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Luxembourg

En bref

Cette loi fixe le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'année 1959, détaillant les montants prévus pour les différentes catégories de revenus et de dépenses. Elle établit également des règles spécifiques concernant la gestion des fonds publics, les impôts et le personnel de l'État.

Ce qu'elle réglemente

  • Le budget de l'État pour l'exercice 1959, incluant les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires.
  • Le recouvrement des impôts directs et indirects existants.
  • L'émission de Bons du Trésor pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'État.
  • Les règles de transfert de crédits budgétaires et les conditions d'engagement de personnel au service de l'État.

Qui elle concerne

  • L'État luxembourgeois, en tant que gestionnaire du budget national.
  • Les contribuables, par le maintien des impôts existants.
  • Le personnel de l'État, en ce qui concerne les engagements et les crédits pour traitements et salaires.

Points clés

  • Le budget de l'État pour 1959 est arrêté à 5.163.595.000 francs en recettes et 5.412.968.000 francs en dépenses.
  • Les impôts existants au 31 décembre 1958 seront recouvrés en 1959 selon les lois et tarifs en vigueur.
  • Aucun transfert de crédits d'un article à l'autre ne pourra être fait avant le 31 août 1959, et les crédits pour constructions et acquisitions nouvelles ne sont pas transférables.
  • Aucun nouvel engagement de personnel au service de l'État ne sera effectué en 1959, sauf en cas de nécessité établie et pour le remplacement d'un poste vacant, avec un effectif total ne pouvant être dépassé.
Texte de loi
Texte de loi

563 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 26 juin

  1. No 28 Loi du 26 juin 1959 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
  2. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 24 juin 1959 et celle du Conseil d´Etat du 25 juin 1959 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 er. Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1959 est arrêté : En recettes à la somme de . . fr. 5.163.595.000 soit : recettes ordinaires . . . . . 4.511.468.000 recettes extraordinaires . . 652.127.000 fr. 5 163.595 000 En dépenses à la somme de fr. 5.412.968.000 soit : dépenses ordinaires . . . . . 4.509.515.000 dépenses extraordinaires . . 903.453.000 fr. 5.412.968.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art.
  3. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1958 seront recouvrés pendant l´exercice 1959 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception. Art.
  4. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à Freitag, den
  5. Juni
  6. émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, seront déterminées par arrêté ministériel. Art.
  7. Aucun transfert d´un article à l´autre ne pourra être fait avant le 31 août
  8. Art.
  9. Les crédits prévus pour constructions et acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de transfert. Art.
  10. Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des Finances. Art.
  11. Les crédits prévus pour les traitements, les salaires, les indemnités et les pensions sont non limitatifs. Au cours de l´année 1959 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un poste vacant. Pour l´application de cette disposition l´effectif total du personnel comprenant les fonctionnaires, les employés, les aides de bureau et les ouvriers visés à l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 au service de l´Etat à la date du 1 er janvier 1959 est considéré comme un maximum qui ne pourra pas être dépassé. Au cas où l´occupation d´un poste vacant n´est pas nécessaire à l´administration même où la vacance s´est produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans toute autre administration si la nécessité en est établie. Sont comprises dans l´effectif total les vacances qui s´étaient produites avant le 1er janvier 1959 et qui n´étaient pas encore pourvues de titulaires à cette date. 564 Par dérogation aux dispositions de l´alinéa 2 du présent article le Gouvernement est autorisé à engager, pour le compte du service s´occupant de l´aménagement hydro-électrique de la Basse-Sûre, six techniciens-employés pour la durée des travaux. Lorsqu´il est établi qu´un accroissement permanent des effectifs scolaires des établissements d´enseignement supérieur et secondaire, professionnel et technique ou qu´une augmentation constante du nombre et de la diversité des professions à enseigner dans les établissements d´enseignement professionnel exigent la création de classes nouvelles, le Gouvernement en Conseil pourra autoriser le renforcement du cadre du personnel enseignant si les possibilités d´engagements nouveaux prévus aux aliénas précédents sont épuisées. Les dispositions qui précèdent ne visent pas les engagements nouveaux qui sont nécessaires pour l´occupation de postes prévus par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au 1er janvier 1952, ainsi que pour les engagements d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires. Les décisions afférentes incombent au Conseil de Gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la Commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre
  12. trois huitièmes (3/8) d´après l´impôt foncier indiqué dans les rôles d´imposition de 1957 ; quatre huitièmes (4/8) d´après la population de résidence du dernier recensement général majorée par un coefficient qui sera établi de la façon suivante: On calculera 1° le rendement par habitant du pays de l´impôt commercial communal pour 1957 (l´impôt à prendre en considération est celui payé par les contribuables pendant l´année 1957 pour les années fiscales 1952 à 1957 inclusivement) ; 2° le rendement par habitant de la commune dudit impôt. La différence entre ces 2 rendements exprimée en un pourcentage formera le coefficient de majoration. Sont exclus de cette dernière répartition les communes dont le rendement par habitant de l´impôt commercial communal pour 1957 est supérieur au rendement par habitant du pays. Les mesures d´exécution du présent article seront déterminées par un arrêté du Ministre des Finances et du Ministre de l´Intérieur. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Pala is de Luxembourg, le 26 juin
  13. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Art.
