Sources officielleslegilux.public.lu · EUR-Lex
Europaius
Luxembourg
ČeštinaDeutschFrançaisEspañolPolskiItalianoNederlandsÖsterreichBelgiquePortuguêsSvenskaDanskSuomiSlovenčinaIrelandMagyarEestiLietuviųLatviešuSlovenščinaHrvatskiΚύπροςMaltiRomânăΕλληνικάБългарски
Luxembourg

En bref

Cette loi fixe le budget des recettes et des dépenses de l'État du Luxembourg pour l'année 1955. Elle détaille les montants prévus pour les revenus et les dépenses, et établit des règles pour la gestion financière de l'État.

Ce qu'elle réglemente

  • Le budget de l'État pour l'exercice 1955, avec les sommes allouées aux recettes et aux dépenses.
  • Le recouvrement des impôts directs et indirects existants.
  • L'autorisation pour le Ministre des Finances d'émettre des Bons du Trésor et de gérer les crédits budgétaires.
  • Les conditions d'engagement de personnel au service de l'État et les exceptions à ces règles.

Qui elle concerne

  • L'État du Luxembourg et ses administrations.
  • Le Ministre des Finances et le Gouvernement.
  • Les contribuables, par le recouvrement des impôts.
  • Le personnel au service de l'État et les futurs engagements.

Points clés

  • Le budget de l'État pour 1955 est arrêté à 4.088.362.000 fr. en recettes et 4.766.128.000 fr. en dépenses.
  • Les impôts existants au 31 décembre 1954 seront recouvrés en 1955 selon les lois et tarifs en vigueur.
  • Le Ministre des Finances peut émettre des Bons du Trésor et bloquer, réduire ou annuler des crédits budgétaires avec l'avis d'une commission spéciale.
  • Aucun nouvel engagement de personnel au service de l'État n'est autorisé en 1955, sauf en cas de nécessité établie pour le remplacement d'un poste vacant, et l'effectif total du personnel au 1er janvier 1955 ne doit pas être dépassé.
Texte de loi
Texte de loi

743 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 21 mai 1955. N° Loi du 21 mai 1955 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1955. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mai 1955 et celle du Conseil d´Etat du 20 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1955 est arrêté : En recettes à la somme de . . . . fr. 4.088.362.000 soit : recettes ordinaires . . 3.236.161.000 recettes extraordinaires . . 852.201.000 . fr. 4.088.362.000 En dépenses à la somme de . . . fr. 4.766.128.000 soit : dépenses ordinaires . . . . . 3.406.783.000 dépenses extraordinaires . . 1.359.345.000 fr. 4.766.128.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1954 seront recouvrés pendant l´exercice 1955 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception. 32 Samstag, den 21. Mai 1955. Art. 3. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art. 4. Le Ministre des Finances est autorisé à bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une commission spéciale à instituer par la Chambre des députés. Art. 5. Aucun transfert d´un article à l´autre ne pourra être fait avant le 31 août 1955. Art. 6. Les crédits prévus pour constructions et acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de transfert. Art. 7. Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des Finances. Art. 8. Les crédits prévus pour les traitements, salaires, et indemnités sont non limitatifs. Au cours de l´année 1955 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un poste vacant. Pour l´application de cette disposition l´effectif total du personnel au service de l´Etat à la date du 1er janvier 1955 est considéré comme un maximum qui ne pourra pas être dépassé. Au cas où l´occupation d´un poste vacant n´est pas nécessaire à l´adminstration même où la vacance s´est produite, un 744 nouvel engagement peut avoir lieu dans toute autre administration si la nécessité en est établie. Sont comprises dans l´effectif total les vacances qui s´étaient produites avant le 1er janvier 1955 et qui n´étaient pas encore pourvues de titulaires à cette date. Par dérogation à la disposition de l´alinéa 2 du présent article le Gouvernement est autorisé à engager pour le compte de la Maternité de l´Etat et du service de radiophotographie, six employés temporaires, et pour le compte du service s´occupant de l´aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre, au maximum six employés temporaires. Lorsqu´il est établi qu´un accroissement permanent des effectifs scolaires des établissements d´enseignement supérieur et secondaire exige la création de classes nouvelles, le Gouvernement en Conseil pourra autoriser le renforcement du cadre du personnel enseignant si les possibilités d´engagements nouveaux prévus à l´alinéa précédent sont épuisées. Les dispositions qui précèdent ne visent pas les engagements nouveaux qui sont nécessaires pour l´occupation de postes prévus par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au 1er janvier 1947, ainsi que pour les engagements d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires. Les décisions afférentes incombent au Conseil de Gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la Commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946. Art. 9. Le Ministre de l´Agriculture est autorisé à utiliser un montant global de 30 millions de francs du Fonds Spécial des prêts consentis au titre du Plan Marshall pour l´octroi de prêts aux coopénatives et associations agricoles en vue de leur rationalisation et de leur centralisation. Les prêts seront accordés par l´intermédiaire d´établissements de crédit et aux conditions à convenir avec ceux-ci. Art. 10. Il est institué un Fonds Spécial destiné à recevoir les sommes provenant des crédits inscrits au budget pour l´épuration des eaux de l´Alzette. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 21 mai 1955. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Werner. Emile Colling. Paul Wilwertz Doc. parl., Session ord. 1954-55, N° 550. 745 Art. Code Prévisions pour 1955 LIBELLÉ Budget des Recettes. CHAPITRE Ier. RECETTES ORDINAIRES. Section I re .  Contributions directes et Accises. A. IMPOTS, TAXES, ETC. 1 130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.350.000.000 Détail : Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette . . fr. Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . » Impôt sur les traitements et salaires . . . . . . . . . . » Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux . » 350.000.000 515.000.000 450.000.000 35.000.000 fr. 1.350.000.000 Ibis 130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2 130 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68.000.000 3 130 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 p r mém. 3bis 132 Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946). . . . . . 4 132 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 5 132 Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000.000 6 132 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 7 132 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . 600.000 8 132 Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 9 132 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.000.000 10 132 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux. 100.000 11 133 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Total des recettes sub A . . 1.544.250.000 B. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 12 114 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a ) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 900.000 1.800.000 746 Art. Code Prévisions pour 1955 LIBELLÉ

