555 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 29 avril 1954. N° Loi du 24 avril 1954 concernant le Budget des Recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1954. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 13 avril 1954 et celle du Conseil d´Etat du 23 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1954 est arrêté : En recettes à la somme de . fr. 3.867.203.000 soit : recettes ordinaires . . . . 3.209.171.000 recettes extraordinaires . 658.032.000 fr. 3.867.203.000 En dépenses à la somme de.. fr. 4.371.426.000 soit : dépenses ordinaires . . . . 3.204.404.000 dépenses extraordinaires . 1.167.022.000 fr. 4.371.426.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. 22 Donnerstag, den 29. April 1954. Art. 2. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1953 seront recouvrés pendant l´exercice 1954 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception. Art. 3. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art. 4. Le Ministre des Finances est autorisé à bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une commission spéciale à instituer par la Chambre des députés. Art. 5. Aucun transfert d´un article à l´autre ne pourra être fait avant le 31 août 1954. Art. 6. Les crédits prévus pour constructions et acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de transfert. Art. 7. Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des Finances. Art. 8. Les crédits prévus pour les traitements, salaires et indemnités sont non limitatifs. Au cours de l´année 1954 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un poste vacant. 556 Pour l´application de cette disposition l´effectif total du personnel au service de l´Etat à la date du 1er janvier 1954 est considérée comme un maximum qui ne pourra pas être dépassé. Au cas où l´occupation d´un poste vacant n´est pas nécessaire à l´administration même où la vacance s´est produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans toute autre administration si la nécessité en est établie. Les dispositions qui précèdent ne visent pas les engagements nouveaux qui sont nécessaires pour l´occupation de postes prévus par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au 1er janvier 1947, ainsi que pour les engagements d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires. Les décisions afférentes incombent au Conseil de Gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la Commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 24 avril 1954. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Werner. 557 Art. Prévisions pour 1954. L I B E L L É. Budget des Recettes. CHAPITRE Ier. RECETTES ORDINAIRES. Section I re.  Contributions directes et Accises. A.  RECETTES PROPRES. 1 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux), y compris un montant de 200.000.000 francs à titre d´arriérés d´impôt sur le revenu des collectivités des exercices antérieurs à l´exercice 1953 . . . . . . 1.485.000.000 Ibis Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000.000 3 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . . p r mém. 4 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 5 Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000.000 6 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 7 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 8 Droits d´accises sur l´alcool. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000.000 9 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000.000 10 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . . 100.000 11 Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 12 Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Total des recettes sub A . . . . . . 1.666.870.000 B.  AUTRES RECETTES. 13 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :

1. a)Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000
2. b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 850.000
3. c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 1.700.000 1.700.000 558 Prévisions pour 1954. Art. L I B E L L É. 14 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
4. a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant .... fr. 2.436.000
5. b)Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 40.588.000 43.024.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 43.024.000 15 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel.  Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et recettes diverses analogues . . . . . . . . . Détail :
6. a)Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement secondaire, de l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les élèves de ces établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.600.000
7. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000
8. c)Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Eschs.-Alz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.062.000 Total . . . . . . . . . . . . 16 17 fr. 4.762.000 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . . . . . . . . . . . . Détail :
9. a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 286.128
10. b)Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 486.948 Total . . . . . . . . . . . . 4.762,000 fr. 773.000 773.076 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
11. a)Versement des CFL à titre d´intérêt et d´amortissement des dépenses de 1954 pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L., jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . fr. 6.380.000
12. b)Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 720.000 c ) Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.000.000
13. d)Annuité à payer par les C.F.L. pour le paiement du matériel roulant cédé par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . » 11.231.536
14. e)Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1954 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . . . . . pr mém.
15. f)Intérêts statutaires de 1954 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000 ) . . . . . . . . . p r mém. 24.332.000 559 Art. Prévisions pour 1954. L I B E L L É.
16. g)Location à payer par les C.F.L. pour le matériel moteur et le matériel roulant mis à sa disposition par l´Etat . . h ) Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. p r mém. Total . . . . . . . . . . . . fr. 24.331.536 18 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 19 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . 240.000 20 Assurances sociales.  Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105.465.000 Détail :
17. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes (lois des 21.6.1946 et 10.4.1951). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 80.430.000
18. b)Remboursement de la part des communes dans les rentes, etc. (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . .» 25.000.000
19. c)Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 35.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 105.465.000 21 Logements populaires.  Intérêts, amortissements et remboursements . . . . . . . . . . . . 2.300.000 22 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 23 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . 24 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie. 200.000 25 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.463.000 26 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.800.000 27 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 28 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 29 Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 30 Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
20. a)Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.500.000 b ) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.000.000
21. c)Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000
22. d)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300.000
23. e)Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . . . . . . » 350.000
24. f)Ravitaillement.  Recettes escomptées par l´Office commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 9.250.000 p r mém. 560 Art. Prévisions pour 1954. L I B E L L É.