  14. Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour l´année 1959 par les dispositions ci-après. Il est attribué aux communes une somme de 40.000.000 fr. à répartir comme suit : un huitième (1/8) d´après la population de résidence du dernier recensement général ; Doc. parl. N°
  15. Sess. ord. 1958-
  16. Pierre Werner Eugène Schaus Emile Colling Robert Schaffner Emile Schaus Paul Elvinger Pierre Grégoire 565 Art. Code Code fond. écon. Prévisions LI BE TT É Budget pour 1959 des Recettes CHAPITRE I er.  RECETTES ORDINAIRES Section 1re.  Contributions directes et Accises A.  IMPOTS, TAXES, ETC. 1  130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux ) . . . . . . . . . . . . 1.960.000.000 Détail : Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette fr. 550.000.000 Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . » 750.000.000 Impôt sur les traitements et salaires . . . . . . » 600.000.000 Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux » 60.000.000 Total . . . . . fr. 1.960.000.000 1bis  130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2  130 Impôt sur la fortune 3  130 Impôt sur les tantièmes 3bis  132 Impôt sur le chiffre d´affaires (restants éventuels d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 ....................................... 13.000.000 p r mém. 4  132 Recettes sur toccage 5  132 Taxe sur les véhicules automoteurs ............................. 76.000.000 6  132 Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 7  Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . 2.500.000 8  130 132 132 Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 9  132 Taxe de consommation sur l´alcool ............................. 40.000.000 10  114 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et

(132)tonneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000  133 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 11 .......................................... 60.000 Total des recettes sub A . . 2.224.150.000 B.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES 12  114 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a ) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000 2.000.000 566 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 LIBELLÉ
  1. b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.400.000
  2. c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000
  3. d)Vente de cartes topographiques . . . . . . . . . . » 50.000 Total . . . . . fr. 2.000.000 13  132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies .......... 1.100.000 14  114 Force Armée.  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  4. a)Produit de la vente des peaux (boucherie) . . fr. 160.000
  5. b)Restitutions pour pertes d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . » 700.000 860.000 Total . . . . . 15  16  114 114 133 134 144 fr. 860.000 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 114
  6. a)Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . fr. 25.000 134
  7. b)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . » 300.000 134
  8. c)Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 134
  9. d)Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.000.000 134
  10. e)Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales.  Taxes (art. 33 de l´arrêté grand-ducal du 13.10.1945). . » 50.000
  11. f)Recettes provenant de l´Institut du Change : 133 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 144 Restitution du bénéfice de change . . . . p r mém. 2.575.000 Total . . . . . fr. 2.575.000 16bis  114
(132)Produit des taxes perçues sur les licences d´importation . . . . . . . . . . . . . Détail :
  1. a)Taxes normales perçues sur les licences d´importation (part du Grand-Duché) . . . . . fr. 1.000.000 17.000.000 567 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 L IBELLÉ
  2. b)Taxes nouvelles perçues sur les licences en vertu de l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . fr. 16.000.000 Total . . . . . fr. 17.000.000 Total des recettes sub B . . . . 26.535.000 C.  RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L´ÉTAT 17 18   122 123 Redevance à payer par la Caisse d´Epargne de l´Etat en rémunération de la garantie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note : La base légale de cette nouvelle recette sera créée par la loi concernant la création d´un Fonds National de Solidarité pour l´Aide aux Vieux et aux Inaptes au Travail. 17.000.000 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 19  122 Versement de la Société CEGEDEL ............................ 5.000.000 20  122 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 21  122 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Nationale des habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 22  132 Redevances à payer par Radio-Luxembourg ..................... 14.000.000 22bis  122 Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement . . . . . p r mém. 22ter  122 Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques. . Total des recettes sub C . . . . . . 1.000.000 51.000.000 D.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D´AVANCES ET DU PAIEMENT D´INTÉRÊTS 23  120
(121)Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  1. a)Crédits d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.879.000
  2. b)Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 8.544.000
  3. c)Prêts consentis au titre du Plan Marshall . » 675.000
  4. d)Autres dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.540.000 Total . . . . . fr. 28.638.000 28.638.000 24  120 161 Logements populaires.  Amortissements, remboursements et intérêts . . Détail :
  5. a)Remboursements et amortissements . . . . . . . fr. 220.000
  6. b)Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10.000 Total . . . . fr. 230.000 230.000 25  120 161 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . Détail : a ) Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 255.000 300.000 568 Art. Code Code fonct. écon. 26  27  Prévisions pour 1959 LI BE L LÉ
  7. b)Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 45.000 Total . . . . . fr. 300.000
(120)Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . 161 120 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Détail : 153 120 a) Annuité 1959 à verser par les C.F.L. 161 161 du chef des dépenses pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G. L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat, fr. 6.380.000 Amortissement fr. 453.000 . . . . . . . . . . . . » 5.927.000 Intérêts Total . . . fr. 6.380.000
(120)
  1. b)Participation des C.F.L. au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P.H.... » 120
  2. c)Participation des C.F.L. au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P.H. : consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1959.. » Amortissement . . . . . . . . fr. 219.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . » 266.000 6.000.000 485.000 Total . . . fr. 485.000 120
  3. d)Annuité à payer par les C.F.L. pour le 153 paiement du matériel roulant cédé par 11.232.000 l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . » 11.232.000 Amortissement . . . . . . fr. 7.755.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . » 3.477.000 Total . . . fr.11.232.000 120
  4. e)Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour 122 l´exercice 1959 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947. . » 10.364.000 Amortissement . . . . . . . fr. 4.678.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . » 5.686.000 Total . . . fr. 10.364.000 120
  5. f)Intérêts statutaires de 1959 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . » 161
  6. g)Amortissement 1959 du capital versé . . » 161
  7. h)Cession à l´Etat grand-ducal des annuités d´intérêt et d´amortissement de la part française du capital social des C.F.L. (art. 2 du protocole franco-luxembourgeois du 27.10.1956, relatif au règlement de certaines questions liées à la Convention franco-germano-luxembourgeoise relative à la canalisation de la Moselle) » 7.600.000 4.450.000 5.788.000 p r mém. 58.549.000 569 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 LI BELLÉ Amortissement . . . . . . . . fr. 2.137.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . » 3.651.000 Total . . . fr. 5.788.000 120
  8. i)Intérêts dus par les C.F.L. sur les fonds avancés par l´Etat en vertu de la Convention de prêt conclue le 9.8.1957 fr. 6.250.000 161
  9. j)Recettes et remboursements divers . . . pr mém. Total . . . . . fr. 58.549.000 27bis  170 Assurance-maladie des professions indépendantes.  Remboursement partiel du fonds de roulement avancé par l´Etat (1er versement) . 300.000 Total des recettes sub D . . . . . 88.017.000 E.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET AUTRES 28  110 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du 112 personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(119)Détail : 112
  1. a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . fr. 3.180.000 110
  2. b)Part (33 1/3%) incombant aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . . . » 53.309.000 56.489.000 fr. 56.489.000 29  115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . Détail : 115
  3. a)Contribution forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d´enseignement secondaire et professionnel. fr. 56.000 115
  4. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 110.000 115
  5. c)Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Eschs.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.829.000 Total . . . . . fr. 30  115 3.995.000 3.995.000 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance. Détail :
  6. a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . fr. 254.500 812.000 570 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 L I BE L LÉ
  7. b)Contrôle des Banques.  Indemnités du Commissaire et du personnel auxiliaire . . . . fr. Total . . . . . 31 32 33 34 35      115 fr. 557.000 811.500 Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.000 110 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
(115)l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172.000 Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges, Remboursement divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780.000 139 Remboursement à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les
(149)frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 115 139 Assurances sociales.  Remboursement des parts des communes . . . . Détail : 1
  1. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 102.833.000 1
  2. b)Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.400.000 2
  3. a)Remboursement de la part des communes dans les pensions versées par la Caisse de Pension des Employés privés se rapportant à l´exercice 1959 (art. 38 et 108 de la loi réforme du 29.8.1951, modifiée par la loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.) . . . . » 4.000.000 2
  4. b)Remboursement de la part des communes dans les pensions (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 3) Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d´intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité, conformément à l´article VIII de la loi du 24 avril 1954 (1/3) du montant émargé à l´article 298 du budget des 2.934.000 dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 113.167.000 Total . . . fr. 113.167.000 36 111 114 Force Armée.  Remboursements. Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114
  5. a)Remboursement de taxes téléphoniques, fr. 40.000 940.000 571 Art. 37 Code Code fonct. écon.  114 Prévisions pour 1959 LI BE LLÉ 111