  1. b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
  2. c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Total . . . . . . . . . . . . . 850.000 50.000 fr. 1.800.000 13 132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 14 114 153 Force Armée  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114
  3. a)Produit de la vente de peaux (boucherie).. fr. 170.000 153
  4. b)Restitutions pour pertes d´objets et paiements pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . » 500.000 114 c ) Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 600.000 1.270.000 Total . . . . . . . . . . . . . fr. 1.270.000 15 114 153 Chemins de fer Luxembourgeois.  Location à payer pour le matériel moteur et le matériel roulant mis à leur disposition par l´Etat et recettes diverses. . pr mém. 16 114 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 17 114 115 134 144 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114
  5. a)Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 114
  6. b)Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) fr. 1.500.000 115
  7. c)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300.000 114
  8. d)Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteur » 200.000 114
  9. e)Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . » 1.500.000 114
  10. f)Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales.  Taxes  (Article 43 de l´arrêté grand-ducal du 13.10.1945) . . . . . . . . . » 35.000
  11. g)Recettes provenant de l´Institut du Change : 134 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 114 Remboursement des frais de déblocage des avoirs luxembourgeois en Grande-Bretagne . . . pr mém. 144 Restitution de bénéfices de change . . . . . . . . p r mém. 3.585.000 Total . . . . . . . . . . . . . fr. 3.585.000 18 19 Total des recettes sub B . . . 10.455.000 747 Art. Code Prévisions pour 1955 LIBELLÉ C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L´ÉTAT. 20 123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Produit des opérations d´escompte au-delà de 3,5% fr. 7.307.000 Part dans les bénéfices annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 16.511.000 Billets retirés de la circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.670.000 Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 21.242.000 50.706.000 Total (exercices 1927 à 1951) . . . . fr. 50.706.000 21 122 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.700.000 22 122 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 23 122 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 24 132 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 25 122 Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . p r mém. Total des recettes sub C . . . . ... 67.406.000 D. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D´AVANCES ET DU PAIEMENT D´INTERETS. 26 120 Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 27 120 161 120 161 120 161 120 122 153 161 Logements populaires.  Intérêts, amortissements et remboursements . . . . . 1.800.000 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . 200.000 Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Versements et remboursements des G.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 120
  12. a)Versement des CFL à titre d´intérêt et d´amor161 tissement des dépenses de 1955 pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L., jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . fr. 6.380.000 161
  13. b)Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.000.000 161
  14. c)Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. : Consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 484.500 120
  15. d)Annuité à payer par les C.F.L. pour le paiement 153 du matériel roulant cédé par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 11.231.636 122
  16. c)Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1955 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 9.897.000 46.326.000 28 29 30 748 Art. Code Prévisions pour 1955 LIBELLÉ 120
  17. f)Intérêts statutaires de 1955 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 7.910.000 161
  18. g)Amortissement de capital versé pour 1955 . . » 4.422.000 161
  19. h)Recettes et remboursements divers . . . . . . . . pr mém. Total . . . . . . . . . . . . . fr. 46.325.036 Total des recettes sub D . . . 51.876.000 E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET AUTRES. 31 110 112 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 112
  20. a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.662.000 110
  21. b)Part (331 /3 %)incombant aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 44.378.000 47.040.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 47.040.000 32 115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 115
  22. a)Contribution forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 56.000 115
  23. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . » 150.000 115
  24. c)Part de la ville d´Esch-s.-Alzette et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alz . . . . . » 3.040.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 33 115 3.246.000 Etablissements bancaires.  Remboursement de frais de surveillance . . . . . . . Détail :
  25. a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 286.128
  26. b)Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . » 669.400 Total . . . . . . . . . . . . fr. 3.246.000 956.000 955.528 34 115 Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 35 115 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 749 Prévisions pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 36 115 Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges (voir article 429 des dépenses). Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 37 38 139

(149)139 Assurances sociales.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  1. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 84.833.000
  2. b)Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . » 10.000.000
  3. c)Remboursement de la part des communes dans les pensions versées par la Caisse de Pension des Employés privés se rapportant aux exercices 1952 à 1955 (Art. 38 et 108 de la loi réforme du 29.8.1951) » 12.000.000
  4. d)Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d´intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité, conformément à l´article VIII de la loi du 24 avril 1954 . . . . . . . . . . . . . . . » 4.889.000 Exercice 1954 (1.5. au 31.12.54) . . fr. 1.955.000 Exercice 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.934.000 Total . . . . . . . . . . . . . fr. 4.889.000
  5. e)Remboursement de la part des communes (1/3) dans la subvention payée à charge de l´article 766-4 (Période du 1.1.1953 au 30.4.1954) . . . . . . . . . . fr. 115.633.000 3.911.000 Total . . . . . . . . . . . . fr.115.633.000 39 111 114 116 Force Armée.  Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 116
  6. a)Remboursement des frais d´occupation . . . . . p r mém. 114
  7. b)Remboursement des taxes téléphoniques . . . . fr. 25.000 111
