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En bref

Cette loi fixe le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1957 et établit des règles concernant la perception des impôts et la gestion des crédits budgétaires. Elle introduit également des modifications à l'amortissement extraordinaire et des remboursements d'impôt sur le revenu pour certains contribuables.

Ce qu'elle réglemente

  • Le budget de l'État pour l'année 1957, détaillant les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires.
  • La perception des impôts directs et indirects existants au 31 décembre 1956 pour l'exercice 1957.
  • Les conditions d'un amortissement extraordinaire pour l'année 1957 et les modalités de remboursement ou de bonification de l'impôt sur le revenu de 1956.
  • La gestion des crédits budgétaires, notamment les règles de transfert et les restrictions sur les nouveaux engagements de personnel de l'État.

Qui elle concerne

  • L'État luxembourgeois, ses ministères et administrations.
  • Les contribuables indigènes soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Points clés

  • Le budget de l'État pour 1957 est arrêté à 4.728.782.000 francs en recettes et 4.896.351.000 francs en dépenses.
  • L'amortissement extraordinaire pour 1957 ne peut se pratiquer que sur des éléments acquis ou fabriqués par l'exploitant au cours de son exercice clos en 1957.
  • La limite de l'amortissement extraordinaire est portée au cinquième du bénéfice si celui-ci ne dépasse pas 200.000 francs, et maintenue au dixième (avec un minimum de 40.000 francs) s'il dépasse 200.000 francs.
  • Les contribuables dont le revenu de 1956 n'a pas dépassé 120.000 francs bénéficieront d'un remboursement ou d'une bonification d'un douzième de l'impôt sur le revenu de cette année.
  • Aucun nouvel engagement de personnel au service de l'État ne sera effectué en 1957, sauf nécessité établie et remplacement d'un poste vacant, avec un effectif total ne pouvant être dépassé.
Texte de loi
Texte de loi

639 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 25 mai 1957. N° 3 0 Loi du 24 mai 1957 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1957. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 22 mai 1957 et celle du Conseil d´Etat du 23 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1957 est arrêté : En recettes à la Somme de . fr. 4.728.782.000 soit : recettes ordinaires . . . . 4.098.985.000 recettes extraordinaires . 629.797.000 fr. 4. 728.782.000 En dépenses à la somme de.. fr. 4.896.351.000 soit : dépenses ordinaires . . . . 4.093.669.000 dépenses extraordinaires . 802.682.000 fr. 4.896.351.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1956 seront recouvrés pendant l´exercice 1957 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception. Toutefois l´amortissement extraordinaire institué par l´article 8 de la loi du 11 avril 1950 portant atténuation de certains impôts directs peut, aux conditions et dans les limites prévues audit article 8, Samstag, den 25. Mai 1957. être pratiqué également pour l´année 1957, sous réserve des modifications suivantes: 1° l´amortissement extraordinaire ne peut se pratiquer que sur des éléments acquis ou fabriqués par l´exploitant au courant de son exercice d´exploitation clos en 1957 ; 2° la seconde limite prévue au n° 2 dudit article 8 est portée au cinquième du bénéfice à retenir en matière d´impôt sur le revenu, compte non tenu de l´amortissement extraordinaire, lorsque ce bénéfice ne dépasse pas 200.000 francs ; lorsque ce bénéfice dépasse 200.000 francs, ladite limite est maintenue au dixième du bénéfice, sans pouvoir toutefois être inférieure à 40.000 francs. Art. 3. Les contribuables indigènes visés au paragraphe 1, alinéa 1er de la loi du 27 février 1939 concernant l´impôt sur le revenu des personnes physiques bénéficieront d´un remboursement ou d´une bonification de l´impôt sur le revenu de l´année 1956 sous les conditions et dans les limites ci-après :

  1. a)Pour les contribuables dont le revenu de 1956 n´a pas dépassé 120.000 francs, le remboursement ou la bonification sera d´un douzième de l´impôt sur le revenu de l´année 1956.
  2. b)Pour ceux dont le revenu de 1956 a été supérieur à 120.000 francs, sans cependant avoir dépassé 240.000 francs, le remboursement ou la bonification sera d´un douzième de l´impôt correspondant à la première tranche de 120.000 francs de leur revenu.
