193* 199* 206* 55000 55100 55200 55300 55400 264* 272* 279* 288* 295* 212* 218* 224* 230* 236* 55500 55600 55700 55800 55900 303* 310* 318* 325* 334* 242* 249* 255* 261* 267* 56000 56100 56200 56300 56400 341* 349* 356* 364% 372* 273* 279* 285* 292* 298* Classe d'impôt la / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 304* 380* 310* 387* 316* 395* 402* 322* 329* 411* Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusatzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind * = voir pages 44 et 45 / siehe Seite 44 und 45 56500 56600 56700 56800 56900 91 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1999 1999 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d’impôt Steuerklasse la 2 / Steuerklasse la 2 avec modération pour mit Kinderermäsigung für 57000 57100 57200 57300 57400 418* 426* 440* 461* 481* 335* 341* 347* 353* 359* 57500 57600 57700 57800 57900 502* 522* 543* 563* 584* 365* 372* 378* 384* 390* 58000 58100 58200 58300 58400 604* 625* 645* 666* 686* 396* 402* 408* 415* 421* 58500 58600 58700 58800 58900 707* 727* 748* 768* 789* 427* 433* 439* 445* 452* 59000 59100 59200 59300 59400 809* 830* 850* 871* 891* 458* 464* 470* 476* 482* 59500 59600 59700 59800 59900 912* 932* 953* 973* 994* 488* 495* 501* 507* 513* 60000 60100 60200 60300 60400 1014* 1035* 1055* 1076* 1096* 519* 525* 531* 538* 544* 60500 60600 60700 60800 60900 1117* 1137* 1158* 1178* 1199* 550 556 562 568 575 61000 61100 61200 61300 61400 1219* 1240 1260 1281 1301 581 587 593 599 605 61500 61600 61700 61800 61900 1322 1342 1363 1384 1407 611 618 624 630 636 62000 62100 62200 62300 62400 Classe d’impôt 642 1430 1453 648 1477 654 1499 661 667 1523 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind * = voir pages 44 et 45 / siehe Seite 44 und 45 92 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1999 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la 2 Classe d’impôt la 1 enfant Kind 62500 62600 62700 62800 62900 1545 1569 1591 1615 1637 673 679 685 691 698 63000 63100 63200 63300 63400 1661 1684 1707 1730 1753 704 710 716 722 728 63500 63600 63700 63800 63900 1776 1799 1822 1846 1868 734 741 747 753 759 64000 64100 64200 64300 64400 1892 1914 1938 1960 1984 765 771 777 784 790 64500 64600 64700 64800 64900 2006 2030 2053 2076 2099 796 802 808 814 821 65000 65100 65200 65300 65400 2122 2145 2168 2191 2215 827 833 839 845 851 65500 65600 65700 65800 65900 2237 2261 2283 2307 2329 857 869 885 902 918 66000 66100 66200 66300 66400 2353 2375 2399 2422 2446 934 951 967 984 1000 66500 66600 66700 66800 66900 2472 2497 2523 2549 2574 1016 1033 1049 1066 1082 67000 67100 67200 67300 67400 2600 2626 2651 2677 2702 1098 1115 1131 1148 1164 67500 67600 67700 67800 67900 2728 2754 2779 2805 2831 1180 1197 1213 1230 1246 2 enfants Kinder / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 enfants Ml Kinder Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 93 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1999 1999 SALAIRE mensuel (arrondi AU multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F bgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la