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En bref

Cette loi modifie certaines dispositions relatives aux impôts directs au Luxembourg, notamment l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt commercial communal. Elle introduit de nouveaux barèmes d'imposition et des règles de calcul spécifiques pour différentes catégories de contribuables.

Ce qu'elle réglemente

  • Le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les années d'imposition 1951 et 1952.
  • L'adaptation des barèmes de retenue d'impôt sur les traitements et salaires.
  • L'abrogation d'une disposition de la loi du 11 avril 1950 concernant les impôts directs.
  • Les modalités de l'impôt commercial communal basé sur le bénéfice et le capital d'exploitation.

Qui elle concerne

  • Les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu.
  • Les personnes mariées depuis plus de cinq ans sans enfant au début de l'année d'imposition 1952.
  • Les personnes physiques et morales soumises à l'impôt commercial communal.
  • Les communes, concernant la fixation des taux communaux de l'impôt commercial.

Points clés

  • À partir de l'année d'imposition 1952, l'impôt sur le revenu des personnes physiques est déterminé selon un nouveau barème.
  • Pour l'année d'imposition 1951, l'impôt sur le revenu des personnes physiques est calculé en additionnant les trois quarts des cotes d'impôt de 1950 et le quart de celles de 1952.
  • Les cotisations obligatoires des salariés aux caisses de maladie ne sont plus considérées comme rémunération d'une occupation dépendante à partir du 1er janvier 1952.
  • Le taux de base de l'impôt commercial d'après le bénéfice d'exploitation est fixé à 4% de ce bénéfice, après un abattement de 80.000 francs.
Texte de loi
Texte de loi

173 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 1 er mars 1952. N° Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 12 février 1952 et celle du Conseil d´Etat du 22 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Titre I er . Art. 1er. A partir de l´année d´imposition 1952, l´impôt sur le revenu des personnes physiques se détermine d´après le barème joint à la présente loi et en faisant partie intégrante. Art. 2. Pour l´année d´imposition 1951, l´impôt sur le revenu des personnes physiques se détermine d´après un barème spécial qui comprend des cotes d´impôt obtenues en additionnant les trois quarts des cotes d´impôt du barème applicable pour l´année d´imposition 1950 et le quart des cotes d´impôt du barème visé par l´article précédent. Les barèmes de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires mensuels, hebdomadaires et journalieis et les barèmes de la retenue d´impôt sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques seront adaptés, avec effet à compter du 1 er octobre 1951, au barème visé à l´article premier, Art. 3. Les barèmes mentionnés à l´article qui précède seront établis par le Ministre des Finances et publiés au Mémorial. 13 Samstag, den 1. März 1952 Art. 4. L´article 5, alinéa 2 de la loi du 11 avril 1950 portant atténuation de certains impôts directs est abrogé avec effet à partir du 1er janvier 1952. A partir de la même date ne sont pas à considérer comme rémunération d´une occupation dépendante les cotisations légalement obligatoires que les salariés doivent à des caisses de maladie. Art. 5. Par dérogation au paragraphe 32, al. 3, N° 1, litt. a de la loi du 27 février 1939 concernant l´impôt sur le revenu des personnes physiques et maintenue en vigueur par l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944, les personnes qui, au début de l´année d´imposition, se trouvent mariées depuis plus de cinq années civiles sans qu´avant la fin de l´année d´imposition un enfant soit issu de leur mariage, font partie du groupe d impôt III à partir de l´année d´imposition 1952. Titre II. Art. 6. Les dispositions qui régissent l´impôt commercial communal d´après les bénéfice et capital d´exploitation sont modifiées comme suit à partir de l´année d´imposition 1952 : 1° Le taux de base d´après le bénéfice d´exploitation est fixé à 4% de ce bénéfice, préalablement diminué d´un abattement de 80.000 francs. 2° Sans préjudice de la participation des communes ou sections de résidence des salariés, l´impôt commercial est attribué :

  1. a)en ce qui concerne l´impôt dû par les personnes exerçant une profession ambulante et ayant leur domicile fiscal au Grand-Duché, à la commune ou section du domicile fiscal des contribuables ;
  2. b)en ce qui concerne l´impôt dû par les autres contribuables, aux communes ou sections de situation des exploitations en cause ; un règlement d´ad- 174 ministration publique déterminera les règles de ventilation à suivre lorsqu´une exploitation possède des établissements stables sur le territoire de plusieurs communes ou sections ou qu´un établissement stable s´étend sur le territoire de plusieurs communes ou sections. 3° La participation des communes ou sections de résidence des salariés sera fixée par voie de règlement d´administration publique. Art. 7. Le directeur des contributions ou son délégué détermine d´après les bases à fixer par les règlements d´administration publiques prévus aux numéros 2b et 3 de l´article précédent la part à attribuer à chaque commune ou section. A ces fins les personnes physiques et morales soumises à l´impôt commercial sont tenues de lui fournir tous les renseignements nécessaires, sous peine d´une amende d´ordre qui sera appliquée par le directeur des contributions ou son délégué et qui pourra s´élever à la totalité de l´impôt à ventiler. Les décisions du directeur des contributions ou de son délégué sont susceptibles d´un recours au Ministère de l´Intérieur et les décisions de celui-ci d´un recours au Conseil d´Etat, comité du contentieux, siégeant au nombre de 3 membres et statuant au fond comme juge d´appel. Ces recours doivent être présentés dans le mois de la notification administrative de la décision attaquée. Art. 8. Les communes fixent avant le 1er novembre de chaque année le taux communal à appliquer pour l´année d´imposition suivante en matière d´impôt commercial d´après les bénéfices et capital d´exploitation. Pour l´année d´imposition 1952 la date avant laquelle les communes doivent procéder à la fixation prévue à l´alinéa qui précède sera déterminée par arrêté du Ministre des Finances et du Ministre de l´Intérieur. Les taux communaux doivent être soumis, dans la quinzaine suivant la délibération y afférente, à l´approbation du Grand-Duc. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 1er mars 1952. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. 175 Annexe à la loi du 1er mars 1952. Barème de l´impôt sur le revenu valable à partir de l´année d´imposition 1952. L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt I II III de  jusqu´à dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes Pour chaque personne en 5 per- plus de la 5e sonnes l´impôt de la col. 10 fr. 3 fr. 4 fr. 5 fr. 6 fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 se réduit de fr. 1 fr. 2 33 34 26 500  26 999 27 000  27 499 60 126                 35 36 37 38 39 27 500  28 000  28 500  29 000  29 500  27 999 28 499 28 999 29 499 29 999 193 261 331 402 473  60 126 193 261                                    40 41 42 43 44 30 000  30 500  31 000  31 500  32 000  30 499 30 999 31 499 31 999 32 499 546 620 695 771 848 330 401 472 544 618                                    45 46 47 48 49 32 500  33 000  33 500  34 000  34 500  32 999 33 499 33 999 34 499 34 999 926 1 005 1 085 1 166 1 248 692 768 844 921 1 000 60* 106* 153* 201* 250*                               50 51 52 53 54 35 000  35 500  36 000  36 500  37 000  35 499 35 999 36 499 36 999 37 499 1 331 1 414 1 499 1 584 1 671 1 079 1 159 1 240 1 321 1 404 299* 349* 399* 450* 502*                               55 56 57 58 59 37 500  38 000  38 500  39 000  39 500  37 999 38 499 38 999 39 499 39 999 1 758 1 846 1 935 2 025 2 446 1 488 1 573 1 658 1 744 1 831 554* 607* 660* 714* 769*                               60 61 62 63 64 40 000  40 500  41 000  41 500  42 000  40 499 40 999 41 499 41 999 42 499 2 207 2 299 2 392 2 486 2 581 1 919 2 008 2 097 2 187 2 278 824* 880* 936* 993* 1 050*                              64 *) L´impôt des non-résidants est fixé d´après les montants de la colonne 5. Cependant, il est d´au moins 12% du revenu imposable. Le revenu imposable est à arrondir avant l´application du taux de 12% au multiple de 500 immédiatement inférieur. L´impôt n´est à établir que s´il atteint au moins 150 fr. 11 176 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impot d´impôt I II III de  jusqu´à 1 fr. 2 65 66 67 68 69 42 500  43 000  43 500  44 000  44 500  70 71 72 73 74 45 000  45 500  46 000  46 500  47 000  dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Pour chaque personne en plus de la 5e l´impôt de la col. 10 se réduit fr. 3 fr. 4 fr. 5 fr. 6 fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 42 899 43 499 43 999 44 499 44 999 2 676 2 772 2 869 2 967 3 065 2 370 2 463 2 556 2 650 2 745 1 108* 1 167* 1 226* 1 285* 1 345* 109 156 203 251 300                          45 499 45 999 46 499 46 999 47 499 3 164 3 264 3 364 3 465 3 567 2 840 2 936 3 033 3 130 3 229 1 406* 1 467* 1 529* 1 591* 1 653* 349 398 448 498 549                    75 76 77 78 79 47 500  47 999 48 000  48 499 48 500  48 999 49 000  49 499 49 500  49 999 3 670 3 773 3 877 3 981 4 086 3 328 3 428 3 528 3 628 3 729 1 716* 1 780* 1 844* 1 908* 1 973* 600 652 704 757 810                           80 81 82 83 84 50 000  50 499 50 500  50 999 51 000  51 499 51 500  51 999 52 000  52 499 4 192 4 299 4 406 4 514 4 622 3 832 3 916 4 000 4 085 4 170 2 038* 2 104* 2 170* 2 237* 2 304* 863 917 972 1 027 1082                          85 86 87 88 89 52 500  52 999 53 000  53 499 53 500  53 999 54 000  54 499 54 500  54 999 4 731 4 841 4 951 5 062 5 173 4 255 4 341 4 428 4 515 4 602 2 371* 2 439* 2 508* 2 577* 2 646* 1 137 1 193 1 250 1 307 1 365     56                     90 91 92 93 94 55 000  55 500  56 000  56 500  57 000  55 499 55 999 56 499 56 999 57 499 5 285 5 398 5 511 5 625 5 739 4 689 4 777 4 865 4 954 5 043 2 716* 2 786* 2 856* 2 927* 2 998* 1 423 1 481 1 540 1 599 1 659 102 148 195 242 289                     95 96 97 98 99 57 500  58 000  58 500  59 000  59 500  57 999 58 499 58 999 59 499 59 999 5 854 5 970 6 086 6 202 6 319 5 133 5 223 5 313 5 404 5 495 3 070* 3 142* 3 214* 3 287* 3 360* 1 719 1 779 1 839 1 900 1 962 337 385 434 483 533                     de fr. 11      *) L´impôt des non-résidants est fixé d´après les montants de la colonne 5. Cependant, il est d´au moins 12% du revenu imposable. Le revenu imposable est à arrondir avant l´application du taux de 12% au multiple de 500 immédiatement inférieur. L´impôt n´est à établir que s´il atteint au moins 150 fr. 177 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impot d´impôt I II III de  jusqu´à 1 fr. 2 100 101 102 103 104 60 000  60 500  61 000  61 500  62 000  105 106 107 108 109 dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit fr. 3 fr. 4 fr. 5 fr. 6 fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 60 499 60 999 61 499 61 999 62 499 6 437 6 555 6 674 6 793 6 913 5 587 5 679 5 771 5 864 5 957 3 434* 3 508* 3 582* 3 657* 3 732* 2 024 2 086 2 149 2 212 2 275 583 633 683 734 785                     62 500  63 000  63 500  64 000  64 500  62 999 63 499 63 999 64 499 64 999 7 033 7 154 7 275 7 397 7 519 6 050 6 144 6 238 6 332 6 427 3 807* 3 883* 3 959* 4 036* 4 113* 2 339 2 403 2 467 2 532 2 597 837 889 941 994 1 047                     110 111 112 113 114 65 000  65 500  66 000  66 500  67 000  65 499 65 999 66 499 66 999 67 499 7 642 7 765 7 889 8 013 8 138 6 522 6 618 6 714 6 810 6 906 4 190* 4 268* 4 346* 4 424* 4 502* 2 663 2 729 2 795 2 861 2 927 1 101 1 155 1 209 1 263 1 318                     115 116 117 118 119 67 500  68 000  68 500  69 000  69 500  67 999 68 499 68 999 69 499 69 999 8 263 8 389 8 515 8 642 8 769 7 003 7 100 7 198 7 296 7 394 4 581* 4 660* 4 740* 4 820* 4 900* 2 994 3 062 3 130 3 198 3 267 1 373 1 429 1 485 1 541 1 597                     120 121 122 123 124 70 000  70 499 70 500  70 999 71 000  71 499 71 500  71 999 72 000  72 499 8 896 9 024 9 153 9 282 9 411 7 493 7 592 7 691 7 790 7 890 4 981* 5 062* 5 143* 5 225* 5 307* 3 336 3 405 3 475 3 545 3 615 1 654 1 711 1 769 1 827 1 885  84 129 175 222                125 126 127 128 129 72 500  72 999 73 000  73 499 73 500  73 999 74 000  74 499 74 500  74 999 9 541 9 671 9 802 9 933 10 065 7 990 8 090 8 191 8 292 8 393 5 389* 5 471* 5 554* 5 637* 5 720* 3 685 3 756 3 827 3 898 3 970 1 943 2 002 2 061 2 120 2 180 269 316 363 411 459                130 131 132 133 134 75 000  75 500  76 000  76 500  77 000  10 197 10 329 10 462 10 595 10 729 8 495 8 597 8 699 8 802 8 905 5 804* 5 888* 5 972* 6 057* 6 142* 4 042 4 114 4 186 4 259 4 332 2 240 2 300 2 360 2 421 2 482 507 556 605 654 704                75 499 75 999 76 499 76 999 77 499 de fr. 11 *) L´impôt des non-résidants est fixé d´après les montants de la colonne 5. Cependant, il est d´au moins 12% du revenu imposable. Le revenu imposable est à arrondir avant l´application du taux de 12% au multiple de 500 immédiatement inférieur. L´impôt n´est à établir que s´il atteint au moins 150 fr. 178 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impot d´impôt I II III de  jusqu´à 1 fr. 2 135 136 137 138 139 77 500  78 000  78 