477 Mémorial Memorial du bes Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 23 mai 1952. Freitag, den 23. Mai 1952. N° 32 Loi du 21 mai 1952 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1952. Nous CHARLOTTE. par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mai 1952 et celle du Conseil d´Etat du 20 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1952 est arrêté : En recettes à la somme de . . . . fr. 3.783.177.000 soit : recettes ordinaires . . . . 2.670.964.000 recettes extraordinaires . 1.112.213.000 fr. 3.783.177.000 En dépenses à la somme de . . . fr. 4.158.783.000 soit : dépenses ordinaires . . . . 2.665.635.000 dépenses extraordinaires . 1.191.148.000 excédent de dépenses de 1951 302.000.000 fr. 4.158.783.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1951 seront recouvrés pendant l´exercice 1952 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception. Art. 3. Pour faire face aux besoins de la Tré- sorerie d´Etat le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art. 4. Le Ministre des Finances est autorisé à bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une commission spéciale à instituer par la Chambre des députés. Art. 5. Aucun transfert d´un article à l´autre ne pourra être fait avant le 31 août 1952. Art. 6. Les crédits prévus pour constructions et acquisitions nouvelles ne seront pas susceptibles de transfert. Art. 7. Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des Finances. Art. 8. Les crédits prévus pour les traitements, salaires et indemnités sont non limitatifs. Toutefois, au cours de l´année 1952 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel, sauf en cas de nécessité établie et seulement s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un poste vacant ou de l´occupation d´un poste prévu par une disposition légale ou réglementaire. L´article 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1946 portant

1. a)allocation d´une indemnité aux fonctionnaires et employés de l´Etat,
2. b)uniformisation du supplément familial,
3. c)allocation d´un supplément aux pensionnaires, 478
4. d)adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre indice, reste applicable. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 21 mai 1952. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : Pierre Dupong. Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Blever. Michel Rasquin. 479 Art. Prévisions pour 1952. L I B E L L É. Budget des Recettes. Chapitre Ier .  RECETTES ORDINAIRES. Section 1re .  Contributions directes et Accises. A.  RECETTES PROPRES. 1 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 959.500.000 2 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.000.000 3 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946). . . . . . . . . . . . . pr mém. 4 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000.000 6 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 6bis Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 7 Droits d´accise sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 8 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000.000 9 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . . 100.000 10 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 11 Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Total des recettes sub A . . . . . 1.136.450.000 B.  AUTRES RECETTES. 12 Recettes provenant de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
5. a)Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 900.000
6. b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.050.000
7. c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 2.000.000 2.000.000 480 Prévisions pour 1952. Art. L I B E L L É. 13 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
8. a)Part contributive des communes pour subvenir. en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . fr. 2.416.000
9. b)Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements du personnel de l´enseignement primaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 40.266.000 42.682.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 42.682.000 14 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel. Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et recettes diverses analogues . . . . . . Détail :
10. a)Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement secondaire, de l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les élèves de ces établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.600.000
11. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000
12. c)Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Eschs.-Alz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.046.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 15 4.746.000 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance. . . . . . . . . . . . . Détail:
13. a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 287.000
14. b)Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 423.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 4.746.000 710.000 710.000 16 17 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
15. a)Versement des C.F.L. à titre d´intérêt et d´amortissement des dépenses de 1952 pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . fr. 6.380.000
16. b)Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 720.000
17. c)Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.000.000
18. d)Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1952 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . . . . . . . . . . . p r mém. 21.260.000 481 Art. Prévisions pour 1952. L I B E L L É.
