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Luxembourg

En bref

Cet arrêté ministériel publie les barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions applicables à partir de l'année d'imposition 1999 au Luxembourg. Il détaille comment calculer l'impôt retenu sur les pensions, qu'elles soient ordinaires, non périodiques ou extraordinaires.

Ce qu'il réglemente

  • Les barèmes de retenue mensuelle applicables aux pensions ordinaires.
  • Le barème de l'impôt annuel sur les pensions pour le décompte annuel et le calcul de la retenue sur les pensions non périodiques ou extraordinaires.
  • Les déductions autorisées avant l'application des barèmes d'impôt sur les pensions.
  • Les modalités de calcul de la retenue d'impôt lorsque la période de pension ne correspond pas à un mois entier.

Qui il concerne

  • Les bénéficiaires de pensions au Luxembourg.
  • Les organismes débiteurs de pensions.

Points clés

  • La retenue d'impôt sur les pensions est déterminée à partir de l'année d'imposition 1999.
  • Les retenues comprennent une majoration de 2,5 %.
  • Certaines déductions sont appliquées aux pensions brutes avant le calcul de l'impôt, notamment les cotisations de sécurité sociale obligatoires et les déductions inscrites sur la fiche de retenue.
  • Les barèmes ne s'appliquent pas aux pensions supplémentaires dont la retenue est déterminée par des taux constants.
Texte de loi
Texte de loi

195 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 3 13 janvier 1999 Sommaire Barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions applicables à partir de l’année d’imposition 1999 Arrêté ministériel du 5 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions………………………………… page 197 Barème de la retenue mensuelle …………………………………………………………………………………………………………………………………… 199 Barème de l’impôt annuel sur les pensions ……………………………………………………………………………………………………………… 235 197 ARRÊTÉ MINISTERIEL DU 5 JANVIER 1999 PORTANT PUBLICATION DES BARÈMES DE LA RETENUE D’IMPÔT SUR LES PENSIONS Le Ministre des Finances, Vu les articles 138,141 et 144 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; Vu l’article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et le règlement grand-ducal pris en son exécution; Vu les articles 118 à 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, tels qu’ils ont été modifiés par l’article 3 de la loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1999; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’article 6 de la loi modifié du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en « fonds pour l’emploi » par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet, tel que cet article a été modifié en vertu de l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l’emploi à partir de l’année d’imposition 1991; Arrête: Art. 1er. –

(1)La retenue d’impôt sur les pensions est, sous réserve des dispositions de l’article 2, déterminée, à partir de l’année d’imposition 1999 conformément aux indications des barèmes ci-après désignés et publiés en annexe: 1. les barèmes de retenue mensuelle applicable aux pensions ordinaires, 2. le barème de l’impôt annuel sur les pensions, dont les cotes sont mises en compte,
  1. a)pour le décompte annuel,
  2. b)pour le calcul de la retenue d’impôt sur les pensions non périodiques en dehors du champ d’application du barème prévu à l’alinéa 2 pour la détermination de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques,
  3. c)pour la détermination de la retenue d’impôt sur les rémunérations extraordinaires, fixée par application de l’article 141, alinéa 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, Les retenues déterminées comme prévu ci-dessus comprennent la majoration de 2,5 % introduite par l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects.
(2)En cas d’attribution de pensions considérées comme rémunérations non périodiques au sens de l’alinéa 1er de l’article 141 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, la retenue est déterminée par application du barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques annexé à l’arrêté ministériel du 4 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires, sauf si le barème afférent n’est pas applicable au termes de l’article 2, alinéa 2 dudit arrêté. Dans ce dernier cas la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l’article 141, alinéa 1er de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. Art. 2. –
(1)Les barèmes désignés à l’article 1er, ne s’appliquent pas aux pensions supplémentaires dont la retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions telle que cette section a été modifiée par la suite (pensions touchées en dehors de la première pension ou du premier salaire ou versées au conjoint d’un salarié ou d’un pensionné). 198 Art. 3. –
(1)Avant l’application des barèmes, les montants suivant sont portés en déduction des pensions brutes auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du pensionné par une disposition légale ou réglementaire:
  1. les cotisations de sécurité sociale légalement obligatoires, pour autant qu’elles font l’objet d’une retenue de la part du débiteur de la pension (part de l’assuré) ainsi que les retenues pour pension opérées dans le secteur public;
  2. les pensions ou parties de pensions exonérées d’impôt;
  3. la déduction inscrite sur la fiche de retenue.
(2)Le détail des diverses déductions de la fiche de retenue (cases 8-12) réunies selon leur code est à inscrire obligatoirement au compte de salaire, à l’extrait de compte et au certificat de pension et de retenue d’impôt. Pour la détermination de la retenue d’impôt sur pensions formant rémunérations non périodiques ou extraordinaires, la déduction inscrite sur la fiche de retenue est déduite en entier du montant annuel des pensions ordinaires. Si cette opération aboutit à un résultat négatif, l’excédent est imputé à la rémunération non périodique ou extraordinaire en cause. Les autres déductions sont imputées sur les rémunérations auxquelles elles se rapportent. Avant la détermination de la retenue, la rémunération non périodique ou extraordinaire est arrondie à la centaine inférieure.
(3)Chaque retenue est, le cas échéant, à arrondir au franc inférieur. Art. 4. –
(1)La période de pension mensuelle à laquelle s’applique le barème de retenue mensuelle est censée comporter 30 jours de calendrier.
(2)Lorsque la période de pension correspond à plusieurs mois entiers, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (pensions et retenues d’impôt) seraient celles du barème de retenue mensuelle multipliées par le nombre de mois compris dans la période.
(3)Lorsque la période de pension comprend une fraction de mois, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (pensions et retenues d’impôt) seraient celles du barème de retenue mensuelle et multipliées par autant de trentièmes que la période comprend des jours de calendrier. Art.
  1. – En cas d’attribution de pensions nettes d’impôt et de cotisations sociales, la détermination de la retenue par application des barèmes a lieu conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du règlement grandducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite. Art.
  2. – Les organismes débiteurs de pensions disposant d’ensembles électroniques ou électromécaniques sont autorisés à procéder eux-mêmes au calcul des retenues d’impôt, à condition d’en avertir au préalable l’administration des contributions et de se conformer aux directives établies par cette administration. Art.
  3. – L’arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions est abrogé sans préjudice de son application aux pensions ordinaires allouées au titre des périodes de pension de l’année d’imposition 1998 et aux décomptes annuels relatifs à l’année d’imposition
