📄 Texte de loi
37
MEMORIAL
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE
B –– N° 2
4 janvier 2002
Sommaire
Barèmes de la retenue d’impôt
sur les salaires
applicables à partir de l’année d’imposition
2002
Avis aux employeurs ……………………………………………………………………………… page
38
Arrêté ministériel du 2 janvier 2002
portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires …………………
39
Rémunérations ordinaires:
Barème de la retenue mensuelle …………………………………………………………………
41
Barème de la retenue journalière …………………………………………………………………
63
Décompte annuel:
Barème de l’impôt annuel sur les salaires ………………………………………………………
85
Modalités de détermination de la retenue d’impôt sur rémunérations extraordinaires ………
106
38
AVIS AUX EMPLOYEURS
Les employeurs qui occupent exclusivement dans le cadre de leur vie
privée des salariés pour des travaux de ménage, pour la garde d’enfant
ainsi que pour assurer des aides et des soins nécessaires en raison de
leur état de dépendance sont dispensés de l’obligation d’effectuer la
retenue d’impôt sur les salaires conformément aux barèmes publiés ciaprès.
Les salaires payés aux personnes visées ci-dessus sont à soumettre à
une imposition forfaitaire. L’impôt forfaitaire est fixé à 6 % du
montant net d’impôt, de cotisations sociales (part de l’assuré à
l’assurance maladie et à l’assurance pension) et de contribution de
dépendance de la rémunération alloué au salarié. Cet impôt est à
prendre en charge par l’employeur.
Conformément aux dispositions de l’article 330 du code des
assurances sociales l’impôt forfaitaire est perçu par le centre commun
de la sécurité sociale. Cette institution tient également pour le compte de
l’employeur les enregistrements comptables des salaires en question.
Les salariés soumis à l’imposition forfaitaire sont dégagés de
l’obligation de présenter une fiche de retenue d’impôt.
39
Arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt
sur les salaires
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 138 et 141 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu;
Vu l’article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et le règlement grand-ducal pris en
son exécution;
Vu les articles 118 à 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, tels qu’ils ont été modifiés
par l’article 1er, numéros 23 à 25 de la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière
des impôts directs et indirects;
Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les
pensions, tel qu’il a été modifié par la suite;
Vu l’article 6 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en « fonds pour
l’emploi » par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet, tel que cet
article a été modifié en vertu de l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en
matière des impôts directs et indirects;
Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l’emploi
à partir de l’année d’imposition 1991;
Vu la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions
législatives ;
Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant
certaines dispositions réglementaires ;
Arrête:
Art. 1er.- La retenue d’impôt sur les salaires est, sous réserve des dispositions de l’article 2, déterminée, à partir
de l’année d’imposition 2002, conformément aux indications des barèmes ci-après désignés et publiés en annexe:
1. les barèmes de retenue mensuelle et journalière applicables aux rémunérations ordinaires,
2. le barème de l’impôt annuel sur les salaires, dont les cotes sont mises en compte
a) pour le décompte annuel,
b) pour le calcul de la retenue d’impôt sur les rémunérations non périodiques en dehors du champ d’application
du barème visé au numéro 3,
c) pour la détermination de la retenue d’impôt sur les rémunérations extraordinaires, fixée par application de
l’article 141, alinéa 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu,
3. le barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques autres qu’extraordinaires.
Les retenues déterminées comme prévu ci-dessus comprennent la majoration de 2,5 % introduite par l’article 7 de
la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects.
Art. 2.- (1) Les barèmes désignés à l’article 1er, numéros 1 et 3 ne s’appliquent pas aux rémunérations
supplémentaires dont la retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du
règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions,
telle que cette section a été modifiée par la suite (rémunérations relatives à un emploi exercé en dehors du premier
emploi ou allouées à un pensionné ou versées au conjoint d’un salarié ou d’un pensionné).
(2) Le barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques ne s’applique pas
a) aux contribuables dont le montant annuel des rémunérations ordinaires dépasse 60.000 €
b) en cas d’attribution d’une rémunération non périodique égale ou supérieure à 5.200 €.
Dans ces hypothèses, la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l’article 141, alinéa 1er de la loi
du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
Art. 3.- (1) Avant l’application des barèmes, les montants suivants sont portés en déduction des rémunérations
brutes auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du salarié par une
disposition légale ou réglementaire:
1. les prélèvements et cotisations versées en raison de l’affiliation obligatoire des salariés au titre de l’assurance
maladie et de l’assurance pension, ainsi que les cotisations payées à titre obligatoire par des salariés à un régime
étranger visé par un instrument bi- ou multilatéral de sécurité sociale;
2. les salaires ou parties de salaires exonérés d’impôt;
3. la déduction inscrite sur la fiche de retenue;
4. les cotisations personnelles sur les rémunérations des salariés en raison de l’existence d’un régime
complémentaire de pension, instauré conformément à la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires
de pension, ou d’un régime étranger, conformément à l’article 38 de la prédite loi.
40
(2) Les cotisations visées au numéro 1 de l’alinéa qui précède sont déductibles même si elles se rapportent à des
suppléments de salaire alloués pour heures supplémentaires, pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié,
exonérés en vertu des dispositions de l’article 115, numéro 11 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur
le revenu.
(3) Le détail des diverses déductions de la fiche de retenue (cases 8-12), réunies selon leur code, est à inscrire
obligatoirement au compte de salaire, à l’extrait de compte et au certificat de salaire et de retenue d’impôt. Pour la
détermination de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques ou extraordinaires, la déduction inscrite sur
la fiche de retenue est déduite en entier du montant annuel des rémunérations ordinaires. Si cette opération aboutit
à un résultat négatif, l’excédent est imputé à la rémunération non périodique ou extraordinaire en cause. Les autres
déductions sont imputées sur les rémunérations auxquelles elles se rapportent. Avant la détermination de la retenue,
la rémunération non périodique ou extraordinaire est arrondie au multiple inférieur de 50 €, 5 € ou 0,20 € suivant
qu'elle se rapporte à une période de rémunération annuelle, mensuelle ou journalière.
(4) Chaque retenue est, le cas échéant, arrondie au multiple inférieur de 1 € , 0,10 € ou 0,01 € suivant qu'elle
se rapporte à une période de rémunération annuelle, mensuelle ou journalière.
Art. 4.- (1) Le barème de la retenue journalière est applicable aux salaires journaliers.
(2) La période de paie mensuelle à laquelle s’applique le barème de retenue mensuelle, est censée comporter 25
jours ouvrables.
(3) Lorsque la période de paie ne correspond ni à la journée, ni au mois, la retenue d’impôt est à déterminer comme
s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (salaires et retenues d’impôt) seraient:
a) pour une période de paie de plusieurs mois, celles du barème de retenue mensuelle multipliées par le nombre
de mois compris dans la période de paie,
b) pour une période de paie de plusieurs jours, celles du barème de retenue journalière multipliées par le nombre
de jours compris dans la période de paie.
(4) Pour l’application des alinéas qui précèdent, les jours fériés légaux autres que les dimanches sont considérés
comme jours ouvrables.
Art. 5.- En cas d’attribution de salaires nets d’impôt et de cotisations sociales, la détermination de la retenue par
application des barèmes a lieu conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du règlement grand-ducal du 9
janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par
la suite.
Art. 6.- Les employeurs disposant d’ensembles électroniques ou électromécaniques sont autorisés à procéder euxmêmes au calcul des retenues d’impôt, à condition d’en avertir au préalable l’administration des contributions et de se
conformer aux directives établies par cette administration.
Art. 7.- L’arrêté ministériel du 2 janvier 2001 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires
est abrogé sans préjudice de son application aux salaires ordinaires alloués au titre des périodes de paie de l’année
d’imposition 2001, aux rémunérations non périodiques versées après le 31 décembre 2000 et avant le 1er janvier 2002
et aux décomptes annuels relatifs à l’année d’imposition 2001.
