563 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 20 mai 1958. No 27 Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 6 mai 1958 et celle du Conseil d´Etat du 9 mai 1958 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1958 est arrêté : En recettes à la somme de fr. 4.997.709.000 soit : recettes ordinaires . . . . . . 4.389.061.000 recettes extraordinaires . . 608.648.000 fr. 4.997.709.000 En dépenses à la somme de fr. 5.080.902.000 soit : dépenses ordinaires . . . . . . 4.383.833.000 dépenses extraordinaires . . 697.069.000 fr. 5.080.902.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1957 seront recouvrés pendant l´exercice 1958 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception. Toutefois l´amortissement extraordinaire institué par l´article 8 de la loi du 11 avril 1950 portant atténuation de certains impôts directs peut, aux Dienstag, den 20. mai 1958. conditions et dans les limites prévues au dit article 8, être pratiqué également pour l´année 1958, sous réserve des modifications suivantes : 1° l´amortissement extraordinaire ne peut se pratiquer que sur des éléments acquis ou fabriqués par l´exploitant au courant de son exercice d´exploitation clos en 1958 ; 2° la seconde limite prévue au n° 2 dudit article 8 est portée au cinquième du bénéfice à retenir en matière d´impôt sur le revenu, compte non tenu de l´amortissement extraordinaire, lorsque ce bénéfice ne dépasse pas 200.000 francs; lorsque ce bénéfice dépasse 200.000 francs, ladite limite est maintenue au dixième du bénéfice, sans pouvoir toutefois être inférieure à 40.000 francs. Art. 3. Les contribuables indigènes visés au paragraphe 1, alinéa 1er de la loi du 27 février 1939 concernant l´impôt sur le revenu des personnes physiques, bénéficieront d´une bonification ou d´un remboursement d´impôt sur le revenu, déterminés sur la base du revenu et de l´impôt de l´année 1958, sous les conditions et dans les limites ci-après : a) Pour les contribuables dont le revenu de l´année 1958 ne dépasse pas 120.000 francs, la bonification ou le remboursement sera d´un douzième de l´impôt sur le revenu de l´année 1958. b) Pour ceux dont le revenu de 1958 est supérieur à 120.000 francs, sans cependant dépasser 240.000 francs, la bonification ou le remboursement sera d´un douzième de l´impôt correspondant à la première tranche de 120.000 francs de leur revenu de 1958. c) Pour ceux dont le revenu de 1958 dépasse 240.000 francs, la bonification ou le remboursement sera égal à celui prévu sub b), diminué du revenu excédant 240.000 francs. 564 Par revenu au sens du présent article on entend le revenu imposable visé au paragraphe 2, alinéa 2 de la susaite loi du 27 février 1939, diminué, le cas échéant, de l´abattement agricole, des charges extraordinaires, ainsi que des revenus extraordinaires, non périodiques ou accessoires imposés à des taux d´imposition réduits. Les modalités d´application des dispositions qui précèdent feront l´objet d´un règlement d´administration publique. Ce règlement pourra prévoir que la bonification ou le remboursement d´impôt prévus par le présent article, pourront être décomptés de la cote d´impôt fixée par voie d´assiette ou des retenues d´impôt à opérer sur les traitements et salaires et qu´un remboursement éventuel pourra être comptabilisé par déduction sur les recettes courantes de même nature. Le même règlement pourra également prévoir, qu´en matière de retenue d´impôt sur les salaires et resp. sur les pensions et rentes servies par les caisses autonomes de retraite, la ristourne d´impôt prévisée pourra correspondre à l´impôt grevant les émoluments réguliers imposables d´une mensualité de l´année 1958 jusqu´à concurrence des limites prévues. Art. 4. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, seront déterminées par arrêté ministériel. Art. 5. Aucun transfert d´un article à l´autre ne pourra être fait avant le 31 août 1958. Art. 6. Les crédits prévus pour constructions et acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de transfert. Art. 7. Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des Finances. Art. 8. Les crédits prévus pour les traitements, les salaires, les indemnités et les pensions sont non limitatifs. Au cours de l´année 1958 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un poste vacant. Pour l´application de cette disposition l´effectif total du personnel comprenant les fonctionnaires, les employés, les aides de bureau et les ouvriers visés à l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 au service de l´Etat à la date du 1er janvier 1958 est considéré comme un maximum qui ne pourra pas être dépassé. Au cas où l´occupation d´un poste vacant n´est pas nécessaire à l´administration même où la vacance s´est produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans toute autre administration si la nécessité en est établie. Sont comprises dans l´effectif total les vacances qui s´étaient produites avant le 1er janvier 1958 et qui n´étaient pas encore pourvues de titulaires à cette date. Lorsqu´il est établi qu´un accroissement permanent des effectifs scolaires des établissements d´enseignement supérieur et secondaire, professionnel et technique ou qu´une augmentation constante du nombre et de la diversité des professions à enseigner dans les établissements d´enseignement professionnel exigent la création de classes nouvelles, le Gouvernement en Conseil pourra autoriser le renforcement du cadre du personnel enseignant si les possibilités d´engagements nouveaux prévus aux alinéas précédents sont épuisées. Les dispositions qui précèdent ne visent pas les engagements nouveaux qui sont nécessaires pour l´occupation de postes prévus par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au 1er janvier 1952, ainsi que pour les engagements d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires. Les décisions afférentes incombent au Conseil de Gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la Commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946. Art. 9. Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour l´année 1958 par les dispositions ci-après. Il est attribué aux communes une somme de 40.000.000 fr. à répartir comme suit : un huitième (1/8) d´après la population de résidence du dernier recensement général ; trois huitièmes (3/8) d´après l´impôt foncier indiqué dans les rôles d´imposition de 1956; 565 quatre huitièmes (4/8) d´après la population de résidence du dernier recensement général majorée par un coefficient qui sera établi de la façon suivante: On calculera 1° le rendement par habitant du pays de l´impôt commercial communal pour 1956; 2° le rendement par habitant de la commune dudit impôt. La différence entre ces 2 rendements exprimée en un pourcentage formera le cœfficient de majoration. Sont exclues de cette dernière répartition les communes dont le rendement par habitant de l´impôt commercial communal pour 1956 est supérieur au rendement par habitant du pays. Les mesures d´exécution du présent article seront déterminées par un arrêté du Ministre des Finances et du Ministre de l´Intérieur. Art. 10. Il est institué un Fonds Spécial destiné à recevoir les sommes provenant des crédits inscrits au budget à titre de part contributive de l´Etat à l´alimentation d´un Fonds viticole à créer par une disposition législative. Doc. parl. N° 665. Sess. ord. 1957-58. En attendant l´admission, par le pouvoir législatif, du projet de loi concernant la création du Fonds viticole, le Ministre de la Viticulture est autorisé à affecter un montant ne dépassant pas 18 millions de francs à l´indemnisation restreinte des dégâts de gel causés aux vignes en 1957. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 12 mai 1958 Charlotte Les Membres du Gouvernement, Pierre Frieden Joseph Bech Victor Bodson Nicolas Biever Pierre Werner Emile Colling Paul Wilwertz Henry Cravatte 566 Art. Gode Gode fonct. écon. Prévisions pour 1958 LIBELLE Budget des Recettes CHAPITRE Ier.  RECETTES ORDINAIRES Section 1 re.  Contributions directes et Accises A.  IMPOTS, TAXES, ETC. 1  130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . 2.120.000.000 Détail : Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette fr. 550.000.000 Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . » 900.000.000 Impôt sur les traitements et salaires . . . . . . » 615.000.000 Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux » 55.000.000 Total . . . . . fr. 2.120.000.000 1bis  130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2  130 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000.000 3  130 Impôt sur les tantièmes 15.000.000 3bis  132 Impôt sur le chiffre d´affaires (restants éventuels d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................................... p r mém. 4  132 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 5  132 Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000.000 6  132 Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 7  Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . 3.000.000 8  130 132 132 Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 9  132 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 10  114 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et (132) tonneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 11  133 Total des recettes sub A . . 2.347.650.000 B.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES 12  114 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a ) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000 2.000.000 567 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1958 LIBELLE b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.100.000 c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 d) Vente de cartes topographiques . . . . . . . . . . . » 50.000 Total . . . . . fr. 2.000.000 13  132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . 1.100.000 14  114 Force Armée.  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Produit de la vente des peaux (boucherie). . fr. 150.000 b) Restitutions pour pertes d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . » 750.000 900.000 Total . . . . . 15  16  114 114 133 144  114 (132) 900.000 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 114 a) Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . fr. 25.000 (114) b) Produit des taxes sur les licences d´imr portation (part du Grand-Duché) . . . . . . p mém. 114 c) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . » 300.000 114 d) Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 114 e) Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.370.000 114 f) Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales.  Taxes (art. 33 de l´arrêté grand-ducal du 13.10.1945). . » 50.000 g) Recettes provenant de l´Institut du Change : 133 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 144 Restitution du bénéfice de change . . . . pr mém. 2.945.000 Total . . . . . 16bis fr. fr. 2.945.000 Produit des taxes perçues sur les licences d´importation . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Taxes normales perçues sur les licences d´importation (part du Grand-Duché) . . . . . fr. 1.500.000 10.600.000 668 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1958 L I B E L LÉ b) Taxes nouvelles perçues sur les licences en vertu de l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires (régime autonome) . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 9.100.000 Exercice 1957 . . . . . . . . . . . . fr. 1.100.000 Exercice 1958 . . . . . . . . . . . . » 8.000.000 Total . . . . . fr. 10.600.000 Total des recettes sub B .... 20.545.000 G.  RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L´ÉTAT 17  123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 18  122 Versement de la Société CEGEDEL .............................. 5.000.000 19  122 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.800.000 20  122 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Nationale pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 21  132 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . 10.000.000 22  122 Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement . . . . . pr mém. Total des recettes sub C . . . . . . 