875 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 24 juin 1950. N° 37 Loi du 24 juin 1950 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1950. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambres des députés du 21 juin 1950 et celle du Conseil d´Etat du 23 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er . Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1950 est arrêté : En recettes à la somme de . . . . fr. 2.996.265.000 soit: recettes ordinaires . . . . . 2.066.694.000 recettes extraordinaires . . . . . 929.571.000 fr. 2.996.265.000 En dépenses à la somme de . fr. 3.890.992.058 soit: dépenses ordinaires . . . . . 2.048.564.058 dépenses extraordinaires . . 1.427.428.000 excédent de dépenses de 1949 415.000.000 fr. 3.890.992.058 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1949 seront recouvrés pendant Samstag, den 24. Juni 1950. l´exercice 1950 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception. Art. 3. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d´Etat le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art. 4. Le Ministre des Finances est autorisé à bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une commission spéciale à instituer par la Chambre des députés. Art. 5. Aucun transfert d´un article à l´autre ne pourra être fait avant le 31 août 1950. Art. 6. Les crédits prévus pour acquisitions nouvelles ne seront pas susceptibles de transfert. Art. 7. Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des Finances. Art. 8. Les crédits prévus pour les traitements, salaires et indemnités sont non limitatifs. Toutefois, au cours de l´année 1950 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel, sauf en cas de nécessité établie et seulement s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un poste vacant ou de l´occupation d´un poste prévu par une disposition légale ou réglementaire. L´article 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1946 portant

1. a)allocation d´une indemnité aux fonctionnaires et employés de l´Etat,
2. b)unifor- 876 misation du supplément familial,
3. c)allocation d´un supplément aux pensionnaires,
4. d)adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice, reste applicable. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 24 juin 1950. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Pierre Frieden. 877 Art. Prévisions pour 1950. L I B E L L É. Budget des Recettes. Chapitre Ier.  RECETTES ORDINAIRES. Section 1re .  Contributions directes et Accises. A.  RECETTES PROPRES. 1 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 741.000.000 2 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 3 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 pr mém. 4 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique .................................. . 29.000.000 6 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 6bis Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 7 Eaux-de-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.700.000 8 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000.000 9 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . . . 100.000 10 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 11 Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 Total des recettes sub A . . . . . . . 925.015.000 B.  AUTRES RECETTES. 12 Recettes provenant de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a ) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 600.000
5. b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.120.000
6. c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 80.000 Total . . . . . . . fr. 1.800.000 1.800.000 878 Prévisions pour 1950. Art. L I B E L L É. 13 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel ..................................................... enseignant primaire Détail :
7. a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . fr. 1.962.000
8. b)Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements du personnel de l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 32.700.000 .34.662.000 .. Total . . . . . . fr. 34.662.000 14 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
9. a)Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement secondaire, de l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les élèves de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.600.000 ces établissements
10. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000
11. c)Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.164.000 Total . . . . . . . . fr. 15 16 5.864.000 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . . . . . . . . . . . . . Détail :
12. a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 251.000
13. b)Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire et du 642.000 personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Total . . . . . . . fr. 893.000 893.000 Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
14. a)Institut du Change.  Remboursement de la part contributive de l´I.B.L.C. de Bruxelles dans les dépenses pour le loyer, etc. du bureau de Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 56.000 Amendes pour infractions à la législation sur le contrôle des changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 70.000
15. c)Restitution des frais exposés par la Légation du GrandDuché de Luxembourg à Londres, pour son intervention dans le déblocage des avoirs luxembourgeois en GrandeBretagne, soit 1/40 / 0 0 sur la valeur des avoirs à débloquer par l´intermédiaire de la Légation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Total . . . . . . . . fr. 5.864.000 126.000 126.000 879 Art. LI B E L L É. 17 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
16. a)Versement de la SNCFL à titre d´intérêt et d´amortissement des dépenses pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutes sur le réseau G.L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.380.000
17. b)Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des charges » 756.000
18. c)Participation des C.F.L. aux annuités de rachat pouvant revenir aux Sociétés G.L. et P.H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.000.000
19. d)Annuité due à l´Etat par la S.N. des C.F.L. en remboursement des avances pour la couverture du déficit des C.F.L. postérieur au 1.6.45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
20. e)Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Prévisions pour 1950. 13.136.000 Total . . . . . . . . . . . fr. 13.136.000 .................................... 18 Intérêts de la dotation du Crédit Foncier 19 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945.. 21 Assurances sociales.  Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
21. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes à valoir sur le projet ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17.12.25 concernant le Code des Assurances sociales et les lois modificatives des 20.11.29, 6.9.33 et 21.6.46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 44.300.000
22. b)Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 25.000 p. r mém. 525.000 pr mém. 44.325.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 44.325.000 21 bis Services des allocations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 22 Logements populaires.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550.000 23 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 24 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . 25 Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie. 184.000 ......................................... 8.512.000 pr mém. 26 Versement de la Société CEGEDEL 27 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 28 Participation de l´Etat aux dividendes de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 880 Art. Prévisions pour 1950. L I B E L L É. 29 Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Ravitaillement.  Remboursement des communes (arriérés).  Recettes escomptées par l´Office commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 31 4.610.000 32 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
23. a)Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 725.000
24. b)Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000
25. c)Amélioration de la race bovine.  Taxe d´admission aux concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 40.000
26. d)Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000
27. e)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
28. f)Récupération à charge des intéressés des frais occasionnés à l´Etat par le fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la Commission Economique p r mém. pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29. g)Récupération des dépenses occasionnées par la participation du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr (v. art. 36 des dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.645.000 Total . . . . . . . . fr. 4.610.000 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Recettes accidentelles et imprévues 5.000.000 34 Force Armée.  Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 768.000 Détail:
30. a)Remboursement des frais d´occupation et recettes diverses pr mém.