  8. c)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 550.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 40 114 575.000 575.000 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Total des recettes sub E . . . . . . . . . . . . . 170.212.000 Total des recettes de la section 1re . . . 1.844.199.000 Section 2.  Douanes. 41 132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique. 424.980.000 42 114 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 750 Prévisions pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 43 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 Total de la section 2 . . . . . . . . . . . . . . . 425.650.000 Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES. 44 132 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000.000 45 132 Hypothèques ........................................................ 8.500.000 46 132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 47 130 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 48 132 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 49 132 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 510.000.000 49bis 132 Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.000.000 50 132 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 51 132 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 52 132 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 53 132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 54 132 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . 600.000 55 132 Rentes et concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.122.000 56 132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 57 132 Casier judiciaire.  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 58 133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 59 132 Taxe sur l´essence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 132 Part de l´Etat dans l´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Total des recettes sub A . . 720.182.000 pr mém. B.  RECETTES DOMANIALES. 61 114 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgeo.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 62 114 Domaine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.015.000 63 114 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640.000 751 Prévisions pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 64 150 144 153 114 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.820.000 Locations, loyers, y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Total des recettes sub B . . . 12.975.000 65 66 C.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 67 133 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc. . . . . 200.000 67bis 133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d´ordre de l´Office National du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 68 114 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 69 114 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat .................. 600.000 70 114 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.199.000 71 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.047.000 72 114 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . 22.500.000 73 114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . 650.000 74 114 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 75 114 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . 295.000 76 114 Maternité et école d´accouchement,  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.900.000 77 114 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . 9.000.000 Recettes de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382.000 Total des recettes sub C. . . . 51.673.000 78 114 D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D´EXPLOITATOIN, REMBOURSEMENT D´AVANCES. 79 114 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 80 110 115 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
  9. a)Communes et établissements publics.  Remboursement des traitements des chefs de cantonnement fr. 1.155.000 8.905.000 752 Art. Code Prévisions pour 1955 LIBELLÉ
  10. b)Id. Remboursement des traitements des préposés forestiers avancés par l´Etat (15% à charge de l´Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 7.750.000 Total . . . . . . . . . . . . . 81 170 fr. 8.905.000 Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour reboisement des terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 82 114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . 100.000 83 170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . 350.000 84 110 111 114 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114
  11. a)Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 21.000 110
  12. b)Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 13.359.000 114
  13. c)Indemnités de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.566.000 111
  14. d)Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 579.000 114
  15. e)Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 54.000 114
  16. f)Equipement et armement . . . . . . . . . . . . . . . . . » 48.000 Total . . . . . . . . . . . . . 85 86 114 141 15.627.000 fr.15.627.000 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . pr mém. Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre 1.500.000 Total des recettes sub D . . . 26.757.000 Total de la section 3 . . . . . . 811.587.000 Séction 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 87 114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.000.000 88 114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 89 114 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.000.000 90 132 Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.300.000 91 132 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national 1.200.000 Total de la section 4 . . . . . . 153.000.000 753 Art. Code Prévisions pour 1955 LIBELLÉ Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation. 92 114 Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation. -Produit du travail des détenus et resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.725.000 Total de la section 5 . . . . . . 1.725.000 Total des recettes du Chapitre Ier . 3.236.161.000 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 93 130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 94 140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
  17. a)Emprunts. 95 172 96 172 97 172 173 Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays . . . . 300.000.000 Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950 ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays . . . . . 100.000.000 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
  18. b)Bons du Trésor. 98 172 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.100.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460.100.000 C.  Recettes résultant de l´appllcation de la convention ferroviaire de 1946. 99 100 101 120 161 120 122 161 Intérêts statutaires du 1.3.1949 au 31.12.1954 dus par les CFL sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (204.000.000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.193.000 Amortissement du capital versé pour la période du 1.3.1949 au 31.12.1954. . . 12.495.000 Solde exigible des créances Etat grand-ducal  S. N. des C.F.L. . . . . . . . . pr mém. Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.688.000 754 Art. Code Prévisions pour 1955 LIBELLE D.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 143 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 102bis 143 Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 102 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 E.  Autres recettes extraordinaires.