500  79 000  79 500  140 141 142 143 144 dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit fr. 3 fr. 4 fr. 5 fr. 6 fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 de fr. 11 77 999 78 499 78 999 79 499 79 999 10 863 10 998 11 133 11 268 11 404 9 008 9 112 9 216 9 320 9 424 6.227* 6 313* 6 399* 6 485* 6 571* 4 406 4 480 4 554 4 628 4 703 2 544 2 606 2 668 2 730 2 793 754 804 855 906 957                80 000  80 500  81 000  81 500  82 000  80 499 80 999 81 499 81 999 82 499 11 540 11 677 11 814 11 951 12 089 9 528 9 633 9 738 9 843 9 949 6 658* 6 745* 6 832* 6 919* 7 007* 4 778 4 853 4 928 5 004 5 080 2 856 2 919 2 982 3 046 3 110 1 008 1 060 1 112 1 164 1 216                145 146 147 148 149 82 500  83 000  83 500  84 000  84 500  82 999 83 499 83 999 84 499 84 999 12 227 12 365 12 504 12 643 12 783 10 055 10 161 10 268 10 375 10 482 7 095* 7 183* 7 272* 7 361* 7 450* 5 156 5 232 5 309 5 386 5 464 3 174 3 238 3 303 3 368 3 434 1 269 1 322 1 375 1 428 1 482                150 151 152 153 154 85 000  85 500  86 000  86 500  87 000  85 499 85 999 86 499 86 999 87 499 12 923 13 064 13 205 13 346 13 487 10 589 10 697 10 805 10 913 11 021 7 539* 7 629* 7 719* 7 809* 7 899* 5 542 5 620 5 698 5 776 5 855 3 500 3 566 3 632 3 698 3 765 1 536 1 591 1 646 1 701 1 756                155 156 157 158 159 87 500  88 000  88 500  89 000  89 500  87 999 88 499 88 999 89 499 89 999 13 629 13 771 13 914 14 057 14 201 11 130 11 239 11 348 11 457 11 567 7 990* 8 081* 8 172* 8 264* 8 356* 5 934 6 013 6 092 6 172 6 252 3 832 3 899 3 966 4 034 4 102 1 811 1 866 1 922 1 978 2 035    57 102           160 161 162 163 164 90 000  90 500  91 000  91 500  92 000  90 499 90 999 91 499 91 999 92 499 14 345 14 489 14 633 14 778 14 923 11 677 11 787 11 897 12 008 12 119 8 448* 8 540* 8 632* 8 725* 8 818* 6 332 6 413 6 494 6 575 6 656 4 170 4 238 4 307 4 376 4 445 2 092 2 149 2 206 2 263 2 320 148 194 240 287 334           165 166 167 168 169 92 500  93 000  93 500  94 000  94 500  92 999 93 499 93 999 94 499 94 999 15 069 15 215 15 361 15 507 15 654 12 230 12 341 12 453 12 565 12 677 8 911* 9 004* 9 098* 9 192* 9 286* 6 737 6 819 6 901 6 983 7 066 4 515 4 585 4 655 4 725 4 795 2 378 2 436 2 495 2 554 2 613 381 428 476 524 572           *) L´impôt des non-résidants est fixé d´après les montants de la colonne 5. Cependant, il est d´au moins 12% du revenu imposable. Le revenu imposable est à arrondir avant l´application du taux de 12% au multiple de 500 immédiatement inférieur. L´impôt n´est à établir que s´il atteint au moins 150 fr. 179 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impot d´impôt I II III de  jusqu´à fr. 2 1 dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes fr. 3 fr. 4 fr. 5 fr. 6 fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 11 170 171 172 173 174 95 000  95 500  96 000  96 500  97 000  95 499 95 999 96 499 96 999 97 499 15 801 15 949 16 097 16 245 16 394 12 789 12 902 13 015 13 128 13 241 9 381* 9 476* 9 571* 9 666* 9 761* 7 149 7 232 7 315 7 398 7 482 4 866 4 937 5 008 5 079 5 151 2 672 2 731 2 791 2 851 2 911 620 669 718 767 816           175 176 177 178 179 97 500  98 000  98 500  99 000  99 500  97 999 98 499 98 999 99 499 99 999 16 543 16 692 16 842 16 992 17 142 13 355 9 857* 13 469 9 953* 13 583 10 049* 13 697 10 145* 13 811 10 241* 7 566 7 650 7 734 7 818 7 903 5 223 5 295 5 367 5 439 5 512 2 971 3 032 3 093 3 154 3 215 866 916 966 1 016 1 066           180 181 182 183 184 100 000  100 499 100 500  100 999 101 000  101 499 101 500  101 999 102 000  102 499 17 292 17 443 17 594 17 746 17 898 13 926 14 041 14 156 14 271 14 387 10 338* 10 435* 10 532* 10 629* 10 727* 7 988 8 073 8 158 8 244 8 330 5 585 5 658 5 732 5 806 5 880 3 276 3 337 3 399 3 461 3 524 1 116 1 167 1 218 1 269 1 321           185 186 187 188 189 102 500  102 999 103 000  103 499 103 500  103 999 104 000  104 499 104 500  104 999 18 050 18 202 18 355 18 508 18 661 14 503 14 619 14 735 14 851 14 968 10 825* 10 923* 11 021* 11 120* 11 219* 8 416 8 502 8 589 8 676 8 763 5 954 6 028 6 103 6 178 6 253 3 587 3 650 3 713 3 776 3 839 1 373 1 425 1 477 1 529 1 582           190 191 192 193 194 105 000  105 499 105 500  105 999 106 000  106 499 106 500  106 999 107 000  107 499 18 815 18 969 19 123 19 278 19 433 15 085 15 202 15 319 15 437 15 555 11 318* 11 417* 11 516* 11 616* 11 716* 8 850 8 938 9 026 9 114 9 202 6 328 6 403 6 479 6 555 6 631 3 903 3 967 4 031 4 095 4 160 1 635 1 688 1 741 1 795 1 849           195 196 197 198 199 107 500  107 999 108 000  108 499 108 500  108 999 109 000  109 499 109 500  109 999 19 588 19 744 19 900 20 056 20 212 15 673 15 791 15 909 16 028 16 147 11 816* 11 916* 12 016* 12 117* 12 218* 9 290 9 378 9 466 9 555 9 644 6 707 6 783 6 859 6 936 7 013 4 225 4 290 4 355 4 420 4 485 1 903 1 957 2 011 2 065 2 120           200 201 202 203 204 110 000  110 499 110 500  110 999 111 000  111 499 111 500  111 999 112 000  112 499 20 369 20 526 20 683 20 841 20 999 16 266 16 385 16 504 16 623 16 743 12 319* 12 420* 12 521* 12 623* 12 725* 9 733 9 823 9 913 10 003 10 093 7 090 7 168 7 246 7 324 7 402 4 550 4 616 4 682 4 748 4 815 2 175 2 230 2 285 2 341 2 397     68 113 158 68 113 158 *) L´impôt des non-résidants est fixé d´après les montants de la colonne 5. Cepenpant, il est d´au moins 12% du revenu imposable. Le revenu imposable est à arrondir avant l´application du taux de 12% au multiple de 500 immédiatement inférieur. L´impôt n´est à établir que s´il atteint au moins 150 fr. 180 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impot d´impôt I II III dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes fr. 5 fr. 6 fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 de  jusqu´à Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit 1 fr. 2 fr. 3 fr. 4 205 206 207 208 209 112 500  112 999 113 000  113 499 113 500  113 999 114 000  114 499 114 500  114 999 21 157 21 315 21 474 21 633 21 792 16 863 16 983 17 104 17 225 17 346 12 827* 12 929* 13 032* 13 135* 13 238* 10 183 10 274 10 365 10 456 10 547 7 480 7 559 7 638 7 717 7 796 4 882 4 949 5 016 5 083 5 151 2 453 2 509 2 565 2 622 2 679 204 250 297 344 391 204 250 297 344 391 210 21 1 212 213 214 115 000  115 499 115 500  115 999 116 000  116 499 116 500  116 999 117 000  117 499 21 952 22 112 22 272 22 432 22 593 17 467 17 588 17 709 17 831 17 953 13 341* 13 444* 13 547* 13 651* 13 755* 10 638 10 730 10 822 10 914 11 006 7 875 7 954 8 034 8 114 8 194 5 219 5 287 5 355 5 423 5 492 2 736 2 793 2 850 2 908 2 966 438 485 532 579 627 438 485 532 579 627 215 216 217 218 219 117 500  117 999 118 000  118 499 118 500  118 999 11 9 000  119 499 119 500  119 999 22 754 22 915 23 076 23 238 23 400 18 075 18 197 18 319 18 442 18 565 13 859* 13 963* 14 067* 14 172* 14 277* 11 098 11 190 11 282 11 375 11 468 8 274 8 354 8 435 8 516 8 597 5 561 5 630 5 699 5 768 5 838 3 024 3 082 3 140 3 198 3 257 675 723 771 820 869 675 723 771 820 869 220 221 222 223 224 120 000  120 999 121 000  121 999 122 000  122 999 123 000  123 999 124 000  124 999 23 563 23 888 24 214 24 542 24 870 18 688 18 934 19 181 19 429 19 678 14 382* 14 593 14 804 15 016 15 229 11 562 11 749 11 937 12 126 12 315 8 679 8 842 9 006 9 171 9 336 5 908 6 048 6 189 6 330 6 473 3 316 3 435 3 554 3 674 3 794 918 1 017 1 116 1 215 1 316 918 1 017 1 116 1 215 1 316 225 226 227 228 229 125 000  125 999 126 000  126 999 127 000  127 999 128 000  128 999 129 000  129 999 25 200 25 531 25 862 26 195 26 529 19 928 20 178 20 429 20 680 20 933 15 443 15 657 15 872 16 087 16 304 12 505 12 696 12 887 13 079 13 272 9 502 9 669 9 836 10 004 10 173 6 616 6 760 6 904 7 048 7 194 3 916 4 038 4 160 4 283 4 408 1 418 1 520 1 622 1 725 1 830 1 418 1 520 1 622 1 725 1 830 230 231 232 233 234 130 000  130 999 131 000  131 999 132 000  132 999 133 000  133 999 134 000  134 999 26 863 27 199 27 535 27 873 28 212 21 186 21 439 21 693 21 948 22 204 16 521 16 739 16 957 17 176 17 396 13 466 13 660 13 855 14 051 14 247 10 343 10 513 10 684 10 855 11 027 7 341 7 488 7 636 7 784 7 933 4 533 4 659 4 785 4 911 5 039 1 935 2 041 2 147 2 253 2 361 1 935 2 041 2 147 2 253 2 361 235 236 237 238 239 135 000  135 999 136 000  136 999 137 000  137 999 138 000  138 999 139 000  139 999 28 551 28 892 29 233 29 576 29 919 22 460 22 718 22 976 23 234 23 492 17 616 17 838 18 060 18 282 18 505 14 444 14 642 14 840 15 039 15 239 11 200 11 374 11 549 11 724 11 899 8 083 8 234 8 385 8 537 8 690 5 167 5 296 5 426 5 556 5 687 2 469 2 578 2 688 2 798 2 909 2 469 2 578 2 688 2 758 2 778 de fr. 11 *) L´impôt des non-résidants est fixé d´après les montants de la colonne 5. Cependant, il est d´au moins 12% du revenu imposable. Le revenu imposable est à arrondir avant l´application du taux de 12% au multiple de 500 immédiatement inférieur. L´impôt n´est à établir que s´il atteint au moins 150 fr. 181 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impot d´impôt I II III de  jusqu´à dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit 1 fr. 2 fr. 3 fr. 4 fr. 5 fr. 6 fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 240 241 242 243 244 140 000  140 999 141 000  141 999 142 000  142 999 143 000  143 999 144 000  144 999 30 263 30 608 30 954 31 301 31 649 23 752 24 012 24 273 24 535 24 798 18 729 18 953 19 178 19 404 19 631 15 439 15 640 15 842 16 044 16 247 12 075 12 252 12 429 12 608 12 787 8 843 8 996 9 150 9 306 9 462 5 819 5 951 6 084 6 217 6 352 3 021 3 133 3 245 3 359 3 474 2 798 2 818 2 839 2 858 2 878 245 246 247 248 249 145 000  145 999 146 000  146 999 147 000  147 999 148 000  148 999 149 000  149 999 31 998 32 347 32 698 33 049 33 402 25 061 25 324 25 588 25 852 26 118 19 858 20 085 20 313 20 542 20 772 16 450 16 654 16 859 17 064 17 270 12 966 13 146 13 327 13 508 13 690 9 618 9 775 9 933 10 091 10 250 6 487 6 622 6 757 6 894 7 032 3 589 3 704 3 820 3 936 4 054 2 898 2 918 2 937 2 958 2 978 250 251 252 253 254 150 000  150 999 151 000  151 999 152 000  152 999 153 000  153 999 154 000  154 999 33 755 34 109 34 463 34 819 35 175 26 384 26 650 26 917 27 185 27 453 21 002 21 232 21 463 21 695 21 928 17 477 17 684 17 892 18 100 18 309 13 873 14 056 14 240 14 424 14 609 10 409 10 569 10 729 10 891 11 053 7 170 7 308 7 447 7 586 7 726 4 172 4 290 4 408 4 528 4 649 2 998 3 018 3 039 3 058 3 077 255 256 257 258 259 155 000  155 999 156 000  156 999 157 000  157 999 158 000  158 999 159 000  159 999 35 533 35 891 36 250 36 610 36 971 27 722 27 991 28 262 28 533 28 804 22 161 22 394 22 629 22 864 23 099 18 518 18 728 18 939 19 151 19 363 14 794 14 980 15 167 15 355 15 543 11 215 11 378 11 542 11 706 11 871 7 867 8 008 8 151 8 294 8 437 4 770 4 891 5 013 5 136 5 259 3 097 3 117 3 138 3 158 3 178 260 261 262 263 264 160 000  160 999 161 000  161 999 162 000  162 999 163 000  163 999 164 000  164 999 37 332 37 694 38 057 38 421 38 785 29 076 29 348 29 621 29 894 30 168 23 335 23 571 23 808 24 046 24 284 19 575 19 788 20 001 20 215 20 430 15 731 15 920 16 109 16 299 16 490 12 036 12 202 12 368 12 535 12 703 8 580 8 724 8 869 9 015 9 161 5 383 5 507 5 632 5 757 5 883 3 197 3 217 3 237 3 258 3 278 265 266 267 268 269 165 000  165 999 166 000  166 999 167 000  167 999 168 000  168 999 169 000  169 999 39 151 39 517 39 884 40 252 40 620 30 442 30 718 30 994 31 270 31 547 24 522 24 762 25 002 25 242 25 483 20 645 20 861 21 078 21 295 21 512 16 681 16 873 17 065 17 258 17 451 12 871 13 040 13 209 13 379 13 549 9 307 9 454 9 602 9 750 9 898 6 009 6 136 6 264 6 392 6 521 3 298 3 318 3 338 3 358 3 377 270 274 272 273 274 170 000  170 999 171 000  171 999 172 000  172 999 173 000  173 999 174 000  174 999 40 990 41 360 41 730 42 102 42 474 31 824 32 402 32 380 32 659 32 938 25 724 25 966 26 209 26 452 26 695 21 730 21 948 22 167 22 387 22 607 17 645 17 839 18 034 18 230 18 426 13 719 13 891 14 063 14 235 14 408 10 047 10 197 10 348 10 499 10 650 6 650 6 780 6 910 7 041 7 172 3 397 3 417 3 438 3 458 3 478 275 276 277 278 279 175 000  175 999 176 000  176 999 177 000  177 999 178 000  178 999 179 000  179 999 42 847 43 221 43 595 43 970 44 346 33 218 33 498 33 779 34 061 34 343 26 939 27 183 27 428 27 674 27 920 22 827 23 048 23 269 23 491 23 714 18 622 18 819 19 016 19 214 19 413 14 581 14 755 14 929 15 104 15 280 10 801 10 953 11 106 11 260 11 414 7 304 7 436 7 569 7 702 7 836 3 497 3 517 3 537 3 558 3 578 de fr. 11 182 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impot d´impôt I II III de  jusqu´à dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit 1 fr. 2 fr. 3 fr. 4 fr. 5 fr. 6 fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 280 281 282 283 284 180 000  180 999 181 000  181 999 182 000  182 999 183 000  183 999 184 000  184 999 44 723 45 100 45 478 45 857 46 236 34 625 34 908 35 191 35 475 35 760 28 167 28 414 28 661 28 909 29 158 23 937 24 161 24 385 24 609 24 834 19 612 19 812 20 012 20 212 20 413 15 456 15 632 15 809 15 986 16 164 11 568 11 723 11 878 12 034 12 190 7 971 8 106 8 241 8 376 8 513 3 597 3 617 3 637 3 658 3 677 285 286 287 288 289 185 000  185 999 186 000  186 999 187 000  187 999 188 000  188 999 189 000  189 999 46 616 46 997 47 379 47 761 48 144 36 045 36 331 36 617 36 903 37 190 29 407 29 657 29 907 30 157 30 408 25 060 25 286 25 513 25 740 25 967 20 615 20 817 21 019 21 222 21 426 16 343 16 522 16 701 16 881 17 062 12 347 12 505 12 663 12 821 12 979 8 650 8 787 8 925 9 063 9 202 3 697 3 718 3 738 3 758 3 777 290 291 292 293 294 190 000  190 999 191 000  191 999 192 000  192 999 193 000  193 999 194 000  