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En bref

Cette loi modifie certaines dispositions relatives aux impôts directs, notamment l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt commercial communal. Elle établit de nouveaux barèmes d'imposition et des règles de répartition de l'impôt commercial entre les communes.

Ce qu'elle réglemente

  • Le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les années d'imposition 1951 et 1952.
  • L'adaptation des barèmes de retenue d'impôt sur les traitements et salaires.
  • La modification des règles de l'impôt commercial communal concernant les bénéfices et le capital d'exploitation.
  • La fixation des taux communaux pour l'impôt commercial.

Qui elle concerne

  • Les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu.
  • Les personnes physiques et morales soumises à l'impôt commercial.
  • Les communes et sections concernant la répartition de l'impôt commercial.

Points clés

  • À partir de l'année d'imposition 1952, l'impôt sur le revenu des personnes physiques est déterminé selon un nouveau barème.
  • Pour l'année d'imposition 1951, un barème spécial est appliqué, combinant les cotes d'impôt de 1950 et le nouveau barème.
  • Les barèmes de retenue d'impôt sur les salaires sont adaptés à partir du 1er octobre 1951.
  • Les personnes mariées depuis plus de cinq années civiles sans enfant avant la fin de l'année d'imposition 1952 font partie du groupe d'impôt III à partir de cette année.
Texte de loi
Texte de loi

loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 Version consolidée applicable au 01/01/1969 : Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. Texte consol

idé La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives. Elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible. Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique. Liste des modificateurs RECTIFICATIF de la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. Loi du 11 décembre 1967 modifiant la loi de l'impôt commercial. Loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. Titre Ier. Art. 1er. A partir de l’année d’imposition 1952, l’impôt sur le revenu des personnes physiques se détermine d’après le barème joint à la présente loi et en faisant partie intégrante. Art. 2. Pour l’année d’imposition 1951, l’impôt sur le revenu des personnes physiques se détermine d’après un barème spécial qui comprend des cotes d’impôt obtenues en additionnant les trois quarts des cotes d’impôt du barème applicable pour l’année d’imposition 1950 et le quart des cotes d’impôt du barème visé par l’article précédent. Les barèmes de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires mensuels, hebdomadaires et journalieis et les barèmes de la retenue d’impôt sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques seront adaptés, avec effet à compter du 1 er octobre 1951, au barème visé à l’article premier, Art. 3. Les barèmes mentionnés à l’article qui précède seront établis par le Ministre des Finances et publiés au Mémorial. Art. 4. L’article 5, alinéa 2 de la loi du 11 avril 1950 portant atténuation de certains impôts directs est abrogé avec effet à partir du 1er janvier 1952. Art. 5. Par dérogation au paragraphe 32, al. 3, N° 1, litt. a de la loi du 27 février 1939 concernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques et maintenue en vigueur par l’arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944, les personnes qui, au début de l’année d’imposition, se trouvent mariées depuis plus de cinq années civiles sans qu’avant la fin de l’année d’imposition un enfant soit issu de leur mariage, font partie du groupe d impôt III à partir de l’année d’imposition 1952. -1- loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 Titre II. Art. 6. Les dispositions qui régissent l’impôt commercial communal d’après les bénéfice et capital d’exploitation sont modifiées comme suit à partir de l’année d’imposition 1952 : 2° Sans préjudice de la participation des communes ou sections de résidence des salariés, l’impôt commercial est attribué :

  1. a)en ce qui concerne l’impôt dû par les personnes exerçant une profession ambulante et ayant leur domicile fiscal au Grand-Duché, à la commune ou section du domicile fiscal des contribuables ;
  2. b)en ce qui concerne l’impôt dû par les autres contribuables, aux communes ou sections de situation des exploitations en cause; un règlement d’administration publique déterminera les règles de ventilation à suivre lorsqu’une exploitation possède des établissements stables sur le territoire de plusieurs communes ou sections ou qu’un établissement stable s’étend sur le territoire de plusieurs communes ou sections. 3° La participation des communes ou sections de résidence des salariés sera fixée par voie de règlement d’administration publique. Art. 7. Le directeur des contributions ou son délégué détermine d’après les bases à fixer par les règlements d’administration publiques prévus aux numéros 2b et 3 de l’article précédent la part à attribuer à chaque commune ou section. A ces fins les personnes physiques et morales soumises à l’impôt commercial sont tenues de lui fournir tous les renseignements nécessaires, sous peine d’une amende d’ordre qui sera appliquée par le directeur des contributions ou son délégué et qui pourra s’élever à la totalité de l’impôt à ventiler. Les décisions du directeur des contributions ou de son délégué sont susceptibles d’un recours au Ministère de l’Intérieur et les décisions de celui-ci d’un recours au Conseil d’Etat, comité du contentieux, siégeant au nombre de 3 membres et statuant au fond comme juge d’appel. Ces recours doivent être présentés dans le mois de la notification administrative de la décision attaquée. Art. 8. Les communes fixent avant le 1er novembre de chaque année le taux communal à appliquer pour l’année d’imposition suivante en matière d’impôt commercial d’après les bénéfices et capital d’exploitation. Pour l’année d’imposition 1952 la date avant laquelle les communes doivent procéder à la fixation prévue à l’alinéa qui précède sera déterminée par arrêté du Ministre des Finances et du Ministre de l’Intérieur. Les taux communaux doivent être soumis, dans la quinzaine suivant la délibération y afférente, à l’approbation du Grand-Duc. -2- 1 -3- 31 500 — 31 999 32 000 — 32 499 32 500 — 32 999 33 000 — 33 499 33 500 — 33 999 34 000 — 34 499 34 500 — 34 999 35 000 — 35 499 35 500 — 35 999 45 46 47 48 49 50 51 31 000 — 31 499 42 43 30 500 — 30 999 41 44 29 500 — 29 999 30 000 — 30 499 39 29 000 — 29 499 38 40 28 500 — 28 999 37 27 500 — 27 999 35 28 000 — 28 499 27 000 — 27 499 34 36 26 500 — 26 999 60 1 414 1 331 1 248 1 166 1 085 1 005 926 848 771 695 620 546 473 402 331 261 193 126 de — jusqu’à fr. 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 33 No couran t de l'échel on — — — 4 fr. 60 1 159 1 079 1 000 921 844 768 692 618 544 472 401 330 261 193 126 dans le groupe d'impôt II — — — — — — — — — — — — 5 fr. — — — — — — — 106*) 153*) 201*) 250*) 299*) 349*) — — — — — — — — — — — — 6 fr. 1 personne 60*) dans le groupe d'impôt III dans le groupe d'impôt IV — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 7 fr. 2 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 8 fr. 3 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à Barème de l’impôt sur le revenu valable à partir de l’année d’imposition 1952. — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 10 fr. 5 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 1 39 500 — 39 999 40 000 — 40 499 40 500 — 40 999 41 000 — 41 499 41 500 — 41 999 42 000 — 42 499 42 500 — 42 899 43 000 — 43 499 43 500 — 43 999 44 000 — 44 499 44 500 — 44 999 45 000 — 45 499 45 500 — 45 999 46 000 — 46 499 46 500 — 46 999 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 38 000 — 38 499 56 38 500 — 38 999 37 500 — 37 999 55 39 000 — 39 499 37 000 — 37 499 58 36 500 — 36 999 53 54 57 36 000 — 36 499 -4- 3 465 3 364 3 264 3 164 3 065 2 967 2 869 2 772 2 676 2 581 2 486 2 392 2 299 2 207 2 446 2 025 1 935 1 846 1 758 1 671 1 584 1 499 de — jusqu’à fr. 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 52 No couran t de l'échel on 4 fr. 3 130 3 033 2 936 2 840 2 745 2 650 2 556 2 463 2 370 2 278 2 187 2 097 2 008 1 919 1 831 1 744 1 658 1 573 1 488 1 404 1 321 1 240 dans le groupe d'impôt II 5 300 349 398 448 498 1 467*) 1 529*) 1 591*) — 993*) 1 406*) — 936*) 251 — 880*) 1 345*) — 824*) 203 — 769*) 1 285*) — 714*) 1 226*) — 660*) 156 — 607*) 109 — 554*) 1 167*) — 502*) 64 — 450*) 1 108*) — 399*) 6 fr. 1 personne 1050*) fr. dans le groupe d'impôt III dans le groupe d'impôt IV — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 7 fr. 2 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 8 fr. 3 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 10 fr. 5 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 1 50 500 — 50 999 51 000 — 51 499 51 500 — 51 999 52 000 — 52 499 52 500 — 52 999 53 000 — 53 499 53 500 — 53 999 54 000 — 54 499 54 500 — 54 999 55 000 — 55 499 55 500 — 55 999 56 000 — 56 499 56 500 — 56 999 57 000 — 57 499 57 500 — 57 999 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 49 000 — 49 499 78 49 500 — 49 999 48 500 — 48 999 77 50 000 — 50 499 48 000 — 48 499 80 47 500 — 47 999 75 76 79 47 000 — 47 499 -5- 5 854 5 739 5 625 5 511 5 398 5 285 5 173 5 062 4 951 4 841 4 731 4 622 4 514 4 406 4 299 4 192 4 086 3 981 3 877 3 773 3 670 3 567 de — jusqu’à fr. 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 74 No couran t de l'échel on 4 fr. 5 133 5 043 4 954 4 865 4 777 4 689 4 602 4 515 4 428 4 341 4 255 4 170 4 085 4 000 3 916 3 832 3 729 3 628 3 528 3 428 3 328 3 229 dans le groupe d'impôt II 5 600 652 704 757 810 863 917 972 1 027 1 082 1 137 1 193 1 250 1 307 1 365 1 423 1 481 1 540 1 599 1 659 1 719 1 716*) 1 780*) 1 844*) 1 908*) 1 973*) 2 038*) 2 104*) 2 170*) 2 237*) 2 304*) 2 371*) 2 439*) 2 508*) 2 577*) 2 646*) 2 716*) 2 786*) 2 856*) 2 927*) 2 998*) 3 070*) 549 6 fr. 1 personne 1 653*) fr. dans le groupe d'impôt III dans le groupe d'impôt IV — — — — — — — — — — — — — — — 7 fr. 2 personnes 337 289 242 195 148 102 56 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 8 fr. 3 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 10 fr. 5 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 61 500 — 61 999 62 000 — 62 499 62 500 — 62 999 63 000 — 63 499 63 500 — 63 999 64 000 — 64 499 64 500 — 64 999 65 000 — 65 499 65 500 — 65 999 66 000 — 66 499 66 500 — 66 999 67 000 — 67 499 67 500 — 67 999 68 000 — 68 499 68 500 — 68 999 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 60 000 — 60 499 100 60 500 — 60 999 59 500 — 59 999 99 61 000 — 61 499 59 000 — 59 499 102 58 500 — 58 999 97 98 101 58 000 — 58 499 -6- 8 515 8 389 8 263 8 138 8 013 7 889 7 765 7 642 7 519 7 397 7 275 7 154 7 033 6 913 6 793 6 674 6 555 6 437 6 319 6 202 6 086 5 970 de — jusqu’à fr. 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 96 1 No couran t de l'échel on 4 fr. 7 198 7 100 7 003 6 906 6 810 6 714 6 618 6 522 6 427 6 332 6 238 6 144 6 050 5 957 5 864 5 771 5 679 5 587 5 495 5 404 5 313 5 223 dans le groupe d'impôt II 5 1 839 1 900 1 962 2 024 2 086 2 149 2 212 2 275 2 339 2 403 2 467 2 532 2 597 2 663 2 729 2 795 2 861 2 927 2 994 3 062 3 130 3 214*) 3 287*) 3 360*) 3 434*) 3 508*) 3 582*) 3 657*) 3 732*) 3 807*) 3 883*) 3 959*) 4 036*) 4 113*) 4 190*) 4 268*) 4 346*) 4 424*) 4 502*) 4 581*) 4 660*) 4 740*) 1 779 6 fr. 1 personne 3 142*) fr. dans le groupe d'impôt III dans le groupe d'impôt IV 7 fr. 994 941 889 837 785 734 683 633 583 533 483 434 385 1 485 1 429 1 373 1 318 1 263 1 209 1 155 1 101 1 047 2 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 8 fr. 3 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 10 fr. 5 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 71 500 — 71 999 72 500 — 72 999 73 000 — 73 499 73 500 — 73 999 74 000 — 74 499 74 500 — 74 999 75 000 — 75 499 75 500 — 75 999 76 000 — 76 499 76 500 — 76 999 77 000 — 77 499 77 500 — 78 000 77 999 — 78 499 78 500 — 78 999 79 000 — 79 499 79 500 — 79 999 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 71 000 — 71 499 122 72 000 — 72 499 70 500 — 70 999 121 124 70 000 — 70 499 123 8 769 69 500 — 69 999 119 120 -7- 11 404 11 268 11 133 10 998 10 863 10 729 10 595 10 462 10 329 10 197 10 065 9 933 9 802 9 671 9 541 9 411 9 282 9 153 9 024 8 896 8 642 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 69 000 — 69 499 118 1 No couran t de l'échel on 4 fr. 9 424 9 320 9 216 9 112 9 008 8 905 8 802 8 699 8 597 8 495 8 393 8 292 8 191 8 090 7 990 7 890 7 790 7 691 7 592 7 493 7 394 7 296 dans le groupe d'impôt II 5 4 480 4 554 4 628 4 703 6 399*) 6 485*) 6 571*) 5 804*) 4 406 4 042 5 720*) 6 313*) 3 970 5 637*) 4 332 3 898 5 554*) 6.227*) 3 827 5 471*) 4 259 3 756 5 389*) 6 142*) 3 685 5 307*) 6 057*) 3 615 5 225*) 4 114 3 545 5 143*) 4 186 3 475 5 062*) 5 972*) 3 405 4 981*) 5 888*) 3 267 3 336 4 900*) 3 198 6 fr. 1 personne 4 820*) fr. dans le groupe d'impôt III dans le groupe d'impôt IV 7 fr. 2 793 2 730 2 668 2 606 2 544 2 482 2 421 2 360 2 300 2 240 2 180 2 120 2 061 2 002 1 943 1 885 1 827 1 769 1 711 1 654 1 597 1 541 2 personnes — — — 8 fr. 3 personnes 957 906 855 804 754 704 654 605 556 507 459 411 363 316 269 222 175 129 84 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 10 fr. 5 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 83 500 — 83 999 84 000 — 84 499 84 500 — 84 999 85 000 — 85 499 85 500 — 85 999 86 000 — 86 499 86 500 — 86 999 87 000 — 87 499 87 500 — 87 999 88 000 — 88 499 88 500 — 88 999 89 000 — 89 499 89 500 — 89 999 90 000 — 90 499 90 500 — 90 999 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 82 000 — 82 499 144 82 500 — 82 999 81 500 — 81 999 143 83 000 — 83 499 81 000 — 81 499 142 146 80 500 — 80 999 141 145 80 000 — 80 499 -8- 14 489 14 345 14 201 14 057 13 914 13 771 13 629 13 487 13 346 13 205 13 064 12 923 12 783 12 643 12 504 12 365 12 227 12 089 11 951 11 814 11 677 11 540 de — jusqu’à fr. 