  19. a)103 144 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103bis 144 Participation du Grand-Duché à la réévaluation de l´or réalisée par la Banque Nationale de Belgique en 1944 et on 1949 et autres participations extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Produit de la réévaluation de l´or en 1944 et en 1949 ainsi que montant forfaitaire attribué au Luxembourg à titre de part de la recette que le Trésor belge a encaissée du chef des billets qui n´ont pas été déclarés ou échangés dans les conditions prévues par l´arrêtéloi belge du 6.10.1944 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 169.706.000 Dont à déduire : Apurement de la dette d´avant-guerre du Luxembourg dérivant de la Convention du 23.5.1935, B, 2, dernier alinéa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » p r mém. 132.956.000 36.750.000 Total . . . . . . . . . . . fr. 132.956.000 104 170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 105 144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 106 141 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (2me tranche). 10.000.000
  20. b)107 143 Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . . . . . . . . 120.229.000 107bis 143 P.T.T.  Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio et pour équipements terminaux . . . 1.400.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . 274.685.000 Total des recettes de la section 6 . . . . . 835.473.000 . 755 Art Code LIBELLÉ Prévisions pour 1955 Section 7. Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 108 143 Dons (Connterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.728.000 Total de la section 7 . . . . . . . . . . . . . . . . 16.728.000 Total des recettes de la section 6 . . . . . 835.473.000 Total des recettes de la section 7 . . . . . 16.728.000 Total des recettes du Chapitre 11 . . . . 852.201.000 Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.236.161.000 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 852.201.000 Total général du Budget des Recettes . 4.088.362.000 756 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1955 Budget des Dépenses. Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1re.  Liste eivile. 1 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 2 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2bis 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier . . . . . . . . . . . . 1.000.000 10.200.000 Section 2.  Gouvernement. 3 10 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.449.000 4 10 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . 18.050.000 5 10 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.850.000 5 bis 10 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 6 14 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 567.000 7 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 950.000 8 14 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . 70.000 9 14 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; laboratoires photographiques; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100.000 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau et frais d´agrandissement du nouveau central téléphonique de l´administration centrale . . . . . . . . . . . 490.000 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 10 11 12 14 53 14 * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements: 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer
  21. a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombreindice,
  22. b)d´autres augmentations éventuelles de ces dépenses. 757 Crédits pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 13 14 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 14 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 10 14 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 18 14 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 19 14 15 14 Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Epuration.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 15 16 17 19bis 14 14 44.226.000 Section 3.  Chambre des Députés. 20 00 Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 21 00 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . 350.000 10.350.000 Section 4.  Conseil d´Etat. 22 10 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191.000 23 10 Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133.000 24 10 14 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.253.000 25 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 26 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . 120.000 1.727.000 Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 27 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 14 Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 30.000 30.000 758 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1955 Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 29 10 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.600.000 30 10 14 Légations, Consulats et Missions militaires.  Indemnités de poste de agents diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Légations, Consulats et Missions militaires et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).. 8.400.000 14 52 53 Légations, Consulats et Missions militaires.  Frais divers de fonctionnement.  Frais d´entretien des immeubles et du mobilier.  Frais de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.500.000 50 Acquisition d´un immeuble destiné à servir de résidence au Ministre du Luxembourg en Allemagne et de garages pour les besoins de la Légation du Luxembourg à Paris. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . 3.600.000 31 31bis 32 14 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 33 16 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . 1.950.000 16 43 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 14 16 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando -Luxcmbourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois au dit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365.000 10 14 16 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 1.300.000 10 14 16 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 827.000 14 Indemnité du ci-devant Représentant permanant du Luxembourg auprès de l´Autorité Internationale de la Ruhr à Dusseldorf. (Sans distinction d´exercice) 100.000 14 16 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410.000 16 Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de l´établissement d´une Communauté Politique Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.600 34 35 36 37 37bis 38 39 40 15 30 759 Art. Code LIBELLÉ 41 14 Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1955 5.000 B) Commission et Office des Licences. 42 10 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . 1.780.000 43 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 44 14 Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 45 53 Acquisition d´une machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000 46 14 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques, dépenses diverses et imprévues . . . . . 40.000 34.614.000 Section 7.  Justice. 47 10 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire. 25.909.000 48 10 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.870.000 49 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.351.000 50 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 308.000 51 14 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés 65.000 52 14 10 14 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463.000 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires . . . . 1.350.000 Confection des tables décennales des actes de l´état civil. (Crédit non limitatif) 300.000 55 10 14 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.000 56 14 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la justice . . 80.000 57 14 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . 1.600.000 58 10 14 14 Huissiers et huissicrs-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 53 54 54bis 59 760 Crédits pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 60 14 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 61 14 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et dépensés diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 62 14 63 10 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire. pr mém. 64 14 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 65 16 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales. 20.000 66 15 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides 50.000 67 15 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 68 14 15 Dépenses diverses et imprévues.  Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes, et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 34.858.000 Section 8.  Cultes.
  23. a)Culte catholique. 10 10 14 10 14 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.074.000 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 72 30 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 73 15
(10)15 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 Subsides et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000 69 70 71 74
  1. b)Culte protestant. 75 10 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 76 14 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 77 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000
  2. c)Culte israélite. 78 10 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145.000 79 14 Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 761 Art. Code LIBELLÉ 80 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1955 220.000 36.910.000 Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 81 10 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirants-officiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.761.000 82 10 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.180.000 83 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . 5.796.000 84 11 Soldes des caporaux et soldats. Indemnités pour les périodes de rappel.  Indemnités et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 85 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296.000 86
(10)14 Indemnités pour main-d´œ uvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.400.000 87 10 14 Indemnités revenant aux membres des conseils de revision et du conseil mixte.  Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 88 11 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.677.000 88bis 11 Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 Casernement.  Acquisition d´articles de literie et de mobilier.  Acquisition d´articles de nettoyage, de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils, d´outils et d´accessoires.  Acquisition de matériel d´emballage, d´articles électriques, d´articles et outils pour ateliers, d´articles d´ameublement.  Acquisition de rayonnages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.392.000 Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 4.492.000 Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel.  Acquisition et renouvellement de l´équipement pour spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unités.  Acquisition de matériel pour les ateliers de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.258.000 89 90 91 14 14 11 14 92 14 Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Acquisition de savons pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 93 14 Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques, téléphones, câbles, matériel cinématographique. Entretien et réparation des installations et appareils téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . 1.848.000 762 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1955 94 14 Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir.  Instruments optiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  1. 192.000 14 53 Frais de bureau.  Entretien et réparation de machines de bureau. Acquisition et renouvellement de matériel de bureau et d´imprimés. Frais d´impression, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 960.000 95bis 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102.000 96 14 Garage.  