  6. b)Redevances des officiers et sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. pour nourriture 900.000 Total . . . . . fr. 940.000 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Total des recettes sub E . . . . 178.142.000 Total des recettes de la section 1 re . . 2.567.844.000 Section 2.  Douanes 38  132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 639.613.000 Détail: 1) Recettes brutes communes de l´U.E.B.L. fr. 18.298.000.000  Déduction en vertu des art. 12 et 13 de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . » 865.000.000 = Recettes nettes (à partager au prorata des populations) . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 17.433.000.000 2) Part du Grand-Duché dans les recettes nettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 576.253.000 + Remboursement des dépenses de l´Administration luxembourgeoise (art. 12 de la Convention) . . . . . . . » 63.360.000 + Part du Grand-Duché dans le prélèvement pour la production des´céréales panifiables (art. 13 de la Convention). p r mém. Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´U.E.B.L. . . . . . . . . . . fr. 39  114 639.613.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 Total des recettes de la section 2 . . . 640.313.000 Section 3.  Enregistrement et Domaines A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES 40  132 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000.000 41  132 Hypothèques ................................................. 10.000.000 42  132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 43  130 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 44  132 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 45  132 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680.000.000 572 Art. Code Code fonct. écon. L I B E L LÉ Prévisions pour 1959 46  132 Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000.000 47  132 Taxe sur les transports ........................................ 50.000.000 48  132 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 49  132 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 50  132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 51  132 Taxe et annuité des brevets d´invention et des marques de fabrique. 52  132 Rentes de concessions minières ................................. 5.122.000 53  132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 54  134 Casier judiciaire.  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 55  133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 56  132 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . 110.000 .... 947.032.000 Total des recettes sub A 800.000 B.  RECETTES DOMANIALES 57  114 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles. Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 58  114 Domaine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 59  114 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 60  150 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 61  61bis  62  114
(133)Ventes mobilières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 133 Ventes mobilières : produit des ventes d´objets saisis et confisqués (pièces à conviction, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Locations et loyers d´immeubles (y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes sub B 1.770.000 200.000 9.000.000 .... 18.970.000 132 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc.,
(133)200.000 C.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES 63  573 Art. 64 Code Code fonct. écon.  133 Prévisions pour 1959 LI B E L L É Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d´ordre de l´Office National du Travail . . . 6.000.000 65  114 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . 1.200.000 66  114 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat ............ 600.000 67  114 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.210.000 68  114 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . fr. 14.900.000 Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.420.000 Etablissement pour enfants arriérés de Betzdorf » 1.200.000 Etablissement pour aveugles de Berbourg . . » 120.000 Etablissement pour sourds-muets . . . . . . . . . . » 30.000 Dépôt de mendicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 20.000 Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . . » 450.000 Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . . » 1.200.000 Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 Maison de retraite de Rumelange . . . . . . . . . . » 1.200.000 Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . . . » 800.000 Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . . » 800.000 Total . . . fr. 29.140.000 29.140.000 69  114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . 800.000 70  114 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 71  114 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . 400.000 72  114 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pension
(134)naires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 73  114 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Sanatorium de Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.440.000 Sanatorium de Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . » 750.000 Préventorium de Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 Autres établissements hospitaliers du pays . » 200.000 Etablissements de cure à l´étranger . . . . . . . » 4.610.000 Total . . . fr. 74  114 Recettes de l´Administration des Services Agricoles 10.200.000 10.200.000 .............. 729.000 574 Art. 75 Code Code fonct. écon.  114 LIBELLÉ Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  1. a)Recettes d´analyses du poste d´essai de matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 35.000
  2. b)Office du blé.  Taxes sur les certificats d´origine, imprimés, étiquettes, plombs, etc. . . . » 110.000
  3. c)Laboratoire pratique de bactériologie . . . . . » 850.000
  4. d)Station de chimie agricole à Ettelbruck.  Produit des analyses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 120.000
  5. e)Recettes du Musée de l´Etat . . . . . . . . . . . . . » 50.000
  6. f)Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor (arrêté grandducal du 9.7.1945). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000
  7. g)Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 Prévisions pour 1959 2.265.000 Total . . . . . fr. 2.265.000 75bis  114 Contrôle des spécialités pharmaceutiques.  Taxes d´immatriculation (loi du 23.5.1958) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 Total des recettes sub C . . . . . . 67.044.000 D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D´EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D´AVANCES 76  114 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 77  110 115 119 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . Détail Communes : Etabl. publics :
  8. a)Remboursement des traitements des chefs de cantonnement (gardes généraux et inspecteurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.245.000 fr. 35.000
  9. b)Remboursement des traitements des préposés forestiers et des indemnités des aidesgardes forestiers chargés de la surveillance d´un triage (15% à charge de l´Etat) . . . . . . . fr. 7.580.000 fr. 210.000 9.070.000 Sous-totaux . . . . . fr. 8.825.000 fr. 245.000 Total . . . . . . . . . . . fr. 9.070.000 78 79  114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . 100.000 80  170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . 900.000 81  110 111 114
(119)Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, dépenses résultant de la gratuité de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.910.000 575 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 LIBELLÉ Détail : 114
  1. a)Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . fr. 21.000 110
  2. b)Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.277.000 110
  3. c)Dépenses résultant de la gratuité de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.400.000 110
  4. d)Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . » 660.000 114
  5. e)Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . . . . . . » 66.000 114
  6. f)Equipement et armement . . . . . . . . . . . . » 36.000 110
  7. g)Part des communes dans les cotisations versées à la Caisse de Maladie . . . . . . . . » 450.000 Total . . . . . fr. 18.910.000 82  141 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 Total des recettes sub D . . . . . 30.480.000 83 Total des recettes de la section 3 . . . 1.063.526.000 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones 84  114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . 101.600.000 85  114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 86  114 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . 120.000.000 87  114 Taxes sur les appareils radio-électriques ......................... 8.700.000 88  114 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 Total des recettes de la section 4 . . . 238.000.000 Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation 89  114 Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation.  Produit du
(153)travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.785.000 Total des recettes de la section 5 . . . 1.785.000 Total des recettes du Chapitre I er . . 4.511.468.000 576 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1959 L I BELLÉ Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES Section 6 A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires 90  130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 91  140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Total des recettes sub A . . . . p r mém. B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor a) Emprunts 92  92bis  172 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000.000
(173)172 Produit d´un emprunt destiné au financement de la construction d´une 173 nouvelle aile de l´Ecole Européenne à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . 9.000.000
  1. b)Bons du Trésor 93  172 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  2. a)Paiement de dommages de guerre . . . . . . . . fr. 10.000.000
  3. b)Paiement de placements forcés en Allemagne et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » p r mém. 10.000.000 Total . . . . . fr. 10.000.000 Total des recettes sub B .... 619.000.000 C.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre 94  143 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 Total des recettes sub C . . . . . 20.000.000 D.  Autres recettes extraordinaires
  4. a)95  144 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96  170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946. . 1.000.000 97  170 Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall . . . . . . . 1.627.000 98  144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. p r mém. 577 Art. 99 100 101 Code Code fonct. écon.    141 141 153 Prévisions pour 1959 LIBELLÉ Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (6me tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 concernant certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles 1958 : vente du Pavillon, des installations, du mobilier, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