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 140 1 No couran t de l'échel on 9 949 9 843 9 738 9 633 9 528 11 787 11 677 11 567 11 457 11 348 11 239 11 130 11 021 10 913 10 805 10 697 10 589 10 482 10 375 10 268 10 161 10 055 4 fr. dans le groupe d'impôt II 5 4 853 4 928 5 004 5 080 5 156 5 232 5 309 5 386 5 464 5 542 5 620 5 698 5 776 5 855 5 934 6 013 6 092 6 172 6 252 6 332 6 413 6 745*) 6 832*) 6 919*) 7 007*) 7 095*) 7 183*) 7 272*) 7 361*) 7 450*) 7 539*) 7 629*) 7 719*) 7 809*) 7 899*) 7 990*) 8 081*) 8 172*) 8 264*) 8 356*) 8 448*) 8 540*) 4 778 6 fr. 1 personne 6 658*) fr. dans le groupe d'impôt III dans le groupe d'impôt IV 7 fr. 4 238 4 170 4 102 4 034 3 966 3 899 3 832 3 765 3 698 3 632 3 566 3 500 3 434 3 368 3 303 3 238 3 174 3 110 3 046 2 982 2 919 2 856 2 personnes 8 fr. 2 149 2 092 2 035 1 978 1 922 1 866 1 811 1 756 1 701 1 646 1 591 1 536 1 482 1 428 1 375 1 322 1 269 1 216 1 164 1 112 1 060 1 008 3 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — 9 fr. 4 personnes 194 148 102 57 avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 10 fr. 5 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. -9- 101 500 — 101 999 99 000 — 99 499 178 183 98 500 — 98 999 177 101 000 — 101 499 98 000 — 98 499 176 182 97 500 — 97 999 175 100 500 — 100 999 97 000 — 97 499 174 181 96 500 — 96 999 173 99 500 — 99 999 96 000 — 96 499 100 000 — 100 499 95 500 — 95 999 171 172 180 95 000 — 95 499 170 179 94 500 — 94 999 169 93 000 — 93 499 166 93 500 — 93 999 92 500 — 92 999 165 94 000 — 94 499 92 000 — 92 499 164 168 91 500 — 91 999 163 167 91 000 — 91 499 17 746 17 594 17 443 17 292 17 142 16 992 16 842 16 692 16 543 16 394 16 245 16 097 15 949 15 801 15 654 15 507 15 361 15 215 15 069 14 923 14 778 14 633 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 162 1 No couran t de l'échel on 11 897 14 271 14 156 14 041 13 926 13 811 13 697 13 583 13 469 13 355 13 241 13 128 13 015 12 902 12 789 12 677 12 565 12 453 12 341 12 230 12 119 12 008 4 fr. dans le groupe d'impôt II 6 575 6 656 6 737 6 819 6 901 6 983 7 066 7 149 7 232 7 315 7 398 7 482 7 566 7 650 7 734 7 818 7 903 7 988 8 073 8 158 8 244 8 818*) 8 911*) 9 004*) 9 098*) 9 192*) 9 286*) 9 381*) 9 476*) 9 571*) 9 666*) 9 761*) 9 857*) 9 953*) 10 049*) 10 145*) 10 241*) 10 338*) 10 435*) 10 532*) 10 629*) 6 494 8 632*) 6 fr. 1 personne 8 725*) 5 fr. dans le groupe d'impôt III dans le groupe d'impôt IV 7 fr. 5 806 5 732 5 658 5 585 5 512 5 439 5 367 5 295 5 223 5 151 5 079 5 008 4 937 4 866 4 795 4 725 4 655 4 585 4 515 4 445 4 376 4 307 2 personnes 8 fr. 3 461 3 399 3 337 3 276 3 215 3 154 3 093 3 032 2 971 2 911 2 851 2 791 2 731 2 672 2 613 2 554 2 495 2 436 2 378 2 320 2 263 2 206 3 personnes 9 fr. 966 916 866 816 767 718 669 620 572 524 476 428 381 334 287 240 1 269 1 218 1 167 1 116 1 066 1 016 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 10 fr. 5 personnes — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. - 10 - 111 500 — 111 999 112 000 — 112 499 112 500 — 112 999 203 204 205 108 000 — 108 499 196 111 000 — 111 499 107 500 — 107 999 195 110 500 — 110 999 107 000 — 107 499 202 106 500 — 106 999 193 194 201 106 000 — 106 499 192 110 000 — 110 499 105 500 — 105 999 191 200 105 000 — 105 499 190 109 500 — 109 999 104 500 — 104 999 189 199 104 000 — 104 499 188 108 500 — 108 999 103 500 — 103 999 187 109 000 — 109 499 103 000 — 103 499 186 198 102 500 — 102 999 185 197 102 000 — 102 499 21 157 20 999 20 841 20 683 20 526 20 369 20 212 20 056 19 900 19 744 19 588 19 433 19 278 19 123 18 969 18 815 18 661 18 508 18 355 18 202 18 050 17 898 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 184 1 No couran t de l'échel on 16 863 16 743 16 623 16 504 16 385 16 266 16 147 16 028 15 909 15 791 15 673 15 555 15 437 15 319 15 202 15 085 14 968 14 851 14 735 14 619 14 503 14 387 4 fr. dans le groupe d'impôt II 9 378 9 466 9 555 9 644 9 733 9 823 9 913 10 003 10 093 10 183 12 016*) 12 117*) 12 218*) 12 319*) 12 420*) 12 521*) 12 623*) 12 725*) 12 827*) 11 516*) 9 290 9 026 11 417*) 11 916*) 8 938 11 318*) 11 816*) 8 850 11 219*) 9 114 8 763 11 120*) 9 202 8 676 11 021*) 11 716*) 8 589 10 923*) 11 616*) 8 416 8 502 10 825*) 8 330 6 fr. 1 personne 10 727*) 5 fr. dans le groupe d'impôt III dans le groupe d'impôt IV 7 fr. 7 480 7 402 7 324 7 246 7 168 7 090 7 013 6 936 6 859 6 783 6 707 6 631 6 555 6 479 6 403 6 328 6 253 6 178 6 103 6 028 5 954 5 880 2 personnes 8 fr. 4 882 4 815 4 748 4 682 4 616 4 550 4 485 4 420 4 355 4 290 4 225 4 160 4 095 4 031 3 967 3 903 3 839 3 776 3 713 3 650 3 587 3 524 3 personnes 9 fr. 2 453 2 397 2 341 2 285 2 230 2 175 2 120 2 065 2 011 1 957 1 903 1 849 1 795 1 741 1 688 1 635 1 582 1 529 1 477 1 425 1 373 1 321 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à — — — — — — — — — — — — — — — — — — 10 fr. 5 personnes 204 158 113 68 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 11 204 158 113 68 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. - 11 - 121 000 — 121 999 122 000 — 122 999 123 000 — 123 999 124 000 — 124 999 125 000 — 125 999 126 000 — 126 999 127 000 — 127 999 222 223 224 225 226 227 119 000 — 119 499 218 221 118 500 — 118 999 217 119 500 — 119 999 118 000 — 118 499 120 000 — 120 999 117 500 — 117 999 215 216 220 117 000 — 117 499 214 219 116 500 — 116 999 213 22 112 115 500 — 115 999 116 000 — 116 499 115 000 — 115 499 210 211 114 500 — 114 999 209 212 21 952 114 000 — 114 499 208 25 862 25 531 25 200 24 870 24 542 24 214 23 888 23 563 23 400 23 238 23 076 22 915 22 754 22 593 22 432 22 272 21 792 21 633 21 474 113 500 — 113 999 207 21 315 113 000 — 113 499 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 206 1 No couran t de l'échel on 20 429 20 178 19 928 19 678 19 429 19 181 18 934 18 688 18 565 18 442 18 319 18 197 18 075 17 953 17 831 17 709 17 588 17 467 17 346 17 225 17 104 16 983 4 fr. dans le groupe d'impôt II 10 456 10 547 10 638 10 730 10 822 10 914 11 006 11 098 11 190 11 282 11 375 11 468 11 562 13 238*) 13 341*) 13 444*) 13 547*) 13 651*) 13 755*) 13 859*) 13 963*) 14 067*) 14 172*) 14 277*) 14 382*) 15 872 15 657 15 443 15 229 15 016 14 804 12 887 12 696 12 505 12 315 12 126 11 937 11 749 10 365 13 135*) 14 593 10 274 13 032*) 6 fr. 1 personne 12 929*) 5 fr. dans le groupe d'impôt III dans le groupe d'impôt IV 7 fr. 9 836 9 669 9 502 9 336 9 171 9 006 8 842 8 679 8 597 8 516 8 435 8 354 8 274 8 194 8 114 8 034 7 954 7 875 7 796 7 717 7 638 7 559 2 personnes 8 fr. 6 904 6 760 6 616 6 473 6 330 6 189 6 048 5 908 5 838 5 768 5 699 5 630 5 561 5 492 5 423 5 355 5 287 5 219 5 151 5 083 5 016 4 949 3 personnes 9 fr. 4 160 4 038 3 916 3 794 3 674 3 554 3 435 3 316 3 257 3 198 3 140 3 082 3 024 2 966 2 908 2 850 2 793 2 736 2 679 2 622 2 565 2 509 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 10 fr. 918 869 820 771 723 675 627 579 532 485 438 391 344 297 250 1 622 1 520 1 418 1 316 1 215 1 116 1 017 5 personnes 11 1 622 1 520 1 418 1 316 1 215 1 116 1 017 918 869 820 771 723 675 627 579 532 485 438 391 344 297 250 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 128 000 — 128 999 129 000 — 129 999 130 000 — 130 999 131 000 — 131 999 132 000 — 132 999 133 000 — 133 999 134 000 — 134 999 135 000 — 135 999 136 000 — 136 999 137 000 — 137 999 138 000 — 138 999 139 000 — 139 999 140 000 — 140 999 141 000 — 141 999 142 000 — 142 999 143 000 — 143 999 144 000 — 144 999 145 000 — 145 999 146 000 — 146 999 147 000 — 147 999 148 000 — 148 999 149 000 — 149 999 229 230 231 232 233 234 235 236 - 12 - 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 33 402 33 049 32 698 32 347 31 998 31 649 31 301 30 954 30 608 30 263 29 919 29 576 29 233 28 892 28 551 28 212 27 873 27 535 27 199 26 863 26 529 26 195 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 228 1 No couran t de l'échel on 26 118 25 852 25 588 25 324 25 061 24 798 24 535 24 273 24 012 23 752 23 492 23 234 22 976 22 718 22 460 22 204 21 948 21 693 21 439 21 186 20 933 20 680 4 fr. dans le groupe d'impôt II 20 772 20 542 20 313 20 085 19 858 19 631 19 404 19 178 18 953 18 729 18 505 18 282 18 060 17 838 17 616 17 396 17 176 16 957 16 739 16 521 16 304 16 087 5 fr. dans le groupe d'impôt III 17 270 17 064 16 859 16 654 16 450 16 247 16 044 15 842 15 640 15 439 15 239 15 039 14 840 14 642 14 444 14 247 14 051 13 855 13 660 13 466 13 272 13 079 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 13 690 13 508 13 327 13 146 12 966 12 787 12 608 12 429 12 252 12 075 11 899 11 724 11 549 11 374 11 200 11 027 10 855 10 684 10 513 10 343 10 173 10 004 7 fr. 2 personnes 9 933 9 775 9 618 9 462 9 306 9 150 8 996 8 843 8 690 8 537 8 385 8 234 8 083 7 933 7 784 7 636 7 488 7 341 7 194 7 048 10 250 10 091 8 fr. 3 personnes 9 fr. 7 032 6 894 6 757 6 622 6 487 6 352 6 217 6 084 5 951 5 819 5 687 5 556 5 426 5 296 5 167 5 039 4 911 4 785 4 659 4 533 4 408 4 283 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 10 fr. 4 054 3 936 3 820 3 704 3 589 3 474 3 359 3 245 3 133 3 021 2 909 2 798 2 688 2 578 2 469 2 361 2 253 2 147 2 041 1 935 1 830 1 725 5 personnes 11 2 978 2 958 2 937 2 918 2 898 2 878 2 858 2 839 2 818 2 798 2 778 2 758 2 688 2 578 2 469 2 361 2 253 2 147 2 041 1 935 1 830 1 725 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 150 000 — 150 999 151 000 — 151 999 152 000 — 152 999 153 000 — 153 999 154 000 — 154 999 155 000 — 155 999 156 000 — 156 999 157 000 — 157 999 158 000 — 158 999 159 000 — 159 999 160 000 — 160 999 161 000 — 161 999 162 000 — 162 999 163 000 — 163 999 164 000 — 164 999 165 000 — 165 999 166 000 — 166 999 167 000 — 167 999 168 000 — 168 999 169 000 — 169 999 170 000 — 170 999 171 000 — 171 999 251 252 253 254 255 256 257 258 - 13 - 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 274 41 360 40 990 40 620 40 252 39 884 39 517 39 151 38 785 38 421 38 057 37 694 37 332 36 971 36 610 36 250 35 891 35 533 35 175 34 819 34 463 34 109 33 755 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 250 1 No couran t de l'échel on 32 402 31 824 31 547 31 270 30 994 30 718 30 442 30 168 29 894 29 621 29 348 29 076 28 804 28 533 28 262 27 991 27 722 27 453 27 185 26 917 26 650 26 384 4 fr. dans le groupe d'impôt II 25 966 25 724 25 483 25 242 25 002 24 762 24 522 24 284 24 046 23 808 23 571 23 335 23 099 22 864 22 629 22 394 22 161 21 928 21 695 21 463 21 232 21 002 5 fr. dans le groupe d'impôt III 21 948 21 730 21 512 21 295 21 078 20 861 20 645 20 430 20 215 20 001 19 788 19 575 19 363 19 151 18 939 18 728 18 518 18 309 18 100 17 892 17 684 17 477 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 17 839 17 645 17 451 17 258 17 065 16 873 16 681 16 490 16 299 16 109 15 920 15 731 15 543 15 355 15 167 14 980 14 794 14 609 14 424 14 240 14 056 13 873 7 fr. 2 personnes 13 891 13 719 13 549 13 379 13 209 13 040 12 871 12 703 12 535 12 368 12 202 12 036 11 871 11 706 11 542 11 378 11 215 11 053 10 891 10 729 10 569 10 409 8 fr. 3 personnes 9 898 9 750 9 602 9 454 9 307 9 161 9 015 8 869 8 724 8 580 8 437 8 294 8 151 8 008 7 867 7 726 7 586 7 447 7 308 7 170 10 197 10 047 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 10 fr. 6 780 6 650 6 521 6 392 6 264 6 136 6 009 5 883 5 757 5 632 5 507 5 383 5 259 5 136 5 013 4 891 4 770 4 649 4 528 4 408 4 290 4 172 5 personnes 11 3 417 3 397 3 377 3 358 3 338 3 318 3 298 3 278 3 258 3 237 3 217 3 197 3 178 3 158 3 138 3 117 3 097 3 077 3 058 3 039 3 018 2 998 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 172 000 — 172 999 173 000 — 173 999 174 000 — 174 999 175 000 — 175 999 176 000 — 176 999 177 000 — 177 999 178 000 — 178 999 179 000 — 179 999 180 000 — 180 999 181 000 — 181 999 182 000 — 182 999 183 000 — 183 999 184 000 — 184 999 185 000 — 185 999 186 000 — 186 999 187 000 — 187 999 188 000 — 188 999 189 000 — 189 999 190 000 — 190 999 191 000 — 191 999 192 000 — 192 999 193 000 — 193 999 273 274 275 276 277 278 279 280 - 14 - 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 49 683 49 297 48 912 48 527 48 144 47 761 47 379 46 997 46 616 46 236 45 857 45 478 45 100 44 723 44 346 43 970 43 595 43 221 42 847 42 474 42 102 41 730 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 272 1 No couran t de l'échel on 38 342 38 053 37 764 37 477 37 190 36 903 36 617 36 331 36 045 35 760 35 475 35 191 34 908 34 625 34 343 34 061 33 779 33 498 33 218 32 938 32 659 32 380 4 fr. dans le groupe d'impôt II 31 417 31 164 30 911 30 659 30 408 30 157 29 907 29 657 29 407 29 158 28 909 28 661 28 414 28 167 27 920 27 674 27 428 27 183 26 939 26 695 26 452 26 209 5 fr. dans le groupe d'impôt III 26 882 26 652 26 423 26 194 25 967 25 740 25 513 25 286 25 060 24 834 24 609 24 385 24 161 23 937 23 714 23 491 23 269 23 048 22 827 22 607 22 387 22 167 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 22 244 22 039 21 834 21 630 21 426 21 222 21 019 20 817 20 615 20 413 20 212 20 012 19 812 19 612 19 413 19 214 19 016 18 819 18 622 18 426 18 230 18 034 7 fr. 2 personnes 17 788 17 606 17 424 17 243 17 062 16 881 16 701 16 522 16 343 16 164 15 986 15 809 15 632 15 456 15 280 15 104 14 929 14 755 14 581 14 408 14 235 14 063 8 fr. 3 personnes 13 619 13 458 13 298 13 138 12 979 12 821 12 663 12 505 12 347 12 190 12 034 11 878 11 723 11 568 11 414 11 260 11 106 10 953 10 801 10 650 10 499 10 348 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 10 fr. 9 762 9 621 9 481 9 341 9 202 9 063 8 925 8 787 8 650 8 513 8 376 8 241 8 106 7 971 7 836 7 702 7 569 7 436 7 304 7 172 7 041 6 910 5 personnes 11 3 857 3 837 3 817 3 797 3 777 3 758 3 738 3 718 3 697 3 677 3 658 3 637 3 617 3 597 3 578 3 558 3 537 3 517 3 497 3 478 3 458 3 438 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. - 15 - 206 000 — 206 999 207 000 — 207 999 208 000 — 208 999 209 000 — 209 999 210 000 — 210 999 306 307 308 309 310 215 000 — 215 999 205 000 — 205 999 305 315 204 000 — 204 999 304 214 000 — 214 999 203 000 — 203 999 303 314 202 000 — 202 999 302 213 000 — 213 999 201 000 — 201 999 301 313 57 020 200 000 — 200 999 300 211 000 — 211 999 199 000 — 199 999 299 212 000 — 212 999 198 000 — 198 999 298 311 197 000 — 197 999 297 312 56 600 196 000 — 196 999 296 58 700 58 280 57 860 57 440 56 180 55 760 55 340 54 920 54.500 54 080 53 660 53 240 52 820 52 400 52 010 51 621 51 232 50 843 50 455 195 000 — 195 999 295 50 069 194 000 — 194 999 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 294 1 No couran t de l'échel on 45 176 44 856 44 536 44 216 43 896 43 576 43 256 42 936 42 616 42 296 41 976 41 656 41 336 44 016 40 696 40 376 40 084 39 793 39 502 39 211 38 921 38 631 4 fr. dans le groupe d'impôt II 37 400 37 120 36 840 36 560 36 280 36 000 35 720 35 440 35 160 34 880 34 600 34 320 34 040 33 760 33 480 33 200 32 944 32 688 32 433 32 178 31 924 31 670 5 fr. dans le groupe d'impôt III 32 155 31 900 31 648 31 397 31 147 30 900 30 653 30 407 30 164 29 922 29 680 29 442 29 205 28 969 28 