  3. c)Pour ceux dont le revenu de 1956 a dépassé 240.000 francs, le remboursement ou la bonification sera égal à celui prévu sub b, diminué du revenu excédant 240.000 francs. Par revenu au sens du présent article on entend le revenu imposable visé au paragraphe 2, alinéa 2 de la susdite loi du 27 février 1939, diminué, le cas échéant, de l´abattement agricole et des charges extraordinaires. 640 Les modalités d´application des dispositions qui précèdent feront l´objet d´un règlement d´administration publique. Ce règlement d´administration publique pourra également prévoir que le remboursement ou la bonification d´impôt, prévus par le présent article, pourront être décomptés de la cote d´impôt fixée par voie d´assiette ou des retenues d´impôt à opérer sur les traitements et salaires et qu´un remboursement éventuel pourra être comptabilisé par déduction sur les recettes courantes de même nature. Art. 4. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, seront déterminées par arrêté ministériel. Art. 5. Aucun transfert d´un article à l´autre ne pourra être fait avant le 31 août 1957. Art. 6. Les crédits prévus pour constructions et acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de transfert. Art. 7. Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits non imitatifs. Ils ne pourront être dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des Finances. Art. 8. Les crédits prévus pour les traitements, les salaires, les indemnités et les pensions sont non limitatifs. Au cours de l´année 1957 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un poste vacant. Pour l´application de cette disposition l´effectif total du personnel comprenant les fonctionnaires, les employés, les aides de bureau et les ouvriers visés à l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 au service de l´Etat à la date du 1er janvier 1957 est considéré comme un maximum qui ne pourra pas être dépassé. Au cas où l´occupation d´un poste vacant n´est pas nécessaire à l´administration même où la vacance s´est produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans toute autre administration si la nécessité en est établie. Sont comprises dans l´effectif total les vacances qui s´étaient produites avant le 1er janvier 1957 et qui n´étaient pas encore pourvues de titulaires à cette date. Lorsqu´il est établi qu´un accroissement permanent des effectifs scolaires des établissements d´enseignement supérieur et secondaire, professionnel et technique ou qu´une augmentation constante du nombre et de la diversité des professions à enseigner dans les établissements d´enseignement professionnel exigent la création de classes nouvelles, le Gouvernement en Conseil pourra autoriser le renforcement du cadre du personnel enseignant si les possibilités d´engagements nouveaux prévus aux alinéas précédents sont épuisées. Les dispositions qui précèdent ne visent pas les engagements nouveaux qui sont nécessaires pour l´occupation de postes prévus par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au 1er janvier 1952, ainsi que pour les engagements d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires. Les décisions afférentes incombent au Conseil de Gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la Commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946. Art. 9. Le Fonds spécial institué par l´article 10 de la loi budgétaire du 21 mai 1955 pour recevoir les sommes provenant des crédits inscrits au budget pour l´épuration des eaux de l´Alzette est remplacé par un Fonds spécial destiné à recevoir les sommes provenant des crédits inscrits au budget pour l´épuration des eaux de l´Alzette, de la Sûre et de leurs affluents. Les sommes non utilisées du Fonds institué en 1955 seront transférées au Fonds prévu par le présent article. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 24 mai 1957. Charlotte. Les Membres du Gouvernenaent, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Werner. Emile Colling. Paul Wilwertz. Doc. parl., Session ord. 1956-57, N° 610. 641 Art. Code Prévisions pour 1957 LIBELLÉ Budget des Recettes. CHAPITRE I er.  RECETTES ORDINAIRES. Section 1 re.  Contributions directes et Accises. A. IMPOTS, TAXES, ETC. 130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.010.000.000 Détail: Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette . . . fr. 550.000.000 Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . » 850.000.000 Impôt sur les traitements et salaires . . . . . . . . . . . » 560.000.000 Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux . . » 50.000.000 Total . . . . . . . fr. 2.010.000.000 1bis 130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2 130 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000.000 3 130 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 3bis 132 Impôt sur le chiffre d´affaires (restants éventuels d´exercices antérieurs à 1946). pr mém. 4 132 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 5 132 Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000.000 6 132 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 7 132 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . 4.000.000 8 132 Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 9 132 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000.000 10 132 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux. 90.000 11 133 Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Total des recettes sub A . . 2.229.160.000 B. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 12 114 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  4. a)Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000
  5. b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 1.900.000 642 Art. Gode Prévisions pour 1957 LIBELLÉ
  6. c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. d ) Vente de cartes topographiques . . . . . . . . . . . . . . . . » Total . . . . . 50.000 50.000 fr. 1.900.000 13 132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 14 114 Force Armée  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  7. a)Produits de la vente des peaux (boucherie) fr. 150.000
  8. b)Restitutions pour pertes d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 750.000 900.000 Total . . . . . fr. 900.000 15 114 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 114 133 144 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 114
  9. a)Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce fr. 25.000 114
  10. b)Produit des taxes sur les licences d´importation (Part du Grand -Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.500.000 114
  11. c)Taxes à payer parles candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300.000 114
  12. d)Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs » 200.000 114
  13. e)Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . » 2.000.000 114
  14. f)Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales. - Taxes (article 33 de l´arrêté grand-ducal du 13. 40. 1945) . . . . . . . . . . . . . . » 50.000
  15. g)Recettes provenant de l´Institut du Change : 133 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 144 Restitution de bénéfices de change . . . . . . . . . p r mém. 4.075.000 16 Total . . . . . fr. 4.075.000 Total des recettes sub B .. 10.975.000 C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L´ÉTAT. 17 123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 18 122 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.640.000 19 122 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.400.000 20 122 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Nationale pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 643 Prévisions pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 21 132 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 22 122 Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . p r mém. Total des recettes sub G. . 21.540.000 D. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D´AVANCES ET DU PAIEMENT D´INTÉRETS. 23 120 Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  16. a)Crédits d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.342.250
  17. b)Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10.051.250
  18. c)Autres dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.760.000 Total 24 120 161 25 120 161 27

(120)161 120 122 153 161 fr. fr. 500.000 500.000 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . Détail:
  1. a)Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 140.000
  2. b)Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 60.000 Total . . . . . 26 fr. 16.153.500 Logements populaires.  Amortissements, remboursements et intérêts . . . . . Détail :
  3. a)Remboursements et amortissements . . . . . . . . . . . . fr. 470.000
  4. b)Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 30.000 Total . . . . . 16.154.000 200.000 200.000 Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 120
  5. a)Versement des CFL à titre d´intérêt et d´amor161 tissement des dépenses de 1957 pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L., jusqu´au 10 mai 1940, à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . fr. 6.380.000 Amortissement . . . . . . . . . . . . . fr. 382.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.998.000 46.691.000 Total . . . . . . . fr. 6.380.000 161
  6. b)Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . » 120
  7. c)Participation des C.F.L. au prix de rachat des 161 concessions G.L. et P.H.: Consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Amortissement . . . . . . . . . . . . . fr. 206.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 279.000 Total . . . . . . . fr. 485.000 6.000.000 485.000 644 Art. Code Prévisions pour 1957 LIBELLÉ 120
  8. d)Annuité à payer par les C.F.L. pour le paie153 ment du matériel roulant cédé par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 11.232.000 Amortissement . . . . . . . . . . . . . fr. 7.201.500 Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.030.500 Total . . . . . fr. 11.232.000 120