25. g)Remboursement par les communes d´un quart des allocations payées aux évacués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.900.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 9.250.000 31 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 32 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 33 Force Armée.  Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
26. a)Remboursement des frais d´occupation . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
27. b)Remboursement des taxes téléphoniques . . . . . . . . . . . . . fr. 25.000
28. c)Redevances des officiers et sous -officiers pour nourriture . » 450.000
29. d)Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . . . . . . » 160.000
30. e)Restitutions pour perte d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 700.000
31. f)Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 600.000 1.935.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 1.935.000 Total des recettes sub B . 218.244.000 Total de la section 1 re . . 1.885.114.000 Section 2.  Douanes. 34 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique . . . . . . . 419.670.000 35 36 37 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 38 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 420.240.000 Total de la section 2 . . . . . . . . . Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  RECETTES PROPRES. 39 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000.000 40 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 41 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 42 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 43 Timbre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 44 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 45 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000 561 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1954. 46 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 47 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 48 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000.000 49 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 50 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc. . . . . . . . . . . . . . 200.000 51 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 53 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 54 Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 55 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 57 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.398.000 58 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 59 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.620.000 60 Produit des pépinières de l´État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660.000 60bis Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 52 56 61 Locations, loyers, y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . 2.800.000 62 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 63 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . . . . . . . . . . 500.000 64 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 65 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.125.000 66 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial.  Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.499.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.273.000 67 Total des recettes sub A . . . . . . 706.027.000 562 Art. Prévisions pour 1954. L I B E L L É. B.  AUTRES RECETTES. 68 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.500.000 69 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 70 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.900.000 71 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . . . . . . . . 270.000 72 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.300.000 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.200.000 74 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . . . . . . . 50.000 75 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.913.000 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 77 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . 1.500.000 78 Recettes diverses de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382.000 Total des recettes sub B . . . . . 51.465.000 73 76 Total de la section 3 . . . . . . . . . 757.492.000 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 79 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.500.000 80 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 81 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68.000.000 82 Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.600.000 83 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité et d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Total de la section 4 . . . . . . . . . 144.600.000 563 Art. Prévisions pour 1954. L I B E L L É. Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation. 84 Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du travail des détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits. 1.725.000 Total de la section 5 . . . . . . . . . 1.725.000 Total des recettes du Chapitre I er . . . 3.209.174.000 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 85 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 86 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 40.000.000 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
32. a)Emprunts. 87 Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000.000 88 Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950 ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53.000.000 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 89
33. b)Bons du Trésor. 90 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.100.000 Total . . . . . . . . . . . . . 393.100.000 C.  Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946. 91 Remboursement par les C.F.L. d´une partie des avances consenties par l´Etat pour la couverture du déficit de la période du 1.5.1946 31.12.1947. Annuité des exercices 1949 à 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 92 Remboursement par les C.F.L. des avances de l´Etat ayant servi à couvrir la partie du déficit d´exploitation du 1.6.1945 au 1.5.1946. Annuités des exercices 1949 à 1953 p r mém. 93 Intérêts statutaires concernant la période du 1.3.1949 au 31.12.1953 dus par les C.F.L. sur la première moitié du capital versée par l´Etat (204.000.000) . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 93bis Prix de vente d´excédents de terrains ayant fait partie du domaine privé des anciens concessionnaires G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 564 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1954. 93ter Remboursement à l´Etat du montant perçu en trop comme subventions pour les exercices 1949 et 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.913.000 Paiement d´un sixième du prix du matériel roulant cédé aux Chemins de Fer Luxembourgeois par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.019.000 Paiement du matériel, de l´outillage, du mobilier, des approvisionnements, etc. cédés aux C.F.L. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 934 935 Total. . . . . . . . . . . . . 48.232.000 D.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 94 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 94bis Recettes provenant de réparations allemandes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Total . . . . . . . . . . . . 50.000.000 E.  Autres recettes extraordinaires.
