563 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 26 juin 1959. No 28 Loi du 26 juin 1959 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1959. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 24 juin 1959 et celle du Conseil d´Etat du 25 juin 1959 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 er. Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1959 est arrêté : En recettes à la somme de . . fr. 5.163.595.000 soit : recettes ordinaires . . . . . 4.511.468.000 recettes extraordinaires . . 652.127.000 fr. 5 163.595 000 En dépenses à la somme de fr. 5.412.968.000 soit : dépenses ordinaires . . . . . 4.509.515.000 dépenses extraordinaires . . 903.453.000 fr. 5.412.968.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1958 seront recouvrés pendant l´exercice 1959 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception. Art. 3. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à Freitag, den 26. Juni 1959. émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, seront déterminées par arrêté ministériel. Art. 4. Aucun transfert d´un article à l´autre ne pourra être fait avant le 31 août 1959. Art. 5. Les crédits prévus pour constructions et acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de transfert. Art. 6. Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des Finances. Art. 7. Les crédits prévus pour les traitements, les salaires, les indemnités et les pensions sont non limitatifs. Au cours de l´année 1959 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un poste vacant. Pour l´application de cette disposition l´effectif total du personnel comprenant les fonctionnaires, les employés, les aides de bureau et les ouvriers visés à l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 au service de l´Etat à la date du 1 er janvier 1959 est considéré comme un maximum qui ne pourra pas être dépassé. Au cas où l´occupation d´un poste vacant n´est pas nécessaire à l´administration même où la vacance s´est produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans toute autre administration si la nécessité en est établie. Sont comprises dans l´effectif total les vacances qui s´étaient produites avant le 1er janvier 1959 et qui n´étaient pas encore pourvues de titulaires à cette date. 564 Par dérogation aux dispositions de l´alinéa 2 du présent article le Gouvernement est autorisé à engager, pour le compte du service s´occupant de l´aménagement hydro-électrique de la Basse-Sûre, six techniciens-employés pour la durée des travaux. Lorsqu´il est établi qu´un accroissement permanent des effectifs scolaires des établissements d´enseignement supérieur et secondaire, professionnel et technique ou qu´une augmentation constante du nombre et de la diversité des professions à enseigner dans les établissements d´enseignement professionnel exigent la création de classes nouvelles, le Gouvernement en Conseil pourra autoriser le renforcement du cadre du personnel enseignant si les possibilités d´engagements nouveaux prévus aux aliénas précédents sont épuisées. Les dispositions qui précèdent ne visent pas les engagements nouveaux qui sont nécessaires pour l´occupation de postes prévus par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au 1er janvier 1952, ainsi que pour les engagements d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires. Les décisions afférentes incombent au Conseil de Gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la Commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946. trois huitièmes (3/8) d´après l´impôt foncier indiqué dans les rôles d´imposition de 1957 ; quatre huitièmes (4/8) d´après la population de résidence du dernier recensement général majorée par un coefficient qui sera établi de la façon suivante: On calculera 1° le rendement par habitant du pays de l´impôt commercial communal pour 1957 (l´impôt à prendre en considération est celui payé par les contribuables pendant l´année 1957 pour les années fiscales 1952 à 1957 inclusivement) ; 2° le rendement par habitant de la commune dudit impôt. La différence entre ces 2 rendements exprimée en un pourcentage formera le coefficient de majoration. Sont exclus de cette dernière répartition les communes dont le rendement par habitant de l´impôt commercial communal pour 1957 est supérieur au rendement par habitant du pays. Les mesures d´exécution du présent article seront déterminées par un arrêté du Ministre des Finances et du Ministre de l´Intérieur. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Pala is de Luxembourg, le 26 juin 1959. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Art. 8. Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour l´année 1959 par les dispositions ci-après. Il est attribué aux communes une somme de 40.000.000 fr. à répartir comme suit : un huitième (1/8) d´après la population de résidence du dernier recensement général ; Doc. parl. N° 720. Sess. ord. 1958-59. Pierre Werner Eugène Schaus Emile Colling Robert Schaffner Emile Schaus Paul Elvinger Pierre Grégoire 565 Art. Code Code fond. écon. Prévisions LI BE TT É Budget pour 1959 des Recettes CHAPITRE I er.  RECETTES ORDINAIRES Section 1re.  Contributions directes et Accises A.  IMPOTS, TAXES, ETC. 1  130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux ) . . . . . . . . . . . . 