735 28 501 28 268 28 035 27 803 27 572 27 342 27 412 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 26 989 26 758 26 530 26 303 26 077 25 854 25 631 25 409 25 190 24 972 24 755 24 540 24 327 24 115 23 904 23 695 23 487 23 279 23 074 22 864 22 657 22 450 7 fr. 2 personnes 22 023 21 816 21 612 21 408 21 205 21 005 20 805 20 606 20 410 20 215 20 021 19 830 19 640 19 451 19 264 19 077 18 892 18 707 18 522 18 338 18 154 17 971 8 fr. 3 personnes 17 380 17 194 17 011 16 829 16 648 16 469 16 291 16 113 15 939 15 766 15 593 15 423 15 255 15 088 14 922 14 757 14 593 14 430 14 267 14 104 13 942 13 780 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 9 903 13 083 12 917 12 754 12 592 12 431 12 272 12 114 11 956 11 802 11 649 11 496 11 346 11 198 11 051 10 905 10 760 10 616 10 473 10 330 10 187 10 045 10 fr. 5 personnes 11 4 297 4 277 4 257 4 237 4 217 4 197 4 177 4 157 4 137 4 117 4 097 4 077 4 057 4 037 4 017 3 997 3 977 3 957 3 937 3 917 3 897 3 877 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 216 000 — 216 999 217 000 — 217 999 218 000 — 218 999 219 000 — 219 999 220 000 — 220 999 221 000 — 221 999 222 000 — 222 999 223 000 — 223 999 224 000 — 224 999 225 000 — 225 999 226 000 — 226 999 227 000 — 227 999 228 000 — 228 999 229 000 — 229 999 230 000 — 230 999 231 000 — 231 999 232 000 — 232 999 233 000 — 233 999 234 000 — 234 999 235 000 — 235 999 236 000 — 236 999 237 000 — 237 999 317 318 319 320 321 322 323 324 - 16 - 325 326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 67 940 67 520 67 100 66 680 66 260 65 840 65 420 65 000 64 580 64 160 63 740 63 320 62 900 62 480 62 060 61 640 61 220 60 800 60 380 59 960 59 540 59 120 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 316 1 No couran t de l'échel on 52 216 51 896 51 576 51 256 50 936 50 616 50 296 49 976 49 656 49 336 49 016 48 696 48 376 48 056 47 736 47 416 47 096 46 776 46 456 46 136 45 816 45 496 4 fr. dans le groupe d'impôt II 43 560 43 280 43 000 42 720 42 440 42 160 41 880 41 600 41 320 41 040 40 760 40 480 40 200 39 920 39 640 39 360 39 080 38 800 38 520 38 240 37 960 37 680 5 fr. dans le groupe d'impôt III 38 100 37 816 37 532 37 251 36 970 36 691 36 412 36 136 35 861 35 586 35 315 35 044 34 773 34 505 34 238 33 973 33 708 33 446 33 184 32 925 32 667 32 410 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 32 406 32 145 31 886 31 628 31 372 31 116 30 862 30 610 30 359 30 108 29 861 29 614 29 367 29 123 28 880 28 639 28 398 28 160 27 922 27 687 27 453 27 220 7 fr. 2 personnes 26 933 26 696 26 459 26 225 25 992 25 759 25 528 25 299 25 071 24 843 24 619 24 395 24 172 23 951 23 731 23 512 23 295 23 080 22 865 22 654 22 443 22 232 8 fr. 3 personnes 21 814 21 598 21 383 21 171 20 959 20 748 20 538 20 331 20 124 19 918 19 715 19 513 19 312 19 113 18 914 18 717 18 521 18 328 18 135 17 945 17 755 17 567 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 17 078 16 882 16 687 16 494 16 302 16 112 15 922 15 735 15 548 15 361 15 178 14 996 14 815 14 636 14 457 14 281 14 105 13 931 13 758 13 588 13 419 13 250 10 fr. 5 personnes 11 4 736 4 716 4 696 4 677 4 657 4 636 4 616 4 596 4 576 4 557 4 537 4 517 4 497 4 477 4 457 4 436 4 416 4 397 4 377 4 357 4 336 4 317 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 238 000 — 238 999 239 000 — 239 999 240 000 — 240 999 241 000 — 241 999 242 000 — 242 999 243 000 — 243 999 244 000 — 244 999 245 000 — 245 999 246 000 — 246 999 247 000 — 247 999 248 000 — 248 999 249 000 — 249 999 250 000 — 250 999 251 000 — 251 999 252 000 — 252 999 253 000 — 253 999 254 000 — 254 999 255 000 — 255 999 256 000 — 256 999 257 000 — 257 999 258 000 — 258 999 259 000 — 259 999 339 340 341 342 343 344 345 346 - 17 - 347 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 77 405 76 960 76 515 76 070 75 625 75 180 74 735 74 290 73 845 73 400 72 980 72 560 72 140 71 720 71 300 70 880 70 460 70 040 69 620 69 200 68 780 68 360 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 338 1 No couran t de l'échel on 59 616 59 256 58 896 58 536 58 176 57 816 57 456 57 096 56 736 56 376 56 056 55 736 55 416 55 096 54 776 54 456 54 136 53 816 53 496 53 176 52 856 52 536 4 fr. dans le groupe d'impôt II 50 260 49 920 49 580 49 240 48 900 48 560 48 220 47 880 47 540 47 200 46 920 46 640 46 360 46 080 45 800 45 520 45 240 44 960 44 680 44 400 44 120 43 840 5 fr. dans le groupe d'impôt III 44 687 44 375 44 063 43 753 43 444 43 136 42 830 42 525 42 221 41 919 41 617 41 317 41 019 40 722 40 425 40 130 39 836 39 544 39 252 38 962 38 674 38 387 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 38 464 38 176 37 888 37 602 37 317 37 033 36 751 36 470 36 190 35 912 35 635 35 358 35 084 34 811 34 539 34 267 33 998 33 729 33 462 33 195 32 931 32 668 7 fr. 2 personnes 32 484 32 218 31 954 31 691 31 429 31 168 30 909 30 651 30 395 30 139 29 885 29 631 29 381 29 131 28 881 28 633 28 387 28 141 27 897 27 653 27 413 27 173 8 fr. 3 personnes 26 889 26 646 26 403 26 162 25 921 25 681 25 444 25 208 24 973 24 739 24 506 24 275 24 046 23 817 23 589 23 363 23 138 22 914 22 691 22 469 22 250 22 032 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 21 713 21 489 21 267 21 046 20 825 20 605 20 388 20 172 19 957 19 743 19 530 19 318 19 109 18 901 18 693 18 486 18 281 18 078 17 875 17 673 17 474 17 275 10 fr. 5 personnes 11 5 176 5 157 5 136 5 116 5 096 5 076 5 056 5 036 5 016 4 996 4 976 4 957 4 937 4 916 4 896 4 877 4 857 4 836 4 816 4 796 4 776 4 757 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 260 000 — 260 999 261 000 — 261 999 262 000 — 262 999 263 000 — 263 999 264 000 — 264 999 265 000 — 265 999 266 000 — 266 999 267 000 — 267 999 268 000 — 208 999 269 000 — 269 999 270 000 — 270 999 271 000 — 271 999 272 000 — 272 999 273 000 — 273 999 274 000 — 274 999 275 000 — 275 999 276 000 — 276 999 277 000 — 277 999 278 000 — 278 999 279 000 — 279 999 280 000 — 280 999 281 000 — 281 999 361 362 363 364 365 366 367 368 - 18 - 369 370 371 372 373 374 375 376 377 378 379 380 381 87 195 86 750 86 305 85 860 85 415 84 970 84 525 84 080 83 635 83 190 82 745 82 300 81 855 81 410 80 965 80 520 80 075 79 630 79 185 78 740 78 295 77 850 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 360 1 No couran t de l'échel on 67 536 67 176 66 816 66 456 66 096 65 736 65 376 65 016 64 656 64 296 63 936 63 576 63 216 62 856 62 496 62 136 61 776 61 416 61 056 60 696 60 336 59 976 4 fr. dans le groupe d'impôt II 57 740 57 400 57 060 56 720 56 380 56 040 55 700 55 360 55 020 54 680 54 340 54 000 53 660 53 320 52 980 52 640 52 300 51 960 51 620 51 280 50 940 50 600 5 fr. dans le groupe d'impôt III 51 861 51 523 51 185 50 849 50 515 50 181 49 848 49 517 49 187 48 858 48 530 48 203 47 877 47 553 47 230 46 908 46 587 46 267 45 949 45 632 45 315 45 001 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 45 109 44 795 44 482 44 169 43 859 43 550 43 241 42 934 42 628 42 323 42 019 41 716 41 414 41 114 40 815 40 517 40 220 39 924 39 630 39 337 39 044 38 754 7 fr. 2 personnes 38 621 38 330 38 039 37 750 37 463 37 177 36 891 36 607 36 324 36 042 35 761 35 481 35 203 34 925 34 649 34 374 34 100 33 828 33 557 33 287 33 017 32 750 8 fr. 3 personnes 32 551 32 282 32 013 31 745 31 480 31 215 30 951 30 689 30 427 30 167 29 908 29 649 29 392 29 136 28 882 28 629 28 376 28 125 27 876 27 628 27 380 27 134 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 26 936 26 686 26 437 26 189 25 944 25 699 25 455 25 213 24 971 24 731 24 492 24 253 24 016 23 780 23 546 23 313 23 080 22 849 22 620 22 392 22 164 21 938 10 fr. 5 personnes 11 5 615 5 596 5 576 5 556 5 536 5 516 5 496 5 476 5 456 5 436 5 416 5 396 5 376 5 356 5 336 5 316 5 296 5 276 5 256 5 236 5 216 5 196 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 282 000 — 282 999 283 000 — 283 999 284 000 — 284 999 285 000 — 285 999 286 000 — 286 999 287 000 — 287 999 288 000 — 288 999 289 000 — 289 999 290 000 — 290 999 291 000 — 291 999 292 000 — 292 999 293 000 — 293 999 294 000 — 294 999 295 000 — 295 999 296 000 — 290 999 297 000 — 297 999 298 000 — 298 999 299 000 — 299 999 300 000 — 300 999 301 000 — 301 999 302 000 — 302 999 303 000 — 303 999 383 384 385 386 387 388 389 390 - 19 - 391 392 393 394 395 396 397 398 399 400 401 402 403 97 075 96 600 96 125 95 650 95 205 94 760 94 315 93 870 93 425 92 980 92 535 92 090 91 645 91 200 90 755 90 310 89 865 89 420 88 975 88 530 88 085 87 640 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 382 1 No couran t de l'échel on 76 326 75 676 75 026 74 376 74 016 73 656 73 296 72 936 72 576 72 216 71 856 71 496 71 136 70 776 70 416 70 056 69 696 69 336 68 976 68 616 68 256 67 896 4 fr. dans le groupe d'impôt II 65 370 64 980 64 590 64 200 63 860 63 520 63 180 62 840 69 500 62 160 61 820 61 480 61 140 60 800 60 460 60 120 59 780 59 440 59 100 58 760 58 420 58 080 5 fr. dans le groupe d'impôt III 59 574 59 213 58 853 58 493 58 133 57 776 57 420 57 664 56 709 56 356 56 004 55 652 55 302 54 954 54 606 54 258 53 912 53 566 53 223 52 882 52 541 52 200 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 52 294 51 957 51 621 51 285 50 949 50 616 50 284 49 952 49 621 49 292 48 964 48 636 48 311 47 986 47 661 47 338 47 017 46 696 46 376 46 058 45 740 45 424 7 fr. 2 personnes 45 298 44 984 44 670 44 357 44 045 43 735 43 426 43 117 42 810 42 504 42 198 41 893 41 591 41 290 40 989 40 688 40 389 40 091 39 795 39 500 39 206 38 913 8 fr. 3 personnes 38 753 38 461 38 169 37 877 37 587 37 299 37 011 36 723 36 438 36 154 35 870 35 586 35 305 35 025 34 746 34 467 34 190 33 913 33 639 33 366 33 093 32 821 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 32 697 32 425 32 153 31 882 31 611 31 343 31 075 30 808 30 542 30 278 30 014 29 751 29 490 29 230 28 970 28 711 28 454 28 198 27 943 27 690 27 438 27 186 10 fr. 5 personnes 11 6 056 6 036 6 016 5 995 5 976 5 956 5 936 5 915 5 896 5 876 5 856 5 835 5 815 5 795 5 776 5 756 5 736 5 715 5 696 5 676 5 655 5 635 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 304 000 — 304 999 305 000 — 305 999 306 000 — 306 999 307 000 — 307 999 308 000 — 308 999 309 000 — 309 999 310 000 — 310 999 311 000 — 311 999 312 000 — 312 999 313 000 — 313 999 314 000 — 314 999 315 000 — 315 999 316 000 — 316 999 317 000 — 317 999 318 000 — 318 999 319 000 — 319 999 320 000 — 320 999 321 000 — 321 999 322 000 — 322 999 323 000 — 323 999 324 000 — 324 999 325 000 — 325 999 405 406 407 408 409 410 411 412 - 20 - 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 423 424 425 107 525 107 050 106 575 106 100 105 625 105 150 104 675 104 260 103 725 103 250 102 775 102 300 101 825 101 350 100 875 100 400 99 925 99 450 98 975 98 500 98 025 97 550 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 404 1 No couran t de l'échel on 90 626 89 976 89 326 88 676 88 026 87 376 86 726 86 076 85 426 84 776 84 126 83 476 82 826 82 176 81 526 80 876 80 226 79 576 78 926 78 276 77 626 76 976 4 fr. dans le groupe d'impôt II 73 950 73 560 73 170 72 780 72 390 72 000 71 610 71 220 70 830 70 440 70 050 69 660 69 270 68 880 68 490 68 100 67 710 67 320 66 930 66 540 66 150 65 760 5 fr. dans le groupe d'impôt III 67 789 67 404 67 023 66 642 66 261 65 881 65 502 65 124 64 747 64 371 63 996 63 622 63 248 62 876 62 506 62 136 61 767 61 399 61 032 60 666 60 301 59 937 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 59 981 59 621 59 263 58 905 58 548 58 192 57 838 57 484 57 131 56 779 56 428 56 077 55 728 55 380 55 034 54 688 54 343 53 999 53 656 53 314 52 973 52 633 7 fr. 2 personnes 52 476 52 138 51 803 51 469 51 136 50 803 50 472 50 141 49 811 49 482 49 154 48 827 48 501 48 175 47 851 47 529 47 208 46 887 46 567 46 248 45 930 45 613 8 fr. 3 personnes 45 456 45 141 44 828 44 515 44 203 43 891 43 581 43 272 42 964 42 657 42 350 42 044 41 740 41 436 41 134 40 833 40 533 40 234 39 936 39 638 39 342 39 047 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 38 961 38 665 38 372 38 079 37 787 37 496 37 206 36 917 36 629 36 342 36 055 35 769 35 484 35 201 34 919 34 638 34 358 34 078 33 800 33 523 33 247 32 971 10 fr. 5 personnes 11 6 495 6 476 6 456 6 436 6 416 6 395 6 375 6 355 6 335 6 315 6 295 6 275 6 256 6 235 6 215 6 195 6 175 6 156 6 136 6 115 6 095 6 076 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 326 000 — 326 999 327 000 — 327 999 328 000 — 328 999 329 000 — 329 999 330 000 — 330 999 331 000 — 331 999 332 000 — 332 999 333 000 — 333 999 334 000 — 334 999 335 000 — 335 999 336 000 — 336 999 337 000 — 337 999 338 000 — 338 999 339 000 — 339 999 340 000 — 340 999 341 000 — 341 999 342 000 — 342 999 343 000 — 343 999 344 000 — 344 999 345 000 — 345 999 346 000 — 346 999 347 000 — 347 999 427 428 429 430 431 432 433 434 - 21 - 435 436 437 438 439 440 441 442 443 444 445 446 447 117 975 117 500 117 025 116 550 116 075 115 600 115 125 114 650 114 175 113 700 113 225 112 750 112 275 111 800 111 325 110 850 110 375 109 900 109 425 108 950 108 475 108 000 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 426 1 No couran t de l'échel on 104 926 104 276 103 626 102 976 102 326 101 676 101 026 100 376 99 726 99 076 98 426 97 776 97 126 96 476 95 826 95 176 94 526 93 876 93 226 92 576 91 926 91 276 4 fr. dans le groupe d'impôt II 82 530 82 140 81 750 81 360 80 970 80 580 80 190 79 800 79 410 79 020 78 630 78 240 77 850 77 460 77 070 76 680 76 290 75 900 75 510 75 120 74 730 74 340 5 fr. dans le groupe d'impôt III 76 474 76 070 75 666 75 263 74 860 74 459 74 060 73 662 73 264 72 867 72 471 72 075 71 680 71 285 70 894 70 503 70 113 69 723 69 334 68 947 68 560 68 174 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 68 136 67 755 67 375 66 996 66 618 66 240 65 865 65 491 65 118 64 745 64 373 64 001 63 630 63 260 62 893 62 526 62 160 61 794 61 428 61 066 60 704 60 342 7 fr. 2 personnes 60 124 59 766 59 410 59 054 58 698 58 343 57 992 57 641 57 291 56 941 56 592 56 243 55 895 55 547 55 203 54 860 54 517 54 174 53 831 53 491 53 152 52 814 8 fr. 3 personnes 52 628 52 292 51 957 51 623 51 289 50 957 50 627 50 297 49 968 49 640 49 313 48 986 48 659 48 333 48 011 47 689 47 367 47 046 46 725 46 407 46 089 45 772 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 45 693 45 378 45 063 44 748 44 434 44 121 43 811 43 502 43 193 42 885 42 578 42 271 41 964 41 658 41 356 41 054 40 752 40 451 40 150 39 852 39 554 39 257 10 fr. 5 personnes 11 6 935 6 914 6 894 6 875 6 855 6 836 6 816 6 795 6 775 6 755 6 735 6 715 6 695 6 675 6 655 6 635 6 615 6 595 6 575 6 555 6 535 6 515 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 