Acquisition de bâches pour camions. Antigel, pneus, chambres à air, batteries. Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.360.000 95 97 14 Acquisition d´essence, de gasoil et d´huiles. Acquisition de récipients et accessoires de carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.340.000 98 14 Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisation.  Réparations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.860.000 99 14 Service du génie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.379.000 100 14 53 Musique de la Garde grand-ducale et Musique du 2e Bataillon. Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105.000 14 Entraînement physique.  Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats. Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de terrains. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir. Cotisation C.I.S.M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 625.000 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d´instruction.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Déplacements à l´étranger pour exercices de tir. Matériel de sélection. Frais de détachement à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.705.000 101 102 14 103 14 Frais de route et de séjour.  Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 104 14 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . . . . . . . . . 50.000 105 14 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 106 14 Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération) . . . . . . 300.000 107 16 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 16 Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 108 109 763 Crédits pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 110 11 Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300.000 Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l´Office dis Assurances Sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´assurancemaladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 200.000 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 111 112 113 114 115 15 11 14 14 11 14 B.  Gendarmerie. 116 10 Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.506.000 117 14 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 118 11 Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit de 174.918 francs pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.529.000 119 10 120 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . 198.000 121 14 Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . . 18.000 122 14 Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagements. 775.000 123 10 11 14 Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service ; alloration individuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.602.000 124 14 53 Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 125 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 126 11 14 Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.350.000 764 Crédits pour 1955 Art. Code 127 14 53 Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle ; frais d´instruction du personnel technique . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 128 53 Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 129 14 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules-automobiles . . . . . 1.000.000 LIBELLÉ 130 14 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 131 11 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 132 14 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.149.000 132bis 50 Acquisition d´immeubles servant au casernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 133 14 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons, etc. . . 45.000 C.  Police. 1) Direction . 134 10 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 905.000 135 14 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000 136 11 Masse d´habillement et indemnité de première mise.  Frais d´armement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.000 10 14 Cumuls et indemnités extraordinaires.  Indemnités de logement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 138 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 139 14 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux. 36.000 140 14 Frais d´entretien d´une auto.  Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 137 141 10 2) Commissariats et postes de police. Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1 re et de 2 e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.649.000 142 14 Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . 2.610.000 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . 964.000 143 11 144 14 Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.000 145 14 Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.000 765 Crédits pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 146 11 14 Equipement et armement : frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 14 Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 147 231.120.000 Section
  2.  Chambre des Comptes. 148 10 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.443.000 148bis 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 149 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux . . . . . . 45.000 150 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 150bis 53 Acquisition d´une machine à calculer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 2.678.000 Section
  3.  Contributions directes, accises, poids et mesures. 151 10 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.177.000 152 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.478.000 153 14 Rémunération des femmes de charge, gardien et ouvriers chargés du service de chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490.000 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . 180.000 154 14 155 Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 156 10 14 10 Indemnités de prestation (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 157 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 158 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 159 14 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ; frais d´entretien de mobilier et de machines de bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques ; divers 2.300.000 160 53 Frais d´acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 161 14 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228.000 162 14 Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.000 Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 163 53 766 Crédits pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 164 39 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96.000.000 Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier
  4. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif). . . . . . 10.000 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool ; ustensils du service des Poids et mesures ; dépenses diverses. 30.000 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice) 250.000 165 166 167 168 169 170 39 14  132  132 14 53 14 147.080.000 Section
  5.  Cadastre. 171 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.738.000 172 10 Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.362.000 173 10 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 970.000 174 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 175 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380.000 176 14 Loyers.  Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux . . . . . 230.000 177 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 177bis 53 Frais d´acquisition de machines de bureau et d´instruments géodésiques. . . . 150.000 178 14 Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier et d´arpentage, fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg (5e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 178bis 14 179 14 Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 180 14 Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . 350.000 181 14 Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 50.000 767 Art. Code 181bis 53 LIBELLÉ Frais d´acquisition d´une voiture automobile jeep, tout terrain . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1955 140.000 12.660.000 Section
  6.  Douanes. (Sans distinction d´exercice) 182 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.179.000 183 14 Indemnités des militaires servant de renfort temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 184 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365.000 185 Frais de route et de séjour .......................................... 280.000 Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 187 14 10 14 14 Frais de bureau des contrôleurs, chefs de posté et succursalistes . . . . . . . . . . . 80.000 188 14 Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, réparation du mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau fourni par la Belgique, armement et équipement du personnel, autres frais de bureau . . . . . . . . . . 1.715.000 186 188bis 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 189 14 Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . . . . . . . 50.000 190 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 191 14 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000 192 14 52
(50)51 32 Entretien et modernisation des logements de service ; impôt foncier . . . . . . . 1.165.000 Construction et acquisition de logements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.170.000 Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique.) (Crédit non limitatif) . . . . . p r mém. Continuation des travaux d´installation du service douanier aux frontières douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 193 194 195 51 52 75.144.000 Section
  1.  Enregistrement et Domaines. 196 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.850.000 197 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.142.000 198 10 Salaires des ouvriers des domaines (cadré permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161.000 199 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . 283.000 768 Crédits pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 200 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 201 14 10 14 10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375.000 Indemnités de prestation (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 528.000 Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers . . 1.100.000 202 203 204 205 206 10 10 14 207 53 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 208 14 Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 209 53 Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 300.000 Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judidicaire et la procédure en debet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . 300.000 210 211 212 14 14  132 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (art. 17 de la loi du 17.8.1935) 14 et autres.  Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . 1.200.000 213 14 Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 214 14 53 Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications, réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines.  Acquisition d´une faucheuse à moteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 215 216 20 217 14 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425.000 218 14 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 769 Crédits pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 219 14 Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d´entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 219 bis 53 Acquisition d´une nouvelle voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 220 39 Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425.000 Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif) 100.000 221 39 221bis  132 67.152.000 Section.