34. a)Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 97 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire 200.000 98 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 Résultat bénéficiaire de la liquidation des opérations commerciales de l´Office d´Aide Mutuelle Interalliée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.500.000
35. b)P.T.T.  Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio et pour équipements terminaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000.000 95 96 98bis 99 100 Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . . . . . . . . . Total des recettes de la section 6 . . . Total des recettes du Chapitre II 30.000.000 126.700.000 658.032.000 . . . . . . . . . 658.032.000 Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.209.171.000 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658.032.000 Total général du Budget des Recettes . . . . . . . . . . . . 3.867.203.000 565 Art. L I B E L L É. Crédits pour 4954. Budget des Dépenses. Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1re.  Liste civile. 1 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 2 Frais de représentation . ....................................................... 2.000.000 2bis Indemnité pour frais de représentation du Grand-Due héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Section 2.  Gouvernement. 3 10.200.000 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.581.000 4 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.508.000 5 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.057.000 5bis Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 6 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396.000 7 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 919.000 8 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 9 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; laboratoires photographiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.075.000 11 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 12 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115.000 10 * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer
36. a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombreindice,
37. b)d´autres majorations éventuelles de ces dépenses. 566 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1954. 13 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 15 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375.000 17 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais 50.000 18 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues. . . . . 600.000 18bis Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 18ter Epuration.  Dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 16 40.506.000 Section 3.  Chambre des Députés. 19 Chambre des Députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 20 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux .. ................. membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif) 350.000 12.350.000 Sectin 4.  Conseil d´Etat. 21 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191.000 22 Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133.000 23 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.253.000 24 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 25 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128.000 1.745.000 Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 26 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 24.000 24.000 567 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1954. Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 28 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.345.000 29 Légations et Consulats, missions militaires.  Indemnités de poste des agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services.  Indemnités des agents consulaires pour légalisation d´actes.  Frais de courrier. Frais d´entretien des immeubles des Légations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 29bis Acquisition d´un appartement pour l´installation des services de la Légation du Luxembourg à Paris.  Transformation, mise en état et aménagement de cet appartement et de l´Hôtel de la Légation.  Acquisition de garages. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 30 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225.000 31 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.730.000 32 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois au dit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275.000 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans ditinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 885.000 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680.000 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 470.000 Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de l´établissement d´une Communauté Politique Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies 170.000 Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 33 34 35 36 37 38 39 B) Commission et Office des Licences. 40 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . . . 1.720.000 41 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 568 Crédits pour 1954. Art. L I B E L L É. 42 Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134.000 44 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.000 45 Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 p r mém. 34.422.000 Section 7.  Justice. 46 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . . . . 25.398.000 47 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.269.000 48 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.162.000 49 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308.000 50 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . . 65.000 51 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 52 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463.000 53 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . . . . . . . . . . 101.000 54 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chronique à publier.  Subside . . . . . 60.000 55 Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 56 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires.  Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.609.000 56bis Confection des tables décennales des actes de l´état civil pour la période de 1943 à 1952. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256.000 p r mém. 57 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . . 58 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 59 569 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1954. 60 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 61 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 62 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales . . . . . . . . 18.000 63 Dépenses diverses et imprévues.  Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes, et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 34.769.000 Section 8.  Cultes.
38. a)Culte catholique. 64 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.685.000 65 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 66 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 67 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 68 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 69 Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000
39. b)Culte protestant. 70 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161.000 71 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 72 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 C) Culte israélite. 73 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145.000 74 Frais de route et de séjour du rabbin ... ......................................... 10.000 75 Subside ... ..................................................................... 220.000 76 36.518.000 570 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1954. Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 77 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirantsofficiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.790.000 78 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.654.000 79 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . . 5.689.000 80 Soldes des caporaux et soldats. Indemnités pour les périodes de rappel.  Indemnités et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.063.000 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108.000 81bis Indemnités pour main-d´œuvre auxiliaire, artisans, ouvriers, instructeurs temporaires. 2.970.000 81 82 Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 83 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.061.000 83bis Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 Casernement.  Acquisition d´articles de literie et de mobilier.  Acquisition d´articles de nettoyage, de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils, d´outils et d´accessoires.  Acquisition de matériel d´emballage, d´articles électriques, d´articles et d´outils pour ateliers, d´articles d´ameublement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.759.000 Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel.  Acquisition et renouvellement de l´équipement de spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unités.  Acquisition de matériel pour les ateliers de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.549.000 87 Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Acquisition de savons pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.080.000 88 Transmissions.  Installation du magasin central (2e tranche).  Matériel de rechange, réparation, téléphones et éclairage de campagne, entretien et réparation des installations et appareils téléphoniques, taxes téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . 1.735.000 Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir.  Installation d´un atelier de réparation pour instruments optiques.  Instruments optiques.  Installation d´un magasin d´entreposage.  (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.499.000 Frais de bureau.  Acquisition et renouvellement de machines de bureau, de matériel de bureau et d´imprimerie, frais d´impression, acquisition et entretien de matériel photographique ; frais de port et d´affranchissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.018.000 Garage.  Acquisition de bâches pour camions, essence, huile, antigel, pneus, chambres à air, batteries, assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.400.000 84 85 86 89 90 91 571 Crédits pour 1954. Art. L I B E L L É. 92 Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisations.  