348 000 — 348 999 349 000 — 349 999 350 000 — 350 999 351 000 — 351 999 352 000 — 352 999 353 000 — 353 999 354 000 — 354 999 355 000 — 355 999 356 000 — 356 999 357 000 — 357 999 358 000 — 358 999 359 000 — 359 999 360 000 — 360 999 361 000 — 361 999 362 000 — 362 999 363 000 — 363 999 364 000 — 364 999 365 000 — 365 999 366 000 — 366 999 367 000 — 367 999 368 000 — 368 999 369 000 — 369 999 449 450 451 452 453 454 455 456 - 22 - 457 458 459 460 461 462 463 464 465 466 467 468 469 128 900 128 400 127 900 127 400 126 900 126 400 125 900 125 400 124 900 124 400 123 900 123 400 122 900 122 400 121 900 121 400 120 900 120 400 119 900 119 400 118 925 118 450 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 448 1 No couran t de l'échel on 115 616 115 156 114 696 114 236 113 776 113 316 112 856 112 396 111 936 111 476 111 016 110 556 110 096 109 636 109 176 108 716 108 256 107 796 107 336 106 876 106 226 105 576 4 fr. dans le groupe d'impôt II 91 680 91 260 90 840 90 420 90 000 89 580 89 160 88 740 88 320 87 900 87 480 87 060 86 640 86 220 85 800 85 380 84 960 84 540 84 120 83 700 83 310 82 920 5 fr. dans le groupe d'impôt III 85 671 85 251 84 831 84 411 83 991 83 571 83 151 82 731 82 311 81 891 81 471 81 051 80 631 80 211 79 791 79 371 78 951 78 531 78 111 77 691 77 284 76 878 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 76 726 76 326 75 928 75 530 75 133 74 737 74 342 73 947 73 553 73 160 72 768 72 377 71 987 71 599 71 211 70 823 70 435 70 051 69 667 69 283 68 900 68 517 7 fr. 2 personnes 68 206 67 830 67 454 67 079 66 705 66 332 65 960 65 589 65 218 64 848 64 479 64 111 63 745 63 379 63 013 62 648 62 284 61 923 61 562 61 201 60 841 60 481 8 fr. 3 personnes 60 235 59 880 59 526 59 173 58 821 58 470 58 120 57 770 57 421 57 072 56 725 56 378 56 033 55 689 55 345 55 002 54 659 54 319 53 979 53 640 53 302 52 964 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 52 861 52 526 52 192 51 859 51 526 51 195 50 865 50 535 50 206 49 877 49 550 49 223 48 898 48 574 48 250 47 927 47 604 47 284 46 965 46 646 46 327 46 009 10 fr. 5 personnes 11 7 374 7 354 7 334 7 314 7 295 7 275 7 255 7 235 7 215 7 195 7 175 7 155 7 135 7 115 7 095 7 075 7 055 7 035 7 014 6 994 6 975 6 955 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 370 000 — 370 999 371 000 — 371 999 372 000 — 372 999 373 000 — 373 999 374 000 — 374 999 375 000 — 375 999 376 000 — 376 999 377 000 — 377 999 378 000 — 378 999 379 000 — 379 999 380 000 — 380 999 381 000 — 381 999 382 000 — 382 999 383 000 — 383 999 384 000 — 384 999 385 000 — 385 999 386 000 — 386 999 387 000 — 387 999 388 000 — 388 999 389 000 — 389 999 390 000 — 390 999 391 000 — 391 999 471 472 473 474 475 476 477 478 - 23 - 479 480 481 482 483 484 485 486 487 488 489 490 491 139 900 139 400 138 900 138 400 137 900 137 400 136 900 136 400 135 900 135 400 134 900 134 400 133 900 133 400 132 900 132 400 131 900 131 400 130 900 130 400 129 900 129 400 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 470 1 No couran t de l'échel on 125 736 125 276 124 816 124 356 123 896 123 436 122 976 122 516 122 056 121 596 121 136 120 676 120 216 119 756 119 296 118 836 118 376 117 916 117 456 116 996 116 536 116 076 4 fr. dans le groupe d'impôt II 100 920 100 500 100 080 99 660 99 240 98 820 98 400 97 980 97 560 97 140 96 720 96 300 95 880 95 460 95 040 94 620 94 200 93 780 93 360 92 940 92 520 92 100 5 fr. dans le groupe d'impôt III 94 911 94 491 94 071 93 651 93 231 92 811 92 391 91 971 91 551 91 131 90 711 90 291 89 871 89 451 89 031 88 611 88 191 87 771 87 351 86 931 86 511 86 091 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 85 729 85 312 84 895 84 479 84 064 83 649 83 235 82 822 82 410 81 998 81 587 84 178 80 770 80 362 79 954 79 547 79 142 78 738 78 334 77 931 77 529 77 127 7 fr. 2 personnes 76 700 76 305 75 911 75 519 75 127 74 736 74 345 73 955 73 566 73 177 72 790 72 403 72 018 71 633 71 249 70 865 70 483 70 102 69 721 69 341 68 962 68 583 8 fr. 3 personnes 68 255 67 882 67 510 67 139 66 769 66 399 66 029 65 660 65 292 64 926 64 560 64 195 63 831 63 468 63 106 62 744 62 383 62 024 61 665 61 306 60 948 60 591 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 60 440 60 087 59 735 59 384 59 034 58 684 58 335 57 987 57 639 57 292 56 946 56 601 56 257 55 914 55 572 55 230 54 889 54 549 54 210 53 872 53 534 53 197 10 fr. 5 personnes 11 7 815 7 795 7 775 7 755 7 735 7 715 7 694 7 673 7 653 7 634 7 614 7 594 7 574 7 554 7 534 7 514 7 494 7 475 7 455 7 434 7 414 7 394 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 392 000 — 392 999 393 000 — 393 999 394 000 — 394 999 395 000 — 395 999 396 000 — 396 999 397 000 — 397 999 398 000 — 398 999 399 000 — 399 999 400 000 — 400 999 401 000 — 401 999 402 000 — 402 999 403 000 — 403 999 404 000 — 404 999 405 000 — 405 999 406 000 — 406 999 407 000 — 407 999 408 000 — 408 999 409 000 — 409 999 410 000 — 410 999 411 000 — 411 999 412 000 — 412 999 413 000 — 413 999 493 494 495 496 497 498 499 500 - 24 - 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 513 151 095 150 580 150 065 149 550 149 035 148 520 148 005 147 490 146 975 146 460 145 945 145 430 144 915 144 400 143 900 143 400 142 900 142 400 141 900 141 400 140 900 140 400 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 492 1 No couran t de l'échel on 136 246 135 756 135 266 134 776 134 286 133 796 133 306 132 816 132 326 131 836 131 346 130 856 130 366 129 876 129 416 128 956 128 496 128 036 127 576 127 116 126 656 126 196 4 fr. dans le groupe d'impôt II 110 550 110 100 109 650 109 200 108 750 108 300 107 850 107 400 106 950 106 500 106 050 105 600 105 150 104 700 104 280 103 860 103 440 103 020 102 600 102 180 101 760 101 340 5 fr. dans le groupe d'impôt III 104 411 103 971 103 531 103 091 102 651 102 211 101 771 101 331 100 891 100 451 100 011 99 571 99 131 98 691 98 271 97 851 97 431 97 011 96 591 96 171 95 751 95 331 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 95 122 94 687 94 252 93 818 93 386 92 954 92 522 92 091 91 662 91 233 90 805 90 377 89 951 89 526 89 101 88 676 88 254 87 832 87 410 86 989 86 568 86 148 7 fr. 2 personnes 85 585 85 172 84 761 84 351 83 941 83 532 83 124 82 717 82 310 81 904 81 499 81 095 80 691 80 289 79 887 79 486 79 087 78 688 78 289 77 891 77 493 77 096 8 fr. 3 personnes 76 664 76 274 75 884 75 495 75 107 74 719 74 332 73 946 73 561 73 176 72 794 72 412 72 030 71 649 71 269 70 889 70 511 70 134 69 757 69 381 69 005 68 630 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 68 410 68 039 67 669 67 301 66 933 66 566 66 199 65 833 65 468 65 103 64 740 64 378 64 016 63 655 63 295 62 935 62 577 62 220 61 863 61 506 61 150 60 795 10 fr. 5 personnes 11 8 254 8 235 8 215 8 194 8 174 8 153 8 133 8 113 8 093 8 073 8 054 8 034 8 014 7 994 7 974 7 954 7 934 7 914 7 894 7 875 7 855 7 835 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 414 000 — 414 999 415 000 — 415 999 416 000 — 416 999 417 000 — 417 999 418 000 — 418 999 419 000 — 419 999 420 000 — 420 999 421 000 — 421 999 422 000 — 422 999 423 000 — 423 999 424 000 — 424 999 425 000 — 425 999 426 000 — 426 999 427 000 — 427 999 428 000 — 428 999 429 000 — 429 999 430 000 — 430 999 431 000 — 431 999 432 000 — 432 999 433 000 — 433 999 434 000 — 434 999 435 000 — 435 999 515 516 517 518 519 520 521 522 - 25 - 523 524 525 526 527 528 529 530 531 532 533 534 535 162 425 161 910 161 395 160 880 160 365 159 850 159 335 158 820 158 305 157 790 157 275 156 760 156 245 155 730 155 215 154 700 154 185 153 670 153 155 152 640 152 125 151 610 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 514 1 No couran t de l'échel on 147 026 146 536 146 046 145 556 145 066 144 576 144 086 143 596 143 106 142 616 142 126 141 636 141 146 140 656 140 166 139 676 139 186 138 696 138 206 137 716 137 226 136 736 4 fr. dans le groupe d'impôt II 120 450 120 000 119 550 119 100 148 650 118 200 117 750 117 300 116 850 116 400 115 950 115 500 115 050 114 600 114 150 113 700 113 250 112 800 112 350 111 900 111 450 111 000 5 fr. dans le groupe d'impôt III 114 091 113 651 113 211 112 771 112 331 111 891 111 451 111 011 110 571 110 131 109 691 109 251 108 811 108 371 107 931 107 491 107 051 106 611 106 171 105 731 105 291 104 851 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 104 880 104 429 103 979 103 529 103 080 102 632 102 184 101 736 101 291 100 846 100 401 99 956 99 513 99 070 98 628 98 186 97 746 97 306 96 867 96 430 95 994 95 558 7 fr. 2 personnes 94 834 94 406 93 979 93 553 93 127 92 702 92 277 91 853 91 431 91 009 90 588 90 167 89 746 89 325 88 906 88 488 88 071 87 654 87 238 86 824 86 411 85 998 8 fr. 3 personnes 85 439 85 033 84 627 84 222 83 817 83 414 83 011 82 608 82 207 81 807 81 407 81 008 80 609 80 210 79 813 79 416 79 021 78 626 78 232 77 840 77 448 77 056 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 76 746 76 360 75 974 75 589 75 204 74 820 74 437 74 054 73 673 73 293 72 913 72 534 72 155 71 777 71 400 71 023 70 647 70 272 69 898 69 526 69 154 68 782 10 fr. 5 personnes 11 8 693 8 673 8 653 8 633 8 613 8 594 8 574 8 554 8 534 8 514 8 494 8 474 8 454 8 433 8 413 8 393 8 374 8 354 8 334 8 314 8 294 8 274 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 436 000 — 436 999 437 000 — 437 999 438 000 — 438 999 439 000 — 439 999 440 000 — 440 999 441 000 — 441 999 442 000 — 442 999 443 000 — 443 999 444 000 — 444 999 445 000 — 445 999 446 000 — 446 999 447 000 — 447 999 448 000 — 448 999 449 000 — 449 999 450 000 — 450 999 451 000 — 451 999 452 000 — 452 999 453 000 — 453 999 454 000 — 454 999 455 000 — 455 999 456 000 — 456 999 457 000 — 457 999 537 538 539 540 541 542 543 544 - 26 - 545 546 547 548 549 550 551 552 553 554 555 556 557 173 895 173 360 172 825 172 290 171 755 171 220 170 685 170 150 169 635 169 120 168 605 168 090 167 575 167 060 166 545 166 030 165 515 165 000 164 485 163 970 163 455 162 940 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 536 1 No couran t de l'échel on 157 876 157 376 156 876 156 376 155 876 155 376 154 876 154 376 153 886 153 396 152 906 152 416 151 926 151 436 150 946 150 456 149 966 149 476 148 986 148 496 148 006 147 516 4 fr. dans le groupe d'impôt II 130 560 130 080 129 600 129 120 128 640 128 160 127 680 127 200 126 750 126 300 125 850 125 400 124 950 124 500 124 050 123 600 123 150 122 700 122 250 121 800 121 350 120 900 5 fr. dans le groupe d'impôt III 123 911 123 451 122 991 122 531 122 071 121 611 121 151 120 691 120 251 119 811 119 371 118 931 118 491 118 051 117 611 117 171 116 731 116 291 115 851 115 411 114 971 114 531 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 114 986 114 521 144 056 113 591 113 126 112 661 112 197 111 734 111 272 110 810 110 350 109 890 109 431 108 973 108 516 108 059 107 602 107 147 106 692 106 237 105 783 105 331 7 fr. 2 personnes 104 435 103 992 103 549 103 106 102 664 102 223 101 783 101 343 100 904 100 466 100 029 99 593 99 157 98 722 98 287 97 853 97 419 96 987 96 555 96 424 95 693 95 263 8 fr. 3 personnes 94 562 94 141 93 721 93 301 92 881 92 461 92 042 91 624 91 207 90 790 90 374 89 959 89 545 89 131 88 718 88 306 87 894 87 483 87 073 86 663 86 254 85 846 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 85 430 85 029 84 628 84 227 83 827 83 428 83 029 82 631 82 233 81 836 81 441 81 046 80 651 80 257 79 864 79 472 79 081 78 690 78 299 77 909 77 520 77 133 10 fr. 5 personnes 11 9 132 9 112 9 093 9 074 9 054 9 033 9 013 8 993 8 974 8 954 8 933 8 913 8 894 8 874 8 854 8 834 8 813 8 793 8 774 8 754 8 734 8 713 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 458 000 — 458 999 459 000 — 459 999 460 000 — 460 999 461 000 — 461 999 462 000 — 462 999 463 000 — 463 999 464 000 — 464 999 465 000 — 465 999 466 000 — 466 999 467 000 — 467 999 468 000 — 468 999 469 000 — 469 999 470 000 — 470 999 471 000 — 471 999 472 000 — 472 999 473 000 — 473 999 474 000 — 474 999 475 000 — 475 999 476 000 — 476 999 477 000 — 477 999 478 000 — 478 999 479 000 — 479 999 559 560 561 562 563 564 565 566 - 27 - 567 568 569 570 571 572 573 574 575 576 577 578 579 185 665 185 130 184 595 184 060 183 525 182 990 182 455 181 920 181 385 180 850 180 315 179 780 179 245 178 710 178 175 177 640 177 105 176 570 176 035 175 500 174 965 174 430 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 558 1 No couran t de l'échel on 168 876 168 376 167 876 167 376 166 876 166 376 165 876 165 376 164 876 164 376 163 876 163 376 162 876 162 376 161 876 161 376 160 876 160 376 159 876 159 376 158 876 158 376 4 fr. dans le groupe d'impôt II 141 120 140 640 140 160 139 680 139 200 138 720 138 240 137 760 137 280 136 800 136 320 135 840 135 360 134 880 134 400 133 920 133 440 132 960 132 480 132 000 131 520 131 040 5 fr. dans le groupe d'impôt III 134 031 133 571 133 111 132 651 132 191 131 731 131 271 130 811 130 351 129 891 129 431 128 971 128 511 128 051 127 591 127 131 126 671 126 211 125 751 125 291 124 831 124 371 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 125 429 124 947 124 465 123 985 123 505 123 026 122 548 122 071 121 594 121 117 120 642 120 16 119 692 119 219 118 746 118 274 117 803 117 332 116 861 116 391 115 921 115 453 7 fr. 2 personnes 114 369 113 911 113 453 112 995 112 538 112 082 111 627 111 173 110 719 110 265 109 813 109 362 108 911 108 460 108 010 10 560 107 112 106 664 106 217 105 770 105 324 104 879 8 fr. 3 personnes 104 022 103 585 103 148 102 712 102 277 101 843 101 410 100 977 100 545 100 113 99 682 99 252 98 823 98 394 97 966 97 538 97 111 96 685 96 259 95 834 95 409 94 985 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 94 449 94 032 93 616 93 200 92 785 92 370 91 957 91 544 91 132 90 720 90 309 89 899 89 490 89 081 88 673 88 265 87 858 87 452 87 046 86 641 86 236 85 832 10 fr. 5 personnes 11 9 573 9 553 9 532 9 512 9 492 9 473 9 453 9 433 9 413 9 393 9 373 9 353 9 333 9 313 9 293 9 273 9 253 9 233 9 213 9 193 9 173 9 153 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 480 000 — 480 999 481 000 — 481 999 482 000 — 482 999 483 000 — 483 999 484 000 — 484 999 485 000 — 485 999 486 000 — 486 999 487 000 — 487 999 488 000 — 488 999 489 000 — 489 999 490 000 — 490 999 491 000 — 491 999 492 000 — 492 999 493 000 — 493 999 494 000 — 494 999 495 000 — 495 999 496 000 — 496 999 497 000 — 497 999 498 000 — 498 999 499 000 — 499 999 500 000 — 500 999 501 000 — 501 999 581 582 583 584 585 586 587 588 - 28 - 589 590 591 592 593 594 595 596 597 598 599 600 601 197 460 196 900 196 365 195 830 195 295 