  4. Art.
  5. – Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 janvier
  6. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker 199 Barème de la retenue mensuelle (Monatsabzugstabelle) (applicable aux pensions allouées au titre des périodes de pension prenant fin après le 31 décembre 1998) 200 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 0- 27400 PENSION RETENUE D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 307* 32000 313* 32100 319* 32200 325* 32300 32400 332* RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 37000 922 37100 938 37200 955 37300 971 37400 988 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 42000 42100 42200 42300 42400 1788 1807 1825 1843 1862 27500 27600 27700 27800 27900 30* 36* 43* 49* 55* 32500 32600 32700 32800 32900 338* 344* 350* 356* 362* 37500 37600 37700 37800 37900 1004 1020 1037 1053 1070 42500 42600 42700 42800 42900 1880 1899 1917 1936 1954 28000 28100 28200 28300 28400 61* 67* 73* 79* 86* 33000 33100 33200 33300 33400 369* 375* 381* 387* 393* 38000 38100 38200 38300 38400 1086 1102 1119 1135 1152 43000 43100 43200 43300 43400 1973 1991 2010 2028 2046 28500 28600 28700 28800 28900 92* 98* 104* 110* 116* 33500 33600 33700 33800 33900 399* 405* 412* 418* 424* 38500 38600 38700 38800 38900 1168 1184 1201 1217 1234 43500 43600 43700 43800 43900 2065 2083 2102 2120 2139 29000 29100 29200 29300 29400 123* 129* 135* 141* 147* 34000 34100 34200 34300 34400 430* 446* 463* 479* 496* 39000 39100 39200 39300 39400 1250 1266 1283 1299 1316 44000 44100 44200 44300 44400 2157 2176 2194 2212 2231 29500 29600 29700 29800 29900 153* 159* 166* 172* 178* 34500 34600 34700 34800 34900 512* 528* 545* 561* 578* 39500 39600 39700 39800 39900 1332 1348 1365 1382 1401 44500 44600 44700 44800 44900 2249 2268 2286 2305 2323 30000 30100 30200 30300 30400 184* 190* 196* 202* 209* 35000 35100 35200 35300 35400 594* 610 627 643 660 40000 40100 40200 40300 40400 1419 1438 1456 1474 1493 45000 45100 45200 45300 45400 2342 2360 2379 2397 2415 30500 30600 30700 30800 30900 215* 221* 227* 233* 239* 35500 35600 35700 35800 35900 676 692 709 725 742 40500 40600 40700 40800 40900 1511 1530 1548 1567 1585 45500 45600 45700 45800 45900 2434 2454 2475 2495 2516 31000 31100 31200 31300 31400 246* 252* 258* 264* 270* 36000 36100 36200 36300 36400 758 774 791 807 824 41000 41100 41200 41300 41400 1604 1622 1641 1659 1677 46000 46100 46200 46300 46400 2536 2557 2577 2598 2618 31500 31600 31700 31800 31900 276* 282* 289* 295* 301* 36500 36600 36700 36800 36900 840 856 873 889 906 41500 41600 41700 41800 41900 1696 1714 1733 1751 1770 46500 46600 46700 46800 46900 2639 2659 2680 2700 2721 * voir pages 13 et 14 / siehe Seite 13 und 14 201 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 47000 2741 47100 2762 47200 2782 47300 2803 47400 2823 PENSION RETENUE D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 3782 52000 3804 52100 3827 52200 3849 52300 3872 52400 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION un F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 57000 57100 57200 57300 57400 4909 4934 4958 4983 5008 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATS- STEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 62000 6139 62100 6164 62200 6188 62300 6213 62400 6238 47500 47600 47700 47800 47900 2844 2864 2885 2905 2926 52500 52600 52700 52800 52900 3895 3917 3940 3962 3985 57500 57600 57700 57800 57900 5032 5057 5081 5106 5131 62500 62600 62700 62800 62900 6262 6287 6311 6337 6364 48000 48100 48200 48300 48400 2946 2967 2987 3008 3028 53000 53100 53200 53300 53400 4007 4030 4052 4075 4097 58000 58100 58200 58300 58400 5155 5180 5204 5229 5254 63000 63100 63200 63300 63400 6390 6417 6444 6470 6497 48500 48600 48700 48800 48900 3049 3069 3090 3110 3131 53500 53600 53700 53800 53900 4120 4143 4165 4188 4210 58500 58600 58700 58800 58900 5278 5303 5327 5352 5377 63500 63600 63700 63800 63900 6524 6550 6577 6604 6630 49000 49100 49200 49300 49400 3151 3172 3192 3213 3233 54000 54100 54200 54300 54400 4233 4255 4278 4300 4323 59000 59100 59200 59300 59400 5401 5426 5450 5475 5500 64000 64100 64200 64300 64400 6657 6684 6710 6737 6763 49500 49600 49700 49800 49900 3254 3274 3295 3315 3336 54500 54600 54700 54800 54900 4346 4368 4391 4413 4436 59500 59600 59700 59800 59900 5524 5549 5573 5598 5623 64500 64600 64700 64800 64900 6790 6817 6843 6870 6897 50000 50100 50200 50300 50400 3356 3377 3397 3418 3438 55000 55100 55200 55300 55400 4458 4481 4503 4526 4548 60000 60100 60200 60300 60400 5647 5672 5696 5721 5746 65000 65100 65200 65300 65400 6923 6950 6977 7003 7030 50500 50600 50700 50800 50900 3459 3479 3500 3520 3541 55500 55600 55700 55800 55900 4571 4594 4616 4639 4661 60500 60600 60700 60800 60900 5770 5795 5819 5844 5869 65500 65600 65700 65800 65900 7057 7083 7110 7137 7163 51000 51100 51200 51300 51400 3561 3582 3602 3624 3646 56000 56100 56200 56300 56400 4684 4706 4729 4751 4774 61000 61100 61200 61300 61400 5893 5918 5942 5967 5992 66000 66100 66200 66300 66400 7190 7217 7243 7270 7296 51500 51600 51700 51800 51900 3669 3692 3714 3737 3759 56500 56600 56700 56800 56900 4797 4819 4842 4864 4887 61500 61600 61700 61800 61900 6016 6041 6065 6090 6115 66500 66600 66700 66800 66900 7323 7350 7376 7403 7430 202 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1999 RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) PENSION RETENUE D'IMPOT mensuelle [arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 8861 72000 8889 72100 8918 72200 8947 72300 8975 72400 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 10352 77000 10383 77100 77200 10414 77300 10444 77400 10475 67000 67100 67200 67300 67400 7456 7483 7510 7536 7563 67500 67600 67700 67800 67900 7590 7616 7643 7670 7696 72500 72600 72700 72800 72900 9004 9033 9062 9090 9119 77500 77600 77700 77800 77900 68000 68100 68200 68300 68400 7723 7750 7776 7803 7829 73000 73100 73200 73300 73400 9148 9176 9205 9234 9262 68500 68600 68700 68800 68900 7856 7885 7914 7942 7971 73500 73600 73700 73800 73900 69000 69100 69200 69300 69400 8000 8028 8057 8086 8114 69500 69600 69700