  5. b)102  143 Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . . 6.000.000 Total des recettes sub D . . . . . . . . . . . 10.127.000 Total des recettes de la section 6 . . . 649.127.000 Section 7 Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall 103  143 Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Total des recettes de la section 7 . . 3.000.000 Total des recettes de la section 6 . . 649.127.000 Total des recettes de la section 7 . . 3.000.000 Total des recettes du Chapitre II .. 652.127.000 Résumé : Total du Chapitre I er . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.511.468.000 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 652.127.000 Total général du Budget des Recettes . . . . . 5.163.595.000 578 Art. Code Code fonct. écon. LI BE LLÉ Budget Crédits pour 1959 des Dépenses Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES Section 1 re .  Liste civile 1 00.0 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.800.000 2 00.0 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 3 00.0 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc Héritier . . . . . 1.000.000 10.800.000 Section 2.  Gouvernement 4 01.0 10 Traitements*) et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . 9.200.000 5 01.0 10 Traitements et indemnités des secrétaires et attachés d´administration. 3.068.000 6 01.0 10 Traitements et indemnités des fonctionnaires du Gouvernement . . . . . 22.997.000 7 01.0 10 Indemnités des employés du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.780.000 8 01.0 Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service . . . . . 360.000 9 01.0 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 10 01.0 10 14 10 14 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 11 01.0 14 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays.  Frais de déménagement (Gouvernement). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285.000 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 6.800.000 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux, livres et périodiques; laboratoires photographiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.920.000 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´agrandissement du nouveau central téléphonique de l´administration centrale. 480.000 12 13 14 Divers codes 14 01.0 14 01.0 53 * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130. 2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnités, salaires, etc.) sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer
  6. a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et
  7. b)d´autres augmentations éventuelles de ces dépenses. 579 Crédits pour 1959 Art. Code Code fonct écon. 15 01.0 14 Frais d´acquisition et entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . 150.000 16 01.0 14 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 17 01.0 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 18 01.0 14 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 50.000 LI BELLÉ 19 01.0 14 Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580.000 20 01.0 10 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indem
(14)nités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 21 01.0 14
(53)Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 14 30 Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 22 01.0 61.670.000 Section
  1.  Chambre des Députés 23 00.1 00 Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 24 00.1 00 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 350.000 10.350.000 Section
  2.  Conseil d´Etat 25 00.1 10 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233.000 26 00.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246.000 27 00.1 10
(14)Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.691.000 28 00.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 29 00.1 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . 186.000 2.386.000 Section
  1.  Secrétariat de la Grande-Duchesse 30 00.0 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 580 Art. Code Code fonct. écon. 31 00.0 14 LIBELLÉ Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1959 30.000 30.000 Section
  2.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures A) Ambassades, Légations et Consulats, Organisations internationales 32 33 34 35 01.0 10.1 22.1 10.1 10.1 10.1 10 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . 6.600.000 10 14 Ambassades, Légations et Consulats.  Indemnités de poste des agents diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 Ambassades, Légations et Consulats.  Frais divers de fonctionnement.  Frais d´entretien des immeubles et du mobilier.  Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier.  Frais de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 8.400.000 14 53 36 10.0 14 Acquisition ainsi que mise en état et aménagement des immeubles pour
(50)le compte des Ambassades et Légations. (Crédit non limitatif et sans
(51)distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 14 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 10.2 16 38 10.2 38bis 10.2 (16.0) 39 40 41 10.2 10.2 10.2 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 16 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de
(43)solidarité ou de secours internationales. (Crédit non limitatif) . . . . . .
(71)16 Aide aux réfugiés hongrois : allocation de subsides à des organisations 30 internationales. Paiement de frais de pension en faveur de réfugiés placés dans le pays même. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 14 16 10 14 16 14 16 1.200.000 250.000 1.250.000 1.200.000 500.000 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando -Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois audit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430.000 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.370.000 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 775.000 581 Art. Code Code fonct. écon. 42 10.2 43 44 10.2 10.2 Crédits pour 1959 LIBELLÉ 14 16 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . 310.000 14 16 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation des Nations Unies (O.N.U.) et autres frais se rapportant à la participation du GrandDuché à l´O.N.U. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 3.300.000 10 14 16 43 Contribution du Grand-Duché à la Communauté Economique Européenne (CEE) et à la Communauté Européenne de l´Energie Atomique (CEEA) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché aux Communautés Européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 1. Contributions à la CEE (Marché Commun)
  1. a)Contribution au budget de fonctionnement . . . . . . . . . . . fr. 2.000.000
  2. b)Contribution au Fonds de développement pour les T.O.M. (suivant l´annexe A prévue à l´art. 1 er de la Convention d´application relative à l´Association desPays etTerritoires d´Outre-Mer . . . . . . . . . . . . . . . » 8.000.000
  3. c)Contribution au Fonds Social Européen . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 fr. 11.000.000 2. Contributions à la CEEA (Euratom)
  4. a)Contribution au budget de fonctionnement . . . . . . . . . . . . fr. 830.000
  5. b)Contribution au budget de recherches et d´enseignement » 2.850.000 3. Frais de fonctionnement de la Représentation permanente luxembourgeoise auprès des Communautés Européennes à Bruxelles
  6. a)Indemnités de poste et logement du Représentant permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 236.000
  7. b)Indemnité d´une dactylo . . . » 110.000
  8. c)Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 30.000
  9. d)Frais de bureau (y compris 40.000 fr. pour l´acquisition d´une machine à écrire et d´un dictaphone ) . . . . . . . . . . . . . . . » 150.000
  10. e)Frais de voyage et frais d´auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 54.000 » 3.680.000 15.270.000 582 Art. Code Code fonct. écon. Crédits pour 1959 LIBELLÉ
  11. f)Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 10.000 fr. 590.000 Total . . . . . fr. 15.270.000 44bis 22.1 45 45bis 10.0 (16.0) 10.0 10 14 30 14 Délégation permanente du Luxembourg auprès du Ministère belge du Commerce Extérieur. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences internationales.  Dépenses imprévues 10.000 B) Commission et Office des Licences 46 22.1 10 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.095.000 47 22.1 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . 44.000 48 22.1 14 Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques; dépenses diverses et imprévues. 36.000 49 22.1 14 50 33.0 114 Restitution de la taxe perçue à l´importation de l´orge de brasserie et du malt. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 7.100.000 59.659.000 Section 7.  Justice 51 52 11.1 10 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.056.000 10 Attachés au Ministère de la Justicé ............................. 155.000 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.255.000 54 01.0 (11.1) (24.0) 01.0 11.1 11.1 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . 324.000 55 11.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés 65.000 56 11.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 57 11.1 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 58 11.1 10 14 14 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires. 1.700.000 53 583 Art. Code Code fonct. écon. 59 11.1 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 60 11.1 14 Frais d´entretien des voitures automobiles de l´administration de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 61 11.1 (12.0) 14 Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires, indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 62 63 11.1 (12.0) 11.1
(10)14 14 LIBELLÉ Crédits pour 1959 64 22.1 10 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 65 11.0 14 Frais de publication d´ouvrages de droit, d´une table générale de la Pasicrisie et préparation d´un avant-projet de Codes de droit judiciaire privé et d´instruction criminelle (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 150.000 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 66 11.0 15 67 12.0 10 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour Militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 68 11.1 14 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 69 10.2 16 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 70 11.1 30 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 71 11.1 (18.0) 14 30 Dépenses diverses et imprévues. - Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l´interêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 72 38.430.000 Section 8.  Cultes a) Culte catholique 73 13.5 13.8 10 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.969.000 584 Art. Code Code fonct. écon. 74 13.8 14 Frais de bureau et de représentation de l´évêque. . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 75 13.8 14 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 1.450.000 76 13.8 30 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . 50.000 77 13.8 30 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 78 13.8 10 Subsides et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
(15)b) Culte protestant 330.000 79 13.8 10 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199.000 80 13.8 14 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 81 13.8
(15)30 Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 LIBELLÉ Crédits pour 1959 c) Culte israélite 82 13.8 10 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146.000 83 13.8 14 Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 84 13.8
(15)30 Subsides 360.000 ...................................................... d) Divers 85 13.8 14 Indemnités pour remplacement du pasteur protestant et du rabbin . . 20.000 42.851.000 Section 9.  Force Armée A.  Armée 86 12.1 10 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.923.000 87 12.1 10 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.987.000 88 12.1 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire. 6.231.000 89 12.1 11 Solde des hommes de troupe.  Sergents stagiaires et titulaires.  Indemnités du cadre de réserve.  Mesures de sécurité sociale et charge d´enfants pour le cadre de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.400.000 90 12.1 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux, aide-cuisinières. 2.299.000 91 12.1 10 14 Indemnités pour main-d´œuvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau, chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.654.000 585 Art. Code Code fonct. écon. 92 12.1 10 14 LIBELLÉ Crédits pour 1959 Conseils de revision, Conseil mixte et Conseil de guerre : indemnités des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces conseils.  Indemnités diverses et imprévues.  Indemnités des chargés de cours du Service d´Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650.000 93 12.1 11 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000.000 94 12.1 14 Casernement.  Renouvellement et réparation d´articles de literie. 
