73 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 2 13 janvier 1998 Sommaire Barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires applicables à partir de l’année d’imposition 1998 Explications relatives à la fiche de retenue d’impôt 1998 ………………………………… page 75 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires ………………… 77 Arrêté ministériel du 2 janvier 1998 Rémunérations ordinaires: Barème de la retenue mensuelle ………………………………………………………………… 79 Barème de la retenue journalière ………………………………………………………………… 119 Décompte annuel: Barème de l’impôt annuel sur les salaires ……………………………………………………… 155 Modalités de détermination de la retenue d’impôt sur rémunérations extraordinaires ……… 193 75 Explications relatives à la fiche de retenue d’impôt 1998 I. Recto de la fiche de retenue 1998 1998 1998 Cases 8-12: signification des codes FD = Frais de déplacement forfaitaires FO = Autres frais d’obtention DS = Dépenses spéciales CE = Charges extraordinaires AC = Abattement conjoint (1re fiche addit.) Les déductions susvisées sont à retenir séparément dans la comptabilité des salaires. 76 II. Verso de la fiche de retenue d’impôt 1998 1998 (part sal. CM et CP) A) Rémunérations brutes Les rémunérations brutes sont à scinder en salaire courant (code S), cotisations de sécurité sociale complémentaire (code C), pensions (code P) et rappels d’années antérieures (code R). Les codes sont à renseigner dans les cases prévues à cet effet à gauche des montants renseignés. B) Déductions 1. Cotisations sociales Sont à inscrire dans cette rubrique les cotisations sociales effectivement versées par le salarié. Y sont à comprendre les cotisations sociales en relation avec les suppléments de salaire pour heures supplémentaires, travail de nuit, de dimanche et de jours fériés. Ne sont pas à comprendre les cotisations relatives aux autres parties de salaire exemptées de l’impôt. 2. Déductions des cases 8-12 du recto (voir explications sub I/recto de la fiche de retenue). C) Exemptions 1. Suppléments de salaire a) Heures supplémentaires Le montant maximal à exempter de la retenue d’impôt est fixé à 72.000 francs par année d’imposition. b) Supplément de salaire pour travail de nuit, de dimanche et de jours fériés. 2. Autres exemptions (cotisations sociales afférentes à ces exemptions: voir ci-dessus sub B1 ci-dessus) D) Rémunérations servant de base à la retenue A-(B+C) E) Impôt retenu A inscrire le montant des impôts effectivement retenus. Les remboursements d’impôts (p. ex. remboursement par décompte annuel) sont à déduire. 77 ARRÊTÉ MINISTERIEL DU 2 JANVIER 1998 PORTANT PUBLICATION DES BARÈMES DE LA RETENUE D’IMPÔT SUR LES SALAIRES Le Ministre des Finances, Vu les articles 138 et 141 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; Vu l’article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et le règlement grand-ducal pris en son exécution; Vu les articles 118 à 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, tels qu’ils ont été modifiés par la loi du 17 novembre 1997 portant modification des dispositions tarifaires en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’article 6 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en «fonds pour l’emploi» par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet, tel que cet article a été modifié en vertu de l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l’emploi à partir de l’année d’imposition 1991; Arrête: Art. 1er. – (1) La retenue d’impôt sur les salaires est, sous réserve des dispositions de l’article 2, déterminée, à partir de l’année d’imposition 1998, conformément aux indications des barèmes ci-après désignés et publiés en annexe: 1. les barèmes de retenue mensuelle et journalière applicables aux rémunérations ordinaires, 2. le barème de l’impôt annuel sur les salaires, dont les cotes sont mises en compte, a) pour le décompte annuel, b) pour le calcul de la retenue d’impôt sur les rémunérations non périodiques en dehors du champ d’application du barème visé au numéro 3, c) pour la détermination de la retenue d’impôt sur les rémunérations extraordinaires, fixée par application de l’article 141, alinéa 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, 3. le barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques autres qu’extraordinaires. Le retenues déterminées comme prévu ci-dessus comprennent la majoration de 2,5% introduite par l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects. Art. 2. – (1) Les barèmes désignés à l’article 1er, numéros 1 à 3 ne s’appliquent pas aux rémunérations supplémentaires dont la retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions telle que cette section a été modifiée par la suite (rémunérations relatives à un emploi exercé en dehors du premier emploi ou allouées à un pensionné ou versées au conjoint d’un salarié ou d’un pensionné). (2) Le barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques ne s’applique pas a) aux contribuables dont le montant annuel des rémunérations ordinaires dépasse 1.854.000 francs, b) en cas d’attribution d’une rémunération non périodique égale ou supérieure à 150.000 francs. Dans ces hypothèses la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l’article 141, alinéa 1er de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. 78 Art. 3. – (1) Avant l’application des barèmes, les montants suivants sont portés en déduction des rémunérations brutes auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du salarié par une disposition légale ou réglementaire: 1. les cotisations de sécurité sociale légalement obligatoires, pour autant qu’elles font l’objet d’une retenue de la part de l’employeur (part salariale) ainsi que les retenues pour pension opérées dans le secteur public; 2. les cotisations ou primes de sécurité sociale complémentaire non imposées forfaitairement, à concurrence de la fraction de 6.000 francs correspondant à la période de paie; 3. les salaires ou parties de salaires exonérés d’impôt; 4. la déduction inscrite sur la fiche de retenue. (2) Les cotisations visées au numéro 1 de l’alinéa qui précède sont déductibles même si elles se rapportent à des suppléments de salaire alloués pour heures supplémentaires, pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié, exonérés en vertu des dispositions de l’article 115, numéro 11 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. (3) Le détail des diverses déductions de la fiche de retenue (cases 8-12) réunies selon leur code est à inscrire obligatoirement au compte de salaire, à l’extrait de compte et au certificat de salaire et de retenue d’impôt. Pour la détermination de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques ou extraordinaires, la déduction inscrite sur la fiche de retenue est déduite en entier du montant annuel des rémunérations ordinaires. Si cette opération aboutit à un résultat négatif, l’excédent est imputé à la rémunération non périodique ou extraordinaire en cause. Les autres déductions sont imputées