Art. 8.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
41
Barème
de la
retenue mensuelle
(Monatsabzugstabelle)
(applicable aux salaires ordinaires alloués au titre des périodes de paie
prenant fin après le 31 décembre 2001)
42
BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES
Classe d ’impôt 1
2002
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
0-
RETENUE
D'IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D'IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
200 2
RETENUE
D'IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
I n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
a u f v o l le
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D' IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
1,10
1225,00
1230,00
1235,00
1240,00
1245,00
22,20
22,70
23,20
23,70
24,20
1475,00
1480,00
1485,00
1490,00
1495,00
54,00
54,70
55,40
56,10
56,80
1725,00
1730,00
1735,00
1740,00
1745,00
95,00
95,90
96,80
97,70
98,70
1000,00
1005,00
1010,00
1015,00
1020,00
1,50
1,90
2,30
2,70
3,10
1250,00
1255,00
1260,00
1265,00
1270,00
24,80
25,30
25,80
26,40
27,00
1500,00
1505,00
1510,00
1515,00
1520,00
57,60
58,30
59,00
59,70
60,40
1750,00
1755,00
1760,00
1765,00
1770,00
99,60
100,50
101,40
102,30
103,30
1025,00
1030,00
1035,00
1040,00
1045,00
3,50
3,90
4,40
4,80
5,20
1275,00
1280,00
1285,00
1290,00
1295,00
27160
28,20
28,90
29,50
30,10
1525,00
1530,00
1535,00
1540,00
1545,00
61,10
61,90
62,70
63,50
64,30
1775,00
1780,00
1785,00
1790,00
1795,00
104,20
105,10
106,00
107,00
107r90
1050,00
1055,00
1060,00
1065,00
1070,00
5,60
6,00
6,40
6,80
7,20
1300,00
1305,00
1310,00
1315,00
1320,00
30,70
31,30
31,90
32,50
33,20
1550,00
1555,00
1560,00
1565,00
1570,00
65,10
66,00
66,80
67,60
68,40
1800,00
1805,00
1810,00
1815,00
1820,00
108,80
109,70
110,80
111,80
112,80
1075,00
1080,00
1085,00
1090,00
1095,00
7,60
8,00
8,50
8,90
9,30
1325,00
1330,00
1335,00
1340,00
1345,00
33,80
34,40
35,00
35,60
36,20
1575,00
1580,00
1585,00
1590,00
1595,00
69,20
70,10
70,90
71,70
72,50
1825,00
1830,00
1835,00
1840,00
1845,00
113180
114,90
115,90
116,90
117,90
1100,00
1105,00
1110,00
1115,00
1120,00
9,70
10,10
10,50
10190
11,40
1350,00
1355,00
1360,00
1365,00
1370,00
36,90
37,50
38,10
38,70
39,30
1600,00
1605,00
1610,00
1615,00
1620,00
73,30
74,20
75,00
75,80
76,60
1850,00
1855,00
1860,00
1865,00
1870,00
119,00
120,00
121,00
122,00
123,10
1125,00
1130,00
1135,00
1140,00
1145,00
11,90
12,50
13,00
13,50
14,00
1375,00
1380,00
1385,00
1390,00
1395,00
39,90
40,50
41,20
41,80
42,50
1625,00
1630,00
1635,00
1640,00
1645,00
77,40
78,30
79,10
79,90
80,70
1875,00
1880,00
1885,00
1890,00
1895,00
124,10
125,10
126,10
127,20
128,20
1150,00
1155,00
1160,00
1165,00
1170,00
14,50
15,00
15,50
16,00
16,60
1400,00
1405,00
1410,00
1415,00
1420,00
43,20
43,90
44,60
45,40
46,10
1650,00
1655,00
1660,00
1665,00
1670,00
81,50
82,40
83,20
84,00
84,80
1900,00
1905,00
1910,00
1915,00
1920,00
129,20
130,20
131,30
132,30
133,30
1175,00
1180,00
1185,00
1190,00
1195,00
17,10
17,60
18,10
18,60
19,10
1425,00
1430,00
1435,00
1440,00
1445,00
46,80
47,50
48,20
48,90
49,70
1675,00
1680,00
1685,00
1690,00
1695,00
85170
86,70
87,60
88,50
89,40
1925,00
1930,00
1935,00
1940,00
1945,00
134,30
135,40
136,40
137,40
138,40
1200,00
1205,00
1210,00
1215,00
1220,00
19,60
20,10
20,70
21,20
21,70
1450,00
1455,00
1460,00
1465,00
1470,00
50,40
51,10
51,80
52,50
53,30
1700,00
1705,00
1710,00
1715,00
1720,00
90,40
91,30
92,20
93,10
94,00
1950,00
1955,00
1960,00
1965,00
1970,00
139,60
140,70
141,80
142,90
144,10
990,00
995,00
-
43
BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES
Classe d'impôt
2002
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D'IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D'IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
1
2002
RETENUE
SALAIRE
D'IMPOT
mensuel
(en EUR)
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN STEUERABZUG
(nach unten (in EUR)
auf volle
5 EUR
abgerundet)
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
5 EUR )
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D’ IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
1975,00
1980,00
1985,00
1990,00
1995,00
145,20
146,30
147,40
148,60
149,70
2225,00
2230,00
2235,00
2240,00
2245,00
204,70
206,10
207,40
208,70
210,10
2475,00
2480,00
2485,00
2490,00
2495,00
273,80
275,30
276,70
278,10
279,60
2725,00
2730,00
2735,00
2740,00
2745,00
352,20
353,90
355,50
357,20
358,80
2000,00
2005,00
2010,00
2015,00
2020,00
150,80
152,00
153,10
154,20
155,30
2250,00
2255,00
2260,00
2265,00
2270,00
211,40
212,70
214,10
215,40
216,70
2500,00
2505,00
2510,00
2515,00
2520,00
281,10
282,60
284,20
285,70
287,30
2750,00
2755,00
2760,00
2765,00
2770,00
360,40
362,10
363,70
365,40
367,00
2025,00
2030,00
2035,00
2040,00
2045,00
156,50
157,60
158,70
159,90
161,00
2275,00
2280,00
2285,00
2290,00
2295,00
218,10
219,40
220,70
222,10
223,40
2525,00
2530,00
2535,00
2540,00
2545,00
288,80
290,30
291,90
293,40
294,90
2775,00
2780,00
2785,00
2790,00
2795,00
368,70
370,50
372,20
374,00
375,70
2050,00
2055,00
2060,00
2065,00
2070,00
162,10
163,20
164,40
165,50
166,60
2300,00
2305,00
2310,00
2315,00
2320,00
224,70
226,10
227,40
228,70
230,10
2550,00
2555,00
2560,00
2565,00
2570,00
296,50
298,00
299,60
301,10
302,60
2800,00
2805,00
2810,00
2815,00
2820,00
377,50
379,20
380,90
382,70
384,40
2075,00
2080,00
2085,00
2090,00
2095,00
167,70
168,90
170,10
171,30
172,60
2325,00
2330,00
2335,00
2340,00
2345,00
231,40
232,70
234,10
235,40
236,70
2575,00
2580,00
2585,00
2590,00
2595,00
304,20
305,70
307,20
308,80
310,30
2825,00
2830,00
2835,00
2840,00
2845,00
386,20
387,90
389,70
391,40
393,10
2100,00
2105,00
2110,00
2115,00
2120,00
173,80
175,00
176,30
177,50
178,70
2350,00
2355,00
2360,00
2365,00
2370,00
238,10
239,40
240,80
242,30
243,70
2600,00
2605,00
2610,00
2615,00
2620,00
311,90
313,40
314,90
316,50
318,00
2850,00
2855,00
2860,00
2865,00
2870,00
394,90
396,60
398,40
400,10
401,90
2125,00
2130,00
2135,00
2140,00
2145,00
179,90
181,20
182,40
183,60
184,90
2375,00
2380,00
2385,00
2390,00
2395,00
245,10
246,60
248,00
249,40
250,90
2625,00
2630,00
2635,00
2640,00
2645,00
319,50
321,10
322,70
324,40
326,00
2875,00
2880,00
2885,00
2890,00
2895,00
403,60
405,30
407,10
408,80
410,60
2150,00
2155,00
2160,00
2165,00
2170,00
186,10
187,30
188,60
189,80
191,00
2400,00
2405,00
2410,00
2415,00
2420,00
252,30
253,70
255,20
256,60
258,00
2650,00
2655,00
2660,00
2665,00
2670,00
327,60
329,30
330,90
332,60
334,20
2900,00
2905,00
2910,00
2915,00
2920,00
412,30
414,10
415,90
417,70
419,60
2175,00
2180,00
2185,00
2190,00
2195,00
192,20
193,50
194,70
195190
197,20
2425,00
2430,00
2435,00
2440,00
2445,00
259,50
260,90
262,40
263,00
265,20
2675,00
2680,00
2685,00
2690,00
2695,00
335,80
337,50
339,10
340,80
342,40
2925,00
2930,00
2935,00
2940,00
2945,00
421,40
423,30
425,10
427,00
428,80
2200,00
2205,00
2210,00
2215,00
2220,00
198,40
199,60
200,90
202,10
203,40
2450,00
2455,00
2460,00
2465,00
2470,00
266,70
268,10
269,50
271,00
272,40
2700,00
2705,00
2710,00
2715,00
2720,00
344,00
345,70
347,30
349,00
350,60
2950,00
2955,00
2960,00
2965,00
2970,00
430,70
432,50
434,30
436,20
438,00
44
BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES
Classe d'impôt
2002
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D'IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D'IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
1
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
2002
RETENUE
D'IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D‘IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
2975,00
2980,00
2985,00
2990,00
2995,00
439,90
441,70
443,60
445,40
447,30
3225,00
3230,00
3235,00
3240,00
3245,00
535,90
537,90
539,80
541,80
543,70
3475,00
3480,00
3485,00
3490,00
3495,00
633,30
635,20
637,20
639,10
641,10
3725,00
3730,00
3735,00
3740,00
3745,00
730,70
732,60
734,60
736,50
738,50
3000,00
3005,00
3010,00
3015,00
3020,00
449,10
451,00
452,80
454,60
456,50
3250,00
3255,00
3260,00
3265,00
3270,00
545,70
547,60
549,60
551,50
553,50
3500,00
3505,00
3510,00
3515,00
3520,00
643,00
645,00
646,90
648,90
650,80
3750,00
3755,00
3760,00
3765,00
3770,00
740,40
742,40
744,30
746,30
748,20
3025,00
3030,00
3035,00
3040,00
3045,00
458,30
460,20
462,00
463,90
465,80
3275,00
3280,00
3285,00
3290,00
3295,00
555,40
557,30
559,30
561,20
563,20
3525,00
3530,00
3535,00
3540,00
3545,00
652,80
654,70
656,70
658,60
660,60
3775,00
3780,00
3785,00
3790,00
3795,00
750,10
752,10
754,00
756,00
757,90
3050,00
3055,00
3060,00
3065,00
3070,00
467,80
469,70
471,70
473,60
475,60
3300,00
3305,00
3310,00
3315,00
3320,00
565,10
567,10
569,00
571,00
572,90
3550,00
3555,00
3560,00
3565,00
3570,00
662,50
664,50
666,40
668,40
670,30
3800,00
3805,00
3810,00
3815,00
3820,00
759,90
761,80
763,80
765,70
767,70
3075,00
3080,00
3085,00
3090,00
3095,00
477,50
479,40
481,40
483,30
485,30
3325,00
3330,00
3335,00
3340,00
3345,00
574,90
576,80
578,80
580,70
582,70
3575,00
3580,00
3585,00
3590,00
3595,00
672,20
674,20
676,10
678,10
680,00
3825,00
3830,00
3835,00
3840,00
3845,00
769,60
771,68
773,50
775,50
777,40
3100,00
3105,00
3110,00
3115,00
3120,00
487,20
489,20
491,10
493,10
495,00
3350,00
3355,00
3360,00
3365,00
3370,00
584,60
586,60
588,50
590,50
592,40
3600,00
3605,00
3610,00
3615,00
3620,00
682,00
683,90
685,90
687,80
689,80
3850,00
3855,00
3860,00
3865,00
3870,00
779140
781,30
783130
785,20
787,20
3125,00
3130,00
3135,00
3140,00
3145,00
497,00
498,90
500,90
502,80
504,80
3375,00
3380,00
3385,00
3390,00
3395,00
594,30
596,30
598,20
600,20
602,10
3625,00
3630,00
3635,00
3640,00
3645,00
691,70
693,70
695,60
697,60
699,50
3875,00
3880,00
3885,00
3890,00
3895,00
789,10
791,00
793,00
794,90
796,90
3150,00
3155,00
3160,00
3165,00
3170,00
506,70
508,70
510,60
512,60
514,50
3400,00
3405,00
3410,00
3415,00
3420,00
604,10
606,00
608,00
609,90
611,90
3650,00
3655,00
3660,00
3665,00
3670,00
701,50
703,40
705,40
707,30
709,30
3900,00
3905,00
3910,00
3915,00
3920,00
798,80
800,80
802,70
804,70
806,60
3175,00
3180,00
3185,00
3190,00
3195,00
516,40
518,40
520,30
522,30
524120
3425,00
3430,00
3435,00
3440,00
3445,00
613,80
615,80
617,70
619,70
621,60
3675,00
3680,00
3685,00
3690,00
3695,00
711,20
713,10
715,10
717,00
719,00
3925,00
3930,00
3935,00
3940,00
3945,00
808,60
810150
812,50
814,40
816,40
3200,00
3205,00
3210,00
3215,00
3220,00
526,20
528,10
530,10
532,00
534,00
3450,00
3455,00
3460,00
3465,00
3470,00
623,60
625,50
627,50
629,40
631,40
3700,00
3705,00
3710,00
3715,00
3720,00
720,90
722,90
724,80
726,80
728,70
3950,00
3955,00
3960,00
3965,00
3970,00
818,30
820,30
822,20
824,20
826,10
45
BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES
Classe d'impôt
2002
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D’ IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D’ IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
1
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
200 2
RETENUE
D’IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D’ IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
3975,00
3980,00
3985,00
3990,00
3995,00
828,00
830,00
831,90
833,90
835,80
4225,00
4230,00
4235,00
4240,00
4245,00
925,40
927,40
929,30
931,30
933,20
4475,00
4480,00
4485,00
4490,00
4495,00
1022,80
1024,70
1026,70
1028,60
1030,60
4725,00
4730,00
4735,00
4740,00
4745,00
1120,20
1122,10
1124,10
1126,00
1128,00
4000,00
4005,00
4010,00
4015,00
4020,00
837,80
839,70
841,70
843160
845,60
4250,00
4255,00
4260,00
4265,00
4270,00
935,20
937,10
939,10
941,00
943,00
4500,00
4505,00
4510,00
4515,00
4520,00
1032,50
1034,50
1036,40
1038,40
1040,30
4750,00
4755,00
4760,00
4765,00
4770,00
1129,90
1131,90
1133,80
1135,80
1137,70
4025,00
4030,00
4035,00
4040,00
4045,00
847,50
849,50
851,40
853,40
855,30
4275,00
4280,00
4285,00
4290,00
4295,00
944,90
946,80
948,80
950,70
952,70
4525,00
4530,00
4535,00
4540,00
4545,00
1042,30
1044,20
1046,20
1048,10
1050,10
4775,00
4780,00
4785,00
4790,00
4795,00
1139,60
1141,60
1143,50
1145,50
1147,40
4050,00
4055,00
4060,00
4065,00
4070,00
857,30
859,20
861,20
863,10
865,10
4300,00
4305,00
4310,00
4315,00
4320,00
954,60
956,60
958,50
960,50
962,40
4550,00
4555,00
4560,00
4565,00
4570,00
1052,00
1054,00
1055,90
1057,90
1059,80
4800,00
4805,00
4810,00
4815,00
4820,00
1149,40
1151,30
1153,30
1155,20
1157,20
4075,00
4080,00
4085,00
4090,00
4095,00
867,00
868,90
870,90
872,80
874,80
4325,00
4330,00
4335,00
4340,00
4345,00
964,40
966,30
968,30
970,20
972,20
4575,00
4580,00
4585,00
4590,00
4595,00
1061,70
1063,70
1065,60
1067,60
1069,50
4825,00
4830,00
4835,00
4840,00
4845,00
1159,10
1161,10
1163,00
1165,00
1166,90
4100,00
4105,00
4110,00
4115,00
4120,00
876,70
878,70
880,60
882,60
884,50
4350,00
4355,00
4360,00
4365,00
4370,00
974,10
976,10
978,00
980,00
981,90
4600,00
4605,00
4610,00
4615,00
4620,00
1071,50
1073,40
1075,40
1077,30
1079,30
4850,00
4855,00
4860,00
4865,00
4870,00
1168,90
1170180
1172,80
1174,70
1176,70
4125,00
4130,00
4135,00
4140,00
4145,00
886,50
888,40
890,40
892,30
894,30
4375,00
4380,00
4385,00
4390,00
4395,00
983,80
985,80
987,70
989,70
991,60
4625,00
4630,00
4635,00
4640,00
4645,00
1081,20
1083,20
1085,10
1087,10
1089,00
4875,00
4880,00
4885,00
4890,00
4895,00
1178,60
1180,50
1182,50
1184,40
1186,40
4150,00
4155,00
4160,00
4165,00
4170,00
896,20
898,20
900,10
902,10
904,00
4400,00
4405,00
4410,00
4415,00
4420,00
993160
995,50
997,50
999,40
1001,40
4650,00
4655,00
4660,00
4665,00
4670,00
1091,00
1092,90
1094,90
1096,80
1098,80
4900,00
4905,00
4910,00
4915,00
4920,00
1188,30
1190,30
1192,20
1194,20
1196,10
4175,00
4180,00
4185,00
4190,00
4195,00
905,90
907,90
909,80
911,80
913,70
4425,00
4430,00
4435,00
4440,00
4445,00
1003,30
1005,30
1007,20
1009,20
1011,10
4675,00
4680,00
4685,00
4690,00
4695,00
1100,70
1102,60
1104,60
1106,50
1108,50
4925,00
4930,00
4935,00
4940,00
4945,00
1198,10
1200,00
1202,00
1203,90
1205,90
4200,00
4205,00
4210,00
4215,00
4220,00
915,70
917,60
919,60
921,50
923,50
4450,00
4455,00
4460,00
4465,00
4470,00
1013,10
1015,00
1017,00
1018,90
1020,90
4700,00
4705,00
4710,00
4715,00
4720,00
1110,40
1112,40
1114,30
1116,30
1118,20
4950,00
4955,00
4960,00
4965,00
4970,00
1207,80
1209,80
1211,70
1213,70
1215,60
46
BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES
Classe d ’impôt 1
2002
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
inférieur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D’IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