1.960.000.000 Détail : Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette fr. 550.000.000 Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . » 750.000.000 Impôt sur les traitements et salaires . . . . . . » 600.000.000 Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux » 60.000.000 Total . . . . . fr. 1.960.000.000 1bis  130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2  130 Impôt sur la fortune 3  130 Impôt sur les tantièmes 3bis  132 Impôt sur le chiffre d´affaires (restants éventuels d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 ....................................... 13.000.000 p r mém. 4  132 Recettes sur toccage 5  132 Taxe sur les véhicules automoteurs ............................. 76.000.000 6  132 Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 7  Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . 2.500.000 8  130 132 132 Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 9  132 Taxe de consommation sur l´alcool ............................. 40.000.000 10  114 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et (132) tonneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000  133 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 11 .......................................... 60.000 Total des recettes sub A . . 2.224.150.000 B.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES 12  114 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a ) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000 2.000.000 566 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 LIBELLÉ b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.400.000 c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 d) Vente de cartes topographiques . . . . . . . . . . » 50.000 Total . . . . . fr. 2.000.000 13  132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies .......... 1.100.000 14  114 Force Armée.  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Produit de la vente des peaux (boucherie) . . fr. 160.000 b) Restitutions pour pertes d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . » 700.000 860.000 Total . . . . . 15  16  114 114 133 134 144 fr. 860.000 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 114 a) Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . fr. 25.000 134 b) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . » 300.000 134 c) Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 134 d) Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.000.000 134 e) Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales.  Taxes (art. 33 de l´arrêté grand-ducal du 13.10.1945). . » 50.000 f) Recettes provenant de l´Institut du Change : 133 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 144 Restitution du bénéfice de change . . . . p r mém. 2.575.000 Total . . . . . fr. 2.575.000 16bis  114 (132) Produit des taxes perçues sur les licences d´importation . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Taxes normales perçues sur les licences d´importation (part du Grand-Duché) . . . . . fr. 1.000.000 17.000.000 567 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 L IBELLÉ b) Taxes nouvelles perçues sur les licences en vertu de l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . fr. 16.000.000 Total . . . . . fr. 17.000.000 Total des recettes sub B . . . . 26.535.000 C.  RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L´ÉTAT 17 18   122 123 Redevance à payer par la Caisse d´Epargne de l´Etat en rémunération de la garantie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note : La base légale de cette nouvelle recette sera créée par la loi concernant la création d´un Fonds National de Solidarité pour l´Aide aux Vieux et aux Inaptes au Travail. 17.000.000 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 19  122 Versement de la Société CEGEDEL ............................ 5.000.000 20  122 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 21  122 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Nationale des habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 22  132 Redevances à payer par Radio-Luxembourg ..................... 14.000.000 22bis  122 Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement . . . . . p r mém. 22ter  122 Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques. . Total des recettes sub C . . . . . . 1.000.000 51.000.000 D.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D´AVANCES ET DU PAIEMENT D´INTÉRÊTS 23  120 (121) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Crédits d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.879.000 b) Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 8.544.000 c) Prêts consentis au titre du Plan Marshall . » 675.000 d) Autres dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.540.000 Total . . . . . fr. 28.638.000 28.638.000 24  120 161 Logements populaires.  Amortissements, remboursements et intérêts . . Détail : a) Remboursements et amortissements . . . . . . . fr. 220.000 b) Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10.000 Total . . . . fr. 230.000 230.000 25  120 161 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . Détail : a ) Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 255.000 300.000 568 Art. Code Code fonct. écon. 26  27  Prévisions pour 1959 LI BE L LÉ b) Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 45.000 Total . . . . . fr. 300.000 (120) Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . 161 120 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Détail : 153 120 a) Annuité 1959 à verser par les C.F.L. 161 161 du chef des dépenses pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G. L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat, fr. 6.380.000 Amortissement fr. 453.000 . . . . . . . . . . . . » 5.927.000 Intérêts Total . . . fr. 6.380.000 (120) b) Participation des C.F.L. au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P.H.... » 120 c) Participation des C.F.L. au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P.H. : consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1959.. » Amortissement . . . . . . . . fr. 219.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . » 266.000 6.000.000 485.000 Total . . . fr. 485.000 120 d) Annuité à payer par les C.F.L. pour le 153 paiement du matériel roulant cédé par 11.232.000 l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . » 11.232.000 Amortissement . . . . . . fr. 7.755.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . » 3.477.000 Total . . . fr.11.232.000 120 e) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour 122 l´exercice 1959 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947. . » 10.364.000 Amortissement . . . . . . . fr. 4.678.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . » 5.686.000 Total . . . fr. 10.364.000 120 f) Intérêts statutaires de 1959 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . » 161 g) Amortissement 1959 du capital versé . . » 161 h) Cession à l´Etat grand-ducal des annuités d´intérêt et d´amortissement de la part française du capital social des C.F.L. (art. 2 du protocole franco-luxembourgeois du 27.10.1956, relatif au règlement de certaines questions liées à la Convention franco-germano-luxembourgeoise relative à la canalisation de la Moselle) » 7.600.000 4.450.000 5.788.000 p r mém. 58.549.000 569 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 LI BELLÉ Amortissement . . . . . . . . fr. 2.137.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . » 3.651.000 Total . . . fr. 5.788.000 120 i) Intérêts dus par les C.F.L. sur les fonds avancés par l´Etat en vertu de la Convention de prêt conclue le 9.8.1957 fr. 6.250.000 161 j) Recettes et remboursements divers . . . pr mém. Total . . . . . fr. 58.549.000 27bis  170 Assurance-maladie des professions indépendantes.  Remboursement partiel du fonds de roulement avancé par l´Etat (1er versement) . 300.000 Total des recettes sub D . . . . . 88.017.000 E.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET AUTRES 28  110 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du 112 personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (119) Détail : 112 a) Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . fr. 3.180.000 110 b) Part (33 1/3%) incombant aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . . . » 53.309.000 56.489.000 fr. 56.489.000 29  115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . Détail : 115 a) Contribution forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d´enseignement secondaire et professionnel. fr. 56.000 115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 110.000 115 c) Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Eschs.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.829.000 Total . . . . . fr. 30  115 3.995.000 3.995.000 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance. Détail : a) Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . fr. 254.500 812.000 570 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 L I BE L LÉ b) Contrôle des Banques.  Indemnités du Commissaire et du personnel auxiliaire . . . . fr. Total . . . . . 31 32 33 34 35      115 fr. 557.000 811.500 Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.000 110 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par (115) l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172.000 Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges, Remboursement divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780.000 139 Remboursement à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les (149) frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 115 139 Assurances sociales.  Remboursement des parts des communes . . . . Détail : 1 a) Remboursement de la part des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 102.833.000 1 b) Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.400.000 2 a) Remboursement de la part des communes dans les pensions versées par la Caisse de Pension des Employés privés se rapportant à l´exercice 1959 (art. 38 et 108 de la loi réforme du 29.8.1951, modifiée par la loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.) . . . . » 4.000.000 2 b) Remboursement de la part des communes dans les pensions (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 3) Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d´intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité, conformément à l´article VIII de la loi du 24 avril 1954 (1/3) du montant émargé à l´article 298 du budget des 2.934.000 dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 113.167.000 Total . . . fr. 113.167.000 36 111 114 Force Armée.  Remboursements. Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114 a) Remboursement de taxes téléphoniques, fr. 40.000 940.000 571 Art. 37 Code Code fonct. écon.  114 Prévisions pour 1959 LI BE LLÉ 111 b) Redevances des officiers et sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. pour nourriture 900.000 Total . . . . . fr. 940.000 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Total des recettes sub E . . . . 