  7. 69900 1999 PENSION RETENUE mensuelle D’IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 82000 82100 82200 82300 82400 11931 11963 11996 12029 12062 10506 10537 10567 10598 10629 82500 82600 82700 82800 82900 12095 12127 12160 12193 12226 78000 78100 78200 78300 78400 10660 10690 10721 10752 10783 83000 83100 83200 83300 83400 12259 12291 12324 12357 12390 9291 9320 9349 9377 9406 78500 78600 78700 78800 78900 10813 10844 10875 10906 10936 83500 83600 83700 83800 83900 12423 12455 12488 12521 12554 74000 74100 74200 74300 74400 9435 9463 9492 9522 9553 79000 79100 79200 79300 79400 10967 10998 11029 11059 11090 84000 84100 84200 84300 84400 12587 12619 12652 12685 12718 8143 8172 8201 8229 8258 74500 74600 74700 74800 74900 9583 9614 9645 9676 9706 79500 79600 79700 79800 79900 11121 11152 11182 11213 11244 84500 84600 84700 84800 84900 12751 12783 12816 12849 12882 70000 70100 70200 70300 70400 8287 8315 8344 8373 8401 75000 75100 75200 75300 75400 9737 9768 9799 9829 9860 80000 80100 80200 80300 80400 11275 11307 11340 11373 11406 85000 85100 85200 85300 85400 12915 12947 12980 13013 13046 70500 70600 70700 70800 70900 8430 8459 8488 8516 8545 75500 75600 75700 75800 75900 9891 9922 9952 9983 10014 80500 80600 80700 80800 80900 11439 11471 11504 11537 11570 85500 85600 85700 85800 85900 13079 13111 13144 13178 13213 71000 71100 71200 71300 71400 8574 8602 8631 8660 8688 76000 76100 76200 76300 76400 10045 10075 10106 10137 10168 81000 81100 81200 81300 81400 11603 11635 11668 11701 11734 86000 86100 86200 86300 86400 13248 13282 13317 13352 13387 71500 71600 71700 71800 71900 8717 8746 8775 8803 8832 76500 76600 76700 76800 76900 10198 10229 10260 10291 10321 81500 81600 81700 81800 81900 11767 11799 11832 11865 11898 86500 86600 86700 86800 86900 13422 13457 13492 13526 13561 > .’ . . ,,- _. 203 Classe d'impôt 1 1999 PENSION RETENUE D'IMPOT mensuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 87000 13596 87100 13631 87200 13666 87300 13701 87400 13736 RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 15349 92000 92100 15386 92200 15423 92300 15460 92400 15496 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 17194 97000 97100 17231 97200 17268 97300 17306 97400 17345 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 102000 19136 102100 19175 102200 19214 102300 19253 102400 19292 87500 87600 87700 87800 87900 13770 13805 13840 13875 13910 92500 92600 92700 92800 92900 15533 15570 15607 15644 15681 97500 97600 97700 97800 97900 17384 17422 17461 17500 17539 102500 102600 102700 102800 102900 19331 19370 19409 19448 19487 88000 88100 88200 88300 88400 13945 13979 14014 14049 14084 93000 93100 93200 93300 93400 15718 15755 15792 15829 15865 98000 98100 98200 98300 98400 17578 17617 17656 17695 17734 103000 103100 103200 103300 103400 19526 19567 19608 19649 19690 88500 88600 88700 88800 88900 14119 14154 14189 14223 14258 93500 93600 93700 93800 93900 15902 15939 15976 16013 16050 98500 98600 98700 98800 98900 17773 17812 17851 17890 17929 103500 103600 103700 103800 103900 19731 19772 19813 19854 19895 89000 89100 89200 89300 89400 14293 14328 14363 14398 14433 94000 94100 94200 94300 94400 16087 16124 16161 16198 16234 99000 99100 99200 99300 99400 17968 18007 18046 18085 18124 104000 104100 104200 104300 104400 19936 19977 20018 20059 20100 89500 89600 89700 89800 89900 14467 14502 14537 14572 14607 94500 94600 94700 94800 94900 16271 16308 16345 16382 16419 99500 99600 99700 99800 99900 18163 18201 18240 18279 18318 104500 104600 104700 104800 104900 20141 20182 20223 20264 20305 90000 90100 90200 90300 90400 14642 14676 14711 14746 14781 95000 95100 95200 95300 95400 16456 16493 16530 16567 16603 100000 100100 100200 100300 100400 18357 18396 18435 18474 18513 105000 105100 105200 105300 105400 20346 20387 20428 20469 20510 90500 90600 90700 90800 90900 14816 14851 14886 14920 14955 95500 95600 95700 95800 95900 16640 16677 16714 16751 16788 100500 100600 100700 100800 100900 18552 18591 18630 18669 18708 105500 105600 105700 105800 105900 20551 20592 20633 20674 20715 91000 91100 91200 91300 91400 14990 15025 15060 15095 15130 96000 96100 96200 96300 96400 16825 16862 16899 16936 16972 101000 101100 101200 101300 101400 18747 18786 18825 18864 18903 106000 106100 106200 106300 106400 20756 20797 20838 20879 20920 91500 91600 91700 91800 91900 15164 15201 15238 15275 15312 96500 96600 96700 96800 96900 17009 17046 17083 17120 17157 101500 101600 101700 101800 101900 18942 18980 19019 19058 19097- 106500 106600 106700 106800 106900 20961 21002 21043 21084 21125 204 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1999 PENSION RETENUE mensuelle D’ IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au mu1tiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 122000 27741 122100 27786 122200 27831 122300 27876 122400 27922 107000 107100 107200 107300 107400 21166 21207 21248 21289 21330 112000 112100 112200 112300 112400 23282 23325 23368 23412 23455 117000 117100 117200 117300 117400 25486 25531 25576 25621 25667 107500 107600 107700 107800 107900 21371 21412 21453 21494 21535 112500 112600 112700 112800 112900 23498 23541 23584 23627 23670 117500 117600 117700 117800 117900 25712 25757 25802 25847 25892 122500 122600 122700 122800 122900 27967 28012 28057 28102 28147 108000 108100 108200 108300 108400 21576 21617 21658 21699 21740 113000 113100 113200 113300 113400 23713 23756 23799 23842 23885 118000 118100 118200 118300 118400 25937 25982 26027 26072 26118 123000 123100 123200 123300 123400 28192 28237 28282 28327 28373 108500 108600 108700 108800 108900 21781 21822 21863 21905 21948 113500 113600 113700 113800 113900 23928 23971 24014 24057 24100 118500 118600 118700 118800 118900 26163 26208 26253 26298 26343 123500 123600 123700 123800 123900 28418 28463 28508 28553 28598 109000 109100 109200 109300 109400 21991 22034 22077 22120 22163 114000 114100 114200 114300 114400 24143 24186 24229 24273 24316 119000 119100 119200 119300 119400 26388 26433 26478 26523 26569 124000 124100 124200 124300 124400 28643 28688 28733 28778 28824 109500 109600 109700 109800 109900 22206 22249 22292 22335 22378 114500 114600 114700 114800 114900 24359 24404 24449 24494 24539 119500 119600 119700 119800 119900 26614 26659 26704 26749 26794 124500 124600 124700 124800 124900 28869 28914 28959 29004 29049 110000 110100 110200 110300 110400 22421 22464 22507 22551 22594 115000 115100 115200 115300 115400 24584 24629 24674 24719 24765 120000 120100 120200 120300 120400 26839 26884 26929 26974 27020 125000 125100 125200 125300 125400 29094 29139 29184 29229 29275 110500 110600 110700 110800 110900 22637 22680 22723 22766 22809 115500 115600 115700 115800 115900 24810 24855 24900 24945 24990 120500 120600 120700 120800 120900 27065 27110 27155 27200 27245 125500 125600 125700 125800 125900 29320 29365 29410 29455 29500 111000 111100 111200 111300 111400 22852 22895 22938 22981 23024 116000 116100 116200 116300 116400 25035 25080 25125 25170 25216 121000 121100 121200 121300 121400 27290 27335 27380 27425 27471 126000 126100 126200 126300 126400 29545 29590 29635 29680 29726 111500 111600 111700 111800 111900 23067 23110 23153 23196 23239 116500 116600 116700 116800 116900 25261 25306 25351 25396 25441 121500 121600 121700 121800 121900 27516 27561 27606 27651 27696 126500 126600 126700 126800 126900 29771 29816 29861 29906 29951 205 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'mpôt 1 1999 