31. b)Remboursement de taxes téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . fr. 25.000
32. c)Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture (mess) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 223.000
33. d)Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . . . . . . » 200.000 120.000
34. e)Restitutions pour perte d´objets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
35. f)Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000 Total . . . . . . . . fr. 768.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . . 128.655.000 ......................................... 400.000 2.000.000 Total de la section 1 re . . . . . . . . . . 1.053.670.000 Section 2.  Douanes. 35 Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . 312.935.000 36 Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union Economique. 45.763.000 37 Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union Economique (Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 38 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr 39 Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . mém. 300.000 Total de la section 2 . . . . . . . . . . . . 358.998.000 881 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1950. Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  RECETTES PROPRES. 40 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 41 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 42 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 43 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 44 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 45 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 46 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000.000 47 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 48 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 49 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 50 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 51 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc. . . . . . . . . . . . . 200.000 52 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère de Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 53 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 54 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 55 Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 56 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 57 Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.650.000 58 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.600.000 59 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 60 Ventes mobilières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.160.000 61 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640.000 882 Prévisions pour 1950. Art. L I B E L L É. 62 Locations y compris les taxes d´atterrissage et de garage, loyers, recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel par fr. 500.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 63 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 64 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . . . . . . . . 450.000 65 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 66 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.151.000 67 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial.  Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.025.000 68 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.644.000 Total des recettes sub A . . . . . . . . 504.287.000 B.  AUTRES RECETTES. 69 Recouvrement des frais d´entretien de reclus, de sourds-muets et d´autres pensionnaires 13.115.000 70 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . 350.000 71 Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 72 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . . . . . . . . . 350.000 73 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 74 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.350.000 75 Clinique pour enfants.  Frais de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . . . . . . . 100.000 77 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police locale étatisée ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.123.000 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Recettes diverses provenant de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . 567.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . 36.655.000 Total de la section 3 . . . . . . . . . . . . 540.942.000 78 p r mém. 78bis 79 883 Art. Prévisions pour 1950. L I B E L L É. Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 80 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.000.000 81 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.800.000 82 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.500.000 83 Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.100.000 84 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 Total de la section 4 . . . . . . . . . . . . 109.600.000 Section 5.  Prisons et Dépôts de mendicité. 85 86 Prisons, dépôts de mendicité et maisons d´éducation.  Produit du travail des détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . 3.484.000 Total de la section 5 . . . . . . . . . . . . 3.484.000 Total des recettes du Chapitre Ier . 2.066.694.000 884 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1950. Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 87 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 88 Impôt extraordinaire sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000.000 200.000.000 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. 89 Produit de l´emprunt extérieur consenti par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (solde) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99.000.000 89bis Produits d´emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 89ter Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 autorisé par la loi du 1er février 1946 . . . . 64.093.000 90 Emission de Bons du Trésor, notamment pour le redressement des cas de rigueur . . 25.000.000 91 Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de Dommages de Guerre . . . . . . . . 250.000.000 438.093.000 C.  Recettes provenant de l´émission de Bons du Trésor et de réalisation d´or en relation avec la souscription du Grand-Duché au enpital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds Monétaire International. 92 Souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 93 Souscription du Grand-Duché au capital du Fonds Monétaire International . . . . . . . . 59.700.000 70.700.000 D.  Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946. 94 Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire du 17 mars 1946 . . . pr mém. 95 Recettes provenant de la contrevaleur des obligations émises en vue de l´indemnisation des actionnaires de l´ancienne Société Prince Henri en vertu de l´accord du 21 novembre 1947 et en vue du rachat des actions de l´ancienne Société Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. pr mém. 885 Art. Prévisions pour 1950. L I B E L L É. E.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 96 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 97 Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 55.000.000 F.  Autres recettes extraordinaires. 98 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 99 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 100 Réalisation de marks allemands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 101 Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 21.200.000 Total des recettes de la section 6 . 784.993.000 Section 7.  Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 102 Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.307.000 Ces recettes sont réservées à l´amortissement d´une partie de la Dette Flottante. Voir article 237bis des dépenses. 103 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.271.000 Ces recettes sont réservées au financement de travaux extraordinaires (barrages, etc.) à autoriser par loi spéciale. Voir article 1048 des dépenses. Prêts Total des recettes de la section 7 . . . . . . . . . . 144.578.000 Total des recettes du Chapitre II 929.571.000 ........ Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.066.694.000 Total du Chapitre II ...................................... 929.571.000 Total général du Budget des Recettes : . . . . . . . . . . . 2.996.265.000 886 Crédits pour 1950. L I B E L L É. Art. Budget des Dépenses. Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1re.  Liste civile. 1 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 1bis Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 7.300.000 Section 2.  