inférieur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D’IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
inférieur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D'IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
2002
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
inférieur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D'IMPOT
(en EUR)
STEUERABZUG
(in EUR)
4975,00
4980,00
4985,00
4990,00
4995,00
1217,50
1219,50
1221,40
1223,40
1225,30
5225,00
5230,00
5235,00
5240,00
5245,00
1314,90
1316,90
1318,80
1320,80
1322,70
5475,00
5480,00
5485,00
5490,00
5495,00
1412,30
1414,20
1416,20
1418,10
1420,10
5725,00
5730,00
5735,00
5740,00
5745,00
1509,70
1511,60
1513,60
1515,50
1517,50
5000,00
5005,00
5010,00
5015,00
5020,00
1227,30
1229,20
1231,20
1233,10
1235,10
5250,00
5255,00
5260,00
5265,00
5270,00
1324,70
1326,60
1328,60
1330,50
1332,50
5500,00
5505,00
5510,00
5515,00
5520,00
1422,00
1424,00
1425,90
1427,90
1429,80
5750,00
5755,00
5760,00
5765,00
5770,00
1519,40
1521,40
1523,30
1525,30
1527,20
5025,00
5030,00
5035,00
5040,00
5045,00
1237,00
1239,00
1240,90
1242,90
1244,80
5275,00
5280,00
5285,00
5290,00
5295,00
1334,40
1336,30
1338,30
1340,20
1342,20
5525,00
5530,00
5535,00
5540,00
5545,00
1431,80
1433,70
1435,70
1437,60
1439,60
5775,00
5780,00
5785,00
5790,00
5795,00
1529,10
1531,10
1533,00
1535,00
1536,90
5050,00
5055,00
5060,00
5065,00
5070,00
1246,80
1248,70
1250,70
1252,60
1254,60
5300,00
5305,00
5310,00
5315,00
5320,00
1344,10
1346,10
1348,00
1350,00
1351,90
5550,00
5555,00
5560,00
5565,00
5570,00
1441,50
1443,50
1445,40
1447,40
1449,30
5800,00
5805,00
5810,00
5815,00
5820,00
1538,90
1540,80
1542,80
1544,70
1546,70
5075,00
5080,00
5085,00
5090,00
5095,00
1256,50
1258,40
1260,40
1262,30
1264,30
5325,00
5330,00
5335,00
5340,00
5345,00
1353,90
1355,80
1357,80
1359,70
1361,70
5575,00
5580,00
5585,00
5590,00
5595,00
1451,20
1453,20
1455,10
1457,10
1459,00
5825,00
5830,00
5835,00
5840,00
5845,00
1548,60
1550,60
1552,50
1554,50
1556,40
5100,00
5105,00
5110,00
5115,00
5120,00
1266,20
1268,20
1270,00
1272,10
1274,00
5350,00
5355,00
5360,00
5365,00
5370,00
1363,60
1365,60
1367,50
1369,50
1371,40
5600,00
5605,00
5610,00
5615,00
5620,00
1461,00
1462,90
1464,90
1466,80
1468,80
5850,00
5855,00
5860,00
5865,00
5870,00
1558,40
1560,30
1562,30
1564,20
1566,20
5125,00
5130,00
5135,00
5140,00
5145,00
1276,00
1277,90
1279,90
1281,80
1283,80
5375,00
5380,00
5385,00
5390,00
5395,00
1373,30
1375,30
1377,20
1379,20
1381,10
5625,00
5630,00
5635,00
5640,00
5645,00
1470,70
1472,70
1474,60
1476,60
1478,50
5875,00
5880,00
5885,00
5890,00
5895,00
1568,10
1570,00
1572,00
1573,90
1575,90
5150,00
5155,00
5160,00
5165,00
5170,00
1285,70
1287,70
1289,60
1291,60
1293,50
5400,00
5405,00
5410,00
5415,00
5420,00
1383,10
1385,00
1387,00
1388,90
1390,90
5650,00
5655,00
5660,00
5665,00
5670,00
1480,50
1482,40
1484,40
1486,30
1488,30
5900,00
5905,00
5910,00
5915,00
5920,00
1577,80
1579,80
1581,70
1583,70
1585,60
5175,00
5180,00
5185,00
5190,00
5195,00
1295,40
1297,40
1299,30
1301,30
1303,20
5425,00
5430,00
5435,00
5440,00
5445,00
1392,80
1394,80
1396,70
1398,70
1400,60
5675,00
5680,00
5685,00
5690,00
5695,00
1490,20
1492,10
1494,10
1496,00
1498,00
5925,00
5930,00
5935,00
5940,00
5945,00
1587,60
1589,50
1591,50
1593,40
1595,40
5200,00
5205,00
5210,00
5215,00
5220,00
1305,20
1307,10
1309,10
1311,00
1313,00
5450,00
5455,00
5460,00
5465,00
5470,00
1402,00
1404,50
1406,50
1408,40
1410,40
5700,00
5705,00
5710,00
5715,00
5720,00
1499,90
1501,90
1503,80
1505,80
1507,70
5950,00
5955,00
5960,00
5965,00
5970,00
1597,30
1599,30
1601,20
1603,20
1605,10
FORMULE DE LA RETENUE D’IMPÔT
1,025 (0,38R - 702,59)
5.970 et plus :
Pour les salaires ( R) de:
Le montant de l’impôt calculé par application de la formule ainsi que le montant définitif de la cote d’impôt sont à
arrondir au multiple inférieur de 0,1 €
47
BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES
2002
2002
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
0-
1800,00
1805,00
1810,00
1815,00
1820,00
RETENUE D ’IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR
Classe d ’impô t
Steuerklasse
Classe
2
1a
d ’impôt
/
Steuerklasse
1a
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
1
enfant
Kind
1,40
2,00
2,60
3,20
2
enfants
Kinder
3
enfants
Kinder
M1
1
enfant
Kind
2
enfants
Kinder
-
1,73
1,70
2,10
1825,00
1830,00
1835,00
1840,00
1845,00
3,80
4,50
5,10
5,70
6,30
2,50
2,90
3,30
3,70
4,20
1850,00
1855,00
1860,00
1865,00
1870,00
6,90
7,50
8,20
8,80
9,40
4,60
5,00
5,40
5,80
6,20
1875,00
1880,00
1885,00
1890,00
1895,00
10,00
10,60
11,20
12,00
12,80
6,60
7,00
7,40
7,80
8,30
1900,00
1905,00
1910,00
1915,00
1920,00
13,60
14,30
15,10
15,80
16,70
8,70
9,10
9,50
9,90
10,30
1925,00
1930,00
1935,00
1940,00
1945,00
17,40
18,20
18,90
19,70
20,50
10,70
11,10
11,50
11,90
12,40
1950,00
1955,00
1960,00
1965,00
1970,00
21,30
22,00
22,80
23,50
24,30
12,80
13,20
13,60
14,00
14,40
1975,00
1980,00
1985,00
1990,00
1995,00
25,10
26,00
26,90
27,80
28,80
14,80
15,20
15,60
16,00
16,50
2000,00
2005,00
2010,00
2015,00
2020,00
29,70
30,60
31,50
32,40
33,40
16,90
17,30
17,70
18,10
18,50
2025,00
2030,00
2035,00
2040,00
2045,00
34,30
35,20
36,10
37,10
38,00
18,90
19,30
19,70
20,10
20,60
2050,00
2055,00
2060,00
2065,00
2070,00
38,90
39,80
40,70
41,70
42,60
21,00
21,40
21,80
22,20
22,70
M1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
M1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind
3
enfants
Kinder
M1
48
BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES
200 2
2002
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR
Classe d ’impô t
Steuerklasse
Classe d ’impô t
2
1a
/ Steuerklasse
1a
2
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
1
enfant
Kind
2075,00
2080,00
2085,00
2090,00
2095,00
43,70
44,70
45,90
46,90
48,00
23,20
23,70
24,20
24,80
25,30
2100,00
2105,00
2110,00
2115,00
2120,00
49,00
50,20
51,20
52,30
53,40
25,80
26,30
26,80
27,30
27,80
2125,00
2130,00
2135,00
2140,00
2145,00
54,50
55,50
56,60
57,70
58,80
28,30
28,90
29,40
29,90
30,40
2150,00
2155,00
2160,00
2165,00
2170,00
59,80
60,90
62,00
63,20
64,40
30,90
31,40
31,90
32,40
33,00
2175,00
2180,00
2185,00
2190,00
2195,00
65,70
66,90
68,10
69,30
70,60
33,50
34,00
34,50
35,00
35,50
2200,00
2205,00
2210,00
2215,00
2220,00
71,80
73,00
74,30
75,50
76,70
36,00
36,50
37,10
37,60
38,10
2225,00
2230,00
2235,00
2240,00
2245,00
78,00
79,20
80,40
81,60
82,90
38,60
39,10
39,60
40,10
40,60
1,10
2,30
3,50
4,80
6,00
2250,00
2255,00
2260,00
2265,00
2270.00
84,10
85,40
86,90
88,20
89,60
41,20
41,70
42,20
42,70
43,20
7,20
8,60
10,00
11,30
12,80
2275,00
2280,00
2285,00
2290,00
2295,00
91,00
92,40
93,70
95,20
96,50
43,70
44,20
44,70
45,30
45,80
14,10
15,50
16,90
18,30
19,60
2300,00
2305,00
2310,00
2315,00
2320,00
97190
99,30
100,70
102,00
103,50
46,30
46,80
47,30
47,80
48,30
21,10
22,40
23,80
25,20
26,60
2325,00
2330,00
2335,00
2340,00
2345,00
104,80
106,20
107,60
109,00
110,40
48,80
49,40
49,90
50,40
50,90
27,90
29,40
30,70
32,10
33,60
2
enfants
Kinder
3
enfants
Kinder
M1
1
enfant
Kind
2
enfants
Kinder
M 1 : Modération
supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