  9. e)Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exer122 cice 1957 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1. 6. 1945 au 31. 12. 1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . » Amortissement . . . . . . . . . . . . . fr. 4.408.500 Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.955.500 Total . . . . . fr. 10.364.000 120
  10. f)Intérêts statutaires de 1957 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 161
  11. g)Amortissement du capital versé pour 1957 . » 161
  12. h)Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . 10.364.000 7.780.000 4.450.000 pr. mém. Total . . . fr. 46.691.000 Total des recettes sub D . . . . . . . 63.545.000 E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET AUTRES. 28 110 112 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 112
  13. a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.837.000 110
  14. b)Part (33 1/3%) incombant aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 47.282.000 50.119.000 Total . . . . . fr. 50.119.000 29 115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 115
  15. a)Contribution forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . fr. 56.000 115
  16. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . » 150.000 115
  17. c)Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alz. . . . . . . . . . . » 3.180.000 Total . . . . . fr, 3.386.000 3.386.000 645 Prévisions pour 1957 Art. Code LIBELLÉ 30 115 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . . . . . Détail :
  18. a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 280.800
  19. b)Contrôle des Banques.  Indemnités du Commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . » 697.600 Total . . . . . 31 32 33 34 35 115 110 115 139
(149)139 fr. 979.000 978.400 Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155.000 Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges. Remboursements divers. 720.000 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Assurances sociales.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  1. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 91.666.000
  2. b)Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . » 1.000.000
  3. c)Remboursement de la part des communes dans les pensions versées par la Caisse de Pension des Employés privés se rapportant à l´exercice 1957 et aux exercices antérieurs (art. 38 et 108 de la loi réforme du 29. 8. 1951, modifiée par la loi du 24. 4. 1954 régissant le C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.500.000
  4. d)Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d´intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité, conformément à l´article VIII de la loi du 24 avril 1954 . . . . . . . . . . . . . . » 2.934.000 99.100.000 Total . . . . . fr. 99.100.000 36 111 114 Force Armée.  Remboursements. Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114
  5. a)Remboursement des taxes téléphoniques . . . fr. 30.000 111
  6. b)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 Total . . . . . 37 114 1.030.000 fr. 1.030.000 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 646 Art. Code 37bis 114 Prévisions pour 1957 LIBELLÉ Remboursement de la part incombant à la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier dans les frais relatifs à l´établissement des budgets familiaux dans le cadre de l´action sociale de la C.E.C.A. . . 106.000 .... 157.381.000 Total des recettes sub E Total des recettes de la section 1re . 2.482.601.000 Section 2.  Douanes. 38 132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique 525.634.000 39 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 Total des recettes de la section 2 . . . 526.334.000 Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES. 40 132 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000.000 41 132 Hypothèques ........................................................ 11.000.000 42 132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 43 130 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 44 132 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 45 132 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 570.000.000 46 132 Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000.000 47 132 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 48 132 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 49 132 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 50 132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 51 132 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . 600.000 52 132 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.122.000 53 132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 54 132 Casier judiciaire  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 55 133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 647 Prévisions pour 1957 Art. Code LIBELLÉ 56 132 Part de l´Etat dans l´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108.000 Total des recettes sub A . . . . 800.930.000 B.  RECETTES DOMANIALES. 57 114 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 58 114 Domaine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 59 114 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 60 150 114 133 153 114 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 Locations, loyers, y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 Total des recettes sub B . . . . 15.520.000 61 62 C.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 63 133 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc . . . . . . 200.000 64 133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d´ordre de l´Office National du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 65 114 66 114 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat .................. 600.000 67 114 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.070.000 68 114 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . 25.500.000 69 114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . 650.000 70 114 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 71 114 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . . 350.000 72 114 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . 10.200.000 73 114 648 Prévisions pour 1957 Art. Code LIBELLÉ 74 114 Recettes de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274.000 75 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.074.000 Total de recettes sub C . . . . . 57.118.000 D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D´EXPLOITATION, REMBOURSEMENT D´AVANCES. 76 114 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 77 110 115 Frais il´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.883.000 Détail : Communes :
  7. a)Remboursement des traitements des chefs de cantonnement (gardes généraux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.080.000
  8. b)Remboursement des traitements des préposés forestiers . . . . . . . . . . » 6.614.000 fr. 7.694.000 Etabl. publ. : fr. 30.000 » 159.000 fr. 189.000 fr. 7.883.000 78 170 Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour reboisement des terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 79 114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . 100.000 80 170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . 700.000 81 110 111 114 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114
  9. a)Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 21.000 110
  10. b)Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 13.830.000 114
  11. c)Indemnités de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.620.000 111
  12. d)Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 590.000 114
  13. e)Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 42.000 114
  14. f)Equipement et armement . . . . . . . . . . . . . . . . . » 36.000 110
  15. g)Part des communes dans les cotisations versées à la Caisse de Maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 420.000 16.559.000 Total . . . . . fr. 16.559.000 82 114 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flettables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . p r mém. 649 Prévisions pour 1957 Art. Code LIBELLÉ 83 141 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre. 2.000.000 Total des recettes sub D . . . . 27.512.000 Total des recettes de la section 3 . . . 901.080.000 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 84 114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78.500.000 85 114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 80 114 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.200.000 87 132 Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 88 132 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Total des recettes de la section 4 . . . 187.200.000 Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation. 89 114
(153)Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du travail des détenus et resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.770.000 Total des recettes de la section 5 . . . 1.770.000 Total des recettes du Chapitre I e r . . 4.098.985.000 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 90 130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 91 140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes sub A . . . . 5.000.000 5.000.000 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
  1. a)Emprunts. 92 172 Produit de l´emprunt de 500.000.000 autorisé par la loi du 27 décembre 1955 . . 500.000.000 93 172 Produit de l´emprunt de 36.000.000 autorisé par la loi du 19 juin 1956 . . . p r mém. 94 172 173 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 650 Art. Code Prévisions pour 1957 LIBELLÉ
  2. b)Bons du Trésor. 95 172 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.100.000 .... 530.100.000 Total des recettes sub B C.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 96 143 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 Total des recettes sub C . . . . . . 25.000.000 D.  Autres recettes extraordinaires.