PENSION RETENUE D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie ru multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION nach unten auf volle 100 F abgerundet) 29996 127000 30041 127100 30086 127200 127300 30131 127400 30177 RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 FI STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 32251 132000 32296 132100 32341 132200 32386 132300 32432 132400 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 137000 137100 137200 137300 137400 34506 34551 34596 34641 34687 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 142000 36761 142100 36806 142200 36851 142300 36896 142400 36942 127500 127600 127700 127800 127900 30222 30267 30312 30357 30402 132500 132600 132700 132800 132900 32477 32522 32567 32612 32657 137500 137600 137700 137800 137900 34732 34777 34822 34867 34912 142500 142600 142700 142800 142900 36987 37032 37077 37122 37167 128000 128100 128200 128300 128400 30447 30492 30537 30582 30628 133000 133100 133200 133300 133400 32702 32747 32792 32837 32883 138000 138100 138200 138300 138400 34957 35002 35047 35092 35138 143000 143100 143200 143300 143400 37212 37257 37302 37347 37393 128500 128600 128700 128800 128900 30673 30718 30763 30808 30853 133500 133600 133700 133800 133900 32928 32973 33018 33063 33108 138500 138600 138700 138800 138900 35183 35228 35273 35318 35363 143500 143600 143700 143800 143900 37438 37483 37528 37573 37618 129000 129100 129200 129300 129400 30898 30943 30988 31033 31079 134000 134100 134200 134300 134400 33153 33198 33243 33288 33334 139000 139100 139200 139300 139400 35408 35453 35498 35543 35589 144000 144100 144200 144300 144400 37663 37708 37753 37798 37844 129500 129600 129700 129800 129900 31124 31169 31214 31259 31304 134500 134600 134700 134800 134900 33379 33424 33469 33514 33559 139500 139600 139700 139800 139900 35634 35679 35724 35769 35814 144500 144600 144700 144800 144900 37889 37934 37979 38024 38069 130000 130100 130200 130300 130400 31349 31394 31439 31484 31530 135000 135100 135200 135300 135400 33604 33649 33694 33739 33785 140000 140100 140200 140300 140400 35859 35904 35949 35994 36040 145000 145100 145200 145300 145400 38114 38159 38204 38249 38295 130500 130600 130700 130800 130900 31575 31620 31665 31710 31755 135500 135600 135700 135800 135900 33830 33875 33920 33965 34010 140500 140600 140700 140800 140900 36085 36130 36175 36220 36265 145500 145600 145700 145800 145900 38340 38385 38430 38475 38520 131000 131100 131200 131300 131400 31800 31845 31890 31935 31981 136000 136100 136200 136300 136400 34055 34100 34145 34190 34236 141000 141100 141200 141300 141400 36310 36355 36400 36445 36491 146000 146100 146200 146300 146400 38565 38610 38655 38700 38746 131500 131600 131700 131800 131900 32026 32071 32116 32161 32206 136500 136600 136700 136800 136900 34281 34326 34371 34416 34461 141500 141600 141700 141800 141900 36536 36581 36626 36671 36716 146500 146600 146700 146800 146900 38791 38836 38881 38926 38971 206 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) DU multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 147000 39016 147100 39061 147200 39106 147300 39151 147400 39197 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 41271 152000 41316 152100 41361 152200 41406 1523000 41452 152400 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 157000 43526 157100 43571 157200 43616 157300 43661 157400 43707 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATS- STEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 162000 45781 162100 45826 162200 45871 162300 45916 162400 45962 147500 147600 147700 147800 147900 39242 39287 39332 39377 39422 152500 152600 152700 152800 152900 41497 41542 41587 41632 41677 157500 157600 157700 157800 157900 43752 43797 43842 43887 43932 162500 162600 162700 162800 162900 46007 46052 46097 46142 46187 148000 148100 148200 148300 148400 39467 39512 39557 39602 39648 153000 153100 153200 153300 153400 41722 41767 41812 41857 41903 158000 158100 158200 158300 158400 43977 44022 44067 44112 44158 163000 163100 163200 163300 163400 46232 46277 46322 46367 46413 148500 148600 148700 148800 148900 39693 39738 39783 39828 39873 153500 153600 153700 153800 153900 41948 41993 42038 42083 42128 158500 158600 158700 158800 158900 44203 44248 44293 44338 44383 163500 163600 163700 163800 163900 46458 46503 46548 46593 46638 149000 149100 149200 149300 149400 39918 39963 40008 40053 40099 154000 154100 154200 154300 154400 42173 42218 42263 42308 42354 159000 159100 159200 159300 159400 44428 44473 44518 44563 44609 164000 164100 164200 164300 164400 46683 46728 46773 46818 46864 149500 149600 149700 149800 149900 40144 40189 40234 40279 40324 154500 154600 154700 154800 154900 42399 42444 42489 42534 42579 159500 159600 159700 159800 159900 44654 44699 44744 44789 44834 164500 164600 164700 164800 164900 46909 46954 46999 47044 47089 150000 150100 150200 150300 150400 40369 40414 40459 40504 40550 155000 155100 155200 155300 155400 42624 42669 42714 42759 42805 160000 160100 160200 160300 160400 44879 44924 44969 45014 45060 165000 165100 165200 165300 165400 47134 47179 47224 47269 47315 150500 150600 150700 150800 150900 40595 40640 40685 40730 40775 155500 155600 155700 155800 155900 42850 42895 42940 42985 43030 160500 160600 160700 160800 160900 45105 45150 45195 45240 45285 165500 165600 165700 165800 165900 47360 47405 47450 47495 47540 151000 151100 151200 151300 151400 40820 40865 40910 40955 41001 156000 156100 156200 156300 156400 43075 43120 43165 43210 43256 161000 161100 161200 161300 161400 45330 45375 45420 45465 45511 166000 166100 166200 166300 166400 47585 47630 47675 47720 47766 151500 151600 151700 151800 151900 41046 41091 41136 41181 41226 156500 156600 156700 156800 156900 43301 43346 43391 43436 43481 161500 161600 161700 161800 161900 45556 45601 45646 45691 45736 166500 166600 166700 166800 166900 47811 47856 47901 47946 47991 FORMULE DE LA RETENUE D’IMPOT pour les pensions (R) de 167.000 - 224.500 224.600 et plus 1,025 (0,44 R - 26.615) 1,025 (0,46 R - 31.105) 207 1999 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. PENS ION mens uell e (arr ondi e au mu ltip le infé rieu r de 1 00 F ) MON ATSPEN SION (nach unt en auf voll e 10 0 F abger unde t) Réduction d'impôt Steuerermäßigung Classe d'impôt Steuerklasse la 1 27500 27600 27700 27800 27900 30 36 43 49 55 28000 28100 28200 28300 28400 61 67 73 79 86 28500 28600 28700 28800 28900 92 98 104 110 116 29000 29100 29200 29300 29400 123 129 135 141 147 29500 29600 29700 29800 29900 153 159 166 172 178 30000 30100 30200 30300 30400 184 190 196 202 209 30500 30600 30700 30800 30900 215 221 227 233 239 31000 31100 31200 31300 31400 246 252 258 264 270 31500 31600 31700 31800 31900 276 282 289 295 301 