M1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind
3
enfants
Kinder
M1
49
BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES
2002
2002
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR
Classe d'impô t
Steuerklasse
Classe d'impô t
2
1a
/ Steuerklasse
1a
2
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
1
enfant
Kind
2
enfants
Kinder
3
enfants
Kinder
M1
1
enfant
Kind
2350,00
2355,00
2360,00
2365,00
2370,00
112,00
113,50
115,10
116,60
118,10
51,50
52,10
52,70
53,40
54,00
35,10
36,60
38,20
39,70
41,30
2375,00
2380,00
2385,00
2390,00
2395,00
119,70
121,20
122,70
124,30
125,80
54,60
55,20
55,80
56,40
57,00
42,80
44,30
45,90
47,40
48,90
2400,00
2405,00
2410,00
2415,00
2420,00
127,40
128,90
130,40
132,00
133,50
57170
58,30
58,90
59,50
60,10
50,50
52,00
53,60
55,10
56,60
2425,00
2430,00
2435,00
2440,00
2445,00
135,00
136,60
138,10
139,90
141,50
60,70
61,30
62,00
62160
63,20
58,20
59,70
61,20
63,00
64,60
2450,00
2455,00
2460,00
2465,00
2470,00
143,20
144,90
146,60
148,30
150,00
63,80
64,40
65,00
65,70
66,30
66,40
68,00
69,80
71,40
73,10
2475,00
2480,00
2485,00
2490,00
2495,00
151,70
153,40
155,00
156,80
158,40
66,90
67,50
68,10
68,70
69,30
74,80
76,50
78,20
79,90
81,50
1,30
3,00
4,70
2500,00
2505,00
2510,00
2515,00
2520,00
160,20
161,80
163,50
165,20
166,90
70,00
70,60
71,20
71,80
72,40
83,30
84,90
86,70
88,30
90,00
6,40
8,00
9,80
11,40
13,20
2525,00
2510,00
2535,00
2540,00
2545,00
168,60
170,40
172,30
174,10
175,90
73,00
73,60
74,30
74,90
75,50
91,70
93,50
95,40
97,20
99,10
14,80
16,70
18,50
20,30
22,20
2550,00
2555,00
2560,00
2565,00
2570,00
177,80
179,60
181,50
183,30
185,20
76,10
76,70
77,30
78,00
78,60
100,90
102,80
104,60
106,40
108,30
24,00
55,60
27,70
29,60
31,40
1,10
1,70
2575,00
2580,00
2585,00
2590,00
2595,00
187,00
188,90
190,70
192,50
194,40
79,20
79,80
80,40
81,00
81,60
110,10
112,00
113,80
115,70
117,50
33,30
35,10
37,00
38,80
40,60
2,30
2,90
3,50
4,20
4,80
2600,00
2605,00
2610,00
2615,00
2620,00
196,20
198,10
199,90
201,80
203,60
82,30
82,90
83,50
84,10
84,70
119,40
121,20
123,10
124,90
126,70
42,50
44,30
46,20
48,00
49,90
5,40
6,00
6,60
7,20
7,80
2
enfants
Kinder
supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
M 1 : Modération
M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind
3
enfants
Kinder
M1
50
BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES
200 2
2002
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE
D' IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR
C l a s s e d ' impôt
Steuerklasse
Classe d'impô t
2
1a
/ Steuerklasse
1a
2
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
1
enfant
Kind
2
enfants
Kinder
3
enfants
Kinder
1
enfant
Kind
M1
2625,00
2630,00
2635,00
2640,00
2645,00
205,60
207,50
209,50
211,40
213,40
85,40
86,20
86,90
87,60
88,30
128,70
130,60
132,60
134,50
136,50
51,80
53,80
55,70
57,70
59,60
8,96
9,30
10,00
10,70
11,40
2650,00
2655,00
2660,00
2665,00
2670,00
215,30
217,30
219,20
221,10
223,10
89,00
89,70
90,50
91,20
91,90
138,40
140,40
142,30
144,30
146,20
61,60
63,50
65,40
67,40
69,30
12,10
12,90
13,60
14,30
15,00
2675,00
2680,00
2685,00
2690,00
2695,00
225,00
227,00
228,90
230,90
232,80
92,60
93,30
94,00
94,80
95.50
148,20
150,10
152,10
154,00
156,00
71,30
73,20
75,20
77,10
79,10
2,20
2,20
15,70
16,50
17,20
17,90
18,60
2700,00
2705,00
2710,00
2715,00
2720,00
234,80
236,70
238,70
240,60
242,60
96,20
96,90
97,60
98,40
99,10
157,90
159,90
161,80
163,70
165,70
81,00
83,00
84.90
86,90
88,80
4,20
6,10
8,00
10,00
11,90
4,20
6,10
8,00
10,00
11,90
19,30
20,00
20,80
21,50
22,20
2725,00
2730,00
2735,00
2740,00
2745,00
244,50
246,50
248,40
250,40
252,30
99,80
100,50
101,20
101,90
102,70
167,60
169,60
171,50
173,50
175,40
90,80
92,70
94,70
96,60
98,60
13,90
15,80
17,80
19,70
21,70
13,90
15,80
17,80
19,70
21,70
22,90
23,60
24,30
25,10
25,80
2750,00
2755,00
2760,00
2765,00
2770,00
254,30
256,20
258,10
260,10
262,00
103,40
104,10
104,80
105,50
106,20
177,40
179,30
181,30
183,20
185,20
100,50
102,50
104,40
106,30
108,30
23,60
25,60
27,50
29,50
31,40
23,60
25,60
27,50
29,50
31,40
26,50
27,20
27,90
28,70
29,40
2775,00
2780,00
2785,00
2790,00
2795,00
264,00
265,90
267,90
269,80
271,80
107,00
107,70
108,40
109,10
109,80
187,10
189,10
191,00
193,00
194,90
110,20
112,20
114,10
116,10
118,00
33,40
35,30
37,30
39,20
41,20
33,40
35,30
37,30
39,20
41,20
30,10
30,80
31,50
32,20
33,00
2800,00
2805,00
2810,00
2815,00
2820,00
273,70
275,70
277,60
279,60
281,50
110,50
111,30
112,00
112,70
113,40
196,90
198,80
200,70
202,70
204,60
120,00
121,90
123,90
125,80
127,80
43,10
45,10
47,00
48,90
50,90
43,10
45,10
47,00
48,90
50,90
33,70
34,40
35,10
35,80
36,50
2825,00
2830,00
2835,00
2840,00
2845,00
283,50
285,40
287,40
289,30
291,30
114,10
114,90
115,60
116,30
117,00
206,60
208,50
210,50
212,40
214,40
129,70
131,70
133,60
135,60
137,50
52,80
54,80
56,70
58,70
60,60
52,80
54,80
56,70
58,70
60,60
37,30
38,00
38,70
39,40
40,10
2850,00
2855,00
2860100
2865,00
2870,00
293,20
295,20
297,10
299,00
301,00
117,70
118,40
119,20
119,90
120,60
216,30
218,30
220,20
222,20
224,10
139,50
141,40
143,30
145,30
147,20
62,60
64,50
66,50
68,40
70,40
62,60
64,50
66,50
68,40
70,40
40,80
41,60
42,30
43,00
43,70
2875,00
2880,00
2885,00
2890,00
2895,00
302,90
304,90
306,80
308,80
310,70
121,30
122,00
122,70
123,50
124,30
226,10
228,00
230,00
231,90
233,90
149,20
151,10
153,10
155,00
157,00
72,30
74,30
76,20
78,20
80,10
72,30
74,30
76,20
76,90
76,80
44,40
45,20
45,90
46,60
47,40
2
enfants
Kinder
supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
M1 : Modération
M1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind
3
enfants
Kinder
M1
51
BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES
2002
2002
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
M0NATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR
Classe d'impôt
Steuerklasse
Classe d ’impô t
2
1a
/ Steuerklasse
1a
2
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
1
enfant
Kind
2
enfants
Kinder
3
enfants
Kinder
1
enfant
Kind
M1
2
enfants
Kinder
2900,00
2905,00
2910,00
2915,00
2920,00
312,70
314,60
316,60
318,50
320,50
125,10
125,90
126,70
127,60
128,40
235,80
237,80
239,70
241,60
243,60
158,90
160,90
162,80
164,80
166,70
82,10
84,00
85,90
87,90
89,80
76,90
76,80
76,90
76,90
76,90
48,20
49,00
49,90
50,70
51,50
2925,00
2930,00
2935,00
2940,00
2945,00
322,40
324,40
3261,30
328,30
330,20
129,20
130,00
130,80
131,70
132,50
245,50
247,50
249,40
251,40
253,30
168,70
170,60
172,60
174,50
176,50
91,80
93,70
95,70
97,60
99,60
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
52,30
53,10
54,00
54,80
55,60
2950,00
2955,00
2960,00
2965,00
2970,00
332,20
334,10
336,00
338,00
339,90
133,30
134,10
134,90
135,80
136,60
255,30
257,20
259,20
261,10
263,10
178,40
180,40
182,30
184,20
186,20
101,50
103,50
105,40
107,40
109,30
76,90
76,90
76,80
76,90
76,80
56,40
57,20
58,10
58,90
59,70
2975,00
2980,00
2985,00
2990,00
2995,00
341,90
343,80
345,80
347,70
349,70
137,40
138,20
139,00
139,90
140,70
265,00
267,00
268,90
270,90
272,80
188,10
190,10
192,00
194,00
195,90
111,30
113,20
115,20
117,10
119,10
76,90
76,80
76,90
76,80
76,90
60,50
61,30
62,20
63,00
63,80
3000,00
3005,00
3010,00
3015,00
3020,00
351,60