Classe d'impôt la 2 1 enfant Kind 68000 68100 68200 68300 68400 2856 2882 2907 2933 2959 1262 1279 1295 1312 1328 68500 68600 68700 68800 68900 2984 3010 3036 3061 3087 1344 1361 1377 1394 1410 69000 69100 69200 69300 69400 3112 3138 3164 3189 3215 1426 1443 1459 1476 1492 37 63 89 114 140 69500 69600 69700 69800 69900 3241 3266 3292 3317 3343 1508 1525 1541 1558 1574 166 191 217 242 268 70000 70100 70200 70300 70400 3369 3394 3420 3446 3471 1590 1607 1623 1640 1656 294 319 345 371 396 70500 70600 70700 70800 70900 3497 3522 3548 3574 3599 1672 1689 1705 1722 1738 422 447 473 499 524 71000 71100 71200 71300 71400 3626 3655 3682 3711 3739 1754 1771 1787 1804 1820 551 580 607 636 664 71500 71600 71700 71800 71900 3767 3795 3824 3851 3880 1836 1853 1869 1886 1902 692 720 749 776 805 72000 72100 72200 72300 72400 3908 3937 3964 3993 4021 1918 1935 1951 1968 1984 833 862 889 918 946 72500 72600 72700 72800 72900 4049 4077 4106 4133 4162 2000 2017 2033 2050 2066 974 1002 1031 1058 1087 73000 73100 73200 73300 73400 4190 4218 4246 4275 4302 2082 2099 2115 2132 2148 1115 1143 1171 1200 1227 2 enfants Kinder / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 1 2 3 enfants enfant enfants enfants Ml Kinder Kind Kinder Kinder Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind Ml 94 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1999 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la Classe d'impôt 2 / Steuerklasse la 1 enfant Kind 73500 73600 73700 73800 73900 4331 4359 4388 4415 4444 2164 2181 2197 2214 2230 1256 1284 1313 1340 1369 74000 74100 74200 74300 74400 4472 4500 4528 4557 4584 2246 2263 2279 2296 2312 1397 1425 1453 1482 1509 74500 74600 74700 74800 74900 4613 4641 4669 4697 4726 2328 2345 2361 2378 2394 1538 1566 1594 1622 1651 75000 75100 75200 75300 75400 4753 4782 4810 4839 4866 2410 2427 2443 2460 2476 1678 1707 1735 1764 1791 75500 75600 75700 75800 75900 4895 4925 4955 4986 5017 2492 2509 2525 2542 2558 1820 1850 1880 1911 1942 76000 76100 76200 76300 76400 5048 5078 5109 5140 5171 2574 2591 2607 2624 2640 1973 2003 2034 2065 2096 76500 76600 76700 76800 76900 5201 5232 5263 5294 5324 2656 2673 2689 2706 2722 2126 2157 2188 2219 2249 77000 77100 77200 77300 77400 5355 5386 5417 5447 5478 2738 2756 2774 2793 2811 2280 2311 2342 2372 2403 77500 77600 77700 77800 77900 5509 5540 5570 5601 5632 2830 2848 2866 2885 2903 2434 2465 2495 2526 2557 78000 78100 78200 78300 78400 5663 5693 5724 5755 5786 2922 2940 2959 2977 2996 2588 2618 2649 2680 2711 78500 78600 78700 78800 78900 5816 5847 5878 5909 5939 3014 3032 3051 3069 3088 2741 2772 2803 2834 2864 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 2 3 enfants enfants Ml Kinder Kinder Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 95 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1999 1999 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 2 la Classe d'impôt / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 2 3 l I I Ml enfant enfants enfants Kind Kinder Kinder la 79000 79100 79200 79300 79400 5970 6001 6032 6062 6093 3106 3125 3143 