  2.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 222 10 Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102.850.000 223 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102.000 224 10 14 Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-stagiaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manœuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . 11.290.000 225 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . 1.530.000 226 14 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 28 facteurs de relais . . . . 180.000 227 14 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . 1.980.000 228 Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice). . . . . . 1.350.000 229
(10)14 14 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . 95.000 230 14 Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ; matériel du service postal ; matériel de nettoyage. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.690.000 230bis 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380.000 231 14 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 310.000 232 14 53 Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 4.500.000 14 51 Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg et construction d´un garage postal à Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 14 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 854.000 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . 1.956.000 233 234 235 14 770 Crédits pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 236 16 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 237 14 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 580.000 238 14 Service technique.  Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 239 14 53 Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 240 53 Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 241 51 Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 242 14 Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 150.947.000 Section
  1.  Caisse générale de l´Etat. 243 Traitements et indemnités du personnel, y compris l´indemnité allouée à un fonctionnaire détaché pour exercer les fonctions d´aide-caissier . . . . . . . . . . . . . . 540.000 10 10 14 14 Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121.000 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . 27.000 14 53 Fournitures d´imprimés, de machines et de matériel de bureau ; aménagement des locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 248 14 Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.000 249 14 Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 244 245 246 247 10 864.000 Section
  2.  Service de la Trésorerie de l´Etat. 250 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.320.000 251 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415.000 252 14 Salaire du personnel chargé du nettoyage et du service du téléphone . . . . . . . 56.000 253 14 Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115.000 771 Art. Code LIBELLÉ 253bis 53 Frais d´acquisition d´une nouvelle machine à additionner . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1955 40.000 1.946.000 Section
  3.  Dette publique. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice) 254 20 72 Service de l´emprunt 3,75% de
  4. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêté du 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.422.000 20 72 Service de l´emprunt 3,50% de
  5. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêté du 25 juillet 1935). . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.140.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1936, 1re tranche, provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
  6. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre 1935) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.343.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
  7. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936) 3.899.000 258 20 72 Service de l´ernprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.910.000 259 20 72 Service de l´emprunt 3,75% de
  8. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.906.000 20 72 Service de l´emprunt 3,50% de
  9. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 27 mai 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 749.000 255 256 257 260 de 1946, 1re 20 72 tranche. (Loi du 1er février 1946 et Service de l´emprunt 4% arrêté du 5 février 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.595.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946 ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.682.000 263 20 72 Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 11 février 1947) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.110.000 264 21 73 Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . 42.170.000 265 20 72 Service de l´emprunt 4% de
  10. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.835.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
  11. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948) 12.087.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
  12. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.776.000 261 262 266 267 268 269 4% de 1950, 1re 20 72 tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté Service de l´emprunt du 12 septembre 1950) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.276.000 20 72 Service de l´emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.469.000 772 Art. Code 270 21 LIBELLÉ Crédits pour 1955 Service du Prêt de l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.770.000 271 20 72 Service de l´emprunt 4% de
  13. (Lois du 1er février 1946 et du 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.290.000 272 20 72 Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. (Emissions de 1886 et de 1901) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 717.000 20 72 20 72 20 72 Service de l´emprunt 4% de la S. A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. (Emission de 1909) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 318.000 Service de la Dette obligataire des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. 2.741.000 Remboursement d´actions ordinaires et d´actions de jouissance de la société Guillaume-Luxembourg en liquidation.  Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise pour la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet 1930 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 451.000 Service des Bons du Trésor : Remboursement de Bons et paiement des intérêts.  Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuellement auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87.500.000 Service des Bons du Trésor. Remboursement d´une partie de la dette monétaire vis-à-vis de la Belgique moyennant la recette provenant de la participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . 50.706.000 273 274 275 276 277 277bis 20 72 20 72 73 278 20 72 Emprunts convertis : obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement.  Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550.000 279 14 20 21 Dette publique (Obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction, etc.) : Indemnités, imprimés, soultes, commissions, frais de confection de titres, frais de conversion, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues. . . 300.000 280 31 Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des Artisans. (Loi du 21.5.1951) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 281 31 Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité. (Loi du 24.4.1954, Art. VIII) Années 1954 et 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.667.000 333.399.000 Section
  14.  Monnaies. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice) 282 14 Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés.  Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets.  Mise hors cours de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . 3.800.000 773 Art. Code LIBELLÉ 283 14 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues.  Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1955 150.000 3.950.000 Section
  15.  Pensions. 284 12 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205.650.000 285 10 14 Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission, indemnité du secrétaire et honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 12 Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 286 205.910.000 Section
  16.  Service des Habitations à bon marché. 287 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346.000 288 14 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 289 32 Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi de prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon marché. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.500.000 290 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 291 40 Primes de construction et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000.000 Id.  Frais d´instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 292 14 38.081.000 Section
  17.  Service des Logements Populaires. 293 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 514.000 294 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 440.000 295 14 Nettoyage, chauffage et éclairage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000 296 14 Frais de bureau et loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000 774 Art. Code LIBELLÉ 297 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse. . . . . . . . . . . . . . . . . Section
  18.  Contrôle des Banques.  Institut du Change.  Office Crédits pour 1955 25.000 1.013.000 des Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat. Divers (Fonds de crise), etc. A.  Contrôle des Banques. 298 10 Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . 287.000 299 10 Commissariat au Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire, des reviseurs et du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 670.000 300 14 Id.  Fournitures de bureau.  Frais de route et de séjour.  Dépenses diverses et imprévues de toute nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000 B.  Institut du Changé. 301 10 Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89.000 302 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 303 14 Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 C.  Office des Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat. 304 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 480.000 305 10 Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 306 14 Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés, matériel, frais de transport, bibliothèque, imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 307 53 Acquisition d´une machine de reproduction pour la photocopie . . . . . . . . . . . 308 14 Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74.000 p r mém. 600.000 D.  Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.). 309 310 15 30 49 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 39 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 311 10 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 500.000 312 14 Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 313 14 Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit. 200.000 775 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1955 314 60 Alimentation du fond de crise institué par la loi du 27 juillet 1938 . . . . . . . . . 18.000.000 22.813.000 Section
  19.  Ponts et Chaussées.  Administration. 315 10 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.435.000 316 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.367.000 317 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 318 14 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage . . . . . 95.000 319 10 14 Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 320 10 321 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 322 14 Confection de projets de route et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 770.000 322bis 53 Modernisation des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 322ter 14 Nouvelle carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg à l´échelle 1 :10.