353,60
355,50
357,50
359,40
141,50
142,30
143,10
144,00
144,80
274,80
276,70
278,60
280,60
282,50
197,90
199,80
201,80
203,70
205,70
121,00
123,00
124,90
126,80
128,80
76,80
76,90
76,90
76,90
76,90
64160
65,40
66,30
67,10
67,90
3025,00
3030,00
3035,00
3040,00
3045,00
361,40
363,30
365,30
367,20
369,20
145,60
146,40
147,20
148,10
148,90
284,50
286,40
288,40
290,30
292,30
207,60
209,60
211,50
213,50
215,40
130,70
132,70
134,60
136,60
138,50
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
68,70
69,50
70,40
71,20
72,00
3050,00
3055,00
3060,00
3065,00
3070,00
371,10
373,10
375,00
376,90
378,90
149,70
150,50
151,30
152,20
153,00
294,20
296,20
298,10
300,10
302,00
217,40
219,30
221,20
223,20
225,10
140,50
142,40
144,40
146,30
148,30
76,90
76,90
76,90
76,80
76,90
72,80
73,60
74,50
75,30
76,10
3075,00
3080,00
3085,00
3090,00
3095,00
380,80
382,80
384,70
386,70
388,60
153,80
154,60
155,40
156,30
157,10
304,00
305,90
307,90
309,80
311,80
227,10
229,00
231,00
232,90
234,90
150,20
152,20
154,10
156,10
158,00
76,80
76,90
76,80
76,90
76,80
76,90
77,70
78,60
79,40
80,20
1,70
2,50
3,30
3100,00
3105,00
3110,00
3115,00
3120,00
390,60
392,50
394,50
396,40
398,40
157,90
158,70
159,50
160,40
161,20
313,70
315,70
317,60
319,50
321,50
236,80
238,80
240,70
242,70
244,60
160,00
161,90
163,80
165,80
167,70
76,90
76,80
76,90
76,90
76,90
81,00
81,80
82,70
83,50
84,30
4,20
5,00
5,80
6,60
7,40
3125,00
3130,00
3135,00
3140,00
3145,00
400,30
402,30
404,20
406,20
408,10
162,00
162,80
163,60
164,50
165,30
323,40
325,40
327,30
329,30
331,20
246,60
248,50
250,50
252,40
254,40
169,70
171,60
173,60
175,50
177,50
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
85,10
85,90
86,80
87,60
88,40
8,30
9,10
9,90
10,70
11,50
3150,00
3155,00
3160,00
3165,00
3170,00
410,10
412,00
413,90
415,90
417,80
166,10
166,90
167,70
168,60
169,40
333,20
335,10
337,10
339,00
341,00
256,30
258,30
260,20
262,10
264,10
179,40
181,40
183,30
185,30
187,20
76,.90
76,90
76,80
76,90
76,80
89,20
90,00
90,90
91,70
92,50
12,40
13,20
14,00
14,80
15,60
supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
M 1 : Modération
M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind
3
enfants
Kinder
M1
52
BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES
200 2
2002
SALAlRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR
Classe d ’impô t
Steuerklasse
Classe d'impôt
2
1a
/ Steuerklasse
1a
2
avec modération pour
mit
Kinderermässingung
1
enfant
Kind
2
enfants
Kinder
3
enfants
Kinder
1
enfant
Kind
M1
für
2
enfants
Kinder
3175,00
3180,00
3185,00
3190,00
3195,00
419,80
421,70
423,70
425,60
427,60
170,30
171,20
172,20
173,10
174,00
342,90
344,90
346,80
348,80
350,70
266,00
268,00
269,90
271,90
273,80
189,20
191,10
193,10
195,00
197,00
76,90
76,80
76,90
76,80
76,90
93,40
94,40
95,30
96,20
97,10
16,60
17,50
18,40
19,30
20,20
3200,00
3205,00
3210,00
3215,00
3220,00
429,50
431,50
433,40
435,40
437,30
174,90
175,80
176,80
177,70
178,60
352,70
354,60
356,50
358,50
360,40
275,80
277,70
279,70
281,60
283,60
198,90
200,90
202,80
204,70
206,70
76,80
76,90
76,90
76,90
76,90
98,00
99,00
99,90
100,80
101,70
21,20
22,10
23,00
23,90
24,90
3225,00
3230,00
3235,00
3240,00
3245,00
439,30
441,20
443,20
445,10
447,10
179,50
180,50
181,40
182,30
183,20
362,40
364,30
366,30
368,20
370,20
285,50
287,50
289,40
291,40
293,30
208,60
210,60
212,50
214,50
216,40
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
102,70
103,60
104,50
105,40
106,30
25,80
26,70
27,60
28,50
29,50
3250,00
3255,00
3260,00
3265,00
3270,00
449,00
451,00
452,90
454,80
456,80
184,10
185,10
186,00
186,90
187,80
372,10
374,10
376,00
378,00
379,90
295,30
297,20
299,10
301,10
303,00
218,40
220,30
222,30
224,20
226,20
76,90
76,90
76,90
76,80
76,90
107,30
108,20
109,10
110,00
111,00
30,40
31,30
32,20
33,20
34,10
3275,00
3280,00
3285,00
3290,00
3295,00
458,70
460,70
462,60
464,60
466,50
188,80
189,70
190,60
191,50
192,40
381,90
383,80
385,80
387,70
389,70
305,00
306,90
308,90
310,80
312,80
228,10
230,10
232,00
234,00
235,90
76,80
76,90
76,80
76.90
76,80
111,90
112,80
113,70
114,60
115,60
35,00
35,90
36,90
37,80
38,70
3300,00
3305,00
3310,00
3315,00
3320,00
468,50
470,40
472,40
474,30
476,30
193,40
194,30
195,20
196,10
197,10
391,60
393,60
395,50
397140
399,40
314,70
316,70
318,60
320160
322,50
237,90
239180
241,70
243,70
245,60
76,90
76,80
76,90
76,90
76190
116,50
117,40
118,30
119,30
120,20
39,60
40,50
41,50
42,40
43,30
3325,00
3330,00
3335,00
3340,00
3345,00
478,20
480,20
482,10
484,10
486,00
198,00
198,90
199,80
200,70
201,70
401,30
403,30
405,20
407,20
409,10
324,50
326,40
328,40
330,30
332,30
247,60
249,50
251,50
253,40
255,40
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
121,10
122,00
123,00
123,90
124,80
44,20
45,20
46,10
47,00
47,90
3350,00
3355,00
3360,00
3365,00
3370,00
488,00
489,90
491,80
493,80
495,70
202,60
203,50
204,40
205,40
206,30
411,10
413,00
415,00
416,90
418,90
334,20
336,20
338,10
340,00
342,00
257,30
259,30
261,20
263,20
265110
76,90
76,90
76,80
76,90
76,80
125,70
126,60
127,60
128,50
129,40
48,80
49,80
50,70
51,60
52,50
3375,00
3380,00
3385900
3390,00
3395,00
497,70
499,60
501,60
503,50
505,50
207,20
208,10
209,10
210,00
210,90
420r80
422,80
424,70
426,70
428,60
343,90
345,90
347180
349,80
351t70
267,10
269,00
271,00
272,90
274,90
76,90
76,80
76,90
76,80
76,90
130,30
131,30
132,20
133,10
134,00
53,50
54,40
55,30
56,20
57,10
3400,00
3405,00
3410,00
3415,00
3420,00
507,40
509,40
511,30
513,30
515,20
211,80
212,70
213,70
214,60
215,50
430,60
432,50
434,40
436,40
438130
353,70
355,60
357,60
359,50
361,50
276,80
278,80
280,70
282,60
284,60
76,80
76,90
76,90
76,90
76,90
134,90
135,90
136,80
137,70
138,60
58,10
59,00
59,90
60,80
61,80
3425,00
3430,00
3435,00
3440,00
3445,00
517,20
519,10
521,10
523,00
525,00
216,40
217,40
218,30
219,20
220,20
440,30
442,20
444,20
446,10
448,10
363,40
365,40
367,30
369,30
371,20
286,50
288,50
290 ,40
292,40
294,30
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
139160
140,50
141,40
142,30
143,30
62,70
63,60
64,50
65,40
66,50
supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
M1 : Modération
M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind
3
enfants
Kinder
M1
53
BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES
2002
2002
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSL0HN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE D ’IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR
Classe d'impôt
Steuerklasse
Classe d ’impô t
1a
1a
2
/ Steuerklasse
2
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
1
enfant
Kind
2
enfants
Kinder
3
enfants
Kinder
1
enfant
Kind
M1
2
enfants
Kinder
3
enfants
Kinder
M1
3450,00
3455,00
3460,00
3465,00
3470,00
526,90
528,90
530,80
532,70
534,70
221,20
222,30
223,30
224,30
225,30
450,00
452,00
453,90
455,90
457,80
373,20
375,10
377,00
379,00
380,90
296,30
298,20
300,20
302,10
304,10
76,90
76,90
76,90
76,80
76,90
144,40
145,40
146,40
147,40
148,50
67,50
68,50
69,50
70,60
71,60
-
-
3475,00
3480,00
3485,00
3490,00
3495,00
536,60
538,60
540,50
542,50
544,40
226,40
227,40
228,40
229,40
230,50
459,80
461,70
463,70
465,60
467,60
382,90
384,80
386,80
388,70
390,70
306,00
308,00
309,90
311,90
313,80
76,80
76,90