Réparations spéciales . . . . . . . . 2.900.000 93 Service du génie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.325.000 94 Musique de la Garde grand-ducale et Musique du 2 e Bataillon. Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de participations musicales 118.000 Entraînement physique.  Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats. Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de terrains. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir. Cotisation C.I.S.M. . . . . 709.000 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d´instruction.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Déplacements à l´étranger pour exercices de tir. Matériel de sélection. Frais de détachement à l´étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.136.000 97 Frais de route et de séjour.  Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193.000 98 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 99 Frais de culte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.000 100 Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération). . . . . . . . . . . . . . 350.000 101 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 Contribution du Grand-Duché à la Communauté Européenne de Défense et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à la C.E.D. (Crédit non limitatif) . . 550.000 Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Caisse de maladie, assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 103bis Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d´officiers de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 104 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 105 Accidents de service de toute nature : dommages-intérêts, responsabilité civile. Secours alloués pour maladies contractées en service (Remboursement à l´Office des Assurances Sociales).Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 105bis Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 95 96 102 103 105ter 106 Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.070.000 572 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1954. B.  Gendarmerie. 107 Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.448.000 108 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 109 Indemnités d´habillement et de représentation .................................... 59.000 110 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit de 174.918 francs pour croix de service. 36.274.000 111 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192.000 112 Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 113 Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagement . . . . . 700.000 114 Indemnité d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion des concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service ; allocation individuelle . . . . . . . . . . . . 2.651.000 Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; ;taxes téléphoniques ; divers ; ............................................ 2.775.000 116 Acquisition de 10 machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 117 Armement  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 118 Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 119 Motorisation de la Gendarmerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 598.000 120 Garage.  Entretien, réparations et garage des aéhicules-automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.002.000 121 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 122 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 123 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.303.000 124 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons, etc. . . . . . . . . 50.000 115 C.  Police. 1) Direction. 125 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 781.000 126 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000 127 Masse d´habillement et indemnité de première mise.  Frais d´armement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 573 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1954. Cumuls et indemnités extraordinaires.  Indemnités de logement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 129 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79.000 130 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux . . . . . 36.000 Frais d´entretien d´une auto.  Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 128 131 132 2) Commissariats et postes de police. 133 Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2 e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.589.000 Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.490.000 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commissaires adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 930.000 Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 137 Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.000 138 Equipement et armement : Frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 134 135 136 139 235.370.000 Section 10.  Chambre des Comptes. 140 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.312.000 141 Salaire du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . 44.000 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 142 143 144 2.441.000 Section 11.  Contributions directes, accises, poids et mesures. 145 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.703.000 146 Indemnités des employés temporaires et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 574 Crédits pour 1954. Art. L I B E L L É. 147 Service de la statistique fiscale : indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . 379.000 148 Rémunération des femmes de charge, gardien et ouvriers chargés du service de chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 537.000 149 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 150 Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77.000 151 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948.) (Sans distinction d´exercice) 700.000 152 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 153 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 154 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.400.000 155 Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . 400.000 156 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000 Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.000 158 Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 159 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96.000.000 157 160 Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Décharge de la taxe sur les appareils radio-électriques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 163 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 164 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Service de jaugeage : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool ; ;dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 161 162 165 166 17.000 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . 166bis Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938 . . . . . . . . . . . . . 250.000 pr mém. 146.043.000 575 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1954. Section 12.  Cadastre. 167 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.210.000 168 Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.270.000 169 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 790.000 170 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 171 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 172 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux et loyers des bureaux cantonaux, ainsi que loyer d´un garage à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 173 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 174 Frais d´acquisition et d´entretien des instruments géodésiques ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . . 300.000 174bis Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg. (4me tranche). 3.000.000 175 Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235.000 176 Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . . 300.000 177 Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 177bis Frais d´acquisition d´une voiture automobile-jeep, tout terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 14.130.000 Section 13.  Douanes. (Sans distinction d´exercice) 178 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.244.000 179 Indemnités des employés temporaires : candidats-stagiaires commis techniques, militaires, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345.000 180 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 344.000 181 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 182 Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.778.000 183 Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 184 Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique, frais téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.950.000 Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 185 576 Crédits pour 1954. Art. L I B E L L É. 186 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 187 Indemnités compensatoires de logement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000 188 Logements de service : constructions, acquisitions, mise en état, entretien . . . . . . . . 9.620.000 189 Primes à l´agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l´Union Ecénomique entre le Grand-Duché et la Belgique.) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 190 Continuation des travaux d´installation du service douanier aux frontières douanières. 800.000 76.446.000 Section 14.  Enregistrement et Domaines. 191 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.843.000 192 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.117.000 193 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163.000 194 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286.000 195 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 196 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 885.000 197 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185.000 198 Remíses des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 199 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) 475.000 200 Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers ; ......................... 