19. c)Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
20. f)Intérêts statutaires de 1952 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . ». 8.160.000
21. g)Location à payer par les C.F.L. pour le matériel moteur et le matériel roulant mis à sa disposition par l´Etat . . pr mém. Total . . . . . . . . . . . . fr. 21.260.000 18 19 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 630.000 20 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 21 Assurances sociales.  Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117.725.000 Détail :
22. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes (lois des 21.6 1946 et 10.4.1951). Dans ce chiffre sont comprises les nouvelles avances sur projet (exercice 1952) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 73.400.000
23. b)Remboursement de la part des communes dans les rentes, etc. (exercice 1950). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 44.300.000
24. c)Remboursement de la part des communes dans les rentes, etc. (exercices 1944 à 1949) . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
25. d)Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 25.000 Taxes à payer par les caisses et établissements d´assurances en vertu de l´art. 43 de l´arrêté grandducal du 13 octobre 1945, portant fixation du siège de la compétence et de l´organisation du Conseil Arbitral et du Conseil Supérieur des Assurances sociales et règlements de procédure devant lesdits Conseils. Total . . . . . . . . . . fr. 117.725.000 21bis 22 Logements populaires.  Intérêts, amortissements et remboursements . . . . . . . . . . . . 23 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 250.000 pr 24 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique. . mém. 25 Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie 196.000 26 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.112.000 26bis Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 27 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 482 Art. Prévisions pour 1952. L I B E L L É. 28 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg .................... 7.000.000 29 Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 30 Ravitaillement.  Recettes escomptées par l´office commercial du Ravitaillement . 30bis Remboursement par les communes d´un quart des allocations payées aux évacues . 300.000 31 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
26. a)Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.500.000
27. b)Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.750.000
28. c)Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000
29. d)Récupération des dépenses occasionnées par la participation du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.665.000
30. e)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 150.000
31. f)Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . . . . . . . » 15.202.000 21.467.000 pr mém. Total . . . . . . . . . . . . fr. 21.467.000 32 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 33 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 34 Force Armée.  Remboursement et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail:
32. a)Remboursement des frais d´occupation . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
33. b)Remboursement des taxes téléphoniques . . . . . . . . . . . . . fr. 25.000
34. c)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture » 450.000
35. d)Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . . . . . » 200.000
36. e)Restitutions pour perte d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300.000
37. f)Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 420.000 1.395.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 1.395.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.023.000 Total de la section 1re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.376.473.000 Section 2.  Douanes. 35 Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . 357.536.000 36 Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union Economique 46.016.000 37 Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union Economique (Primes à l´agriculture ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 483 Prévisions pour 1952. Art. L I B E L L É. 38 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 39 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Total de la section 2 . . . . . . . . . 404.072.000 Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  RECETTES PROPRES. 40 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000.000 41 Hypothèques ............................................................... 8.000.000 42 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 43 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.000.000 44 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.500.000 45 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 46 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 414.000.000 46bis Taxe à l´exportation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000.000 47 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 48 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 49 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 50 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 51 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc. . . . . . . . . . . . . 200.000 52 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du Ravitaillement et les amendes pour infractions à la législation des changes . . . . . 8.000.000 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 54 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 55 Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 56 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.800.000 53 57 484 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1952. 58 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.658.000 59 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 60 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 61 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 830.000 62 Locations, loyers, recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . . . . . . . 300.000 62bis Aéroport de Luxembourg-Findel. Ristourne de la part de la Belgique pour travaux à intérêt commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 63 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat ......................... 400.000 64 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . . . . . . . 450.000 65 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 66 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.139.000 67 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial.  Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.547.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.499.000 68 Total des recettes sub A . . . . . 721.355.000 B.  AUTRES RECETTES. 69 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 70 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . 350.000 71 Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 72 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . . . . . . . . 250.000 73 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.600.000 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 76 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . . . . . . . 50.000 77 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police locale étatisée ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.314.000 74 75 485 Prévisions pour 1952. Art. L I B E L L É. 78 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 78bis Recouvrements sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . . . 1.000.000 79 Recettes diverses provenant de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . 376.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . 45.240.000 Total de la section 3 . . . . . . . . . . . . . . . 766.595.000 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 80 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000.000 81 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 82 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59.000.000 83 Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.900.000 84 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité . . . . . . . . . . 900.000 Total de la section 4 . . . . . . . . . 121.300.000 Section 5.  Prisons, Maisons d´éducation et Dépôts de mendicité. 85 Prisons, maisons d´éducation et dépôts de mendicité.  Produit du travail des détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . 2.524.000 Total de la section 5 . . . . . . . . . 