194 999 48 527 48 912 49 297 49 683 50 069 37 477 37 764 38 053 38 342 38 631 30 659 30 911 31 164 31 417 31 670 26 194 26 423 26 652 26 882 27 412 21 630 21 834 22 039 22 244 22 450 17 243 17 424 17 606 17 788 17 971 13 138 13 298 13 458 13 619 13 780 9 341 9 481 9 621 9 762 9 903 3 797 3 817 3 837 3 857 3 877 295 195 000  195 999 296 196 000  196 999 297 197 000  197 999 298 198 000  198 999 299 199 000  199 999 50 455 50 843 51 232 51 621 52 010 38 921 39 211 39 502 39 793 40 084 31 924 32 178 32 433 32 688 32 944 27 342 27 572 27 803 28 035 28 268 22 657 22 864 23 074 23 279 23 487 18 154 18 338 18 522 18 707 18 892 13 942 14 104 14 267 14 430 14 593 10 045 10 187 10 330 10 473 10 616 3 897 3 917 3 937 3 957 3 977 300 301 302 303 304 200 000  200 999 201 000  201 999 202 000  202 999 203 000  203 999 204 000  204 999 52 400 52 820 53 240 53 660 54 080 40 376 40 696 44 016 41 336 41 656 33 200 33 480 33 760 34 040 34 320 28 501 28 735 28 969 29 205 29 442 23 695 23 904 24 115 24 327 24 540 19 077 19 264 19 451 19 640 19 830 14 757 14 922 15 088 15 255 15 423 10 760 10 905 11 051 11 198 11 346 3 997 4 017 4 037 4 057 4 077 305 306 307 308 309 205 000  205 999 206 000  206 999 207 000  207 999 208 000  208 999 209 000  209 999 54.500 54 920 55 340 55 760 56 180 41 976 42 296 42 616 42 936 43 256 34 600 34 880 35 160 35 440 35 720 29 680 29 922 30 164 30 407 30 653 24 755 24 972 25 190 25 409 25 631 20 021 20 215 20 410 20 606 20 805 15 593 15 766 15 939 16 113 16 291 11 496 11 649 11 802 11 956 12 114 4 097 4 117 4 137 4 157 4 177 310 210 000  210 999 311 211 000  211 999 312 212 000  212 999 313 213 000  213 999 314 214 000  214 999 56 600 57 020 57 440 57 860 58 280 43 576 43 896 44 216 44 536 44 856 36 000 36 280 36 560 36 840 37 120 30 900 31 147 31 397 31 648 31 900 25 854 26 077 26 303 26 530 26 758 21 005 21 205 21 408 21 612 21 816 16 469 16 648 16 829 17 011 17 194 12 272 12 431 12 592 12 754 12 917 4 197 4 217 4 237 4 257 4 277 215 000  215 999 216 000  216 999 217 000  217 999 218 000  218 999 219 000  219 999 58 700 59 120 59 540 59 960 60 380 45 176 45 496 45 816 46 136 46 456 37 400 37 680 37 960 38 240 38 520 32 155 32 410 32 667 32 925 33 184 26 989 27 220 27453 27 687 27 922 22 023 22 232 22 443 22 654 22 865 17 380 17 567 17 755 17 945 18 135 13 083 13 250 13 419 13 588 13 758 4 297 4 317 4 336 4 357 4 377 315 316 317 318 319 de fr. 11 183 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impot d´impôt I II III de  jusqu´à dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit 1 fr. 2 fr. 3 fr. 4 fr. 5 fr. 6 fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 320 321 322 323 324 220 000  220 999 221 000  221 999 222 000  222 999 223 000  223 999 224 000  224 999 60 800 61 220 61 640 62 060 62 480 46 776 47 096 47 416 47 736 48 056 38 800 39 080 39 360 39 640 39 920 33 446 33 708 33 973 34 238 34 505 28 160 28 398 28 639 28 880 29 123 23 080 23 295 23 512 23 731 23 951 18 328 18 521 18 717 18 914 19 113 13 931 14 105 14 281 14 457 14 636 4 397 4 416 4 436 4 457 4 477 325 326 327 328 329 225 000  225 999 226 000  226 999 227 000  227 999 228 000  228 999 229 000  229 999 62 900 63 320 63 740 64 160 64 580 48 376 48 696 49 016 49 336 49 656 40 200 40 480 40 760 41 040 41 320 34 773 35 044 35 315 35 586 35 861 29 367 29 614 29 861 30 108 30 359 24 172 24 395 24 619 24 843 25 071 19 312 19 513 19 715 19 918 20 124 14 815 14 996 15 178 15 361 15 548 4 497 4 517 4 537 4 557 4 576 330 331 332 333 334 230 000  230 999 231 000  231 999 232 000  232 999 233 000  233 999 234 000  234 999 65 000 65 420 65 840 66 260 66 680 49 976 50 296 50 616 50 936 51 256 41 600 41 880 42 160 42 440 42 720 36 136 36 412 36 691 36 970 37 251 30 610 30 862 31 116 31 372 31 628 25 299 25 528 25 759 25 992 26 225 20 331 20 538 20 748 20 959 21 171 15 735 15 922 16 112 16 302 16 494 4 596 4 616 4 636 4 657 4 677 335 336 337 338 339 235 000  235 999 236 000  236 999 237 000  237 999 238 000  238 999 239 000  239 999 67 100 67 520 67 940 68 360 68 780 51 576 51 896 52 216 52 536 52 856 43 000 43 280 43 560 43 840 44 120 37 532 37 816 38 100 38 387 38 674 31 886 32 145 32 406 32 668 32 931 26 459 26 696 26 933 27 173 27 413 21 383 21 598 21 814 22 032 22 250 16 687 16 882 17 078 17 275 17 474 4 696 4 716 4 736 4 757 4 776 340 341 342 343 344 240 000  240 999 241 000  241 999 242 000  242 999 243 000  243 999 244 000  244 999 69 200 69 620 70 040 70 460 70 880 53 176 53 496 53 816 54 136 54 456 44 400 44 680 44 960 45 240 45 520 38 962 39 252 39 544 39 836 40 130 33 195 33 462 33 729 33 998 34 267 27 653 27 897 28 141 28 387 28 633 22 469 22 691 22 914 23 138 23 363 17 673 17 875 18 078 18 281 18 486 4 796 4 816 4 836 4 857 4 877 345 346 347 348 349 245 000  245 999 246 000  246 999 247 000  247 999 248 000  248 999 249 000  249 999 71 300 71 720 72140 72 560 72 980 54 776 55 096 55 416 55 736 56 056 45 800 46 080 46 360 46 640 46 920 40 425 40 722 41 019 41 317 41 617 34 539 34 811 35 084 35 358 35 635 28 881 29 131 29 381 29 631 29 885 23 589 23 817 24 046 24 275 24 506 18 693 18 901 19 109 19 318 19 530 4 896 4 916 4 937 4 957 4 976 350 351 352 353 354 250 000  250 999 251 000  251 999 252 000  252 999 253 000  253 999 254 000  254 999 73 400 73 845 74 290 74 735 75 180 56 376 56 736 57 096 57 456 57 816 47 200 47 540 47 880 48 220 48 560 41 919 42 221 42 525 42 830 43 136 35 912 36 190 36 470 36 751 37 033 30 139 30 395 30 651 30 909 31 168 24 739 24 973 25 208 25 444 25 681 19 743 19 957 20 172 20 388 20 605 4 996 5 016 5 036 5 056 5 076 355 356 357 358 359 255 000  255 999 256 000  256 999 257 000  257 999 258 000  258 999 259 000  259 999 75 625 76 070 76 515 76 960 77 405 58 176 58 536 58 896 59 256 59 616 48 900 49 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22 392 22 620 22 849 5 196 5 216 5 236 5 256 5 276 365 366 367 368 369 265 000  265 999 266 000  266 999 267 000  267 999 268 000  208 999 269 000  269 999 80 075 80 520 80 965 81 410 81 855 61 776 62 136 62 496 62 856 63 216 52 300 52 640 52 980 53 320 53 660 46 587 46 908 47 230 47 553 47 877 40 220 40 517 40 815 41 114 41 414 34 100 34 374 34 649 34 925 35 203 28 376 28 629 28 882 29 136 29 392 23 080 23 313 23 546 23 780 24 016 5 296 5 316 5 336 5 356 5 376 370 371 372 373 374 270 000  270 999 271 000  271 999 272 000  272 999 273 000  273 999 274 000  274 999 82 300 82 745 83 190 83 635 84 080 63 576 63 936 64 296 64 656 65 016 54 000 54 340 54 680 55 020 55 360 48 203 48 530 48 858 49 187 49 517 41 716 42 019 42 323 42 628 42 934 35 481 35 761 36 042 36 324 36 607 29 649 29 908 30 167 30 427 30 689 24 253 24 492 24 731 24 971 25 213 5 396 5 416 5 436 5 456 5 476 375 376 377 378 379 275 000  275 999 276 000  276 999 277 000  277 999 278 000  278 999 279 000  279 999 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47 338 47 661 39 795 40 091 40 389 40 688 40 989 33 639 33 913 34 190 34 467 34 746 27 943 28 198 28 454 28 711 28 970 5 696 5 715 5 736 5 756 5 776 390 391 392 393 394 290 000  290 999 291 000  291 999 292 000  292 999 293 000  293 999 294 000  294 999 91 200 91 645 92 090 92 535 92 980 70 776 71 136 71 496 71 856 72 216 60 800 61 140 61 480 61 820 62 160 54 954 55 302 55 652 56 004 56 356 47 986 48 311 48 636 48 964 49 292 41 290 41 591 41 893 42 198 42 504 35 025 35 305 35 586 35 870 36 154 29 230 29 490 29 751 30 014 30 278 5 795 5 815 5 835 5 856 5 876 395 396 397 398 399 295 000  295 999 296 000  290 999 297 000  297 999 298 000  298 999 299 000  299 999 93 425 93 870 94 315 94 760 95 205 72 576 72 936 73 296 73 656 74 016 69 500 62 840 63 180 63 520 63 860 56 709 57 664 57 420 57 776 58 133 49 621 49 952 50 284 50 616 50 949 42 810 43 117 43 426 43 735 44 045 36 438 36 723 37 011 37 299 37 587 30 542 30 808 31 075 31 343 31 611 5 896 5 915 5 936 5 956 5 976 de fr. 11 185 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impot d´impôt I II III de  jusqu´à dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit 1 fr. 2 fr. 3 fr. 4 fr. 5 fr. 6 fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 400 401 402 403 404 300 000  300 999 301 000  301 999 302 000  302 999 303 000  303 999 304 000  304 999 95 650 96 125 96 600 97 075 97 550 74 376 75 026 75 676 76 326 76 976 64 200 64 590 64 980 65 370 65 760 58 493 58 853 59 213 59 574 59 937 51 285 51 621 51 957 52 294 52 633 44 357 44 670 44 984 45 298 45 613 37 877 38 169 38 461 38 753 39 047 31 882 32 153 32 425 32 697 32 971 5 995 6 016 6 036 6 056 6 076 405 406 407 408 409 305 000  305 999 306 000  306 999 307 000  307 999 308 000  308 999 309 000  309 999 98 025 98 500 98 975 99 450 99 925 77 626 78 276 78 926 79 576 80 226 66 150 66 540 66 930 67 320 67 710 60 301 60 666 61 032 61 399 61 767 52 973 53 314 53 656 53 999 54 343 45 930 46 248 46 567 46 887 47 208 39 342 39 638 39 936 40 234 40 533 33 247 33 523 33 800 34 078 34 358 6 095 6 115 6 136 6 156 6 175 410 411 412 413 414 310 000  310 999 311 000  311 999 312 000  312 999 313 000  313 999 314 000  314 999 100 400 100 875 80 876 81 526 101 350 101 825 102 300 82 176 82 826 83 476 68 100 68 490 68 880 62 136 62 506 62 876 54 688 55 034 55 380 47 529 47 851 48 175 40 833 41 134 41 436 34 638 34 919 35 201 69 270 69 660 63 248 63 622 55 728 56 077 48 501 48 827 41 740 42 044 35 484 35 769 6 195 6 215 6 235 6 256 6 275 415 315 000  315 999 416 316 000  316 999 417 317 000  317 999 418 318 000  318 999 419 319 000  319 999 102 775 84 126 70 050 63 996 56 428 49 154 42 350 36 055 103 250 103 725 104 260 104 675 84 776 85 426 86 076 86 726 70 440 70 830 71 220 71 610 64 371 64 747 65 124 65 502 56 779 57 131 57 484 57 838 49 482 49 811 50 141 50 472 42 657 42 964 43 272 43 581 36 342 36 629 36 917 37 206 6 295 6 315 6 335 6 355 6 375 420 421 422 423 424 320 000  320 999 321 000  321 999 322 000  322 999 323 000  323 999 324 000  324 999 105 150 105 625 106 100 106 575 107 050 87 376 88 026 88 676 89 326 89 976 72 000 72 390 72 780 73 170 73 560 65 881 66 261 66 642 67 023 67 404 58 192 58 548 58 905 59 263 59 621 50 803 51 136 51 469 51 803 52 138 43 891 44 203 44 515 44 828 45 141 37 496 37 787 38 079 38 372 38 665 6 395 6 416 6 436 6 456 6 476 425 426 427 428 429 325 000  325 999 326 000  326 999 327 000  327 999 328 000  328 999 329 000  329 999 107 525 108 000 108 475 108 950 109 425 90 626 91 276 91 926 92 576 93 226 73 950 74 340 74 730 75 120 75 510 67 789 68 174 68 560 68 947 69 334 59 981 60 342 60 704 61 066 61 428 52 476 52 814 53 152 53 491 53 831 45 456 45 772 46 089 46 407 46 725 38 961 39 257 39 554 39 852 40 150 6 495 6 515 6 535 6 555 6 575 430 431 432 433 434 330 000  330 999 331 000  331 999 332 000  332 999 333 000  333 999 334 000  334 999 109 900 110 375 110 850 111 325 111 800 93 876 94 526 95 176 95 826 96 476 75 900 76 290 76 680 77 070 77 460 69 723 70 113 70 503 70 894 71 285 61 794 62 160 62 526 62 893 63 260 54 174 54 517 54 860 55 203 55 547 47 046 47 367 47 689 48 011 48 333 40 451 40 752 41 054 41 356 41 658 6 595 6 615 6 635 6 655 6 675 435 436 437 438 439 335 000  335 999 336 000  336 999 337 000  337 999 338 000  338 999 339 000  339 999 112 275 97 126 77 850 71 680 63 630 55 895 48 659 41 964 112 750 113 225 113 700 97 776 98426 99 076 78 240 78 630 79 020 72 075 72 471 72 867 64 001 64 373 64 745 56 243 56 592 56 941 48 986 49 313 49 640 42 271 42 578 42 885 114 175 99 726 79 410 73 264 65 118 57 291 49 968 43 193 6 695 6 715 6 735 6 755 6 775 de fr. 11 186 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impot d´impôt I II III fr. 2 fr. 3 fr. 4 Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes fr. 5 fr. 6 fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 79 800 80 190 80 580 80 970 81 360 73 662 74 060 74 459 74 860 75 263 65 491 65 865 66 240 66 618 66 996 57 641 57 992 58 343 58 698 59 054 50 297 50 627 50 957 51 289 51 623 43 502 43 811 44 121 44 434 44 748 6 795 6 816 6 836 6 855 6 875 de  jusqu´à 1 dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour de fr. 11 340 000  340 999 341 000  341 999 342 000  342 999 343 000  343 999 344 000  344 999 114 650 100 376 115 125 101 026 115 600 116 075 116 550 101 676 102 326 102 976 117 025 103 626 81 750 75 666 67 375 59 410 51 957 45 063 6 894 117 500 104 276 117 975 104 926 118 450 105 576 82 140 82 530 82 920 76 070 76 474 76 878 67 755 68 136 68 517 59 767 67 60 124 60 481 52 292 52 628 52 964 45 378 45 693 46 009 6 914 6 935 6 955 449 345 000  345 999 346 000  346 999 347 000  347 999 348 000  348 999 349 000  349 999 118 925 106 226 83 310 77 284 68 900 60 841 53 302 46 327 6 975 450 451 452 453 454 350 000  350 999 351 000  351 999 352 000  352 999 353 000  353 999 354 000  354 999 119 400 119 900 120 400 120 900 121 400 106 876 107 336 107 796 108 256 108 716 83 700 84 120 84 540 84 960 85 380 77 691 78 111 78 531 78 951 79 371 69 283 69 667 70 051 70 435 70 823 61 201 61 562 61 923 62 284 62 648 53 640 53 979 54 319 54 659 55 002 46 646 46 965 47 284 47 604 47 927 6 994 7 014 7 035 7 055 7 075 455 355 000  355 999 456 356 000  356 999 457 357 000  357 999 458 358 000  358 999 459 359 000  359 999 121 900 122 400 122 900 123 400 123 900 109 176 109 636 110 096 110 556 111 016 85 800 86 220 86 640 87 060 87 480 79 791 80 211 80 631 81 051 81 471 71 211 71 599 71 987 72 377 72 768 63 013 63 379 63 745 64 111 64 479 55 345 55 689 56 033 56 378 56 725 48 250 48 574 48 898 49 223 49 550 7 095 7 115 7 135 7 155 7 175 460 461 462 463 464 360 000  360 999 361 000  361 999 362 000  362 999 363 000  363 999 364 000  364 