76,80
76,90
76,80
149,50
150,50
151,50
152,60
153,60
72,60
73,60
74,70
75,70
76,70
-
-
3500,00
3505,00
3510,00
3515,00
3520,00
546,40
548,30
550,30
552,20
554,20
231,50
232,50
233,50
234,60
235,60
469,50
471,50
473,40
475,30
477,30
392,60
394,60
396,50
398,50
400,40
315,80
317,70
319,60
321,60
323,50
76,90
76,80
76,90
76,90
76,90
154,60
155,60
156,70
157,70
158,70
77,70
78,80
79,80
80,80
81,80
1,90
2,90
3,90
5,00
1,90
2,90
3,90
5,00
3525,00
3530,00
3535,00
3540,00
3545,00
556,10
558,10
560,00
562,00
563,90
236,60
237,60
238,70
239,70
240,70
479,20
481,20
483,10
485,10
487,00
402,40
404,30
406,30
408,20
410,20
325,50
327,40
329,40
331,30
333,30
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
159,70
160,80
161,80
162,80
163,80
82,90
83,90
84,90
85,90
87,00
6,00
7,00
8,00
9,10
10,10
6,00
7,00
8,00
9,10
10,10
3550,00
3555,00
3560,00
3565,00
3570,00
565,90
567,80
569,70
571,70
573,60
241,70
242,80
243,80
244,80
245,80
489,00
490,90
492,90
494,80
496,80
412,10
414,10
416,00
417,90
419,90
335,20
337,20
339,10
341,10
343,00
76,90
76,90
76,80
76,90
76,80
164,90
165,90
166,90
167,90
169,00
88,00
89,00
90,00
91,10
92,10
11,10
12,10
13,20
14,20
15,20
11,10
12,10
13,20
14,20
15,20
3575,00
3580,00
3585,00
3590,00
3595,00
575,60
577,50
579,50
581,40
583,40
246,90
247,90
248,90
249,90
251,00
498,70
500,70
502,60
504,60
506,50
421,80
423,80
425,70
427,70
429,60
345,00
346,90
348,90
350,80
352,80
76,90
76,80
76,90
76,80
76,90
170,00
171,00
172,00
173,10
174,10
93,10
94,10
95,20
96,20
97,20
16,20
17,30
18,30
19,30
20,30
16,20
17,30
18,30
19,30
20,30
3600,00
3605,00
3610,00
3615,00
3620,00
585,30
587,30
589,20
591,20
593,10
252,00
253,00
254,00
255,10
256,10
508,50
510,40
512,30
514,30
516,20
431,60
433,50
435,50
437,40
439,40
354,70
356,70
358,60
360,50
362,50
76,80
76,90
76,90
76,90
76,90
175,10
176,10
177,20
178,20
179,20
98,20
99,30
100,30
101,30
102,30
21,40
22,40
23,40
24,40
25,50
21,40
22,40
23,40
24,40
25,50
3625,00
3630,00
3635,00
3640,00
3645,00
595,10
597,00
599,00
600,90
602,90
257,10
258,10
259,20
260,20
261,20
518,20
520,10
522,10
524,00
526,00
441,30
443,30
445,20
447,20
449,10
364,40
366,40
368,30
370,30
372,20
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
180,20
181,30
182,30
183,30
184,30
103,40
104,40
105,40
106,40
107,50
26,50
27,50
28,50
29,60
30,60
26,50
27,50
28,50
29,60
30,60
3650,00
3655,00
3660,00
3665,00
3670,00
604,80
606,80
608,70
610,60
612,60
262,20
263,30
264,30
265,30
266,30
527,90
529,90
531,80
533,80
535,70
451,10
453,00
454,90
456,90
458,80
374,20
376,10
378,10
380,00
382,00
76,90
76,90
76,90
76,80
76,90
185,40
186,40
187,40
188,40
189,50
108,50
109,50
110,50
111,60
112,60
31,60
32,60
33,70
34,70
35,70
31,60
32,60
33,70
34,70
35,70
3675,00
3680,00
3685,00
3690,00
3695,00
614,50
616,50
618,40
620,40
622,30
267,40
268,40
269,40
270,40
271,50
537,70
539,60
541,60
543,50
545,50
460,80
462,70
464,70
466,60
468,60
383,90
385,90
387,80
389,80
391,70
76,80
76,90
76,80
76,90
76,80
190,50
191,50
192,50
193,60
194,60
113,60
114,60
115,70
116,70
117,70
36,70
37,80
38,80
39,80
40,80
36,70
37,80
38,80
39,80
40,80
3700,00
3705,00
3710,00
3715,00
3720,00
624,30
626,20
628,20
630,10
632,10
272,50
273,50
274,50
275,60
276,60
547,40
549,40
551,30
553,20
555,20
470,50
472,50
474,40
476,40
478,30
393,70
395,60
397,50
399,50
401,40
76,90
76,80
76,90
76,90
76,90
195,60
196,60
197,70
198,70
199,70
118,70
119,80
120,80
121,80
122,80
41,90
42,90
43,90
44,90
46,00
41,90
42,90
43,90
44,90
46,00
M 1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind
54
BAREME DE LA RETENUE ‘MENSUELLE SUR SALAIRES
2002
2002
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSL0HN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE D ’IMP0T EN EUR / STEUERABZUG IN EUR
Classe d'impô t
Steuerklasse
Classe d'impôt
2
1a
/ Steuerklasse
1a
2
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
1
enfant
Kind
2
enfants
Kinder
3
enfants
Kinder
M1
1
enfant
Kind
2
enfants
Kinder
3
enfants
Kinder
M1
3725,00
3730,00
3735,00
3740,00
3745,00
634,00
636,00
637,90
639,90
641,80
277,70
278,90
280,00
281,10
282,20
557,10
559,10
561,00
563,00
564,90
480,30
482,20
484,20
486,10
488,10
403,40
405,30
407,30
409,20
411,20
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
200,90
202,00
203,10
204,20
205,40
124,00
125,10
126,20
127,40
228150
47,10
48,20
49,40
50,50
51,60
47,10
48,20
49,40
50,50
52,60
3750,00
3755,00
3760,00
3765,00
3770,00
643,80
645,70
647,60
649,60
651,50
283,40
284,50
285,60
286,70
287,90
566,90
568,80
570,80
572,70
574.70
490,00
492,00
493,90
495,80
497,80
413,10
415,10
417,00
419,00
420,90
76,90
76,90
76,80
76,90
76,80
206150
207,60
208,70
209,90
211,00
129,60
130,70
131,90
133,00
134,10
52,70
53,90
55,00
56,10
57,20
52,70
53,90
55,00
56,10
57,20
3775,00
3780,00
3785,00
3790,00
3795,00
653,50
655,40
657,40
659,30
661,30
289,00
290,10
291,30
292,40
293,50
576,60
578,60
580,50
582,50
584,40
499,70
501,70
503,60
505,60
507,50
422,90
424,80
426,80
428,70
430,70
76,90
76,80
76,90
76,80
76,90
212,10
213,30
214,40
215,50
216,60
135,30
136,40
137,50
138,60
139,80
58,40
59,50
60,60
61,80
62,90
58,40
59,50
60,60
61,80
62,90
3800,00
3805,00
3810,00
3815,00
3820,00
663,20
665,20
667,10
669,10
671,00
294,60
295,80
296,90
298,00
299,10
586,40
588,30
590,20
592,20
594,10
509,50
511,40
513,40
515,30
517,30
432,60
434,60
436,50
438,40
440,40
76,80
76,90
76,90
76,90
76,90
217,80
218,90
220,00
221,10
222,30
140,90
142,00
143,10
144,30
145,40
64,00
65,10
66,30
67,40
68,50
64,00
65,10
66,30
67,40
68,50
3825,00
3830,00
3835,00
3840,00
3845,00
673,00
674,90
676,90
678,80
680,80
300,30
301,40
302,50
303,70
304,80
596,10
598,00
600,00
601,90
603,90
519,20
521,20
523,10
525,10
527,00
442,30
444,30
446,20
448,20
450,10
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
223,40
224,50
225,70
226,80
227,90
146,50
147,70
148,80
149,90
151,00
69,70
70,80
71,90
73,00
74,20
69,70
70,80
71,90
73,00
74,20
3850,00
3855,00
3860,00
3865,00
3870,00
682,70
684,70
686,60
688,50
690,50
305,90
307,00
308,20
309,30
310,40
605,80
607,80
609,70
611,70
613,60
529,00
530,90
532,80
534,80
536,70
452,10
454,00
456,00
457,90
459,90
76,90
76,90
76,90
76,80
76,90
229,00
230,20
231,30
232,40
233,50
152,20
153,30
154,40
155,50
156,70
75,30
76,40
77,50
78,70
79,80
75,30
76,40
76,90
76,90
76,90
3875,00
3880,00
3885,00
3890,00
3895,00
692,40
694,40
696,30
698,30
700,20
311,60
312,70
313,80
314,90
316,10
615,60
617,50
619,50
621,40
623,40
538,70
540,60
542,60
544,50
546,50
461,80
463,80
465,70
467,70
469,60
76,80
76,90
76,80
76,90
76,80
234,70
235,80
236,90
238,10
239,28
157,80
158190
160,10
161120
162,30
80,90
82,10
83,20
84,30
85,40
76,90
76,90
76,90
76,80
76,90
3900,00
3905,00
3910,00
3915,00
3920,00
702,20
704,10
706,10
708,00
710,00
317,20
318,30
319,40
320,60
321,70
625,30
627,30
629,20
631,10
633,10
548,40
550,40
552,30
554,30
556,20
471,60
473,50
475,40
477,40
479,30
76,90
76,80
76,90
76,90
76,90
240,30
241,40
242,60
243,70
244,80
163,40
164,60
165,70
166,80
167,90
86,60
87,70
88,80
89,90
91,10
76,90
76,90
76,80
76,90
76,90
3925,00
3930,00
3935,00
3940,00
3945,00
711190
713,90
715,80
717,80
719,70
322,80
324,00
325,10
326,20
327,30
635,00
637,00
638,90
640,90