  3. a)Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 97 144 98 170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 99 144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 100 141 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (4me tranche). 1.000.000
  4. b)Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . . . . 51.697.000 Total des recettes sub D . . . . . 55.697.000 101 143 Total des recettes de la section 6 . . . 615.797.000 Section 7. Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 102 143 Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.000.000 Total des recettes de la section 7 . . . 14.000.000 Total des recettes de la section 6 . . . 615.797.000 Total des recettes de la section 7 . . . Total des recettes du Chapitre II 14.000.000 . . 629.797.000 Résumé : Total du Chapitre I er . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.098.985.000 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 629.797.000 Total général du Budget des Recettes . . . . . . . 4.728.782.000 651 Art. Code Crédits pour 1957 LIBELLÉ Budget des Dépenses. Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1re.  Liste civile. 1 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 2 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 3 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier ........... 1.000.000 10.500.000 Section 2.  Gouvernement. 4 10 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Consrillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.625.000 5 10 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . 18.950.000 6 10 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.619.000 7 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210.000 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 820.000 9
(10)14
(10)14 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 10 14 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . 130.000 11 14 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 5.600.000 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression; journaux, livres et périodiques; laboratoires photographiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´agrandissement du nouveau central téléphonique de l´administration centrale et frais d´installation d´un nouveau central téléphonique au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 655.000 8 12 13 14 53 * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnités, salaires, etc.) sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer
  1. a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et
  2. b)d´autres augmentations éventuelles de ces dépenses. 652 Crédits pour 1957 Art. Code 14 14 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage .............. 115.000 15 14 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 16 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580.000 17 18 14 14 LIBELLÉ 19 10 14 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 20 14 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues. 700.000 21 14 15 14 Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 Epuration.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 22 48.564.000 Section 3.  Chambre des Députés. 23 00 Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 24 00 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . 350.000 10.350.000 Section 4.  Conseil d´Etat. 25 10 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201.000 26 10 Indemnité d´un employé temporaire ................................... 148.000 27 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . 1.559.000 28 10 14 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 29 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . 140.000 29bis 14 Commémoration du Centenaire du Conseil d´Etat. (Sans distinction d´exercice). 495.000 2.573.000 Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 30 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 653 Art. Code 31 14 LIBELLÉ Frais de bureau, de déplarement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1957 30.000 30.000 Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Ambassades, Légations et Consulats.  Organisations internationales. 32 10 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.635.000 33 10
(14)Ambassades, Légations et Consulats.  Indemnités de poste des agents diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 8.850.000 14 Ambassades, Légations et Consulats.  Frais divers de fonctionnement. 
(52)Frais d´entretien des immeubles et du mobilier.  Frais de courrier. 53 (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 .800.000
(50)51 52 Acquisition ainsi que mise en état et aménagement des immeubles pour le compte des Ambassades et Légations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 36 14 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225.000 37 16 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 2.100.000 16 43 71 15 16 30 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Aide aux réfugiés hongrois : Allocation de subsides à des organisations internationales. Paiement de frais de pension et autres en faveur de réfugiés placés dans le pays même. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 14 16 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando-Luxembourgeoiso et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois audit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 378.000 10 14 16 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 1.210.000 10 14 16 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.G.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 650.000 14 16 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410.000 Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de l´établissement d´une Communauté Politique Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 34 35 38 38bis 39 40 41 42 43 16 654 Crédits pour 1957 Art. Code LIBELLÉ 44 15 30 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences internationales.  Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 45 14 B) Commission et Office des Licences. 46 10 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . 1.830.000 47 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 38.000 48 14 Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 49 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000 50 14 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques ; dépenses diverses et imprévues . . . . 36.000 34.513.000 Section 7.  Justice. 51 10 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.534.000 52 10 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.574.000 53 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.182.000 54 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 307.000 55 14 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . 65.000 56 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 57 10 14 14
(53)Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires. Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.443.000 59 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 60 53 Acquisition d´une voiture-automobile pour l´Administration judiciaire . . . . . . . 166.000 61 14 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . 74.000 62 14 Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires, indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 58 655 Crédits pour 1957 Art. Code LIBELLÉ 63 10 14 14 Huissiers et huissiers-audiem´iers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 64 65 14 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 66 14 Frais de publication d´ouvrages de droit et d´une table générale de la Pasicrisie (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . . 75.000 67 10 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour Militaire .. pr mém. 68 14 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 69 16 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales. 20.000 70 15 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides. 50.000 71 15 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 72 14 15 Dépenses diverses et imprévues.  Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 34.800.000 Section 8.  Cultes.
  1. a)Culte catholique. 73 10 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.866.000 74 10 14 10 14 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 76 30 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 77 15 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 78 10 15 Subsides et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290.000 79 10 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171.000 80 14 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 81 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 75
  2. b)Culte protestant. 656 Art. Gode Crédits pour 1957 LIBELLÉ
  3. c)Culte israélite. 82 10 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155.000 83 14 Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 84 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000