25.800.000 D.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D´AVANCES ET DU PAIEMENT D´INTÉRÊTS 23  120 (121) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a ) Crédits d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.925.000 b) Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.350.000 c) Prêts consentis au titre du Plan Marshall . » 480.000 d) Autres dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 11.760.000 23.515.000 Total . . . . . fr. 23.515.000 24  120 161 Logements populaires. Amortissements, remboursements et intérêts . . Détail: a) Remboursements et amortissements . . . . . . . fr. 285.000 b) Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.000 Total . . . . . 25  120 161 fr. 300.000 300.000 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . Détail : a ) Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 250.000 300.000 569 Art. Code Code fonct. écon. b ) Intérêts 26  27  Prévisions pour 1958 LIBELLÉ ................................ fr. 50.000 Total . . . . . fr. 300.000 (120) Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . 161 120 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Détail : 153 120 a) Annuité 1958 à verser par les C.F.L. 161 161 du chef des dépenses pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G. L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat, fr. 6.380.000 Amortissement fr. 428.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . . » 5.952.000 Total . . . fr. 6.380.000 (120) b) Participation des C.F.L. au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P.H . . . » 120 c) Participation des C.F.L. au prix de 161 rachat des concessions G.L. et P.H. : consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1958. . » Amortissement . . . . . . . . fr. 214.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . . » 271.000 p r mém. 46.600.000 6.000.000 485.000 Total fr. 485.000 120 d) Annuité à payer par les C.F.L. pour le 153 paiement du matériel roulant cédé par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . » 11.232.000 Amortissement . . . . . . . . fr. 7.566.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . » 3.666.000 Total . . . fr.11.232.000 120 e) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour 122 l´exercice 1958 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947. . » Amortissement . . . . . . . . fr. 4.587.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . » 5.777.000 10.364.000 Total . . . fr. 10.364.000 120 f) Intérêts statutaires de 1958 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000 ) . . . . . . . . . » 7.689.000 161 g) Amortissement 1958 du capital versé . . » 4.450.000 161 h) Recettes et remboursements divers . . . pr mém. Total . . . . . fr. 46.600.000 Total des recettes sub D . . . . . 70.715.000 570 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1958 LIBE LLÉ E.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET AUTRES 28  110 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du 112 personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (119) Détail : 112 a) Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . fr. 2.927.000 110 b) Part (33 1/3%) incombant aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . . . » 48.768.000 51.695.000 51.695.000 29  115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . Détail : 115 a) Contribution forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d´enseignement secondaire et professionnel. fr. 56.000 115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 125.000 115 c) Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Eschs.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.429.000 Total . . . . . fr. 30  115 3.610.000 3.610.000 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance. Détail : a) Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . fr. 292.500 b) Contrôle des Banques.  Indemnités du Commissaire et du personnel auxiliaire . . . . » 744.000 1.037.000 Total . . . . . fr. 1.036.500 31  115 Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.000 32  110 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par (115) l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156.000 Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges, Remboursement divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 33  115 571 Art. Code Code fonct. écon. 34  35  139 Remboursement à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les (149) frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139 Assurances sociales.  Remboursement des parts des communes . . . . Détail : a) Remboursement de la part des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 100.530.000 b) Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. c) Remboursement de la part des communes dans les pensions versées par la Caisse de Pension des Employés privés se rapportant à l´exercice 1958 et aux exercices antérieurs (art. 38 et 108 de la loi réforme du 29.8. 1951, modifiée par la loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.000.000 d) Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d´intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité, conformément à l´article VIII de la loi du 24 avril 1954 . . . . . . . . . . . . » 2.934.000 Total . . . 36  Prévisions pour 1958 LIBELLÉ 111 114 107.464.000 fr. 107.464.000 Force Armée.  Remboursements. Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114 a) Remboursement de taxes téléphoniques, fr. 35.000 111 b) Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.020.000 Total . . . . . 250.000 1.055.000 fr. 1.055.000 37  114 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 37bis  119 Réparation des dégâts causés à la Légation de l´U.R.S.S. lors des manifestations du 6 novembre 1956 : remboursement de la quote-part des communes intéressées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Remboursement de la part incombant à la Haute Autorité de la C.E.C.A. dans les frais relatifs à l´enquête sur la situation des logements des ouvriers mineurs et métallurgistes exécutée pour le compte de la Haute Autorité de la C.E.