3162 3180 2895 2926 2957 2987 3018 31 50 68 87 105 79500 79600 79700 79800 79900 6124 6155 6185 6216 6247 3199 3217 3235 3254 3272 3049 3080 3110 3141 3172 35 66 97 124 142 160 179 197 80000 80100 80200 80300 80400 6278 6308 6340 6373 6407 3291 3309 3328 3346 3365 3203 3233 3265 3298 3332 128 158 190 223 257 216 234 253 271 290 80500 80600 80700 80800 80900 6440 6473 6506 6540 6573 3383 3401 3420 3438 3457 3365 3398 3431 3465 3498 290 323 356 390 423 308 326 345 363 382 81000 81100 81200 81300 81400 6607 6639 6673 6706 6740 3475 3494 3512 3531 3549 3532 3564 3598 3631 3665 457 489 523 556 590 400 419 437 456 474 81500 81600 81700 81800 81900 6773 6807 6839 6873 6906 3568 3586 3604 3623 3641 3698 3732 3764 3798 3831 623 657 689 723 756 493 511 529 548 566 82000 82100 82200 82300 82400 6940 6973 7006 7039 7073 3660 3678 3697 3715 3734 3865 3898 3931 3964 3998 790 823 856 889 923 585 603 622 640 659 82500 82600 82700 82800 82900 7106 7140 7172 7206 7239 3752 3770 3789 3807 3826 4031 4065 4097 4131 4164 956 990 1022 1056 1089 677 695 714 732 751 83000 83100 83200 83300 83400 7273 7306 7340 7372 7406 3844 3863 3881 3900 3918 4198 4231 4265 4297 4331 1123 1156 1190 1222 1256 769 788 806 825 843 83500 83600 83700 83800 83900 7439 7473 7506 7539 7572 3937 3955 3973 3992 4010 4364 4398 4431 4464 4497 1289 1323 1356 1389 1422 862 880 898 917 935 84000 84100 84200 84300 84400 7606 7639 7673 7705 7739 4029 4047 4066 4084 4103 4531 4564 4598 4630 4664 1456 1489 1523 1555 1589 954 972 991 1009 1028 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour en fant à partir du 4e enfant Ml: zusätzliche Steuer ermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 96 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1999 1999 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F sbgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la Classe d'impôt 2 la 1 enfant Kind 2 enfants Kinder / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 3 Ml enfant enfants Kind Kinder 84500 84600 84700 84800 84900 7772 7806 7839 7874 7909 4121 4139 4158 4176 4195 4697 4731 4764 4799 4834 1622 1656 1689 1724 1759 1046 1064 1083 1101 1120 85000 85100 85200 85300 85400 7945 7981 8017 8053 8089 4213 4232 4250 4269 4287 4870 4906 4942 4978 5014 1795 1831 1867 1903 1939 1138 1157 1175 1194 1212 85500 85600 85700 85800 85900 8125 8161 8196 8232 8268 4306 4324 4342 4361 4379 5050 5086 5121 5157 5193 1975 2011 2046 2082 2118 1231 1249 1267 1286 1304 86000 86100 86200 86300 86400 8304 8340 8376 8412 8448 4398 4416 4435 4453 4472 5229 5265 5301 5337 5373 2154 2190 2226 2262 2298 1323 1341 1360 1378 1397 86500 86600 86700 86800 86900 8483 8519 8555 8591 8627 4490 4508 4527 4545 4564 5408 5444 5480 5516 5552 2333 2369 2405 2441 2477 1415 1433 1452 1470 1489 87000 87100 87200 87300 87400 8663 8699 8735 8770 8806 4582 4601 4619 4638 4656 5588 5624 5660 5695 5731 2513 2549 2585 2620 2656 1507 1526 1544 1563 1581 87500 87600 87700 87800 87900 8842 8878 8914 8950 8986 4675 4693 4711 4730 4748 5767 5803 5839 5875 5911 2692 2728 2764 2800 2836 1600 1618 1636 1655 1673 88000 88100 88200 88300 88400 9022 9057 9093 9129 9165 4767 4785 4804 4822 4841 5947 5982 6018 6054 6090 2872 2907 2943 2979 3015 1692 1710 1729 1747 1766 88500 88600 88700 88800 88900 9201 9237 9273 9309 9344 4859 4879 4899 4920 4940 6126 6162 6198 6234 6269 3051 3087 3123 3159 3194 48 84 119 48 84 119 1784 1804 1824 1845 1865 89000 89100 89200 89300 89400 9380 9416 9452 9488 9525 4961 4981 5002 5022 5043 6305 6341 6377 6413 6450 3230 3266 3302 3338 3375 155 191 227 263 300 155 191 227 263 300 1886 1906 1927 1947 1968 89500 89600 89700 89800 89900 9564 9602 9641 9679 9718 5063 5084 5104 5125 5145 6489 6527 6566 6604 6643 ,3414 3452 3491 3529 3568 339 377 416 454 493 339 377 416 454 493 1988 2009 2029 2050 2070 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 97 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1999 1999 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 2 la Classe d'impôt la 1 enfant Kind / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 2 3 Ill enfant enfants enfants Kind Kinder Kinder 90000 90100 90200 90300 90400 9755 9794 9832 9871 9909 5166 5186 5207 5227 5248 6680 6719 6757 6796 6834 3605 3644 3682 3721 3759 530 569 607 646 684 530 569 607 646 684 2091 2111 2132 2152 2173 90500 90600 90700 90800 90900 9948 9986 10025 10063 10102 5268 5289 5309 5330 5350 6873 6911 6950 6988 7027 3798 3836 3875 3913 3952 723 761 800 838 877 723 761 800 838 877 2193 2214 2234 2255 2275 91000 91100 91200 91300 91400 10140 10179 10217 10256 10294 5371 5391 5412 5432 5453 7065 7104 7142 7181 7219 3990 4029 4067 4106 4144 915 954 992 1031 1069 915 954 992 1031 1069 2296 2316 2337 2357 2378 91500 91600 91700 91800 91900 10333 10370 10409 10447 10486 5473 5494 5514 5535 5555 7258 7295 7334 7372 7411 4183 4220 4259 4297 4336 1108 1145 1184 1222 1261 1108 1145 1184 1222 1261 2398 2419 2439 2460 2480 92000 92100 92200 92300 92400 10524 10563 10601 10640 10678 5576 5596 5617 5637 5658 7449 7488 7526 7565 7603 4374 4413 4451 4490 4528 1299 1338 1376 1415 1453 1299 1338 1376 1415 1453 2501 2521 2542 2562 2583 92500 92600 92700 92800 92900 10717 10755 10794 10832 10871 5678 5699 5719 5740 5760 7642 7680 7719 7757 7796 4567 4605 4644 4682 4721 1492 1530 1569 1607 1646 1492 1530 1569 1607 1646 2603 2624 2644 2665 2685 93000 93100 93200 93300 93400 10909 10948 10985 11024 11062 5781 5801 5822 5842 5863 7834 7873 7910 7949 7987 4759 4798 4835 4874 4912 1684 1723 1760 1799 1837 1684 1723 1760 1799 1837 2706 2726 2747 2767 2788 93500 93600 93700 93800 93900 11101 11139 11178 11216 11255 5883 5904 5924 5945 5965 8026 8064 8103 8141 8180 4951 4989 5028 5066 5105 1876 1914 1953 1991 2030 1876 1914 1953 1991 2030 2808 2829 2849 2870 2890 94000 94100 94200 94300 94400 11295 11336 11377 11418 11459 5986 6006 6027 6047 6068 8220 8261 8302 8343 8384 5145 5186 5227 5268 5309 2070 2111 2152 2193 2234 2070 2111 2152 2193 2234 2911 2931 2952 2972 2993 94500 94600 94700 94800 94900 11500 11541 11582 11623 11664 6088 6109 6129 6150 6170 8425 8466 8507 8548 8589 5350 5391 5432 5473 5514 2275 2316 2357 2398 2439 2275 2316 2357 2398 2439 3013 3034 3054 3075 3095 95000 95100 95200 95300 95400 11705 11746 11787 11828 11869 6191 6211 6232 6252 6273 8630 8671 8712 8753 8794 5555 5596 5637 5678 5719 2480 2521 2562 2603 2644 2480 2521 2562 2603 2644 3116 3136 3157 3177 3198 41 61 82 102 123 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind Ml 98 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 FI MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F sbgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la 2 Classe d'impôt / Steuerklasse la 2 a vec modération pou r mit Kinderermässig ung für 1 enfant Kind 95500 95600 95700 95800 95900 11910 11951 11992 12033 12074 6293 6314 6334 6355 6375 8835 8876 8917 8958 8999 5760 5801 5842 5883 5924 2685 2726 2767 2808 2849 2685 2726 2767 2808 2849 3218 3239 3259 3280 3300 143 164 184 205 225 96000 96100 96200 96300 96400 12115 12156 12197 12238 12279 6396 6416 6437 6457 6478 9040 9081 9122 9163 9204 5965 6006 6047 6088 6129 2890 2931 2972 3013 3054 2890 2931 2972 3013 3054 3321 3341 3362 3382 3403 246 266 287 307 328 96500 96600 96700 96800 96900 12320 12361 12402 12443 12484 6498 6519 6539 6560 6580 9245 9286 9327 9368 9409 6170 6211 6252 6293 6334 3095 3136 3177 3218 3259 3075 3075 3075 3075 3075 3423 3444 3464 3485 3505 348 369 389 410 430 97000 97100 97200 97300 97400 12525 12566 12607 12648 12689 6601 6621 6642 6662 6683 9450 9491 9532 9573 9614 6375 6416 6457 6498 6539 3300 3341 3382 3423 3464 3075 3075 3075 3075 3075 3526 3546 3567 3587 3608 451 471 492 512 533 97500 97600 97700 97800 97900 12730 12771 12812 12853 12894 6703 6724 6744 6765 6785 9655 9696 9737 9778 9819 6580 6621 6662 6703 6744 3505 3546 3587 3628 3669 3075 3075 3075 3075 3075 3628 3649 3669 3690 3710 553 574 594 615 635 98000 98100 98200 98300 98400 12935 12976 13017 13058 13099 6806 6826 6847 6867 6888 9860 9901 9942 9983 10024 6785 6826 6867 6908 6949 3710 3751 3792 3833 3874 3075 3075 3075 3075 3075 3731 3751 3772 3792 3813 656 676 697 717 738 98500 98600 98700 98800 98900 13140 13182 13225 13269 13312 6908 6929 6949 6970 6990 10065 10107 10150 10194 10237 6990 7032 7075 7119 7162 3915 3957 4000 4044 4087 3075 3075 3075 3075 3075 3833 3854 3874 3895 3915 758 779 799 820 840 99000 99100 99200 99300 99400 13356 13399 13443 13486 13531 7011 7031 7052 7072 7093 10281 10324 10368 10411 10456 7206 7249 7293 7336 7381 4131 4174 4218 4261 4306 3075 3075 3075 3075 3075 3936 3956 3977 3997 4018 861 881 902 922 943 99500 99600 99700 99800 99900 13574 13618 13661 13705 13748 7113 7134 7154 7175 7195 10499 10543 10586 10630 10673 7424 7468 7511 7555 7598 4349 4393 4436 4480 4523 3075 3075 3075 3075 3075 4038 4059 4079 4100 4120 963 984 1004 1025 1045 100000 100100 100200 100300 100400 13792 13835 13879 13922 13966 7216 7237 7260 7282 7305 10717 10760 10804 10847 10891 7642 7685 7729 7772 7816 4567 4610 4654 4697 4741 3075 3075 3075 3075 3075 4141 4162 4185 4207 4230 1066 1087 1110 1132 1155 100500 100600 100700 100800 100900 14009 14053 14096 14140 14183 7327 7350 7372 7395 7417 10934 10978 11021 11065 11108 7859 7903 7946 7990 8033 4784 4828 4871 4915 4958 3075 3075 3075 3075 3075 4252 4275 4297 4320 4342 1177 