999 124 400 124 900 125 400 125 900 126 400 111 476 111 936 112 396 112 856 113 316 87 900 88 320 88 740 89 160 89 580 81 891 82 311 82 731 83 151 83 571 73 160 73 553 73 947 74 342 74 737 64 848 65 218 65 589 65 960 66 332 57 072 57 421 57 770 58 120 58 470 49 877 50 206 50 535 50 865 51 195 7 195 7 215 7 235 7 255 7 275 465 466 467 468 365 000  365 999 366 000  366 999 367 000  367 999 368 000  368 999 369 000  369 999 126 900 113 776 127 400 114 236 127 900 114 696 128 400 115 156 90 000 90 420 90 840 91 260 83 991 84 411 84 831 85 251 75 133 75 530 75 928 76 326 66 705 67 079 67 454 67 830 58 821 59 173 59 526 59 880 51 526 51 859 52 192 52 526 7 295 7 314 7 334 7 354 128 900 115 616 91 680 85 671 76 726 68 206 60 235 52 861 7 374 470 370 000  370 999 471 371 000  371 999 472 372 000  372 999 473 373 000  373 999 474 374 000  374 999 129 400 116 076 92 100 86 091 77 127 68 583 60 591 53 197 7 394 129 900 116 536 130 400 116 996 92 520 92 940 86 511 86 931 77 529 77 931 68 962 69 341 60 948 61 306 53 534 53 872 7 414 7 434 440 441 442 443 444 445 446 447 448 469 475 476 477 478 479 375 000  375 999 376 000  376 999 377 000  377 999 378 000  378 999 379 000  379 999 130 900 117 456 93 360 87 351 78 334 69 721 61 665 54 210 7 455 131 400 117 916 93 780 87 771 78 738 70 102 62 024 54 549 7 475 131 900 132 400 118 376 118 836 94 200 94 620 88 191 88 611 79 142 79 547 70 483 70 865 62 383 62 744 54 889 55 230 7 494 7 514 132 900 119 296 133 400 119 756 133 900 120 216 95 040 95 460 95 880 89 031 89 451 89 871 79 954 80 362 80 770 71 249 71 633 72 018 63 106 63 468 63 831 55 572 55 914 56 257 7 534 7 554 7 574 187 L´impôt se chiffre à Revenu imposable 1 480 481 482 483 484 de  jusqu´à fr. 2 380 000  380 999 381 000  381 999 382 000  382 999 383 000  383 999 384 000  384 999 dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impot d´impôt I II III dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes fr. 5 fr. 6 fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 134 400 120 676 134 900 121 136 96 300 96 720 90 291 90 711 84 178 81 587 72 403 72 790 64 195 64 560 56 601 56 946 7 594 7 614 135 400 135 900 136 400 97 140 97 560 97 980 91 131 91 551 91 971 81 998 82 410 82 822 73 177 73 566 73 955 64 926 65 292 65 660 57 292 57 639 57 987 7 634 7 653 7 673 fr. 3 fr. 4 121 596 122 056 122 516 de fr. 11 385 000  385 999 386 000  386 999 387 000  387 999 388 000  388 999 389 000  389 999 136 900 122 976 98 400 92 391 83 235 74 345 66 029 58 335 7 694 486 487 488 489 137 400 137 900 138 400 138 900 123 436 123 896 124 356 124 816 98 820 99 240 99 660 100 080 92 811 93 231 93 651 94 071 83 649 84 064 84 479 84 895 74 736 75 127 75 519 75 911 66 399 66 769 67 139 67 510 58 684 59 034 59 384 59 735 7 715 7 735 7 755 7 775 490 491 492 493 494 390 000  390 999 391 000  391 999 392 000  392 999 393 000  393 999 394 000  394 999 139 400 139 900 140 400 125 276 100 500 125 736 100 920 126 196 101 340 94 491 94 911 95 331 140 900 126 656 101 760 95 751 141 400 127 116 102 180 96 171 85 312 85 729 86 148 86 568 86 989 76 305 76 700 77 096 77 493 77 891 67 882 68 255 68 630 69 005 69 381 60 087 60 440 60 795 61 150 61 506 7 795 7 815 7 835 7 855 7 875 495 496 395 000  395 999 396 000  396 999 397 000  397 999 398 000  398 999 399 000  399 999 141 900 142 400 127 576 128 036 102 600 103 020 96 591 97 011 78 289 78 688 79 087 79 486 79 887 69 757 70 134 70 511 70 889 71 269 61 863 62 220 62 577 62 935 63 295 7 894 7 914 7 934 7 954 7 974 485 142 900 128 496 103 440 97 431 143 400 143 900 128 956 129 416 103 860 104 280 97 851 98 271 87 410 87 832 88 254 88 676 89 101 400 000  400 999 401 000  401 999 402 000  402 999 503 403 000  403 999 504 404 000  404 999 144 400 144 915 145 430 129 876 104 700 130 366 105 150 130 856 105 600 98 691 99 131 99 571 89 526 89 951 90 377 80 289 80 691 81 095 71 649 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157 790 142 616 158 305 143 106 530 531 532 533 534 fr. 5 dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Pour chaque personne en plus de la 5e l´impôt de la col. 10 se réduit fr. 6 fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 de fr. 11 98 186 98 628 99 070 99 5133 99 956 88 488 88 906 89 325 89 746 90 167 79 416 79 813 80 210 80 609 81 008 71 023 71 400 71 777 72 155 72 534 8 393 8 413 8 433 8 454 8 474 109 691 100 401 110 131 100 846 110 571 101 291 90 588 91 009 91 431 81 407 81 807 82 207 72 913 73 293 73 673 8 494 8 514 8 534 8 554 8 574 113 700 107 491 114 150 107 931 114 600 108 371 115 050 108 811 115 500 109 251 115 950 116 400 116 850 158 820 143 596 117 300 111 011 159 335 144 086 117 750 111 451 101 736 102 184 91 853 92 277 82 608 83 011 74 054 74 437 430 000  430 999 431 000  431 999 432 000  432 999 433 000  433 999 434 000  434 999 159 850 160 365 102 632 103 080 92 702 93 127 83 414 83 817 74 820 75 204 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500 159 376 132 000 125 291 116 391 105 770 95 834 86 641 176 035 176 570 177 105 177 640 159 876 160 376 160 876 161 376 132 480 132 960 133 440 133 920 125 751 126 211 126 671 127 131 116 861 117 332 117 803 118 274 106 217 106 664 107 112 10 560 96 259 96 685 97 111 97 538 87 046 87 452 87 858 88 265 9 193 9 213 9 233 9 253 9 273 565 566 567 568 569 465 000  465 999 466 000  466 999 467 000  467 999 468 000  468 999 469 000  469 999 178 175 178 710 179 245 179 780 180 315 161 876 162 376 162 876 163 376 163 876 134 400 134 880 135 360 135 840 136 320 127 591 118 746 128 051 119 219 128 511 119 692 128 971 120 16 129 431 120 642 108 010 108 460 108 911 109 362 109 813 97 966 98 394 98 823 99 252 99 682 88 673 89 081 89 490 89 899 90 309 9 293 9 313 9 333 9 353 9 373 570 571 572 573 574 470 000  470 999 471 000  471 999 472 000  472 999 473 000  473 999 474 000  474 999 180 850 181 385 181 920 182 455 182 990 164 376 164 876 165 376 165 876 166 376 136 800 137 280 137 760 138 240 138 720 129 891 130 351 130 811 131 271 131 731 121 117 110 265 100 113 121 594 110 719 100 545 122 071 111 173 100 977 122 548 111 627 101 410 123 026 112 082 101 843 90 720 91 132 91 544 91 957 92 370 9 393 9 413 9 433 9 453 9 473 575 576 577 578 579 475 000  475 999 476 000  476 999 477 000  477 999 478 000  478 999 479 000  479 999 183 525 184 060 184 595 185 130 185 665 166 876 167 376 167 876 168 376 168 876 139 200 139 680 140 160 140 640 141 120 132 191 132 651 133 111 133 571 134 031 123 505 112 538 102 277 123 985 112 995 102 712 124 465 113 453 103 148 124 947 113 911 103 585 125 429 114 369 104 022 92 785 93 200 93 616 94 032 94 449 9 492 9 512 9 532 9 553 9 573 580 480 000  480 999 481 000  481 999 482 000  482 999 483 000  483 999 484 000  484 999 186 200 169 376 141 600 134 491 125 911 114 828 104 459 94 867 186 735 187 270 187 805 188 340 169 876 170 376 170 876 171 376 142 080 142 560 143 040 143 520 134 951 135 411 135 871 136 331 126 393 126 877 127 362 127 847 115 288 115 749 116 210 116 671 104 897 105 336 105 776 106 216 95 285 95 704 96 123 96 543 9 592 9 612 9 632 9 653 9 673 485 000  485 999 486 000  486 999 587 487 000  487 999 588 488 000  488 999 589 489 000  489 999 188 875 189 410 189 945 190 480 191 015 171 876 172 376 172 876 173 376 173 876 144 000 144 480 144 960 145 440 145 920 136 791 137 251 137 711 138 171 138 631 128 332 128 818 129 305 129 792 130 280 117 133 117 596 118 060 118 524 118 988 106 657 107 098 107 540 107 982 108 425 96 964 97 385 97 807 98 230 98 653 9 693 9 713 9 733 9 752 9 772 490 000  490 999 491 000  491 999 492 000  492 999 493 000  493 999 494 000  494 999 191 550 192 085 174 376 174 876 146 400 146 880 139 091 139 551 130 769 131 258 119 453 119 920 108 869 109 314 99 077 99 501 192 620 193 155 193 690 175 376 175 876 176 376 147 360 147 840 148 320 140 011 140 461 140 931 131 748 132 238 132 729 120 387 120 854 121 322 109 759 99 926 110 204 100 352 110 651 100 779 9 792 9 813 9 833 9 852 9 872 194 225 494 760 195 295 176 876 177 376 177 876 148 800 149 280 149 760 150 240 150 720 141 391 141 851 142 311 142 771 143 231 133 221 133 714 134 207 134 701 135 195 121 791 111 099 101 207 122 261 111 547 101 635 122 731 111 996 102 063 123 201 112 445 102 492 123 672 112 894 102 921 9 892 9 912 9 933 9 953 9 973 561 562 563 564 581 582 583 584 585 586 590 591 592 593 594 495 000  495 999 496 000  496 999 497 000  497 999 598 498 000  498 999 599 499 000  499 999 595 596 597 195 830 178 376 196 365 178 876 190 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impot d´impôt I II III de  jusqu´à dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit 1 fr. 2 fr. 3 fr. 4 fr. 5 fr. 6 600 601 602 603 604 500 000  500 999 501 000  501 999 502 000  502 999 503 000  503 999 504 000  504 999 196 900 197 460 198 020 198 580 199 140 179 376 179 896 180 416 180 936 181 456 151 200 151 710 152 220 152 730 153 240 143 691 144 191 144 691 145 191 145 691 135 690 124 143 136 170 124 615 136 650 125 088 137 130 125 562 137 610 126 036 113 344 113 794 114 246 114 698 115 150 103 351 103 782 104 214 104 646 105 078 9 993 10 012 10 032 10 052 10 072 605 606 607 608 609 505 000  505 999 500 000  506 999 507 000  507 999 508 000  508 999 509 000  509 999 199 700 200 260 200 820 201 380 201 940 181 976 182 496 183 016 183 536 184 056 153 750 154 260 154 770 155 280 155 790 146 191 146 691 147 191 147 691 148 191 138 090 126 511 138 570 126 988 139 050 127 465 139 530 127 942 140 010 128 419 115 603 116 058 116 513 116 968 117 424 105 511 105 945 106 380 106 816 107 252 10 092 10 113 10 133 10 152 10 172 610 611 612 613 614 510 000  310 999 511 000  511 999 512 000  512 999 513 000  513 999 514 000  514 999 202 500 203 060 203 620 204 180 204 740 184 576 185 096 185 616 186 136 186 656 156 300 156 810 157 320 15 7 830 158 340 148 691 149 191 149 691 150 191 150 691 140 490 140 970 141 450 141 930 142 410 128 897 129 376 129 855 130 335 130 816 117 880 118 337 118 795 119 254 119 713 107 689 108 126 108 564 109 002 109 441 10 191 10 211 10 231 10 252 10 272 615 515 000  515 999 516 000  516 999 517 000  517 999 518 000  518 999 519 000  519 999 205 300 187 176 205 860 187 696 206 420 188 216 206 980 188 736 207 540 189 256 158 850 151 191 142 890 131 297 120 173 109 881 10 292 616 617 618 619 159 360 159 870 160 380 160 890 151 691 152 191 152 691 153 191 143 370 143 850 144 330 144 810 131 779 132 261 132 743 133 226 120 633 121 094 121 555 122 017 110 321 110 761 111 202 111 644 10 312 10 333 10 353 10 373 620 621 622 623 624 520 000  520 999 521 000  521 999 522 000  522 999 523 000  523 999 524 000  524 999 208 100 208 660 209 220 209 780 210 340 189 776 190 296 190 816 191 336 191 856 161 400 161 910 162 420 162 930 163 440 153 691 154 191 154 691 155 191 155 691 145 290 145 770 146 250 146 730 147 210 133 710 134 195 134 681 135 167 135 654 122 480 122 943 123 407 123 871 124 336 112 087 112 530 112 974 113 419 113 864 10 393 10 413 10 433 10 452 10 472 625 626 627 628 629 525 000  525 999 526 000  526 999 527 000  527 999 528 000  528 999 529 000  529 999 210 900 211 460 212 020 212 580 213 140 192 376 192 896 193 416 193 936 194 456 163 950 164 460 164 970 165 480 165 990 156 191 156 691 157 191 157 691 158 191 147 690 148 170 148 650 149 130 149 690 136 141 136 628 137 116 137 604 138 093 124 801 125 267 125 733 126 200 126 668 114 309 114 755 115 201 115 648 116 096 10 492 10 512 10 532 10 552 10 572 630 530 000  530 999 631 531 000  531 999 632 532 000  532 999 633 533 000  533 999 634 534 000  534 999 213 700 214 260 214 820 215 380 215 940 194 976 195 496 196 016 196 536 197 056 166 500 158 691 167 010 159 191 167 520 159 691 168 030 160 191 168 540 160 691 150 090 150 570 151 050 151 530 152 010 138 583 139 074 139 566 140 059 140 552 127 136 127 605 128 076 128 547 129 019 116 544 116 993 117 444 117 895 118 347 10 592 10 612 10 632 10 652 10 672 535 000  535 999 536 000  536 999 537 000  537 999 538 000  538 999 539 000  539 999 216 500 217 060 217 620 218 180 218 740 197 576 198 096 198 616 199 136 199 656 169 050 161 191 169 560 161 691 170 070 162 191 170 580 162 691 171 090 163 191 152 490 152 970 153 450 153 930 154 410 141 046 141 540 142 034 142 529 143 025 129 491 129 963 130 436 130 909 131 383 118 799 119 251 119 704 120 157 120 611 10 692 10 712 10 732 10 752 10 772 635 636 637 638 639 de fr. 11 191 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impot d´impôt I II III de  jusqu´à 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes fr. 6 fr. 7 fr. 8 fr. 9 fr. 10 Pour chaque personne en plus de la 5e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. fr. 3 540 000  540 999 541 000  541 999 542 000  542 999 543 000  543 999 544 000  544 999 219 300 200 176 171 600 163 691 154 890 143 521 131 857 121 066 641 642 643 644 219 860 220 420 220 980 221 540 200 696 201 216 201 736 202 256 172 110 172 620 173 130 173 640 164 191 164 691 165 191 165 691 155 370 155 850 156 330 156 810 144 018 144 515 145 012 145 510 132 332 132 807 133 283 133 760 121 521 121 976 122 431 122 888 10 791 10 811 10 831 10 852 10 872 645 646 647 648 649 545 000  545 999 546 000  546 999 547 000  547 999 548 000  548 999 549 000  549 999 222 100 222 660 223 220 223 780 224 340 202 776 203 296 203 816 204 336 204 856 174 150 174 660 175 170 175 680 176 190 166 191 166 691 167 191 167 691 168 191 157 290 157 770 158 250 158 730 159 210 146 009 146 508 147 009 147 510 148 011 134 238 134 716 135 195 135 675 136 155 123 345 123 803 124 262 124 722 125 182 10 893 10 913 10 933 10 