494 760 194 225 193 690 193 155 192 620 192 085 191 550 191 015 190 480 189 945 189 410 188 875 188 340 187 805 187 270 186 735 186 200 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 580 1 No couran t de l'échel on 179 896 179 376 178 876 178 376 177 876 177 376 176 876 176 376 175 876 175 376 174 876 174 376 173 876 173 376 172 876 172 376 171 876 171 376 170 876 170 376 169 876 169 376 4 fr. dans le groupe d'impôt II 151 710 151 200 150 720 150 240 149 760 149 280 148 800 148 320 147 840 147 360 146 880 146 400 145 920 145 440 144 960 144 480 144 000 143 520 143 040 142 560 142 080 141 600 5 fr. dans le groupe d'impôt III 144 191 143 691 143 231 142 771 142 311 141 851 141 391 140 931 140 471 140 011 139 551 139 091 138 631 138 171 137 711 137 251 136 791 136 331 135 871 135 411 134 951 134 491 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 136 170 135 690 135 195 134 701 134 207 133 714 133 221 132 729 132 238 131 748 131 258 130 769 130 280 129 792 129 305 128 818 128 332 127 847 127 362 126 877 126 393 125 911 7 fr. 2 personnes 124 615 124 143 123 672 123 201 122 731 122 261 121 791 121 322 120 854 120 387 119 920 119 453 118 988 118 524 118 060 117 596 117 133 116 671 116 210 115 749 115 288 114 828 8 fr. 3 personnes 113 794 113 344 112 894 112 445 111 996 111 547 111 099 110 651 110 204 109 759 109 314 108 869 108 425 107 982 107 540 107 098 106 657 106 216 105 776 105 336 104 897 104 459 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 103 782 103 351 102 921 102 492 102 063 101 635 101 207 100 779 100 352 99 926 99 501 99 077 98 653 98 230 97 807 97 385 96 964 96 543 96 123 95 704 95 285 94 867 10 fr. 5 personnes 9 993 9 973 9 953 9 933 9 912 9 892 9 872 9 852 9 833 9 813 9 792 9 772 9 752 9 733 9 713 9 693 9 673 9 653 9 632 9 612 9 592 10 012 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. - 29 - 514 000 — 514 999 515 000 — 515 999 516 000 — 516 999 517 000 — 517 999 518 000 — 518 999 519 000 — 519 999 520 000 — 520 999 521 000 — 521 999 522 000 — 522 999 523 000 — 523 999 614 615 616 617 618 619 620 621 622 623 510 000 — 310 999 610 513 000 — 513 999 509 000 — 509 999 609 613 203 060 508 000 — 508 999 608 511 000 — 511 999 507 000 — 507 999 607 512 000 — 512 999 500 000 — 506 999 606 611 505 000 — 505 999 605 612 202 500 504 000 — 504 999 604 209 780 209 220 208 660 208 100 207 540 206 980 206 420 205 860 205 300 204 740 204 180 203 620 201 940 201 380 200 820 200 260 199 700 199 140 198 580 503 000 — 503 999 603 198 020 502 000 — 502 999 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 602 1 No couran t de l'échel on 191 336 190 816 190 296 189 776 189 256 188 736 188 216 187 696 187 176 186 656 186 136 185 616 185 096 184 576 184 056 183 536 183 016 182 496 181 976 181 456 180 936 180 416 4 fr. dans le groupe d'impôt II 162 930 162 420 161 910 161 400 160 890 160 380 159 870 159 360 158 850 158 340 157 830 157 320 156 810 156 300 155 790 155 280 154 770 154 260 153 750 153 240 152 730 152 220 5 fr. dans le groupe d'impôt III 155 191 154 691 154 191 153 691 153 191 152 691 152 191 151 691 151 191 150 691 150 191 149 691 149 191 148 691 148 191 147 691 147 191 146 691 146 191 145 691 145 191 144 691 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 146 730 146 250 145 770 145 290 144 810 144 330 143 850 143 370 142 890 142 410 141 930 141 450 140 970 140 490 140 010 139 530 139 050 138 570 138 090 137 610 137 130 136 650 7 fr. 2 personnes 135 167 134 681 134 195 133 710 133 226 132 743 132 261 131 779 131 297 130 816 130 335 129 855 129 376 128 897 128 419 127 942 127 465 126 988 126 511 126 036 125 562 125 088 8 fr. 3 personnes 123 871 123 407 122 943 122 480 122 017 121 555 121 094 120 633 120 173 119 713 119 254 118 795 118 337 117 880 117 424 116 968 116 513 116 058 115 603 115 150 114 698 114 246 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 113 419 112 974 112 530 112 087 111 644 111 202 110 761 110 321 109 881 109 441 109 002 108 564 108 126 107 689 107 252 106 816 106 380 105 945 105 511 105 078 104 646 104 214 10 fr. 5 personnes 10 452 10 433 10 413 10 393 10 373 10 353 10 333 10 312 10 292 10 272 10 252 10 231 10 211 10 191 10 172 10 152 10 133 10 113 10 092 10 072 10 052 10 032 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 524 000 — 524 999 525 000 — 525 999 526 000 — 526 999 527 000 — 527 999 528 000 — 528 999 529 000 — 529 999 530 000 — 530 999 531 000 — 531 999 532 000 — 532 999 533 000 — 533 999 534 000 — 534 999 535 000 — 535 999 536 000 — 536 999 537 000 — 537 999 538 000 — 538 999 539 000 — 539 999 540 000 — 540 999 541 000 — 541 999 542 000 — 542 999 543 000 — 543 999 544 000 — 544 999 545 000 — 545 999 625 626 627 628 629 630 631 632 - 30 - 633 634 635 636 637 638 639 640 641 642 643 644 645 222 100 221 540 220 980 220 420 219 860 219 300 218 740 218 180 217 620 217 060 216 500 215 940 215 380 214 820 214 260 213 700 213 140 212 580 212 020 211 460 210 900 210 340 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 624 1 No couran t de l'échel on 202 776 202 256 201 736 201 216 200 696 200 176 199 656 199 136 198 616 198 096 197 576 197 056 196 536 196 016 195 496 194 976 194 456 193 936 193 416 192 896 192 376 191 856 4 fr. dans le groupe d'impôt II 174 150 173 640 173 130 172 620 172 110 171 600 171 090 170 580 170 070 169 560 169 050 168 540 168 030 167 520 167 010 166 500 165 990 165 480 164 970 164 460 163 950 163 440 5 fr. dans le groupe d'impôt III 166 191 165 691 165 191 164 691 164 191 163 691 163 191 162 691 162 191 161 691 161 191 160 691 160 191 159 691 159 191 158 691 158 191 157 691 157 191 156 691 156 191 155 691 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 157 290 156 810 156 330 155 850 155 370 154 890 154 410 153 930 153 450 152 970 152 490 152 010 151 530 151 050 150 570 150 090 149 690 149 130 148 650 148 170 147 690 147 210 7 fr. 2 personnes 146 009 145 510 145 012 144 515 144 018 143 521 143 025 142 529 142 034 141 540 141 046 140 552 140 059 139 566 139 074 138 583 138 093 137 604 137 116 136 628 136 141 135 654 8 fr. 3 personnes 134 238 133 760 133 283 132 807 132 332 131 857 131 383 130 909 130 436 129 963 129 491 129 019 128 547 128 076 127 605 127 136 126 668 126 200 125 733 125 267 124 801 124 336 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 123 345 122 888 122 431 121 976 121 521 121 066 120 611 120 157 119 704 119 251 118 799 118 347 117 895 117 444 116 993 116 544 116 096 115 648 115 201 114 755 114 309 113 864 10 fr. 5 personnes 10 893 10 872 10 852 10 831 10 811 10 791 10 772 10 752 10 732 10 712 10 692 10 672 10 652 10 632 10 612 10 592 10 572 10 552 10 532 10 512 10 492 10 472 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 546 000 — 546 999 547 000 — 547 999 548 000 — 548 999 549 000 — 549 999 550 000 — 550 999 551 000 — 551 999 552 000 — 552 999 553 000 — 553 999 554 000 — 554 999 555 000 — 555 999 556 000 — 556 999 557 000 — 557 999 558 000 — 558 999 559 000 — 559 999 560 000 — 560 999 561 000 — 561 999 562 000 — 562 999 563 000 — 563 999 564 000 — 564 999 565 000 — 565 999 566 000 — 566 999 567 000 — 567 999 647 648 649 650 651 652 653 654 - 31 - 655 656 657 658 659 660 661 662 663 664 665 666 667 234 420 233 860 233 300 232 740 232 180 231 620 231 060 230 500 229 940 229 380 228 820 228 260 227 700 227 140 226 580 226 020 225 460 224 900 224 340 223 780 223 220 222 660 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 646 1 No couran t de l'échel on 214 216 213 696 213 176 212 656 212 136 211 616 211 096 210 576 210 056 209 536 209 016 208 496 207 976 207 456 206 936 206 416 205 896 205 376 204 856 204 336 203 816 203 296 4 fr. dans le groupe d'impôt II 185 370 184 860 184 350 183 840 183 330 182 820 182 310 181 800 181 290 180 780 180 270 179 760 179 250 178 740 178 230 177 720 177 210 176 700 176 190 175 680 175 170 174 660 5 fr. dans le groupe d'impôt III 177 191 176 691 176 191 175 691 175 191 174 691 174 191 173 691 173 191 172 691 172 191 171 691 171 191 170 691 170 191 169 691 169 191 168 691 168 191 167 691 167 191 166 691 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 167 850 167 370 166 890 166 410 165 930 165 450 164 970 164 490 164 010 163 530 163 050 162 570 162 090 161 610 161 130 160 650 160 170 159 690 159 210 158 730 158 250 157 770 7 fr. 2 personnes 157 131 156 620 156 109 155 599 155 090 154 581 154 072 153 563 153 054 152 546 152 040 151 535 151 030 150 525 150 021 149 518 149 015 148 513 148 011 147 510 147 009 146 508 8 fr. 3 personnes 144 884 144 395 143 906 143 417 142 929 142 441 141 953 141 466 140 979 110 492 140 008 139 524 139 041 138 559 138 077 137 596 137 115 136 635 136 155 135 675 135 195 134 716 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 133 551 133 082 132 613 132 145 131 677 131 209 130 741 130 274 129 807 129 341 128 876 128 412 427 949 127 486 127 024 126 563 126 102 125 642 125 182 124 722 124 262 123 803 10 fr. 5 personnes 11 333 11 313 11 293 11 272 11 252 11 232 11 212 11 192 11 172 11 151 11 132 11 112 11 092 11 073 11 053 11 033 11 013 10 993 10 973 10 953 10 933 10 913 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 568 000 — 568 999 569 000 — 569 999 570 000 — 570 999 571 000 — 571 999 572 000 — 572 999 573 000 — 573 999 574 000 — 574 999 575 000 — 575 999 576 000 — 576 999 577 000 — 577 999 578 000 — 578 999 579 000 — 579 999 580 000 — 580 999 581 000 — 581 999 582 000 — 582 999 583 000 — 583 999 584 000 — 584 999 585 000 — 585 999 586 000 — 586 999 587 000 — 587 999 588 000 — 588 999 589 000 — 589 999 669 670 671 672 673 674 675 676 - 32 - 677 678 679 680 681 682 683 684 685 686 687 688 689 246 740 246 180 245 620 245 060 244 500 243 940 243 380 242 820 242 260 241 700 241 140 240 580 240 020 239 460 238 900 238 340 237 780 237 220 236 660 236 100 235 540 234 980 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 668 1 No couran t de l'échel on 225 656 225 136 224 646 224 096 223 576 223 056 222 536 222 016 221 496 220 976 220 456 219 936 219 416 218 896 218 376 217 856 217 336 216 816 216 296 215 776 215 256 214 736 4 fr. dans le groupe d'impôt II 196 590 196 080 195 570 195 060 194 550 194 040 193 530 193 020 192 510 192 000 191 490 190 980 190 470 189 960 189 450 188 940 188 430 187 920 187 410 186 900 186 390 185 880 5 fr. dans le groupe d'impôt III 188 191 187 691 187 491 186 691 186 191 185 691 185 191 184 691 184 191 183 691 183 191 182 691 182 191 181 691 181 191 180 691 180 191 179 691 179 191 178 691 178 191 177 691 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 178 410 177 930 177 450 176 970 176 490 176 010 175 530 175 050 174 570 174 090 173 610 173 130 172 650 172 170 171 690 171 210 170 730 170 250 169 770 169 290 168 810 168 330 7 fr. 2 personnes 168 518 167 995 167 472 166 950 166 428 165 907 165 386 164 866 164 346 163 827 163 309 162 791 162 274 161 757 161 240 160 724 160 208 159 693 159 179 158 665 158 153 157 642 8 fr. 3 personnes 155 797 155 295 154 793 154 292 153 792 153 292 152 793 152 294 151 795 151 299 150 803 150 307 149 811 149 316 148 821 148 326 147 831 147 338 146 845 146 353 145 863 145 373 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 144 025 143 543 143 062 142 582 142 102 141 622 141 143 140 664 140 185 139 708 139 231 138 755 138 279 137 803 137 328 136 853 136 379 135 906 135 433 134 962 134 491 134 021 10 fr. 5 personnes 11 772 11 752 11 731 11 710 11 690 11 670 11 650 11 630 11 610 11 591 11 572 11 552 11 532 11 513 11 493 11 473 11 452 11 432 11 412 11 391 11 372 11 352 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 590 000 — 590 999 591 000 — 591 999 592 000 — 592 999 593 000 — 593 999 594 000 — 594 999 595 000 — 595 999 596 000 — 596 999 597 000 — 597 999 598 000 — 598 999 599 000 — 599 999 600 000 — 600 999 601 000 — 601 999 602 000 — 602 999 603 000 — 603 999 604 000 — 604 999 605 000 — 605 999 606 000 — 606 999 607 000 — 607 999 608 000 — 608 999 609 000 — 909 999 610 000 — 610 999 611 000 — 611 999 691 692 693 694 695 696 697 698 - 33 - 699 700 701 702 703 704 705 706 707 708 709 710 711 259 280 258 700 258 120 257 540 256 960 256 380 255 800 255 220 254 640 254 060 253 480 252 900 252 340 251 780 251 220 250 660 250 100 249 540 248 980 248 420 247 860 247 300 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 690 1 No couran t de l'échel on 237 426 236 876 236 326 235 776 235 226 234 676 234 126 233 576 233 026 232 476 231 926 231 376 230 856 230 336 229 816 229 296 228 776 228 256 227 736 227 216 226 696 226 176 4 fr. dans le groupe d'impôt II 208 030 207 500 206 970 206 440 205 910 205 380 204 850 204 320 203 790 203 260 202 730 202 200 201 690 201 180 200 670 200 160 199 650 199 140 198 630 198 120 197 610 197 100 5 fr. dans le groupe d'impôt III 199 441 198 891 198 371 197 851 197 331 196 811 196 291 195 771 195 251 194 731 194 211 193 691 193 191 192 691 192 191 191 691 191 191 190 691 190 191 189 691 189 191 188 691 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 189 410 188 890 188 370 187 850 187 330 186 810 186 290 185 770 185 250 184 730 184 210 183 690 183 210 182 730 182 250 181 770 181 290 180 810 180 330 179 850 179 370 178 890 7 fr. 2 personnes 179 813 179 313 178 813 178 313 177 813 177 313 176 813 176 313 175 813 175 313 174 813 174 313 173 782 173 252 172 723 172 196 171 669 171 142 170 616 170 091 169 566 169 042 8 fr. 3 personnes 166 853 166 353 165 853 165 353 164 853 164 353 163 853 163 353 162 853 162 353 161 853 161 353 160 844 160 337 159 830 159 324 158 818 158 313 157 808 157 305 156 802 156 299 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 154 752 154 262 153 772 153 282 152 792 152 302 151 812 151 322 150 832 150 342 149 852 149 362 148 873 148 385 147 898 147 412 146 926 146 441 145 956 145 473 144 990 144 507 10 fr. 5 personnes 12 101 12 091 12 081 12 071 12 061 12 051 12 041 12 031 12 021 12 011 12 001 11 991 11 971 11 952 11 932 11 912 11 892 11 872 11 852 11 832 11 812 11 792 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 612 000 — 612 999 613 000 — 613 999 614 000 — 614 999 615 000 — 615 999 616 000 — 616 999 617 000 — 617 999 618 000 — 618 999 619 000 — 619 999 620 000 — 620 999 621 000 — 621 999 622 000 — 622 999 623 000 — 623 999 624 000 — 624 999 625 000 — 625 999 626 000 — 626 999 627 000 — 627 999 628 000 — 628 999 629 000 — 629 999 630 000 — 630 999 631 000 — 631 999 632 000 — 632 999 633 000 — 633 999 713 714 715 716 717 718 719 720 - 34 - 721 722 723 724 725 726 727 728 729 