2.524.000 86 Total des recettes du Chapitre 1er . . . 2.670.964.000 CHAPITRE II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 87 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 88 Impôt extraordinaire sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000.000 100.000.000 486 Art. Prévisions pour 1952. L I B E L L É. B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. 89 Produit de l´emprunt de 1.000.000.000 autorisé par la loi du 20.7.1950 (2e tranche) . . pr mém. 89bis Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays (2me tranche destinée à couvrir les dépenses de 1952) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 89ter Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950 ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays (2me tranche destinée à couvrir les dépenses de 1952) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 895 Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 autorisé par la loi du 1er février 1946. 64.000.000 89 6 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000.000 90 Emission de Bons du Trésor pour le redressement des cas de rigueur . . . . . . . . . . . . 91 Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de Dommages de Guerre . . . . . . . 120.000.000 894 100.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 894.100.000 92 93 C.  Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946. 94 Paiement du matériel, de l´outillage, du mobilier, des approvisionnements, etc. cédés aux C.F.L. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 94bis Remboursement d´une partie des avances consenties par l´Etat pour la couverture du déficit de la période du 1.5.194631.12.1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 94ter Remboursement à l´Etat du montant perçu en trop comme subventions pour les exercices 1949 et 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.913.000 Annuités des exercices 1949, 1950 et 1951 à payer par les C.F.L. pour le remboursement des avances de l´Etat ayant servi à couvrir la partie du déficit d´exploitation du 1.6.1945 au 31.12.1947 qui est à charge de la Société Nationale des G.F.L. . . . . . p r mém. Intérêts statutaires concernant la période du 1.3.1949 au 31.12.1951 dus par les C.F.L. sur la première moitié du capital versée par l´Etat (204.000.000) . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 95 95bis 95ter 12.913.000 487 Prévisions pour 1952. L I B E L L É. Art. D.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 96 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 97 Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 50.000.000 E.  Autres recettes extraordinaires. 98 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 99 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 100 Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 101 Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 101bis P.T.T.  Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio et pour équipements terminaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000.000 55.200.000 Total des recettes de la section 6 . . . . 1.112.213.000 Section 7.  Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 102 Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 103 Prêts ...................................................................... p r mém. pr mém. Total des recettes de la section 6 . . . . 1.112.213.000 Total des recettes de la section 7 . . . . p r mém. Total des recettes du Chapitre II . 1.112.213.000 Résumé ; Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.670.964.000 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.112.213.000 Total général du Budget des Recettes : . . . . . . . . . . . 3.783.177.000 488 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1952. Budget des dépenses. Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1re.  Liste civile. 1 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 1bis Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 9.200.000 Section 2.  Gouvernement. 2 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.205.000 3 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.323.000 4 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.851.000 5 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 377.000 6 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 830.000 7 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 8 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; laboratoires photographiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.760.000 9bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 10 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 11 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 9 * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer
38. a)les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombreindice, et
39. b)les indemnités compensatoires de logement, etc. (voir art. 875 bis). 489 Crédits pour 1952. Art. L I B E L L É. 12 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325.000 13 14 15 Frais de publication d´un livre de documentation générale sur le Grand-Duché en langue anglaise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais 50.000 17 Subventions à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant dans une situation précaire par suite de maladie ou d´accident. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues.  Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 Epuration.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 18 18bis p r mém. 37.886.000 Section 3.  Chambre des Députés. 19 Chambre des Députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 Détail : Exercice 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.000.000 Exercice 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 fr. 12.000.000 20 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 12.350.000 Section 4.  Conseil d´Etat. 21 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179.000 21bis Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124.000 22 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.244.000 22bis Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 23 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112.000 1.675.000 490 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1952. Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 24 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 24.000 24.000 Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 26 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.951.000 7 envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires, 7 conseillers de Légation, 8 secrétaires de Légation, 1 attaché de Légation, indemnités pour charge d´enfants. Note : Ce tableau comporte une augmentation de deux unités. Le Ministère des Affaires Etrangères est autorisé à engager en 1952 1 secrétaire de Légation et 1 attaché de Légation. Légations et Consulats, missions militaires.  Indemnités de poste des agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services.  Indemnités des agents consulaires pour légalisation d´acte.  Frais de courrier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 28 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175.000 29 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200.000 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 950.000 Frais occasionnés par les consultations juridiques ou autres, ainsi que par des procédures de conciliation, d´arbitrage ou de règlement judiciaire. (Sans distinction d´exercice). 50.000 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando-Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Frais occasionnés par l´exécution de l´Accord de Paris du 21 décembre 1945 sur les réparations. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Contributions du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.G.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 725.000 Part contributive du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr et autres frais résultant de la participation du pays à ladite Autorité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.665.000 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340.000 27 30 31 32 33 34 35 36 37 491 Crédits pour 1952. Art. L I B E L L É. 37bis Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subside à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 37ter B) Commission et Office des Licences. 38 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . . . 1.589.000 39 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 40 Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127.000 41 Loyer des locaux de l´Office des Licences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 42 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 43 Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 31.235.000 Section 7.  Justice. 44 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . . 25.024.000 45 Attachés au Ministère de la Justice .......................................... 2.640.000 46 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.409.000 47 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286.000 47bis Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . . 53.000 47ter Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 48 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333.000 49 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice. Acquisition de 2 voitures neuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 50 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise.  Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 51 Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires.  Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.489.000 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . . . . . pr mém, 52 53 492 Crédits pour 1952. Art. LI BEL L É 54 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 1.600.000 55 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.000 56 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Part contributive du Grand-Duché à la Commission Internationale de Police Criminelle et à l´Institut International de Criminologie â Paris. (Sans distinction d´exercice). 3.000 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 pr mém. 58 59 60 Section 8.  Cultes. 34.807.000
40. a)Culte catholique. 61 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.932.000 62 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 63 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 64 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 65 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 66 Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des écclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . 270.000
41. b)Culte protestant. 67 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151.000 68 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000
42. c)Culte israélite. 69 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136.000 70 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 493 Art. L I B E L L É. 71 Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 9.  Force Armée. Crédits pour 1952. 24.000 35.575.000 A.  Armée. 72 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirantsofficiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.932.000 73 Soldes et indemnités des sous-officiers ........................................ 19.583.000 74 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . . 5.832.000 75 Solde des caporaux et soldats. Indemnités et solde pour les périodes de rappel.  Indemnités et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers) . . . . . . . . . . . 22.880.000 75bis Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 75ter Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 76 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 76bis Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Casernement.  Acquisition et réparation d´article de literie, de mobilier, de nettoyage, de ménage, d´ateliers et de campement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.853.000 77bis Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel.  Acquisition de l´équipement de spécialistes.  Pièces de rechange et outils pour bicyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.357.000 Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Achat de savons pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.080.000 78ter Transmissions.  Installation d´un magasin radio.  Matériel de rechange, réparation, téléphones et éclairage de campagne.  Détecteurs de mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.074.000 79 Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir. Equipement d´un atelier d´armurerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.088.000 80 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.900.000 81 Frais de bureau.  Acquisition de matériel de bureau, d´imprimés, frais d´impression, taxes téléphoniques, réparation des réseaux téléphoniques, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.347.000 Garage.  Acquisition de voitures, pompes à essence, bâches pour camions, machines d´atelier. Essence, huile, antigel, pneus, chambres à air, installations de magasins, assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 77 78 78bis 82 494 Art. L I B E L L É. 82bis Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisations.  Réparations spéciales . . . . . . 83 Crédits pour 1952. 2.005.000 Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.000 Entraînement physique.  Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats. Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de terrains. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir. Cotisation C.I.S.M. 853.000 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d´instruction.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Déplacements à l´étranger pour exercices de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 485.000 86 Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 87 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 88 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 89 Frais de culte. (Divers et acquisition d´un harmonium) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 90 Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Caisse de maladie, assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 91 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.743.000 92 Accidents de service de toute nature ; dommages-intérêts, responsabilité civile. Franchise légale d´assurances. Secours alloués pour maladies contractées en service. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 500.000 84 85 B.  Gendarmerie. 93 Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.074.000 94 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 95 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121.000 96 Solde du corps des gendarmes, y compris un crédit de 169.506 francs pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.438.000 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 97bis Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 97ter Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagement . . . . . 550.000 98 Indemnités diverses (gendarmes, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.702.000 99 Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.145.000 99bis Acquisition de 6 machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 97 495 Crédits pour 1952. Art. L I B E L L É. 99ter Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 994 Acquisition et installation de matériel de transmission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 995 Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 495.000 996 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 865.000 997 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 8 99 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 100 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.019.000 100bis Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 G.  Police locale étatisée. 1) Direction. 101 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 511.000 102 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 103 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 104 Cumuls et indemnités extraordinaires. (Cours spéciaux, frais de route et de séjour, divers.) (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000 105 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 106 Part dans les salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux 40.000 107 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage 3.000 108 Frais d´entretien d´une auto ................................................. 30.000 2) Commissariats et postes de police. 109 Traitements des commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2e classe 19.438.000 109bis Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement, (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.250.000 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police locale étatisée pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000 110 111 112 496 LIBELLÉ Art. 113 Crédits pour 1952. Equipement et armement : Frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 113bis Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 228.864.000 Section 10.  