467 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 9 mai 1953. Samstag, den 9. Mai 1953. N° 27 Loi du 9 mai 1953 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1953. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 ni i 1953 et celle du Conseil d´Etat du 8 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 er. Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1953 est arrêté : En recettes à la somme de . . fr. 3.670.972.000 soit : recettes ordinaires . . . . . . . 3.098. 125.000 recettes extraordinaires . . . 572847.000 Art. 2. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1952 seront recouvrés pendant l´exercice 1953 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception. Art. 3. Pour faire face aux besoins de la Tré- sorerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art. 4. Le Ministre des Finances est autorisé à bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une commission spéciale à instituer par la Chambre des députés. Art. 5. Aucun transfert d´un article à l´autre ne pourra être fait avant le 31 août 1953. Art. 6. Les crédits prévus pour constructions et acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de transfert. fr. 3.670.972.000 En dépenses à la somme de . . . fr. 4.292.961.000 soit : dépenses ordinaires . . . . . . . 3.084.059.000 dépenses extraordinaires . . . 1.183.402.000 excédent de dépenses de 1952 . . . . . . . 25.500.000 fr. 4.292.961.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 7. Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des Finances. Art. 8. Au cours de l´année 1953 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et seulement s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un poste vacant ou de l´occupation d´un poste prévu par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au 1er janvier 1947. 468 La décision afférente incombe au Conseil de Gouvernement sur le vu d´un rapport motivé du chef de l´administration et de l´avis de la Commission spéciale prévue à l´art. 6 de la loi du 24 décembre 1946. Art. 9. Le Ministre des Finances est autorisé à instituer des fonds spéciaux destinés à recevoir les sommes provenant des prêts et des dons consentis au Grand-Duché au titre du Plan Marshall. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 9 mai 1953. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. 469 Art. Prévisions pour 1953. L I B E L L É. Budget des Recettes. Chapitre Ier.  RECETTES ORDINAIRES. Section I re .  Contributions directes et Accises. A.  RECETTES PROPRES. 1 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.131.000.000 1bis Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53.000.000 3 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . . p r mém. 4 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 5 Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.120.000 6 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 7 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 8 Droits d´accise sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000.000 9 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 10 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . . 100.000 11 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 12 Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 Total des recettes sub A . . . . . 1.306.090.000 B. AUTRES RECETTES. 13 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :

1. a)Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000
2. b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 950.000
3. c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.800.000 1.800.000 470 Prévisions pour 1953. Art. L I B E L L É. 14 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
4. a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . fr. 2.434.000
5. b)Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements du personnel de l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 40.651.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 16 fr. fr. 4.719.000 4.719.000 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . . . . . . . . . . . . Détail :
6. a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 287.000
7. b)Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire » et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 480.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 fr. 43.085.000 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel.  Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et recettes diverses analogues . . . . . . . . Détail :
8. a)Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement secondaire de l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les élèves de ces établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.600.000
9. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000
10. c)Pait de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Eschs.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.019.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.085.000 767.000 767.000 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
11. a)Versement des CFL à titre d´intérêt et d´amortissement des dépenses de 1953 pour travaux complémentaires de 1 er établissement exécutés sur le réseau G.L.jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . fr. 6.380.000
12. b)Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 720.000
13. c)Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.000.000
14. d)Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1953 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31. 12.1947 . . . p r mém.
15. e)Intérêts statutaires de 1953 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . pr mém. 13.100.000 471 Art. Prévisions pour 1953. L I B E L L É.
16. f)Location à payer par les C. F. L. pour le matériel moteur et le matériel roulant mis à sa disposition par l´Etat . .
17. g)Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. p r mém. fr. 13.100.000 18 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 630.000 19 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 20 Assurances sociales.  Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.904.000 Détail :
18. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes (lois des 21.6.1946 et 10.4.1951). Dans ce chiffre sont comprises les nouvelles avances sur projet (exercice 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 74.969.000
19. b)Remboursement de la part des communes dans les rentes, etc. (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . » 65.900.000 Détail : Exercices 1944 à 1949 (44.300.000  avance de 25.000.000) . . . . . . . . . fr. 19.300.000 Exercice 1950 (voir Budget 1952) . . . . . . . . . . . . » p r mém. Exercice 1951 . . . . . . . . » 46.600.000 fr. 65.900.000
20. c)Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taxes à payer par les caisses et établissements d´assurances en vertu de l´art. 43 de l´arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945, portant fixation du siège de la compétence et de l´organisation du Conseil Arbitral et du Conseil Supérieur des Assurances sociales et règlements de procédure devant lesdits Conseils. Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 35.000 fr. 140.904.000 21 Logements populaires.  Intérêts, amortissements et remboursements . . . . . . . . . . . . 2.600.000 22 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 23 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . 183.000.000 24 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie 200.000 25 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.112.000 26 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 472 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1953. 27 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 28 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg .................... 8.500.000 29 Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 30 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
21. a)Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.500.000
22. b)Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.150.000
23. c)Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000
24. d)Récupération des dépenses occasionnées par la participation du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » p r mém.