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 37ter  115 Total des recettes sub E . . . . 168.150.000 Total des recettes de la section 1re . . 2.632.860.000 Section 2.  Douanes 38  132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 588.844.000 572 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1958 LIBE LLÉ Détail : 1) Recettes brutes communes de l´U.E.B.L. fr. 16.787.000.000  Déduction en vertu des art. 12 et 13 de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . . » 808.700.000 = Recettes nettes (à partager au prorata des populations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 15.978.300.000 2) Part du Grand-Duché dans les recettes nettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 528.168.000 + Remboursement des dépenses de l´Administration luxembourgeoise (art. 12 de la Convention) . . . . . . . » 60.676.000 + Part du Grand-Duché dans le prélèvement pour la production des céréales panifiables (art. 13 de la Convention). pr mém. Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´U.E.B.L. . . . . . . . . . . fr. 39  114 588.844.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 Total des recettes de la section 2 . . . 589.544.000 Section 3.  Enregistrement et Domaines A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES 40  132 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000.000 41  132 Hypothèques .................................................... 11.000.000 42  132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 43  130 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 44  132 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 45  132 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 590.000.000 46  132 Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.000.000 46bis  132 Taxes et autres recettes à percevoir en faveur d´un Fonds de Solidarité Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 47  132 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 48  132 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 49  132 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000.000 50  132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 51  132 Taxe et annuité des brevets d´invention et des marques de fabrique. 800.000 573 Art. Code Code fonct. écon. LI B E LL É Prévisions pour 1958 52  132 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.122.000 53  132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 54  100.000 55  114 Casier judiciaire  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (132) 133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56  132 250.000 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . 108.000 .... 838.880.000 Total des recettes sub A B.  RECETTES DOMANIALES 57  114 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles. Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 58  114 Domaine forestier de l´Etat ...................................... 6.300.000 59  114 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 60  150 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 61  61bis  62  114 (133) Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 133 Ventes mobilières : produit des ventes d´objets saisis et confisqués (pièces à conviction, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 2.270.000 200.000 Locations et loyers d´immeubles (y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 Total des recettes sub B . . . . 17.970.000 C.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES 63  133 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc.. 200.000 64  133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d´ordre de l´Office National du Travail . . . . 6.000.000 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . 1.200.000 65  114 66  114 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . 600.000 67  114 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.112.000 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.140.000 68  114 574 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1958 L I B E L LÉ Détail : Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . fr. Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Etablissement pour enfants arriérés de Betzdorf » Etablissement pour aveugles de Berbourg . . » Etablissement pour sourds-muets . . . . . . . . . . » Dépôt de mendicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . . » Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . . » Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . . » Maison de retraite de Rumelange . . . . . . . . . . » Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . » Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . . » 14.900.000 7.420.000 1.200.000 120.000 30.000 20.000 450.000 1.200.000 1.000.000 1.200.000 800.000 800.000 Total . . . fr. 29.140.000 69  114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . 800.000 70  114 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf -Etat . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 71  114 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . 400.000 72  114 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 73  114 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Sanatorium de Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.440.000 Sanatorium de Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . » 750.000 Préventorium de Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 Autres établissements hospitaliers du pays . » 200.000 Etablissements de cure à l´étranger . . . . . . . » 4.610.000 Total . . . fr. 10.200.000 10.200.000 74  114 Recettes de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . 226.000 75  114 Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Recettes d´analyses du poste d´essai de matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 35.000 b) Office du blé.  Taxes sur les certificats d´origine, imprimés, étiquettes, plombs, etc. . . . » 110.000 c) Laboratoire pratique de bactériologie . . . . . » 850.000 d) Station de chimie agricole à Ettelbruck.  