Gouvernement. 2 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.807.000 3 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement ..................... 13.475.000 4 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement ....................... 3.100.000 5 Salaires des ouvriers ....................................................... 350.000 6 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 7 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays** (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . 40.000 8 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.250.000 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´acquisition, d´installation et d´entretien d´un central téléphonique .................................. 1.600.000 9 9bis * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 105. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs. Ceci permettra d´y imputer les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice. ** Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des frais de route et de séjour : 1° Les crédits inscrits sont calculés sur la base des dispositions de l´arr. g.-d. de 1922. 2° Tous les crédits prévus pour frais de route et de séjour sont non limitatifs jusqu´à concurrence de 50% de leur montant. Ceci permettra d´y imputer les dépenses occasionnées par la réforme du 9. 12.1949. 887 Crédits pour 1950. Art. L I B E L L É. 10 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 11 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 875.000 12 Frais de publication des Pasinomie et Pasicrisie luxembourgeoises. (Crédit non limitatif .......................................... et sans distinction d´exercice) 27.000 13 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 14 Office d´Information.  Frais de bureau ; impression du Bulletin, journaux et périodiques, documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260.000 16 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais 50.000 17 Subventions à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant dans une situation précaire par suite de maladie ou d´accident. (Crédit non susceptible de transfert) . . . 400.000 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues . . . . 600.000 18bis Epuration.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 15 18 32.649.000 Section 3.  Chambre des Députés. 19 Chambre des Députés .................................................... .8.000.000 20 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 Section 4.  Conseil d´Etat. 8.350.000 21 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148.000 21bis Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98.000 22 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.109.000 ................................................ 12.000 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112.000 22bis Frais de route et de séjour 23 Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 24 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.479.000 p r mém. 24.000 24.000 888 Art. Crédits pour 1950. L I B E L L É. Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 26 Traitements et indemnités des agents diplomatiques .......................... 4.050.000 27 Légations et Consulats, y compris les missions militaires.  Indemnités de poste des agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services.  Indemnités des agents consulaires pour légalisations d´actes.  Frais du courrier. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . ´ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. 0.000.000 28 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 29 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 30 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 31 Frais occasionnés par les consultations juridiques ou autres ainsi que par des procédures de conciliation, d´arbitrage ou de règlement judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 32 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando-Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Frais de fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la Commission Economique pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 p r mém. 34 Frais occasionnés par l´exécution de l´Accord de Paris du 21 décembre 1945 sur les réparations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 35 Contributions du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 610.000 Part contributive du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr et autres frais résultant de la participation du pays à ladite Autorité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.645.000 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 37bis Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subside pour le Cercle Colonial Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . 100.000 37ter Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 36 37 B) Commission et Office des Licences. 38 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . . . 1.250.000 39 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 889 Crédits pour 1950. Art. L I B E L L É. 40 Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 41 Loyer des locaux de l´Office des Licences. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 60.000 42 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues 30.000 43 Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ................... Section 7.  Justice. pr mém. 24.598.000 44 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . 20.496.000 45 Attachés au Ministère de la Justice ......................................... 2.653.000 46 Indemnités des employés temporaires ....................................... 2.155.000 46bis Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248.000 46ter Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . . 31.000 46 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73.000 47 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333.000 48 Protection de l´enfance ................................................... 90.000 49 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . . . . . . . 150.000 50 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise.  Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Frais de publication d´ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides, commission et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 52 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires.  Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.285.000 53 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . . pr mém. 54 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du Contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´execution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 55 Huissiers et huissicrs-audicnciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.000 56 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p r mém. pr mém. 890 Crédits pour 1950. Art. L I B E L L É. 57 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 58 Frais de procès des criminels de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 59 Part contributive du Grand-Duché à la Commission Internationale de Police Criminelle à Paris. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 60 Section 8.  Cultes. 30.136.000
36. a)Culte catholique. 61 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.458.000 62 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 63 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 64 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 65 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 66 Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000
37. b)Culte protestant. 67 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132.000 68 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000