  20.  Tirage sur film . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 323 53 Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 324 14 Loyers. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 325 14 Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 Frais d´adjudication.  Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice)... 400.000 326 14 44.947.000 Section
  21.  Bâtiments publics.  Administration. 327 10 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.560.000 328 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 344.000 329 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 330 14 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 776 Art. Code LIBELLÉ 330bis 53 Frais d´acquisition d´une machine à calculer, d´une machine à additionner et d´une machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1955 34.000 4.368.000 Section
  22.  Ponts et Chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables. A.  Ponts et Chaussées. a) Personnel ouvrier. 331 10 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . . . . . . . . 50.000.000 . b) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat.  Alignements  Plantations.  Signalisation. 332 332bis 14 14 Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris. Déblaiement des neiges et saupoudrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 332ter 52 Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . 4.500.000 333 52 Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la construction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomérations . . 4.000.000 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 334 14 52 335 52 Réparation des dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie de la division de Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 336 51 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. Travaux accessoires qui s´y rattachent. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 3.000.000 14 51 Plantations des routes et des chemins repris par l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 51 Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 337 338 c) Redressement de la voirie de l´Etat. 339 340 51 51 Redressement des routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de chemins repris y compris l´acquisition d´emprises ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 17.410.000 Mise en état et redressement de la voirie empruntée par les lignes d´autobus CFL à la suite de la suppression de lignes de chemin de fer à voie étroite dans les cantons d´Echternach et de Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1955 d) Trottoirs. 341 342 51 51 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg.  Part de l´Etat . 800.000 Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 e) Bâtiments et Hangars.  Matériel routier.  Installations techniques. 343 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitations aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Frais de transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 14 53 Dépenses des services automobiles administratifs à l´usagé du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) ; rééquipement en matériel routier et acquisition de voitures utilitaires . . . . 2.820.000 346 53 Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à Bascharage 500.000 347 14 Carrières et cassage mécanique de l´Etat.  Exploitation et menues dépenses. 300.000 344 345 54 14 f) Canalisations.  Eclairage. 348 49 Canalisations. Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 5.500.000 349 49 Eclairage moderne de la grande voirie.  Subsides pour l´établissement d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 g) Ponts. 350 350bis 51 52 51 Mise en état et reconstruction de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Elargissement du P. I. à l´entrée de Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 h) Urbanisme. 351 352 49 51 Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l´urbanisme. Participation à des expositions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . Un tiers de ce crédit est réservé au Ministère de la Reconstruction. 49 51 Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette et de ses voies d´accès. Octroi de subsides pour ceux des travaux exécutés par la Ville d´Esch-surAlzette (4e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 i) Service géologique Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 j) Voirie vicinale. Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits prévus au budget du Ministère de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques, l´acquisition d´instruments et de matériel, la confection de projets et les dixièmes de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 353 14 354 14 49 2.000.000 778 Art. Code LIBELLÉ 355 14 49 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1955 2.300.000 B.  Rivières navigables et flottables. 356 357 358 359 52 14 52 51 Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Epuration des eaux de la Basse-Sûre et de la Moselle. Stations d´épuration, études de projets, travaux préparatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Régularisation des berges de la Sûre en amont d´Echternach et en aval de Bollendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 360 52 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 361 14 Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 362 43 Dragage dans la Moselle.  Parts revenant à la République Fédérale d´Allemagne et au Gouvernement du Territoire de la Sarre. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 C.  Dépenses communes. 363 14 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . 30.000 364 14 51 52 14 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 365 158.100.000 Section
  23.  Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres. I.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. 366 10 Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.360.000 367 14 Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 368 14 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 369 14 53 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux ; acquisition et entretien de mobilier ; mise en état et aménagement d´immeubles séquestrés incorporés dans le domaine de l´Etat. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 779 Crédits pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 370 14 53 Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fourniturcs d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages. Acquisition d´une nouvelle voiture automobile . . . . . . . . . . . 500.000 Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Administration centrale ou de Ministères, ou loués pour compte de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier ainsi que des services placés sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 2.400.000 371 14 II.  Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires. 372 51