  4. d)Divers. 85 14 Indemnités pour remplacement du pasteur protestant et du rabbin . . . . . . . 20.000 38.153.000 Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 86 10 Traitements et indemnités des officiers, des médecins et des aumôniers . . . . . 14.531.000 87 10 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.373.000 88 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . 5.910.000 89 11 Solde des hommes de troupe.  Sergents stagiaires et titulaires.  Indemnités du cadre de réserve.  Mesures de sécurité sociale et charge d´enfants pour le cadre de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.620.000 90 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux ................. 967.000 91 10 14 Indemnités pour main-d´œuvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau, chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.431.000 92 10 14 Conseils de révision et Conseil mixte.  Indemnités des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces conseils.  Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 93 11 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.840.000 94 14 Casernement.  Acquisition et réparation d´articles de literie.  Acquisition et réparation de mobilier de chambrées et autres locaux.  Acquisition de rayonnages et d´étagères.  Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien.  Acquisition d´articles de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils et d´accessoires.  Acquisition de matériel d´emballage et de récipients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.617.000 Location d´immeubles pour le casernement des sons-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 4.082.000 Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement et de l´habillement personnels.  Renouvellement d´équipement et d´habillement de corps.  Renouvellement d´équipement pour spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unité.  Acquisition d´articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries.  Acquisition d´effets d´habillement pour le cadre de la réserve et de l´active . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 95 96 11 11 14 657 Crédits pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 97 11 14 Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement et d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.080.000 14 Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques, câbles, téléphones, matériel cinématographique. Entretien et réparation des installations téléphoniques et télégraphiques.  Taxés téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.985.000 Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir.  Instruments optiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.663.000 Frais de bureau.  Entretien et réparation de machines de bureau. Acquisition et renouvellement de matériel de bureau et d´imprimés. Frais d´impression, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 98 99 100 14 14
(53)101 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 102 14 Garage.  Acquisition de bâches pour camions. Antigel, pneus, chambres à air, batteries.  Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.812.000 Acquisition d´essence, de gasoil et d´huiles. Acquisition de récipients et accessoires de carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.800.000 Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisation.  Réparations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Service du Génie. Entretien des ateliers et magasins du Génie.  Matériel de rechange et de réparation.  Acquisition de bois et de matériel de construction.  Cartes topographiques.  Acquisition d´articles d´incendie et du matériel de Génie.  Acquisition de matériel électrique . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 Musique de la Garde grand-ducale et Musique de la garnison de Diekirch.  Réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 Entraînement physique et sportif.  Location d´installations sportives.  Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs.  Compétitions sportives.  Cotisation C.I.S.M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 358.000 103 104 105 106 107 14 14 14 14
(53)14 108 14 Bibliothèques.  Journaux et périodiques.  Publications.  Loisirs.  Fêtes.  Cinéma.  Service social et d´éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 109
(10)Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d´instruc14 tion.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Indemnités de détachement.  Déplacement à l´étranger pour des manœuvres.  Indemnités lors des man œuvres.  Matériel de sélection.  Allocation de prix (concours de tir et fin de session). . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Frais de route et de séjour.  Frais de route et de séjour à l´occasion de manœuvres à l´étranger.  Frais de déménagement. (Sans distinction d´exercice) 1.400.000 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . . . . . . . . 100.000 110 111 14 14 658 Crédits pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 112 14 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 113 14 Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération) . . . . . . 200.000 114 16 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l´Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26 janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.935.000 Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l´Office des Assurances Sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´assurancemaladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 150.000 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 115 116 117 118 119 120 121 122 14 16 11 15 11 14 14 11 14 B.  Gendarmerie. 123 10 Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.548.000 124 14 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) .............. 30.000 125 11 Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000 126 10 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit pour croix de service. . . 37.320.000 127 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . 212.000 128 14 Acquisition de matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . . . . . . 25.000 129 14 Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagements. 800.000 659 Crédits pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 130 10 11 14 Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service ; allocation individuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.581.000 14 53 Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.690.000 132 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 133 14 Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.210.000 Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle ; frais d´instruction du personnel technique et d´utilisation du réseau radio-électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288.000 Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 815.000 Garage.  Entretien. réparations et garage des véhicules automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules automobiles . . . . 1.000.000 131 134 135 136 14 53
(14)53 14 137 14 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 138 11 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 139 11 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.471.000 140 50 Acquisition de terrains à bâtir ou d´immeubles pour les besoins de la Gendarmerie. 500.000 141 14 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons, etc. 50.000 C.  Police. 1) Direction. 142 10 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 951.000 143 14 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000 144 11 Masse d´habillement et indemnité de première mise.  Frais d´armement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000 10 11 Cumuls et indemnités extraordinaires.  Indemnités de logement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 146 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 147 14 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux. 32.000 148 14 Frais d´entretien d´une auto.  Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000 145 660 Art. Gode LIBELLÉ 149 14 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1957 15.000 2) Commissariats et postes de police. 150 151 152 153 10 11 Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2me classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.380.000 11 Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . 2.700.000 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 983.000 Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 11 14 154 14 Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.000 155 14 Equipement et armement : frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 156 14 256.252.000 Section
  1.  Chambre des Comptes. 157 10 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.491.000 158 10 Indemnités des employées temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97.000 159 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux . . . . . 65.000 160 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 2.753.000 Section
  2.  Contributions directes, accises, poids et mesures. 161 10 Traitements ......................................................... 33.510.000 162 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.860.000 163 14 Rémunération des ouvriers, du gardien et des femmes de charge . . . . . . . . . 696.000 164 14 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . 190.000 Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86.000 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 982.000 165 166 10 14 10 661 Crédits pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 167 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 168 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 169 14 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ; frais d´entretien de mobilier et de machines de bureau ; frais d´impression; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques; divers. 2.500.000 169bis 53 Acquisition de fichiers, caisses, etc. pour les besoins des bureaux de recette . . 500.000 169ter 53 Frais d´installation d´un nouveau central téléphonique et aménagement du bureau de l´opérateur téléphonique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 170 53 Frais d´acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . 375.000 171 14 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288.000 172 14 Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.000 173 53 Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 174 39 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133.200.000 Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier
  3. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif). . . . . . 10.000 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Service de jaugeage et service de vérification des Poids et mesures : acquisition d´alcoolornètres, saccharomètres ; service des compteurs et vaisseaux- mesureurs d´alcool; ustensiles du service des Poids et mesures; dépenses diverses. 30.000 175 176 177 178 179 39 14  132  132 14 180 14 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice). 150.000 181 38 Remboursement partiel de l´impôt sur le revenu des personnes physiques de l´exercice
  4. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 238.541.000 Section