25. e)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 250.000
26. f)Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . . . » 493.000
27. g)Ravitaillement.  Recettes escomptées par l´Office commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
28. h)Remboursement par les communes d´un quart des allocations payées aux évacués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 4.593.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.593.000 31 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 32 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 33 Force Armée.  Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
29. a)Remboursement des frais d´occupation . . . . . . . . . . . . . p r mém.
30. b)Remboursement des taxes téléphoniques . . . . . . . . . . . fr. 25.000
31. c)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture » 450.000
32. d)Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . . . » 200.000
33. e)Restitutions pour perte d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300.000
34. f)Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 420.000 1.395.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.395.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . Total de la section I re 419.385.000 . . . . . . . . . . . . . 1.725.475.000 Section 2.  Douanes. 34 Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . 362.349.000 35 Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union Economique . . 54.631.000 36 Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union Economique (Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 473 Prévisions pour 1953. Art. L I B E L L É. 37 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 38 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Total de la section 2 . . . . . . . . . . . . . 417.540.000 Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  RECETTES PROPRES. 39 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000.000 40 Hypothèques ............................................................... 8.000.000 41 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 42 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 43 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 44 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 45 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488.000.000 45bis Taxe à l´exportation 46 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 47 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 48 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 49 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 50 Droits en sus et amendes en matière de timbre d´enregistrement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 51 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du Ravitaillement et les amendes pour infractions à la législation des changes . . . . . 7.000.000 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 53 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 54 Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 55 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.315.000 52 56 57 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 474 Prévisions pour 1953. Art. L I B E L L É. 58 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150. 000 59 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 60 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680.000 61 Locations, loyers, recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . . . . . . . 400.000 62 Frais d´adjudication publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 63 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . . . . . . . 500.000 64 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 65 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.125.000 66 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement  Frais de publication au Mémorial.  Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.520.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.293.000 67 Total des recettes sub A . . . . . . . . . . . 780.935.000 B.  AUTRES RECETTES. 68 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 69 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . 350.000 70 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 71 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . . . . . . . . 250.000 72 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.750.000 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 74 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . . . . . . . 50.000 75 Remboursement à l´Etat à raison de 66% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et niasse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.009.000 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Recouvrements sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . . . 1.000.000 73 76 77 475 Prévisions pour 1953. Art. L I B E L L É. 78 Recottes diverses de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 426.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . 46.535.000 Total de la section 3 . . . . . . . . . . . . . 827.470.000 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 79 Postes.  Taxes de correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.000.000 80 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 81 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.000.000 82 Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 83 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité et d´intérêt national 900.000 Total de la section 4 . . . . . . . . . . . . . 125.200.000 Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation. 84 Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du travail des détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . Total de la section 5 Total des recettes du Chapitre I er ............. 2.440.000 2.440.000 . . . . . . . . . . . 3.098.125.000 CHAPITRE II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 85 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 86 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 30.000.000 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. 87 Produit de l´emprunt de 1.000.000.000 autorisé par la loi du 20.7.1950 (3e tranche) . . . . 200.000.000 88 Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays (3me tranche destinée à couvrir les dépenses de 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 476 Prévisions pour 1953. Art. L I B E L L É. 89 Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950 ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays (3me tranche destinée à couvrir les dépenses de 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 90 Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 autorisé par la loi du 1er février 1946 . . . . pr mém. 91 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 92 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.100.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410.100.000 C.  Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946. 93 Paiement du matériel, de l´outillage, du mobilier, des approvisionnements, etc. cédés aux C.F.L. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 93bis Remboursement d´une partie des avances consenties par l´Etat pour la couverture du déficit de la période du 1.5.1946  34.12.1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 93ter Prix de vente d´excédents de terrains ayant fait partie du domaine privé des anciens concessionnaires G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 934 935 300.000 Annuités des exercices 1949, 1950 et 1951 à payer par les C.F.L. pour le remboursement des avances de l´Etat ayant servi à couvrir la partie du déficit d´exploitation du 1.6.1945 au 31.12.1947 qui est à charge de la Société Nationale des C.F.L. pr mém. Intérêts statutaires concernant la période du 1.3.1949 au 31.12.1951 dus par les C.F.L. sur la première moitié du capital versée par l´Etat (204.000.000) . . . . . . p r mém. Total . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 D.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 94 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 94bis Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 50.000.000 E.  Autres recettes extraordinaires. 95 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 96 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 97 Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 98 Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 477 Prévisions pour 1953. Art. L I B E L L É. 99 P. T. T.  Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio et pour équipements terminaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun.  Aéroport de Luxembourg-Findel ;ristournes pour travaux à intérêt commun . . . . . . . . . . . . p r mém. 100 35.200.000 Total des recettes de la section 6 . . . . . . . 525.600.000 Section 7.  Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 101 Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note : Ces fonds, destinés à l´agriculture luxembourgeoise, doivent financer un programme triennal élaboré en vue d´accroître la productivité agricole. 101bis Prêts ....................................................................... Total des recettes de la section 7 . . . . . . . 47.247.000 p r mém. 47.247.000 Total des recettes du Chapitre II . . . . . . 572.847.000 Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.098.125 000 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 572.847.000 Total général du Budget des Recettes : . . . . . . . . . . . 3.670.972.000 478 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1953. Budget des Dépenses. CHAPITRE III.  DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1 re.  Liste civile. 1 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 2 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2bis Indemnité pour frais de représentation du Grand-Due héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 Section 2.  Gouvernement. 3 9.950.000 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitetements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.523.000 4 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.512.000 5 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.791.000 5bis Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 6 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396.000 7 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 871.000 8 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 9 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; laboratoires photographiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.940.000 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau, frais d´acquisition, d´installation et d´entretien d´une centrale téléphonique desservant plusieurs services de l´administration centrale ; remplacement des deux centrales téléphoniques séparées du Ministère des Affaires Economiques par une centrale unique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.180.000 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 10 11 12 * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer
35. a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombreindice,
36. b)d´autres majorations éventuelles de ces dépenses. 479 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1953. 13 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425.000 17 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais 50.000 18 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues.  Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 15 16 40.873.000 Section 3.  Chambre des Députés. 19 Chambre des Députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 20 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 12.350.000 Section 4.  Conseil d´Etat. 21 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191.000 22 Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126.000 23 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.253.000 24 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 25 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 1.750.000 Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 26 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 24.000 24.000 Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 28 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.100.000 480 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1953 29 Légations et Consulats, missions militaires.  Indemnités de poste des agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services.  Indemnités des agents consulaires pour légalisation d´actes.  Frais de courrier. (Sans distinction d´exercire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 30 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175.000 31 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.736:000 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière BelgoNéerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 681.000 Avances provisoires aux Services de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à ladite Communauté. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . 650.000 36bis Part contributive du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr et autres frais résultant de la participation du Grand-Duché à ladite Autorité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 32 33 34 35 36 37 37bis 38 39 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 470.000 Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de l´établissement d´une Communauté politique entre les pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 B) Commission et Office des Licences. 40 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . . . 1.666.000 41 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 42 Matériel de bureau et imprimés.  Acquisition d´une machine à écrire. Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134.000 481 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1953. 43 Loyer des locaux de l´Office des Licences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 44 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 45 Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 29.995.000 Section 7.  Justice. 46 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . 24.607.000 47 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.660.000 48 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.483.000 49 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 311.000 50 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . 53.000 51 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 52 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463.000 53 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . . . . . . . 101.000 54 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise.  Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 55 Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires.  Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.555.000 56 56bis Confection des tables décennales des actes de l´état civil pour la période de 1933 à 1942. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256.000 57 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . . p r mém. 58 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 1.600.000 59 Huissiers et huissiers-audicncicrs, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.000 p r mém. 20.000 482 Crédits pour 1952. Art. L I B E L L É. 62 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 Dépenses diverses et imprévues. Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81.000 63 34.668.000 Section 8.  Cultes.