2 1999 208 1999 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. PENSION mensuelle [arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) , Réduction d'impôt Steuerermäßigung Classe d'impôt Steuerklasse la 1 32000 32100 32200 32300 32400 307 313 319 325 332 32500 32600 32700 32800 32900 338 344 350 356 362 33000 33100 33200 33300 33400 369 375 381 387 393 33500 33600 33700 33800 33900 399 405 412 418 424 34000 34100 34200 34300 34400 430 446 463 479 496 34500 34600 34700 34800 34900 512 426 340 254 168 35000 82 2 1999 209 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION I RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F mensuelle (arrondie Classe d'impôt Classe d'impôt / Steuerklasse bu multiple Steuerklasse inférieur de 100 F) la la 2 2 I MONATSavec modération pour PENSION mit Kinderermässigung für (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 0- 49800 49900 3o* 50000 50100 50200 50300 50400 37* 46* 53* 61* 68* 30* 36* 43* 49* 55* 50500 50600 50700 50800 50900 76* 84* 92* 99* 107* 61* 67* 73* 79* 86* 51000 51100 51200 51300 51400 114* 123* 130* 138* 145* 92* 98* 104* 110* 116* 51500 51600 51700 51800 51900 153* 160* 169* 176* 184* 123* 129* 135* 141* 147* 52000 52100 52200 52300 52400 191* 199* 207* 215* 222* 153* 159* 166* 172* 178* 52500 52600 52700 52800 52900 230* 237* 246* 253* 261* 184* 190* 196* 202* 209* 53000 53100 53200 53300 53400 268* 276* 283* 292* 299* 215* 221* 227* 233* 239* 53500 53600 53700 53800 53900 307* 314* 322* 330* 338* 246* 252* 258* 264* 270* 54000 54100 54200 54300 54400 345* 353* 360* 369* 376* 276* 282* 289* 295* 301* 307* 384* 313* 391* 399* 319* 406* 325* 415* 332* Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  8. Kind voir pages 38 et 39 / siehe Seite 38 und 39 54500 54600 54700 54800 54900 210 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la 2 / Steuerklasse la 1 enfant Kind 55000 55100 55200 55300 55400 422* 430* 451* 471* 492* 338* 344* 350* 356* 362* 55500 55600 55700 55800 55900 512* 533* 553* 574* 594* 369* 375* 381* 387* 393* 56000 56100 56200 56300 56400 615* 635* 656* 676* 697* 399* 405* 412* 418* 424* 56500 56600 56700 56800 56900 717* 738* 758* 779* 799* 430* 436* 442* 448* 455* 57000 57100 57200 57300 57400 820* 840* 861* 881* 902* 461* 467* 473* 479* 485* 57500 57600 57700 57800 57900 922* 943* 963* 984* 1004* 492* 498* 504* 510* 516* 58000 58100 58200 58300 58400 1025* 1045* 1066* 1086* 1107* 522* 528* 535* 541* 547 58500 58600 58700 58800 58900 1127* 1148* 1168* 1189* 1209* 553 559 565 571 578 59000 59100 59200 59300 59400 1230* 1250 1271 1291 1312 584 590 596 602 608 59500 59600 59700 59800 59900 1332 1353 1373 1396 1419 615 621 627 633 639 60000 60100 60200 60300 60400 Classe d'impôt 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 2 3 1 Ml enfant enfants enfants Kinder Kinder Kind 1442 645 651 1465 1488 658 664 1511 1534 670 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  9. Kind * = voir pages 38 et 39 / siehe Seite 38 und 39 211 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 1999 PENSION I mensuelle (arrondie Classe d’impôt au multiple Steuerklasse inférieur de 100 F) la 2 MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 60500 60600 60700 60800 60900 1558 1580 1604 1626 1650 676 682 688 694 701 61000 61100 61200 61300 61400 1672 1696 1718 1742 1765 707 713 719 725 731 61500 61600 61700 61800 61900 1788 1811 1834 1857 1880 738 744 750 756 762 62000 62100 62200 62300 62400 1903 1927 1949 1973 1995 768 774 781 787 793 62500 62600 62700 62800 62900 2019 2041 2065 2087 2111 799 805 811 817 824 63000 63100 63200 63300 63400 2134 2157 2180 2203 2226 830 836 842 848 854 63500 63600 63700 63800 63900 2249 2272 2296 2318 2342 861 877 893 910 926 64000 64100 64200 64300 64400 2364 2388 2410 2434 2460 943 959 975 992 1008 64500 64600 64700 64800 64900 2485 2511 2536 2562 2588 1025 1041 1057 1074 1090 65000 65100 65200 65300 65400 2613 2639 2665 2690 2716 1107 1123 1139 1156 1172 65500 65600 65700 65800 65900 2741 2767 2793 2818 2844 1189 1205 1221 1238 1254 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d5mpôt la 1 I 2 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 l I - Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  10. Kind 212 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 RETENUE D’IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse Classe d'impôt la 2 la 66000 66100 66200 66300 66400 2870 2895 2921 2946 2972 1271 1287 1303 1320 1336 66500 66600 66700 66800 66900 2998 3023 3049 3075 3100 1353 1369 1385 1402 1418 25 67000 67100 67200 67300 67400 3126 3151 3177 3203 3228 1435 1451 1467 1484 1500 51 76 102 128 153 67500 67600 67700 67800 67900 3254 3280 3305 3331 3356 1517 1533 1549 1566 1582 179 205 230 256 281 68000 68100 68200 68300 68400 3382 3408 3433 3459 3485 1599 1615 1631 1648 1664 307 333 358 384 410 68500 68600 68700 68800 68900 3510 3536 3561 3587 3613 1681 1697 1713 1730 1746 435 461 486 512 538 69000 69100 69200 69300 69400 3640 3669 3697 3725 3753 1763 1779 1795 1812 1828 565 594 622 650 678 69500 69600 69700 69800 69900 3782 3809 3838 3866 3895 1845 1861 1877 1894 1910 707 734 763 791 820 70000 70100 70200 70300 70400 3922 3951 3979 4007 4035 1927 1943 1959 1976 1992 847 876 904 932 960 70500 70600 70700 70800 70900 4064 4091 4120 4148 4176 2009 2025 2041 2058 2074 989 1016 1045 1073 1101 71000 71100 71200 71300 71400 4204 4233 4260 4289 4317 2091 2107 2123 2140 2156 1129 1158 1185 1214 1242 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  11. Kind 213 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 2 la Classe d'impôt la 71500 71600 71700 71800 71900 4346 4373 4402 4430 4458 2173 2189 2205 2222 2238 1271 1298 1327 1355 1383 72000 72100 72200 72300 72400 4486 4515 4542 4571 4599 2255 2271 2287 2304 2320 1411 1440 1467 1496 1524 72500 72600 72700 72800 72900 4627 4655 4684 4711 4740 2337 2353 2369 2386 2402 1552 1580 1609 1636 1665 73000 73100 73200 73300 73400 4768 4797 4824 4853 4881 2419 2435 2451 2468 2484 1693 1722 1749 1778 1806 73500 73600 73700 73800 73900 4909 4940 4971 5002 5032 2501 2517 2533 2550 2566 1834 1865 1896 1927 1957 74000 74100 74200 74300 74400 50.63 5094 5125 5155 5186 2583 2599 2615 2632 2648 1988 2019 2050 2080 2111 74500 74600 74700 74800 74900 5217 5248 5278 5309 5340 2665 2681 2697 2714 2730 2142 2173 2203 2234 2265 75000 75100 75200 75300 75400 5371 5401 5432 5463 5494 2747 2765 2783 2802 2820 2296 2326 2357 2388 2419 75500 75600 75700 75800 75900 5524 5555 5586 5617 5647 2839 2857 2876 2894 2913 2449 2480 2511 2542 2572 76000 76100 76200 76300 76400 5678 5709 5740 5770 5801 2931 2949 2968 2986 3005 2603 2634 2665 2695 2726 76500 76600 76700 76800 76900 5832 5863 5893 5924 5955 3023 3042 3060 3079 3097 2757 2788 2818 2849 2880 Ml / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  12. Kind 214 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la 2 Classe d'impôt la 1 I 2 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 3 I enfant Kind 77000 77100 77200 77300 77400 5986 6016 6047 6078 6109 3116 3134 3152 3171 3189 2911 2941 2972 3003 3034 41 59 77 96 114 77500 77600 77700 77800 77900 6139 6170 6201 6232 6262 3208 3226 3245 3263 3282 3064 3095 3126 3157 3187 51 82 112 133 151 170 188 207 78000 78100 78200 78300 78400 6293 6324 6357 6390 6423 3300 3318 3337 3355 3374 3218 3249 3282 3315 3348 143 174 207 240 273 225 243 262 280 299 78500 78600 78700 78800 78900 6457 6490 6524 6556 6590 3392 3411 3429 3448 3466 3382 3415 3449 3481 3515 307 340 374 406 440 317 336 354 373 391 79000 79100 79200 79300 79400 6623 6657 6690 6724 6756 3485 3503 3521 3540 3558 3548 3582 3615 3649 3681 473 507 540 574 606 410 428 446 465 483 79500 79600 79700 79800 79900 6790 6823 6857 6890 6923 3577 3595 3614 3632 3651 3715 3748 3782 3815 3848 640 673 707 740 773 502 520 539 557 576 80000 80100 80200 80300 80400 6956 6990 7023 7057 7089 3669 3687 3706 3724 3743 3881 3915 3948 3982 4014 806 840 873 907 939 594 612 631 649 668 80500 80600 80700 80800 80900 7123 7156 7190 7223 7257 3761 3780 3798 3817 3835 4048 4081 4115 4148 4182 973 1006 1040 1073 1107 686 705 723 742 760 81000 81100 81200 81300 81400 7289 7323 7356 7390 7423 3854 3872 3890 3909 3927 4214 4248 4281 4315 4348 1139 1173 1206 1240 1273 779 797 815 834 852 81500 81600 81700 81800 81900 7456 7489 7523 7556 7590 3946 3964 3983 4001 4020 4381 4414 4448 4481 4515 1306 1339 1373 1406 1440 871 889 908 926 945 82000 82100 82200 82300 82400 7622 7656 7689 7723 7756 4038 4056 4075 4093 4112 4547 4581 4614 4648 4681 1472 1506 1539 1573 1606 963 981 1000 1018 1037 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  13. Kind 215 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 2 la l Classe d'impôt / Steuerklasse la 1 l 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 2 I I 82500 82600 82700 82800 82900 7790 7822 7856 7892 7928 4130 4149 4167 4186 4204 4715 4747 4781 4817 4853 1640 1672 1706 1742 1778 1055 1074 1092 1111 1129 83000 83100 83200 83300 83400 7964 8000 8036 8071 8107 4223 4241 4259 4278 4296 4889 4925 4961 4996 5032 1814 1850 1886 1921 1957 1148 1166 1184 1203 1221 83500 83600 83700 83800 83900 8143 8179 8215 8251 8287 4315 4333 4352 4370 4389 5068 5104 5140 5176 5212 1993 2029 2065 2101 2137 1240 1258 1277 1295 1314 84000 84100 84200 84300 84400 8323 8358 8394 8430 8466 4407 4425 4444 4462 4481 5248 5283 5319 5355 5391 2173 2208 2244 2280 2316 1332 1350 1369 1387 1406 84500 84600 84700 84800 84900 8502 8538 8574 8610 8645 4499 4518 4536 4555 4573 5427 5463 5499 5535 5570 2352 2388 2424 2460 2495 1424 1443 1461 1480 1498 85000 85100 85200 85300 85400 8681 8717 8753 8789 8825 4592 4610 4628 4647 4665 5606 5642 5678 5714 5750 2531 2567 2603 2639 2675 1517 1535 1553 1572 1590 85500 85600 85700 85800 85900 8861 8897 8932 8968 9004 4684 4702 4721 4739 4758 5786 5822 5857 5893 5929 2711 2747 2782 2818 2854 1609 1627 1646 1664 1683 86000 86100 86200 86300 86400 9040 9076 9112 9148 9184 4776 4794 4813 4831 4850 5965 6001 6037 6073 6109 2890 2926 2962 2998 3034 1701 1719 1738 1756 1775 86500 86600 86700 86800 86900 9219 9255 9291 9327 9363 4868 4889 4909 4930 4950 6144 6180 6216 6252 6288 3069 3105 3141 3177 3213 30 66 102 138 30 66 102 138 1793 1814 1834 1855 1875 87000 87100 87200 87300 87400 9399 9435 9471 9506 9544 4971 4991 5012 5032 5053 6324 6360 6396 6431 6469 3249 3285 3321 3356 3394 174 210 246 281 319 174 210 246 281 319 1896 1916 1937 1957 1978 87500 87600 87700 87800 87900 9583 9621 9660 9698 9737 5073 5094 5114 5135 5155 6508 6546 6585 6623 6662 3433 3471 3510 3548 3587 358 396 435 473 512 358 396 435 473 512 1998 2019 2039 2060 2080 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  14. Kind 216 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 1999 PENSION mensuelle (arrondie Classe d'impôt au multiple Steuerklasse inférieur de 100 F) 2 la MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt la / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 88000 88100 88200 88300 88400 9775 9814 9852 9891 9929 5176 5196 5217 5237 5258 6700 6739 6777 6816 6854 3625 3664 3702 3741 3779 550 589 627 666 704 550 589 627 666 704 2101 2121 2142 2162 2183 88500 88600 88700 88800 88900 9968 10006 10045 10082 lOl2l 5278 5299 5319 5340 5360 6893 6931 6970 7007 7046 3818 3856 3895 3932 3971 743 781 820 857 896 743 781 820 857 896 2203 2224 2244 2265 2285 89000 89100 89200 89300 89400 10159 10198 10236 10275 10313 5381 5401 5422 5442 5463 7084 7123 7161 7200 7238 4009 4048 4086 4125 4163 934 973 1011 1050 1088 934 973 1011 1050 1088 2306 2326 2347 2367 2388 89500 89600 89700 89800 89900 10352 10390 10429 10467 10506 5483 5504 5524 5545 5565 7277 7315 7354 7392 7431 4202 4240 4279 4317 4356 1127 1165 1204 1242 1281 1127 1165 1204 1242 1281 2408 2429 2449 2470 2490 90000 90100 90200 90300 90400 10544 10583 10621 10660 10697 5586 5606 5627 5647 5668 7469 7508 7546 7585 7622 4394 4433 4471 4510 4547 1319 1358 1396 1435 1472 1319 1358 1396 1435 1472 2511 2531 2552 2572 2593 90500 90600 90700 90800 90900 10736 10774 10813 10851 10890 5688 5709 5729 5750 5770 7661 7699 7738 7776 7815 4586 4624 4663 4701 4740 1511 1549 1588 1626 1665 1511 1549 1588 1626 1665 2613 2634 2654 2675 2695 91000 91100 91200 91300 91400 10928 10967 11005 11044 11082 5791 5811 5832 5852 5873 7853 7892 7930 7969 8007 4778 4817 4855 4894 4932 1703 1742 1780 1819 1857 1703 1742 1780 1819 1857 2716 2736 2757 2777 2798 91500 91600 91700 91800 91900 11121 11159 11198 11236 11275 5893 5914 5934 5955 5975 8046 8084 8123 8161 8200 4971 5009 5048 5086 5125 1896 1934 1973 2011 2050 1896 1934 1973 2011 2050 2818 2839 2859 2880 2900 92000 92100 92200 92300 92400 11316 11357 11398 11439 11480 5996 6016 6037 6057 6078 8241 8282 8323 8364 8405 5166 5207 5248 5289 5330 2091 2132 2173 2214 2255 2091 2132 2173 2214 2255 2921 2941 2962 2982 3003 92500 92600 92700 92800 92900 11521 11562 11603 11644 11685 6098 6119 6139 6160 6180 8446 8487 8528 8569 8610 5371 5412 5453 5494 5535 2296 2337 2378 2419 2460 2296 2337 2378 2419 2460 3023 3044 3064 3085 3105 93000 93100 93200 93300 93400 11726 11767 11808 11849 11890 6201 6221 6242 6262 6283 8651 8692 8733 8774 8815 5576 5617 5658 5699 5740 2501 2542 2583 2624 2665 2501 2542 2583 2624 2665 3126 3146 3167 3187 3208 51 71 92 112 133 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  15. Kind 217 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie BU multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la 2 l Classe d'impôt la 1 enfant Kind 2 enfants Kinder / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 1 2 3 I I enfants M1 enfant