  5.  Cadastre. 182 10 Traitements des fonctionnaires ........................................ 8.040.000 183 10 Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.210.000 662 Crédits pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 184 10 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.090.000 185 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 186 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 187 14 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux et loyers des bureaux cantonaux, ainsi que le loyer d´un garage à Luxembourg . . . . . . . . 230.000 188 14 Frais de bureau et de matériel de dessin, bibliothèque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 189 53 Frais d´acquisition de machines de bureau et d´instruments géodésiques . . . . 185.000 190 14 Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpentage, de nettoyage et des laboratoires ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses et imprévues. 200.000 191 14 Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topographique. 200.000 192 14 Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . 300.000 193 14 Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 150.000 194 53 Frais d´acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 13.750.000 Section
  6.  Douanes. (Sans distinction d´exercice) 195 10 Traitements des fonctionnaires ........................................ 58.332.000 196 14 Indemnités des militaires servant de renfort temporaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390.000 197 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388.000 198 14 Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . 80.000 199 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340.000 200 Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.053.000 201 10 14 14 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.750.000 202 14 Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, réparation du mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, armement et équipement du personnel, autres frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.225.000 203 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 445.000 204 53 Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 663 Crédits pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 205 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 206 14 Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . . . . . . . 50.000 207 14 52 50 51 32 Entretien et modernisation des logements de service ; impôt foncier . . . . . . . . . 1.365.000 Construction et acquisition de logements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.830.000 208 209 210 51 52 Primes à l´agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . Continuation des travaux d´installation du service douanier aux frontières douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 1.725.000 77.243.000 Section
  7.  Enregistrement et Domaines. 211 10 Traitements des fonctionnaires ........................................ 18.490.000 212 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.225.000 213 10 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167.000 214 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . 365.000 215 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 216 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 217 10 14 10 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires 200.000 Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 547.000 Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375.000 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers . . 1.150.000 218 219 220 221 10 10 14 222 53 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau .................... 60.000 223 14 Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 224 53 Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 225 14 Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 664 Art. 226 227 228 229 230 Gode LIBELLÉ 14 Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . Crédits pour 1957 300.000  132 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (art. 17 de la loi du 17.8.1935) et 14 autres.  Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif). . . 1.500.000 Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Acquisition éventuelle d´immeubles à incorporer dans le domaine public. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 950.000 14 Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications,
(53)réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines, y compris la masse d´habillement du garde des Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 14 50 231 20 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 232 14 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295.000 233 14 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 234 14 Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d´entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 51 52 Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 500.000 39 Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.600.000 Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif). 20.000 234bis 235 236 39 236bis  132 75.212.000 Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 237 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108.035.000 238 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 261.000 239 10 14 Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-stagiaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manœuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.900.000 665 Crédits pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 240 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . 1.710.000 241 14 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 30 facteurs de relais . . . . . . . . . 190.000 242 14 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.320.000 Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 1.430.000 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . 105.000 Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ; matériel du service-postal ; matériel de nettoyage. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.457.000 243 244
(10)14 14 245 14 246 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.063.000 247 14 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 700.000 248 14 53 Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . 6.875.000 249 14 51 Travaux d´entretien et d´extension de services de l´Hôtel des Postes à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 250 14 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.550.000 251 14 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . 2.100.000 252 16 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 253 14 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 620.000 254 14 Service technique.  Subside à la masse d´habillement du personnel inférieur et des ouvriers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315.000 255 14 53 Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 256 53 Acquisition de voitures automobiles pour le Service des postes et le Service technique. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.300.000 257 51 53 Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.800.000 14 Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 258 174.256.000 666 Art. LIBELLÉ Gode Crédits pour 1957 Section
  1.  Caisse générale de l´Etat. 259 10 Traitements et indemnités du personnel, y compris l´indemnité allouée à un fonctionnaire détaché pour exercer les fonctions d´aide-caissier . . . . . . . . . . 552.000 260 10 Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123.000 261 10 14 14 53 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000 Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; acquisition de machines de bureau et de mobilier ; aménagement des locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 263 14 Loyer des bureaux et des caveaux.  Nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . 87.000 264 14 Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 262 953.000 Section
  2.  Service de la Trésorerie de l´Etat. 265 10 Traitements des fonctionnaires ........................................ 1.400.000 266 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 441.000 267 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 268 14 Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage; frais de route ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.000 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 269 53 2.060.000 Section
  3.  Dette publique. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice) 270 20 72 Service de l´emprunt 3,75% de
  4. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.422.000 271 20 72 Service de l´emprunt 3,50% de
  5. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25 juillet 1938). 2.140.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1936, 1re 272 273 274 tranche, provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
  6. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre 1935) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.343.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
  7. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936). 3.899.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.910.000 667 Crédits pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 275 20 72 Service de l´emprunt 3,75% de
  8. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.906.000 20 72 Service de l´emprunt 3,50% de
  9. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 749.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.595.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.681.000 20 72 Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1er février .................. 2.078.000 21 73 Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . 42.000.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de
  10. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.832.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
  11. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948). 12.086.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
  12. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.776.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1950, 1re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.276.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.467.000 21 73 Service du Prêt de l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.400.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de
  13. (Lois du 1er février 1946 et du 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.290.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de