37. a)Culte catholique. 64 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.736.000 65 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 66 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 67 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 68 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 69 Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000
38. b)Culte protestant. 70 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 71 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 72 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000
39. c)Culte israélite. 73 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142.000 74 Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 75 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 76 Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 36.437.000 Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 77 78 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirantsofficiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.361.000 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.798.000 483 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1953. 79 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . . 5.643.000 80 Solde des coporaux et soldats. Indemnités et solde pour les périodes de rappel.  Indemnités et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers) . . . . . . . . 20.665.000 81 Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 82 Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 83 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.473.000 83bis Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 84 Casernement.  Acquisition et réparation d´articles de literie, de mobilier.  Acquisition d´articles de nettoyage, de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils, d´outils et d´accessoires.  Acquisition de matériel d´emballage, d´articles électriques, d´articles et d´outils pour ateliers, d´articles d´ameublement . . . 5.998.000 Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers. Indemnités compensatoires de logement pour les membres de la musique militaire : exercices 1952 et 1953. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.433.000 Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel.  Acquisition et renouvellement de l´équipement de spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unités.  Acquisition de matériel pour les ateliers de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 22.982.000 Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Achat de savons pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.080.000 Transmissions.  Installation d´un magasin central. Installation d´une salle de réparation.  Matériel de rechange, réparation, téléphones et éclairage de campagne.  Détecteurs de mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.414.000 Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir. (Sans distinction d´exercice) . . . 13.863.000 90 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.060.000 91 Frais de bureau.  Acquisition et renouvellement de machines de bureau, de matériel de bureau et d´imprimerie, frais d´impression, taxes téléphoniques, réparation des réseaux téléphoniques, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . 1.761.000 Garage.  Acquisition de voitures, d´une ambulance, bâches pour camions, machines d´atelier. Essence, huile, antigel, pneus, chambres à air, batteries, assurances . . . . . . 8.870.000 Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisations.  Réparations spéciales. . . . . . 2.675.000 94 Service du génie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.028.000 95 Musique de la Garde grande-ducale et Musique du 2e Bataillon. Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales. . 159.000 85 86 87 88 89 92 93 484 Crédits pour 1953. Art. LIBELLÉ. 96 Entraînement physique.  Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats. Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de terrains. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir. Cotisation C.I. S.M. . . 759.000 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d´instruction.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Déplacements à l´étranger pour exercices de tir. Matériel de sélection. Achat d´un appareil de projection. Frais de détachement à l´étranger. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . 1.216.000 98 Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 99 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 100 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 101 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 102 Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Caisse de maladie, assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 103 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.863.000 104 Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération) . . . . . . . . . . . . . 700.000 105 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 Contribution du Grand-Duché à la Communauté Européenne de Défense et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à la C.E.D. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550.000 Accidents de service de toute nature ; dommages-intérêts, responsabilité civile. Franchise légale d´assurances. Secours alloués pour maladies contractées en service. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . 500.000 97 105bis 106 B.  Gendarmerie. 107 Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.086.000 108 Frais de route, de séjour et de déménagement(officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 109 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 110 Solde du corps des gendarmes, y compris un crédit de 176.440 francs pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.375.000 111 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158.000 112 Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux des services . . . . . . . . . . . . . . 25.000 113 Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagement . . . . . 650.000 114 Indemnités diverses (gendarmes, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.477.000 485 LIBELLÉ. Crédits pour 1953. Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.185.000 116 Acquisition de 10 machines de bureau et d´une machine à calculer . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 117 Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 118 Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 119 Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 615.000 120 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 932.000 121 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 122 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 123 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.632.000 124 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Art. 115 C.  Police. 1) Direction. 125 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 808.000 126 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 127 Masse d´habillement et indemnité de première mise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 128 Cumuls et indemnités extraordinaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 9.000 129 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 130 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux . . . . . 35.000 131 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage . . . 3.000 132 Frais d´entretien d´une auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 2) Commissariats et postes de police. 133 Traitements des commissaires, commissaires adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1 re et de 2 e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.432.000 134 Indemnités de logement revenant aux policiers, soumis au régime du casernement (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300.000 135 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commissaires adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 486 Crédits pour 1953. Art. LIBELLÉ. 136 Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000 Equipement et armement : Frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 137 138 139 239.836.000 Section 10.  Chambre des Comptes. 