sur les rémunérations auxquelles elles se rapportent. Avant la détermination de la retenue, la rémunération non périodique ou extraordinaire est arrondie à la centaine inférieure. (4) Chaque retenue est, le cas échéant, à arrondir au franc inférieur. Art. 4. – (1) Le barème de la retenue journalière est applicable aux salaires journaliers. (2) La période de paie mensuelle à laquelle s’applique le barème de retenue mensuelle est censée comporter 25 jours ouvrables. (3) Lorsque la période de paie ne correspond ni à la journée, ni au mois, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (salaires et retenues d’impôt) seraient: a) pour une période de paie de plusieurs mois, celles du barème de retenue mensuelle multipliées par le nombre des mois compris dans la période de paie; b) pour une période de paie de plusieurs jours, celles du barème de retenue journalière mulitpliées par le nombre des jours compris dans la période de paie. (4) Pour l’application des alinéas qui précèdent, les jours fériés légaux autres que les dimanches sont considérés comme jours ouvrables. Art. 5. – En cas d’attribution de salaires nets d’impôt et de cotisations sociales, la détermination de la retenue par application des barèmes de retenue a lieu conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du règlement grandducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite. Art. 6. – Les employeurs disposant d’ensembles électroniques ou électromécaniques sont autorisés à procéder eux-mêmes au calcul des retenues d’impôt, à condition d’en avertir au préalable l’administration des contributions et de se conformer aux directives établies par cette administration. Art. 7. – L’arrêté ministériel du 3 janvier 1995 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions est abrogé sans préjudice de son application aux salaires ordinaires alloués au titre des périodes de paie des années d’imposition 1995, 1996 et 1997, aux rémunérations non périodiques versées après le 31 décembre 1994 et avant le 1er janvier 1998 et aux décomptes annuels relatifs aux années d’imposition 1995, 1996 et 1997. Art. 8. – Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 janvier 1998. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker 79 Barème de la retenue mensuelle (Monatsabzugstabelle) (applicable aux salaires ordinaires alloués au titre des périodes de paie prenant fin après le 31 décembre 1997) 80 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Classe 1998 RETENUE SALAIRE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG ( nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet ) 0- 29400 RETENUE SALAIRE mensuel D’IMPOT (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in FI auf volle 100 F abgerundet) d'impôt 1 1998 SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) RETENUE SALAIRE D'IMPOT mensuel (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 34000 34100 34200 34300 34400 304* 310* 316* 322* 329* 39000 39100 39200 39300 39400 914 930 947 963 979 44000 44100 44200 44300 44400 1779 1797 1816 1834 1853 29500 29600 29700 29800 29900 27* 33* 39* 46* 52* 34500 34600 34700 34800 34900 335* 341* 347* 353* 359* 39500 39600 39700 39800 39900 996 1012 1029 1045 1061 44500 44600 44700 44800 44900 1871 1890 1908 1927 1945 30000 30100 30200 30300 30400 58* 64* 70* 76* 83* 35000 35100 35200 35300 35400 365* 372* 378* 384* 390* 40000 40100 40200 40300 40400 1078 1094 1111 1127 1143 45000 45100 45200 45300 45400 1963 1982 2000 2019 2037 30500 30600 30700 30800 30900 89* 95* 101* 107* 113* 35500 35600 35700 35800 35900 396* 402* 408* 415* 421* 40500 40600 40700 40800 40900 1160 1176 1193 1209 1225 45500 45600 45700 45800 45900 2056 2074 2093 2111 2129 31000 31100 31200 31300 31400 119* 126* 132* 138* 144* 36000 36100 36200 36300 36400 427* 438* 455* 471* 487* 41000 41100 41200 41300 41400 1242 1258 1275 1291 1307 46000 46100 46200 46300 46400 2148 2166 2185 2203 2222 31500 31600 31700 31800 31900 150* 156* 162* 169* 175* 36500 36600 36700 36800 36900 504* 520* 537* 553* 569* 41500 41600 41700 41800 41900 1324 1340 1357 1373 1391 46500 46600 46700 46800 46900 2240 2259 2277 2296 2314 32000 32100 32200 32300 32400 181* 187* 193* 199* 206* 37000 37100 37200 37300 37400 586* 602* 619 635 651 42000 42100 42200 42300 42400 1410 1428 1447 1465 1484 47000 47100 47200 47300 47400 2332 2351 2369 2388 2406 32500 32600 32700 32800 32900 212* 218* 224* 230* 236* 37500 37600 37700 37800 37900 668 684 701 717 733 42500 42600 42700 42800 42900 1502 1521 1539 1558 1576 47500 47600 47700 47800 47900 2425 2444 2465 2485 2506 33000 33100 33200 33300 33400 242* 249* 255* 261* 267* 38000 38100 38200 38300 38400 750 766 783 799 815 43000 43100 43200 43300 43400 1594 1613 1631 1650 1668 48000 48100 48200 48300 48400 2526 2547 2567 2588 2608 '33500 33600 33700 33800 33900 273* 279* 285* 292* 298* 38500 38600 38700 38800 38900 832 848 865 881 897 43500 43600 43700 43800 43900 1687 1705 1724 1742 1760 48500 48600 48700 48800 48900 2629 2649 2670 2690 2711 * voir pages 88 et 89 / siehe Seite 88 und 89 81 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Classe d'impôt 1 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en F) STEUERABZUG (in F) SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en F) STEUERABZUG (in F) SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE D'IMPOT (en F) STEUERABZUG (in F) RETENUE SALAIRE D'IMPOT mensuel (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSLOHN (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 49000 49100 49200 49300 49400 2731 2752 2772 2793 2813 54000 54100 54200 54300 54400 3770 3793 3816 3838 3861 59000 59100 59200 59300 59400 4898 4922 4946 4971 4995 64000 64100 64200 64300 64400 6127 6152 6176 6201 6225 49500 49600 49700 49800 49900 2834 2854 2875 2895 2916 54500 54600 54700 54800 54900 3883 3906 3928 3951 3973 59500 59600 59700 59800 59900 5020 5045 5069 5094 5118 64500 64600 64700 64800 64900 6250 6275 6299 6324 6350 50000 50100 50200 50300 50400 2936 2957 2977 2998 3018 55000 55100 55200 55300 55400 3996 4019 4041 4064 4086 60000 60100 60200 60300 60400 5143 5168 5192 5217 5241 65000 65100 65200 65300 65400 6377 6404 6430 6457 6484 50500 50600 50700 50800 50900 3039 3059 3080 3100 3121 55500 55600 55700 55800 55900 4109 4131 4154 4176 4199 60500 60600 60700 60800 60900 5266 5291 5315 5340 5364 65500 65600 65700 65800 65900 6510 6537 6564 6590 6617 51000 51100 51200 51300 51400 3141 3162 3182 3203 3223 56000 56100 56200 56300 56400 4221 4244 4267 4289 4312 61000 61100 61200 61300 61400 5389 5414 5438 5463 5487 66000 66100 66200 66300 66400 6644 6670 6697 6724 6750 51500 51600 51700 51800 51900 3244 3264 3285 3305 3326 56500 56600 56700 56800 56900 4334 4357 4379 4402 4424 61500 61600 61700 61800 61900 5512 5537 5561 5586 5610 66500 66600 66700 66800 66900 6777 6803 6830 6857 6883 52000 52100 52200 52300 52400 3346 3367 3387 3408 3428 57000 57100 57200 57300 57400 4447 4470 4492 4515 4537 62000 62100 62200 62300 62400 