(53)Acquisition de matériel de réparation pour lits, frais de réparation de mobilier.  Acquisition de rayonnages et d´étagères.  Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien.  Acquisition et réparation d´articles de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils et d´accessoires. Acquisition de matériel d´emballage et de récipients.  Acquisition et renouvellement d´articles et d´outils pour ateliers.  Acquisition d´articles d´ameublement . . . . . . . . . . . . 3.400.000 Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement et de l´habillement personnels.  Acquisition et renouvellement de l´équipement et de l´habillement personnels d´unités.  Acquisition et renouvellement de l´équipement et de l´habillement pour spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unités.  Acquisition d´articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries.  Acquisition d´effets d´habillement pour le cadre de la réserve et de l´active . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 11 Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement
(14)et d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques, câbles, téléphones, matériel cinématographique, films d´instruction. Entretien et réparation des installations téléphoniques et télégraphiques.  Taxes téléphoniques et télégraphiques. . . . . 3.000.000 Armement et matériel roulant.  Acquisition d´armes, de pièces de rechange, de matériel d´entretien, d´articles de tir, d´instruments optiques, de munitions.  Entretien du matériel roulant (antigel, pneus, accumulateurs, pièces de rechange, outils, machines et matières premières).  Réparations spéciales.  Matériel nouveau . . 16.000.000 14 Frais de bureau.  Entretien et réparation des machines de bureau. 
(53)Renouvellement d´articles de bureau consommables.  Acquisition et renouvellement d´articles de bureau non consommables.  Renouvellement de papiers et d´enveloppes.  Acquisition et renouvellement de matériel photographique.  Renouvellement d´articles pour la Section Reproduction.  Frais de publication.  Frais d´affranchissement et de port . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 95 96 97 98 99 100 101 12.1 12.1 12.1 12.1 12.1 12.1 12.1 11 11 14 14 14 53 Acquisition et renouvellement de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . 80.000 586 Art. Code Code fonct. écon. 102 12.1 103 12.1 14 14 LIBELLÉ Crédits pour 1959 Frais d´assurances et dédommagements à de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif). 3.000.000 Acquisition de carburants.  Acquisition de récipients et d´accessoires.  Acquisition de matériel de transvasement.  Frais de réparation et d´entretien du matériel de transvasement et de récipients . . . . . . . . 6.000.000 104 12.1 53 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 105 12.1 14 Service du Génie.  Entretien des ateliers et magasins du Génie.  Matériel de rechange et de réparation.  Acquisition de bois et de matériel de construction.  Cartes topographiques.  Acquisition d´articles d´incendie et de matériel de Génie.  Acquisition de matériel électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 14 Musique de la Garde grand-ducale et Musique de la garnison de Diekirch.
(53) Réparation et entretien des instruments de musique.  Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 Entraînement physique et sportif.  Location d´installations sportives.  Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs.  Compétitions sportives.  Cotisation C.I.S.M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000
(10)14 Education et Welfare.  Journaux, périodiques, bibliothèques.  Cinéma.  Soirées récréatives.  Location de salles.  Prix.  Etudes.  Films.  Matériel de bricolage et de récréation . . . . . . . 1.400.000 106 107 108 12.1 12.1 12.1 14 108bis 12.1 14 Bibliothèque de documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 109 12.1 10 14 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d´instruction.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Indemnités de détachement.  Matériel de sélection.  Allocation de prix (concours de tir et de fin de session).  Etudes.  Films . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 Frais de route et de séjour.  Frais de route et de séjour à l´occasion de man œ uvres et d´organisations militaires à l´étranger et au GrandDuché.  Indemnités de nuit.  Frais de déménagement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 110 12.1 14 111 12.1 14 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles. . . . . 100.000 112 12.1 14 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 113 12.1 14 Remboursement des frais de déplacement (enrôlement et libération et autres déplacements) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 114 12.0 16 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l´Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26 janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 30.000 115 12.0 14 587 Art. Code Code fonct. écon. 116 10.2 117 118 12.1 12.1 119 12.1 120 12.1 121 122 12.1 12.1 16 11 30 11 14 14 11 14 LIBELLÉ Crédits pour 1959 Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Indemnités familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des indemnités aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve. Subsides aux commissions consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100.000 Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l´Office des Assurances Sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Dépenses diverses et imprévues.  Taxes d´enregistrement . . . . . . . . . 1.270.000 B.  Gendarmerie 123 12.2 10 Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.775.000 124 12.2 14 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . 20.000 125 12.2 11 Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91.000 126 12.2 10 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit pour croix de service. 41.723.000 127 12.2 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . 309.000 128 12.2 14 Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien dans l´intérêt des bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service ; prime de consigne ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service; allocation individuelle . . . . 4.900.000 129 130 12.2 12.2 14 10 11 14 588 Art. Code Code fonct. écon. 131 12.2 LIBELLÉ Crédits pour 1959 14
(53)Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 132 12.2 53 Acquisition de machines de bureau, de mobilier et de matériel de reproduction et photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 133 12.2 14 Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . 200.000 Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle ; frais d´instruction du personnel technique et d´utilisation du réseau électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules automobiles. 1.300.000 134 12.2 135 12.2 136 12.2 137 14 53
(14)53 14 12.2 14 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 137bis 12.2 14 Education physique, sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 138 12.2 11 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 139 12.2 11 Casernement de la Gendarmerie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.700.000 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons, salopettes, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 140 12.2 14 141 C.  Police 1. - Direction 142 11.2 10 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.049.000 143 11.2 14 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 144 11.2 10 14 Masse d´habillement et indemnité de première mise.  Frais d´armement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 10 Cumuls et indemnités extraordinaires.  Casernement : indemnités de logement.  Frais de location. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.000 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien du matériel de nettoyage.  Frais d´entretien d´une auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 145 11.2 146 11.2 147 11.2 14
(53)14 148 11.2 14 589 Art. Code Code fonct. écon. 149 11.2 14 LIBELLÉ Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1959 10.000
  1. - Commissariats et postes de police 150 11.2 10 Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1 re et de 2 me classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.596.000 151 11.2 10 Casernement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2me classe ; indemnités de logement ; frais de location (frais remboursables par les communes à raison de 60%). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 4.000.000 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, primes de consigne (frais remboursables par les administrations communales à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de police pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.000 152 153 154 11.2 11.2 11.2 10 14 14 155 11.2 14 Equipement et armement : frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . 60.000 156 11.2 14 Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . 10.000 270.364.000 Section
  2.  Chambre des Comptes 157 01.1 10 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.906.000 158 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129.000 159 01.1 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux. 65.000 160 01.1 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 160bis 01.1 53 Acquisition de machines de bureau et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.000 160ter 01.1 53 Remplacement du central téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.000 3.316.000 Section