140 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.219.000 141 Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.000 142 Jetons de présence des conseillers suppléants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 143 Cumuls. (Service de chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000 143bis Indemnité compensatoire de logement du concierge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 144 Frais de bureau, frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 144bis Acquisition d´une machine à calculer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.000 2.416.000 Section 11.  Contributions directes, accises, poids et mesures. 145 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.692.000 146 Indemnités des employés temporaires et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.135.000 147 Service de la statistique fiscale : indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . 366.000 148 Rémunération des femmes de charge, gardien et ouvriers chargés du service de chauffage 517.000 149 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 150 Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.000 150bis Indemnités à payer au personnel pour des travaux supplémentaires effectués aux fins de rattraper les retards actuels dans l´imposition des exercices d´après-guerre. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 152 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 153 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 151 487 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1953. 154 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.260.000 155 Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . 600.000 156 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 157 Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et Mesures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 158 Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 159 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81.600.000 160 Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 162 Décharge de la taxe sur les appareils radio-électriques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 163 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000.000 164 Restitutions et décharges de taxes de caharetage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 165 Service de jaugeage ; acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 166 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice). . . . . . 280.000 166bis Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938. . . . . . . . . . . . . 161 p r mém. 140.919.000 Section 12.  Cadastre. 167 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.140.000 168 Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.195.000 169 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 665.000 170 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 488 Crédits pour 1953. Art. L I B E L L É. 171 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 172 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux et loyers des bureaux cantonaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 173 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 174 Frais d´acquisition et d´entretien des instruments géodésiques ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . . . . 300.000 174bis Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg. (3me tranche). 3.500.000 175 Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235.000 176 Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . . 200.000 177 Travaux d´abornement des frontières (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 177 bis Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 14.280.000 Section 13.  Douanes. (Sans distinction d´exercice) 178 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.003.000 179 Indemnités des employés temporaires : candidats-stagiaires commis techniques, militaires, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305.000 180 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330.000 181 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 182 Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.636.000 183 Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 184 Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique, frais téléphoniques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 185 Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 186 Loyers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 187 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.645.000 188 Logements de service : constructions, acquisition, mise en état, entretien . . . . . . . . . 10.066.000 489 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1953. 189 Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 190 Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières 1.960.000 77.280.000 Section 14.  Enregistrement et Domaines. 191 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.003.000 192 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.695.000 193 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 194 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000 195 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 196 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 985.000 197 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194.000 198 Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948.) (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 475.000 200 Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 201 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers ; .......................... 921.000 202 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ........................... 40.000 203 Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 204 Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 205 Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 350.000 206 Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 199 207 208 490 Art. 209 L I B E L L É. Crédits pour 1953. Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications, réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 211 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 150.000 212 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier . . 500.000 213 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Acquisition d´une voiture-automobile et frais d´entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 215 Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.040.000 216 Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 210 214 216bis Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 65.193.000 Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 217 Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.750.000 218 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.000 219 Indemnités et salaires des candidats-facteurs, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . 11.300.000 220 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.480.000 221 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 28 facteurs de relais . . . . . . . . . . . 217.000 222 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.900.000 223 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 875.000 224 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 225 Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ; matériel du service postal ; Matériel de nettoyage, etc. (Sans distinction d´exercice). 4.500.000 226 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . 300.000 227 Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.130.000 491 Crédits pour 1953. Art. L I B E L L É. 228 Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 229 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif) . . . 2.600.000 230 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.655.000 231 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 232 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 535.000 233 Service technique.  Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290.000 Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice). . 8.260.000 Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes.(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 234 235 236 237 141.565.000 Section 16.  