178.142.000 Total des recettes de la section 1 re . . 2.567.844.000 Section 2.  Douanes 38  132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 639.613.000 Détail: 1) Recettes brutes communes de l´U.E.B.L. fr. 18.298.000.000  Déduction en vertu des art. 12 et 13 de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . » 865.000.000 = Recettes nettes (à partager au prorata des populations) . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 17.433.000.000 2) Part du Grand-Duché dans les recettes nettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 576.253.000 + Remboursement des dépenses de l´Administration luxembourgeoise (art. 12 de la Convention) . . . . . . . » 63.360.000 + Part du Grand-Duché dans le prélèvement pour la production des´céréales panifiables (art. 13 de la Convention). p r mém. Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´U.E.B.L. . . . . . . . . . . fr. 39  114 639.613.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 Total des recettes de la section 2 . . . 640.313.000 Section 3.  Enregistrement et Domaines A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES 40  132 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000.000 41  132 Hypothèques ................................................. 10.000.000 42  132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 43  130 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 44  132 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 45  132 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680.000.000 572 Art. Code Code fonct. écon. L I B E L LÉ Prévisions pour 1959 46  132 Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000.000 47  132 Taxe sur les transports ........................................ 50.000.000 48  132 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 49  132 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 50  132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 51  132 Taxe et annuité des brevets d´invention et des marques de fabrique. 52  132 Rentes de concessions minières ................................. 5.122.000 53  132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 54  134 Casier judiciaire.  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 55  133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 56  132 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . 110.000 .... 947.032.000 Total des recettes sub A 800.000 B.  RECETTES DOMANIALES 57  114 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles. Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 58  114 Domaine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 59  114 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 60  150 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 61  61bis  62  114 (133) Ventes mobilières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 133 Ventes mobilières : produit des ventes d´objets saisis et confisqués (pièces à conviction, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Locations et loyers d´immeubles (y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes sub B 1.770.000 200.000 9.000.000 .... 18.970.000 132 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc., (133) 200.000 C.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES 63  573 Art. 64 Code Code fonct. écon.  133 Prévisions pour 1959 LI B E L L É Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d´ordre de l´Office National du Travail . . . 6.000.000 65  114 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . 1.200.000 66  114 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat ............ 600.000 67  114 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.210.000 68  114 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . fr. 14.900.000 Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.420.000 Etablissement pour enfants arriérés de Betzdorf » 1.200.000 Etablissement pour aveugles de Berbourg . . » 120.000 Etablissement pour sourds-muets . . . . . . . . . . » 30.000 Dépôt de mendicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 20.000 Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . . » 450.000 Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . . » 1.200.000 Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 Maison de retraite de Rumelange . . . . . . . . . . » 1.200.000 Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . . . » 800.000 Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . . » 800.000 Total . . . fr. 29.140.000 29.140.000 69  114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . 800.000 70  114 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 71  114 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . 400.000 72  114 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pension(134) naires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 73  114 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Sanatorium de Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.440.000 Sanatorium de Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . » 750.000 Préventorium de Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 Autres établissements hospitaliers du pays . » 200.000 Etablissements de cure à l´étranger . . . . . . . » 4.610.000 Total . . . fr. 74  114 Recettes de l´Administration des Services Agricoles 10.200.000 10.200.000 .............. 