38. c)Culte israélite. 69 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126.000 70 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 71 Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 29.066.000 Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 72 73 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirantsofficiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.906.000 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.182.000 891 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1950. 74 Traitements, soldes et ndemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . . 4.753.000 75 Solde des caporaux et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.045.000 75 bis Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 75ter Indemnités diverses et imprévues ............................................ 40.000 76 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.045.000 77 Casernement.  Acquisition et réparation d´articles de literie, de mobilier, de nettoyage, de ménage, d´atelier et frais de casernement extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.290.000 77bis Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 Equipement et habillement.  Acquisition de l´équipement personnel.  Acquisition de l´équipement technique et de l´équipement de spécialistes. Pièces de rechange et outils pour bicyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.468.000 78bis Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement, achat de savon pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.080.000 78 79 Armement. Acquisition et réparation d´armes, acquisition de munitions, de pièces de rechange, d´outils et de matériel d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.095.000 80 Service sanitaire ........................................................... 1.480.000 81 Frais de bureau.  Acquisition de matériel de bureau, d´imprimés, frais d´impression, taxes téléphoniques et télégraphiques, réparation du réseau téléphonique, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 930.000 Garage.  Acquisition de camions, voitures de service, jeeps, motocyclettes, ambulance, station de graissage, pompes à essence, bâches pour camions et machinerie d´atelier.  Essence, huile, antigel, assurance, pneus et chambres à air . . . . . . . . . . . . . . . . 5.164.000 82bis Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques et vulcanisations.  Réparations spéciales . . . . . 1.430.000 82 83 Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 84 Entraînement physique.  Bibliothèque.  Loisirs ....................... 540.000 85 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Frais de stage à l´étranger.  Matériel d´instruction et de classe pour appelés et volontaires . . . . . . . . . . . . . . 150.000 86 Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 87 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 88 Frais de représentation.  Cérémonies et réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 89 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 892 Crédits pour 1950. Art. L I B E L L É. 90 Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 500.000 91 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.160.000 92 Accidents de service de toute nature ; dommages-intérêts, responsabilité civile. Franchise légale d´assurances. Secours alloués pour maladies contractées en service. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 500.000 B.  Gendarmerie. 93 Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 894.000 94 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 95 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 96 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit de 133.875 francs pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.702.000 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 97bis Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagement . . . . . 485.000 97 98 Indemnités diverses (gendarmes, etc.) ........................................ 2.069.000 99 Dépenses de service du corps de gendarmes .................................. 4.090.000 100 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.370.000 C.  Police locale étatisée. 1) Direction. 101 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 429.000 102 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 103 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 104 Cumuls et indemnités extraordinaires. (Cours spéciaux). (Sans distinction d´exercice).  105 Frais de route et de séjour revenant aux participants des cours spéciaux (frais partiellement remboursables par les communes). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .  106 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 107 Frais d´entretien des bureaux.  Salaires ................................... 14.000 107bis Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage 4.000 108 35.000 Frais d´entretien d´une auto ................................................ 2) Commissariats et postes de police. 109 Traitements des commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2e classe 15.863.000 893 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1950. 109bis Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement, frais remboursables par les communes à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.685.000 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680.000 Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police locale étatisée pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 .................. 15.000 110 111 112 113 Frais d´entretien de l´équipement et de l´armement, imprévus 134.533.000 Section 10.  Chambre des Comptes. 114 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Indemnités des employés temporaires ....................................... 74.000 116 Salaire du personnel occupé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000 117 Jetons de présence des conseillers suppléants ................................ 8.000 118 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000 119 Frais de bureau, frais de nettoyage, affranchissement par forfait . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 120 Travaux de reliure extraordinaires des documents relatifs aux exercices 1938 à 1947. . 35.000 Section 11.  Contributions directes, accises, poids et mesures. 1.796.000 2.036.000 121 Traitements ............................................................... 24.502.000 122 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 864.000 123 Rémunération des femmes de charge et ouvriers chargés du service de chauffage . . 299.000 124 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 125 Indemnités de remplacement et indemnités diverses à payer au personnel . . . . . . . . 70.000 126 Indemnités de prestation (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) 1.000.000 127 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 128 Frais de déménagement pour la reconstitution des services locaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 129 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 894 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1950. 129bis Fournitures pour articles et matériel de bureau y compris les instruments et les frais d´installation de stations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.830.000 130 Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . 300.000 131 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 133 Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 134 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.600.000 Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 137 Décharge de la taxe sur les appareils radio-électriques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 138 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000.000 138bis Restitutions et décharges du droit d´accise sur la bière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 132 135 136 139 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 140 Service de jaugeage : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 141 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . 334.000 99.967.000 Section 12.  Cadastre. 142 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.447.000 143 Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550.000 144 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 520.000 145 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 146 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 147 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 895 Crédits pour 1950. Art. L I B E L L É. 148 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185.000 149 Frais d´acquisition et d´entretien des instruments géodésiques ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . . 300.000 150 Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 151 Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . . 120.000 151bis Travaux d´abornement de la frontière franco-luxembourgeoise et du Kammerwald. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Section 13.  Douanes. 7.777.000 152 Traitements des fonctionnaires .