Chambre des Comptes. 114 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.192.000 116 Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 117 Jetons de présence des conseillers suppléants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 118 Indemnité pour services extraordinaires (Service de chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 119 Frais de bureau, frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 120 Acquisition de deux bacs roulants pour fiches comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 115 2.335.000 Section 11.  Contributions directes, aceises, poids et mesures. 121 Traitements ................................................................ 29.294.000 122 Indemnités des employés temporaires et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.106.000 122bis Service de la statistique fiscale : indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . 515.000 123 Rémunération des femmes de charge et ouvriers chargés du service de chauffage . . . . . . 395.000 124 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 125 Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.000 125bis Indemnités à payer au personnel pour des travaux supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . 60.000 126 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650.000 127 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 128 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 129 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ; frais d´impression; bibliothèque administrative; journaux et périodiques ; divers. 2.000.000 130 Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . 300.000 131 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271.000 497 Art. 132 Crédits pour 1952. L I B E L L É. Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et Mesures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 133 Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135.000 134 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67.800.000 Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 137 Décharge de la taxe sur les appareils radio-électriques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 138 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000.000 Restitutions et décharges du droit d´accise sur la bière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Service de jaugeage : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice). . . . . . 300.000 135 136 138bis 139 140 141 137.905.000 Section 12.  Cadastre. 142 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.425.000 143 Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.175.000 144 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680.000 145 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 146 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 147 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux ................... 45.000 148 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 149 Frais d´acquisition et d´entretien des instruments géodésiques ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . . 300.000 149bis Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg. (2me tranche). 3.500.000 Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265.000 150 498 Crédits pour 1952. Art. L I B E L L É. 151 Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . . 120.000 151bis Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 13.215.000 Section 13.  Douanes. (Sans distinction d´exercice) 152 Traitements des fonctionnaires ............................................... 55.880.000 153 Indemnités des employés temporaires : militaires, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 154 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294.000 155 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 156 Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.300.000 156bis Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 156ter Indemnités pour services extraordinaires (jurys d´examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 157 Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique, frais téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 157bis Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 158 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.000 159 Logements de service : mise en état, entretien, constructions, acquisitions. . . . . . . . . . . 6.400.000 160 Subvention à la Caisse de secours des agents subalternes de la Douane . . . . . . . . . . . 15.000 161 Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162 Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières Section 14.  Enregistrement et Domaines. p r mém. 571.000 68.867.000 163 Traitements des fonctionnaires ............................................... 15.464.000 164 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.635.000 165 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137.000 166 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252.000 167 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000 499 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1952. 168 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 985.000 169 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159.000 170 Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420.000 170bis Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948) (Sans distinction d´exercice) 575.000 171 Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 695.000 172bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 173 Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 174 Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 175 Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 250.000 176 Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 950.000 Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications, réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 182 intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 100.000 183 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier. 840.000 184 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Acquisition d´une voiture-automobile et frais d´entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 172 177 178 179 180 181 185 500 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1952. 186 Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.120.000 187 Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 58.041.000 Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 188 Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.430.000 189 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 190 Indemnités et salaires des candidats-facteurs, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manœuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . 9.800.000 191 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.290.000 192 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 29 facteurs de relais . . . . . . . . . . . 217.000 193 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 194 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 195 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83.000 196 Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ; matériel du service postal; matériel de nettoyage, etc. (Sans distinction d´exercice). 4.740.000 197 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 260.000 198 Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.130.000 199 Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 200 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif). 2.600.000 201 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.660.000 202 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 203 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 510.000 204 Service technique.  Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice) 8.220.000 Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 205 206 501 Crédits pour 1952. Art. L I B E L L É. 207 Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.100.000 Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 207bis 137.185.000 Section 16.  Caisse Générale de l´Etal. 208 Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 495.000 209 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 210 Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . . 27.000 211 Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux ; divers 60.000 212 Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.000 213 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Section 17.  Service de la Trésorerie de l´Etat. 695.000 214 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 215 Indemnités des employés temporaires et des aides de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360.000 216 Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone . . . . . . 58.000 217 Frais de bureau ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 217bis Frais d´acquisition d´une nouvelle machine comptable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 218 Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 Section 18.  Dette publique. 219 220 221 222 1.909.000 Emprunt 5% de 1930, converti en vertu de la loi du 22 juillet 1949. Obligations remboursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de la loi du 30 juillet 1948. Obligations remboursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépensés imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Service de l´emprunt de conversion 4,50% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75% en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.425.000 Id.  Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du 27 décembre 1933 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.000 502 Crédits pour 1952. Art. LIBELLÈ. 223 Id.  Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.140.000 225 Id.  Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 226 Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 3.345.000 Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 3.900.000 Emprunt 5% de 1933, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000 Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.910.000 Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 14 mars 1937). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.910.000 Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 Service de l´emprunt 4% de 1946 (1 re tranche) de 335.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.600.000 Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tranche) de 165.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 7.685.000 Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche spéciale en $ et £). Loi du 1er février 1946 et arrêté du 11 février 1947). Paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.080.000 Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.100.000 224 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 503 Crédits pour 1952. Art. L I B E L L É. 236bis Service de l´emprunt 4% de 1947 de 155.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.835.000 Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932. (Loi et arrête du 30 juillet 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.740.000 Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri (émissions de 1886 et 1901). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 715.000 Service de l´emprunt 4% de la S. A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 2366 Service de la dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.700.000 2367 Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1930 (Loi et arrêté du 22 juillet 1949). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.780.000 Service (le l´emprunt 4% de 1950 (Ire tranche de 500.000.000 fr.) (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.300.000 2369 Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 23610 Service de l´emprunt 4% de 1950 (2e tranche de 300.000.000 fr.) Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951. Remboursement des titres, paiement de la prime de remboursement, des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 15.475.000 23611 Frais de confection des titres et autres frais accessoires et dépenses de nouveaux ememprunts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 23612 Service du prêt de 3.000.000 dollars accordé par l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948). Paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.875.000 236ter 2364 2365 2368 237 Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112.000.000 238 Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 240 Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 10.000 241 Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 239 504 Art. 242 243 244 244bis L I B E L L É. Crédits pour 1952. Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou détériorés par suite de faits de guerre. Frais d´impression des numéros des titres et coupons . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . 400.000 Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-rouge luxembourgeoise en vue de la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet 1930. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 475.000 278.669.000 Section 19.  Pensions. 245 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.800.000 245bis Avance en 1952 aux pensionnés appelés à bénéficier d´une reconstitution de carrière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission, indemnité du secrétaire et honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.000 Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 246 247 169.027.000 Section 20.  Ponts et Chaussées.  Administration. 248 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées (y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues à la Caisse de maladie et dues à la Caisse de pension des employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.144.000 249 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 548.000 250 Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . 700.000 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 251bis Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . 550.000 251ter Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 252 Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 253 Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers. 655.000 251 505 Art. 254 L I B E L L É. Frais d´adjudication.  Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1952. 450.000 40.007.000 Section 21.  Bâtiments publics.  Administration. 255 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics 3.053.000 256 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145.000 257 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234.000 259bis Frais d´acquisition d´un appareil pour la reproduction de plans (2 e crédit-solde) et d´une machine à calculer. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 258 259 3.614.000 Section 22.  Ponts et Chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés à la roirie par les faits de guerre figurent au Chapitre IV ( Dépenses extraordinaires ). A.  Ponts et Chaussées. 260 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.500.000 260ter Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000 261 Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris. Service d´hiver . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 261bis Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine du château de Berg . . . . . . . . . . . . . 150.000 262 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris par l´Etat . . . . . 17.000.000 Redressement de routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de chemins repris. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 263bis Aménagement des itinéraires à trafic international d´après les directives de la Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international signée à Genève le 16 septembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 263ter Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 2634 Consolidation du glissement à Mœstroff, route N° 19 de Diekirch à Wasserbillig . . 2.000.000 264 Rééquipement en matériel routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 260bis 263 506 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1952. 265 Canalisations.  (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 266 Carrières et cassage mécanique de l´Etat.  Exploitation et menues dépensés . . . . 500.000 267 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitation aux gardes-matériel. 200.000 268 Remise en état des chemins repris après la suppression des lignes de tramways. . . . 800.000 268bis Suppression de lignes de tramways sur divers chemins repris du canton d´Esch-s.-Alz.. 1.800.000 269 Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 270 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg.  