1.245.000 202 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 203 Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 204 Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 205 Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 350.000 206 Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 201 577 Crédits pour 1954. Art. L I B E L L É. 207 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (Art. 17 de la loi du 17.8.1935) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 208 Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications, réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 210 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 211 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 150.000 212 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier. 500.000 213 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 214 Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise . Acquisition d´une voiture-automobile et frais d´entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39.200.000 ..... Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 216bis Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif) . 1.000.000 209 215 216 66.810.000 Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 217 Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97.805.000 218 Indemnités des employés temporaires ...................................... 102.000 219 Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-stagiaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.520.000 220 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.520.000 221 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 28 facteurs de relais . . . . . . . . . . . 180.000 222 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.950.000 223 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 950.000 224 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 578 Prévisions pour 1954. Art. L I B E L L É. 225 Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ; matériel du service postal ; matériel de nettoyage. (Sans distinction d´exercice). . . . 5.020.000 226 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 300.000 227 Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.530.000 228 Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 229 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif) . . . 2.200.000 230 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.652.000 231 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425.000 232 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 535.000 233 Service technique.  Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260.000 234 Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice). 12.080.000 Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 236 Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.100.000 237 Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 235 148.614.000 Section 16.  Caisse Générale de l´Etat. 238 Traitements et indemnités du personnel, y compris l´indemnité allouée à un fonctionnaire détaché pour exercer les fonctions d´aide-caissier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 520.000 239 Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121.000 240 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 241 Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . 27.000 242 Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux, divers 60.000 243 Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.000 244 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 849.000 579 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1954. Section 17.  Service de la Trésorerie de l´Etat. 245 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.350.000 246 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.000 247 Salaire du personnel chargé du nettoyage et du service du téléphone . . . . . . . . . . . . 55.000 248 Frais de bureau ; frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113.000 1.828.000 Section 18.  Dette publique. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice). 249 Service de l´emprunt 3,75% de 1934 (Loi du 27 décembre 1933 et arrêté du 9 juillet 1937) 10.422.000 250 Service de l´emprunt 3,50% de 1935 (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêté du 25 juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.140.000 Service de l´emprunt 4% de 1936, 1re tranche, provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre 1935). . . . . . . . . . . 3.343.000 Service de l´emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936). . . . . . . . . . . 3.899.000 Service de l´emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.910.000 254 Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937) 1.906.000 255 Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 27 mai 1938) 749.000 256 Service de l´emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 251 252 253 5 février 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.595.000 257 Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.681.000 258 Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 11 février 1947). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.110.000 259 Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.650.000 260 Service de l´emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948) 7.832.000 261 Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948) . . . . . . . . . 12.086.000 Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1930 (Loi et arrêté du 22 juillet 1949). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.776.000 262 263 4% de 1950, 1re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et Service de l´emprunt arrêté du 12 septembre 1950) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.276.000 580 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1954. 264 Service de l´emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.467.000 265 Service du Prêt de l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.770.000 Service de l´emprunt 4% de 1953. (Lois du 1er février 1946 et du 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.290.000 Service de l´emprunt 3% de la S. A. des Chemins de Fer et Minières Prince Henri. (Emissions de 1886 et 1901) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 717.000 268 Service de l´emprunt 4% de la S. A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. (Emission de 1909) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 318.000 269 Service de la Dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg . . . . . . . 2.490.000 270 Remboursement d´actions ordinaires et d´actions de jouissance de la Société GuillaumeLuxembourg en liquidation.  Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.050.000 Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise pour la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet 1930 475.000 272 Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des Artisans. (Loi du 21 mai 1951) 1.200.000 273 Service des Bons du Trésor : Remboursement de Bons et paiement des intérêts.  Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuellement auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.400.000 274 Emprunts convertis : Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement.  Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement.  Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266 267 271 275 Frais de confection des titres de la dette publique. (Obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction, etc.).  Indemnités, imprimés, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 925.000 300.000 293.777.000 Section 18a.  Monnaies. (Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice) 276 277 Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés.  Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets.  Mise hors cours de signes monétaires ..................................... .4.030.000 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues.  Dépenses diverses (frais d´impression etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415.000 4.445.000 581 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1954. 278-287 Section 19.  Pensions. 288 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestre de faveur des pensionnés et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.100.000 288bis Avance en 1954 aux pensionnés appelés à bénéficier d´une reconstitution de carrière.  Augmentation des pensions de retraite résultant de l´application de la loi réglant les pensions des fonctionnaires de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000.000 Commission de pensions.  Jetons de présence des membres de la commission, indemnité du secrétaire et honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 289 290 203.355.000 Section 20.  Ponts et Chaussées.  Administration. 291 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées 36.632.000 292 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 794.000 293 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . 90.000 294 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275.000 295 Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . 800.000 Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 297 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 298 Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 298bis Modernisation des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 298ter Carte topographique du Grand-Duché.  Acquisition de 1.000 exemplaires de la carte topographique du pays au 25.000 me en 4 couleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 299 Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 300 Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 301 Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers 1.025.000 296 582 Art. 302 L I B E L L É. Frais d´adjudication.  Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1954. 450.000 43.136.000 Section 21.  Bâtiments publics.  Administration. 303 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics. . 3.295.000 304 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223.000 305 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 306 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340.000 306bis Frais d´acquisition d´une machine à calculer, d´une machine pour le développement des papiers sensibilisés et d´un appareil photoclicheur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 4.044.000 Section 22.  Ponts et Chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés à la voirie par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A.  Ponts et Chaussées.