953 10 973 650 651 652 653 654 550 000  550 999 551 000  551 999 552 000  552 999 553 000  553 999 554 000  554 999 224 900 225 460 226 020 226 580 227 140 205 376 205 896 206 416 206 936 207 456 176 700 177 210 177 720 178 230 178 740 168 691 169 191 169 691 170 191 170 691 159 690 160 170 160 650 161 130 161 610 148 513 149 015 149 518 150 021 150 525 136 635 137 115 137 596 138 077 138 559 125 642 126 102 126 563 127 024 127 486 10 993 11 013 11 033 11 053 11 073 655 656 657 658 659 555 000  555 999 556 000  556 999 557 000  557 999 558 000  558 999 559 000  559 999 227 700 228 260 228 820 229 380 229 940 207 976 208 496 209 016 209 536 210 056 179 250 179 760 180 270 180 780 181 290 171 191 162 090 171 691 162 570 172 191 163 050 172 691 163 530 173 191 164 010 151 030 151 535 152 040 152 546 153 054 139 041 139 524 140 008 110 492 140 979 427 949 128 412 128 876 129 341 129 807 11 092 11 112 11 132 11 151 11 172 660 661 662 663 664 560 000  560 999 561 000  561 999 562 000  562 999 563 000  563 999 564 000  564 999 230 500 231 060 231 620 232 180 232 740 210 576 211 096 211 616 212 136 212 656 181 800 182 310 182 820 183 330 183 840 173 691 174 191 174 691 175 191 175 691 164 490 164 970 165 450 165 930 166 410 153 563 154 072 154 581 155 090 155 599 141 466 141 953 142 441 142 929 143 417 130 274 130 741 131 209 131 677 132 145 11 192 11 212 11 232 11 252 11 272 665 666 667 668 669 565 000  565 999 566 000  566 999 567 000  567 999 568 000  568 999 569 000  569 999 233 300 233 860 234 420 234 980 235 540 213 176 213 696 214 216 214 736 215 256 184 350 184 860 185 370 185 880 186 390 176 191 176 691 177 191 177 691 178 191 166 890 156 109 167 370 156 620 167 850 157 131 168 330 157 642 168 810 158 153 143 906 144 395 144 884 145 373 145 863 132 613 133 082 133 551 134 021 134 491 11 293 11 313 11 333 11 352 11 372 670 671 672 673 674 570 000  570 999 571 000  571 999 572 000  572 999 573 000  573 999 574 000  574 999 236 100 215 776 236 660 216 296 237 220 216 816 237 780 217 336 238 340 217 856 186 900 187 410 187 920 188 430 188 940 178 691 169 290 179 191 169 770 179 691 170 250 180 191 170 730 180 691 171 210 158 665 146 353 159 179 146 845 159 693 147 338 160 208 147 831 160 724 148 326 134 962 135 433 135 906 136 379 136 853 11 391 11 412 11 432 11 452 11 473 675 676 677 678 679 575 000  575 999 576 000  576 999 577 000  577 999 578 000  578 999 579 000  579 999 238 900 218 376 239 460 218 896 240 020 219 416 240 580 219 936 189 450 189 960 190 470 190 980 191 490 181 191 181 691 182 191 182 691 183 191 161 240 161 757 162 274 162 791 163 309 137 328 137 803 138 279 138 755 139 231 11 493 11 513 11 532 11 552 11 572 640 241 140 220 456 fr. 5 avec modération pour charges d´enfants pour fr. 2 1 fr. 4 dans le groupe d´impôt IV 171 690 172 170 172 650 173 130 173 610 148 821 149 316 149 811 150 307 150 803 11 192 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 680 681 682 683 684 580 000  580 999 581 000  581 999 582 000  582 999 583 000  583 999 584 000  584 999 241 700 220 976 242 260 221 496 242 820 222 016 243 380 222 536 243 940 223 056 192 000 192 510 193 020 193 530 194 040 183 691 184 191 184 691 185 191 185 691 174 090 174 570 175 050 175 530 176 010 163 827 164 346 164 866 165 386 165 907 151 299 151 795 152 294 152 793 153 292 139 708 140 185 140 664 141 143 141 622 11 591 11 610 11 630 11 650 11 670 685 686 687 688 689 585 000  585 999 586 000  586 999 587 000  587 999 588 000  588 999 589 000  589 999 244 500 245 060 245 620 246 180 246 740 223 576 224 096 224 646 225 136 225 656 194 550 195 060 195 570 196 080 196 590 186 191 186 691 187 491 187 691 188 191 176 490 176 970 177 450 177 930 178 410 166 428 166 950 167 472 167 995 168 518 153 792 154 292 154 793 155 295 155 797 142 102 142 582 143 062 143 543 144 025 11 690 11 710 11 731 11 752 11 772 690 691 692 693 694 590 000  590 999 591 000  591 999 592 000  592 999 593 000  593 999 594 000  594 999 247 300 247 860 248 420 248 980 249 540 226 176 226 696 227 216 227 736 228 256 197 100 197 610 198 120 198 630 199 140 188 691 189 191 189 691 190 191 190 691 178 890 179 370 179 850 180 330 180 810 169 042 169 566 170 091 170 616 171 142 156 299 156 802 157 305 157 808 158 313 144 507 144 990 145 473 145 956 146 441 11 792 11 812 11 832 11 852 11 872 695 696 697 698 699 595 000  595 999 596 000  596 999 597 000  597 999 598 000  598 999 599 000  599 999 250 100 250 660 251 220 251 780 252 340 228 776 229 296 229 816 230 336 230 856 199 650 200 160 200 670 201 180 201 690 191 191 191 691 192 191 192 691 193 191 181 290 181 770 182 250 182 730 183 210 171 669 158 818 172 196 159 324 172 723 159 830 173 252 160 337 173 782 160 844 146 926 147 412 147 898 148 385 148 873 11 892 11 912 11 932 11 952 11 971 700 701 702 703 704 600 000  600 999 601 000  601 999 602 000  602 999 603 000  603 999 604 000  604 999 252 900 253 480 254 060 254 640 255 220 231 376 231 926 232 476 233 026 233 576 202 200 202 730 203 260 203 790 204 320 193 691 194 211 194 731 195 251 195 771 183 690 184 210 184 730 185 250 185 770 174 313 174 813 175 313 175 813 176 313 161 353 161 853 162 353 162 853 163 353 149 362 149 852 150 342 150 832 151 322 11 991 12 001 12 011 12 021 12 031 705 706 707 708 709 605 000  605 999 606 000  606 999 607 000  607 999 608 000  608 999 609 000  909 999 255 800 256 380 256 960 257 540 258 120 234 126 234 676 235 226 235 776 236 326 204 850 205 380 205 910 206 440 206 970 196 291 196 811 197 331 197 851 198 371 186 290 186 810 187 330 187 850 188 370 176 813 177 313 177 813 178 313 178 813 163 853 164 353 164 853 165 353 165 853 151 812 152 302 152 792 153 282 153 772 12 041 12 051 12 061 12 071 12 081 710 711 712 713 714 610 000  610 999 611 000  611 999 612 000  612 999 613 000  613 999 614 000  614 999 258 700 259 280 259 860 260 440 261 020 236 876 237 426 237 976 238 526 239 076 207 500 208 030 208 560 209 090 209 620 198 891 199 441 199 931 200 451 200 971 188 890 189 410 189 930 190 450 190 970 179 313 179 813 180 313 180 813 181 313 166 353 166 853 167 353 167 853 168 353 154 262 154 752 155 242 155 732 156 222 12 091 12 101 12 111 12 121 12 131 715 716 717 718 719 615 000  615 999 616 000  616 999 617 000  617 999 618 000  618 999 619 000  619 999 261 600 262 180 262 760 263 340 263 920 239 626 240 176 240 726 241 276 241 826 210 150 210 680 211 210 211 740 212 270 201 491 202 011 202 531 203 051 203 571 191 490 192 010 192 530 193 050 193 570 181 813 182 313 182 813 183 313 183 813 168 853 169 353 169 853 170 353 170 853 156 712 157 202 157 692 158 182 158 672 12 141 12 151 12 161 12 171 12 181 I II III de  jusqu´à 1 per- 2 per- sonne sonnes 3 per- 4 per- sonnes sonnes sonnes 5 per- 193 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 720 721 620 000  620 999 621 000  621 999 264 500 265 080 242 376 242 926 212 800 213 330 204 091 204 611 194 090 194 610 184 313 184 813 171 353 171 853 159 162 139 652 12 191 12 201 213 860 205 131 195 130 185 313 214 390 205 651 195 650 185 813 214 920 206 171 196 170 186 313 172 353 172 853 173 353 160 142 160 632 161 122 12 211 12 221 12 231 I II III 1 per- 2 per- 3 per- 4 per- sonnes sonnes sonne de  jusqu´à fr. sonnes sonnes 5 per- 722 723 724 622 000  622 999 623 000  623 999 624 000  624 999 725 726 727 728 729 625 000  625 999 626 000  626 999 627 000  627 999 628 000  628 999 629 000  629 999 267 400 267 980 268 560 269 140 269 720 245 126 215 450 245 676 215 980 246 226 216 510 246 776 217 040 247 326 217 570 206 691 196 690 186 813 207 211 197 210 187 313 207 731 197 730 187 813 208 251 198 250 188 313 208 771 198 770 188 813 173 853 461 612 174 353 162 102 174 853 162 592 175 353 163 082 175 853 163 572 12 241 12 251 12 261 12 271 12 281 730 731 732 733 734 630 000  630 999 631 000  631 999 632 000  632 999 633 000  633 999 634 000  634 999 270 300 270 880 271 460 272 040 272 620 247 876 248 426 248 976 249 526 250 076 218 100 218 630 219 160 249 690 220 220 209 291 209 811 210 331 210 851 211 371 199 290 199 810 200 330 200 850 201 370 189 313 189 813 190 313 190 813 191 313 176 353 176 853 177 353 177 853 178 353 164 062 164 552 165 042 165 532 166 022 12 291 12 301 12 311 12 321 12 331 735 736 273 200 273 780 739 635 000  635 999 636 000  636 999 637 000  637 999 638 000  638 999 639 000  639 999 250 626 251 176 251 726 252 276 252 826 220 750 221 280 221 810 222 340 222 870 211 891 212 411 212 931 213 451 213 971 201 890 202 410 202 930 203 450 203 970 191 813 192 313 192 813 193 313 193 813 178 853 179 353 179 853 180 353 180 853 166 512 167 002 167 492 167 982 168 472 12 341 12 351 12 361 12 371 12 381 740 741 742 743 744 640 000  640 999 641 000  641 999 642 000  642 999 643 000  643 999 644 000  644 999 276 100 253 376 276 680 253 926 223 400 223 930 277 260 254 476 224 460 277 840 255 026 224 990 278 420 255 576 225 520 214 491 215 011 215 531 216 051 216 571 204 490 205 010 205 530 206 050 206 570 194 313 194 813 195 313 195 813 196 313 181 353 181 853 182 353 182 853 183 353 168 962 169 452 169 942 170 432 170 922 12 391 12 401 12 411 12 421 12 431 745 746 645 000  645 999 646 000  646 999 747 748 749 647 000  647 999 648 000  648 999 649 000  649 999 279 000 279 580 256 126 256 676 280 160 257 226 280 740 257 776 281 320 258 326 226 050 226 580 227 110 227 640 228 170 217 091 217 611 218 131 218 651 219 171 207 090 207 610 208 130 208 650 209 170 196 813 197 313 197 813 198 313 198 813 183 853 184 353 184 853 185 353 185 853 171 412 171 902 172 392 172 882 173 372 12 441 12 451 12 461 12 471 12 481 750 751 752 753 754 650 000  650 999 651 000  651 999 652 000  652 999 653 000  653 999 654 000  654 999 281 900 258 876 228 700 282 480 259 426 229 230 283 060 259 976 229 760 283 640 260 526 230 290 284 220 261 076 230 820 219 691 220 211 220 731 221 251 221 771 209 690 199 313 210 210 199 813 210 730 200 313 211 250 200 813 211 770 201 313 186 353 186 853 187 353 187 853 188 353 173 862 174 352 174 842 175 332 175 822 12 491 12 501 12 511 12 521 12 531 755 756 757 758 759 655 000  655 999 656 000  656 999 657 000  657 999 658 000  658 999 659 000  659 999 284 800 285 380 285 960 286 540 287 120 222 291 212 290 201 813 222 811 212 810 202 313 223 331 213 330 202 813 223 851 213 850 203 313 224 371 214 370 203 813 188 853 189 353 189 853 190 353 190 853 176 312 176 802 177 292 177 782 178 272 12 541 12 551 12 561 12 571 12 581 737 738 265 660 243 476 266 240 244 026 266 820 244 576 274 360 274 940 275 520 261 626 262 176 262 726 263 276 263 826 231 350 231 880 232 410 232 940 233 470 194 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 I II III 1 per- sonne de  jusqu´à 1 dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour 2 per- sonnes 3 per- sonnes 4 per- 5 per- sonnes sonnes 660 000  660 999 761 661 000  661 999 762 662 000  662 999 763 663 000  663 999 764 664 000  664 999 287 700 264 376 234 000 224 891 214 890 204 313 191 353 178 762 12 591 288 280 288 860 289 440 290 020 264 926 265 476 266 026 266 576 234 530 235 060 235 590 236 120 225 411 225 931 226 451 226 971 215 440 215 930 216 450 216 970 204 843 205 313 205 813 206 313 194 853 192 353 192 853 193 353 179 252 179 742 180 232 180 722 12 601 12 611 12 621 12 631 765 766 767 768 769 665 000  665 999 666 000  666 999 667 000  667 999 668 000  668 999 669 000  669 999 290 600 291 180 291 760 292 340 292 920 267 126 267 676 268 226 268 776 269 326 236 650 237 180 237 710 238 240 238 770 227 491 228 011 228 531 229 051 229 571 217 490 218 010 218 530 219 050 219 570 206 813 193 853 181 212 20 313 194 353 181 702 207 813 194 853 182 192 208 313 195 353 182 682 208 813 195 853 183 172 12 641 12 651 12 661 12 671 12 681 770 771 772 773 774 670 000  670 999 671 000  671 999 672 000  672 999 673 000  673 999 674 000  674 999 293 500 294 080 294 660 295 240 295 820 269 876 270 426 270 976 271 526 272 076 239 300 239 830 240 360 240 890 241 420 230 091 230 611 231 131 231 651 232 171 220 090 220 610 221 130 221 650 222 170 209 313 196 353 209 813 196 853 210 313 197 353 210 813 197 853 211 313 198 353 183 662 184 152 184 642 185 132 185 622 12 691 12 701 12 711 12 721 12 731 775 776 777 778 779 675 000  675 999 676 000  676 999 677 000  677 999 678 000  678 999 679 000  679 999 296 400 296 980 297 560 298 140 298 720 272 626 241 950 273 176 242 480 273 726 243 010 274 276 243 540 274 826 244 070 232 691 233 211 233 731 234 251 234 771 222 690 223 210 223 730 224 250 224 770 211 813 212 313 212 813 213 313 213 813 198 853 199 353 199 853 200 353 200 853 186 112 186 602 187 092 187 582 188 072 12 741 12 751 12 761 12 771 12 781 299 300 275 376 235 291 225 290 214 313 201 353 188 562 12 791 299 880 275 926 245 130 235 811 225 810 214 813 201 853 189 052 300 460 276 476 245 660 236 331 226 330 215 313 202 353 189 542 760 780 781 782 680 000  680 999 681 000  681 999 682 000  682 999 244 600 301 040 277 026 246 190 236 851 226 850 215 813 301 620 277 576 246 720 237 371 227 370 216 313 202 853 203 353 190 032 190 522 12 801 12 811 12 821 12 831 789 685 000  685 999 686 000  686 999 687 000  687 999 688 000  688 999 689 000  689 999 302 200 302 780 303 360 303 940 304 520 227 890 228 410 228 930 229 450 229 970 216 813 217 313 217 813 218 313 218 813 203 853 204 353 204 853 205 353 205 853 191 012 191 502 191 992 192 482 192 972 12 844 12 851 12 861 12 871 12 881 790 791 792 793 794 690 000  690 999 691 000  691 999 692 000  692 999 693 000  693 999 694 000  694 999 305 100 280 876 249 900 240 491 230 490 305 