Caisse Générale de l´Etat. 238 Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 510.000 239 Indemnités du personnel auxiliaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96.000 240 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 241 Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . . 27.000 242 Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux; divers. 60.000 243 Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.000 244 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 814.000 Section 17.  Service de la Trésorerie de l´Etat. 245 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 246 Indemnités des employés temporaires et des aides de bureau ................... 300.000 247 Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone. . . . . . . . 58.000 492 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1953. 248 Frais de bureau ; acquisition d´une machine à écrire ; dépenses diverses et imprévues 120.000 249 Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 1.779.000 Section 18.  Dette publique. 250 Emprunt 5% de 1930, converti en vertu de la loi du 22 juillet 1949. Obligations remboursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses imprévus. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de la loi du 30 juillet 1948. Obligations remboursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Service de l´emprunt de conversion 4,50% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75% en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.422.000 Id.  Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du 27 décembre 1933 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.000 254 Id.  Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 255 Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.140.000 256 Id.  Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 257 Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tranche de 41.771.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 3.343.000 Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 3.899.000 Emprunt 5% de 1933, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000 Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.910.000 251 252 253 258 259 260 261 493 Crédits pour 1953. Art. L I B E L L É. 262 Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 14 mars 1937). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.906.000 Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 749.000 Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tranche) de 335.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.595.000 Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tranche) de 165.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.681.000 Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche spécial en $ et £). (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 11 février 1947). Remboursement des titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.078.000 Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.200.000 Service de l´emprunt 4% de 1947 de 155.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.832.000 Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932. (Loi et arrêté du 30 juillet 1948). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.086.000 Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri (émissions de 1886 et 1901). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 714.000 Service de l´emprunt 4% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 316.000 Service de la dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550.000 Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1930. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.776.000 Service de l´emprunt 4% de 1950 (1re tranche de 500.000.000 fr.). (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.276.000 Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 494 Art. 276 277 278 L I B E L L É. Crédits pour 1953. Service de l´emprunt 4% de 1950 (2 e tranche de 300.000.000 fr.). Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951. Remboursement des titrés, paiement de la prime de remboursement et des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . 15.467.000 Frais de confection des titres de la dette publique (Obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction, etc.). Indemnités, imprimés, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues. Paiement des heures supplémentaires occasionnées par le remboursement anticipé de certaines catégories de Bons de la Reconstruction. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Service du Prêt de 3.000.000 dollars accordé par l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948). Paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.750.000 279 Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons et paiement des intérêts. (Crédit ... non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .164.450.000 279bis Service des Bons du Trésor. Remboursement d´une partie de la dette monétaire vis-à-vis de la Belgique. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 183.000.000 280 Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 282 Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 283 Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou détériorés par suite de faits de guerre. Frais d´impression des numéros des titres et coupons . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 286 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . 400.000 287 Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-rouge luxembourgeoise en vue de la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet 1930. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 475.000 281 284 285 516.224.000 Section 19.  Pensions. 288 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163.700.000 495 Art. Crédits pour 1953. LIBELLÉ. 288bis Avance en 1953 aux pensionnés appelés à bénéficier d´une reconstitution de carrière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 289 Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission, indemnité du secrétaire et honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 290 Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 181.952.000 Section 20.  Ponts et Chaussées.  Administration. 291 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées 36.457.000 292 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 696.000 293 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . 90.000 294 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . .................. 275.000 295 Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice). . . 700.000 Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (chutes de neige et verglas). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 978.000 297 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 298 Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 299 Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 300 Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116.000 301 Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 Frais d´adjudication.  Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 450.000 296 302 42.112.000 Section 21  Bâtiments publics.  Administration. 303 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics 3.241.000 304 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225.000 305 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 496 Crédits pour 1953. Art. LIBELLÉ. 306 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 306bis Frais d´acquisition d´un appareil duplicateur électrique et d´une machine à calculer. . 41.000 3.957.000 Section 22.  Ponts et Chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés à la roirie par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires ). A.  Ponts et Chaussées. 307 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris. Service d´hiver . . . . . . . . . . . . . . . 18.250.000 Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la construction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . 3.750.000 309bis Mise en état des chemins et places de la Colonie pénitentiaire agricole du domaine de Givenich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63.000 309ter Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 310 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . . 18.311.000 310 bis Modernisation du poste de chauffage de goudron à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 308 309 311 Redressement de routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de chemins repris. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 312 Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette (2me crédit) . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 313 Consolidation du glissement à Mœstroff, route N° 19 de Diekirch à Wasserbillig (2e et dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 314 Redressement du chemin repris N° 350 d´Erpeldange au Moulin de Bourscheid. . . . . . . 2.000.000 315 Rééquipement en matériel routier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.450.000 316 Canalisations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 317 Carrières et cassage mécanique de l´Etat. Exploitation et menues dépenses . . . . 250.000 318 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitation aux gardes-matériel . . . 200.000 319 Remise en état des chemins repris après la suppression des lignes de tramways . . . 2.500.000 320 Suppression des lignes de tramways sur divers tronçons de la voirie de l´Etat . . . . 2.000.000 321 Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 497 Crédits pour 1953. Art. LIBELLÉ. 322 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg.  Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . 500.000 323 Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 Eclairage moderne de la grande voirie.  Subvention pour l´établissement d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 326 Mise en état et reconstruction de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 327 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budgets de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 328 Redressement et ouverture à neuf du chemin vicinal de Hœsdorf à Reisdorf (2e crédit) 500.000 329 Mise en état et élargissement du chemin vicinal de Blumental au pont de Breitweiler 850.000 330 Redressement du chemin vicinal de Neidhausen à Rotheck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 331 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 332 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Dépenses nécessitées par la réalisation des travaux d´urbanisme dans les régions non dévastées. Participation à des expositions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 334 Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 335 Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres . . . . 500.000 324 325 333 B.  Rivières navigables et flottables. 336 Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 337 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 338 Régularisation des berges de la Sûre en amont d´Echternach et en aval de Bollendorf. . 300.000 339 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 340 Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 498 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1953. G.  Dépenses communes. 341 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 342 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 343 Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 149.914.000 Section 23.  Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). I.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. 344 Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidents, etc. ............................................................ 2.360.000 345 Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers 25.000 346 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 347 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux ; acquisition et entretien de mobilier, mise en état et aménagement d´immeubles séquestrés incorporés dans le domaine de l´Etat. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages. Acquisition d´une nouvelle voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 520.000 Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration centrale ou de ministères. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 1.478.000 348 349 II.  Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires. 350 Bâtiments et services publics divers (y compris le Château de Betzdorf) . . . . . . . . . . . 4.075.000 A.  Habitations de la Souveraine. 351 Palais grand-ducal à Luxembourg.  Parachèvement de divers travaux de mise en état et de modernisation.  Construction d´une tribune d´orchestre (1re tranche). 1.500.000 352 Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation.  Acquisition d´un petit immeuble faisant enclave. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 700.000 B.  Ministère d´Etat. 353 Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc. . . 200.000 354 Hôtel du Ministère des Finances. Mise en peinture et divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 499 Art. Crédits pour 1953. LIBELLÉ. C.  Immeubles logeant diverses administrations. 355 Transformation et aménagement de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger différents services de l´Etat.  Acquisition de terrains et immeubles adjacents.  Parachèvement de la 1re tranche et commencement de la 2me et de la 3me tranches. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.300.000 Bâtiment d´administration central à Echternach : Aménagement du bâtiment dit : « Ancien hôpital » (dernier » crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 357 Immeuble Bouvier à Clervaux.  Travaux de transformation en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. (5e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 358 Ancienne Crêche à Luxembourg.  Travaux de transformation et d´aménagement en vue d´y loger différents services publics. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . 500.000 356 D.  Culte. 359 Eglise protestante à Luxembourg.  Installation d´un chauffage à air chaud . . . . . . 100.000 E.  Force Année. 360 Casernes de Luxembourg et de Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 361 Gendarmerie à Bascharage.  Travaux d´agrandissement et d´aménagement en vue de créer des logements de service et des cellules d´arrêt. (3e et dernier crédit) . . . . . 700.000 Acquisition du terrain et construction d´un bâtiment de gendarmerie à Diekirch. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (4 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 362 363 (3e et dernier crédit). 364 (Sans Construction d´une caserne de gendarmerie à Larochette. distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 365 Divers bâtiments de gendarmerie.  Travaux de mise en état, d´aménagement et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.670.000 F.  Justice. 366 Palais de Justice à Luxembourg.  Travaux d´aménagement urgents et mise en état de la salle des avocats au 2 e étage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 367 Maison d´éducation à Dreiborn.  Parachèvement des travaux d´aménagement, mise en état de quatre logements de gardiens (dernier crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 368 Domaine de l´Etat à Givenich.  Construction d´un bâtiment cellulaire avec logements pour gardiens. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 369 Mise en état des Prisons à Luxembourg-Grund.  Parachèvement des travaux . . . . 370 Maison d´éducation à Betzdorf.  Mise en état des toitures, des cheminées, etc. . . pr 371 Construction de logements pour trois gardiens à la prison de Luxembourg-Grund . . 1.000.000 250.000 mém. 500 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1953. G.  Finances. 372 Acquisition d´un immeuble ou d´un terrain pour la construction d´un bâtiment postal à Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 373 Acquisition de terrain et construction d´un immeuble pour les besoins de l´administration des contributions à Ettelbruck. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 H.  Agriculture et Viticulture. Station viticole à Remich.  Aménagement de la station et revision des serres chaudes. (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Services agricoles. Acquisition de terrains pour la construction de hangars-chantiers et aménagement de ces hangars. Parachèvement des travaux aux bâtiments de Verlorenkost (4 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Services agricoles.  