5635 5660 5684 5709 5733 67000 67100 67200 67300 67400 6910 6937 6963 6990 7017 52500 52600 52700 52800 52900 3449 3469 3490 3510 3531 57500 57600 57700 57800 57900 4560 4582 4605 4627 4650 62500 62600 62700 62800 62900 5758 5783 5807 5832 5856 67500 67600 67700 67800 67900 7043 7070 7097 7123 7150 53000 53100 53200 53300 53400 3551 3572 3592 3613 3635 58000 58100 58200 58300 58400 4672 4695 4718 4740 4763 63000 63100 63200 63300 63400 5881 5906 5930 5955 5979 68000 68100 68200 68300 68400 7177 7203 7230 7257 7283 53500 53600 53700 53800 53900 3658 3680 3703 3725 3748 58500 58600 58700 58800 58900 4785 4808 4830 4853 4875 63500 63600 63700 63800 63900 6004 6029 6053 6078 6102 68500 68600 68700 68800 68900 7310 7336 7363 7390 7416 82 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Classe d'impôt 1 1998 RETENUE D’IMPOT (en F) STEUERABZUG (in F) RETENUE SALAIRE D’IMPOT mensuel (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSLOHN (in F) nach unten auf volle 100 F abgerundet) SALAIRE RETENUE mensuel D’IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG ( nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet ) 1998 RETENUE SALAIRE mensuel D’IMPOT (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (in F) ( nach unten auf volle 100 F abgerundet) 69000 69100 69200 69300 69400 7443 7470 7496 7523 7550 74000 74100 74200 74300 74400 8846 8875 8904 8932 8961 79000 79100 79200 79300 79400 10337 10367 10398 10429 10460 84000 84100 84200 84300 84400 11914 11947 11980 12013 12045 69500 69600 69700 69800 69900 7576 7603 7630 7656 7683 74500 74600 74700 74800 74900 8990 9018 9047 9076 9105 79500 79600 79700 79800 79900 10490 10521 10552 10583 10613 84500 84600 84700 84800 84900 12078 12111 12144 12177 12209 70000 70100 70200 70300 70400 7710 7736 7763 7790 7816 75000 75100 75200 75300 75400 9133 9162 9191 9219 9248 80000 80100 80200 80300 80400 10644 10675 10706 10736 10767 85000 85100 85200 85300 85400 12242 12275 12308 12341 12373 70500 70600 70700 70800 70900 7843 7870 7899 7928 7957 75500 75600 75700 75800 75900 9277 9305 9334 9363 9392 80500 80600 80700 80800 80900 10798 10829 10859 10890 10921 85500 85600 85700 85800 85900 12406 12439 12472 12505 12537 71000 71100 71200 71300 71400 7985 8014 8043 8071 8100 76000 76100 76200 76300 76400 9420 9449 9478 9506 9537 81000 81100 81200 81300 81400 10952 10982 11013 11044 11075 86000 86100 86200 86300 86400 12570 12603 12636 12669 12701 71500 71600 71700 71800 71900 8129 8157 8186 8215 8244 76500 76600 76700 76800 76900 9568 9599 9629 9660 9691 81500 81600 81700 81800 81900 11105 11136 11167 11198 11228 86500 86600 86700 86800 86900 12734 12767 12800 12833 12865 72000 72100 72200 72300 72400 8272 8301 8330 8358 8387 77000 77100 77200 77300 77400 9722 9752 9783 9814 9845 82000 82100 82200 82300 82400 11259 11291 11324 11357 11389 87000 87100 87200 87300 87400 12898 12931 12964 12997 13029 72500 72600 72700 72800 72900 8416 8444 8473 8502 8531 77500 77600 77700 77800 77900 9875 9906 9937 9968 9998 82500 82600 82700 82800 82900 11422 11455 11488 11521 11553 87500 87600 87700 87800 87900 13062 13095 13128 13161 13195 73000 73100 73200 73300 73400 8559 8588 8617 8645 8674 78000 78100 78200 78300 78400 10029 10060 10091 10121 10152 83000 83100 83200 83300 83400 11586 11619 11652 11685 11717 88000 88100 88200 88300 88400 13230 13265 13300 13335 13370 73500 73600 73700 73800 73900 8703 8731 8760 8789 8818 78500 78600 78700 78800 78900 10183 10214 10244 10275 10306 83500 83600 83700 83800 83900 11750 11783 11816 11849 11881 88500 88600 88700 88800 88900 13404 13439 13474 13509 13544 83 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Classe d'impôt 1 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en F) STEUERABZUG (in F) SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en F) STEUERABZUG (in F) 1998 SALAIRE RETENUE D' IMPOT mensuel (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN ( nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en F) STEUERABZUG (in F) 89000 89100 89200 89300 89400 13579 13614 13648 13683 13718 94000 94100 94200 94300 94400 15330 15367 15404 15441 15478 99000 99100 99200 99300 99400 17175 17212 17249 17286 17325 104000 104100 104200 104300 104400 19117 19156 19195 19234 19273 89500 89600 89700 89800 89900 13753 13788 13823 13858 13892 94500 94600 94700 94800 94900 15515 15552 15589 15626 15663 99500 99600 99700 99800 99900 17364 17403 17442 17481 17520 104500 104600 104700 104800 104900 19312 19350 19389 19428 19467 90000 90100 90200 90300 90400 13927 13962 13997 14032 14067 95000 95100 95200 95300 95400 15699 15736 15773 15810 15847 100000 100100 100200 100300 100400 17559 17598 17637 17676 17715 105000 105100 105200 105300 105400 19506 19546 19587 19628 19669 90500 90600 90700 90800 90900 14101 14136 14171 14206 14241 95500 95600 95700 95800 95900 15884 15921 15958 15995 16032 100500 100600 100700 100800 100900 17754 17792 17831 17870 17909 105500 105600 105700 105800 105900 19710 19751 19792 19833 19874 91000 91100 91200 91300 91400 14276 14311 14345 14380 14415 96000 96100 96200 96300 96400 16068 16105 16142 16179 16216 101000 101100 101200 101300 101400 17948 17987 18026 18065 18104 106000 106100 106200 106300 106400 19915 19956 19997 20038 20079 91500 91600 91700 91800 91900 14450 14485 14520 14555 14589 96500 96600 96700 96800 96900 16253 16290 16327 16364 16401 101500 101600 101700 101800 101900 18143 18182 18221 18260 18299 106500 106600 106700 106800 106900 20120 20161 20202 20243 20284 92000 92100 92200 92300 92400 14624 14659 14694 14729 14764 97000 97100 97200 97300 97400 16437 16474 16511 16548 16585 102000 102100 102200 102300 102400 18338 18377 18416 18455 18494 107000 107100 107200 107300 107400 20325 20366 20407 20448 20489 92500 92600 92700 92800 92900 14798 14833 14868 14903 14938 97500 97600 97700 97800 97900 16622 16659 16696 16733 16770 102500 102600 102700 102800 102900 18533 18571 18610 18649 18688 107500 107600 107700 107800 107900 20530 20571 20612 20653 20694 93000 93100 93200 93300 93400 14973 15008 15042 15077 15112 98000 98100 98200 98300 98400 16806 16843 16880 16917 16954 103000 103100 103200 103300 103400 18727 18766 18805 18844 18883 108000 108100 108200 108300 108400 20735 20776 20817 20858 20899 93500 93600 93700 93800 93900 15147 15183 15220 15257 15294 98500 98600 98700 98800 98900 16991 17028 17065 17102 17139 103500 103600 103700 103800 103900 18922 18961 19000 19039 19078 108500 108600 108700 108800 108900 20940 20981 21022 21063 21104 84 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Classe 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en F) STEUERABZUG (in F) SALAIRE RETENUE D'IMPOT mensuel (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) d’impôt 1 1998 RETENUE SALAIRE D'IMPOT mensuel (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) SALAIRE RETENUE D'IMPOT mensuel (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 109000 109100 109200 109300 109400 21145 21186 21227 21268 21309 114000 