enfants enfants Kinder Kind Kinder Kinder 93500 93600 93700 93800 93900 11931 11972 12013 12054 12095 6303 6324 6344 6365 6385 8856 8897 8938 8979 9020 5781 5822 5863 5904 5945 2706 2747 2788 2829 2870 2706 2747 2788 2829 2870 3228 3249 3269 3290 3310 153 174 194 215 235 94000 94100 94200 94300 94400 12136 12177 12218 12259 12300 6406 6426 6447 6467 6488 9061 9102 9143 9184 9225 5986 6027 6068 6109 6150 2911 2952 2993 3034 3075 2911 2952 2993 3034 3075 3331 3351 3372 3392 3413 256 276 297 317 338 94500 94600 94700 94800 94900 12341 12382 12423 12464 12505 6508 6529 6549 6570 6590 9266 9307 9348 9389 9430 6191 6232 6273 6314 6355 3116 3157 3198 3239 3280 3075 3075 3075 3075 3075 3433 3454 3474 3495 3515 358 379 399 420 440 95000 95100 95200 95300 95400 12546 12587 12628 12669 12710 6611 6631 6652 6672 6693 9471 9512 9553 9594 9635 6396 6437 6478 6519 6560 3321 3362 3403 3444 3485 3075 3075 3075 3075 3075 3536 3556 3577 3597 3618 461 481 502 522 543 95500 95600 95700 95800 95900 12751 12792 12833 12874 12915 6713 6734 6754 6775 6795 9676 9717 9758 9799 9840 6601 6642 6683 6724 6765 3526 3567 3608 3649 3690 3075 3075 3075 3075 3075 3638 3659 3679 3700 3720 563 584 604 625 645 96000 96100 96200 96300 96400 12956 12997 13038 13079 13120 6816 6836 6857 6877 6898 9881 9922 9963 10004 10045 6806 6847 6888 6929 6970 3731 3772 3813 3854 3895 3075 3075 3075 3075 3075 3741 3761 3782 3802 3823 666 686 707 727 748 96500 96600 96700 96800 96900 13161 13204 13248 13291 13335 6918 6939 6959 6980 7000 10086 10129 10173 10216 10260 7011 7054 7098 7141 7185 3936 3979 4023 4066 4110 3075 3075 3075 3075 3075 3843 3864 3884 3905 3925 768 789 809 830 850 97000 97100 97200 97300 97400 13378 13422 13465 13509 13552 7021 7041 7062 7082 7103 10303 10347 10390 10434 10477 7228 7272 7315 7359 7402 4153 4197 4240 4284 4327 3075 3075 3075 3075 3075 3946 3966 3987 4007 4028 871 891 912 932 953 97500 97600 97700 97800 97900 13596 13639 13683 13726 13770 7123 7144 7164 7185 7205 10521 10564 10608 10651 10695 7446 7489 7533 7576 7620 4371 4414 4458 4501 4545 3075 3075 3075 3075 3075 4048 4069 4089 4110 4130 973 994 1014 1035 1055 98000 98100 98200 98300 98400 13813 13858 13901 13945 13988 7226 7248 7271 7293 7316 10738 10783 10826 10870 10913 7663 7708 7751 7795 7838 4588 4633 4676 4720 4763 3075 3075 3075 3075 3075 4151 4173 4196 4218 4241 1076 1098 1121 1143 1166 98500 98600 98700 98800 98900 14032 14075 14119 14162 14206 7339 7361 7384 7406 7429 10957 11000 11044 11087 11131 7882 7925 7969 8012 8056 4807 4850 4894 4937 4981 3075 3075 3075 3075 3075 4264 4286 4309 4331 4354 1189 1211 1234 1256 1279 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à parti r du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  16. Kind Ml 218 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la Classe d'impôt / Steuerklasse la 2 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Ml Kind 1 enfant Kind 99000 99100 99200 99300 99400 14249 14293 14336 14380 14423 7451 7474 7496 7519 7541 11174 11218 11261 11305 11348 8099 8143 8186 8230 8273 5024 5068 5111 5155 5198 3075 3075 3075 3075 3075 4376 4399 4421 4444 4466 1301 1324 1346 1369 1391 99500 99600 99700 99800 99900 14467 14510 14555 14598 14642 7564 7587 7609 7632 7654 11392 11435 11480 11523 11567 8317 8360 8405 8448 8492 5242 5285 5330 5373 5417 3075 3075 3075 3075 3075 4489 4512 4534 4557 4579 1414 1437 1459 1482 1504 100000 100100 100200 100300 100400 14685 14729 14772 14816 14859 7677 7699 7722 7744 7767 11610 11654 11697 11741 11784 8535 8579 8622 8666 8709 5460 5504 5547 5591 5634 3075 3075 3075 3075 3075 4602 4624 4647 4669 4692 1527 1549 1572 1594 1617 100500 100600 100700 100800 100900 14903 14946 14990 15033 15077 7790 7812 7835 7857 7880 11828 11871 11915 11958 12002 8753 8796 8840 8883 8927 5678 5721 5765 5808 5852 3075 3075 3075 3075 3075 4715 4737 4760 4782 4805 1640 1662 1685 1707 1730 101000 101100 101200 101300 101400 15120 15164 15211 15257 15303 7902 7925 7947 7970 7992 12045 12089 12136 12182 12228 8970 9014 9061 9107 9153 5895 5939 5986 6032 6078 3075 3075 3075 3075 3075 4827 4850 4872 4895 4917 1752 1775 1797 1820 1842 101500 101600 101700 101800 101900 15349 15395 15441 15487 15533 8015 8038 8060 8083 8105 12274 12320 12366 12412 12458 9199 9245 9291 9337 9383 6124 6170 6216 6262 6308 3075 3075 3075 3075 3075 4940 4963 4985 5008 5030 1865 1888 1910 1933 1955 102000 102100 102200 102300 102400 15580 15626 15672 15718 15764 8128 8150 8173 8195 8218 12505 12551 12597 12643 12689 9430 9476 9522 9568 9614 6355 6401 6447 6493 6539 3075 3075 3075 3075 3075 5053 5075 5098 5120 5143 1978 2000 2023 2045 2068 102500 102600 102700 102800 102900 15810 15856 15902 15949 15995 8241 8263 8286 8308 8331 12735 12781 12827 12874 12920 9660 9706 9752 9799 9845 6585 6631 6677 6724 6770 3075 3075 3075 3075 3075 5166 5188 5211 5233 5256 2091 2113 2136 2158 2181 103000 103100 103200 103300 103400 16041 16087 16133 16179 16225 8353 8376 8398 8421 8443 12966 13012 13058 13104 13150 9891 9937 9983 10029 10075 6816 6862 6908 6954 7000 3075 3075 3075 3075 3075 5278 5301 5323 5346 5368 2203 2226 2248 2271 2293 103500 103600 103700 103800 103900 16271 16318 16364 16410 16456 8466 8489 8511 8534 8556 13196 13243 13289 13335 13381 10121 10168 10214 10260 10306 7046 7093 7139 7185 7231 3075 3075 3075 3075 3075 5391 5414 5436 5459 5481 2316 2339 2361 2384 2406 104000 104100 104200 104300 104400 16502 16548 16594 16640 16687 8579 8601 8624 8646 8669 13427 13473 13519 13565 13612 10352 10398 10444 10490 10537 7277 7323 7369 7415 7462 3075 3075 3075 3075 3075 5504 5526 5549 5571 5594 2429 2451 2474 2496 2519 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  17. Kind 219 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la 2 Classe d'impôt / Steuerklasse la 2 avec modération pour mit Kinderermassigung für 2 3 1 I I I Ml enfant enfants enfants Kinder Kinder Kind 104500 104600 104700 104800 104900 16733 16779 16825 16871 16917 8692 8714 8737 8759 8782 13658 13704 13750 13796 13842 10583 10629 10675 10721 10767 7508 7554 7600 7646 7692 3075 3075 3075 3075 3075 5617 5639 5662 5684 5707 2542 2564 2587 2609 2632 105000 105100 105200 105300 105400 16963 17009 17056 17102 17148 8804 8827 8849 8872 8894 13888 13934 13981 14027 14073 10813 10859 10906 10952 10998 7738 7784 7831 7877 7923 3075 3075 3075 3075 3075 5729 5752 5774 5797 5819 2654 2677 2699 2722 2744 105500 105600 105700 105800 105900 17194 17240 17286 17333 17380 8917 8940 8962 8985 9007 14119 14165 14211 14258 14305 11044 11090 11136 11183 11230 7969 8015 8061 8108 8155 3075 3075 3075 3075 3075 5842 5865 5887 5910 5932 2767 2790 2812 2835 2857 106000 106100 106200 106300 106400 17428 17475 17522 17569 17616 9030 9052 9075 9097 9120 14353 14400 14447 14494 14541 11278 11325 11372 11419 11466 8203 