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.317.000 153 Indemnités des employés temporaires : :militaires, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 154 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246.000 155 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 156 Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.116.000 156bis Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 156ter Indemnités pour services extraordinaires (jurys d´examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 157 Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.769.000 157 bis Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 158 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.000 159 Logements de service : acquisitions, mise en état, frais d´entretien, achèvement des maisons de Wallendorf ; reconstruction des maisons de Hœsdorf et de Wormeldange, construction de maisons à Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 160 Subvention à la Caisse de secours des agents subalternes de la Douane . . . . . . . . . . . 15.000 161 Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162 Continuation des travaux d´installation du service douanier aux frontières douanières. Section 14.  Enregistrement et Domaines. p r mém. 500.000 60.770.000 163 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.383.000 164 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.251.000 896 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1950. 165 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127.000 166 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182.000 167 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et aux employés . . 44.000 168 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 920.000 169 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345.000 170 Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 470.000 170bis Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice) 390.000 171 172 173 Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, vérificateurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers ; .......................... 700.000 Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 173bis Acquisition d´un immeuble destiné à loger les bureaux des hypothèques à Luxembourg. p r mém. 174 Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 175 Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 150.000 176 Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 177 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 178 Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 179 Frais de vente d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 180 Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 182 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 75.000 183 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier. 425.000 184 Dépenses diverses, y comrpis les contributions dues par le domaine. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 181 897 Crédits pour 1950. Art. L I B E L L É. 185 Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise.  Frais d´entretien d´une voiture automobile pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires 300.000 Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98.900.000 Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 186 187 Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 119.685.000 188 Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.300.000 189 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 190 Indemnités et salaires des candidats-facteurs, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manœuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . 12.080.000 191 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 192 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 31 facteurs de relais . . . . . . . . . . . 217.000 193 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.280.000 194 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525.000 195 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67.000 196 Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ; matériel du service postal ; matériel de nettoyage, etc. (Sans distinction d´exercice). 3.720.000 197 Loyers des locaux postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 740.000 198 Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600.000 199 Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 200 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports aériens pour les transports des dépêches et des colis. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 201 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.473.000 202 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 203 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 435.000 204 Service technique.  Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260.000 Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice) 10.793.000 205 898 Crédits pour 1950. Art. L I B E L L É. 206 Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.550.000 207bis Automatisation du pays  2 me crédit. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 207 207ter Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 16.  Caisse Générale de l´Etat. 300.000 124.990.000 208 Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 414.000 209 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 210 Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . . 27.000 211 Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux ; divers . 70.000 212 Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53.000 213 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Section 17.  Service de la Trésorerie de l´Etat. 606.000 214 Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.160.000 215 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 216 Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone . . . . . . 55.000 217 Frais de bureau ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 218 Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 Sectin 18.  Dette publique. 219 220 221 1.536.000 Emprunt 5% de 1930, converti en vertu de la loi du 22 juillet 1949. Obligations remboursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de la loi du 30 juillet 1948. Obligations remboursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Service de l´emprunt de conversion 4,50% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75% en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.400.000 899 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1950. 222 Id.  Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du 27 décembre 1933 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000 223 Id.  Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 224 Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.160.000 Id.  Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.320.000 Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Service de l´emprunt 4% de 1936 (2 e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.920.000 Emprunt 5% de 1933 converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000 Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.925.000 Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 14 mars 1937). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.910.000 Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 755.000 Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tranche) de 335.000.000fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.560.000 Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tranche) de 165.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.700.000 Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche spéciale en $ et £). (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 11 février 1947). Paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 930.000 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 900 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1950. 236 Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.350.000 Service de l´emprunt 4% de 1947 de 155.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.840.000 Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932. (Loi et arrêté du 30 juillet 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.740.000 Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri (émissions de 1886 et 1901). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550.000 Service de l´emprunt 4% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 Service de la dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1930 (Loi et arrête du 22 juillet 1949). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.800.000 Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.693.000 Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts. (Remboursements anticipés moyennant les dons du Plan Marshall) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.307.000 Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.000 Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 240 Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 10.000 241 Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 Emission de monnaie divisionnaire et de billets. Dépenses résultant de la frappe éventuelle de monnaies métalliques et de l´impression de billets. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou détériorés par suite de faits de guerre. Frais d´impression des numéros des titres et coupons . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 400.000 236bis 236ter 2364 2365 2366 2367 237 237bis 238 239 242 243 244 901 Art. Crédits pour 1950. L I B E L L É. 244bis Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-rouge luxembourgeoise en vue de la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet 1930. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 19.  Pensions. 475.000 196.283.000 245 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132.400.000 246 Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission, honoraires des médecins et indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275.000 247 247bis Indemnités à des survivants de fonctionnaires morts pour la patrie. (Crédit non limitatif) Section 20.  Ponts et Chaussées.  Administration. 248 1.000.000 133.700.000 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées (y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues à la Caisse de maladie et dues à la Caisse de pension des employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.569.000 249 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388.000 250 Indemnités et rémunérations de services extraordinaires; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 251 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 252 Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132.000 253 Subside à la masse d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers 655.000 254 Frais d´adjudication.  Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 325.000 Section 21.  Bâtiments publics.  Administration. 31.119.000 255 Traitements et indemnités du personnel du Service de l´Architecte de l´Etat-directeur. 2.353.000 256 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 257 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 258 Indemnités et rémunérations extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 259 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242.000 259bis Frais d´acquisition de machines à calculer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  2.737.000 902 Art. Crédits pour 1950. L I B E L L É. Section 22.  Ponts et Chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés à la voirie par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A.  Ponts et Chaussées. 260 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000.000 260bis Salaires du personnel ouvrier chômeur, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse, etc . . . . . . . 500.000 261 Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat et des chemins de halage et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 261bis Dépenses d´entretien supplémentaire des routes formant lignes de transports publics par autobus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 262 Redressement de routes et chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 263 Redressement de la route de Luxembourg à Longwy, entre Bascharage et la frontière française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes et chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 265 Rééquipement en matériel routier ............................................ 1.000.000 266 Canalisation de la voirie de l´Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 3.450.000 267 Carrières et cassage mécanique de l´Etat.  Exploitation et menues dépenses . . . . 500.000 268 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration et d´habitation aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 269 Canalisation de la Ville de Luxembourg. (Loi du 27 juin 1910) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 270 Entretien, réparation et mise en état des chemins repris par l´Etat ............. 5.000.000 271 Dépenses d´entretien supplémentaire des chemins repris formant lignes de transports publics par autobus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 272 Redressement des chemins repris par l´Etat. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 2.500.000 272bis Suppression de lignes de tramways sur divers chemins repris du canton d´Esch-s.-Alz.. 1.050.000 273 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.500.000 274 Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 264 903 Art. 275 L I B E L L É. Crédits pour 1950. Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg.  Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 276 Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 277 Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommations et assurances) . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Eclairage moderne de la grande voirie.  Subventions pour l´établissement d´un éclairage routier moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 279 Mise en état et reconstruction de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 280 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 281 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 282 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . 600.000 283bis Rééquipement en matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 284 Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 285 Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat; pépinières et élagage d´arbres. 500.000 278 283 B.  Rivières navigables et flottables. 286 Correction, curage, entretien et amélioration des cours d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 288 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances 500.000 289 Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 287 C.  Dépenses communes. 290 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 291 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 98.035.000 904 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1950. Section 23.  Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. 292 Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.230.000 293 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 294 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés à des services publics ; acquisition et entretien de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Acquisition d´une nouvelle voiture pour l´arrondissement de Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430.000 Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration centrale ou de ministères. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 295 296 B.  Travaux d´agrandissement, d´aménagement et de mises en état extraordinaires. 297 Bâtiments et services publics divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 298 Palais grand-ducal à Luxembourg.  Parachèvement de divers travaux de mise en état et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation, travaux de peinture extérieure, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 300 Légations du Luxembourg à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 301 Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc.. 350.000 302 Hôtel du Gouvernement.  Aménagement de la place contiguë . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 304 Séminaire à Luxembourg-Limpertsbcrg.  Divers travaux d´aménagement . . . . . . . . 200.000 305 Musée national à Luxembourg.  Aménagement de salles pour le musée folklore et divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 306 Casernes du St. Esprit à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 307 Casernes à Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Maison de Santé à Ettelbruck 4.060.000 299 303 308 309 ............................................... 905 L I B E L L É. Crédits pour 1950. Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 310bis Château de Munsbach.  (Pouponnière de l´Hospice du Rham). Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Art. 310 310ter Bâtiment d´administration central à Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Maison d´Education à Dreiborn.  Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 312 Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 313 Construction d´un nouveau bâtiment postal à Consdorf et à Hespérange (2e crédit). . 1.000.000 314 Bâtiment des Postes à Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 315 Abbaye à Echternach.  Appropriation et mise en état d´une annexe pour les besoins des écoles primaires à Echternach.  Part de l´Etat. (3e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 316 Lycée de Garçons à Luxembourg-Limpertsberg.  Renouvellement partiel de la toiture 100.000 317 Maternité Charlotte.  Exhaussement d´une aile avec construction d´une toiture (1er crédit). Mise en peinture de l´intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 318 Transformation d´un immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger différents services de l´Etat.  (3 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 319 Ecole d´Artisans à Luxembourg.  Divers travaux de modernisation . . . . . . . . . . . . 100.000 320 Athénée à Luxembourg.  Construction d´une nouvelle salle d´éducation physique et acquisition de l´équipement de gymnastique nécessaire. Parachèvement des travaux. Divers travaux de modernisation (3 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 320bis Athénée et Lycée de Garçons à Luxembourg.  Aménagement d´un terrain des sports pour les élèves de l´Athénée et du Lycée de Garçons de Luxembourg . . . . . . . . . . 300.000 Domaine de l´Etat à Givenich.  Construction d´habitations pour 8 gardiens et leurs familles (dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 Aménagement de logements de service et de garages pour les besoins du Gouvernement et de la Force Armée dans les anciennes écuries, sises route d´Arlon et appartenant à la Couronne.  Parachèvement des travaux (dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Immeuble sis avenue de la Porte-Neuve N° 19. Ancienne Direction des Chemins de Fer Prince Heuri.  Mise en peinture et installation de 2 nouvelles chaudières . . . . . 250.000 323bis Acquisition de l´immeuble Bouvier à Clervaux en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. (2me crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351.000 323ter Construction d´un garage avec dépendances pour le service des Bâtiments de l´Etat. (2 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 311 321 322 323 323 4 Aménagement du chauffage central à la chapelle de l´Hospice du Rham . . . . . . . . . 360.000 906 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1950. 323 5 Acquisition du terrain et construction d´un bâtiment de gendarmerie à Diekirch. (Sans distinction d´exercice). (1er crédit ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (1 er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 Ecole normale d´instituteurs à Luxembourg.  Construction et aménagement de lieux d´aisance et de douches ; divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . 500.000 323 8 Remise en état de la Prison des Femmes à Luxembourg-Grund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 323 9 Laboratoire de l´Etat.  Aménagement de l´immeuble-annexe en vue d´y loger le service de radiophotographie et de l´inspection médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 323 6 323 7 C.  Eau, éclairage, chauffage et divers. Bâtiments et services publics de l´Etat.  Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparation, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 700.000 326 Travaux d´entretien à l´Hôtel épiscopal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 327 Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 328 Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 330 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 331 Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 324 325 329 Section 24.  Domaines de l´Etat. 56.356.000 332 Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 333 Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse. 70.000 Section 25.  Chemins de fer. 285.000 334 335 Note : Les crédits extraordinaires figurent à partir de 1949 au chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A) Commissariat du Gouvernement. 336 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 936.000 337 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 907 Crédits pour 1950. Art. L I B E L L É. 338 Frais de bureau et frais d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 339 Cotisations dues à l´U.I.C., au Congrès des Chemins de fer et à l´Office Central des Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 Loyer et chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.000 340 B) Autres dépenses. 341 342 343 1.060.000 Section 26.  Electrification Générale. 344 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 565.000 345 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 346 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 347 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 348 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres des Conseils Supérieurs de l´Electricité et du Gaz et indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) . . . . 1.700.000 350 Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 351 Frais de la Société Luxembourgeoise d´Etudes Hydro-Electriques à Luxembourg, constituée sous forme d´association sans but lucratif pour l´étude de la mise en valeur des forces hydrauliques du pays et la surveillance de l´exécution des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 349 351bis Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 27.  Aviation. p r mém. 3.250.000 6.663.000 352 Indemnités des employés temporaires et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 937.000 353 Aérodrome de Luxembourg.  Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installations de sécurité et de contrôle, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, nettoyage, essence, réparations, assurances, entretien. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000.000 Construction de hangars à l´aéroport de Luxembourg. (Sans distinction d´exercice). . 13.000.000 354 908 Art. 355 356 L I B E L L É. Crédits pour 1950. Aviation.  Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 325.000 Transports et tourisme aériens.  Etudes, matériel, subsides, écoles d´aviation, frais de route et de séjour, examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Section 28.  Circulation et Transports sur route. 42.762.000 A.  Garage du Gouvernement. 357 Frais de route pour les voyages de service à l´intérieur du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 358 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 Entretien des voitures automobiles des Membres du Gouvernement, achats de nouvelles voitures, réparations, fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 359 B.  Office des Transports et Divers. 360 Office des Transports.  Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179.000 361 Permis de conduire des conducteurs, indemnités, frais de route et de séjour . . . . . . . . . . 120.000 362 Frais de bureau, d´impression, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 Dépenses des services de transports publics par autobus. (Crédit non limitatif) . . . . 150.000 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 363 364 365 1.792.000 Section 29.  Fonds communal. 366 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 30.  Travaux communaux. 367 10.000.000 10.000.000 Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´écoles et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 368 Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . . . . 500.000 368bis Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108.000 369 Surveillance générale des conduites d´eau autonomes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 370 Participation de l´Etat aux travaux d´extension de la distribution d´eau des Ardennes. pr mém. 909 Crédits pour 1950. Art. L I B E L L É. 371 Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau . . . . . . . . . 300.000 371bis Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch . . . . . . . . . . 1.800.000 372 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l ´ i n t é rdu ê t service d´incendie. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 31.  Commissariats de district. 