  3.  Contributions directes, aceises, poids et mesures 161 01.1 10 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.850.000 162 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.050.000 163 01.1 14 Rémunération des ouvriers, du gardien et des femmes de charge . . . 749.000 590 Art. Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1959 163bis 01.1 14 Indemnités d´aides temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175.000 164 14 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs. 250.000 01.1 165 01.1 10 14 Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . 189.000 166 01.1 10 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.160.000 167 01.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . 1.550.000 168 01.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 169 01.1 14 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ; frais d´entretien de mobilier et de machines de bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.980.000 Acquisition de mobilier, machines de bureau, tableaux indicateurs, serviettes de service, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 170 01.1 53 171 01.1 14 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 318.000 172 01.1 14 Frais d´entretien de voitures automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290.000 160.000 173 01.1 53 Frais d´acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174 32.1 39 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.000.000 175 32.1 39 Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier
  4. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 20.000 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif). 50.000 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 176 177 01.1 14 33.0  132 178 33.0  132 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 179 01.1 Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures ; acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool ; ustensiles du service des Poids et mesures dépenses ; diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 180 01.1 14 14 591 Art. Code Code fonct. écon. 181 33.0 LIBELLÉ  130 Remboursement d´impôts non périodiques indûment perçus. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  140 Crédits pour 1959 10.000 202.131.000 Section
  5.  Cadastre 182 01.4 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.268.000 183 01.1 Indemnités des employés et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300.000 184 01.1 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.420.000 185 01.1 10 14 10
(14)14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 186 01.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780.000 187 01.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des bureaux cantonaux et loyer d´un garage à Luxembourg et indemnités à allouer pour prestations hors service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 188 01.1 14 Frais de bureau et du matériel de dessin, bibliothèque . . . . . . . . . . . . . 360.000 189 01.1 53 Frais d´acquisition de machines de bureau et d´instruments géodésiques. 170.000 190 01.1 14 Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpentage, de nettoyage et des laboratoires ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Confection d´une nouvelle carte des distances au 100.000 e de notre pays. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 190bis 01.1 191 01.1 14 14 192 01.1 14 Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service. . 275.000 193 01.1 14 Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice). . . 125.000 194 01.1 53 Frais d´acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 15.533.000 Section 13.  Douanes (Sans distinction d´exercice) 195 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.408.000 196 01.1 14 Indemnités des militaires servant de renfort temporaire . . . . . . . . . . . . 200.000 197 01.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 409.000 198 01.1 14 Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . 105.000 592 Art. Code Code fonct. écon. 199 01.1 14 Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . 686.000 200 01.1 Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.379.000 201 01.1 10 14 10 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.486.000 202 01.1 14 Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, réparation du mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, armement et équipement du personnel, autres frais de bureau . . . . . . . . . . 2.297.000 203 LIBELLÉ Crédits pour 1959 01.1 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312.000 205 01.1 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114.000 206 01.1 14 Dépenses imprévues; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . 25.000 207 01.1 14
(52)Entretien et modernisation des logements de service; impôt foncier. . 2.000.000 208 01.1 50
(51)Construction et acquisition de logements de service ; acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 32 Primes à l´agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 204 209 210 21.1 01.1 51 52 Continuation des travaux d´installation du service douanier aux frontières douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 84.171.000 Section 14.  Enregistrement et Domaines 211 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.251.000 212 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.293.000 213 01.1 10 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . 166.000 214 01.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . 400.000 216 01.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . 600.000 217 01.1 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . 244.000 218 01.1 10 14 10 Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 215 593 Art. Code Code fonct. écon. 219 01.1 10 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 220 01.1 10 Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375.000 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.330.000 221 01.1 14 LIBELLÉ Crédits pour 1959 222 01.1 53 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 223 01.1 14 Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 224 01.1
(14)53 Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 225 01.1 14 Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 226 01.1 14 (16.0)
(70)Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 227 228 229 33.0 01.1  132 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (art. 17 de la loi du 17.8. 14 1935) et autres.  Remboursement aux tiers intéressés des dommages- 14 intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 01.1 50 Acquisition éventuelle d´immeubles à incorporer dans le domaine public. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 229bis 01.1 50 Acquisition d´une partie des immeubles Collin sis à Luxembourg.  Frais d´actes et frais accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.280.000 14 Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains des forts
(53)Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines, y compris la masse d´habillement du garde des Domaines 350.000 230 01.1 231 30.0 20 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 232 01.1 14 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et dépenses de l´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 233 01.1 14 594 Art. Code Code fonct. écon. 234 01.1 234bis 01.1 235 236 32.1 32.1 236bis 33.0 14 51 39 39 LIBELLÉ Crédits pour 1959 Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d´entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 54.400.000 Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000  132 Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 92.349.000 Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones 237 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.436.000 238 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000 239 01.1 10 14 Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-stagiaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides-temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manœ uvres) de la Division technique, etc. . 12.635.000 240 01.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . 2.020.000 241 01.1 14 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 28 facteurs de relais . . 190.000 242 01.1 14 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.350.000 Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice) 1.755.000 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . 135.000 Confection de timbres-poste et de cartes postales.  Impressions.  Location de machines électro-comptables.  Matériel de bureau.  Matériel du service postal.  Matériel de nettoyage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.710.000 243 01.1 244 01.1 10 14 14 245 01.1 14 246 01.1 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 412.000 247 01.4 14 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.880.000 248 01.1 14
(53)595 Art. Code Code fonct. écon. 249 01.1 249bis 01.1 250 01.1 LIBELLÉ Crédits pour 1959 14 Travaux d´entretien et d´extension de services de l´Hôtel des Postes à
(52)Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 51
(52)Travaux de transformation et d´agrandissement de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.400.000 14 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.450.000 251 01.1 10 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . 2.254.000 252 10.2 16 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 253 01.1 14 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 660.000 254 01.1
(10)14 Service technique.  Subside à la masse d´habillement du personnel inférieur et des ouvriers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 415.000 14 Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des bureaux téléphoniques, des installations téléphoniques d´abonnés, des cabines 51
(53)publiques à prépaiement et des installations télégraphiques et télex. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000
(14)51 Installation de téléphonie par courants porteurs. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.560.000 53 Acquisition de voitures automobiles pour le Service des postes et le Service technique. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.160.000 14 Atelier mécanique et forge, entretien et assurance des véhicules automo