680 281 426 250 430 241 011 231 010 306 260 281 976 250 960 241 531 231 530 306 840 282 526 251 490 242 051 232 050 307 420 283 076 252 020 242 571 232 570 219 313 219 813 220 313 220 813 221 313 206 353 206 853 207 353 207 853 208 353 193 462 193 952 194 442 194 932 195 422 12 891 12 901 12 911 12 921 12 931 795 796 797 798 799 695 000  695 999 696 000  696 999 697 000  697 999 698 000  698 999 699 000  699 999 308 000 308 580 309 160 309 740 310 320 221 813 222 313 222 813 223 313 223 813 208 853 209 353 209 853 210 353 210 853 195 912 196 402 196 892 197 382 197 872 12 941 12 951 12 961 12 971 12 981 783 784 683 000  683 999 684 000  684 999 785 786 787 788 278 126 278 676 279 226 279 776 280 326 283 626 284 176 284 726 285 276 285 826 247 250 247 780 248 310 248 840 249 370 237 891 238 411 238 931 239 451 239 971 252 550 243 091 253 080 243 611 253 610 244 131 254 140 244 651 254 670 245 171 233 090 233 610 234 130 234 650 235 170 195 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 800 801 802 803 804 700 000  700 999 701 000  701 999 702 000  702 999 703 000  703 999 704 000  704 999 310 900 31 480 312 060 312 640 313 220 286 376 286 926 287 476 288 026 288 576 255 200 255 750 256 300 256 850 257 400 245 691 246 221 246 751 247 281 247 811 235 690 224 313 211 353 198 362 236 220 224 823 211 853 198 852 236 750 225 333 212 353 199 342 237 280 225 843 212 853 199 832 237 810 226 353 213 353 200 322 12 991 13 001 13 011 13 021 13 031 805 806 807 808 809 705 000  705 999 706 000  706 999 707 000  707 999 708 000  708 999 709 000  709 999 313 800 314 380 314 960 315 540 316 120 289 126 289 676 290 226 290 776 291 326 257 950 258 500 259 050 259 600 260 150 248 341 248 871 249 401 249 931 250 461 238 340 238 870 239 400 239 930 240 460 226 863 227 373 227 883 228 393 228 903 213 853 214 353 214 853 215 353 215 853 200 812 201 302 201 792 202 282 202 772 13 041 13 051 13 061 13 071 13 081 810 811 812 813 814 710 000  710 999 711 000  711 999 712 000  712 999 713 000  713 999 714 000  714 999 316 700 317 280 317 860 318 440 319 020 291 876 292 426 292 976 293 526 294 076 260 700 250 991 240 990 261 250 251 521 241 520 261 800 252 051 242 050 262 350 252 581 242 580 262 900 253 111 243 110 229 413 229 923 230 433 230 943 231 453 216 353 216 853 217 353 217 853 218 353 203 262 203 752 204 242 204 732 205 222 13 091 13 101 13 111 13 121 13 131 815 816 817 818 819 715 000  715 999 716 000  716 999 717 000  717 999 718 000  718 999 719 000  719 999 319 600 294 626 320 180 295 176 320 760 295 726 321 340 296 276 321 920 296 826 263 450 264 000 264 550 265 100 265 650 820 821 822 823 824 720 000  720 999 721 000  721 999 722 000  722 999 723 000  723 999 724 000  724 999 322 500 323 080 323 660 324 240 324 820 825 826 827 828 829 725 000  725 999 726 000  726 999 727 000  727 999 728 000  728 999 729 000  729 999 325 400 300 126 268 950 258 941 325 980 300 676 269 500 259 471 326 560 301 226 270 050 260 001 327 140 301 776 270 600 260 531 327 720 302 326 271 150 261 061 830 831 832 833 834 730 000  730 999 731 000  731 999 732 000  732 999 733 000  733 999 734 000  734 999 328 300 328 880 329 460 330 040 330 620 302 876 303 426 303 976 304 526 305 076 271 700 272 250 272 800 273 350 273 900 835 836 837 838 839 735 000  735 999 736 000  736 999 737 000  737 999 738 000  738 999 739 000  739 999 331 200 331 780 332 360 332 940 333 520 305 626 274 450 306 176 275 000 306 726 275 550 307 276 276 100 307 826 276 650 I II III de  jusqu´à fr. 1 per- 2 per- 3 per- 4 per- 5 per- sonne sonnes sonnes sonnes sonnes 253 641 254 171 254 701 255 231 255 761 243 640 244 170 244 700 245 230 245 760 231 963 232 473 232 983 233 493 234 003 218 853 205 712 219 353 206 202 219 853 206 692 220 353 207 182 220 853 207 672 13 141 13 151 13 161 13 171 13 181 297 376 266 200 256 291 297 926 266 750 256 821 298 476 267 300 257 351 299 026 267 850 257 881 299 576 268 400 258 411 246 290 246 820 247 350 247 880 248 410 234 513 235 023 235 533 236 043 236 553 221 353 208 162 221 853 208 652 222 353 209 142 222 853 209 632 223 353 210 122 13 191 13 201 13 211 13 221 13 231 248 940 237 063 249 470 237 573 250 000 238 083 250 530 238 593 251 060 239 103 223 853 224 353 224 853 225 353 225 853 210 612 211 102 211 592 212 082 212 572 13 241 13 251 13 261 13 271 13 281 261 591 262 121 262 651 263 181 263 711 251 590 252 120 252 650 253 180 253 710 239 613 240 123 240 633 241 143 241 653 226 353 226 853 227 353 227 853 228 353 213 062 213 552 214 042 214 532 215 022 13 291 13 301 13 311 13 321 13 331 264 241 264 771 265 301 265 831 266 361 254 240 242 163 254 770 242 673 255 300 243 183 255 830 243 693 256 360 244 203 228 853 229 353 229 853 230 353 230 853 215 512 216 002 216 492 216 982 217 472 13 341 13 351 13 361 13 371 13 381 196 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 840 8419 842 843 844 740 000  740 999 741 000  741 999 742 000  742 999 743 000  743 999 744 000  744 999 277 200 266 891 277 750 267 421 278 300 267 951 335 840 310 026 336 420 310 576 256 890 257 420 257 950 278 850 268 481 258 480 279 400 269 011 259 010 244 713 245 223 245 733 246 243 246 753 231 353 231 853 232 353 232 853 233 353 217 962 218 452 218 942 219 432 219 922 13 391 13 401 13 411 13 421 13 431 845 846 847 848 849 745 000  745 999 746 000  746 999 747 000  747 999 748 000  748 999 749 000  749 999 337 000 337 580 338 160 338 740 339 320 311 126 311 676 312 226 312 776 313 326 279 950 280 500 281 050 281 600 282 150 269 541 259 540 270 071 260 070 270 601 260 600 271 131 261 130 271 661 261 660 247 263 247 773 248 283 248 793 249 303 233 853 234 353 234 853 235 353 235 853 220 412 220 902 221 392 221 882 222 372 13 441 13 451 13 461 13 471 13 481 850 851 852 853 854 750 000  750 999 751 000  751 999 752 000  752 999 753 000  753 999 754 000  754 999 339 900 313 876 340 480 314 426 341 060 314 976 341 640 315 526 342 220 316 076 282 700 283 250 283 800 284 350 284 900 272 191 262 190 272 721 262 720 273 251 263 250 273 781 263 780 274 311 264 310 249 813 250 323 250 833 251 343 251 853 236 353 236 853 237 353 237 853 238 353 222 862 223 352 223 842 224 332 224 822 13 491 13 501 13 511 13 521 13 531 855 856 857 858 859 755 000  755 999 756 000  756 999 757 000  757 999 758 000  758 999 759 000  759 999 342 800 316 626 285 450 274 841 343 380 317 176 286 000 275 371 343 960 317 726 286 550 275 901 344 540 318 276 287 100 276 431 345 120 318 826 287 650 276 961 264 840 265 370 265 900 266 430 266 960 252 363 252 873 253 383 253 893 254 403 238 853 239 353 239 853 240 353 240 853 225 312 225 802 226 292 226 782 227 272 13 541 13 551 13 561 13 571 13 581 345 700 319 376 288 200 277 491 346 280 319 926 288 750 278 021 267 490 268 020 254 913 255 423 241 353 241 853 227 762 228 252 13 591 13 601 346 860 320 476 289 300 278 551 268 550 347 440 321 026 289 850 279 081 269 080 348 020 321 576 290 400 279 611 269 610 255 933 256 443 256 953 242 353 228 742 242 853 229 232 243 353 229 722 13 611 13 621 13 631 I II III de  jusqu´à 860 760 000  760 999 861 761 000  761 999 862 762 000  762 999 863 763 000  763 999 864 764 000  764 999 334 100 308 376 334 680 308 926 335 260 309 476 1 per- 2 per- 3 per- 4 per- 5 per- sonne sonnes sonnes sonnes sonnes 865 866 867 868 869 765 000  765 999 766 000  766 999 767 000  767 999 768 000  768 999 769 000  769 999 348 600 349 180 349 760 350 340 350 920 322 126 322 676 323 226 323 776 324 326 290 950 291 500 292 050 292 600 293 150 280 141 270 140 257 463 280 671 270 670 257 973 281 201 271 200 258 483 281 731 271 730 258 993 282 261 272 260 259 503 243 853 244 353 244 853 245 353 245 853 230 212 230 702 231 192 231 682 232 172 13 641 13 651 13 661 13 671 13 681 870 871 872 873 874 770 000  770 999 771 000  771 999 772 000  772 999 773 000  773 999 774 000  774 999 351 500 352 080 352 660 353 240 353 820 324 876 325 426 325 976 326 526 327 076 293 700 294 250 294 800 295 350 295 900 282 791 283 321 283 851 284 381 284 911 272 790 273 320 273 850 274 380 274 910 260 013 260 523 261 033 261 543 262 053 246 353 246 853 247 353 247 853 248 353 232 662 233 152 233 642 234 132 234 622 13 691 13 701 13 711 13 721 13 731 875 876 877 878 879 775 000  775 999 776 000  776 999 777 000  777 999 778 000  778 899 779 000  779 999 354 400 354 980 355 560 356 140 356 720 327 626 328 176 328 726 329 276 329 826 296 450 297 000 297 550 298 100 298 650 285 441 285 971 286 501 287 031 287 561 275 440 275 970 276 500 277 030 277 560 262 563 263 073 263 583 264 093 264 603 248 853 249 353 249 853 250 353 250 853 235 112 235 602 236 092 236 582 237 072 13 741 13 751 13 761 13 771 13 781 197 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 880 881 882 883 884 780 000  780 999 781 000  781 999 782 000  782 999 783 000  783 999 784 000  784 999 357 300 357 880 358 460 359 040 359 620 288 091 288 621 289 151 289 681 290 211 278 090 278 620 279 150 279 680 280 210 265 113 265 623 266 133 266 643 267 153 885 886 887 888 889 785 000  785 999 786 000  786 999 787 000  787 999 788 000  788 999 789 000  789 999 890 891 892 893 894 I II III de  jusqu´à 330 376 299 200 330 926 299 750 331 476 300 300 332 026 300 850 332 576 301 400 1 per- 2 per- 3 per- 4 per- 5 per- sonne sonnes sonnes sonnes sonnes 251 353 237 562 251 853 238 052 252 353 238 542 252 853 239 032 253 353 239 522 13 791 13 801 13 811 13 821 13 831 360 200 333 126 301 950 290 741 280 740 267 663 360 780 333 676 302 500 291 271 281 270 268 173 361 360 334 226 303 050 291 801281 800 268 683 361 940 334 776 303 600 292 331 282 330 269 193 362 520 335 326 304 150 292 861 282 860 269 703 253 853 254 353 254 853 255 353 255 853 240 012 240 502 240 992 241 482 241 972 13 841 13 851 13 861 13 871 13 881 790 000  790 999 791 000  791 999 792 000  792 999 793 000  793 999 794 000  794 999 363 100 363 680 364 260 364 840 365 420 335 876 336 426 336 976 337 526 304 700 305 250 305 800 306 350 293 391 293 921 294 451 294 981 283 390 283 920 284 450 284 980 270 213 270 723 271 233 271 743 256 353 256 853 257 353 257 853 242 462 242 952 243 442 243 932 13 891 13 901 13 911 13 921 338 076 306 900 295 511 285 510 272 253 258 353 244 422 13 931 895 896 897 898 899 795 000  795 999 796 000  796 999 797 000  797 999 798 000  798 999 799 000  799 999 366 000 366 580 367 160 367 740 368 320 338 626 307 450 339 176 308 000 339 726 308 550 340 276 309 100 340 826 309 650 296 041 296 571 297 101 297 631 298 161 286 040 286 570 287 100 287 630 288 160 272 763 273 273 273 783 274 293 274 803 258 853 259 353 259 853 260 353 260 853 244 912 245 402 245 892 246 382 246 872 13 941 13 951 13 961 13 971 13 981 900 901 902 903 904 800 000  800 999 801 000  801 999 802 000  802 999 803 000  803 999 804 000  804 999 368 900 369 500 370 100 370 700 37 1 300 341 376 341 936 342 496 343 056 343 616 310 200 310 750 311 300 311 850 312 400 298 691 299 241 299 791 300 341 300 891 288 693 289 220 289 750 290 280 290 810 275 313 275 833 276 353 276 873 277 393 261 353 261 853 262 353 262 853 263 353 247 362 247 852 248 342 248 832 249 322 13 991 14 001 14 011 14 021 14 031 905 906 907 908 909 805 000  805 999 806 000  806 999 807 000  807 999 808 000  808 999 809 000  809 999 371 900 372 500 373 100 373 700 374 300 344 176 312 950 344 736 313 500 345 296 314 050 345 856 314 600 346 416 315 150 301 441 301 991 302 541 303 091 303 641 291 340 277 913 291 870 278 433 292 400 278 953 292 930 279 473 293 460 279 993 263 853 264 353 264 853 265 353 265 853 249 812 250 302 250 792 251 282 251 772 14 041 14 051 14 061 14 071 14 081 910 911 912 913 914 810 000  810 999 811 000  811 999 812 000  812 999 813 000  813 999 814 000  814 999 374 900 375 500 376 100 376 700 377 300 346 976 315 700 347 536 316 250 348 096 316 800 348 656 317 350 349 216 317 900 304 191 304 741 305 291 305 841 306 391 293 990 294 520 295 050 295 580 296 110 280 513 266 353 281 033 266 853 281 553 267 353 282 073 267 853 282 593 268 353 252 262 252 752 253 242 253 732 254 222 14 091 14 101 14 111 14 121 14 131 915 916 917 918 919 815 000  815 999 816 000  816 999 817 000  817 999 818 000  818 999 819 000  819 999 377 900 378 500 379 100 379 700 380 300 349 776 350 336 350 896 351 456 352 016 306 941 307 491 308 041 308 591 309 141 296 640 297 170 297 700 298 230 298 760 283 113 283 633 284 153 284 673 285 193 254 712 255 202 255 692 256 182 256 672 14 141 14 151 14 161 14 171 14 181 318 450 319 000 319 550 320 100 320 650 268 853 269 353 269 853 270 353 270 853 198 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 920 921 922 923 924 820 000  820 999 821 000  821 999 822 000  822 999 823 000  823 999 824 000  824 999 380 900 381 500 382 100 382 700 383 300 352 576 321 200 353 136 321 750 353 696 322 300 354 256 322 850 354 816 323 400 309 691 310 241 310 791 311 341 311 891 299 290 299 820 300 350 300 880 301 410 285 713 271 353 286 233 271 853 286 753 272 353 287 273 272 853 287 793 273 353 257 162 257 652 258 142 258 632 259 122 14 191 14 201 14 211 14 221 14 231 925 926 927 928 929 825 000  825 999 826 000  826 999 827 000  827 999 828 000  828 999 829 000  829 999 383 900 384 500 385 100 385 700 386 300 355 376 355 936 356 496 357 056 357 616 323 950 324 500 325 050 325 600 326 150 312 441 312 991 313 541 314 091 314 641 301 940 302 470 393 000 303 530 304 060 288 313 288 833 289 353 289 873 290 393 273 853 274 353 274 853 275 353 275 853 259 612 260 102 260 592 261 082 261 572 14 241 14 251 14 261 14 271 14 281 930 931 932 933 934 830 000  830 999 831 000  831 