Part de l´Etat . . . . . . . . . . 400.000 271 Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 272 Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 273 Eclairage moderne de la grande voirie.  Subventions pour l´établissement d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 274 Mise en état et reconstruction de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 275 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 275bis Redressement et ouverture à neuf du chemin vicinal de Hœsdorf à Reisdorf (1 er crédit) 1.500.000 275ter Mise en état du chemin vicinal au pont de Gralingen. (Sans distinction d´exercice) 1.250.000 276 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 277 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 277bis Dépenses nécessitées par la réalisation des travaux d´urbanisme dans les régions non dévastées. Participation à des expositions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 278 279 Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 280 Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres. 500.000 B.  Rivières navigables et flottables. 281 Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 507 Crédits pour 1952. Art. L I B E L L É. 282 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 283 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 254 Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 C.  Dépenses communes. 285 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 286 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 287 Etudes et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires de conférenciers, rémunération d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 288291 131.030.000 Section 23.  Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâtjes et autres. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires ). I.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. 292 Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidents, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.155.000 292bis Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers 25.000 293 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 294 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés à des services publics ; acquisition et entretien de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages. 400.000 Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration centrale ou de ministères. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . 1.480.000 295 296 II.  Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires. 297 Bâtiments et services publics divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.150.000 508 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1952. A.  Habitations de la Souveraine. Palais grand-ducal à Luxembourg.  Parachèvement de divers travaux de mise en état et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 298bis Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation, travaux de peinture extérieure, aménagement de la cuisine, des serres chaudes et de la piscine, raccordement de la station de transformation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 1.560.000 298 B.  Ministère d´Etat. 299 Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc. 200.000 Immeuble sis avenue de la Porte-Neuve N° 19. Ancienne Direction des Chemins de fer Prince Henri.  Mise en peinture et divers travaux d´aménagement et de mise en état 50.000 Hôtel du Ministère des Finances. Mise en peinture et divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Garage du Gouvernement sis route d´Arlon à Luxembourg. Renouvellement de la toiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 299bis 299ter 2994 299 5 299 6 C.  Immeubles logeant diverses administrations. 300 Transformation et aménagement de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger différents services de l´Etat. Acquisition d´immeubles adjacents. (5e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.826.000 300bis Bâtiment d´administration central à Echternach : Aménagement du bâtiment dit : «Ancien hôpital » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Immeuble Bouvier à Clervaux.  Travaux de transformation en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. (4 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 300ter 3004 Agrandissement de l´ancien immeuble Kroll pour les besoins des services du Cadastre et du Laboratoire vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. D.  301 E.  Force Armée. 302 Casernes de Luxembourg et de Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 302bis Gendarmerie à Bascharage.  Travaux d´agrandissement et d´aménagement en vue de créer des logements de service et des cellules d´arrêt. (2e crédit) . . . . . . . . . . . . 700.000 302ter Acquisition du terrain et construction d´un bâtiment de gendarmerie à Diekirch. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 509 Crédits pour 1952. Art. L I B E L L É. 3024 Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (3 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3025 (2e crédit). (Sans distinction 3026 150.000 Construction d´une caserne de gendarmerie à Larochette d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Divers bâtiments de gendarmerie.  Travaux de mise en état, d´aménagement et de modernisation. Acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.922.000 F.  Justice. Palais de Justice à Luxembourg.  Travaux d´aménagement urgents . . . . . . . . . . . . 300.000 303bis Maison d´éducation à Dreiborn.  Parachèvement des travaux d´aménagement, mise en état de quatre logements de gardiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Domaine de l´Etat à Givenich.  Construction d´une maison jumelée destinée au logement du personnel.  Construction d´un bâtiment cellulaire avec logements pour gardiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Mise en état des Prisons à Luxembourg-Grund.  Parachèvement des travaux . . . 250.000 303 303ter 3034 G.  Finances. 304 Construction d´un nouveau bâtiment postal à Consdorf et à Oetrange. (4e crédit) . . 500.000 H.  Agriculture et Viticulture. Ecole Agricole à Ettelbruck.  Aménagement de dortoirs avec installations sanitaires dans les combles (Parachèvement des travaux) (dernier crédit).  Construction d´un mur de soutènement le long du terrain des sports de l´Ecole agricole à Ettelbruck (Part de l´Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 496.000 Station viticole à Remich.  Aménagement de la station et revision des serres chaudes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 305ter Services agricoles.  Acquisition de terrains pour la construction de hangars-chantiers et aménagement de ces hangars (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 3054 Services agricoles.  Ferme domaniale du Waldhof : Travaux d´aménagement et de modernisation à la suite de la création d´un centre d´insémination artificielle . . . 300.000 305 305bis I.  Travaux Publics. 306 Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 306ter Magasins du Hoehl.  Mise en état de la toiture  2 e partie (1 er crédit) . . . . . . . 200.000 306bis J.  Assistance Sociale et Santé Publique. 307 Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300.000 307bis Maison de Santé à Ettelbruck ............................................... 3.425.000 510 Crédits pour 1952. Art. L I B E L L É. 307ter Maternité Charlotte.  Exhaussement d´une aile avec construction d´une toiture (3e crédit). Mise en peinture de l´intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 3074 Laboratoire de l´Etat.  Construction d´une nouvelle étable pour cobayes. Travaux d´aménagements intérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Acquisition d´une maison sise à Luxembourg, rue Schrobiltgen, dans l´intérêt de l´agrandissement du Laboratoire vétérinaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 709.000 3076 Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 3077 Château de Munsbach.  (Pouponnière de 1´Hospice du Rham). Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 3075 K.  Education Nationale. 308 Athénée à Luxembourg. Divers travaux de modernisation. (5e crédit) . . . . . . . . . . . . 200.000 308bis Gymnase d´Echternach.  Travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice). 2.500.000 308ter Gymnase de Diekirch.  Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Lycée de garçons à Luxembourg -Limpertsberg.  Mise en état de la toiture et divers travaux de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Ecole normale d´instituteurs.  