730 731 732 733 272 040 271 460 270 880 270 300 269 720 269 140 268 560 267 980 267 400 266 820 266 240 265 660 265 080 264 500 263 920 263 340 262 760 262 180 261 600 261 020 260 440 259 860 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 712 1 No couran t de l'échel on 249 526 248 976 248 426 247 876 247 326 246 776 246 226 245 676 245 126 244 576 244 026 243 476 242 926 242 376 241 826 241 276 240 726 240 176 239 626 239 076 238 526 237 976 4 fr. dans le groupe d'impôt II 249 690 219 160 218 630 218 100 217 570 217 040 216 510 215 980 215 450 214 920 214 390 213 860 213 330 212 800 212 270 211 740 211 210 210 680 210 150 209 620 209 090 208 560 5 fr. dans le groupe d'impôt III 210 851 210 331 209 811 209 291 208 771 208 251 207 731 207 211 206 691 206 171 205 651 205 131 204 611 204 091 203 571 203 051 202 531 202 011 201 491 200 971 200 451 199 931 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 200 850 200 330 199 810 199 290 198 770 198 250 197 730 197 210 196 690 196 170 195 650 195 130 194 610 194 090 193 570 193 050 192 530 192 010 191 490 190 970 190 450 189 930 7 fr. 2 personnes 190 813 190 313 189 813 189 313 188 813 188 313 187 813 187 313 186 813 186 313 185 813 185 313 184 813 184 313 183 813 183 313 182 813 182 313 181 813 181 313 180 813 180 313 8 fr. 3 personnes 177 853 177 353 176 853 176 353 175 853 175 353 174 853 174 353 173 853 173 353 172 853 172 353 171 853 171 353 170 853 170 353 169 853 169 353 168 853 168 353 167 853 167 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 165 532 165 042 164 552 164 062 163 572 163 082 162 592 162 102 461 612 161 122 160 632 160 142 139 652 159 162 158 672 158 182 157 692 157 202 156 712 156 222 155 732 155 242 10 fr. 5 personnes 12 321 12 311 12 301 12 291 12 281 12 271 12 261 12 251 12 241 12 231 12 221 12 211 12 201 12 191 12 181 12 171 12 161 12 151 12 141 12 131 12 121 12 111 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 634 000 — 634 999 635 000 — 635 999 636 000 — 636 999 637 000 — 637 999 638 000 — 638 999 639 000 — 639 999 640 000 — 640 999 641 000 — 641 999 642 000 — 642 999 643 000 — 643 999 644 000 — 644 999 645 000 — 645 999 646 000 — 646 999 647 000 — 647 999 648 000 — 648 999 649 000 — 649 999 650 000 — 650 999 651 000 — 651 999 652 000 — 652 999 653 000 — 653 999 654 000 — 654 999 655 000 — 655 999 735 736 737 738 739 740 741 742 - 35 - 743 744 745 746 747 748 749 750 751 752 753 754 755 284 800 284 220 283 640 283 060 282 480 281 900 281 320 280 740 280 160 279 580 279 000 278 420 277 840 277 260 276 680 276 100 275 520 274 940 274 360 273 780 273 200 272 620 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 734 1 No couran t de l'échel on 261 626 261 076 260 526 259 976 259 426 258 876 258 326 257 776 257 226 256 676 256 126 255 576 255 026 254 476 253 926 253 376 252 826 252 276 251 726 251 176 250 626 250 076 4 fr. dans le groupe d'impôt II 231 350 230 820 230 290 229 760 229 230 228 700 228 170 227 640 227 110 226 580 226 050 225 520 224 990 224 460 223 930 223 400 222 870 222 340 221 810 221 280 220 750 220 220 5 fr. dans le groupe d'impôt III 222 291 221 771 221 251 220 731 220 211 219 691 219 171 218 651 218 131 217 611 217 091 216 571 216 051 215 531 215 011 214 491 213 971 213 451 212 931 212 411 211 891 211 371 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 212 290 211 770 211 250 210 730 210 210 209 690 209 170 208 650 208 130 207 610 207 090 206 570 206 050 205 530 205 010 204 490 203 970 203 450 202 930 202 410 201 890 201 370 7 fr. 2 personnes 201 813 201 313 200 813 200 313 199 813 199 313 198 813 198 313 197 813 197 313 196 813 196 313 195 813 195 313 194 813 194 313 193 813 193 313 192 813 192 313 191 813 191 313 8 fr. 3 personnes 188 853 188 353 187 853 187 353 186 853 186 353 185 853 185 353 184 853 184 353 183 853 183 353 182 853 182 353 181 853 181 353 180 853 180 353 179 853 179 353 178 853 178 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 176 312 175 822 175 332 174 842 174 352 173 862 173 372 172 882 172 392 171 902 171 412 170 922 170 432 169 942 169 452 168 962 168 472 167 982 167 492 167 002 166 512 166 022 10 fr. 5 personnes 12 541 12 531 12 521 12 511 12 501 12 491 12 481 12 471 12 461 12 451 12 441 12 431 12 421 12 411 12 401 12 391 12 381 12 371 12 361 12 351 12 341 12 331 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 656 000 — 656 999 657 000 — 657 999 658 000 — 658 999 659 000 — 659 999 660 000 — 660 999 661 000 — 661 999 662 000 — 662 999 663 000 — 663 999 664 000 — 664 999 665 000 — 665 999 666 000 — 666 999 667 000 — 667 999 668 000 — 668 999 669 000 — 669 999 670 000 — 670 999 671 000 — 671 999 672 000 — 672 999 673 000 — 673 999 674 000 — 674 999 675 000 — 675 999 676 000 — 676 999 677 000 — 677 999 757 758 759 760 761 762 763 764 - 36 - 765 766 767 768 769 770 771 772 773 774 775 776 777 297 560 296 980 296 400 295 820 295 240 294 660 294 080 293 500 292 920 292 340 291 760 291 180 290 600 290 020 289 440 288 860 288 280 287 700 287 120 286 540 285 960 285 380 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 756 1 No couran t de l'échel on 273 726 273 176 272 626 272 076 271 526 270 976 270 426 269 876 269 326 268 776 268 226 267 676 267 126 266 576 266 026 265 476 264 926 264 376 263 826 263 276 262 726 262 176 4 fr. dans le groupe d'impôt II 243 010 242 480 241 950 241 420 240 890 240 360 239 830 239 300 238 770 238 240 237 710 237 180 236 650 236 120 235 590 235 060 234 530 234 000 233 470 232 940 232 410 231 880 5 fr. dans le groupe d'impôt III 233 731 233 211 232 691 232 171 231 651 231 131 230 611 230 091 229 571 229 051 228 531 228 011 227 491 226 971 226 451 225 931 225 411 224 891 224 371 223 851 223 331 222 811 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 223 730 223 210 222 690 222 170 221 650 221 130 220 610 220 090 219 570 219 050 218 530 218 010 217 490 216 970 216 450 215 930 215 440 214 890 214 370 213 850 213 330 212 810 7 fr. 2 personnes 212 813 212 313 211 813 211 313 210 813 210 313 209 813 209 313 208 813 208 313 207 813 207 313 206 813 206 313 205 813 205 313 204 843 204 313 203 813 203 313 202 813 202 313 8 fr. 3 personnes 199 853 199 353 198 853 198 353 197 853 197 353 196 853 196 353 195 853 195 353 194 853 194 353 193 853 193 353 192 853 192 353 194 853 191 353 190 853 190 353 189 853 189 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 187 092 186 602 186 112 185 622 185 132 184 642 184 152 183 662 183 172 182 682 182 192 181 702 181 212 180 722 180 232 179 742 179 252 178 762 178 272 177 782 177 292 176 802 10 fr. 5 personnes 12 761 12 751 12 741 12 731 12 721 12 711 12 701 12 691 12 681 12 671 12 661 12 651 12 641 12 631 12 621 12 611 12 601 12 591 12 581 12 571 12 561 12 551 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 678 000 — 678 999 679 000 — 679 999 680 000 — 680 999 681 000 — 681 999 682 000 — 682 999 683 000 — 683 999 684 000 — 684 999 685 000 — 685 999 686 000 — 686 999 687 000 — 687 999 688 000 — 688 999 689 000 — 689 999 690 000 — 690 999 691 000 — 691 999 692 000 — 692 999 693 000 — 693 999 694 000 — 694 999 695 000 — 695 999 696 000 — 696 999 697 000 — 697 999 698 000 — 698 999 699 000 — 699 999 779 780 781 782 783 784 785 786 - 37 - 787 788 789 790 791 792 793 794 795 796 797 798 799 310 320 309 740 309 160 308 580 308 000 307 420 306 840 306 260 305 680 305 100 304 520 303 940 303 360 302 780 302 200 301 620 301 040 300 460 299 880 299 300 298 720 298 140 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 778 1 No couran t de l'échel on 285 826 285 276 284 726 284 176 283 626 283 076 282 526 281 976 281 426 280 876 280 326 279 776 279 226 278 676 278 126 277 576 277 026 276 476 275 926 275 376 274 826 274 276 4 fr. dans le groupe d'impôt II 254 670 254 140 253 610 253 080 252 550 252 020 251 490 250 960 250 430 249 900 249 370 248 840 248 310 247 780 247 250 246 720 246 190 245 660 245 130 244 600 244 070 243 540 5 fr. dans le groupe d'impôt III 245 171 244 651 244 131 243 611 243 091 242 571 242 051 241 531 241 011 240 491 239 971 239 451 238 931 238 411 237 891 237 371 236 851 236 331 235 811 235 291 234 771 234 251 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 235 170 234 650 234 130 233 610 233 090 232 570 232 050 231 530 231 010 230 490 229 970 229 450 228 930 228 410 227 890 227 370 226 850 226 330 225 810 225 290 224 770 224 250 7 fr. 2 personnes 223 813 223 313 222 813 222 313 221 813 221 313 220 813 220 313 219 813 219 313 218 813 218 313 217 813 217 313 216 813 216 313 215 813 215 313 214 813 214 313 213 813 213 313 8 fr. 3 personnes 210 853 210 353 209 853 209 353 208 853 208 353 207 853 207 353 206 853 206 353 205 853 205 353 204 853 204 353 203 853 203 353 202 853 202 353 201 853 201 353 200 853 200 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 197 872 197 382 196 892 196 402 195 912 195 422 194 932 194 442 193 952 193 462 192 972 192 482 191 992 191 502 191 012 190 522 190 032 189 542 189 052 188 562 188 072 187 582 10 fr. 5 personnes 12 981 12 971 12 961 12 951 12 941 12 931 12 921 12 911 12 901 12 891 12 881 12 871 12 861 12 851 12 844 12 831 12 821 12 811 12 801 12 791 12 781 12 771 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 700 000 — 700 999 701 000 — 701 999 702 000 — 702 999 703 000 — 703 999 704 000 — 704 999 705 000 — 705 999 706 000 — 706 999 707 000 — 707 999 708 000 — 708 999 709 000 — 709 999 710 000 — 710 999 711 000 — 711 999 712 000 — 712 999 713 000 — 713 999 714 000 — 714 999 715 000 — 715 999 716 000 — 716 999 717 000 — 717 999 718 000 — 718 999 719 000 — 719 999 720 000 — 720 999 721 000 — 721 999 801 802 803 804 805 806 807 808 - 38 - 809 810 811 812 813 814 815 816 817 818 819 820 821 323 080 322 500 321 920 321 340 320 760 320 180 319 600 319 020 318 440 317 860 317 280 316 700 316 120 315 540 314 960 314 380 313 800 313 220 312 640 312 060 31 480 310 900 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 800 1 No couran t de l'échel on 297 926 297 376 296 826 296 276 295 726 295 176 294 626 294 076 293 526 292 976 292 426 291 876 291 326 290 776 290 226 289 676 289 126 288 576 288 026 287 476 286 926 286 376 4 fr. dans le groupe d'impôt II 266 750 266 200 265 650 265 100 264 550 264 000 263 450 262 900 262 350 261 800 261 250 260 700 260 150 259 600 259 050 258 500 257 950 257 400 256 850 256 300 255 750 255 200 5 fr. dans le groupe d'impôt III 256 821 256 291 255 761 255 231 254 701 254 171 253 641 253 111 252 581 252 051 251 521 250 991 250 461 249 931 249 401 248 871 248 341 247 811 247 281 246 751 246 221 245 691 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 246 820 246 290 245 760 245 230 244 700 244 170 243 640 243 110 242 580 242 050 241 520 240 990 240 460 239 930 239 400 238 870 238 340 237 810 237 280 236 750 236 220 235 690 7 fr. 2 personnes 235 023 234 513 234 003 233 493 232 983 232 473 231 963 231 453 230 943 230 433 229 923 229 413 228 903 228 393 227 883 227 373 226 863 226 353 225 843 225 333 224 823 224 313 8 fr. 3 personnes 221 853 221 353 220 853 220 353 219 853 219 353 218 853 218 353 217 853 217 353 216 853 216 353 215 853 215 353 214 853 214 353 213 853 213 353 212 853 212 353 211 853 211 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 208 652 208 162 207 672 207 182 206 692 206 202 205 712 205 222 204 732 204 242 203 752 203 262 202 772 202 282 201 792 201 302 200 812 200 322 199 832 199 342 198 852 198 362 10 fr. 5 personnes 13 201 13 191 13 181 13 171 13 161 13 151 13 141 13 131 13 121 13 111 13 101 13 091 13 081 13 071 13 061 13 051 13 041 13 031 13 021 13 011 13 001 12 991 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 722 000 — 722 999 723 000 — 723 999 724 000 — 724 999 725 000 — 725 999 726 000 — 726 999 727 000 — 727 999 728 000 — 728 999 729 000 — 729 999 730 000 — 730 999 731 000 — 731 999 732 000 — 732 999 733 000 — 733 999 734 000 — 734 999 735 000 — 735 999 736 000 — 736 999 737 000 — 737 999 738 000 — 738 999 739 000 — 739 999 740 000 — 740 999 741 000 — 741 999 742 000 — 742 999 743 000 — 743 999 823 824 825 826 827 828 829 830 - 39 - 831 832 833 834 835 836 837 838 839 840 841 842 843 335 840 335 260 334 680 334 100 333 520 332 940 332 360 331 780 331 200 330 620 330 040 329 460 328 880 328 300 327 720 327 140 326 560 325 980 325 400 324 820 324 240 323 660 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 822 1 No couran t de l'échel on 310 026 309 476 308 926 308 376 307 826 307 276 306 726 306 176 305 626 305 076 304 526 303 976 303 426 302 876 302 326 301 776 301 226 300 676 300 126 299 576 299 026 298 476 4 fr. dans le groupe d'impôt II 278 850 278 300 277 750 277 200 276 650 276 100 275 550 275 000 274 450 273 900 273 350 272 800 272 250 271 700 271 150 270 600 270 050 269 500 268 950 268 400 267 850 267 300 5 fr. dans le groupe d'impôt III 268 481 267 951 267 421 266 891 266 361 265 831 265 301 264 771 264 241 263 711 263 181 262 651 262 121 261 591 261 061 260 531 260 001 259 471 258 941 258 411 257 881 257 351 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 258 480 257 950 257 420 256 890 256 360 255 830 255 300 254 770 254 240 253 710 253 180 252 650 252 120 251 590 251 060 250 530 250 000 249 470 248 940 248 410 247 880 247 350 7 fr. 2 personnes 246 243 245 733 245 223 244 713 244 203 243 693 243 183 242 673 242 163 241 653 241 143 240 633 240 123 239 613 239 103 238 593 238 083 237 573 237 063 236 553 236 043 235 533 8 fr. 3 personnes 232 853 232 353 231 853 231 353 230 853 230 353 229 853 229 353 228 853 228 353 227 853 227 353 226 853 226 353 225 853 225 353 224 853 224 353 223 853 223 353 222 853 222 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 219 432 218 942 218 452 217 962 217 472 216 982 216 492 216 002 215 512 215 022 214 532 214 042 213 552 213 062 212 572 212 082 211 592 211 102 210 612 210 122 209 632 209 142 10 fr. 5 personnes 13 421 13 411 13 401 13 391 13 381 13 371 13 361 13 351 13 341 13 331 13 321 13 311 13 301 13 291 13 281 13 271 13 261 13 251 13 241 13 231 13 221 13 211 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 744 000 — 744 999 745 000 — 745 999 746 000 — 746 999 747 000 — 747 999 748 000 — 748 999 749 000 — 749 999 750 000 — 750 999 751 000 — 751 999 752 000 — 752 999 753 000 — 753 999 754 000 — 754 999 755 000 — 755 999 756 000 — 756 999 757 000 — 757 999 758 000 — 758 999 759 000 — 759 999 760 000 — 760 999 761 000 — 761 999 762 000 — 762 999 763 000 — 763 999 764 000 — 764 999 765 000 — 765 999 845 846 847 848 849 850 851 852 - 40 - 853 854 855 856 857 858 859 860 861 862 863 864 865 348 600 348 020 347 440 346 860 346 280 345 700 345 120 344 540 343 960 343 380 342 800 342 220 341 640 341 060 340 480 339 900 339 320 338 740 338 160 337 580 337 000 336 420 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 844 1 No couran t de l'échel on 322 126 321 576 321 026 320 476 319 926 319 376 318 826 318 276 317 726 317 176 316 626 316 076 315 526 314 976 314 426 313 876 313 326 312 776 312 226 311 676 311 126 310 576 4 fr. dans le groupe d'impôt II 290 950 290 400 289 850 289 300 288 750 288 200 287 650 287 100 286 550 286 000 285 450 284 900 284 350 283 800 283 250 282 700 282 150 281 600 281 050 280 500 279 950 279 400 5 fr. dans le groupe d'impôt III 280 141 279 611 279 081 278 551 278 021 277 491 276 961 276 431 275 901 275 371 274 841 274 311 273 781 273 251 272 721 272 191 271 661 271 131 270 601 270 071 269 541 269 011 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 270 140 269 610 269 080 268 550 268 020 267 490 266 960 266 430 265 900 265 370 264 840 264 310 263 780 263 250 262 720 262 190 261 660 261 130 260 600 260 070 259 540 259 010 7 fr. 2 personnes 257 463 256 953 256 443 255 933 255 423 254 913 254 403 253 893 253 383 252 873 252 363 251 853 251 343 250 833 250 323 249 813 249 303 248 793 248 283 247 773 247 263 246 753 8 fr. 3 personnes 243 853 243 353 242 853 242 353 241 853 241 353 240 853 240 353 239 853 239 353 238 853 238 353 237 853 237 353 236 853 236 353 235 853 235 353 234 853 234 353 233 853 233 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 230 212 229 722 229 232 228 742 228 252 227 762 227 272 226 782 226 292 225 802 225 312 224 822 224 332 223 842 223 352 222 862 222 372 221 882 221 392 220 902 220 412 219 922 10 fr. 5 personnes 13 641 13 631 13 621 13 611 13 601 13 591 13 581 13 571 13 561 13 551 13 541 13 531 13 521 13 511 13 501 13 491 13 481 13 471 13 461 13 451 13 441 13 431 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 766 000 — 766 999 767 000 — 767 999 768 000 — 768 999 769 000 — 769 999 770 000 — 770 999 771 000 — 771 999 772 000 — 772 999 773 000 — 773 999 774 000 — 774 999 775 000 — 775 999 776 000 — 776 999 777 000 — 777 999 778 000 — 778 899 779 000 — 779 999 780 000 — 780 999 781 000 — 781 999 782 000 — 782 999 783 000 — 783 999 784 000 — 784 999 785 000 — 785 999 786 000 — 786 999 787 000 — 787 999 867 868 869 870 871 872 873 874 - 41 - 875 876 877 878 879 880 881 882 883 884 885 886 887 361 360 360 780 360 200 359 620 359 040 358 460 357 880 357 300 356 720 356 140 355 560 354 980 354 400 353 820 353 240 352 660 352 080 351 500 350 920 350 340 349 760 349 180 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 866 1 No couran t de l'échel on 334 226 333 676 333 126 332 576 332 026 331 476 330 926 330 376 329 826 329 276 328 726 328 176 327 626 327 076 326 526 325 976 325 426 324 876 324 326 323 776 323 226 322 676 4 fr. dans le groupe d'impôt II 303 050 302 500 301 950 301 400 300 850 300 300 299 750 299 200 298 650 298 100 297 550 297 000 296 450 295 900 295 350 294 800 294 250 293 700 293 150 292 600 292 050 291 500 5 fr. dans le groupe d'impôt III 291 801 291 271 290 741 290 211 289 681 289 151 288 621 288 091 287 561 287 031 286 501 285 971 285 441 284 911 284 381 283 851 283 321 282 791 282 261 281 731 281 201 280 671 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 281 800 281 270 280 740 280 210 279 680 279 150 278 620 278 090 277 560 277 030 276 500 275 970 275 440 274 910 274 380 273 850 273 320 272 790 272 260 271 730 271 200 270 670 7 fr. 2 personnes 268 683 268 173 267 663 267 153 266 643 266 133 265 623 265 113 264 603 264 093 263 583 263 073 262 563 262 053 261 543 261 033 260 523 260 013 259 503 258 993 258 483 257 973 8 fr. 3 personnes 254 853 254 353 253 853 253 353 252 853 252 353 251 853 251 353 250 853 250 353 249 853 249 353 248 853 248 353 247 853 247 353 246 853 246 353 245 853 245 353 244 853 244 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 240 992 240 502 240 012 239 522 239 032 238 542 238 052 237 562 237 072 236 582 236 092 235 602 235 112 234 622 234 132 233 642 233 152 232 662 232 172 231 682 231 192 230 702 10 fr. 5 personnes 13 861 13 851 13 841 13 831 13 821 13 811 13 801 13 791 13 781 13 771 13 761 13 751 13 741 13 731 13 721 13 711 13 701 13 691 13 681 13 671 13 661 13 651 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 788 000 — 788 999 789 000 — 789 999 790 000 — 790 999 791 000 — 791 999 792 000 — 792 999 793 000 — 793 999 794 000 — 794 999 795 000 — 795 999 796 000 — 796 999 797 000 — 797 999 798 000 — 798 999 799 000 — 799 999 800 000 — 800 999 801 000 — 801 999 802 000 — 802 999 803 000 — 803 999 804 000 — 804 999 805 000 — 805 999 806 000 — 806 999 807 000 — 807 999 808 000 — 808 999 809 000 — 809 999 889 890 891 892 893 894 895 896 - 42 - 897 898 899 900 901 902 903 904 905 906 907 908 909 374 300 373 700 373 100 372 500 371 900 371 300 370 700 370 100 369 500 368 900 368 320 367 740 367 160 366 580 366 000 365 420 364 840 364 260 363 680 363 100 362 520 361 940 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 888 1 No couran t de l'échel on 346 416 345 856 345 296 344 736 344 176 343 616 343 056 342 496 341 936 341 376 340 826 340 276 339 726 339 176 338 626 338 076 337 526 336 976 336 426 335 876 335 326 334 776 4 fr. dans le groupe d'impôt II 315 150 314 600 314 050 313 500 312 950 312 400 311 850 311 300 310 750 310 200 309 650 309 100 308 550 308 000 307 450 306 900 306 350 305 800 305 250 304 700 304 150 303 600 5 fr. dans le groupe d'impôt III 303 641 303 091 302 541 301 991 301 441 300 891 300 341 299 791 299 241 298 691 298 161 297 631 297 101 296 571 296 041 295 511 294 981 294 451 293 921 293 391 292 861 292 331 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 293 460 292 930 292 400 291 870 291 340 290 810 290 280 289 750 289 220 288 693 288 160 287 630 287 100 286 570 286 040 285 510 284 980 284 450 283 920 283 390 282 860 282 330 7 fr. 2 personnes 279 993 279 473 278 953 278 433 277 913 277 393 276 873 276 353 275 833 275 313 274 803 274 293 273 783 273 273 272 763 272 253 271 743 271 233 270 723 270 213 269 703 269 193 8 fr. 3 personnes 265 853 265 353 264 853 264 353 263 853 263 353 262 853 262 353 261 853 261 353 260 853 260 353 259 853 259 353 258 853 258 353 257 853 257 353 256 853 256 353 255 853 255 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 251 772 251 282 250 792 250 302 249 812 249 322 248 832 248 342 247 852 247 362 246 872 246 382 245 892 245 402 244 912 244 422 243 932 243 442 242 952 242 462 241 972 241 482 10 fr. 5 personnes 14 081 14 071 14 061 14 051 14 041 14 031 14 021 14 011 14 001 13 991 13 981 13 971 13 961 13 951 13 941 13 931 13 921 13 911 13 901 13 891 13 881 13 871 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 813 000 — 813 999 814 000 — 814 999 815 000 — 815 999 816 000 — 816 999 817 000 — 817 999 818 000 — 818 999 819 000 — 819 999 820 000 — 820 999 8211 000 — 821 999 822 000 — 822 999 823 000 — 823 999 824 000 — 824 999 825 000 — 825 999 826 000 — 826 999 827 000 — 827 999 828 000 — 828 999 829 000 — 829 999 830 000 — 830 999 831 000 — 831 999 913 914 915 916 917 918 - 43 - 919 920 921 922 923 924 925 926 927 928 929 930 931 387 500 386 900 386 300 385 700 385 100 384 500 383 900 383 300 382 700 382 100 381 500 380 900 380 300 379 700 379 100 378 500 377 900 377 300 376 700 376 100 375 500 811 000 — 811 999 812 000 — 812 999 911 374 900 810 000 — 810 999 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 912 910 1 No couran t de l'échel on 358 736 358 176 357 616 357 056 356 496 355 936 355 376 354 816 354 256 353 696 353 136 352 576 352 016 351 456 350 896 350 336 349 776 349 216 348 656 348 096 347 536 346 976 4 fr. dans le groupe d'impôt II 327 250 326 700 326 150 325 600 325 050 324 500 323 950 323 400 322 850 322 300 321 750 321 200 320 650 320 100 319 550 319 000 318 450 317 900 317 350 316 800 316 250 315 700 5 fr. dans le groupe d'impôt III 315 741 315 191 314 641 314 091 313 541 312 991 312 441 311 891 311 341 310 791 310 241 309 691 309 141 308 591 308 041 307 491 306 941 306 391 305 841 305 291 304 741 304 191 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 305 120 304 590 304 060 303 530 393 000 302 470 301 940 301 410 300 880 300 350 299 820 299 290 298 760 298 230 297 700 297 170 296 640 296 110 295 580 295 050 294 520 293 990 7 fr. 2 personnes 291 433 290 913 290 393 289 873 289 353 288 833 288 313 287 793 287 273 286 753 286 233 285 713 285 193 284 673 284 153 283 633 283 113 282 593 282 073 281 553 281 033 280 513 8 fr. 3 personnes 276 853 276 353 275 853 275 353 274 853 274 353 273 853 273 353 272 853 272 353 271 853 271 353 270 853 270 353 269 853 269 353 268 853 268 353 267 853 267 353 266 853 266 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 262 552 262 062 261 572 261 082 260 592 260 102 259 612 259 122 258 632 258 142 257 652 257 162 256 672 256 182 255 692 255 202 254 712 254 222 253 732 253 242 252 752 252 262 10 fr. 5 personnes 14 301 14 291 14 281 14 271 14 261 14 251 14 241 14 231 14 221 14 211 14 201 14 191 14 181 14 171 14 161 14 151 14 141 14 131 14 121 14 111 14 101 14 091 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 832 000 — 832 999 833 000 — 833 999 834 000 — 834 999 835 000 — 835 999 836 000 — 836 999 837 000 — 837 999 838 000 — 830 999 839 000 — 839 999 840 000 — 840 999 841 000 — 841 999 842 000 — 842 999 843 000 — 843 999 844 000 — 844 999 845 000 — 845 999 846 000 — 846 999 847 000 — 847 999 848 000 — 848 999 849 000 — 849 999 850 000 — 850 999 851 000 — 851 999 852 000 — 852 999 853 000 — 853 999 933 934 935 936 937 938 939 940 - 44 - 941 942 943 944 945 946 947 948 949 950 951 952 953 400 700 400 100 399 500 398 900 398 300 397 700 397 100 396 500 395 900 395 300 394 700 394 100 393 500 392 900 392 300 391 700 391 100 390 500 389 900 389 300 388 700 388 100 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 932 1 No couran t de l'échel on 371 056 370 496 369 936 369 376 368 816 368 256 367 696 367 136 366 576 366 016 365 456 364 896 364 336 363 776 363 216 362 656 362 096 361 536 360 976 360 416 359 856 359 296 4 fr. dans le groupe d'impôt II 339 350 338 800 338 250 337 700 337 150 336 600 336 050 335 500 334 950 334 400 333 850 333 300 332 750 332 200 331 650 331 100 330 550 330 000 329 450 328 900 328 350 327 800 5 fr. dans le groupe d'impôt III 327 841 327 291 326 741 326 191 325 641 325 091 324 541 323 991 323 441 322 891 322 342 321 791 321 241 320 691 320 141 319 591 319 041 318 491 317 941 317 391 316 841 316 291 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 316 780 316 250 315 720 315 190 314 660 314 130 313 600 313 070 312 540 312 010 311 480 310 950 310 420 309 890 309 360 308 830 308 300 307 770 307 240 306 710 306 180 305 650 7 fr. 2 personnes 302 873 302 353 301 833 301 313 300 793 300 273 299 753 299 233 298 713 298 193 297 673 297 153 296 633 296 113 295 593 295 073 294 553 294 033 293 513 292 993 292 473 291 953 8 fr. 3 personnes 287 853 287 353 286 853 286 353 285 853 285 353 284 853 284 353 283 853 283 353 282 853 282 353 281 853 281 353 280 853 280 353 279 853 279 353 278 853 278 353 277 853 277 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 273 332 272 842 272 352 271 862 271 372 270 882 270 392 269 902 269 412 268 922 268 432 267 942 267 452 266 962 266 472 265 982 265 492 265 002 264 512 264 022 263 532 263 042 10 fr. 5 personnes 14 521 14 511 14 501 14 491 14 481 14 471 14 461 14 451 14 441 14 431 14 421 14 411 14 401 14 391 14 381 14 371 14 361 14 351 14 341 14 331 14 321 14 311 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 854 000 — 854 999 855 000 — 855 999 856 000 — 856 999 857 000 — 857 999 858 000 — 858 999 859 000 — 859 999 860 000 — 860 999 861 000 — 861 999 862 000 — 862 999 863 000 — 863 999 864 000 — 864 999 865 000 — 865 999 866 000 — 866 999 867 000 — 867 999 868 000 — 868 999 869 000 — 869 999 870 000 — 870 999 871 000 — 871 999 872 000 — 872 999 873 000 — 873 999 874 000 — 874 999 875 000 — 875 999 955 956 957 958 959 960 961 962 - 45 - 963 964 965 966 967 968 969 970 971 972 973 974 975 413 900 413 300 412 700 412 100 411 500 410 900 410 300 409 700 409 100 408 500 407 900 407 300 406 700 406 100 405 500 404 900 404 300 403 700 403 100 402 500 401 900 401 300 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 954 1 No couran t de l'échel on 383 376 382 816 382 256 381 696 381 136 380 576 380 016 379 456 378 896 378 336 377 776 377 216 376 656 376 096 375 536 374 976 374 416 373 856 373 296 372 736 372 176 371 616 4 fr. dans le groupe d'impôt II 351 450 350 900 350 350 349 800 349 250 348 700 348 150 347 600 347 050 346 500 345 950 345 400 344 850 344 300 343 750 343 200 342 650 342 100 341 550 341 000 340 450 339 900 5 fr. dans le groupe d'impôt III 339 941 339 391 338 841 338 291 337 741 337 191 336 641 336 091 335 541 334 991 334 441 333 891 333 341 332 791 332 241 331 691 331 141 330 591 330 041 329 491 328 941 328 391 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 328 440 327 910 327 380 326 850 326 320 325 790 325 260 324 730 324 200 323 670 323 140 322 640 322 080 321 550 321 020 320 490 319 960 319 430 318 900 318 370 317 840 317 310 7 fr. 2 personnes 314 313 313 793 313 273 312 753 312 233 311 713 311 193 310 673 310 153 309 633 309 113 308 593 308 073 307 553 307 033 306 513 305 993 305 473 304 953 304 433 303 913 303 393 8 fr. 3 personnes 298 853 298 353 297 853 297 353 296 853 296 353 295 853 295 353 294 853 294 353 293 853 293 353 292 853 292 353 291 853 291 353 290 853 290 353 289 853 289 353 288 853 288 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 284 112 283 622 283 132 282 642 282 152 281 662 281 172 280 682 280 192 279 702 279 212 278 722 278 232 277 742 277 252 276 762 276 272 275 782 275 292 274 802 274 312 273 822 10 fr. 5 personnes 14 741 14 731 14 721 14 711 14 701 14 691 14 681 14 671 14 661 14 651 14 641 14 631 14 621 14 611 14 601 14 591 14 581 14 571 14 561 14 551 14 541 14 531 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 876 000 — 876 999 877 000 — 877 999 878 000 — 878 999 879 000 — 879 999 880 000 — 880 999 881 000 — 881 999 882 000 — 882 999 883 000 — 883 999 884 000 — 884 999 885 000 — 885 999 886 000 — 886 999 887 000 — 887 999 888 000 — 888 999 889 000 — 889 999 890 000 — 890 999 891 000 — 891 999 892 000 — 892 999 893 000 — 893 999 894 000 — 