40. a)Personnel ouvrier. 307 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000
41. b)Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat.  Alignements .  Plantations.  Signalisation. 308 Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chcmins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris. Déblaiement des neiges et saupoudrage 19.000.000 Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la construction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris par l´Etat . . . . . 19.000.000 310bis Consolidation du glissement à Mœstroff, route N° 19 de Diekirch à Wasserbillig (3e et dernier crédit). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 309 310 310ter Réparation des dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie de la division de Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 311 Remise en état des chemins repris après la suppression des lignes de tramways . . . . . . . . 3.500.000 311bis Suppression des lignes de tramways sur divers tronçons de la voirie de l´Etat. . . . 650.000 312 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. Travaux accessoires qui s´y rattachent. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 583 Crédits pour 1954. Art. L I B E L L É. 313 Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres. 500.000 314 Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000
42. c)Redressement de la voirie de l´Etat. 315 Redressement de routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de chemins repris y compris l´acquisition d´emprises, ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 315bis Redressement du chemin repris N° 350 d´Erpeldange au Moulin de Bourscheid. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000
43. d)Trottoirs. 316 317 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg.  Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000
44. e)Bâtiments et Hangars.  Matériel routier.  Installations techniques. 318 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitation aux gardes-matériel. . . 300.000 319 Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 Rééquipement en matériel routier. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 320bis Acquisition de roulottes pour les ouvriers de la voirie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 320ter Acquisition d´un camion-vidangeur pour stations d´épuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 3204 Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à Bascharage . . 500.000 321 Carrières et cassage mécanique de l´Etat.  Exploitation et menues dépenses . . . . 350.000 320
45. f)Canalisations.  Eclairage. 322 Canalisations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 323 Eclairage moderne de la grande voirie.  Subventions pour l´établissement d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000
46. g)Ponts. Mise en état et reconstruction de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 324bis Elargissement du P.I. à l´entrée de Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 324 584 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1954.
47. h)Urbanisme. 325 Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l´urbanisme dans les régions non dévastées.  Participation à des expositions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 325bis Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette et de ses voies d´accès (3me crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000
48. i)Service géologique. 326 Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000
49. j)Voirie vicinale. 327 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits prévus au budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques, l´acquisition d´instruments et de matériel, la confection de projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.900.000 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300.000 328 329 B.  Rivères navigables et flottables. 330 Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 331 Epuration des eaux de la Basse-Sûre et de la Muselle. Stations d´épuration, études de projets, travaux préparatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 332 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 332bis Régularisation des berges de la Sûre en amont d´Echternach et en aval de Bollendorf. 200.000 333 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 334 Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 334bis Dragage dans la Moselle.  Parts revenant à la République Fédérale d´Allemagne et au Gouvernement du Territoire de la Sarre. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 C.  Dépenses communes. 335 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 336 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 585 Art. 337 L I B E L L É. Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1954. 40.000 338-343 164.270.000 Section 23.  Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). I.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. 344 Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse; assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.360.000 345 Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 346 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 347 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux ; acquisition et entretien de mobilier, mise en état et aménagement d´immeubles séquestrés incorporés dans le domaine de l´Etat. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages. Acquisition d´une nouvelle voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 520.000 Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Administration centrale ou de Ministères, ou loués pour compte de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier ainsi que de services placés sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.250.000 348 349 II.  Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires. 350 Bâtiments et services publics divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. 3.000.000 Habitations de la Souveraine. 351 Palais grand-ducal à Luxembourg.  Travaux de mise en état et de modernisation. 800.000 352 Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 B.  Ministère d´Etat. 353 Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc. 150.000 354 Hôtel du Ministère des Finances. Mise en peinture et divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 354bis Hôtel du Ministère de l´Agriculture.  Installation du chauffage central et divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 586 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1954. C.  Immeubles logeant diverses administrations. 355 Transformation et aménagement de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger différents services de l´Etat.  