114100 114200 114300 114400 23261 23304 23347 23390 23433 119000 119100 119200 119300 119400 25464 25509 25554 25599 25644 124000 124100 124200 124300 124400 27719 27764 27809 27854 27899 109500 109600 109700 109800 109900 21350 21391 21432 21473 21514 114500 114600 114700 114800 114900 23476 23519 23562 23605 23648 119500 119600 119700 119800 119900 25689 25734 25779 25824 25869 124500 124600 124700 124800 124900 27944 27989 28034 28079 28124 110000 110100 110200 110300 110400 21555 21596 21637 21678 21719 115000 115100 115200 115300 115400 23691 23734 23777 23821 23864 120000 120100 120200 120300 120400 25915 25960 26005 26050 26095 125000 125100 125200 125300 125400 28170 28215 28260 28305 28350 110500 110600 110700 ii0800 110900 21760 21801 21842 21883 21926 115500 115600 115700 115800 115900 23907 23950 23993 24036 24079 120500 120600 120700 120800 120900 26140 26185 26230 26275 26320 125500 125600 125700 125800 125900 28395 28440 28485 28530 28575 111000 111100 111200 111300 111400 21969 22012 22055 22099 22142 116000 116100 116200 116300 116400 24122 24165 24208 24251 24294 121000 121100 121200 121300 121400 26366 26411 26456 26501 26546 126000 126100 126200 126300 126400 28621 28666 28711 28756 28801 111500 111600 111700 in800 111900 22185 2222.8 22271 22314 22357 116500 116600 116700 116800 116900 24337 24381 24426 24471 24516 121500 121600 121700 121800 121900 26591 26636 26681 26726 26771 126500 126600 126700 126800 126900 28846 28891 28936 28981 29026 112000 112100 112200 112300 112400 22400 22443 22486 22529 22572 117000 117100 117200 117300 117400 24562 24607 24652 24697 24742 122000 122100 122200 122300 122400 26817 26862 26907 26952 26997 127000 127100 127200 127300 127400 29072 29117 29162 29207 29252 112500 112600 112700 112800 112900 22615 22658 22701 22744 22787 117500 117600 117700 117800 117900 24787 24832 24877 24922 24967 122500 122600 122700 122800 122900 27042 27087 27132 27177 27222 127500 127600 127700 127800 127900 29297 29342 29367 29432 29477 113000 113100 113200 113300 113400 22830 22873 22916 22960 23003 118000 118100 118200 118300 118400 25013 25058 25103 25148 25193 123000 123100 123200 123300 123400 27268 27313 27358 27403 27448 128000 128100 128200 128300 128400 29523 29568 29613 29658 29703 113500 113600 113700 113800 113900 23046 23089 23132 23175 23218 118500 118600 118700 118800 118900 25238 25283 25328 25373 25418 123500 123600 123700 123800 123900 27493 27538 27583 27628 27673 128500 128600 128700 128800 128900 29748 29793 29838 29883 29928 85 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Classe d'impôt 1 1998 RETENUE SALAIRE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (in F) nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE SALAIRE D'IMPOT mensuel (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (in F) nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 SALAIRE RETENUE mensuel D'IMPOT (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) RETENUE SALAIRE mensuel D'IMPOT (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 129000 129100 129200 129300 129400 29974 30019 30064 30109 30154 134000 134100 134200 134300 134400 32229 32274 32319 32364 32409 139000 139100 139200 139300 139400 34484 34529 34574 34619 34664 144000 144100 144200 144300 144400 36739 36784 36829 36874 36919 129500 129600 129700 129800 129900 30199 30244 30289 30334 30379 134500 134600 134700 134800 134900 32454 32499 32544 32589 32634 139500 139600 139700 139800 139900 34709 34754 34799 34844 34889 144500 144600 144700 144800 144900 36964 37009 37054 37099 37144 130000 130100 130200 130300 130400 30425 30470 30515 30560 30605 135000 135100 135200 135300 135400 32680 32725 32770 32815 32860 140000 140100 140200 140300 140400 34935 34980 35025 35070 35115 145000 145100 145200 145300 145400 37190 37235 37280 37325 37370 130500 130600 130700 130800 130900 30650 30695 30740 30785 30830 135500 135600 135700 135800 135900 32905 32950 32995 33040 33085 140500 140600 140700 140800 140900 35160 35205 35250 35295 35340 145500 145600 145700 145800 145900 37415 37460 37505 37550 37595 131000 131100 131200 131300 131400 30876 30921 30966 31011 31056 136000 136100 136200 136300 136400 33131 33176 33221 33266 33311 141000 141100 141200 141300 141400 35386 35431 35476 35521 35566 146000 146100 146200 146300 146400 37641 37686 37731 37776 37821 131500 131600 131700 131800 131900 31101 31146 31191 31236 31281 136500 136600 136700 136800 136900 33356 33401 33446 33491 33536 141500 141600 141700 141800 141900 35611 35656 35701 35746 35791 146500 146600 146700 146800 146900 37866 37911 37956 38001 38046 132000 132100 132200 132300 132400 31327 31372 31417 31462 31507 137000 137100 137200 137300 137400 33582 33627 33672 33717 33762 142000 142100 142200 142300 142400 35837 35882 35927 35972 36017 147000 147100 147200 147300 147400 38092 38137 38182 38227 38272 132500 132600 132700 132800 132900 31552 31597 31642 31687 31732 137500 137600 137700 137800 137900 33807 33852 33897 33942 33987 142500 142600 142700 142800 142900 36062 36107 36152 36197 36242 147500 147600 147700 147800 147900 38317 38362 38407 38452 38497 133000 133100 133200 133300 133400 31778 31823 31868 31913 31958 138000 138100 138200 138300 138400 34033 34078 34123 34168 34213 143000 143100 143200 143300 143400 36288 36333 36378 36423 36468 148000 148100 148200 148300 148400 38543 38588 38633 38678 38723 133500 133600 133700 133800 133900 32003 32048 32093 32138 32183 138500 138600 138700 138800 138900 34258 34303 34348 34393 34438 143500 143600 143700 143800 143900 36513 36558 36603 36648 36693 148500 148600 148700 148800 148900 38768 38813 38858 38903 38948 86 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Classe 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en F) STEUERABZUG (in F) SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en F) STEUERABZUG (in F) d'impôt 1 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE D'IMPOT (en F) STEUERABZUG (in F) SALAIRE RETENUE D'IMPOT mensuel (arrondi (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSLOHN (nach unten (in F) auf volle 100 F abgerundet) 149000 149100 149200 149300 149400 38994 39039 39084 39129 39174 154000 154100 154200 154300 154400 41249 41294 41339 41384 41429 159000 159100 159200 159300 159400 43504 43549 43594 43639 43684 164000 164100 164200 164300 164400 45759 45804 45849 45894 45939 149500 149600 149700 149800 149900 39219 39264 39309 39354 39399 154500 154600 154700 154800 154900 41474 41519 41564 41609 41654 159500 159600 159700 159800 159900 43729 43774 43819 43864 43909 164500 164600 164700 164800 164900 45984 46029 46074 46119 46164 150000 150100 150200 150300 150400 39445 39490 39535 39580 39625 155000 155100 155200 155300 155400 41700 41745 41790 41835 41880 160000 160100 160200 160300 160400 43955 44000 44045 44090 44135 165000 165100 165200 165300 165400 46210 46255 46300 46345 46390 150500 150600 150700 150800 150900 39670 39715 39760 39805 39850 155500 155600 155700 