  14. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier 1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.623.000 20 72 Service de l´emprunt 3% de 1956 (Art. 3 de la loi du 19 juin 1956 et convention du 29 juin 1956) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.099.000 20 72 Service de l´emprunt ou des emprunts à émettre en vertu de la loi du 27 décembre
  15. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 20 72 20 72 Service de la Dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg . . 2.745.000 Remboursement d´actions ordinaires et d´actions de jouissance de la société Guillaume-Luxembourg en liquidation.  Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948) 668 Crédits pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 293 20 72 Service des Bons du Trésor ; Remboursement de Bons et paiement des intérêts.  Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuellement auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233.956.000 Service des Bons du Trésor. Remboursement d´une partie de la dette monétaire vis-à-vis de la Belgique moyennant la recette provenant de la participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique. . . 3.500.000 20 72 Restants non imputables sur le Fonds spécial « Dette publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 14 20 21 Dette publique (obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction, etc.) : Indemnités, imprimés, soultes, commissions, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 294 295 296 73 297 31 Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des Artisans ........ 1.800.000 298 31 Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité (Loi du 24.4.1954, Art. VIII ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.800.000 Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des Cultivateurs (Art. 70 de la loi du 3.9.1956) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 299 31 459.823.000 Section
  16.  Monnaies. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice) a) Circulation monétaire. 300 14 Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés.  Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets.  Mise hors cours de signes monétaires . . . . . . . . 570.000 b) Echange monétaire de 1944, etc. 301 302 14 44 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues.  Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Echange monétaire.  Garanties pour les placements forcés en Allemagne.  Déblocage.  Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 1.120.000 Section
  17.  Pensions. 303 12 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur, indemnités et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222.153.000 669 Crédits pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 304 10 14 Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 12 Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 305 306
(12)30 Rentes permanentes à des employés publics n´ayant pas droit à une pension . . p r mém. 222.413.000 Section
  1.  Service des Habitations à bon marché. 307 10 Traitements des fonctionnaires ........................................ 290.000 308 14 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 309 32 Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi de prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon marché et subventions d´intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 Primes de construction, primes pour faciliter l´accession à la propriété et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 Dépenses et subsides dans l´intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 Frais d´instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 310 311 312 313 40 40 14 40 49 14 45.835.000 Section
  2.  Service des Logements Populaires. 314 10 Traitements des fonctionnaires ........................................ 536.000 315 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 316 14 Frais de bureau.  Loyer.  Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 317 40 1.035.000 670 Art. LIBELLÉ Gode Crédits pour 1957 Section
  3.  Contrôle des Banques.  Institut du Change.  Offiee des Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat.  Divers (Fonds de crise, etc.). A.  Contrôle des Banques. 318 10 Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . 281.000 319 10 Commissariat au Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire, des reviseurs et du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 698.000 Id.  Fournitures de bureau.  Frais de route et de séjour.  Dépenses diverses et imprévues de toute nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 320 14 B.  Institut du Change. 321 10 Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89.000 322 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.000 323 14 Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 C.  Office des Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat. 324 10 Traitements des fonctionnaires ........................................ 503.000 325 10 Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104.000 326 14 Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés, matériel, frais de transport, bibliothèque, imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74.000 327 14 Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650.000 D.  Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.). 328 329 330 15 30 49 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 39 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 10 331 14 Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit. 200.000 332 14 Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit. 10.000 671 Art. Gode 333 74 LIBELLÉ Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet
  4. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1957 120.000.000 125.605.000 Section
  5.  Ponts et Chaussées.  Administration. 334 10 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.791.000 335 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.584.000 336 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 337 10 14 Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´Administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage central. 65.000 338 14 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage . . . . . . 95.000 339 10 14 Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. Frais de déménagement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 340 10 341 14 Frais de route et de séjour. Frais de déménagement. (Sans distinction d´exercice). 800.000 342 14 Confection de projets de route et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées, Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 343 53 Modernisation des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 344 53 Fournitures de bureau : machines de bureau, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 345 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 346 14 Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.640.000 347 14 Frais d´adjudication.  Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice). . Section
  6.  Bâtiments publics.  Administration. 348 10 400.000 47.305.000 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.690.000 349 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356.000 350 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 351 14 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 672 Art. Gode 352 53 LIBELLÉ Acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1957 85.000 4.711.000 Section
  7.  Ponts et Chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables. A.  Ponts et Chaussées. a) Personnel ouvrier. 353 10 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . . . . . . . . . . 50.000.000 b) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat (routes, chemins repris, chemin de halage et leurs dépendances).  Alignements.  Plantations.  Signalisation. 354 14
(53)Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat. Déblaiement des neiges et saupoudrage.  Acquisition de petit équipement . . . . . . . . . . . . . 21.000.000 355 14 Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 356 14 Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat . . . . . . . . . .
(52)14 Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la con
(52)struction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomérations . . . 357 358 359 360 361 362 p r mém. 4.000.000 14 52 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la voirie de l´Etat. Dépenses du poste d´essai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.500.000 52 Réparations des dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie de la division de Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la voirie de l´Etat dans les rues et traversées de localités. Travaux accessoires qui s´y rattachent. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 4.000.000 Plantations de la voirie de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres . . . . . . . . . . . 400.000 Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 51 14 52 51 52
  1. c)Redressement de la voirie de l´Etat. 363 364 51 51 Redressement de la voirie de l´Etat, aménagement de parkings et de places de repos sur le domaine public y compris l´acquisition d´emprises ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . 24.000.000 Mise en état et redressement de la voirie empruntée par les lignes d´autobus, aménagement de gares et de haltes à la suite de la suppression des lignes de chemin de fer à voie étroite y compris l´acquisition d´emprises ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) 6.000.000 673 Art. Crédits pour 1957 LIBELLÉ Gode
  2. d)Trottoirs. 365 51 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 366 51 Confection de trottoirs le long de la voirie de l´Etat, notamment dans les agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000
  3. e)Bâtiments et Hangars.  Matériel routier.  Installations techniques. 367 51 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitations aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 368 14 Frais de transport des matériaux par autos-camions sur la voirie de l´Etat . . . 4.000.000 369 14 53 Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) ; rééquipement en matériel routier et acquisition de voitures utilitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à Bascharage. 250.000 370 53