Ferme domaniale du Waldhof : Travaux d´aménagement et de modernisation à la suite de la création d´un centre d´insémination artificielle (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 374bis Construction d´une étable pour loger les animaux-cobayes du Laboratoire vétérinaire à Luxembourg Bel-Air. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 373bis 373ter 374 I.  Travaux Publics. 375 Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées.  Construction et aménagement de hangars provenant de la Reconstruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 376 Magasins du Hœhl.  Divers travaux de mise en état (2 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 J.  Assistance Sociale et Santé Publique. 377 Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300.000 378 Maison de Santé à Ettelbruck ............................................... 1.400.000 379 Maternité Charlotte.  Exhaussement d´une aile avec construction d´une toiture (4 e crédit). Mise en peinture de l´intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 380 Laboratoire de l´Etat.  Construction d´une nouvelle étable pour cobayes. Travaux d´aménagements intérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 381 Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 382 Château de Munsbach.  (Pouponnière de l´Hospice du Rham). Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 K.  Education Nationale. 383 Athénée à Luxembourg. Divers travaux de modernisation. (6e crédit) . . . . . . . . . . . . . 500.000 384 Gymnase d´Echternach.  Travaux d´aménagement à l´aile des sciences. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 501 Crédits pour 1953 Art. L I B E L L É. 385 Gymnase de Diekirch.  Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 386 Lycée de garçons à Luxenibourg-Limpertsberg.  Construction de hangars pour vélos et divers travaux de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 387 Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.400.000 388 Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg.  Divers travaux d´aménagement . . . . . . . 200.000 389 Musée national à Luxembourg.  Parachèvement des travaux d´aménagement. (Avant-dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Aménagement d´un centre professionnel pour garçons à Luxembourg, Ettelbruck, Dickirch et Wiltz. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 390 391 III.  Eau, éclairage, chauffage et divers. Bâtiments et services publics de l´Etat.  Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparation, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . 500.000 394 Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.200.000 395 Fêtes publiques et illuminations (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 396 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 397 Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 392 393 89.578.000 Section 24.  Domaines de l´Etat. 398 Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 399 Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 400 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse 100.000 400.000 Section 25.  Chemins de fer. Note : Les crédits extraordinaires figurent au chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A) Commissariat du Gouvernement. 401 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 653.000 502 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1953. 402 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 403 Frais de bureau et frais d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 404 Cotisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000 405 Commission Rail-Route.  Frais d´études, jetons de présence et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 B) Subventions à la Société Nationale des C.F.L. 406 Subvention de l´Etat à titre de dépenses résultant du maintien des lignes à voie étroite 3.300.000 407 Subvention pour compenser la moins-value de recettes sur les cartes d´abonnement de travail et les abonnements scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 408 Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant de la tarification spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre 1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail, des pupilles de la nation et des orphelins de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379.000 Participation de l´Etat au paiement des pensions des agents luxembourgeois ayant terminé leur carrière sur le réseau A.L. et qui ont opté pour le régime de retraite luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 409 410 11.508.000 Section 26.  Electrifieation Générale et Gaz. 411 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 672.000 412 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000 413 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 414 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 415 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 416 Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) . . . . 2.000.000 417 Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 418 Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 419 Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) 250.000 6.599.000 503 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1953. Section 27.  Aviation. 420 Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.113.000 421 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.176.000 422 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 676.000 423 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 424 Aéroport de Luxembourg.  Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installations de sécurité et de contrôle, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assurances, entretien de l´infrastructure, frais de gestion et d´administration, machines de bureau. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.430.000 Hangars.  Installation de l´équipement lumineux.  Entretien. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 426 Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 427 Transports et tourisme aériens.  Etudes, matériel, subsides, écoles d´aviation, frais de route et de séjour, examens, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 425 54.187.000 Section 28.  Circulation et Transports sur route. A.  Garage du Gouvernement. 428 Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 429 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements 70.000 430 Entretien des voitures automobiles du Gouvernement, achats de nouvelles voitures, réparations, fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 B.  Office des Transports et Divers. 431 Indemnité de l´expert en automobiles et frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 432 Permis de conduire des conducteurs, indemnités, frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313.000 Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automoteurs. (Sans distinction d´exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Frais de bureau, d´inspection, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . 30.000 Dépenses des transports publics par autobus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 432bis 433 434 504 Crédits pour 1953. Art LIBELLÉ. 435 Commission de circulation.  Frais d´études, frais de route et de séjour, jetons de présence, etc. (Sans distinction d´exercice´ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 436 Propagande, radio-diffusion et indemnités, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents de la circulation, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 120.000 2.693.000 Section 29.  Fonds communal. 437 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 438 Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par suite des allocations légales aux crédirentiers ou de l´abattement accordé aux contribuables passibles de l´impôt commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 22.000.000 Section 30.  Travaux communaux. 439 Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´écoles et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 440 Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . 1.000.000 441 Subsides pour l´acq