2.000.000 13.008.000 373 Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.348.000 374 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108.000 375 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 376 Frais de route et de séjour des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 377 Frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés des commissariats de district chargés du contrôle des caisses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000 Frais de bureau des commissaires, entretien du matériel, alimentation des bibliothèques, abonnements à des journaux périodiques et revues de droit, affranchissement par forfait, taxes téléphoniques, éclairage, acquisition d´une machine à écrire . . . . . . . . 153.000 Voitures automobiles : entretien, impôts, assurances, loyers de garage, etc. . . . . . . . . 93.000 378 379 380 Section 32.  Contrôle de la comptabilité communale. 1.776.000 381 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.  Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 693.000 381bis Salaire du personnel occupé du nettoyage et du chauffage, y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues aux assurances sociales (1 femme de charge, 1 chauffeur). . 40.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 382bis Acquisition de matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 382ter Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.000 383 Frais occasionnés par l´organisation des cours spéciaux professionnels aux secrétaires et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 382 832.000 Section 33.  Employés communaux. 384 Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 910 Crédits pour 1950. Art. L I B E L L É. 385 Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.800.000 Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif). 500.000 386 14.800.000 Section 34.  Eaux et Forêts. 387 Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.350.000 388 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 735.000 389 Salaires du personnel occupé du nettoyage (6 femmes de charge), y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues aux Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92.000 Frais de route et de séjour, frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340.000 390bis Jetons de présence : Conseil Supérieur de la Chasse et de la Pêche . . . . . . . . . . . . . . 20.000 391 Supplément de traitement pour ancienneté de service des préposés forestiers . . . . . . 5.000 392 Indemnité spéciale en faveur des brigadiers forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.000 393 Frais de bureau de la Direction et des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177.000 394 Loyers des bureaux des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 395 Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et des domaines de l´Etat. Acquisitions et réparations d´instruments géodésiques . . . . . . 10.000 396 Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences. . . . . . . . . . . 450.000 397 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´établissement des chemins de vidange, dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 397bis Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche . . . . . . . . . . . . . . 4.000 398 Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.930.000 Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre les risques d´incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . 10.000 401 Création d´une bibliothèque forestière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 401bis Dépenses pour participation à l´Exposition Grand-Ducale « Le Luxembourg au Travail» en 1950. Section Chasse et Pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . 269.000 390 399 400 402 911 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1950. 403 Armement des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Section 35.  Santé Publique. 13.859.000 404 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.186.000 405 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.214.000 406 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.689.000 407 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129.000 408 Frais de route et de séjour du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68.000 409 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 410 Collège médical.  Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 411 Service du médecin-directeur de la Santé publique.  Dépenses diverses . . . . . . . . . 45.000 412 Maternité et école d´accouchement.  Entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes, cours de récapitulation ; dépenses diverses . . . . 2.350.000 413 Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents . . . . . . . . . . . . . . 30.000 414 Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes. Subsides à l´association des sages-femmes et à d´autres associations d´auxiliaires médicaux. Subsides dans l´intérêt de la formation d´auxiliaires médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies.  Indemnités pour déclaration de maladies contagieuses.  Prophylaxie des maladies contagieuses 100.000 Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 416bis Aménagement et construction de stations d´isolement. Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 417 Fournitures de désinfectants à des indigents.  Achat de sérums curatifs et de vaccins 5.000 418 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des boissons et denrées alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 419 Organisation et exécution du service de désinfection.  Création de stations régionales de désinfection. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 420 Cours pour gardes-malades.  Protection d´oeuvres d´initiative privée s´occupant de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée. Prophylaxie des maladies sociales.  Frais de participation à des congrès sanitaires, etc. et dépenses diverses . . . . . 750.000 Prophylaxie antituberculeuse.  Subsides ; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 415 416 de l´enfance du 1er âge. Subsides en faveur 421 422 423 912 Art. Crédits pour 1950. L I B E L L É. 423bis Id.  Frais d´exploitation du service de radiophotographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525.000 424 Sanatorium de Vianden.  Frais d´exploitation et d´aménagement . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 424bis Sanatorium de Vianden. Acquisition d´une installation radiologique (appareil pour téléradiographie, appareil pour tomographie, appareil pour stéréoradiographie) . . . 1.200.000 425 Sanatorium de Dudelange.  Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.385.000 426 Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 427 Préventorium de Betzdorf.  Frais de transformation et d´installation . . . . . . . . . . . p r mém. 428 Préventorium de Betzdorf.  Frais d´exploitation, indemnités et salaires . . . . . . . . . p r mém. 429 Prophylaxie des maladies vénériennes.  Traitement aux frais de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 430 Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation mondiale de la santé . . . . . . 154.000 431 Contrôle des denrées alimentaires, frais d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 432 Subside à la Société des Sciences médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 433 Médecins-stagiaires.  Prêts remboursables pour études aux cliniques universitaires, conformément aux dispositions de l´art. 28 de la loi du 5 août 1939 . . . . . . . . . . . 50.000 Menues dépenses, acquisitions d´ouvrages, d´imprimés, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000 434 Section 36.  Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical de 34.846.000 Mondort-Etat. 435 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.663.000 436 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . 2.257.000 438 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Frais de route et de séjour du personnel.. 30.000 439 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000 440 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 441 Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat.  Frais d´exploitation . . . . . . . . . 100.000 437 Section 37.  Education physique. 6.076.000 442 Traitement du Commissaire Général aux Sports ............................... 182.000 443 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 913 Art. L I B E L L É. 444 Education physique.  Dépenses et subsides. Mise en exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 445 Crédits pour 1950. 1.000.000 1.197.000 Section 38.  Administration des Services Agricoles.