(52)Bâtiments et services publics divers (y compris le Château de Betzdorf). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 A.  Habitations de la Souveraine. 373 374 52 52 Palais grand-ducal à Luxembourg.  Travaux de mise en état et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 B.  Ministère d´Etat. 375 376 377 14 14 53 Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d´aménagement intérieur, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Hôtel du Ministère des Finances.  Mise en peinture et divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Hôtel du Ministère de l´Agriculture.  Installation du chauffage central et divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 350.000 C.  Immeubles logeant diverses administrations. 378 379 51 51 Transformation et aménagement de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger différents services de l´Etat. (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Construction d´un bâtiment d´administration central à Echternach hébergeant les bureaux de l´Office du Tourisme, les garages de diverses administrations et la demeure d´un concierge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 380 51 Immeuble Bouvier à Clervaux.  Travaux de transformation et d´aménagement en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. (5e crédit). p r mém. 381 51 Ancienne Crêche de Luxembourg.  Travaux de transformation et d´aménagement en vue d´y loger différents services publics. (Sans distinction d´exercice) 1.500.000 382 53 Modernisation d´installations de chauffage dans différents bâtiments publics par la substitution de fuel-oil approprié au gas-oil existant . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 383 51 52 D.  Force Armée. Casernes de Luxembourg et de Walferdange. Camp militaire de Waldhof . . . . 600.000 780 Crédits. pour 1955 Art. Code LIBELLÉ 384 51 Acquisition de terrains et constructions de casernes de gendarmerie ou bien acquisition d´immeubles pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 5.500.000 385 386 51 52 Divers bâtiments de gendarmerie.  Travaux de mise eu état, d´aménagement et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 387 50 Acquisition d´un immeuble pour les besoins de la gendarmerie à Eischen. (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 E.  Justice. 388 14 53 Palais de Justice à Luxembourg.  Travaux d´aménagement urgents et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 389 51 52 Maison d´éducation à Dreiborn.  Construction d´une nouvelle cage d´escalier et mise en état de différents logements de service. Divers travaux de modernisation et de mise en état. Agrandissement du bâtiment principal. . . 500.000 Domaine de l´Etat de Givenich.  Construction d´un bâtiment cellulaire avec logements pour gardiens. Aménagement de la voirie. (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.100.000 Mise en état des Prisons à Luxembourg-Grund. Parachèvement des travaux.  Renouvellement partiel des toitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 390 391 51 52 F.  Finances. 392 51 Construction d´un bâtiment postal à Echternach. (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 393 51 Acquisition d´un immeuble ou acquisition de terrain et construction d´un immeuble pour les besoins de l´administration des contributions à Ettelbruck. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 G.  Agriculture et Viticulture. 394 395 52 51 Station viticole à Remich.  Aménagement de la station et revision des serres chaudes.  Renouvellement de la toiture. (Sans distinction d´exercice). . . p r mém. Services agricoles.  Aménagement de l´immeuble devant servir de garage atelier central ; acquisition d´un terrain et construction d´un hangar pour engins encombrants.  Parachèvement des hangars circonscriptionnaires de Wiltz et de Diekirch.  Acquisition d´un terrain et construction d´un hangar à Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 396 52 53 Ferme domaniale du Waldhof : Travaux d´aménagement et de modernisation (4 e crédit ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 397 51 52 Laboratoire vétérinaire et Cadastre à Luxembourg Bel-Air.  Divers travaux d´agrandissement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 500.000 398 781 Art. LIBELLÉ 50 51 H.  Travaux Publics. Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées.  Construction et aménagement de bâtiments et de hangars.  Acquisition de terrains et d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.200.000 Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit, divers travaux d´aménagement 250.000 399 400 401 Crédits pour 1955 Code 52 I.  Santé Publique. 402 403 404 405 51 52 53 51 Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.254.000 14 52 Maternité Charlotte.  Travaux de modernisation, transformations aux pouponnières et travaux de peinture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 51 Laboratoire de l´Etat.  Travaux de transformations, d´agrandissement et d´aménagement extraordinaires au bâtiment principal et aux alentours ; construction d´une annexe pour les besoins de l´Inspection sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 406 407 J.  Assistance Sociale. 51 52 53 Hospice du Rham et annexes.  Acquisition de l´immeuble N° 2 Plateau du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.750.000 K.  Education Nationale. Athénée de Luxembourg.  Divers travaux de modernisation. (8e crédit). 1.000.000 409 53 53 52 Gymnase d´Echternach.  Travaux d´aménagement et divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 410 52 Gymnase de Diekirch.  Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Lycée de garçons à Luxembourg-Lunpertsberg.  Divers travaux de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 51 Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 52 49 52 53 52 Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg.  Divers travaux d´aménagement . . 200.000 Aménagement d´un centre professionnel pour garçons à Luxembourg, Ettelbruck, Diekirch et Wiltz. Subsides. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 500.000 Ecole Normale d´Instituteurs à Luxembourg.  Aménagement de la cour de récréation ; agrandissement de la bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Bâtiment appartenant à l´Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie, rue de la Congrégation à Luxembourg.  Renouvellement de la toiture et divers travaux accessoires s´y rapportant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 408 411 412 52 413 414 415 416 416bis 52 782 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1955 L.  Intérieur. 417 52 Eaux et Forêts.  Transformation et aménagement d´une maison de garde à Luxembourg-Neudorf acquise par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 III.  Eau, éclairage, chauffage et divers. 418 419 420 421 422 423 14 14 14 14 14 51 52 14 Bâtiments et services publics de l´Etat.  Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 19.000.000 Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 424 91.249.000 Section 28.  Domaines de l´Etat. 425 52 Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 426 50 52 Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 575.000 52 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Entretien des plantations sur les terrains de la ci-devant forteresse . . . . . . . 300.000 427 428 14 1.325.000 Section 29.  Chemins de fer. A) Commissariat du Gouvernement. 429 10 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 914.000 430 14 Frais de bureau et frais d´études.  Frais de route et de séjour . . . . . . . . . 70.000 431 16 Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000 432 14 Commission Rail-Route.  Frais d´études, jetons de présence et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 783 Art. Code Crédits pour 1955 LIBELLÉ B) Subventions à la Société Nationale des CFL. 433 33 Indemnités compensatoires éventuelles pour la couverture des déficits probables de 1954 (Solde) et de 1955 dus à la non-approbation des majorations tarifaires présentées le 31 mars 1954 et le 28 octobre 1954 par la S.N. des C.F.L. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.