(53)biles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.200.000 255 01.1 255bis 01.1 256 257 258 01.1 01.1 01.1 14 Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 16.  Caisse générale de l´Etat 180.000 203.907.000 259 01.1 10 Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 767.000 260 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.000 261 01.1 57.000 262 01.1 10 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 14 Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau; aménagement des
(53)locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.000 Loyer des bureaux et des caveaux.  Nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87.000 263 264 01.1 01.1 14 14 Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . 10.000 1.110.000 596 Art. Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1959 Section
  1.  Service de la Trésorerie de l´Etat 265 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.482.000 266 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 527.000 267 01.1 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.000 268 01.1 14 Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . 101.000 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 269 01.1 53 2.190.000 Section
  2.  Dette publique (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice) Note générale.  Le service financier des emprunts figurant sous les articles 270 à 291 comporte le remboursement de titres, ainsi que le paiement des intérêts, commissions et, le cas échéant, de la prime de remboursement et des frais de virement. 270 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 3,75% de
  3. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . . 10.348.000 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 3,50% de
  4. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25 juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.133.000 20 72 tranche, provenant de la converService de l´emprunt sion de l´emprunt 5% de
  5. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre 1935) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.287.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
  6. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.896.000 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.902.000 275 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 3,75% de
  7. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.889.000 276 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 3,50% de
  8. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 744.000 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.521.000 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.681.000 271 272 273 274 277 278 30.0 30.2 30.0 30.2 4% de 1936, 1re 597 Art. Code Code fonct. écon. 279 30.0 30.2 280 281 282 283 284 LIBELLÉ Crédits pour 1959 20 72 Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1er février 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948) . . . . . . 2.075.000 30.1 30.3 21 73 Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, 38.920.000 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 4% de
  9. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.830.000 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
  10. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.087.000 Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
  11. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949) . . . . . . . . . . . . . . . 5.778.000 30.0 30.2 20 72 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 4% tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.273.000 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.468.000 30.1 30.3 21 73 Service du Prêt de l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.920.000 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 4% de
  12. (Lois du 1 er février 1946 et du 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.291.000 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 4% de
  13. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier 1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.623.000 289 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 3% de
  14. (Art. 3 de la loi du 19 juin 1956 et convention du 29 juin 1956) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.129.000 290 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 4% de
  15. (Loi du 27 décembre 1955 et arrêtés des 14 et 26 février 1957) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.684.000 290bis 30.0 30.2 20 72 Service de l´emprunt 4% de
  16. (Lois des 27 décembre 1955 et 29 juillet 1957 et arrêté du 14 mai 1958) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.046.000 30.0 (30.2) 30.0 30.2 20 Service d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(72)20 Service de la Dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume-Luxem72 bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.0 30.2 20 72 285 286 287 288 290ter 291 292 293 30.0 30.2 20 72 de 1950, 1re Remboursement d´actions ordinaires et d´actions de jouissance de la société Guillaume-Luxembourg en liquidation.  Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. . . . . . . 100.000 2.425.000 650.000 Service des Bons du Trésor: Remboursement de Bons et paiement des intérêts.  Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuellement auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000.000 598 Art. 294 295 296 297 298 299 Code Code fonct. écon. Crédits pour 1959 LIBELLÉ Détail : Remboursement de Bons . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 146.000.000 » 24.000.000 Total . . fr. 140.000.000 30.1 30.3
(21)73 Remboursement par le Grand-Duché d´une partie des avances (dette monétaire, etc.) qui lui ont été consenties par le Trésor belge après la Libération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 30.0 30.2 20 72 Restants non imputables sur le Fonds spécial « Dette publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 30.0 30.1
(14)20
(21)Dette publique (obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction, etc.) : indemnités, imprimés, soultes, commissions, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 31 Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des artisans. (Lois des 21 mai 1951 et 24 décembre 1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité. (Loi du 24 avril 1954, art. VIII ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.800.000 Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension agricole. (Loi du 3 septembre 1956, art. 70) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.800.000 22.3 14.3 21.4 31 31 392.900.000 Section 19.  Monnaies (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
  1. a)Circulation monétaire 300 01.1 14 Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés.  Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets.  Mise hors cours de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.580.000
  2. b)Echange monétaire de 1944, etc. 301 302 30.4 30.4 14 44 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues.  Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange . . . . . . . . 50.000 Echange monétaire.  Garanties pour les placements forcés en Allemagne.  Déblocage.  Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . . . 200.000 1.830.000 599 Art. Code Code fonct. écon. Crédits pour 1959 LI BE LLÉ Section 20.  Pensions 303 31.0 12 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur, indemnités et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253.200.000 Détail: a ) Pensions de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 244.690.000
  3. b)Pensions différées (art. 3, 6° de la loi) . . » 1.300.000
  4. c)Pensions de survie (art. 18, VI de la loi) » 5.600.000 d ) Traitements d´attente . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
  5. e)Traitements de disponibilité . . . . . . . . . . . . » 350.000
  6. f)Indemnités dites « marriage gratuity» (art. 16 de la loi) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 60.000
  7. g)Sommes à rembourser à la Caisse de Pension des employés privés conformément à l´article 6 de la loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.200.000 Total . . . . . . . . . 304 305 306 fr. 253.200.000 10 14 Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins . . . . . . . . 60.000 (16.0) 31.0 12
(30)Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés par suite d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . 240.000 16.0 (31.0)
(12)30 Rentes permanentes à des employés publics n´ayant pas droit à une pension et suppléments de rente à des employés de l´Etat qui se trouvent dans une situation précaire pour des causes indépendantes de leur volonté. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 980.000 01.1 254.480.000 Section 21.  Service des Habitations à bon marché 307 19.1 10 Traitements des fonctionnaires .................................. 331.000 308 19.1 14 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 309 19.1 32 Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi de prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon marché et subventions d´intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 Primes de construction, primes pour faciliter l´accession à la propriété et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 310 311 19.1 19.1 40 40 600 Art. Code Code fonct. écon. 312 19.1 313 19.1 LIBE LLÉ
(14)Dépenses et subsides dans l´intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit
(40)non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 70
(10)Frais d´instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen 14 du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1959 8.000.000 500.000 53.876.000 Section
  1.  Service des Logements Populaires 314 19.1 10 Traitements des fonctionnaires .................................. 617.000 315 19.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 505.000 316 19.1 14 Frais de bureau.  Loyer.  Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . . . 10.000 317 19.1 40 1.155.000 Section