642,80
558,20
560,10
562,10
564,00
566,00
481,30
483,20
485,20
487,10
489,10
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
246,00
247,10
248,20
249,30
250,50
169,10
170,20
171r30
172,50
173,60
92,20
93,30
94,50
95,60
96,70
76180
76,90
76,90
76,911
76,80
3950,00
3955,00
3960,00
3965,00
3970,00
721,70
723,60
725,50
727,50
729,40
328,50
329,60
330,70
331,80
333,00
644,80
646,70
648,70
650,60
652,60
567,90
569,90
571,80
573,70
575,70
491,00
493,00
494,90
496,90
498,80
76,90
76,90
76,80
76,90
76,80
251,60
252,70
253,80
255,00
256,10
174,70
175,80
177,00
178,10
179,20
97,80
99,00
100,10
101,20
102,30
76,90
76,90
76,90
76,80
76,90
3975,00
3980,00
3985,00
3990,00
3995,00
731,40
733,30
735,30
737,20
739,20
334,10
335,20
336,40
337,50
338,60
654,50
656,50
658,40
660,40
662,30
577,60
579,60
581,50
583,50
585,40
500,80
502,70
504,70
506,60
508,60
76,90
76,80
76,90
76,80
76,90
257,20
258,40
259,50
260,60
261,70
180,40
181,50
182,60
183,70
184,90
103,50
104,60
105,70
106,90
108,00
76,90
76,80
76,90
76,90
76,90
M 1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind
55
BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES
2002
2002
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR
Classe d'impôt
Steuerklasse
Classe d'impôt
1a
2
1a
/ Steuerklasse
2
avec modération pour
mit Kinderermässigung für
1
enfant
Kind
2
enfants
Kinder
3
enfants
Kinder
M1
1
enfant
Kind
2
enfants
Kinder
3
enfants
Kinder
M1
4000,00
4005,00
4010,00
4015,00
4020,00
741,10
743,10
745,00
747,00
748,90
339,80
341,10
342,30
343,50
344,80
664,30
666,20
668,10
670,10
672,00
587,40
589,30
591,30
593,20
595,20
510,50
512,50
514,40
516,30
518,30
76,80
76,90
76,90
76,90
76,90
263,00
264,20
265,40
266,70
267,90
186.10
187,30
188,60
189,80
191,00
109,20
110,40
111,70
112,90
114,10
76,80
76,90
76,90
76,80
76,90
4025,00
4030,00
4035,00
4040,00
4045,00
750,90
752,80
754,80
756,70
758,70
346,00
347,20
348,50
349,70
350,90
674,00
675,90
677,90
679,80
681,80
597,10
599,10
601,00
603,00
604,90
520,20
522,20
524,10
526,10
528,00
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
269,10
270,30
271,60
272,80
274,00
192,20
193,50
194,70
195,90
197,20
115,40
116,60
117,80
119,10
120,30
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
4050,00
4055,00
4060,00
4065,00
4070,00
760,60
762,60
764,50
766,40
768,40
352,10
353,40
354,60
355,80
357,10
683,70
685,70
687,60
689,60
691150
606,90
608,80
610,70
612,70
614,60
530,00
531,90
533,90
535,80
537,80
76,90
76,90
76,90
76,80
76,90
275,30
276,50
277,70
279,00
280,20
198,40
199,60
200,90
202,10
203,30
121,50
122,70
124,00
125,20
126,40
76,80
76,90
76,90
76,80
76,90
4075,00
4080,00
4085,00
4090,00
4095,00
770,30
772,30
774,20
776,20
778,10
358,30
359,50
360,80
362,00
363,20
693,50
695,40
697,40
699,30
701,30
616,60
618,50
620,50
622,40
624,40
539,70
541,70
543,60
545,60
547,50
76,80
76,90
76,80
76,90
76,80
281,40
282,60
283,90
285,10
286,30
204,50
205,80
207,00
208,20
209,50
127,70
128,90
130,10
131,40
132,60
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
4100,00
4105,00
4110,00
4115,00
4120,00
780,10
782,00
784,00
785,90
787,90
364,40
365,70
366,90
368,10
369,40
703,20
705,20
707,10
709,00
711,00
626,30
628,30
630,20
632,20
634,10
549,50
551,40
553,30
555,30
557,20
76,90
76,80
76,90
76,90
76,90
287,60
288,80
290,00
291,30
292,50
210,70
211,90
213,20
214,40
215,60
133,80
135,00
136,30
137,50
138,70
76,80
76,90
76,90
76,80
76,90
4125,00
4130,00
4135,00
4140,00
4145,00
789,80
791,80
793,70
795,70
797,60
370,60
371,80
373,10
374,30
375,50
712,90
714,90
716,80
718,80
720,70
636,10
638,00
640,00
641,90
643,90
559,20
561,10
563,10
565,00
567,00
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
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294,90
296,20
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218,10
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140,00
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76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
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76,90
76,80
76,90
76,80
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301,10
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303,60
304,80
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76,80
76,90
76,90
76,80
76,90
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4195,00
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817,10
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657,50
659,40
661,40
663,30
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582,60
584,50
586,50
76,90
76,80
76,90
76,80
76,90
306,00
307,20
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310,90
229,10
230,40
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234,10
152,30
153,50
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157,20
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
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4205,00
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4220,00
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824,90
826,80
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390,30
391,50
392,70
394,00.
742,20
744,10
746,00
748,00
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665,30
667,20
669,20
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673,10
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590,40
592,30
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76,90
76,90
76,90
76,90
312,20
313,40
314,60
315,90
317,10
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236,50
237,80
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159,60
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162,10
163,30
76,80
76,90
76,90
76,80
76,90
4225,00
4230,00
4235,00
4240,00
4245,00
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830,70
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834,60
836,60
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397,70
398,90
400,10
751,90
753,80
755,80
757,70
759,70
675,00
677,00
678,90
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598,10
600,10
602,00
604,00
605,90
76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
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319,50
320,80
322,00
323,20
241,40
242,70
243,90
245,10
246,40
164,60
165,80
167,00
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76,90
76,90
76,90
76,90
76,90
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4255,00
4260,00
4265,00
4270,00
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840,50
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846,30
401,30
402,60
403,80
405,00
406,40
761,60
763,60
765,50
767,50
769,40
684,80
686,70
688,60
690,60
692,50
607,90
609,80
611,80
613,70
615,70
76,90
76,90
76,90
76,80
76,90
324,50
325,70
326,90
328,20
329,50
247,60
248,80
250,10
251,30
252,60
170,70
171,90
173,20
174,40
175,70
76,80
76,90
76,90
76,80
76,90
M 1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant
M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind
56
BAREME DE LA RETENUE MENSUELLE SUR SALAIRES
2002
200 2
SALAIRE
mensuel
(arrondi
au multiple
i n f é r i e ur
de 5 EUR)
MON …
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.