Produit des analyses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 120.000 e) Recettes du Musée de l´Etat . . . . . . . . . . . . . » 50.000 f) Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor (arrêté grandducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000 3.345.000 575 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1958 L I BEL LÉ g) Recettes provenant de la participation du Grand-Duché à l´Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles 1958 (quote-part sur les recettes du restaurant) . . . . . . . . . . . fr. 1.080.000 h ) Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 Total . . . . . fr. 3.345.000 Total des recettes sub C . . . . . . 62.523.000 D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D´EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D´AVANCES 76  114 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 77  110 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . 115 Détail : Communes : Etabl. publics : (119) a) Remboursement des traitements des chefs de cantonnements (gardes généraux) . . . fr. 1.273.000 fr. 49.000 b) Remboursement des traitements des préposés forestiers. » 7.320.000 » 330.000 8.972.000 fr. 8.593.000 fr. 379.000 fr. 8.972.000 78 79  80  81  114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . (170) 170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . 110 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités 111 de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de 114 détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien (119) de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . Détail : 114 a) Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . . fr. 21.000 110 b) Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 14.325.000 114 c) Indemnités de logement . . . . . . . . . . . . . . » 1.680.000 111 d) Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . » 590.000 114 e) Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . . . . . . » 60.000 114 f) Equipement et armement . . . . . . . . . . . . » 36.000 110 g) Part des communes dans les cotisations versées à la Caisse de Maladie . . . . . . . . » 440.000 100.000 800.000 17.152.000 Total . . . . . fr. 17.152.000 82  114 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour (170) l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 576 Art. 83 Code Code fonct. écon.  141 Prévisions pour 1958 LI BE LLÉ Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Total des recettes sub D . . . . . 28.224.000 Total des recettes de la section 3 . . . 947.597.000 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones 84  114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . 95.000.000 85  114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes ............. 7.500.000 86  114 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . 105.000.000 87  8.300.000 88  114 Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (132) 114 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur(132) taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Total des recettes de la section 4 . . . 217.300.000 Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation 89  114 Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du (153) travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.760.000 Total des recettes de la section 5 . . . 1.760.000 Total des recettes du Chapitre Ier . . 4.389.061.000 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES Section 6 A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires 90  130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 91  140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. Total des recettes sub A . . . . pr mém. 577 Art. Code Code fonct. écon. Prévisions pour 1958 LIBELLÉ B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor a) Emprunts 92  172 Produit de l´emprunt de 500.000.000 autorisé par la loi du 27 décembre 1955. (2me tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000.000 93  172 Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par la loi du 29 juillet 1957 (construction d´un nouvel Athénée). (1 re tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . 94  172 173 30.000.000 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000.000 b) Bons du Trésor 95  172 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Paiement de dommages de guerre . . . . . . . . fr. 22.000.000 b) Paiement de placements forcés en Allemagne et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000 22.100.000 Total . . . . . fr. 22.100.000 Total des recettes sub B . . . . 522.100.000 C.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre 96  143 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 Total des recettes sub C . . . . . 15.000.000 D.  Autres recettes extraordinaires a) 97  144 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98  170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . 99  170 Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall . . . . . . . Détail : Exercice 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 763.500 Exercice 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 784.500 p r mém. 1.000.000 1.548.000 Total . . . . . fr. 1.548.000 100  144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 101  141 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (5me tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 578 Art. 102 103 Code Code fonct. écon.   141 153 Prévisions pour 1958 LI BELLÉ Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 concernant certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles 1958 : vente du Pavillon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 b) 104  143 Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . . 50.000.000 Total des recettes sub D . . . . . . . . . . . 71.548.000 Total des recettes de la section 6 608.648.000 Section 7 Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall 105  143 Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Total des recettes de la section 7 . . pr mém. Total des recettes de la section 6 . . 