Transformation et mise en état du logement de service de la concierge ; aménagement de toilettes pour professeurs ; acquisition de mobilier, travaux de peinture et divers travaux de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Abbaye à Echternach.  Appropriation et mise en état d´une annexe pour les besoins des écoles primaires à Echternach.  Part de l´Etat (5e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.400.000 30810 Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg.  Divers travaux d´aménagement . . . . . . . . 200.000 30811 Musée national à Luxembourg.  Aménagement de salles pour le musée folklore et de salles de l´entresol divers ; travaux de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 3084 3085 308 6 308 7 3088 3089 309323 324 325 326 III.  Eau, éclairage, chauffage et divers. Bâtiments et services publics de l´Etat.  Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparation, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 350.000 511 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1952. 327 Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.500.000 328 Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 330 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 331 Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 329 Section 24.  Domaines de l´Etat. 70.373.000 332 Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 333 Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse. 70.000 334 335 Section 25.  Chemins de fer. 285.000 Note : Les crédits extraordinaires figurent à la section 84 du chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A) Commissariat du Gouvernement. 336 Traitements ................................................................ 653.000 337 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 338 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 339 Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000  340 B) Autres dépenses. 340bis Commission Rail-Route.  Frais d´études, jetons de présence et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 341 342 343 Section 26.  Electrification Générale et Gaz. 344 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 803.000 670.000 512 Crédits pour 1952. Art. L I B E L L É. 345 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 346 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 347 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 348 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 349 Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways . électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) . . . . 2.000.000 350 Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 351 Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 351bis Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) 150.000 5.994.000 Section 27.  Aviation. 352 Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.120.000 352bis Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 403.000 352ter Salaires des ouvriers ........................................................ 549.000 3524 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 353 Aérodrome de Luxembourg.  Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installations de sécurité et de contrôle, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, essence, réparations, assurances, entretien. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.500.000 354 Construction de hangars à l´aéroport de Luxembourg.  Parachèvement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 355 Aviation.  Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 390.000 Transports et tourisme aériens.  Etudes, matériel, subsides, écoles d´aviation, frais de route et de séjour, examens, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 356 Section 28.  Circulation et Transports sur route. 60.668.000 A.  Garage du Gouvernement. 357 Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 513 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1952. 358 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements 70.000 359 Entretien des voitures automobiles des Membres du Gouvernement, achats de nouvelles voitures, réparations, fournitures, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 360 B.  Office des Transports et Divers. 361 Permis de conduire des conducteurs, indemnités, frais de route et de séjour . . . . . . 170.000 362 Frais de bureau, d´impression, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . 30.000 363 Dépenses des services de transports publics par autobus. (Crédit non limitatif) . . . . 1.000.000 364 Commission de Circulation.  Frais d´études, frais de route et de séjour, jetons de présence, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 365 Section 29.  Fonds communal. 366 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 30.  Travaux communaux. 367 2.350.000 10.000.000 10.000.000 Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´écoles et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 368 Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . 600.000 368bis Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.000 369 Surveillance générale des conduites d´eau autonomes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 370 Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau.  Frais de route et de séjour des membres du conseil supérieur des distributions d´eau ; indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 371 Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau . . . . . . . . 100.000 371bis Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch . . . . . . . . . . 1.813.000 372 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Section 31.  Commissariats de district. 11.421.000 373 Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.801.000 374 Indemnité d´une employée temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000 514 Crédits pour 1952. Art. L I B E L L É. 375 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.000 376 Frais de route et de séjour ; voitures automobiles : entretien, assurances, impôts, garage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137.000 Frais de bureau des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 377 378 379 380 Section 32.  Contrôle de la comptabilité communale. 2.213.000 381 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 809.000 381bis Salaire du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 382 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 383 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Section 33.  Employés communaux. 959.000 384 Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 385 Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.550.000 Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif) 5.000.000 Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux secrétaires et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 386 386bis 25.865.000 Section 34.  Eaux et Forêts. 387 Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.598.000 388 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 860.000 389 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.000 390 Frais de route et de séjour. Voitures automobiles : Assurances, impôts, entretien, essence, loyers, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 480.000 Acquisition d´une voiture-jeep . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 391 515 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1952. 392 393 Frais de bureau de la Direction et des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 394 Loyers des bureaux des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000 395 Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et des domaines de l´Etat. Matériel de bureau. Acquisition et réparation d´instruments géodésiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 396 Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences . . . . . . . . . . 497.000 397 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´établissement des chemins de vidange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.660.000 398 Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175.000 399 Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat. Rémunération d´un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 1.840.000 Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre les risques d´incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . 5.000 Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers, y compris les dépenses extraordinaires pour la première mise du nouvel uniforme .