999 832 000  832 999 833 000  833 999 834 000  834 999 386 900 387 500 388 100 388 700 389 300 358 176 326 700 358 736 327 250 359 296 327 800 359 856 328 350 360 416 328 900 315 191 315 741 316 291 316 841 317 391 304 590 290 913 305 120 291 433 305 650 291 953 306 180 292 453 306 710 292 993 276 353 276 853 277 353 277 853 278 353 262 062 262 552 263 042 263 532 264 022 14 291 14 301 14 311 14 321 14 331 935 936 937 938 939 835 000  835 999 836 000  836 999 837 000  837 999 838 000  830 999 839 000  839 999 389 900 390 500 391 100 391 700 392 300 360 976 361 536 362 096 362 656 363 216 329 450 330 000 330 550 331 100 331 650 317 941 318 491 319 041 319 591 320 141 307 240 307 770 308 300 308 830 309 360 293 513 294 033 294 553 295 073 295 593 278 853 279 353 279 853 280 353 280 853 264 512 265 002 265 492 265 982 266 472 14 341 14 351 14 361 14 371 14 381 940 941 942 943 840 000  840 999 841 000  841 999 842 000  842 999 843 000  843 999 392 900 393 500 394 100 394 700 363 776 332 200 364 336 332 750 364 896 333 300 365 456 333 850 320 691 321 241 321 791 322 342 309 890 296 113 310 420 296 633 310 950 297 153 311 480 297 673 281 353 281 853 282 353 282 853 266 962 267 452 267 942 268 432 14 391 14 401 14 411 14 421 I II III de  jusqu´à 1 per- sonne 2 per- sonnes 3 per- 4 per- sonnes sonnes sonnes 5 per- 844 000  844 999 395 300 366 016 334 400 322 891 312 010 298 193 283 353 268 922 14 431 945 946 947 948 949 845 000  845 999 846 000  846 999 847 000  847 999 848 000  848 999 849 000  849 999 395 900 396 500 397 100 397 700 398 300 334 950 335 500 336 050 336 600 337 150 323 441 323 991 324 541 325 091 325 641 312 540 313 070 313 600 314 130 314 660 298 713 299 233 299 753 300 273 300 793 283 853 269 412 284 353 269 902 284 853 270 392 285 353 270 882 285 853 271 372 14 441 14 451 14 461 14 471 14 481 950 951 952 953 954 850 000  850 999 851 000  851 999 852 000  852 999 853 000  853 999 854 000  854 999 398 900 369 376 337 700 399 500 369 936 338 250 400 100 370 496 338 800 400 700 371 056 339 350 401 300 371 616 339 900 326 191 326 741 327 291 327 841 328 391 315 190 315 720 316 250 316 780 317 310 301 313 286 353 271 862 301 833 286 853 272 352 302 353 287 353 272 842 302 873 287 853 273 332 303 393 288 353 273 822 14 491 14 501 14 511 14 521 14 531 955 956 957 958 959 855 000  855 999 856 000  856 999 857 000  857 999 858 000  858 999 859 000  859 999 401 900 372 176 402 500 372 736 403 100 373 296 403 700 373 856 404 300 374 416 328 941 329 491 330 041 330 591 331 141 317 840 318 370 318 900 319 430 319 960 303 913 304 433 304 953 305 473 305 993 14 541 14 551 14 561 14 571 14 581 944 366 576 367 136 367 696 368 256 368 816 340 450 341 000 341 550 342 100 342 650 288 853 289 353 289 853 290 353 290 853 274 312 274 802 275 292 275 782 276 272 199 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 960 961 962 963 964 860 000  860 999 861 000  861 999 862 000  862 999 863 000  863 999 404 900 405 500 406 100 406 700 374 976 375 536 376 096 376 656 343 200 343 750 344 300 344 850 331 691 332 241 332 791 333 341 320 490 321 020 321 550 322 080 407 300 377 216 345 400 333 891 322 640 306 513 307 033 307 553 308 073 291 353 291 853 292 353 292 853 308 593 293 353 276 762 277 252 277 742 278 232 278 722 14 591 14 601 14 611 14 621 14 631 965 966 967 968 969 865 000  865 999 866 000  866 999 867 000  867 999 868 000  868 999 869 000  869 999 407 900 408 500 409 100 409 700 410 300 377 776 378 336 378 896 379 456 380 016 345 950 346 500 347 050 347 600 348 150 334 441 334 991 335 541 336 091 336 641 323 140 323 670 324 200 324 730 325 260 309 113 309 633 310 153 310 673 311 193 293 853 294 353 294 853 295 353 295 853 279 212 279 702 280 192 280 682 281 172 14 641 14 651 14 661 14 671 14 681 410 900 380 576 348 700 337 191 411 500 381 136 349 250 337 741 412 100 381 696 349 800 338 291 412 700 382 256 350 350 338 841 413 300 382 816 350 900 339 391 325 790 326 320 326 850 327 380 327 910 311 713 312 233 312 753 313 273 313 793 296 353 296 853 297 353 297 853 298 353 281 662 282 152 282 642 283 132 283 622 14 691 14 701 14 711 14 721 14 731 I II III 970 870 000  870 999 971 871 000  871 999 972 872 000  872 999 973 873 000  873 999 974 874 000  874 999 2 per- sonne de  jusqu´à 864 000  864 999 1 per- sonnes 3 per- sonnes 4 per- sonnes 5 per- sonnes 975 976 977 978 979 875 000  875 999 876 000  876 999 877 000  877 999 878 000  878 999 879 000  879 999 413 900 414 500 415 100 415 700 416 300 383 376 383 936 384 496 385 056 385 616 351 450 352 000 352 550 353 100 353 650 339 941 340 491 341 041 341 591 342 141 328 440 328 970 329 500 330 030 330 560 314 313 314 833 315 353 315 873 316 393 298 853 299 353 299 853 300 353 300 853 284 112 284 602 285 092 285 582 286 072 14 741 14 751 14 761 14 771 14 781 980 981 982 983 984 880 000  880 999 881 000  881 999 882 000  882 999 883 000  883 999 884 000  884 999 416 900 417 500 418 100 418 700 419 300 386 176 386 736 387 296 387 856 388 416 354 200 354 750 355 300 355 850 356 400 342 691 343 241 343 791 344 341 344 891 331 090 331 620 332 150 332 680 333 210 316 913 317 433 317 953 318 473 318 993 301 353 286 562 301 853 287 052 302 353 287 542 302 853 288 032 303 353 288 522 14 791 14 801 14 811 14 821 14 831 985 986 987 988 989 885 000  885 999 886 000  886 999 887 000  887 999 888 000  888 999 889 000  889 999 419 900 420 500 421 100 421 700 422 300 388 976 356 950 389 536 357 500 390 096 358 050 390 656 358 600 391 216 359 150 345 441 345 991 346 541 347 091 347 641 333 740 334 270 334 800 335 330 335 860 319 513 320 033 320 553 321 073 321 593 303 853 304 353 304 853 305 353 305 853 14 841 14 851 14 861 14 871 14 881 990 890 000  890 999 991 992 891 000  891 999 892 000  892 999 993 994 893 000  893 999 894 000  894 999 995 996 997 998 999 895 000  895 999 896 000  896 999 897 000  897 999 898 000  898 999 899 000  899 999 289 012 289 502 289 992 290 482 290 972 422 900 391 776 359 700 348 191 336 390 322 113 306 353 291 462 14 891 423 500 392 336 291 952 14 901 360 250 348 741 336 920 322 633 306 853 424 100 392 896 360 800 349 291 337 450 323 153 307 353 292 442 14 911 424 700 425 300 393 456 394 016 361 350 349 841 337 980 361 900 350 391 338 510 323 673 307 853 324 193 308 353 292 932 293 422 14 921 14 931 425 900 426 500 427 100 427 700 428 300 394 576 395 136 395 696 396 256 396 816 362 450 350 941 339 040 363 000 351 491 339 570 363 550 352 041 340 100 364 100 352 591 340 630 364 650 353 141 341 160 324 713 325 233 325 753 326 273 326 793 293 912 294 402 294 892 295 382 295 872 14 941 14 951 14 961 14 971 14 981 308 853 309 353 309 853 310 353 310 853 200 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt I II III dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 1000 1001 1002 1003 1004 900 000  900 999 901 000  901 999 902 000  902 999 903 000  903 999 904 000  904 999 428 900 429 500 430 100 430 700 431 300 397 376 397 946 398 516 399 086 399 656 365 200 365 770 366 340 366 910 367 480 353 691 354 241 354 791 355 341 355 891 341 690 342 230 342 770 343 310 343 850 327 313 311 353 296 362 327 843 311 853 296 852 328 373 312 353 297 342 328 903 312 853 297 832 329 433 313 353 298 322 14 991 15 001 15 011 15 021 15 031 1005 1006 1007 1008 1009 905 000  905 999 906 000  906 999 907 000  907 999 908 000  908 999 909 000  909 999 431 900 400 226 368 050 432 500 400 796 368 620 433 100 401 366 369 190 433 700 401 936 369 760 434 300 402 506 370 330 356 441 356 991 357 541 358 091 358 641 344 390 344 930 345 470 346 010 346 550 329 963 330 493 331 023 331 553 332 083 313 853 314 353 314 853 315 353 315 853 298 812 299 302 299 792 300 282 300 772 15 041 15 051 15 061 15 071 15 081 1010 1011 1012 1013 1014 910 000  910 999 911 000  911 999 912 000  912 999 913 000  913 999 914 000 - 914 999 434 900 435 500 436 100 436 700 437 300 403 076 403 646 404 216 104 786 405 356 370 900 371 470 372 040 372 610 373 180 359 191 359 741 360 291 360 841 361 391 347 090 347 630 348 170 348 710 349 250 332 613 333 143 333 673 334 203 334 733 316 353 301 262 316 853 301 752 317 353 302 242 317 853 302 732 318 353 303 222 15 091 15 101 15 111 15 121 15 131 1015 1016 1017 1018 1019 915 000  915 999 916 000  916 999 437 900 438 500 405 926 406 496 373 750 374 320 361 941 362 491 349 790 350 330 335 263 335 793 318 853 319 353 303 712 304 202 15 141 15 151 918 000  918 999 439 700 439 100 407 066 407 636 440 300 408 206 375 460 374 890 363 041 363 591 376 030 364 141 351 410 350 870 336 323 319 853 304 692 336 853 320 353 305 182 351 950 337 383 320 853 305 672 15 171 440 900 408 776 376 600 364 691 352 490 337 913 321 353 306 162 15 191 441 500 442 100 442 700 443 300 409 346 409 916 410 486 411 056 377 170 377 740 378 310 378 880 365 241 365 791 366 341 366 891 353 030 353 570 354 110 354 650 338 443 338 973 339 503 340 033 321 853 322 353 322 853 323 353 306 652 307 142 307 632 308 122 15 201 15 211 15 221 15 231 sonne de  jusqu´à 1020 1021 1022 1023 1024 917 000  917 999 919 000  919 999 920 000  920 999 921 000  921 999 922 000  922 999 923 000  923 999 924 000  924 999 1 per- 2 per- 3 per- 4 per- 5 per- sonnes sonnes sonnes sonnes 15 161 15 181 1027 1028 1029 925 000  925 999 926 000  926 999 927 000  927 999 928 000  928 999 929 000  929 999 1030 1031 1032 1033 1034 930 000  930 999 931 000  931 999 932 000  932 999 933 000  933 999 934 000  934 999 446 900 447 500 448 100 448 700 449 300 414 476 415 046 415 616 416 186 416 756 382 300 382 870 383 440 384 010 384 580 370 191 370 741 371 291 371 841 372 391 357 890 358 430 358 970 359 510 360 050 343 213 343 743 344 273 344 803 345 333 326 353 326 853 327 353 327 853 328 353 311 062 311 552 312 042 312 532 313 022 15 291 15 301 15 311 15 321 15 331 1035 1036 1037 1038 1039 935 000  935 999 936 000  936 999 937 000  937 999 938 000  938 999 939 000  939 999 449 900 450 500 451 100 451 700 452 300 417 326 417 896 418 466 419 036 419 606 385 150 385 720 386 290 386 860 387 430 372 941 360 590 373 491 361 130 374 041 361 670 374 591 362 210 375 141 362 750 345 863 346 393 346 923 347 453 347 973 328 853 329 353 329 853 330 353 330 853 313 512 314 002 314 492 314 982 315 472 15 341 15 351 15 361 15 371 15 381 1025 1026 443 900 411 626 379 450 367 441 355 190 340 563 323 853 308 612 15 241 444 500 412 196 380 020 367 991 324 353 309 102 15 251 445 100 412 766 380 590 368 541 356 270 341 623 324 853 309 592 445 700 413 336 381 160 369 091 356 810 342 153 325 353 310 082 446 300 413 906 381 730 369 641 357 350 342 683 325 853 310 572 15 261 15 271 15 281 355 730 341 093 201 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 1040 1041 1042 1043 1044 940 000  940 999 941 000  941 999 942 000  942 999 943 000  943 999 944 000  944 999 452 900 453 500 454 100 454 700 455 300 420 176 420 746 421 316 421 886 422 456 388 000 388 570 389 140 389 710 390 280 375 691 376 241 376 791 377 341 377 891 363 290 348 513 331 353 363 830 349 043 331 853 364 370 349 573 332 353 364 910 350 103 332 853 365 450 350 633 333 353 315 962 316 452 316 942 317 432 317 922 15 391 15 401 15 411 15 421 15 431 1045 1046 1047 1048 1049 945 000  945 999 946 000  946 999 947 000  947 999 948 000  948 999 949 000  949 999 455 900 456 500 457 100 457 700 458 300 423 026 423 596 424 166 424 736 425 306 390 850 391 420 394 990 392 560 393 130 378 441 378 991 379 541 380 091 380 641 365 990 366 530 367 070 367 610 368 150 351 163 333 853 318 412 351 693 334 353 318 902 352 223 334 853 319 392 352 753 335 353 319 882 353 283 335 853 320 372 15 441 15 451 15 461 15 471 15 481 1050 1051 1952 1053 1054 950 000  950 999 951 000  951 999 952 000  952 999 953 000  953 999 954 000  954 999 458 900 459 500 460 100 460 700 461 300 425 876 426 446 427 016 427 586 428 156 393 700 394 270 394 840 395 410 395 980 381 191 381 741 382 291 382 841 383 391 368 690 369 230 369 770 370 310 370 850 353 813 354 343 354 873 355 403 355 933 320 862 321 352 321 842 322 332 322 822 15 491 15 501 15 511 15 521 15 531 1055 1056 1057 1058 1059 955 000  955 999 956 000  956 999 957 000  957 999 958 000  958 999 959 000  959 999 461 900 462 500 463 100 463 700 464 300 428 726 396 550 383 941 371 390 356 463 338 853 323 312 429 296 397 120 384 491 371 930 356 993 339 353 323 802 429 866 397 690 385 041 372 470 357 523 339 853 324 292 430 436 398 260 385 591 373 010 358 053 340 353 324 782 431 006 398 830 386 141 373 550 358 583 340 853 325 272 15 541 15 551 15 561 15 571 15 581 1060 1061 1062 1063 1064 960 000  960 999 961 000  961 999 962 000  962 999 963 000  963 999 964 000  964 999 464 900 431 576 399 400 465 500 432 146 399 970 466 100 432 716 400 540 466 700 433 286 401 110 467 300 433 856 401 680 386 691 387 241 387 791 388 341 388 891 374 090 374 630 375 170 375 710 376 250 1065 1066 1067 1068 1069 965 000  965 999 966 000  966 999 967 000  967 999 968 000  968 999 969 000  969 999 467 900 468 500 469 100 469 700 470 300 389 441 389 991 390 541 391 091 391 641 376 790 361 763 377 330 362 293 377 870 362 823 378 410 363 353 378 950 363 883 1070 1071 1072 1073 1074 970 000  970 999 971 000  971 999 972 000  972 999 973 000  973 999 974 000  974 999 470 900 437 276 405 100 392 191 471 500 437 846 405 670 392 741 472 100 438 416 406 240 393 291 472 700 438 986 406 810 393 841 473 300 439 556 407 380 394 391 1075 1076 1077 1078 1079 975 000  975 999 976 000  976 999 977 000  977 999 978 000  978 999 979 000  979 999 473 900 474 500 475 100 475 700 476 300 I II III 1 per- 2 per- sonne de  