Acquisition de terrains et immeubles adjacents.  Parachèvement de la 1re tranche et commencement de la 2me tranche et de la 3 me tranche. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 Construction d´un bâtiment annexe au bâtiment d´administration central à Echternach hébergeant les bureaux de l´Office du Tourisme, les garages de diverses administrations et la demeure d´un concierge (1 er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 357 Immeuble Bouvier à Clervaux.  Travaux de transformation et d´aménagement en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. (5e crédit) . . . . . . . pr mém. 358 Ancienne Crèche à Luxembourg.  Travaux de transformation et d´aménagement en vue d´y loger différents services publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 500.000 358bis Modernisation d´installations de chauffage dans différents bâtiments publics par la substitution de fuel-oil approprié au gas-oil existant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 356 D.  Culte. 359 Eglise protestante à Luxembourg.  Installation d´un chauffage à air chaud . . . . . 100.000 E.  Force Armée. 360 Casernes de Luxembourg et de Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 950.000 361 362 Acquisition du terrain et construction d´un bâtiment de gendarmerie à Diekirch. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (4 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 364 Construction d´une caserne de gendarmerie à Larochette. Travaux accessoires et d´aménagement (4 e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 365 Divers bâtiments de gendarmerie.  Travaux de mise en état, d´aménagement et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 365bis Acquisition d´un immeuble pour les besoins de la gendarmerie à Eischen . . . . . . . . . 800.000 pr mém. F.  Justice. Palais de Justice à Luxémbourg.  Travaux d´aménagement urgents et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 367 Maison d´éducation à Dreiborn.  Construction d´une nouvelle cage d´escalier et mise en état de différents logements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 368 Domaine de l´Etat à Givenich.  Construction d´un bâtiment cellulaire avec logements pour gardiens. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 366 587 Crédits pour 1954. Art. L I B E L L É. 369 Mise en état des Prisons à Luxembourg-Grund. Parachèvement des travaux.  Renouvellement partiel des toitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 Construction de logements pour trois gardiens à la Prison de Luxembourg-Grund . . . . . 500.000 370 371 G.  Finances. 372 373 Acquisition d´un terrain et construction d´un bâtiment postal à Echternach ou bien acquisition et aménagement d´un immeuble pour les besoins de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones à Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 Acquisition de terrain et construction d´un immeuble pour les besoins de l´administration des contributions à Ettelbruck (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice). 2.100.000 H.  Agriculture et Viticulture. 373bis Station viticole à Remich.  Aménagement de la station et revision des serres chaudes.  Renouvellement de la toiture. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Services agricoles.  Acquisition et aménagement d´un immeuble devant servir de garage-atelier central et devant loger les bureaux de la circonscription de Luxembourgville et campagne ; acquisition d´un terrain et construction d´une remise pour engins encombrants.  Parachèvement des hangars circonscriptionnaires de Wiltz et de Diekirch ; acquisition d´un terrain et construction d´un hangar à Mersch . . . . . . . . . 4.800.000 Services agricoles.  Ferme domaniale du Waldhof : Travaux d´aménagement et de modernisation à la suite de la création d´un centre d´insémination artificielle (3e crédit). 500.000 374bis Laboratoire vétérinaire et Cadastre à Luxembourg-Bel Air.  Divers travaux d´agrandissement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 373ter 374 I.  Travaux Publics. Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées.  Construction et aménagement de bâtiments et de hangars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.075.000 Magasins du Hœhl.  Divers travaux de mise en état (3 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 376bis Réfection des façades des immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit N° 10, 12 et 14. 500.000 370ter Construction de trottoirs par la Ville de Luxembourg le long de la propriété de l´Etat à Val Ste. Croix.  Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 375 376 J.  Assistance Sociale et Santé Publique. 377 Etablissement thermal de Mondorf/Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 378 Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000 379 Maternité Charlotte.  Travaux de modernisation, transformations aux pouponnières et travaux de peinture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Laboratoire de l´Etat.  Travaux de transformations, d´agrandissements et d´aménagement extraordinaires au bâtiment principal et aux alentours ; construction d´une annexe pour les besoins de l´Inspection sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.400.000 380 588 L I B E L L É. Crédits pour 1954. 381 Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 382 Château de Munsbach (Pouponnière de l´Hospice du Rham).  Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 382bis Maison de cure d´Echternach pour femmes et jeunes filles.  Travaux d´aménagement et de mise en état. (1 er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Art. K.  Education Nationale. 383 Athénée à Luxembourg.  Divers travaux de modernisation. (7 e crédit)........... 1.000.000 384 Gymnase d´Echternach.  Travaux d´aménagement à l´aile des sciences. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 385 Gymnase de Diekirch.  Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 386 Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg.  Construction de hangars pour vélos, réparation de la toiture et divers travaux de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 387 Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387bis Id.  Construction d´un internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.400.000 p r mém. 388 Séminaire à Luxembourg-Limpprtsberg.  Divers travaux d´aménagement . . . . . . . 200.000 389 Musée national à Luxembourg.  Parachèvement des travaux d´aménagement. (Dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Aménagement d´un centre professionnel pour garçons à Luxembourg, Ettelbruck, Diekirch et Wiltz. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 390 391 III.  Eau, éclairage, chauffage et divers. Bâtiments et services publics de l´Etat.  Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 393 Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 500.000 394 Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 395 Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 396 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 397 Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 392 105.405.000 589 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1954. Section 24.  Domaines de l´Etat. 398 Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 399 Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse. 100.000 400bis Entretien des plantations sur les terrains de la ci-devant forteresse. . . . . . . . . . . . . . . 300.000 400 800.000 Section 25.  Chemins de fer. Note : Les crédits extraordinaires figurent au chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A) Commissariat du Gouvernement. 401 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 667.000 403 Frais de bureau et frais d´études.  Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 404 Cotisations (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000 405 Commission Rail-Route.  Frais d´études, jetons de présence et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 402 B) Subventions à la Société Nationale des C.F.L. 406 Subvention de l´Etat à titre de dépenses résultant du maintien partiel des lignes à voie étroite. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.100.000 407 Subventions du chef de la non-approbation de la majoration des tarifs proposée par la S.N. des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103.519.000 . 408 Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant de la tarification spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre 1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail, des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325.000 Participation de l´Etat au paiement des pensions des agents luxembourgeois ayant terminé leur carrière sur le réseau A.L. et qui ont opté pour le régime de retraite luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Modification des articles 30 et 31 du règlement sur les pensions des agents des C. F. L. conformément à l´arrêté grand-ducal du 29 août 1953. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.076.000 409 410 410bis Part de l´Etat dans la dépense résultant de la péréquation totale des pensions . . . . . . . . 6.000.000 128.803.000 590 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1954. Section 26.  Electrification Générale et Gaz. 411 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 478.000 412 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000 413 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 414 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 415 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) . . . . 2.000.000 Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 416 417 418 419 Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau. Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice). 250.000 5.005.000 Section 27.  Aviation. 420 Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.134.000 421 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.796.000 422 Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.201.000 423 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 424 Aéroport de Luxembourg.  Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installations de sécurité et de contrôle, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assurance, entretien de l´infrastructure, frais de gestion et d´administration, loyers, indemnités et frais à payer pour accidents où la responsabilité de l´Etat est engagée, machines de bureau, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.450.000 Hangars.  Installation du chauffage et installations électriques au côté ouest.  Divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 426 Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 427 Transports et tourisme aériens.  Etudes, matériel, bibliothèque, subsides, écoles d´aviation, propagande, frais d´expertise, cours de perfectionnement et de formation, frais judiciaires, honoraires, frais de route et de séjour, examens, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425 300.000 55.273.000 591 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1954. Section 28.  Circulation et Transport sur route. A.  Garage du Gouvernement. 428 Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 429 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements 70.000 430 Entretien des voitures automobiles du Gouvernement, achats de nouvelles voitures, réparations, fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 B.  Véhicules automoteurs, permis de conduire et divers. 431 Indemnité de l´expert en automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 432 Permis de conduire des conducteurs, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275.000 433 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.000 433bis Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 434 435 436 436bis Frais de bureau, d´inspection, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone, de fournitures et de confection de plaques d´immatriculation. Dépenses diverses et imprévues. Indemnités pour usure de vêtements. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99.000 Dépenses des transports publics par autobus, y compris les transports pour ouvriers. Subventions, contrôle, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 992.000 Commission de circulation.  Frais d´études, jetons de présence, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents de la circulation, subsides, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 2.780.000 Section 29.  Fonds communal. 437 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 438 Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par suite des allocations légales aux crédirentiers ou de l´abattement accordé aux contribuables passibles de l´impôt commercial. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 438bis Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par suite des charges résultant de la rétroactivité de la loi portant revision générale des traitements des employés communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 32.000.000 592 Art. L I B E L L É. Crédits pour 4954. Section 30.  Travaux communaux. 439 Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´école et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 440 Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . . 1.000.000 441 Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.000 Surveillance générale des conduites d´eau autonomes.  Crédits réservés à l´administration des Ponts et Chaussées, chargée par la loi de la co