  2.  Contrôle des Banques.  Institut du Change.  Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat.  Divers (Fonds de crise, etc.) A.  Contrôle des Banques 318 01.1 10 Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement. 255.000 319 01.1 10 Commissariat au Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire, des reviseurs et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 557.000 Commissariat au Contrôle des Banques.  Fournitures de bureau.  Frais de route et de séjour.  Dépenses diverses et imprévues de toute nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.000 320 01.1 320bis 01.1 14 53 B.  Institut du Change. 321 01.1 10 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99.000 321bis 01.1 14 Salaire d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 322 01.1 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 322bis 01.1 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 323 01.1 14 Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 C.  Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat 324 01.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 582.000 601 Art. Code Code fonct. écon. 325 01.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118.000 326 01.1 14 Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés, matériel, frais de transport, bibliothèque, imprévus . . . . . . . . . . 89.000 L I B E L LÉ Crédits pour 1959 326bis 01.1 53 Acquisition de machines de bureau ............................... 22.000 327 14 Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 01.1 D.  Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.) 328 329 330 331 332 333 13.7 16.0 Divers codes 32.1 30 49 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 14 Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 14 Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 39 01.1 11.2 12.2 20.2 21.3 01.0 33.4 01.0 33.4 10
(19)33.1 74 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet
  1. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 6.796.000 Section
  2.  Ponts et Chaussées.  Administration 334 20.2 10 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.855.000 335 19.2 20.2 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.948.000 336 19.2 20.2 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . 364.000 337 20.2 10 14 Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76.000 338 19.2 20.2 14 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage. 98.000 339 20.2
(10)14 Indemnités et rémunérations extraordinaires; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers; dépenses diverses et imprévues; frais de déménagement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 602 Art. Code Code fonct. écon. 340 20.2 341 342 19.2 20.2 19.2 20.2 10 14 14 LI BE LLÉ Crédits pour 1959 Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 300.000 Frais de route et de séjour. Frais de déménagement.  Taxes de participation à des cours et à des congrès de spécialisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 Confection de projets de route et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 343 20.2 53 Modernisation des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 344 53 Acquisition de machines de bureau, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 345 19.2 20.2 20.2 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 346 20.2 10 14 Subsides à la masse d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.750.000 14 Frais d´adjudication.  Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau et frais d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 347 20.2 57.001.000 Section
  1.  Bâtiments publics.  Administration 348 01.2 10 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.997.000 349 01.2 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.142.000 350 01.2 14 Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 351 01.2 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 225.000 352 01.2 14 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 353 01.2 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 353bis 01.2 53 Acquisition et installation de nouveaux centraux téléphoniques, y compris raccordements au réseau existant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 7.029.000 603 Art. Code Code fonct. écon. LI BELLÉ Crédits pour 1959 Section
  2.  Ponts et Chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables A.  Ponts et Chaussées a) Personnel ouvrier 354 20.2 10 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . . . 61.500.000 b) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat (routes, chemins repris, chemins de halage et leurs dépendances).  Alignements.  Plantations.  Signalisation 355 356 357 20.2 20.2 00.0 14 14 14 Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat. Déblaiement des neiges et saupoudrage.  Acquisition de petit équipement et de petits terrains destinés aux dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.  Plantations.  Signalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 Entretien, mise en état, redressement ainsi que confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la voirie reclassée, y compris l´acquisition de terrains, signalisation et balisage, plantations et tous autres travaux accessoires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 6.000.000 Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 358 20.2 14 52 Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat . . . . . . . . 2.000.000 359 20.2 14
(52)Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la construction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 14 52 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la voirie de l´Etat.  Dépenses du poste d´essai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 360 20.2 361 20.2 52 Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie de la division de Remich y compris l´acquisition des emprises nécessaires 4.000.000 362 20.2 51 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la voirie de l´Etat dans les rues et traversées de localités. Travaux accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 4.000.000
  1. c)Redressement de la voirie de l´Etat 363 20.2 51 Redressement et mise en état de la voirie de l´Etat y compris la voirie empruntée par les lignes d´autobus ; aménagement de parkings et de places de repos sur le domaine public ; aménagement de gares de haltes à la suite de la suppression des lignes de chemin de fer à voie étroite ; acquisition d´emprises ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 604 Art. Code Code fonct. écon. LIBELLÉ Crédits pour 4959
  2. d)Trottoirs 364 20.2 51 Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg et dans les autres agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 2.500.000
  3. e)Bâtiments et hangars.  Matériel routier.  Installations techniques 365 366 367 368 20.2 20.2 19.2 20.2 20.2 51 14 14 53 53 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitations aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Frais de transport des matériaux par autos-camions sur la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.700.000 Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances); rééquipement en matériel routier et acquisition de voitures utilitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000
  4. f)Canalisations.  Eclairage 369 370 17.0 20.2 49 49 Canalisations. Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Eclairage moderne de la voirie de l´Etat.  Subsides pour l´établissement d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000
  5. g)Ponts 371 20.2 14 51 52 Mise en état, construction et reconstruction de ponts, y compris les frais d´emprises. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 372
  6. h)Urbanisme 373 374 19.2 19.2 40 49 Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l´urbanisme. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 14 Urbanisme.  Participation à des expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 375
  7. i)Service géologique 376 20.2 14 Service géologique. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 605 Art. Code Code fonct. écon. LI BELLÉ Crédits pour 1959
  8. j)Voirie vicinale 377 378 20.2 20.2 19 49
(19)49 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits prévus au budget du Ministère de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques, l´acquisition d´instruments et de matériel, la confection de projets et les dixièmes de garantie. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 B.  Rivières navigables et flottables 379 380 381 20.1 17.0 33.4 14 Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et
(52)de leurs dépendances ; réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux cours d´eau, à la voirie de l´Etat et à ses dépendances ; installation de postes d´observation et service de la prévision des crues. 14 43 900.000 Epuration des eaux de la Base-Sûre et de la Moselle. Collecteurs et stations d´épuration, études de projets, travaux préparatoires . . . . . 50.000 Dragage dans la Moselle.  Parts revenant à la République Fédérale d´Allemagne et au Gouvernement du Territoire de la Sarre. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135.000 C.  Dépenses communes 382 20.2 14 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 30.000 383 20.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . 150.000 384 20.2 14
(51)
(52)14 Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc.  Essais sur l´utilisation de la photogrammétrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 191.865.000 Section 27.  Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres I.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires 385 386 01.2 01.2 10 14 Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour charge d´enfants; primes d´assurance contre les maladies; assurances contre l´invalidité et la vieillesse, assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.023.000
(10)14 Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 387 01.2 14 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 388 00.0 01.2 14 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments appartenant à
(53)l´Etat et des bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.100.000 606 Art. Code Code fonct. écon. 389 01.2 390 391 0

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