1200 1222 1245 1267 Ml: Modérat ion supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 99 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1999 SALAIRE mensuel (arrondi ru multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 2 la Classe d'impôt / Steuerklasse la 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 2 1 2 3 3 I I l I enfant enfants enfants Ml enfant enfants enfants Kind Kinder Kinder Kind Kinder Kinder 101000 101100 101200 101300 101400 14228 14271 14315 14358 14402 7440 7463 7485 7508 7530 11153 11196 11240 11283 11327 8078 8121 8165 8208 8252 5003 5046 5090 5133 5177 3075 3075 3075 3075 3075 4365 4388 4410 4433 4455 1290 1313 1335 1358 1380 101500 101600 101700 101800 101900 14445 14489 14532 14576 14619 7553 7575 7598 7620 7643 11370 11414 11457 11501 11544 8295 48339 8382 8426 8469 5220 5264 5307 5351 5394 3075 3075 3075 3075 3075 4478 4500 4523 4545 4568 1403 1425 1448 1470 1493 102000 102100 102200 102300 102400 14663 14706 14750 14793 14837 7665 7688 7711 7733 7756 11588 11631 11675 11718 11762 8513 8556 8600 8643 8687 5438 5481 5525 5568 5612 3075 3075 3075 3075 3075 4590 4613 4636 4658 4681 1515 1538 1561 1583 1606 102500 102600 102700 102800 102900 14880 14925 14968 15012 15055 7778 7801 7823 7846 7868 11805 11850 11893 11937 11980 8730 8775 8818 8862 8905 5655 5700 5743 5787 5830 3075 3075 3075 3075 3075 4703 4726 4748 4771 4793 1628 1651 1673 1696 1718 103000 103100 103200 103300 103400 15099 15142 15187 15233 15279 7891 7914 7936 7959 7981 12024 12067 12112 12158 12204 8949 8992 9037 9083 9129 5874 5917 5962 6008 6054 3075 3075 3075 3075 3075 4816 4839 4861 4884 4906 1741 1764 1786 1809 1831 103500 103600 103700 103800 103900 15325 15371 15418 15464 15510 8004 8026 8049 8071 8094 12250 12296 12343 12389 12435 9175 9221 9268 9314 9360 6100 6146 6193 6239 6285 3075 3075 3075 3075 3075 4929 4951 4974 4996 5019 1854 1876 1899 1921 1944 104000 104100 104200 104300 104400 15556 15602 15648 15694 15740 8116 8139 8162 8184 8207 12481 12527 12573 12619 12665 9406 9452 9498 9544 9590 6331 6377 6423 6469 6515 3075 3075 3075 3075 3075 5041 5064 5087 5109 5132 1966 1989 2012 2034 2057 104500 104600 104700 104800 104900 15787 15833 15879 15925 15971 8229 8252 8274 8297 8319 12712 12758 12804 12850 12896 9637 9683 9729 9775 9821 6562 6608 6654 6700 6746 3075 3075 3075 3075 3075 5154 5177 5199 5222 5244 2079 2102 2124 2147 2169 105000 105100 105200 105300 105400 16017 16063 16109 16156 16202 8342 8365 8387 8410 8432 12942 12988 13034 13081 13127 9867 9913 9959 10006 10052 6792 6838 6884 6931 6977 3075 3075 3075 3075 3075 5267 5290 5312 5335 5357 2192 2215 2237 2260 2282 105500 105600 105700 105800 105900 16248 16294 16340 16386 16432 8455 8477 8500 8522 8545 13173 13219 13265 13311 13357 10098 10144 10190 10236 10282 7023 7069 7115 7161 7207 3075 3075 3075 3075 3075 5380 5402 5425 5447 5470 2305 2327 2350 2372 2395 106000 106100 106200 106300 106400 16478 16525 16571 16617 16663 8567 8590 8613 8635 8658 13403 13450 13496 13542 13588 10328 10375 10421 10467 10513 7253 7300 7346 7392 7438 3075 3075 3075 3075 3075 5492 