729.000 574 Art. 75 Code Code fonct. écon.  114 LIBELLÉ Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Recettes d´analyses du poste d´essai de matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 35.000 b) Office du blé.  Taxes sur les certificats d´origine, imprimés, étiquettes, plombs, etc. . . . » 110.000 c) Laboratoire pratique de bactériologie . . . . . » 850.000 d) Station de chimie agricole à Ettelbruck.  Produit des analyses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 120.000 e) Recettes du Musée de l´Etat . . . . . . . . . . . . . » 50.000 f) Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor (arrêté grandducal du 9.7.1945). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000 g) Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 Prévisions pour 1959 2.265.000 Total . . . . . fr. 2.265.000 75bis  114 Contrôle des spécialités pharmaceutiques.  Taxes d´immatriculation (loi du 23.5.1958) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 Total des recettes sub C . . . . . . 67.044.000 D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D´EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D´AVANCES 76  114 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 77  110 115 119 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . Détail Communes : Etabl. publics : a) Remboursement des traitements des chefs de cantonnement (gardes généraux et inspecteurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.245.000 fr. 35.000 b) Remboursement des traitements des préposés forestiers et des indemnités des aidesgardes forestiers chargés de la surveillance d´un triage (15% à charge de l´Etat) . . . . . . . fr. 7.580.000 fr. 210.000 9.070.000 Sous-totaux . . . . . fr. 8.825.000 fr. 245.000 Total . . . . . . . . . . . fr. 9.070.000 78 79  114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . 100.000 80  170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . 900.000 81  110 111 114 (119) Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, dépenses résultant de la gratuité de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.910.000 575 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 LIBELLÉ Détail : 114 a) Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . fr. 21.000 110 b) Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.277.000 110 c) Dépenses résultant de la gratuité de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.400.000 110 d) Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . » 660.000 114 e) Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . . . . . . » 66.000 114 f) Equipement et armement . . . . . . . . . . . . » 36.000 110 g) Part des communes dans les cotisations versées à la Caisse de Maladie . . . . . . . . » 450.000 Total . . . . . fr. 18.910.000 82  141 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 Total des recettes sub D . . . . . 30.480.000 83 Total des recettes de la section 3 . . . 1.063.526.000 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones 84  114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . 101.600.000 85  114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 86  114 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . 120.000.000 87  114 Taxes sur les appareils radio-électriques ......................... 8.700.000 88  114 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 Total des recettes de la section 4 . . . 238.000.000 Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation 89  114 Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation.  Produit du (153) travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.785.000 Total des recettes de la section 5 . . . 1.785.000 Total des recettes du Chapitre I er . . 4.511.468.000 576 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 L I BELLÉ Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES Section 6 A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires 90  130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 91  140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Total des recettes sub A . . . . p r mém. B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor a) Emprunts 92  92bis  172 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000.000 (173) 172 Produit d´un emprunt destiné au financement de la construction d´une 173 nouvelle aile de l´Ecole Européenne à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 b) Bons du Trésor 93  172 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Paiement de dommages de guerre . . . . . . . . fr. 10.000.000 b) Paiement de placements forcés en Allemagne et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » p r mém. 10.000.000 Total . . . . . fr. 10.000.000 Total des recettes sub B .... 619.000.000 C.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre 94  143 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 Total des recettes sub C . . . . . 20.000.000 D.  Autres recettes extraordinaires a) 95  144 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96  170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946. . 1.000.000 97  170 Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall . . . . . . . 1.627.000 98  144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. p r mém. 577 Art. 99 100 101 Code Code fonct. écon.    141 141 153 Prévisions pour 1959 LIBELLÉ Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (6me tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 concernant certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles 1958 : vente du Pavillon, des installations, du mobilier, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. b) 102  143 Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . . 6.000.000 Total des recettes sub D . . . . . . . . . . . 10.127.000 Total des recettes de la section 6 . . . 649.127.000 Section 7 Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall 103  143 Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Total des recettes de la section 7 . . 3.000.000 Total des recettes de la section 6 . . 649.127.000 Total des recettes de la section 7 . . 3.000.000 Total des recettes du Chapitre II .. 652.127.000 Résumé : Total du Chapitre I er . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.511.468.000 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 652.127.000 Total général du Budget des Recettes . . . . . 5.163.595.000 578 Art. Code Code fonct. écon. LI BE LLÉ Budget Crédits pour 1959 des Dépenses Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES Section 1 re .  Liste civile 1 00.0 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.800.000 2 00.0 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 3 00.0 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc Héritier . . . . . 1.000.000 10.800.000 Section 2.  Gouvernement 4 01.0 10 Traitements*) et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . 9.200.000 5 01.0 10 Traitements et indemnités des secrétaires et attachés d´administration. 3.068.000 6 01.0 10 Traitements et indemnités des fonctionnaires du Gouvernement . . . . . 22.997.000 7 01.0 10 Indemnités des employés du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.780.000 8 01.0 Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service . . . . . 360.000 9 01.0 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 10 01.0 10 14 10 14 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 11 01.0 14 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays.  Frais de déménagement (Gouvernement). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285.000 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 6.800.000 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux, livres et périodiques; laboratoires photographiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.920.000 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´agrandissement du nouveau central téléphonique de l´administration centrale. 480.000 12 13 14 Divers codes 14 01.0 14 01.0 53 * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130. 2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnités, salaires, etc.) sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et b) d´autres augmentations éventuelles de ces dépenses. 579 Crédits pour 1959 Art. Code Code fonct écon. 15 01.0 14 Frais d´acquisition et entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . 150.000 16 01.0 14 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 17 01.0 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 18 01.0 14 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 50.000 LI BELLÉ 19 01.0 14 Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580.000 20 01.0 10 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indem(14) nités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 21 01.0 14 (53) Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 14 30 Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 22 01.0 61.670.000 Section 3.  Chambre des Députés 23 00.1 00 Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 24 00.1 00 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 350.000 10.350.000 Section 4.  Conseil d´Etat 25 00.1 10 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233.000 26 00.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246.000 27 00.1 10 (14) Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.691.000 28 00.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 29 00.1 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . 186.000 2.386.000 Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse 30 00.0 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 580 Art. Code Code fonct. écon. 31 00.0 14 LIBELLÉ Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1959 30.000 30.000 Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures A) Ambassades, Légations et Consulats, Organisations internationales 32 33 34 35 01.0 10.1 22.1 10.1 10.1 10.1 10 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . 6.600.000 10 14 Ambassades, Légations et Consulats.  Indemnités de poste des agents diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 Ambassades, Légations et Consulats.  Frais divers de fonctionnement.  Frais d´entretien des immeubles et du mobilier.  Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier.  Frais de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 8.400.000 14 53 36 10.0 14 Acquisition ainsi que mise en état et aménagement des immeubles pour (50) le compte des Ambassades et Légations. (Crédit non limitatif et sans (51) distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 14 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 10.2 16 38 10.2 38bis 10.2 (16.0) 39 40 41 10.2 10.2 10.2 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 16 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de (43) solidarité ou de secours internationales. (Crédit non limitatif) . . . . . . (71) 16 Aide aux réfugiés hongrois : allocation de subsides à des organisations 30 internationales. Paiement de frais de pension en faveur de réfugiés placés dans le pays même. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 14 16 10 14 16 14 16 1.200.000 250.000 1.250.000 1.200.000 500.000 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando -Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois audit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430.000 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.370.000 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 775.000 581 Art. Code Code fonct. écon. 42 10.2 43 44 10.2 10.2 Crédits pour 1959 LIBELLÉ 14 16 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . 310.000 14 16 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation des Nations Unies (O.N.U.) et autres frais se rapportant à la participation du GrandDuché à l´O.N.U. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 3.300.000 10 14 16 43 Contribution du Grand-Duché à la Communauté Economique Européenne (CEE) et à la Communauté Européenne de l´Energie Atomique (CEEA) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché aux Communautés Européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 1. Contributions à la CEE (Marché Commun) a) Contribution au budget de fonctionnement . . . . . . . . . . . fr. 2.000.000 b) Contribution au Fonds de développement pour les T.O.M. (suivant l´annexe A prévue à l´art. 1 er de la Convention d´application relative à l´Association desPays etTerritoires d´Outre-Mer . . . . . . . . . . . . . . . » 8.000.000 c) Contribution au Fonds Social Européen . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 fr. 11.000.000 2. Contributions à la CEEA (Euratom) a) Contribution au budget de fonctionnement . . . . . . . . . . . . fr. 830.000 b) Contribution au budget de recherches et d´enseignement » 2.850.000 3. Frais de fonctionnement de la Représentation permanente luxembourgeoise auprès des Communautés Européennes à Bruxelles a) Indemnités de poste et logement du Représentant permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 236.000 b) Indemnité d´une dactylo . . . » 110.000 c) Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 30.000 d) Frais de bureau (y compris 40.000 fr. pour l´acquisition d´une machine à écrire et d´un dictaphone ) . . . . . . . . . . . . . . . » 150.000 e) Frais de voyage et frais d´auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 54.000 » 3.680.000 15.270.000 582 Art. Code Code fonct. écon. Crédits pour 1959 LIBELLÉ f) Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 10.000 fr. 590.000 Total . . . . . fr. 15.270.000 44bis 22.1 45 45bis 10.0 (16.0) 10.0 10 14 30 14 Délégation permanente du Luxembourg auprès du Ministère belge du Commerce Extérieur. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences internationales.  Dépenses imprévues 10.000 B) Commission et Office des Licences 46 22.1 10 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.095.000 47 22.1 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . 44.000 48 22.1 14 Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques; dépenses diverses et imprévues. 36.000 49 22.1 14 50 33.0 114 Restitution de la taxe perçue à l´importation de l´orge de brasserie et du malt. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 7.100.000 59.659.000 Section 7.  Justice 51 52 11.1 10 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.056.000 10 Attachés au Ministère de la Justicé ............................. 155.000 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.255.000 54 01.0 (11.1) (24.0) 01.0 11.1 11.1 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . 324.000 55 11.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés 65.000 56 11.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 57 11.1 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 58 11.1 10 14 14 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires. 1.700.000 53 583 Art. Code Code fonct. écon. 59 11.1 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 60 11.1 14 Frais d´entretien des voitures automobiles de l´administration de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 61 11.1 (12.0) 14 Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires, indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 62 63 11.1 (12.0) 11.1 (10) 14 14 LIBELLÉ Crédits pour 1959 64 22.1 10 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 65 11.0 14 Frais de publication d´ouvrages de droit, d´une table générale de la Pasicrisie et préparation d´un avant-projet de Codes de droit judiciaire privé et d´instruction criminelle (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 150.000 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 66 11.0 15 67 12.0 10 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour Militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 68 11.1 14 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 69 10.2 16 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 70 11.1 30 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 71 11.1 (18.0) 14 30 Dépenses diverses et imprévues. - Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l´interêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 72 38.430.000 Section 8.  Cultes a) Culte catholique 73 13.5 13.8 10 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.969.000 584 Art. Code Code fonct. écon. 74 13.8 14 Frais de bureau et de représentation de l´évêque. . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 75 13.8 14 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 1.450.000 76 13.8 30 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . 50.000 77 13.8 30 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 78 13.8 10 Subsides et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 (15) b) Culte protestant 330.000 79 13.8 10 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199.000 80 13.8 14 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 81 13.8 (15) 30 Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 LIBELLÉ Crédits pour 1959 c) Culte israélite 82 13.8 10 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146.000 83 13.8 14 Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 84 13.8 (15) 30 Subsides 360.000 ...................................................... d) Divers 85 13.8 14 Indemnités pour remplacement du pasteur protestant et du rabbin . . 20.000 42.851.000 Section 9.  Force Armée A.  Armée 86 12.1 10 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.923.000 87 12.1 10 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.987.000 88 12.1 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire. 6.231.000 89 12.1 11 Solde des hommes de troupe.  Sergents stagiaires et titulaires.  Indemnités du cadre de réserve.  Mesures de sécurité sociale et charge d´enfants pour le cadre de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.400.000 90 12.1 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux, aide-cuisinières. 2.299.000 91 12.1 10 14 Indemnités pour main-d´œuvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau, chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.654.000 585 Art. Code Code fonct. écon. 92 12.1 10 14 LIBELLÉ Crédits pour 1959 Conseils de revision, Conseil mixte et Conseil de guerre : indemnités des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces conseils.  Indemnités diverses et imprévues.  Indemnités des chargés de cours du Service d´Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650.000 93 12.1 11 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000.000 94 12.1 14 Casernement.  Renouvellement et réparation d´articles de literie.  (53) Acquisition de matériel de réparation pour lits, frais de réparation de mobilier.  Acquisition de rayonnages et d´étagères.  Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien.  Acquisition et réparation d´articles de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils et d´accessoires. Acquisition de matériel d´emballage et de récipients.  Acquisition et renouvellement d´articles et d´outils pour ateliers.  Acquisition d´articles d´ameublement . . . . . . . . . . . . 3.400.000 Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement et de l´habillement personnels.  Acquisition et renouvellement de l´équipement et de l´habillement personnels d´unités.  Acquisition et renouvellement de l´équipement et de l´habillement pour spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unités.  Acquisition d´articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries.  Acquisition d´effets d´habillement pour le cadre de la réserve et de l´active . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 11 Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement (14) et d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques, câbles, téléphones, matériel cinématographique, films d´instruction. Entretien et réparation des installations téléphoniques et télégraphiques.  Taxes téléphoniques et télégraphiques. . . . . 3.000.000 Armement et matériel roulant.  Acquisition d´armes, de pièces de rechange, de matériel d´entretien, d´articles de tir, d´instruments optiques, de munitions.  Entretien du matériel roulant (antigel, pneus, accumulateurs, pièces de rechange, outils, machines et matières premières).  Réparations spéciales.  Matériel nouveau . . 16.000.000 14 Frais de bureau.  Entretien et réparation des machines de bureau.  (53) Renouvellement d´articles de bureau consommables.  Acquisition et renouvellement d´articles de bureau non consommables.  Renouvellement de papiers et d´enveloppes.  Acquisition et renouvellement de matériel photographique.  Renouvellement d´articles pour la Section Reproduction.  Frais de publication.  Frais d´affranchissement et de port . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 95 96 97 98 99 100 101 12.1 12.1 12.1 12.1 12.1 12.1 12.1 11 11 14 14 14 53 Acquisition et renouvellement de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . 80.000 586 Art. Code Code fonct. écon. 102 12.1 103 12.1 14 14 LIBELLÉ Crédits pour 1959 Frais d´assurances et dédommagements à de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif). 3.000.000 Acquisition de carburants.  Acquisition de récipients et d´accessoires.  Acquisition de matériel de transvasement.  Frais de réparation et d´entretien du matériel de transvasement et de récipients . . . . . . . . 6.000.000 104 12.1 53 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 105 12.1 14 Service du Génie.  Entretien des ateliers et magasins du Génie.  Matériel de rechange et de réparation.  Acquisition de bois et de matériel de construction.  Cartes topographiques.  Acquisition d´articles d´incendie et de matériel de Génie.  Acquisition de matériel électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …