743 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 21 mai 1955. N° Loi du 21 mai 1955 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1955. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mai 1955 et celle du Conseil d´Etat du 20 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1955 est arrêté : En recettes à la somme de . . . . fr. 4.088.362.000 soit : recettes ordinaires . . 3.236.161.000 recettes extraordinaires . . 852.201.000 . fr. 4.088.362.000 En dépenses à la somme de . . . fr. 4.766.128.000 soit : dépenses ordinaires . . . . . 3.406.783.000 dépenses extraordinaires . . 1.359.345.000 fr. 4.766.128.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1954 seront recouvrés pendant l´exercice 1955 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception. 32 Samstag, den 21. Mai 1955. Art. 3. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art. 4. Le Ministre des Finances est autorisé à bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une commission spéciale à instituer par la Chambre des députés. Art. 5. Aucun transfert d´un article à l´autre ne pourra être fait avant le 31 août 1955. Art. 6. Les crédits prévus pour constructions et acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de transfert. Art. 7. Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des Finances. Art. 8. Les crédits prévus pour les traitements, salaires, et indemnités sont non limitatifs. Au cours de l´année 1955 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un poste vacant. Pour l´application de cette disposition l´effectif total du personnel au service de l´Etat à la date du 1er janvier 1955 est considéré comme un maximum qui ne pourra pas être dépassé. Au cas où l´occupation d´un poste vacant n´est pas nécessaire à l´adminstration même où la vacance s´est produite, un 744 nouvel engagement peut avoir lieu dans toute autre administration si la nécessité en est établie. Sont comprises dans l´effectif total les vacances qui s´étaient produites avant le 1er janvier 1955 et qui n´étaient pas encore pourvues de titulaires à cette date. Par dérogation à la disposition de l´alinéa 2 du présent article le Gouvernement est autorisé à engager pour le compte de la Maternité de l´Etat et du service de radiophotographie, six employés temporaires, et pour le compte du service s´occupant de l´aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre, au maximum six employés temporaires. Lorsqu´il est établi qu´un accroissement permanent des effectifs scolaires des établissements d´enseignement supérieur et secondaire exige la création de classes nouvelles, le Gouvernement en Conseil pourra autoriser le renforcement du cadre du personnel enseignant si les possibilités d´engagements nouveaux prévus à l´alinéa précédent sont épuisées. Les dispositions qui précèdent ne visent pas les engagements nouveaux qui sont nécessaires pour l´occupation de postes prévus par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au 1er janvier 1947, ainsi que pour les engagements d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires. Les décisions afférentes incombent au Conseil de Gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la Commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946. Art. 9. Le Ministre de l´Agriculture est autorisé à utiliser un montant global de 30 millions de francs du Fonds Spécial des prêts consentis au titre du Plan Marshall pour l´octroi de prêts aux coopénatives et associations agricoles en vue de leur rationalisation et de leur centralisation. Les prêts seront accordés par l´intermédiaire d´établissements de crédit et aux conditions à convenir avec ceux-ci. Art. 10. Il est institué un Fonds Spécial destiné à recevoir les sommes provenant des crédits inscrits au budget pour l´épuration des eaux de l´Alzette. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 21 mai 1955. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Werner. Emile Colling. Paul Wilwertz Doc. parl., Session ord. 1954-55, N° 550. 745 Art. Code Prévisions pour 1955 LIBELLÉ Budget des Recettes. CHAPITRE Ier. RECETTES ORDINAIRES. Section I re .  Contributions directes et Accises. A. IMPOTS, TAXES, ETC. 1 130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.350.000.000 Détail : Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette . . fr. Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . » Impôt sur les traitements et salaires . . . . . . . . . . » Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux . » 350.000.000 515.000.000 450.000.000 35.000.000 fr. 1.350.000.000 Ibis 130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2 130 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68.000.000 3 130 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 p r mém. 3bis 132 Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946). . . . . . 4 132 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 5 132 Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000.000 6 132 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 7 132 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . 600.000 8 132 Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 9 132 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.000.000 10 132 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux. 100.000 11 133 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Total des recettes sub A . . 1.544.250.000 B. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 12 114 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a ) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 900.000 1.800.000 746 Art. Code Prévisions pour 1955 LIBELLÉ b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Total . . . . . . . . . . . . . 850.000 50.000 fr. 1.800.000 13 132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 14 114 153 Force Armée  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114 a) Produit de la vente de peaux (boucherie).. fr. 170.000 153 b) Restitutions pour pertes d´objets et paiements pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . » 500.000 114 c ) Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 600.000 1.270.000 Total . . . . . . . . . . . . . fr. 1.270.000 15 114 153 Chemins de fer Luxembourgeois.  Location à payer pour le matériel moteur et le matériel roulant mis à leur disposition par l´Etat et recettes diverses. . pr mém. 16 114 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 17 114 115 134 144 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114 a) Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 114 b) Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) fr. 1.500.000 115 c) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300.000 114 d) Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteur » 200.000 114 e) Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . » 1.500.000 114 f) Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales.  Taxes  (Article 43 de l´arrêté grand-ducal du 13.10.1945) . . . . . . . . . » 35.000 g) Recettes provenant de l´Institut du Change : 134 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 114 Remboursement des frais de déblocage des avoirs luxembourgeois en Grande-Bretagne . . . pr mém. 144 Restitution de bénéfices de change . . . . . . . . p r mém. 3.585.000 Total . . . . . . . . . . . . . fr. 3.585.000 18 19 Total des recettes sub B . . . 10.455.000 747 Art. Code Prévisions pour 1955 LIBELLÉ C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L´ÉTAT. 20 123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Produit des opérations d´escompte au-delà de 3,5% fr. 7.307.000 Part dans les bénéfices annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 16.511.000 Billets retirés de la circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.670.000 Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 21.242.000 50.706.000 Total (exercices 1927 à 1951) . . . . fr. 50.706.000 21 122 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.700.000 22 122 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 23 122 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 24 132 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 25 122 Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . p r mém. Total des recettes sub C . . . . ... 67.406.000 D. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D´AVANCES ET DU PAIEMENT D´INTERETS. 26 120 Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 27 120 161 120 161 120 161 120 122 153 161 Logements populaires.  Intérêts, amortissements et remboursements . . . . . 1.800.000 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . 200.000 Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Versements et remboursements des G.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 120 a) Versement des CFL à titre d´intérêt et d´amor161 tissement des dépenses de 1955 pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L., jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . fr. 6.380.000 161 b) Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.000.000 161 c) Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. : Consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 484.500 120 d) Annuité à payer par les C.F.L. pour le paiement 153 du matériel roulant cédé par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 11.231.636 122 c) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1955 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 9.897.000 46.326.000 28 29 30 748 Art. Code Prévisions pour 1955 LIBELLÉ 120 f) Intérêts statutaires de 1955 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 7.910.000 161 g) Amortissement de capital versé pour 1955 . . » 4.422.000 161 h) Recettes et remboursements divers . . . . . . . . pr mém. Total . . . . . . . . . . . . . fr. 46.325.036 Total des recettes sub D . . . 51.876.000 E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET AUTRES. 31 110 112 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 112 a) Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.662.000 110 b) Part (331 /3 %)incombant aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 44.378.000 47.040.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 47.040.000 32 115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 115 a) Contribution forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 56.000 115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . » 150.000 115 c) Part de la ville d´Esch-s.-Alzette et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alz . . . . . » 3.040.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 33 115 3.246.000 Etablissements bancaires.  Remboursement de frais de surveillance . . . . . . . Détail : a) Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 286.128 b) Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . » 669.400 Total . . . . . . . . . . . . fr. 3.246.000 956.000 955.528 34 115 Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 35 115 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 749 Prévisions pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 36 115 Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges (voir article 429 des dépenses). Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 37 38 139 (149) 139 Assurances sociales.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Remboursement de la part des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 84.833.000 b) Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . » 10.000.000 c) Remboursement de la part des communes dans les pensions versées par la Caisse de Pension des Employés privés se rapportant aux exercices 1952 à 1955 (Art. 38 et 108 de la loi réforme du 29.8.1951) » 12.000.000 d) Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d´intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité, conformément à l´article VIII de la loi du 24 avril 1954 . . . . . . . . . . . . . . . » 4.889.000 Exercice 1954 (1.5. au 31.12.54) . . fr. 1.955.000 Exercice 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.934.000 Total . . . . . . . . . . . . . fr. 4.889.000 e) Remboursement de la part des communes (1/3) dans la subvention payée à charge de l´article 766-4 (Période du 1.1.1953 au 30.4.1954) . . . . . . . . . . fr. 115.633.000 3.911.000 Total . . . . . . . . . . . . fr.115.633.000 39 111 114 116 Force Armée.  Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 116 a) Remboursement des frais d´occupation . . . . . p r mém. 114 b) Remboursement des taxes téléphoniques . . . . fr. 25.000 111 c) Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 550.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 40 114 575.000 575.000 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Total des recettes sub E . . . . . . . . . . . . . 170.212.000 Total des recettes de la section 1re . . . 1.844.199.000 Section 2.  Douanes. 41 132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique. 424.980.000 42 114 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 750 Prévisions pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 43 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 Total de la section 2 . . . . . . . . . . . . . . . 425.650.000 Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES. 44 132 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000.000 45 132 Hypothèques ........................................................ 8.500.000 46 132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 47 130 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 48 132 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 49 132 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 510.000.000 49bis 132 Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.000.000 50 132 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 51 132 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 52 132 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 53 132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 54 132 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . 600.000 55 132 Rentes et concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.122.000 56 132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 57 132 Casier judiciaire.  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 58 133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 59 132 Taxe sur l´essence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 132 Part de l´Etat dans l´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Total des recettes sub A . . 720.182.000 pr mém. B.  RECETTES DOMANIALES. 61 114 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgeo.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 62 114 Domaine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.015.000 63 114 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640.000 751 Prévisions pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 64 150 144 153 114 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.820.000 Locations, loyers, y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Total des recettes sub B . . . 12.975.000 65 66 C.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 67 133 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc. . . . . 200.000 67bis 133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d´ordre de l´Office National du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 68 114 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 69 114 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat .................. 600.000 70 114 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.199.000 71 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.047.000 72 114 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . 22.500.000 73 114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . 650.000 74 114 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 75 114 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . 295.000 76 114 Maternité et école d´accouchement,  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.900.000 77 114 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . 9.000.000 Recettes de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382.000 Total des recettes sub C. . . . 51.673.000 78 114 D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D´EXPLOITATOIN, REMBOURSEMENT D´AVANCES. 79 114 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 80 110 115 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Communes et établissements publics.  Remboursement des traitements des chefs de cantonnement fr. 1.155.000 8.905.000 752 Art. Code Prévisions pour 1955 LIBELLÉ b) Id. Remboursement des traitements des préposés forestiers avancés par l´Etat (15% à charge de l´Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 7.750.000 Total . . . . . . . . . . . . . 81 170 fr. 8.905.000 Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour reboisement des terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 82 114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . 100.000 83 170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . 350.000 84 110 111 114 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114 a) Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 21.000 110 b) Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 13.359.000 114 c) Indemnités de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.566.000 111 d) Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 579.000 114 e) Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 54.000 114 f) Equipement et armement . . . . . . . . . . . . . . . . . » 48.000 Total . . . . . . . . . . . . . 85 86 114 141 15.627.000 fr.15.627.000 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . pr mém. Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre 1.500.000 Total des recettes sub D . . . 26.757.000 Total de la section 3 . . . . . . 811.587.000 Séction 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 87 114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.000.000 88 114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 89 114 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.000.000 90 132 Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.300.000 91 132 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national 1.200.000 Total de la section 4 . . . . . . 153.000.000 753 Art. Code Prévisions pour 1955 LIBELLÉ Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation. 92 114 Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation. -Produit du travail des détenus et resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.725.000 Total de la section 5 . . . . . . 1.725.000 Total des recettes du Chapitre Ier . 3.236.161.000 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 93 130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 94 140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. a) Emprunts. 95 172 96 172 97 172 173 Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays . . . . 300.000.000 Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950 ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays . . . . . 100.000.000 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. b) Bons du Trésor. 98 172 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.100.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460.100.000 C.  Recettes résultant de l´appllcation de la convention ferroviaire de 1946. 99 100 101 120 161 120 122 161 Intérêts statutaires du 1.3.1949 au 31.12.1954 dus par les CFL sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (204.000.000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.193.000 Amortissement du capital versé pour la période du 1.3.1949 au 31.12.1954. . . 12.495.000 Solde exigible des créances Etat grand-ducal  S. N. des C.F.L. . . . . . . . . pr mém. Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.688.000 754 Art. Code Prévisions pour 1955 LIBELLE D.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 143 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 102bis 143 Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 102 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 E.  Autres recettes extraordinaires. a) 103 144 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103bis 144 Participation du Grand-Duché à la réévaluation de l´or réalisée par la Banque Nationale de Belgique en 1944 et on 1949 et autres participations extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Produit de la réévaluation de l´or en 1944 et en 1949 ainsi que montant forfaitaire attribué au Luxembourg à titre de part de la recette que le Trésor belge a encaissée du chef des billets qui n´ont pas été déclarés ou échangés dans les conditions prévues par l´arrêtéloi belge du 6.10.1944 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 169.706.000 Dont à déduire : Apurement de la dette d´avant-guerre du Luxembourg dérivant de la Convention du 23.5.1935, B, 2, dernier alinéa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » p r mém. 132.956.000 36.750.000 Total . . . . . . . . . . . fr. 132.956.000 104 170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 105 144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 106 141 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (2me tranche). 10.000.000 b) 107 143 Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . . . . . . . . 120.229.000 107bis 143 P.T.T.  Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio et pour équipements terminaux . . . 1.400.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . 274.685.000 Total des recettes de la section 6 . . . . . 835.473.000 . 755 Art Code LIBELLÉ Prévisions pour 1955 Section 7. Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 108 143 Dons (Connterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.728.000 Total de la section 7 . . . . . . . . . . . . . . . . 16.728.000 Total des recettes de la section 6 . . . . . 835.473.000 Total des recettes de la section 7 . . . . . 16.728.000 Total des recettes du Chapitre 11 . . . . 852.201.000 Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.236.161.000 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 852.201.000 Total général du Budget des Recettes . 4.088.362.000 756 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1955 Budget des Dépenses. Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1re.  Liste eivile. 1 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 2 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2bis 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier . . . . . . . . . . . . 1.000.000 10.200.000 Section 2.  Gouvernement. 3 10 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.449.000 4 10 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . 18.050.000 5 10 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.850.000 5 bis 10 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 6 14 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 567.000 7 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 950.000 8 14 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . 70.000 9 14 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; laboratoires photographiques; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100.000 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau et frais d´agrandissement du nouveau central téléphonique de l´administration centrale . . . . . . . . . . . 490.000 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 10 11 12 14 53 14 * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements: 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombreindice, b) d´autres augmentations éventuelles de ces dépenses. 757 Crédits pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 13 14 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 14 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 10 14 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 18 14 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 19 14 15 14 Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Epuration.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 15 16 17 19bis 14 14 44.226.000 Section 3.  Chambre des Députés. 20 00 Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 21 00 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . 350.000 10.350.000 Section 4.  Conseil d´Etat. 22 10 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191.000 23 10 Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133.000 24 10 14 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.253.000 25 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 26 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . 120.000 1.727.000 Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 27 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 14 Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 30.000 30.000 758 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1955 Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 29 10 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.600.000 30 10 14 Légations, Consulats et Missions militaires.  Indemnités de poste de agents diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Légations, Consulats et Missions militaires et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).. 8.400.000 14 52 53 Légations, Consulats et Missions militaires.  Frais divers de fonctionnement.  Frais d´entretien des immeubles et du mobilier.  Frais de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.500.000 50 Acquisition d´un immeuble destiné à servir de résidence au Ministre du Luxembourg en Allemagne et de garages pour les besoins de la Légation du Luxembourg à Paris. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . 3.600.000 31 31bis 32 14 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 33 16 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . 1.950.000 16 43 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 14 16 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando -Luxcmbourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois au dit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365.000 10 14 16 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 1.300.000 10 14 16 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 827.000 14 Indemnité du ci-devant Représentant permanant du Luxembourg auprès de l´Autorité Internationale de la Ruhr à Dusseldorf. (Sans distinction d´exercice) 100.000 14 16 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410.000 16 Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de l´établissement d´une Communauté Politique Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.600 34 35 36 37 37bis 38 39 40 15 30 759 Art. Code LIBELLÉ 41 14 Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1955 5.000 B) Commission et Office des Licences. 42 10 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . 1.780.000 43 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 44 14 Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 45 53 Acquisition d´une machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000 46 14 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques, dépenses diverses et imprévues . . . . . 40.000 34.614.000 Section 7.  Justice. 47 10 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire. 25.909.000 48 10 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.870.000 49 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.351.000 50 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 308.000 51 14 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés 65.000 52 14 10 14 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463.000 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires . . . . 1.350.000 Confection des tables décennales des actes de l´état civil. (Crédit non limitatif) 300.000 55 10 14 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.000 56 14 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la justice . . 80.000 57 14 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . 1.600.000 58 10 14 14 Huissiers et huissicrs-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 53 54 54bis 59 760 Crédits pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 60 14 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 61 14 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et dépensés diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 62 14 63 10 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire. pr mém. 64 14 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 65 16 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales. 20.000 66 15 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides 50.000 67 15 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 68 14 15 Dépenses diverses et imprévues.  Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes, et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 34.858.000 Section 8.  Cultes. a) Culte catholique. 10 10 14 10 14 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.074.000 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 72 30 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 73 15 (10) 15 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 Subsides et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000 69 70 71 74 b) Culte protestant. 75 10 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 76 14 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 77 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 c) Culte israélite. 78 10 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145.000 79 14 Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 761 Art. Code LIBELLÉ 80 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1955 220.000 36.910.000 Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 81 10 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirants-officiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.761.000 82 10 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.180.000 83 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . 5.796.000 84 11 Soldes des caporaux et soldats. Indemnités pour les périodes de rappel.  Indemnités et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 85 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296.000 86 (10) 14 Indemnités pour main-d´œ uvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.400.000 87 10 14 Indemnités revenant aux membres des conseils de revision et du conseil mixte.  Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 88 11 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.677.000 88bis 11 Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 Casernement.  Acquisition d´articles de literie et de mobilier.  Acquisition d´articles de nettoyage, de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils, d´outils et d´accessoires.  Acquisition de matériel d´emballage, d´articles électriques, d´articles et outils pour ateliers, d´articles d´ameublement.  Acquisition de rayonnages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.392.000 Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 4.492.000 Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel.  Acquisition et renouvellement de l´équipement pour spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unités.  Acquisition de matériel pour les ateliers de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.258.000 89 90 91 14 14 11 14 92 14 Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Acquisition de savons pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 93 14 Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques, téléphones, câbles, matériel cinématographique. Entretien et réparation des installations et appareils téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . 1.848.000 762 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1955 94 14 Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir.  Instruments optiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10. 192.000 14 53 Frais de bureau.  Entretien et réparation de machines de bureau. Acquisition et renouvellement de matériel de bureau et d´imprimés. Frais d´impression, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 960.000 95bis 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102.000 96 14 Garage.  Acquisition de bâches pour camions. Antigel, pneus, chambres à air, batteries. Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.360.000 95 97 14 Acquisition d´essence, de gasoil et d´huiles. Acquisition de récipients et accessoires de carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.340.000 98 14 Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisation.  Réparations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.860.000 99 14 Service du génie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.379.000 100 14 53 Musique de la Garde grand-ducale et Musique du 2e Bataillon. Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105.000 14 Entraînement physique.  Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats. Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de terrains. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir. Cotisation C.I.S.M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 625.000 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d´instruction.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Déplacements à l´étranger pour exercices de tir. Matériel de sélection. Frais de détachement à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.705.000 101 102 14 103 14 Frais de route et de séjour.  Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 104 14 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . . . . . . . . . 50.000 105 14 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 106 14 Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération) . . . . . . 300.000 107 16 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 16 Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 108 109 763 Crédits pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 110 11 Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300.000 Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l´Office dis Assurances Sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´assurancemaladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 200.000 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 111 112 113 114 115 15 11 14 14 11 14 B.  Gendarmerie. 116 10 Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.506.000 117 14 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 118 11 Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit de 174.918 francs pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.529.000 119 10 120 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . 198.000 121 14 Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . . 18.000 122 14 Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagements. 775.000 123 10 11 14 Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service ; alloration individuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.602.000 124 14 53 Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 125 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 126 11 14 Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.350.000 764 Crédits pour 1955 Art. Code 127 14 53 Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle ; frais d´instruction du personnel technique . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 128 53 Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 129 14 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules-automobiles . . . . . 1.000.000 LIBELLÉ 130 14 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 131 11 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 132 14 …