155800 155900 41925 41970 42015 42060 42105 160500 160600 160700 160800 160900 44180 44225 44270 44315 44360 165500 165600 165700 165800 165900 46435 46480 46525 46570 46615 151000 151100 151200 151300 151400 39896 39941 39986 40031 40076 156000 156100 156200 156300 156400 42151 42196 42241 42286 42331 161000 161100 161200 161300 161400 44406 44451 44496 44541 44586 166000 166100 166200 166300 166400 46661 46706 46751 46796 46841 151500 151600 151700 151800 151900 40121 40166 40211 40256 40301 156500 156600 156700 156800 156900 42376 42421 42466 42511 42556 161500 161600 161700 161800 161900 44631 44676 44721 44766 44811 166500 166600 166700 166800 166900 46886 46931 46976 47021 47066 152000 152100 152200 152300 152400 40347 40392 40437 40482 40527 157000 157100 157200 157300 157400 42602 42647 42692 42737 42782 162000 162100 162200 162300 162400 44857 44902 44947 44992 45037 167000 167100 167200 167300 167400 47112 47157 47202 47247 47292 152500 152600 152700 152800 152900 40572 40617 40662 40707 40752 157500 157600 157700 157800 157900 42827 42872 42917 42962 43007 162500 162600 162700 162800 162900 45082 45127 45172 45217 45262 167500 167600 167700 167800 167900 47337 47382 47427 47472 47517 153000 153100 153200 153300 153400 40798 40843 40888 40933 40978 158000 158100 158200 158300 158400 43053 43098 43143 43188 43233 163000 163100 163200 163300 163400 45308 45353 45398 45443 45488 168000 168100 168200 168300 168400 47563 47608 47653 47698 47743 153500 153600 153700 153800 153900 41023 41068 41113 41158 41203 158500 158600 158700 158800 158900 43278 43323 43368 43413 43458 163500 163600 163700 163800 163900 45533 45578 45623 45668 45713 168500 168600 168700 168800 168900 47788 47833 47878 47923 47968 87 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES SALAIRE mensuel (arrondi au mu1tip1e inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 Classe d’impôt 1 1998 RETENUE D'IMPOT (en F) STEUERABZU6 (in F) RETENUE SALAIRE D'IMPOT mensuel (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSLOHN (in F) (nach unten) auf volle 100 F abgerundet) RETENUE SALAIRE D'IMPOT mensuel (en F) (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN STEUERABZUG (in F) nach unten auf volle 100 F abgerundet) SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en F) STEUERABZUG (in F) 169000 169100 169200 169300 169400 48014 48059 48104 48149 48194 174000 174100 174200 174300 174400 50269 50314 50359 50404 50449 179000 179100 179200 179300 179400 52524 52569 52614 52659 52704 184000 184100 184200 la4300 184400 54779 54824 54869 54914 54959 169500 169600 169700 169800 169900 48239 48284 48329 48374 48419 174500 174600 174700 174800 174900 50494 50539 50584 50629 50674 179500 179600 179700 179800 179900 52749 52794 52839 52884 52929 184500 184600 184700 184800 184900 55004 55049 55094 55139 55184 170000 170100 170200 170300 170400 48465 48510 48555 48600 48645 175000 175100 175200 175300 175400 50720 50765 50810 50855 50900 180000 180100 180200 180300 180400 52975 53020 53065 53110 53155 185000 185100 185200 185300 185400 55230 55275 55320 55365 55410 170500 170600 170700 170800 170900 48690 48735 48780 48825 48870 175500 175600 175700 175800 175900 50945 50990 51035 51080 51125 180500 180600 180700 180800 180900 53200 53245 53290 53335 53380 185500 185600 185700 185800 185900 55455 55500 55545 55590 55635 171000 171100 171200 171300 171400 48916 48961 49006 49051 49096 176000 176100 176200 176300 176400 51171 51216 51261 51306 51351 181000 181100 181200 181300 181400 53426 53471 53516 53561 53606 186000 186100 186200 186300 186400 55681 55726 55771 55816 55861 171500 171600 171700 171800 171900 49141 49186 49231 49276 49321 176500 176600 176700 176800 176900 51396 51441 51486 51531 51576 181500 181600 181700 181800 181900 53651 53696 53741 53786 53831 186500 186600 186700 186800 186900 55906 55951 55996 56041 56086 172000 172100 172200 172300 172400 49367 49412 49457 49502 49547 177000 177100 177200 177300 177400 51622 51667 51712 51757 51802 182000 182100 182200 182300 182400 53877 53922 53967 54012 54057 187000 187100 187200 187300 187400 56132 56177 56222 56267 56312 172500 172600 172700 172800 172900 49592 49637 49682 49727 49772 177500 177600 177700 177800 177900 51847 51892 51937 51982 52027 182500 182600 182700 182800 182900 54102 54147 54192 54237 54282 187500 187600 187700 187800 187900 56357 56402 56447 56492 56537 173000 173100 173200 173300 173400 49818 49863 49908 49953 49998 178000 178100 178200 178300 178400 52073 52118 52163 52208 52253 183000 183100 183200 183300 183400 54328 54373 54418 54463 54508 188000 188100 188200 188300 188400 56583 56628 56673 56718 56763 173500 173600 173700 173800 173900 50043 50088 50133 50178 50223 178500 178600 178700 178800 178900 52298 52343 52388 52433 52478 183500 183600 183700 183800 183900 54553 54598 54643 54688 54733 188500 188600 188700 188800 188900 56808 56853 56898 56943 56988 FORMULE DE CALCUL DE L’IMPÔT pour les salaires (R) dépassant 188.900 francs: 188.900 - 226.500 : à partir de 226.600 : 1,025 (0,44 R, - 27.517) 1,025 (0,46 R - 32.048) 1998 88 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) Réduction d'impôt Steuerermäßigung Classe d'impôt Steuerklasse 1a 1 29500 29600 29700 29800 29900 27 33 39 46 52 30000 30100 30200 30300 30400 58 64 70 76 83 30500 30600 30700 30800 30900 89 95 101 107 113 31000 31100 31200 31300 31400 119 126 132 138 144 31500 31600 31700 31800 31900 150 156 162 169 175 32000 32100 32200 32300 32400 181 187 193 199 206 32500 32600 32700 32800 32900 212 218 224 230 236 33000 33100 33200 33300 33400 242 249 255 261 267 33500 33600 33700 33800 33900 273 279 285 292 298 2 1998 1998 89 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) Réduction d'impôt Steuerermäßigung Classe d'impôt Steuerklasse 1 1a 34000 34100 34200 34300 34400 304 310 316 322 329 34500 34600 34700 34800 34900 335 341 347 353 359 35000 35100 35200 35300 35400 365 372 378 384 390 35500 35600 35700 35800 35900 396 402 408 415 421 36000 36100 36200 36300 36400 427 438 455 471 487 36500 36600 36700 36800 36900 504 469 384 297 211 37000 37100 125 39 2 1998 90 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1998 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt / Steuerklasse 1a 2 2 avec modération pour mit Kinderermässigung - 0- 51800 51900 26* 52000 52100 52200 52300 52400 33* 42* 493* 57* 64* 27* 33* 39* 46* 52* - 52500 52600 52700 52800 52900 72* 79* 88* 95* 103* 58* 64* 70* 76* 83* - 53000 53100 53200 53300 53400 110* 118* 126* 134* 141* 89* 95* 101* 107* 113* - 53500 53600 53700 53800 53900 149* 156* 165* 172* 180* 119* 126* 132* 138* 144* - 54000 54100 54200 54300 54400 187* 195* 202* 211* 218* 150* 156* 162* 169* 175* - 54500 54600 54700 54800 54900 226* 233* 241* 249* 257* 181* 187* 193* 199* 206* - 55000 55100 55200 55300 55400 264* 272* 279* 288* 295* 212* 218* 224* 230* 236* - 55500 55600 55700 55800 55900 303* 310* 318* 325* 334* 242* 249* 255* 261* 267* - 56000 56100 