608.648.000 Total des recettes de la section 7 . . pr mém. Total des recettes du Chapitre II 608.648.000 .. Résumé : Total du Chapitre I er . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.389.061.000 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 608.648.000 Total général du Budget des Recettes . . . . . 4.997.709.000 579 Art. Code Code fonct. écon. Crédits pour 1958 LIBELLÉ Budget des Dépenses Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES Section 1re.  Liste civile 1 00.0 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.800.000 2 00.0 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 3 00.0 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier 1.000.000 ..... 10.800.000 Section 2.  Gouvernement 4 01.0 10 Traitements*) et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . 8.037.000 5 01.0 10 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . 21.681.000 6 01.0 10 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . 7.317.000 7 01.0 270.000 8 01.0 9 01.0 (10) Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 10 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.280.000 10 01.0 14 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays.  Frais de déménagement (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225.000 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 7.000.000 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ;journaux, livres et périodiques; laboratoires photographiques; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.200.000 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau; frais d´agrandissement du nouveau central téléphonique de l´administration centrale. 480.000 11 12 13 01.0 01.0 01.0 14 14 53 930.000 * Observions générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 125. En ce qui concerne l´adaptation au nombre-indice de 130, voir le crédit de 56 millions inscrit à l´article 1062-4. 2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnités, salaires, etc.) sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et b) d´autres augmentations éventuelles de ces dépenses. 580 Crédits pour 1958 Art. Code Code fonct. écon. 14 01.0 14 Frais d´acquisition et entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . 125.000 15 01.0 14 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 16 01.0 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580.000 17 18 01.0 01.0 14 14 LI B ELLÉ 19 01.0 10 14 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 20 01.0 14 Fêtes et cérémonies.  .Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 21 01.0 14 15 Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 22 54.625.000 Section 3.  Chambre des Députés 23 00.1 00 Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 00.1 00 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 350.000 10.350.000 Section 4.  Conseil d´Etat 25 00.1 10 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209.000 26 00.1 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226.000 27 00.1 10 14 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.619.000 28 00.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 29 00.1 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . 164.000 29 bis 00.1 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 29 ter 00.1 14 Commémoration du Centenaire du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 2.324.000 Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse 30 00.0 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 581 Art. Code Code fonct. écon. 31 00.0 14 L I B ELLÉ Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1958 30.000 30.000 Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures A) Ambassades, Légations et Consulats, Organisations internationales 32 33 34 35 (01.0) 10.1 10 22.1 10.1 10 (14) 10.1 10.1 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . 6.185.000 Ambassades, Légations et Consulats.  Indemnités de poste des agents diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.950.000 Ambassades, Légations et Consulats.  Frais divers de fonctionnement.  Frais d´entretien des immeubles et du mobilier.  Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier.  Frais de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 8.000.000 (50) (51) 52 Acquisition ainsi que mise en état et aménagement des immeubles pour le compte des Ambassades et Légations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 14 53 36 10.0 14 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 37 10.2 16 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 2.210.000 38 38bis 39 40 41 10.2 10.2 (16.0) 10.2 10.2 10.2 16 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de (43) solidarité ou de secours internationales. (Crédit non limitatif) . . . . . . (71) 15 Aide aux réfugiés hongrois : allocation de subsides à des organisations 16 internationales. Paiement de frais de pension en faveur de refugiés 30 placés dans le pays même. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 14 16 1.200.000 500.000 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois audit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 10 14 16 53 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.370.000 10 14 16 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 685.000 582 Art. Code Code fonct. écon. 42 10.2 14 16 Crédits pour 1958 LI B EL LÉ Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . 410.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences internationales.  Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 43 44 45 10.0 (16.0) 10.0 15 30 14 B) Commission et Office des Licences 46 22.1 10 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.934.000 47 22.1 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . 40.000 48 22.1 14 Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques; dépenses diverses et imprévues. 36.000 49 22.1 14 50 33.0 -114 Restitution de la taxe perçue à l´importation de l´orge de brasserie et (-132) du malt. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . Détail : Exercice 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.100.000 Exercice 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.000.000 Total . . . fr. 4.100.000 4.100.000 38.490.000 Section 7.  Justice 51 11.1 10 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.055.000 10 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.809.000 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.241.000 54 01.0 (11.1) (24.0) 01.0 11.1 11.1 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . 310.000 55 11.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés 65.000 56 11.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 52 53 583 Art. Code Code fonct. écon. 57 11.1 58 59 LIBELLÉ Crédits pour 1958 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 11.1 10 14 14 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires. 1.443.000 11.1 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 11.1 14 Frais d´entretien des voitures automobiles de l´administration de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74.000 Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires, indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10 14 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 14 Frais de publication d´ouvrages de droit, d´une table générale de la Pasicrisie et préparation d´un avant-projet de Codes de droit judiciaire privé et d´instruction criminelle (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 275.000 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 60 61 62 11.1 (12.0) 63 11.1 64 11.1 65 66 67 68 22.1 11.0 11.0 12.0 14 10 14 14 15 10 Jetons de présence des membres non magistrats de La Haute Cour Militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. p r mém. 69 11.1 14 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 10.2 16 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 71 11.1 15 Subsides aux barreaux ......................................... 75.000 72 11.1 (18.0) 14 15 Dépenses diverses et inprévues.  Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 36.865.000 584 Art. Code Code fonrt. écon. LIBELLÉ Crédits pour 1958 Section 8.  Cultes a) Culte catholique 73 74 (13.5) 13.8 13.8 75 13.8 10 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.946.000 10 14 10 14 Frais de bureau et de représentation de l´évêque. . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 1.200.000 76 13.8 30 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . 50.000 77 13.8 15 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 78 13.8 10 15 Subsides et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290.000 b) Culte protestant 79 13.8 10 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187.000 80 13.8 14 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 81 13.8 15 Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 c) Culte israélite 82 13.8 10 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161.000 83 13.8 14 Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 84 13.8 15 Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.000 d) Divers 85 13.8 14 Indemnités pour remplacement du pasteur protestant et du rabbin. . 20.000 39.491.000 Section 9.  Force Armée A.  Armée 86 12.1 10 Traitements et indemnités des officiers, des médecins et des aumôniers. 15.186.000 87 12.1 10 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.846.000 88 12.1 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire. 6.005.000 89 12.1 11 Solde des hommes de troupe.  Sergents stagiaires et titulaires.  Indemnités du cadre de réserve.  Mesure de sécurité sociale et charge d´enfants pour le cadre de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.064.000 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux, aide-cuisinières. 1.349.000 90 12.1 14 585 Art. Code Code fonct. écon. 91 12.1 92 12.1 LI BELLÉ Crédits pour 1958 10 14 Indemnités pour main-d´oeuvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau, chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.459.000 10 14 Conseils de revision, Conseil mixte et Conseil de guerre.  Indemnités des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces conseils.  Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 93 12.1 11 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.500.000 94 12.1 14 Casernement.  Acquisition et réparation d´articles de literie.  Acqui(53) sition et réparation de mobilier de chambrées et d´autres locaux.  Acquisition de rayonnages et d´étagères.  Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien.  Acquisition d´articles de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils et d´accessoires.  Acquisition de matériel d´emballage et de récipients . . . . . 4.500.000 95 12.1 11 Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Sans distinction d´exercice). 3.500.000 96 12.1 11 14 Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement et de l´habillement personnels.  Renouvellement d´équipement et d´habillement de corps.  Renouvellement d´équipement pour spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unité.  Acquisition d´articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries.  Acquisition d´effets d´habillement pour le cadre de la réserve et de l´active . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 97 12.1 11 14 Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement et d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 98 12.1 14 Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques, câbles, téléphones, matériel cinématographique. Entretien et réparation des installations téléphoniques et télégraphiques.  Taxes téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 Armement et matériel roulant.  Acquisition d´armes, de pièces de rechange, de matériel d´entretien, d´articles de tir, d´instruments optiques, de munitions.  Entretien du matériel roulant (antigel, pneus, accumulateurs, pièces de rechange, outils, machines et matières premières).  Réparations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 14 Frais de bureau.  Entretien et réparation de machines de bureau. (53) Acquisition et renouvellement de matériel de bureau et d´imprimés. F …