jusqu´à 434 426 434 996 435 566 436 136 436 706 440 126 440 696 441 266 441 836 442 406 402 250 402 820 403 390 403 960 404 530 407 950 408 520 409 090 409 660 410 230 sonnes 3 per- sonnes 4 per- 5 per- 379 490 380 030 380 570 381 110 381 650 394 941 382 190 395 491 382 730 396 041 383 270 396 591 383 810 397 141 384 350 sonnes 336 353 336 853 337 353 337 853 338 353 sonnes 359 113 341 353 325 762 359 643 341 853 326 252 360 173 342 353 326 742 360 703 342 853 327 232 361 233 343 353 327 722 343 853 344 353 344 853 345 353 345 853 15 591 15 601 15 611 15 621 15 631 328 212 328 702 329 192 329 682 330 172 15 641 15 651 15 661 15 671 15 681 364 413 346 353 330 662 364 943 346 853 331 152 365 473 347 353 331 642 366 003 347 853 332 132 366 533 348 353 332 622 15 691 15 701 15 711 15 721 15 731 367 063 367 593 368 123 368 653 369 183 15 741 15 751 15 761 15 771 15 781 348 853 349 353 349 853 350 353 350 853 333 112 333 602 334 092 334 582 335 072 202 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 1080 1081 980 000  980 999 981 000  981 999 476 900 477 590 351 353 351 853 335 562 336 052 15 791 15 801 983 000  983 999 984 000  984 999 478 100 444 116 411 940 398 791 385 970 370 773 352 353 336 542 15 811 1083 1084 478 700 479 300 444 686 445 256 412 510 413 080 399 341 399 891 386 510 387 050 371 303 371 833 352 853 353 353 337 032 337 522 15 821 15 831 1085 1086 1087 1088 1089 985 000  985 999 986 000  986 999 987 000  987 999 988 000  988 999 989 000  989 999 479 900 480 500 481 100 481 700 482 300 445 826 446 396 446 966 447 536 448 106 413 650 414 220 414 790 415 360 415 930 400 441 400 991 401 541 402 091 402 641 387 590 388 130 388 670 389 210 389 750 372 363 372 893 373 423 373 953 374 483 353 853 354 353 354 853 355 353 355 853 338 012 338 502 338 992 339 482 339 972 15 841 15 851 15 861 15 871 15 881 4090 1091 1092 1093 1094 990 000  990 999 991 000  991 999 992 000  992 999 993 000  993 999 994 000  994 999 482 900 483 500 484 100 484 700 485 300 448 676 416 500 449 246 417 070 449 816 417 640 450 386 418 210 450 956 418 780 403 191 403 741 404 291 404 841 405 391 390 290 390 830 391 370 391 910 392 450 375 013 375 543 376 073 376 603 377 133 356 353 356 853 357 353 357 853 358 353 340 462 340 952 341 442 341 932 342 422 15 891 15 901 15 911 15 921 15 931 1095 1096 1097 1098 1099 995 000  995 999 996 000  996 999 997 000  997 999 998 000  998 999 999 000  999 999 485 900 486 500 487 100 487 700 488 300 451 526 452 096 452 666 453 236 453 806 419 350 419 920 420 490 421 060 421 630 405 941 392 990 406 491 393 530 407 041 394 070 407 591 394 610 408 141 395 150 377 663 378 193 378 723 379 253 379 783 358 853 359 353 359 853 360 353 360 853 342 912 343 402 343 892 344 382 344 872 15 941 15 951 15 961 15 971 15 981 1100 1 000 000 1 000 999 1101 1 001 000 1 001 999 1102 1 002 000 1 002 999 1103 1 003 000 1 003 999 1104 1 004 000 1 004 999 488 900 489 450 490 000 490 550 491 100 454 376 454 956 455 536 456 116 456 696 422 200 422 770 423 340 423 910 424 480 408 691 409 251 409 811 410 371 410 931 395 690 396 240 396 790 397 340 397 890 380 313 380 853 381 393 381 933 382 473 361 353 361 853 362 353 362 853 363 353 345 362 345 852 346 342 346 832 347 322 15 991 16 001 16 011 16 021 16 031 1105 1 005 0001 005 999 1106 1 006 000 1 006 999 1107 1 007 000 1 007 999 1108 1 008 000 1 008 999 1109 1 009 000 1 009 999 491 650 492 200 492 750 493 300 493 850 457 276 457 856 458 436 459 016 459 596 425 050 425 620 426 190 426 760 427 330 411 491 398 440 412 051 398 990 412 611 399 540 413 171 400 090 413 731 400 640 383 013 383 553 384 093 384 633 385 173 363 853 364 353 364 853 365 353 365 853 347 812 348 302 348 792 349 282 349 772 16 041 16 051 16 061 16 071 16 081 1110 1 010 000 1 010 999 1111 1 011 000 1 011 999 1112 1 012 000 1 012 999 1113 1 013 000 1 013 999 1114 1 014 000 1 014 999 494 400 494 950 495 500 496 050 496 600 460 176 460 756 461 336 461 916 462 496 427 900 428 470 429 040 429 610 430 180 414 291 414 851 415 411 415 971 416 531 385 713 386 253 386 793 387 333 387 873 366 353 366 853 367 353 367 853 368 353 350 262 350 752 351 242 351 732 352 222 16 091 16 101 16 111 16 121 16 131 388 413 368 853 352 712 16 141 I II III de  jusqu´à 1082 982 000  982 999 442 976 410 800 443 546 411 370 1 per- 2 per- 497 700 498 250 498 800 499 350 463 656 464 236 464 816 465 396 431 320 431 890 432 460 433 030 4 per- 5 per- sonne sonnes sonnes sonnes sonnes 397 691 398 241 384 890 369 713 385 430 370 243 401 190 401 740 401 290 402 840 403 390 1115 1 015 0001 015 999 497 150 463 076 430 750 417 091 403 940 1116 1 016 0001 016 999 1117 1 017 0001 017 999 1118 1 018 0001 018 999 1119 1 019 0001 019 999 3 per- 417 651 418 211 418 771 419 331 404 490 388 953 405 040 389 493 405 590 390 033 406 140 390 573 369 353 369 853 370 353 370 853 353 202 353 692 354 182 354 672 16 151 16 161 16 171 16 181 203 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 419 891 420 451 421 011 421 571 422 131 406 690 407 240 407 790 408 340 408 890 391 113 391 653 392 193 392 733 393 273 371 353 371 853 372 353 372 853 373 353 355 162 355 652 356 142 356 632 357 122 16 191 16 201 16 211 16 221 16 231 422 691 423 251 423 811 424 371 424 931 409 440 409 990 410 540 411 090 411 640 393 813 394 353 394 893 395 433 395 973 373 853 374 353 374 853 375 353 375 853 357 612 358 102 358 592 359 082 359 572 16 241 16 251 16 261 16 271 16 281 II III 1 per- sonne de  jusqu´à 1120 1121 1122 1123 1124 avec modération pour charges d´enfants pour Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. I 1 dans le groupe d´impôt IV 1 020 0001 020 999 499 900 465 976 433 600 1 021 0001 021 999 500 450 466 556 434 170 1 022 0001 022 999 501 000 467 136 434 740 1 023 0001 023 999 501 550 467 716 435 310 1 024 0001 024 999 502 100 468 296 435 880 436 450 437 020 437 590 438 160 438 730 2 per- 3 per- 4 per- sonnes sonnes sonnes 5 per- sonnes 1125 1 025 000 1 025 999 1126 1 026 000 1 026 999 1127 1 027 000 1 027 999 1128 1 028 000 1 028 999 1129 1 029 000 1 029 999 502 650 503 200 503 750 504 300 504 850 468 876 469 456 470 036 470 616 471 196 1130 1 030 000 1 030 999 1131 1 031 000 1 031 999 1132 1 032 000 1 032 999 1133 1 033 000 1 033 999 1134 1 034 000 1 034 999 505 400 505 950 506 500 507 050 507 600 471 776 439 300 472 356 439 870 472 936 440 440 473 516 441 010 474 096 441 580 425 491 412 190 396 513 376 353 360 062 426 051 412 740 397 053 376 853 360 552 426 611 413 290 397 593 377 353 361 042 427 171 413 840 398 133 377 853 361 532 427 731 414 390 398 673 378 353 362 022 16 291 16 301 16 311 16 321 16 331 1135 1 035 000 1 035 999 508 150 474 676 428 291 16 341 442 150 414 940 399 213 378 853 362 512 1136 1 036 0001 036 999 508 700 475 256 442 720 428 851 415 490 399 753 379 353 363 002 16 351 1137 1 037 000 1 037 999 475 836 379 853 16 361 509 250 443 290 429 411 416 040 400 293 363 492 1138 1 038 0001 038 999 509 800 476 416 413 860 429 971 416 590 400 833 380 353 363 982 16 371 1139 1 039 000 1 039 999 510 350 476 996 444 430 1140 1 040 000 1 040 999 1141 1 041 000 1 041 999 1142 1 042 000 1 042 999 1143 1 043 0001 043 999 1144 1 044 000 1 044 999 510 900 511 450 512 000 512 550 513 100 477 576 478 156 478 736 479 316 479 896 1145 1 045 000 1 045 999 1146 1 046 000 1 046 999 1147 1 047 000 1 047 999 513 650 514 200 514 750 480 476 481 056 481 636 1148 1 048 0001 048 999 515 300 482 216 449 560 435 571 422 090 406 233 385 353 368 882 16 471 1149 1 049 000 1 049 999 515 850 482 796 450 130 436 131 422 640 406 773 385 853 369 372 16 481 1150 1151 1152 1153 1154 516 400 516 950 517 500 518 050 518 600 483 376 483 956 484 536 485 116 485 696 450 700 451 270 451 840 452 410 452 980 436 691 437 251 437 811 438 371 438 931 423 190 423 740 424 290 424 840 425 390 407 313 407 853 408 393 408 933 409 473 386 353 386 853 387 353 387 853 388 353 369 862 370 352 370 842 371 332 371 822 16 491 16 501 16 511 16 521 16 531 519 150 486 276 453 550 519 700 486 856 454 120 520 250 487 436 454 690 520 800 488 016 455 260 521 350 488 596 455 830 439 491 440 051 440 611 441 171 441 731 425 940 426 490 427 040 427 590 428 140 410 013 410 553 411 093 411 633 412 173 388 853 372 312 389 353 372 802 389 853 373 292 390 353 373 782 390 853 374 272 16 541 16 551 16 561 16 571 16 581 1 050 000 1 050 999 1 051 000 1 051 999 1 052 000 1 052 999 1 053 000 1 053 999 1 054 000 1 054 999 1155 1 055 000 1 055 999 1156 1 056 000 1 056 999 1157 1 057 000 1 057 999 1158 1 058 000 1 058 999 1159 1 059 000 1 059 999 430 531 401 373 380 853 364 472 16 381 445 000 431 091 445 570 431 651 446 140 432 211 446 710 432 771 447 280 433 331 417 690 401 913 418 240 402 453 418 790 402 993 419 340 403 533 419 890 404 073 381 353 381 853 382 353 382 853 383 353 364 962 365 452 365 942 366 432 366 922 16 391 16 401 16 411 16 421 16 431 447 850 448 420 448 990 420 440 420 990 421 540 383 853 384 353 384 853 367 412 367 902 368 392 16 441 16 451 16 461 433 891 434 451 435 011 417 140 404 613 405 153 405 693 204 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 1160 1 060 000  1 060 999 1161 1 061 000  1 061 999 1162 1 062 000  1 062 999 1163 1 063 000  1 063 999 1164 1 064 000  1 064 999 521 900 522 450 523 000 523 550 524 100 489 176 489 756 490 336 490 916 491 496 456 400 456 970 457 540 458 110 458 680 442 291 442 851 443 411 443 971 444 531 428 690 429 240 429 790 430 340 430 890 412 713 413 253 413 793 414 333 414 873 391 353 391 853 392 353 392 853 393 353 374 762 375 252 375 742 376 232 376 722 16 591 16 601 16 611 16 621 16 631 1165 1166 1167 1168 1169 1 065 000 1 065 999 1 066 000 1 066 999 1 067 000 1 067 999 1 068 000 1 068 999 1 069 000 1 069 999 524 650 525 200 525 750 526 300 526 850 492 076 492 656 493 236 493 816 494 396 459 250 459 820 460 390 460 960 461 530 445 091 445 651 446 211 446 771 447 331 431 440 431 990 432 540 433 090 433 640 415 413 415 953 416 493 417 033 417 573 393 853 394 353 394 853 395 353 395 853 377 212 377 702 378 192 378 682 379 172 16 641 16 651 16 661 16 671 16 681 1170 1171 1172 1173 1174 1 070 000 1 070 999 1 071 000 1 071 999 1 072 000 1 072 999 1 073 000 1 073 999 1 074 000 1 074 999 527 400 527 950 528 500 529 050 529 600 494 976 495 556 496 136 496 716 497 296 462 100 462 670 463 240 463 810 464 380 447 891 448 451 449 011 449 571 450 131 434 190 434 740 435 290 435 840 436 390 418 113 418 653 419 193 419 733 420 273 396 353 396 853 397 353 397 853 398 353 379 662 380 152 380 642 381 132 381 622 16 691 16 701 16 711 16 721 16 731 436 940 420 813 398 853 382 142 16 741 421 353 399 353 382 602 421 893 399 853 383 092 16 751 16 761 I II III 1175 1 075 0001 075 999 2 per- sonne de  jusqu´à 1 1 per- 530 150 497 876 464 950 450 691 1176 1 076 000 1 076 999 530 700 1177 1 077 000 1 077 999 531 250 498 456 499 036 465 520 466 090 451 251 451 811 sonnes 3 per- sonnes 4 per- 437 490 438 040 sonnes 5 per- sonnes 1178 1 078 000 1 078 999 531 800 499 616 466 660 452 371 438 590 422 433 400 353 383 582 16 771 1179 1 079 000 1 079 999 532 350 500 196 467 230 452 931 439 140 422 973 400 853 384 072 16 781 1180 1 080 000 1 080 999 1181 1 081 000 1 081 999 1182 1 082 000 1 082 999 1183 1 083 000 1 083 999 1184 1 084 000 1 084 999 532 900 500 776 533 450 501 356 534 000 501 936 534 550 502 516 535 100 503 096 467 800 468 370 468 940 469 510 470 080 453 491 439 690 454 051 440 240 454 611 440 790 455 171 441 310 455 731 441 890 423 513 424 053 424 593 425 133 425 673 401 353 401 853 402 353 402 853 403 353 384 562 385 052 385 542 386 032 386 522 16 791 16 801 16 811 16 821 16 831 1185 1 085 000 1 085 999 1186 1 086 000 1 086 999 1187 1 087 000 1 087 999 1188 1 088 000 1 088 999 1189 1 089 000 1 089 999 535 650 536 200 536 750 537 300 537 850 503 676 504 256 504 836 505 416 505 996 470 650 471 220 471 790 472 360 472 930 456 291 442 440 456 851 442 990 457 411 443 540 45 971 444 090 458 531 444 640 426 213 426 753 427 293 427 833 428 373 403 853 387 012 404 353 387 502 404 853 387 992 405 353 388 482 405 853 388 972 16 841 16 851 16 861 16 871 16 881 1190 1 090 0001 090 999 1191 1 091 000 1 091 999 1192 1 092 000 1 092 999 1193 1 093 000 1 093 999 1194 1 094 000 1 094 999 538 400 538 950 539 500 540 050 540 600 506 576 507 156 507 736 508 316 508 896 473 500 474 070 474 640 475 210 475 780 459 091 459 651 460 211 460 771 461 331 445 190 445 740 446 290 446 840 447 390 428 913 429 453 429 993 430 533 431 073 406 353 406 853 407 353 407 853 408 353 389 462 389 752 390 442 390 932 391 422 16 891 16 901 16 911 16 921 16 931 1195 1 095 000 1 095 999 1196 1 096 000 1 096 999 1197 1 097 000 1 097 999 1198 1 098 000 1 098 999 1199 1 099 000 1 099 999 541 150 541 700 542 250 542 800 543 350 509 476 510 056 510 636 511 216 511 796 476 350 476 920 477 490 478 060 478 630 461 891 462 451 463 011 463 571 464 131 447 940 431 613 448 490 432 153 449 040 432 693 449 590 433 233 450 140 433 773 408 853 409 353 409 853 410 353 410 853 391 912 392 402 392 892 393 382 393 872 16 941 16 951 16 961 16 971 16 981 205 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans dans dans le groupe le groupe le groupe d´impôt d´impôt d´impôt dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 1200 1201 1202 1203 1204 1 100 000 1 100 999 1 101 000 1 101 999 1 102 000 1 102 999 1 103 000 1 103 999 1 104 000 1 104 999 543 900 544 450 545 000 545 550 546 100 512 376 512 956 513 536 514 716 514 696 479 200 479 770 480 340 480 910 481 480 464 691 46

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