56200 56300 56400 341* 349* 356* 364* 372* 273* 279* 285* 292* 298* - 56500 56600 56700 56800 56900 380* 387* 395* 402* 411* 304* 310* 316* 322* 329* - M1 für - Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M l: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind = voir pages 116 et 117 / siehe Seite 116 und 117 91 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1998 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet ) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la Classe d’impôt la 2 57000 57100 57200 57300 57400 418* 426* 440* 461* 481* 335* 341* 347* 353* 359* - 57500 57600 57700 57800 57900 502* 522* 543* 563* 584* 365* 372* 378* 384* 390* - 58000 58100 58200 58300 58400 604* 625* 645* 666* 686* 396* 402* 408* 415* 421* - 58500 58600 58700 58800 58900 707* 727* 748* 768* 789* 427* 433* 439* 445* 452* - 59000 59100 59200 59300 59400 809* 830* 850* 871* 891* 458* 464* 470* 476* 482* - 59500 59600 59700 59800 59900 912* 932* 953* 973* 994* 488* 495* 501* 507* 513* 60000 60100 60200 60300 60400 1014* 1035* 1055* 1076* 1096* 519* 525* 531* 538* 544* - 60500 60600 60700 60800 60900 1117* 1137* 1158* 1178* 1199* 550 556 562 568 575 - 61000 61100 61200 61300 61400 1219* 1240 1260 1281 1301 581 587 593 599 605 - 61500 61600 61700 61800 61900 1322 1342 1363 1384 1407 611 618 624 630 636 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für - - - 642 1430 648 1453 654 1477 661 1499 667 1523 1 M : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Zusätzliche Steuerermàssigung pro Kind ab dem 4.Kind * = voir pages 116 et 117 / siehe Seite 116 und 117 62000 62100 62200 62300 62400 92 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1998 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse Classe d’impôt la 2 la 1 enfant Kind 2 enfants Kinder / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 enfants Kinder M1 62500 62600 62700 62800 62900 1545 1569 1591 1615 1637 673 679 685 691 698 - 63000 63100 63200 63300 63400 1661 1684 1707 1730 1753 704 710 716 722 728 - 63500 63600 63700 63800 63900 1776 1799 1822 1846 1868 734 741 747 753 759 - 64000 64100 64200 64300 64400 1892 1914 1938 1960 1984 765 771 777 784 790 - 64500 64600 64700 64800 64900 2006 2030 2053 2076 2099 796 802 808 814 821 - 65000 65100 65200 65300 65400 2122 2145 2168 2191 2215 827 833 839 845 851 - 65500 65600 65700 65800 65900 2237 2261 2283 2307 2329 857 869 885 902 918 - 66000 66100 66200 66300 66400 2353 2375 2399 2422 2446 934 951 967 984 1000 - 66500 66600 66700 66800 66900 2472 2497 2523 2549 2574 1016 1033 1049 1066 1082 - 67000 67100 67200 67300 67400 2600 2626 2651 2677 2702 1098 1115 1131 1148 1164 - 67500 67600 67700 67800 67900 2728 2754 2779 2805 2831 1180 1197 1213 1230 1246 - - - M 1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4,Kind 93 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1998 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D’IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d‘impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt la 2 1 enfant Kind 68000 68100 68200 68300 68400 2856 2882 2907 2933 2959 1262 1279 1295 1312 1328 68500 68600 68700 68800 68900 2984 3010 3036 3061 3087 1344 1361 1377 1394 1410 69000 69100 69200 69300 69400 3112 3138 3164 3189 3215 1426 1443 1459 1476 1492 69500 69600 69700 69800 69900 3241 3266 3292 3317 3343 1508 1525 1541 1558 1574 70000 70100 70200 70300 70400 3369 3394 3420 3446 3471 1590 1607 1623 1640 1656 70500 70600 70700 70800 70900 3497 3522 3548 3574 3599 1672 1689 1705 1722 1738 71000 71100 71200 71300 71400 3626 3655 3682 3711 3739 1754 1771 1787 1804 1820 71500 71600 71700 71800 71900 3767 3795 3824 3851 3880 1836 1853 1869 1886 1902 72000 72100 72200 72300 72400 3908 3937 3964 3993 4021 1918 1935 1951 1968 1984 72500 72600 72700 72800 72900 4049 4077 4106 4133 4162 2000 2017 2033 2050 2066 - 73000 73100 73200 73300 73400 4190 4218 4246 4275 4302 2082 2099 2115 2132 2148 90 118 146 175 202 2 enfants Kinder / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 3 enfants enfants Kinder Kinder 33 62 M 1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind M1 94 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1998 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D‘IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse Classe d'impôt la 1a 2 73500 73600 73700 73800 73900 4331 4359 4388 4415 4444 2164 2181 2197 2214 2230 231 259 288 315 344 74000 74100 74200 74300 74400 4472 4500 4528 4557 4584 2246 2263 2279 2296 2312 372 400 428 457 484 74500 74600 74700 74800 74900 4613 4641 4669 4697 4726 2328 2345 2361 2378 2394 513 541 569 597 626 75000 75100 75200 75300 75400 4753 4782 4810 4839 4866 2410 2427 2443 2460 2476 653 682 710 739 766 75500 75600 75700 75800 75900 4895 4925 4955 4986 5017 2492 2509 2525 2542 2558 795 825 855 886 917 76000 76100 76200 76300 76400 5048 5078 5109 5140 5171 2574 2591 2607 2624 2640 948 978 1009 1040 1071 76500 76600 76700 76800 76900 5201 5232 5263 5294 5324 2656 2673 2689 2706 2722 1101 1132 1163 1194 1224 77000 77100 77200 77300 77400 5355 5386 5417 5447 5478 2738 2756 2774 2793 2811 1255 1286 1317 1347 1378 77500 77600 77700 77800 77900 5509 5540 5570 5601 5632 2830 2848 2866 2885 2903 1409 1440 1470 1501 1532 78000 78100 78200 78300 78400 5663 5693 5724 5755 5786 2922 2940 2959 2977 2996 1563 1593 1624 1655 1686 78500 78600 78700 78800 78900 5816 5847 5878 5909 5939 3014 3032 3051 3069 3088 1716 1747 1778 1809 1839 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M : Modération M 1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 95 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1998 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet ) RETENUE D‘IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse Classe d'impôt la 1a 2 79000 79100 79200 79300 79400 5970 6001 6032 6062 6093 3106 3125 3143 3162 3180 1870 1901 1932 1962 1993 79500 79600 79700 79800 79900 6124 6155 6185 6216 6247 3199 3217 3235 3254 3272 2024 2055 2085 2116 2147 80000 80100 80200 80300 80400 6278 6308 6340 6373 6407 3291 3309 3328 3346 3365 2178 2208 2240 2273 2307 80500 80600 80700 80800 80900 6440 6473 6506 6540 6573 3383 3401 3420 3438 3457 2340 2373 2406 2440 2473 81000 81100 81200 81300 81400 6607 6639 6673 6706 6740 3475 3494 3512 3531 3549 2507 2539 2573 2606 2640 81500 81600 81700 81800 81900 6773 6807 6839 6873 6906 3568 3586 3604 3623 3641 2673 2707 2739 2773 2806 82000 82100 82200 82300 82400 6940 6973 7006 7039 7073 3660 3678 3697 3715 3734 2840 2873 2906 2939 2973 82500 82600 82700 82800 82900 7106 7140 7172 7206 7239 3752 3770 3789 3807 3826 3006 3040 3072 3106 3139 83000 83100 83200 83300 83400 7273 7306 7340 7372 7406 3844 3863 3881 3900 3918 3173 3206 3240 3272 3306 83500 83600 83700 83800 83900 7439 7473 7506 7539 7572 3937 3955 3973 3992 4010 3339 3373 3406 3439 3472 84000 84100 84200 84300 84400 7606 7639 7673 7705 7739 4029 4047 4066 4084 4103 3506 3539 3573 3605 3639 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M : Modération M 1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 96 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1998 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D‘IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse Classe d'impôt 2 1a la 1 enfant Kind 2 enfants Kinder / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 enfants Kinder 1 enfant Kind M1 84500 84600 84700 84800 84900 7772 7806 7839 7874 7909 4121 4139 4158 4176 4195 3672 3706 3739 3774 3809 - 39 58 76 95 85000 85100 85200 85300 85400 7945 7981 8017 8053 8089 4213 4232 4250 4269 4287 3845 3881 3917 3953 3989 - 113 132 150 169 187 85500 85600 85700 85800 85900 8125 8161 8196 8232 8268 4306 4324 4342 4361 4379 4025 4061 4096 4132 4168 - 206 224 242 261 279 86000 86100 86200 86300 86400 8304 8340 8376 8412 8448 4398 4416 4435 4453 4472 4204 4240 4276 4312 4348 104 140 176 212 248 - 298 316 335 353 372 86500 86600 86700 86800 86900 8483 8519 8555 8591 8627 4490 4508 4527 4545 4564 4383 4419 4455 4491 4527 283 319 355 391 427 - 390 408 427 445 464 87000 87100 87200 87300 87400 8663 8699 8735 8770 8806 4582 4601 4619 4638 4656 4563 4599 4635 4670 4706 463 499 535 570 606 - 482 501 519 538 556 87500 87600 87700 87800 87900 8842 8878 8914 8950 8986 4675 4693 4711 4730 4748 4742 4778 4814 4850 4886 642 678 714 750 786 - 88000 88100 88200 88300 88400 9022 9057 9093 9129 9165 4767 4785 4804 4822 4841 4922 4957 4993 5029 5065 822 857 893 929 965 - 88500 88600 88700 88800 88900 9201 9237 9273 9309 9344 4859 4879 4899 4920 4940 5101 5137 5173 5209 5244 1001 1037 1073 1109 1144 89000 89100 89200 89300 89400 9380 9416 9452 9488 9525 4961 4981 5002 5022 5043 5280 5316 5352 5388 5425 1180 1216 1252 1288 1325 89500 89600 89700 89800 89900 9564 9602 9641 9679 9718 5063 5084 5104 5125 5145 5464 5502 5541 5579 5618 1364 1402 1441 1479 1518 32 68 - 575 593 611 630 648 667 685 704 722 741 - 759 779 799 820 840 - 861 881 902 922 943 - 2 3 enfants enfants Kinder Kinder 963 984 1004 1025 1045 ion supplémentaire d'impôt pour enfant à p a r t i r du 4e enfant M1: Modérat M 1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4 . Kind M) 97 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1998 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D‘IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse Classe 1a d’impôt / Steuerklasse 1a 2 90000 90100 90200 90300 90400 9755 9794 9832 9871 9909 5166 5186 5207 5227 5248 5655 5694 5732 5771 5809 1555 1594 1632 1671 1709 - - 1066 1086 1107 1127 1148 90500 90600 90700 90800 90900 9948 9986 10025 10063 10102 5268 5289 5309 5330 5350 5848 5886 5925 5963 6002 1748 1786 1825 1863 1902 - - 1168 1189 1209 1230 1250 91000 91100 91200 91300 91400 10140 10179 10217 10256 102% 5371 5391 5412 5432 5453 6040 6079 6117 6156 6194 1940 1979 2017 2056 2094 - - 1271 1291 1312 1332 1353 91500 91600 91700 91800 91900 10333 10370 10409 10447 10486 5473 5494 5514 5535 5555 6233 6270 6309 6347 6386 2133 2170 2209 2247 2286 - - 1373 1394 1414 1435 1455 92000 92100 92200 92300 92400 10524 10563 10601 10640 10678 5576 5596 5617 5637 5658 6424 6463 6501 6540 6578 2324 2363 2401 2440 2478 - - 1476 1496 1517 1537 1558 92500 92600 92700 92800 92900 10717 10755 10794 10832 10871 5678 5699 5719 5740 5760 6617 6655 6694 6732 6771 2517 2555 2594 2632 2671 - - 1578 1599 1619 1640 1660 93000 93100 93200 93300 93400 10909 10948 10985 11024 11062 5781 5801 5822 5842 5863 6809 6848 6885 6924 6962 2709 2748 2785 2824 2862 - - 1681 1701 1722 1742 1763 93500 93600 93700 93800 93900 11101 11139 11178 11216 11255 5883 5904 5924 5945 5965 7001 7039 7078 7116 7155 2901 2939 2978 3016 3055 - - 1783 1804 1824 1845 1865 94000 94100 94200 94300 94400 11295 11336 11377 11418 11459 5986 6006 6027 6047 6068 7195 7236 7277 7318 7359 3095 3136 3177 3218 3259 - - 1886 1906 1927 1947 1968 94500 94600 94700 94800 94900 11500 11541 11582 11623 11664 6088 6109 6129 6150 6170 7400 7441 7482 7523 7564 3300 3341 3382 3423 3464 - - 95000 95100 95200 95300 95400 11705 11746 11787 11828 11869 6191 6211 6232 6252 6273 7605 7646 7687 7728 7769 3505 3546 3587 3628 3669 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für - - - 1988 2009 2029 2050 2070 2091 2111 2132 2152 2173 M 1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 98 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1998 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 1a 1 enfant Kind / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 2 3 enfants enfants Kinder Kinder M1 95500 95600 95700 95800 95900 11910 11951 11992 12033 12074 6293 6314 6334 6355 6375 7810 7851 7892 7933 7974 3710 3751 3792 3833 3874 - - 2193 2214 2234 2255 2275 96000 96100 96200 96300 96400 12115 12156 12197 12238 12279 6396 6416 6437 6457 6478 8015 8056 8097 8138 8179 3915 3956 3997 4038 4079 - - 2296 2316 2337 2357 2378 96500 96600 96700 96800 96900 12320 12361 12402 12443 12484 6498 6519 6539 6560 6580 8220 8261 8302 8343 8384 4120 4161 4202 4243 4284 61 102 143 184 51 102 143 184 2398 2419 2439 2460 2480 97000 97100 97200 97300 97400 12525 12566 12607 12648 12689 6601 6621 6642 6662 6683 8425 8466 8507 8548 8589 4325 4366 4407 4448 4489 225 266 307 348 389 225 266 307 348 389 2501 2521 2542 2562 2583 97500 97600 97700 97800 97900 12730 12771 12812 12853 12894 6703 6724 6744 6765 6785 8630 8671 8712 8753 8794 4530 4571 4612 4653 4694 430 471 512 553 594 430 471 512 553 594 2603 2624 2644 2665 2685 98000 98100 98200 98300 98400 12935 12976 13017 13058 13099 6806 6826 6847 6867 6888 8835 8876 8917 8958 8999 4735 4776 4817 4858 4899 635 676 717 758 799 635 676 717 758 799 2706 2726 2747 2767 2788 98500 98600 98700 98800 98900 13140 13182 13225 13269 13312 6908 6929 6949 6970 6990 9040 9082 9125 9169 9212 4940 4982 5025 5069 5112 840 882 925 969 1012 840 882 925 969 1012 2808 2829 2849 2870 2890 99000 99100 99200 99300 99400 13356 13399 13443 13486 13531 7011 7031 7052 7072 7093 9256 9299 9343 9386 9431 5156 5199 5243 5286 5331 1056 1099 1143 1186 1231 1056 1099 1143 1186 1231 2911 2931 2952 2972 2993 99500 99600 99700 99800 99900 13574 13618 13661 13705 13748 7113 7134 7154 7175 7195 9474 9518 9561 9605 9648 5374 5418 5461 5505 5548 1274 1318 1361 1405 1448 1274 1318 1361 1405 1448 3013 3034 3054 3075 3095 100000 100100 100200 100300 100400 13792 13835 13879 13922 13966 7216 7237 7260 7282 7305 9692 9735 9779 9822 9866 5592 5635 5679 5722 5766 1492 1535 1579 1622 1666 1492 1535 1579 1622 1666 3116 3137 3160 3182 3205 100500 100600 100700 100800 100900 14009 14053 14096 14140 14183 7327 7350 7372 7395 7417 9909 9953 9996 10040 10083 5809 5853 5896 5940 5983 1709 1753 1796 1840 1883 1709 1753 1796 1840 1883 3227 3250 3272 3295 3317 M 1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1: zus ätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 99 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1998 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse Classe d'impôt 1a / Steuerklasse 1a 2 101000 101100 101200 101300 101400 