  4. f)Canalisations.  Eclairage. 371 49 Canalisations. Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 4.000.000 372 49 Eclairage moderne de la voirie de l´Etat.  Subsides pour l´établissement d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000
  5. g)Ponts. 373 374 51 52 51 Mise en état et reconstruction de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Elargissement du P. I. à l´entrée de Bissen (3me 11.000.000 tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 49 51 Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l´urbanisme. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un tiers de ce crédit est réservé au Ministère de la Reconstruction. 3.500.000 376 14 Urbanisme.  Participation à des expositions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 377 49 51 Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette et de ses voies d´accès. Octroi de subsides pour ceux des travaux exécutés par la Ville d´Esch-surAlzette. (6 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000
  6. h)Urbanisme. 375
  7. i)Service géologique. 378 14 Service géologique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 674 Art. Gode LIBELLÉ Crédits pour 1957
  8. j)Voirie vicinale. 379 380 381 382
(14)Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits prévus 49 au budget du Ministère de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques, l´acquisition d´instruments et de matériel, la confection de projets et les dixièmes de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.750.000 14 49 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300.000 14 52 Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 14 Epuration des eaux de la Basse-Sûre et de la Moselle. Stations d´épuration, études de projets, travaux préparatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 B.  Rivières navigables et flottables. 383 14 52 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 384 14 52 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 14 Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Dragage dans la Moselle.  Parts revenant à la République Fédérale d´Allemagne et au Gouvernement du Territoire de la Sarre. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175.000 385 386 43 C.  Dépenses communes. 387 388 389 14 14 51 52 14 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 25.000 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 177.810.000 Section 27.  Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres. I.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. 390 391 392 10 14 14 Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.740.000 Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 675 Art. Code 393 14 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des
(53)bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 394 395 396 53 14 53 14 LIBELLÉ Entretien et acquisition de mobilier pour les diverses administrations et les divers services publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le présent article est destiné à recevoir exclusivement l´imputation des dépenses relatives à l´acquisition et l´entretien de mobilier de bureau: chaises, armoires, tables, pupitres, etc., afin de permettre un contrôle efficace de ces dépenses. Crédits pour 1957 12.000.000 1.200.000 Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages. Acquisition de deux voitures automobiles. . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte des services placés sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000 II.  Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires. 397 51 Bâtiments et services publics (y compris le Château de Betzdorf). (Sans distinc
(52)tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 A.  Habitations de la Souveraine. 398 399 52 52 Palais grand-ducal à Luxembourg.  Travaux de mise en état et de modernisation. Aménagement des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 B.  Ministère d´Etat. 400 401 402 403 14 51 53 14 51 53 Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d´aménagement intérieur, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Hôtel du Ministère des Finances.  Agrandissement et transformation (1re tranche).  Divers travaux d´aménagement et de mise en état.  Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Hôtel du Ministère de l´Agriculture.  Divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Hôtel du Gouvernement rue Notre-Dame.  Travaux de modernisation et de mise en état.  Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 C.  Immeubles logeant diverses administrations. 404 51 Construction d´un bâtiment d´administration central à Echternach hébergeant les bureaux de l´Office du Tourisme, les garages de diverses administrations et la demeure d´un concierge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 676 Crédits pour 1957 Art. Code LIBELLÉ 405 51 53 Immeuble Bouvier à Clervaux.  Travaux de transformation et d´aménagement en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 Ancienne Crêche de Luxembourg.  Transformation et aménagement en vue d´y loger différents services publics. Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000
(14)Reconstruction et modification d´installations thermiques existantes.  53 Entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice) (4e crédit) . . . . . . . . . . . 5.000.000 406 407 51 53 D.  Force Armée. 408 409 410 14 52 Casernes et camps militaires à Luxembourg, Walferdange, Capellen, Senningen et Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 51 53 Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou bien acquisition, aménagement et ameublement d´immeubles pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 Divers bâtiments de gendarmerie.  Travaux de mise en état, d´aménagement et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.350.000 51 52 E.  Justice. 411 14 53 Palais de Justice à Luxembourg.  Travaux d´aménagement urgents et acquisition de mobilier.  Réfection de la façade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 412
(51)52 Maison d´éducation à Dreiborn.  Divers travaux de modernisation et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 51 Domaine de l´Etat à Givenich.  Parachèvement de 2 logements.  Divers travaux de transformation et de modernisation. Aménagement des chemins d´accès et des alentours. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Mise en état des Prisons à Luxembourg-Grund. Parachèvement des travaux.  Renouvellement partiel des toitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 Construction de logements pour gardiens aux prisons à Luxembourg-Grund. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 413 414 415 52 51 F.  Finances. 416 417 418 51 51 51 53 Construction d´un bâtiment postal à Echternach (dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.900.000 Construction d´un bâtiment postal à Bettborn, y compris l´acquisition d´un immeuble (dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 Transformation et aménagement d´un immeuble pour les besoins de l´administration des contributions à Ettelbruck ; acquisition de mobilier et divers (avant-dernier crédit). (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 677 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1957 419 51 Agrandissement et aménagement de l´immeuble sis à Luxembourg, 21, rue du Fort Neyperg, pour les besoins de l´administration des Contributions . . . . . . p r mém. 420
(51)52 Direction de l´administration des Contributions.  Travaux de modernisation et de mise en état. Renouvellement partiel de la peinture. Construction de garages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 G.  Agriculture et Viticulture. 421 422 51
(53)52 Services Agricoles.  Parachèvement d´une remise pour engins encombrants à Luxembourg-Howald et d´un hangar circonscriptionnaire à Grevenmacher.  Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Domaine du Waldhof comprenant ferme, logements et auberge.  Assainissement général du centre d´insémination artificielle ; construction de citernes, installation de fosses septiques, travaux de canalisation, d´aménagement, de modernisation, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 H.  Travaux Publics. 423 51 53 424 14 52 53 425 426 427 428 428bis 51 52 53 51 14 52 51 52 Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées.  Construction et aménagement de bâtiments.  Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.600.000 Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit, divers travaux d´aménagement, de peinture et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 I.  Santé Publique. Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 ........................................ 1.700.000 Maternité Charlotte.  Travaux de modernisation, transformations aux pouponnières et travaux de peinture ; fourniture d´une installation à distribution d´oxygène dans le bloc opératoire et les boxes d´accouchement de la maternité. 250.000 Laboratoire de l´Etat.  Travaux de transformation, d´agrandissement et d´aménagement extraordinaires au bâtiment principal et aux alentours ; ameublement, installations, etc. ; construction d´une annexe (4me crédit) pour les besoins de l´Inspection sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . 3.500.000 Travaux d´aménagement d´un petit centre pour le traitement de la phase aiguë de la poliomyélite. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460.000 Maison de Santé à Ettelbruck J.  Assistance Sociale. 14 52 53 Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 430 52 53 Athénée de Luxembourg.  Divers travaux de modernisation et acquisition de mobilier (10 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 431 52 53 Gymnase d´Echternach.  Travaux d´aménagement et divers ; acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 429 3.000.000 K.  Education Nationale. 678 Crédits pour 1957 Art. Code LIBELLÉ 432 52 53 Gymnase de Diekirch.  Parachèvement des travaux d´aménagement et acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 52 53 Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg.  Divers travaux de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 434 51 Ecole d´Artisans à Luxembourg (dernier crédit). (Sans distinction d´exercice). 3.645.000 435 50 Musées de l´Etat et immeuble, 4, rue Sigefroi à Luxembourg : travaux d

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.