5515 5538 5560 5583 2417 2440 2463 2485 2508 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour en fant à partir du 4e enfant Ml: zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind Ml 100 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1999 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la Classe d'impôt 2 la 1 enfant Kind / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung f ür 1 2 3 Ml enfant enfants enfants Kind Kinder Kinder Ml 106500 106600 106700 106800 106900 16709 16755 16801 16847 16894 8680 8703 8725 8748 8770 13634 13680 13726 13772 13819 10559 10605 10651 10697 10744 7484 7530 7576 7622 7669 3075 3075 3075 3075 3075 5605 5628 5650 5673 5695 2530 2553 2575 2598 2620 107000 107100 107200 107300 107400 16940 16986 17032 17078 17124 8793 8816 8838 8861 8883 13865 13911 13957 14003 14049 10790 10836 10882 10928 10974 7715 7761 7807 7853 7899 3075 3075 3075 3075 3075 5718 5741 5763 5786 5808 2643 2666 2688 2711 2733 107500 107600 107700 107800 107900 17170 17216 17263 17310 17357 8906 8928 8951 8973 8996 14095 14141 14188 14235 14282 11020 11066 11113 11160 11207 7945 7991 8038 8085 8132 3075 3075 3075 3075 3075 5831 5853 5876 5898 5921 2756 2778 2801 2823 2846 108000 108100 108200 108300 108400 17404 17451 17498 17545 17593 9018 9041 9064 9086 9109 14329 14376 14423 14470 14518 11254 11301 11348 11395 11443 8179 8226 8273 8320 8368 3075 3075 3075 3075 3075 5943 5966 5989 6011 6034 2868 2891 2914 2936 2959 108500 108600 108700 108800 108900 17640 17687 17734 17781 17828 9131 9154 9176 9199 9221 14565 14612 14659 14706 14753 11490 11537 11584 11631 11678 8415 8462 8509 8556 8603 3075 3075 3075 3075 3075 6056 6079 6101 6124 6146 2981 3004 3026 3049 3071 109000 109100 109200 109300 109400 17876 17923 17970 18017 18064 9244 9267 9289 9312 9334 14801 14848 14895 14942 14989 11726 11773 11820 11867 11914 8651 8698 8745 8792 8839 3075 3075 3075 3075 3075 6169 6192 6214 6237 6259 3094 3117 3139 3162 3184 42 64 87 109 42 64 87 109 109500 109600 109700 109800 109900 18111 18158 18206 18253 18300 9357 9379 9402 9424 9447 15036 15083 15131 15178 15225 11961 12008 12056 12103 12150 8886 8933 8981 9028 9075 3075 3075 3075 3075 3075 6282 6304 6327 6349 6372 3207 3229 3252 3274 3297 132 154 177 199 222 132 154 177 199 222 110000 110100 110200 110300 110400 18347 18394 18441 18488 18536 9469 9492 9515 9537 9560 15272 15319 15366 15413 15461 12197 12244 12291 12338 12386 9122 9169 9216 9263 9311 3075 3075 3075 3075 3075 6394 6417 6440 6462 6485 3319 3342 3365 3387 3410 244 267 290 312 335 244 267 290 312 335 110500 110600 110700 110800 110900 18583 18630 18677 18724 18771 9582 9605 9627 9650 9672 15508 15555 15602 15649 15696 12433 12480 12527 12574 12621 9358 9405 9452 9499 9546 3075 3075 3075 3075 3075 6507 6530 6552 6575 6597 3432 3455 3477 3500 3522 357 380 402 425 447 357 380 402 425 447 111000 111100 111200 111300 111400 18819 18866 18913 18960 19007 9695 9718 9740 9763 9785 15744 15791 15838 15885 15932 12669 12716 12763 12810 12857 9594 9641 9688 9735 9782 3075 3075 3075 3075 3075 6620 6643 6665 6688 6710 3545 3568 359 …