14228 14271 14315 14358 14402 7440 7463 7485 7508 7530 10128 10171 10215 10258 10302 6028 6071 6115 6158 6202 1928 1971 2015 2058 2102 1928 1971 2015 2058 2102 3340 3363 3385 3408 3430 - 101500 101600 101700 101800 101900 14445 14489 14532 14576 14619 7553 7575 7598 7620 7643 10345 10389 10432 10476 10519 6245 6289 6332 6376 6419 2145 2189 2232 2276 2319 2145 2189 2232 2276 2319 3453 3475 3498 3520 3543 - 102000 102100 102200 102300 102400 14663 14706 14750 14793 14837 7665 7688 7711 7733 7756 10563 10606 10650 10693 10737 6463 6506 6550 6593 6637 2363 2406 2450 2493 2537 2363 2406 2450 2493 2537 3565 3588 3611 3633 3656 - 102500 102600 102700 102800 102900 14880 14925 14968 15012 15055 7778 7801 7823 7846 7868 10780 10825 10868 10912 10955 6680 6725 6768 6812 6855 2580 2625 2668 2712 2755 2580 2625 2668 2712 2755 3678 3701 3723 3746 3768 - 103000 103100 103200 103300 103400 15099 15142 15187 15233 15279 7891 7914 7936 7959 7981 10999 11042 11087 11133 11179 6899 6942 6987 7033 7079 2799 2842 2887 2933 2979 2799 2842 2887 2933 2979 3791 3814 3836 3859 3881 - 103500 103600 103700 103800 103900 15325 15371 15418 15464 15510 8004 8026 8049 8071 8094 11225 11271 11318 11364 11410 7125 7171 7218 7264 7310 3025 3071 3118 3164 3210 3025 3071 3118 3164 3210 3904 3926 3949 3971 3994 - 104000 104100 104200 104300 104400 15556 15602 15648 15694 15740 8116 8139 8162 8184 8207 11456 11502 11548 11594 11640 7356 7402 7448 7494 7540 3256 3302 3348 3394 3440 3256 3302 3348 3394 3440 4016 4039 4062 4084 4107 104500 104600 104700 104800 104900 15787 15833 15879 15925 15971 8229 8252 8274 8297 8319 11687 11733 11779 11825 11871 7587 7633 7679 7725 7771 3487 3533 3579 3625 3671 3487 3533 3579 3625 3671 4129 4152 4174 4197 4219 29 52 74 97 119 105000 105100 105200 105300 105400 16017 16063 16109 16156 16202 8342 8365 8387 8410 8432 11917 11963 12009 12056 12102 7817 7863 7909 7956 8002 3717 3763 3809 3856 3902 3717 3763 3809 3856 3902 4242 4265 4287 4310 4332 142 165 187 210 232 105500 105600 105700 105800 105900 16248 16294 16340 16386 16432 8455 8477 8500 8522 8545 12148 12194 12240 12286 12332 8048 8094 8140 8186 8232 3948 3994 4040 4086 4132 3948 3994 4040 4086 4100 4355 4377 4400 4422 4445 255 277 300 322 345 106000 106100 106200 106300 106400 16478 16525 16571 16617 16663 8567 8590 8613 8635 8658 12378 12425 12471 12517 12563 8278 8325 8371 8417 8463 4178 4225 4271 4317 4363 4100 4100 4100 4100 4100 4467 4490 4513 4535 4558 367 390 413 435 458 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für - - M1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 100 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1998 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN nach unten auf volle 100 F abgerundet 1 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 1a 2 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 1 enfant Kind 2 3 enfants enfants Kinder Kinder 106500 106600 106700 106800 106900 16709 16755 16801 16847 16894 8680 8703 8725 8748 8770 12609 12655 12701 12747 12794 8509 8555 8601 8647 8694 4409 4455 4501 4547 4594 4100 4100 4100 4100 4100 4580 4603 4625 4648 4670 480 503 525 548 570 - 107000 107100 107200 107300 107400 16940 16986 17032 17078 17124 8793 8816 8838 8861 8883 12840 12886 12932 12978 13024 8740 8786 8832 8878 8924 4640 4686 4732 4778 4824 4100 4100 4100 4100 4100 4693 4716 4738 4761 4783 693 616 638 661 683 - 107500 107600 107700 107800 107900 17170 17216 17263 17310 17357 8906 8928 8951 8973 8996 13070 13116 13163 13210 13257 8970 9016 9063 9110 9157 4870 4916 4963 5010 5057 4100 4100 4100 4100 4100 4806 4828 4851 4873 4896 706 728 751 773 796 - 108000 108100 108200 108300 108400 17404 17451 17498 17545 17593 9018 9041 9064 9086 9109 13304 13351 13398 13445 13493 9204 9251 9298 9345 9393 5104 5151 5198 5245 5293 4100 4100 4100 4100 4100 4918 4941 4964 4986 5009 818 841 864 886 909 - 108500 108600 108700 108800 108900 17640 17687 17734 17781 17828 9131 9154 9176 9199 9221 13540 13587 13634 13681 13728 9440 9487 9534 9581 9628 5340 5387 5434 5481 5528 4100 4100 4100 4100 4100 5031 5054 5076 5099 5121 931 954 976 999 1021 109000 109100 109200 109300 109400 17876 17923 17970 18017 18064 9244 9267 9289 9312 9334 13776 13823 13870 13917 13964 9676 9723 9770 9817 9864 5576 5623 5670 5717 5764 4100 4100 4100 4100 4100 5144 5167 5189 5212 5234 1044 1067 1089 1112 1134 - 109500 109600 109700 109800 109900 18111 18158 18206 18253 18300 9357 9379 9402 9424 9447 14011 14058 14106 14153 14200 9911 9958 10006 10053 10100 5811 5858 5906 5953 6000 4100 4100 4100 4100 4100 5257 5279 5302 5324 5347 1157 1179 1202 1224 1247 - 110000 110100 110200 110300 110400 18347 18394 18441 18488 18536 9469 9492 9515 9537 9560 14247 14294 14341 14388 14436 10147 10194 10241 10288 10336 6047 6094 6141 6188 6236 4100 4100 4100 4100 4100 5369 5392 5415 5437 5460 1269 1292 1315 1337 1360 - 110500 110600 110700 110800 110900 18583 18630 18677 18724 18771 9582 9605 9427 9650 9672 14483 14530 14577 14624 14671 10383 10430 10477 10524 10571 6283 6330 6377 6424 6471 4100 4100 4100 4100 4100 5482 5505 5527 5550 5572 1382 1405 1427 1450 1472 - 111000 111100 111200 111300 111400 18819 18866 18913 18960 19007 9695 9718 9740 9763 9785 14719 14766 14813 14860 14907 10619 10666 10713 10760 10807 6519 6566 6613 6660 6707 4100 4100 4100 4100 4100 5595 5618 5640 5663 5685 1495 1518 1540 1563 1585 - 111500 111600 111700 111800 111900 19054 19101 19149 19196 19243 9808 9831 9856 9881 9905 14954 15001 15049 15096 15143 10854 10901 10949 10996 11043 6754 6801 6849 6896 6943 4100 4100 4100 4100 4100 5708 5731 5756 5781 5805 1608 1631 1656 1681 1705 M 1: Modération supplémentaire d'impôt pou r en fant à p a r t i r du 4e enfant M 1: zus ätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind - - - - - M1 101 BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES 1998 SALAIRE mensuel (arrondi au multiple inférieur de 100 F) MONATSLOHN (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d’impôt 1a 2 / Steuerklasse I avec modération p o u r m i t Kinderermässig u n g fü r 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder 2 M1 112000 112100 112200 112300 112400 19290 19337 19384 19431 19479 9930 9954 9979 10004 10028 15190 15237 15284 15331 15379 11090 11137 11184 11231 11279 6990 7037 7084 7131 7179 4100 4100 4100 4100 4100 5830 5854 5879 5904 5928 1730 1754 1779 1804 1828 - 112500 112600 112700 112800 112900 19526 19573 19620 19667 19714 10053 10077 10102 10127 10151 15426 15473 15520 15567 15614 11326 11373 11420 11467 11514 7226 7273 7320 7367 7414 4100 4100 4100 4100 4100 5953 5977 6002 6027 6051 1853 1877 1902 1927 1951 - 113000 113100 113200 113300 113400 19762 19809 19856 19903 19950 10176 10200 10225 10250 10274 15662 15709 15756 15803 15850 11562 11609 11656 11703 11750 7462 7509 7556 7603 7650 4100 4100 4100 4100 4100 6076 6100 6125 6150 6174 1976 2000 2025 2050 2074 113500 113600 113700 113800 113900 19997 20044 20092 20139 20186 10299 10323 10348 10373 103 …