894 999 895 000 — 895 999 896 000 — 896 999 897 000 — 897 999 977 978 979 980 981 982 983 984 - 46 - 985 986 987 988 989 990 991 992 993 994 995 996 997 427 100 426 500 425 900 425 300 424 700 424 100 423 500 422 900 422 300 421 700 421 100 420 500 419 900 419 300 418 700 418 100 417 500 416 900 416 300 415 700 415 100 414 500 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 976 1 No couran t de l'échel on 395 696 395 136 394 576 394 016 393 456 392 896 392 336 391 776 391 216 390 656 390 096 389 536 388 976 388 416 387 856 387 296 386 736 386 176 385 616 385 056 384 496 383 936 4 fr. dans le groupe d'impôt II 363 550 363 000 362 450 361 900 361 350 360 800 360 250 359 700 359 150 358 600 358 050 357 500 356 950 356 400 355 850 355 300 354 750 354 200 353 650 353 100 352 550 352 000 5 fr. dans le groupe d'impôt III 352 041 351 491 350 941 350 391 349 841 349 291 348 741 348 191 347 641 347 091 346 541 345 991 345 441 344 891 344 341 343 791 343 241 342 691 342 141 341 591 341 041 340 491 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 340 100 339 570 339 040 338 510 337 980 337 450 336 920 336 390 335 860 335 330 334 800 334 270 333 740 333 210 332 680 332 150 331 620 331 090 330 560 330 030 329 500 328 970 7 fr. 2 personnes 325 753 325 233 324 713 324 193 323 673 323 153 322 633 322 113 321 593 321 073 320 553 320 033 319 513 318 993 318 473 317 953 317 433 316 913 316 393 315 873 315 353 314 833 8 fr. 3 personnes 309 853 309 353 308 853 308 353 307 853 307 353 306 853 306 353 305 853 305 353 304 853 304 353 303 853 303 353 302 853 302 353 301 853 301 353 300 853 300 353 299 853 299 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 294 892 294 402 293 912 293 422 292 932 292 442 291 952 291 462 290 972 290 482 289 992 289 502 289 012 288 522 288 032 287 542 287 052 286 562 286 072 285 582 285 092 284 602 10 fr. 5 personnes 14 961 14 951 14 941 14 931 14 921 14 911 14 901 14 891 14 881 14 871 14 861 14 851 14 841 14 831 14 821 14 811 14 801 14 791 14 781 14 771 14 761 14 751 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. - 47 - 916 000 — 916 999 917 000 — 917 999 918 000 — 918 999 919 000 — 919 999 1017 1018 1019 910 000 — 910 999 1010 915 000 — 915 999 909 000 — 909 999 1009 1016 908 000 — 908 999 1008 1015 907 000 — 907 999 1007 914 000 — 914 999 906 000 — 906 999 1006 1014 905 000 — 905 999 1005 913 000 — 913 999 904 000 — 904 999 1004 1013 903 000 — 903 999 1003 911 000 — 911 999 902 000 — 902 999 1002 912 000 — 912 999 901 000 — 901 999 1001 1011 900 000 — 900 999 1012 428 300 899 000 — 899 999 999 1000 440 300 439 700 439 100 438 500 437 900 437 300 436 700 436 100 435 500 434 900 434 300 433 700 433 100 432 500 431 900 431 300 430 700 430 100 429 500 428 900 427 700 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 898 000 — 898 999 998 1 No couran t de l'échel on 408 206 407 636 407 066 406 496 405 926 405 356 104 786 404 216 403 646 403 076 402 506 401 936 401 366 400 796 400 226 399 656 399 086 398 516 397 946 397 376 396 816 396 256 4 fr. dans le groupe d'impôt II 376 030 375 460 374 890 374 320 373 750 373 180 372 610 372 040 371 470 370 900 370 330 369 760 369 190 368 620 368 050 367 480 366 910 366 340 365 770 365 200 364 650 364 100 5 fr. dans le groupe d'impôt III 364 141 363 591 363 041 362 491 361 941 361 391 360 841 360 291 359 741 359 191 358 641 358 091 357 541 356 991 356 441 355 891 355 341 354 791 354 241 353 691 353 141 352 591 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 351 950 351 410 350 870 350 330 349 790 349 250 348 710 348 170 347 630 347 090 346 550 346 010 345 470 344 930 344 390 343 850 343 310 342 770 342 230 341 690 341 160 340 630 7 fr. 2 personnes 337 383 336 853 336 323 335 793 335 263 334 733 334 203 333 673 333 143 332 613 332 083 331 553 331 023 330 493 329 963 329 433 328 903 328 373 327 843 327 313 326 793 326 273 8 fr. 3 personnes 320 853 320 353 319 853 319 353 318 853 318 353 317 853 317 353 316 853 316 353 315 853 315 353 314 853 314 353 313 853 313 353 312 853 312 353 311 853 311 353 310 853 310 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 305 672 305 182 304 692 304 202 303 712 303 222 302 732 302 242 301 752 301 262 300 772 300 282 299 792 299 302 298 812 298 322 297 832 297 342 296 852 296 362 295 872 295 382 10 fr. 5 personnes 15 181 15 171 15 161 15 151 15 141 15 131 15 121 15 111 15 101 15 091 15 081 15 071 15 061 15 051 15 041 15 031 15 021 15 011 15 001 14 991 14 981 14 971 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 920 000 — 920 999 921 000 — 921 999 922 000 — 922 999 923 000 — 923 999 924 000 — 924 999 925 000 — 925 999 926 000 — 926 999 927 000 — 927 999 928 000 — 928 999 929 000 — 929 999 930 000 — 930 999 931 000 — 931 999 932 000 — 932 999 933 000 — 933 999 934 000 — 934 999 935 000 — 935 999 936 000 — 936 999 937 000 — 937 999 938 000 — 938 999 939 000 — 939 999 940 000 — 940 999 941 000 — 941 999 1021 1022 1023 1024 1025 1026 1027 1028 - 48 - 1029 1030 1031 1032 1033 1034 1035 1036 1037 1038 1039 1040 1041 453 500 452 900 452 300 451 700 451 100 450 500 449 900 449 300 448 700 448 100 447 500 446 900 446 300 445 700 445 100 444 500 443 900 443 300 442 700 442 100 441 500 440 900 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 1020 1 No couran t de l'échel on 420 746 420 176 419 606 419 036 418 466 417 896 417 326 416 756 416 186 415 616 415 046 414 476 413 906 413 336 412 766 412 196 411 626 411 056 410 486 409 916 409 346 408 776 4 fr. dans le groupe d'impôt II 388 570 388 000 387 430 386 860 386 290 385 720 385 150 384 580 384 010 383 440 382 870 382 300 381 730 381 160 380 590 380 020 379 450 378 880 378 310 377 740 377 170 376 600 5 fr. dans le groupe d'impôt III 376 241 375 691 375 141 374 591 374 041 373 491 372 941 372 391 371 841 371 291 370 741 370 191 369 641 369 091 368 541 367 991 367 441 366 891 366 341 365 791 365 241 364 691 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 363 830 363 290 362 750 362 210 361 670 361 130 360 590 360 050 359 510 358 970 358 430 357 890 357 350 356 810 356 270 355 730 355 190 354 650 354 110 353 570 353 030 352 490 7 fr. 2 personnes 349 043 348 513 347 983 347 453 346 923 346 393 345 863 345 333 344 803 344 273 343 743 343 213 342 683 342 153 341 623 341 093 340 563 340 033 339 503 338 973 338 443 337 913 8 fr. 3 personnes 331 853 331 353 330 853 330 353 329 853 329 353 328 853 328 353 327 853 327 353 326 853 326 353 325 853 325 353 324 853 324 353 323 853 323 353 322 853 322 353 321 853 321 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 316 452 315 962 315 472 314 982 314 492 314 002 313 512 313 022 312 532 312 042 311 552 311 062 310 572 310 082 309 592 309 102 308 612 308 122 307 632 307 142 306 652 306 162 10 fr. 5 personnes 15 401 15 391 15 381 15 371 15 361 15 351 15 341 15 331 15 321 15 311 15 301 15 291 15 281 15 271 15 261 15 251 15 241 15 231 15 221 15 211 15 201 15 191 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 942 000 — 942 999 943 000 — 943 999 944 000 — 944 999 945 000 — 945 999 946 000 — 946 999 947 000 — 947 999 948 000 — 948 999 949 000 — 949 999 950 000 — 950 999 951 000 — 951 999 952 000 — 952 999 953 000 — 953 999 954 000 — 954 999 955 000 — 955 999 956 000 — 956 999 957 000 — 957 999 958 000 — 958 999 959 000 — 959 999 960 000 — 960 999 961 000 — 961 999 962 000 — 962 999 963 000 — 963 999 1043 1044 1045 1046 1047 1048 1049 1050 - 49 - 1051 1952 1053 1054 1055 1056 1057 1058 1059 1060 1061 1062 1063 466 700 466 100 465 500 464 900 464 300 463 700 463 100 462 500 461 900 461 300 460 700 460 100 459 500 458 900 458 300 457 700 457 100 456 500 455 900 455 300 454 700 454 100 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 1042 1 No couran t de l'échel on 433 286 432 716 432 146 431 576 431 006 430 436 429 866 429 296 428 726 428 156 427 586 427 016 426 446 425 876 425 306 424 736 424 166 423 596 423 026 422 456 421 886 421 316 4 fr. dans le groupe d'impôt II 401 110 400 540 399 970 399 400 398 830 398 260 397 690 397 120 396 550 395 980 395 410 394 840 394 270 393 700 393 130 392 560 394 990 391 420 390 850 390 280 389 710 389 140 5 fr. dans le groupe d'impôt III 388 341 387 791 387 241 386 691 386 141 385 591 385 041 384 491 383 941 383 391 382 841 382 291 381 741 381 191 380 641 380 091 379 541 378 991 378 441 377 891 377 341 376 791 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 375 710 375 170 374 630 374 090 373 550 373 010 372 470 371 930 371 390 370 850 370 310 369 770 369 230 368 690 368 150 367 610 367 070 366 530 365 990 365 450 364 910 364 370 7 fr. 2 personnes 360 703 360 173 359 643 359 113 358 583 358 053 357 523 356 993 356 463 355 933 355 403 354 873 354 343 353 813 353 283 352 753 352 223 351 693 351 163 350 633 350 103 349 573 8 fr. 3 personnes 342 853 342 353 341 853 341 353 340 853 340 353 339 853 339 353 338 853 338 353 337 853 337 353 336 853 336 353 335 853 335 353 334 853 334 353 333 853 333 353 332 853 332 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 327 232 326 742 326 252 325 762 325 272 324 782 324 292 323 802 323 312 322 822 322 332 321 842 321 352 320 862 320 372 319 882 319 392 318 902 318 412 317 922 317 432 316 942 10 fr. 5 personnes 15 621 15 611 15 601 15 591 15 581 15 571 15 561 15 551 15 541 15 531 15 521 15 511 15 501 15 491 15 481 15 471 15 461 15 451 15 441 15 431 15 421 15 411 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. 964 000 — 964 999 965 000 — 965 999 966 000 — 966 999 967 000 — 967 999 968 000 — 968 999 969 000 — 969 999 970 000 — 970 999 971 000 — 971 999 972 000 — 972 999 973 000 — 973 999 974 000 — 974 999 975 000 — 975 999 976 000 — 976 999 977 000 — 977 999 978 000 — 978 999 979 000 — 979 999 980 000 — 980 999 981 000 — 981 999 982 000 — 982 999 983 000 — 983 999 984 000 — 984 999 985 000 — 985 999 1065 1066 1067 1068 1069 1070 1071 1072 - 50 - 1073 1074 1075 1076 1077 1078 1079 1080 1081 1082 1083 1084 1085 479 900 479 300 478 700 478 100 477 590 476 900 476 300 475 700 475 100 474 500 473 900 473 300 472 700 472 100 471 500 470 900 470 300 469 700 469 100 468 500 467 900 467 300 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 1064 1 No couran t de l'échel on 445 826 445 256 444 686 444 116 443 546 442 976 442 406 441 836 441 266 440 696 440 126 439 556 438 986 438 416 437 846 437 276 436 706 436 136 435 566 434 996 434 426 433 856 4 fr. dans le groupe d'impôt II 413 650 413 080 412 510 411 940 411 370 410 800 410 230 409 660 409 090 408 520 407 950 407 380 406 810 406 240 405 670 405 100 404 530 403 960 403 390 402 820 402 250 401 680 5 fr. dans le groupe d'impôt III 400 441 399 891 399 341 398 791 398 241 397 691 397 141 396 591 396 041 395 491 394 941 394 391 393 841 393 291 392 741 392 191 391 641 391 091 390 541 389 991 389 441 388 891 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 387 590 387 050 386 510 385 970 385 430 384 890 384 350 383 810 383 270 382 730 382 190 381 650 381 110 380 570 380 030 379 490 378 950 378 410 377 870 377 330 376 790 376 250 7 fr. 2 personnes 372 363 371 833 371 303 370 773 370 243 369 713 369 183 368 653 368 123 367 593 367 063 366 533 366 003 365 473 364 943 364 413 363 883 363 353 362 823 362 293 361 763 361 233 8 fr. 3 personnes 353 853 353 353 352 853 352 353 351 853 351 353 350 853 350 353 349 853 349 353 348 853 348 353 347 853 347 353 346 853 346 353 345 853 345 353 344 853 344 353 343 853 343 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 338 012 337 522 337 032 336 542 336 052 335 562 335 072 334 582 334 092 333 602 333 112 332 622 332 132 331 642 331 152 330 662 330 172 329 682 329 192 328 702 328 212 327 722 10 fr. 5 personnes 15 841 15 831 15 821 15 811 15 801 15 791 15 781 15 771 15 761 15 751 15 741 15 731 15 721 15 711 15 701 15 691 15 681 15 671 15 661 15 651 15 641 15 631 11 Pour chaque personne en plus de la 5e l'impôt de la col. 10 se réduit de fr. loi du 01 mars 1952 Version consolidée au 01 janvier 1969 de — jusqu’à fr. - 51 - 1 005 000 — 1 005 999 1 006 000 — 1 006 999 1 007 000 — 1 007 999 1105 1106 1107 998 000 — 998 999 1098 1 004 000 — 1 004 999 997 000 — 997 999 1097 1 003 000 — 1 003 999 996 000 — 996 999 1096 1104 995 000 — 995 999 1095 1103 994 000 — 994 999 1094 1 002 000 — 1 002 999 993 000 — 993 999 1093 1102 992 000 — 992 999 1092 1 001 000 — 1 001 999 991 000 — 991 999 1091 1101 990 000 — 990 999 1090 999 000 — 999 999 989 000 — 989 999 1089 1 000 000 — 1 000 999 988 000 — 988 999 1088 1100 987 000 — 987 999 1087 1099 986 000 — 986 999 492 750 492 200 491 650 491 100 490 550 490 000 489 450 488 900 488 300 487 700 487 100 486 500 485 900 485 300 484 700 484 100 483 500 482 900 482 300 481 700 481 100 480 500 3 fr. Revenu imposable 2 dans le groupe d'impôt I 1086 1 No couran t de l'échel on 458 436 457 856 457 276 456 696 456 116 455 536 454 956 454 376 453 806 453 236 452 666 452 096 451 526 450 956 450 386 449 816 449 246 448 676 448 106 447 536 446 966 446 396 4 fr. dans le groupe d'impôt II 426 190 425 620 425 050 424 480 423 910 423 340 422 770 422 200 421 630 421 060 420 490 419 920 419 350 418 780 418 210 417 640 417 070 416 500 415 930 415 360 414 790 414 220 5 fr. dans le groupe d'impôt III 412 611 412 051 411 491 410 931 410 371 409 811 409 251 408 691 408 141 407 591 407 041 406 491 405 941 405 391 404 841 404 291 403 741 403 191 402 641 402 091 401 541 400 991 6 fr. 1 personne dans le groupe d'impôt IV 399 540 398 990 398 440 397 890 397 340 396 790 396 240 395 690 395 150 394 610 394 070 393 530 392 990 392 450 391 910 391 370 390 830 390 290 389 750 389 210 388 670 388 130 7 fr. 2 personnes 384 093 383 553 383 013 382 473 381 933 381 393 380 853 380 313 379 783 379 253 378 723 378 193 377 663 377 133 376 603 376 073 375 543 375 013 374 483 373 953 373 423 372 893 8 fr. 3 personnes 364 853 364 353 363 853 363 353 362 853 362 353 361 853 361 353 360 853 360 353 359 853 359 353 358 853 358 353 357 853 357 353 356 853 356 353 355 853 355 353 354 853 354 353 9 fr. 4 personnes avec modération pour charges d’enfants pour L’impôt se chiffre à 348 792 348 302 347 812 347 322 346 832 346 342 345 852 345 362 344 872 344 382 343 892 343 402 342 912 342 422 341 932 341 442 340 952 340 462 339 972 339 482 338 992 338 502 10 fr. 5 personnes 16 061 16 051 16 041 16 031 16 021 16 011 16 001 15 991 15 981 15 971 15 961 15 951 15 941 15 931 15 921 15 911 15 901 15 891 15 881 15 871 15 861 15 851 11 P

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.