8250 8297 8344 8391 3075 3075 3075 3075 3075 5955 5977 6000 6022 6045 2880 2902 2925 2947 2970 106500 106600 106700 106800 106900 17663 17710 17758 17805 17852 ‘9143 9165 9188 9210 9233 14588 14635 14683 14730 14777 11513 11560 11608 11655 11702 8438 8485 8533 8580 8627 3075 3075 3075 3075 3075 6068 6090 6113 6135 6158 2993 3015 3038 3060 3083 107000 107100 107200 107300 107400 17899 17946 17993 18041 18088 9255 9278 9300 9323 9345 14824 14871 14918 14966 15013 11749 11796 11843 11891 11938 8674 8721 8768 8816 8863 3075 3075 3075 3075 3075 6180 6203 6225 6248 6270 3105 3128 3150 3173 3195 30 53 75 98 120 30 53 75 98 120 107500 107600 107700 107800 107900 18135 18182 18229 18276 18323 9368 9391 9413 9436 9458 15060 15107 15154 15201 15248 11985 12032 12079 12126 12173 8910 8957 9004 9051 9098 3075 3075 3075 3075 3075 6293 6316 6338 6361 6383 3218 3241 3263 3286 3308 143 166 188 211 233 143 166 188 211 233 108000 108100 108200 108300 108400 18371 18418 18465 18512 18559 9481 9503 9526 9548 9571 15296 15343 15390 15437 15484 12221 12268 12315 12362 12409 9146 9193 9240 9287 9334 3075 3075 3075 3075 3075 6406 6428 6451 6473 6496 3331 3353 3376 3398 3421 256 278 301 323 346 256 278 301 323 346 108500 108600 108700 108800 108900 18606 18653 18701 18748 18795 9594 9616 9639 9661 9684 15531 15578 15626 15673 15720 12456 12503 12551 12598 12645 9381 9428 9476 9523 9570 3075 3075 3075 3075 3075 6519 6541 6564 6586 6609 3444 3466 3489 3511 3534 369 391 414 436 459 369 391 414 436 459 109000 109100 109200 109300 109400 18842 18889 18936 18984 19031 9706 9729 9751 9774 9796 15767 15814 15861 15909 15956 12692 12739 12786 12834 12881 9617 9664 9711 9759 9806 3075 3075 3075 3075 3075 6631 6654 6676 6699 6721 3556 3579 3601 3624 3646 481 504 526 549 571 481 504 526 549 571 109500 109600 109700 109800 109900 19078 19125 19172 19219 19266 9819 9844 9868 9893 9917 16003 16050 16097 16144 16191 12928 12975 13022 13069 13116 9853 9900 9947 9994 10041 3075 3075 3075 3075 3075 6744 6769 6793 6818 6842 3669 3694 3718 3743 3767 594 619 643 668 692 594 619 643 668 692 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  18. Kind 220 MENSUELLE 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la Classe d'impôt 2 / Steuerklasse la 2 avec modération pour mit Kin derermässigung f ür 1 2 3 I I Ml enfant enfants enfants Kind Kinder Kinder 110000 110100 110200 110300 110400 19314 19361 19408 19455 19502 9942 9967 9991 10016 10040 16239 16286 16333 16380 16427 13164 13211 13258 13305 13352 10089 10136 10183 10230 10277 3075 3075 3075 3075 3075 6867 6892 6916 6941 6965 3792 3817 3841 3866 3890 717 742 766 791 815 717 742 766 791 815 110500 110600 110700 110800 110900 19549 19596 19644 19691 19738 10065 10090 10114 10139 10163 16474 16521 16569 16616 16663 13399 13446 13494 13541 13588 10324 10371 10419 10466 10513 3075 3075 3075 3075 3075 6990 7015 7039 7064 7088 3915 3940 3964 3989 4013 840 865 889 914 938 840 865 889 914 938 111000 111100 111200 111300 111400 19785 19832 19879 19927 19974 10188 10213 10237 10262 10286 16710 16757 16804 16852 16899 13635 13682 13729 13777 13824 10560 10607 10654 10702 10749 3075 3075 3075 3075 3075 7113 7138 7162 7187 7211 4038 4063 4087 4112 4136 963 988 1012 1037 1061 963 988 1012 1037 1061 111500 111600 111700 111800 111900 20021 20068 20115 20162 20209 10311 10336 10360 10385 10409 16946 16993 17040 17087 17134 13871 13918 13965 14012 14059 10796 10843 10890 10937 10984 3075 3075 3075 3075 3075 7236 7261 7285 7310 7334 4161 4186 4210 4235 4259 1086 1111 1135 1160 1184 1086 1111 1135 1160 1184 112000 112100 112200 112300 112400 20257 20304 20351 20398 20445 10434 10459 10483 10508 10532 17182 17229 17276 17323 17370 14107 14154 14201 14248 14295 11032 11079 11126 11173 11220 3075 3075 3075 3075 3075 7359 7384 7408 7433 7457 4284 4309 4333 4358 4382 1209 1234 1258 1283 1307 1209 1234 1258 1283 1307 112500 112600 112700 112800 112900 20492 20539 20587 20634 20681 10557 10582 10606 10631 10655 17417 17464 17512 17559 17606 14342 14389 14437 14484 14531 11267 11314 11362 11409 11456 3075 3075 3075 3075 3075 7482 7507 7531 7556 7580 4407 4432 4456 4481 4505 1332 1357 1381 1406 1430 1332 1357 1381 1406 1430 113000 113100 113200 113300 113400 20728 20775 20822 20870 20917 10680 10705 10729 10754 10778 17653 17700 17747 17795 17842 14578 14625 14672 14720 14767 11503 11550 11597 11645 11692 3075 3075 3075 3075 3075 7605 7630 7654 7679 7703 4530 4555 4579 4604 4628 1455 1480 1504 1529 1553 1455 1480 1504 1529 1553 113500 113600 113700 113800 113900 20964 21011 21058 21105 21152 10803 10828 10852 10877 10901 17889 17936 17983 18030 18077 14814 14861 14908 14955 15002 11739 11786 11833 11880 11927 3075 3075 3075 3075 3075 7728 7753 7777 7802 7826 4653 4678 4702 4727 4751 1578 1603 1627 1652 1676 1578 1603 1627 1652 1676 114000 114100 114200 114300 114400 21200 21247 21294 21341 21388 10926 10951 10975 11000 11024 18125 18172 18219 18266 18313 15050 15097 15144 15191 15238 11975 12022 12069 12116 12163 3075 3075 3075 3075 3075 7851 7876 7900 7925 7949 4776 4801 4825 4850 4874 1701 1726 1750 1775 1799 1701 1726 1750 1775 1799 114500 114600 114700 114800 114900 21435 21482 21530 21577 21624 11049 11074 11098 11123 11147 18360 18407 18455 18502 18549 15285 15332 15380 15427 15474 12210 12257 12305 12352 12399 3075 3075 3075 3075 3075 7974 7999 8023 8048 8072 4899 4924 4948 4973 4997 1824 1849 1873 1898 1922 1824 1849 1873 1898 1922 115000 115100 115200 115300 115400 21671 21718 21765 21813 21860 11172 11197 11221 11246 11270 18596 18643 18690 18738 18785 15521 15568 15615 15663 15710 12446 12493 12540 12588 12635 3075 3075 3075 3075 3075 8097 8122 8146 8171 8195 5022 5047 5071 5096 5120 1947 1972 1986 2021 2045 1947 1972 1996 2021 2045 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  19. Kind 221 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d' impôt Steuerkl asse Classe d'impôt la / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für la 2 115500 115600 115700 115800 115900 21907 21954 22001 22048 22095 11295 11320 11344 11369 11393 18832 18879 18926 18973 19020 15757 15804 15851 15898 15945 12682 12729 12776 12823 12870 3075 3075 3075 3075 3075 8220 8245 8269 8294 8318 5145 5170 5194 5219 5243 2070 2095 2119 2144 2168 2070 2095 2119 2144 2168 116000 116100 116200 116300 116400 22143 22190 22237 22284 22331 11418 11443 11467 11492 11516 19068 19115 19162 19209 19256 15993 16040 16087 16134 16181 12918 12965 13012 13059 13106 3075 3075 3075 3075 3075 8343 8368 8392 8417 8441 5268 5293 5317 5342 5366 2193 2218 2242 2267 2291 2193 2218 2242 2267 2291 116500 116600 116700 116800 116900 22378 22425 22473 22520 22567 11541 11566 11590 11615 11639 19303 19350 19398 19445 19492 16228 16275 16323 16370 16417 13153 13200 13248 13295 13342 3075 3075 3075 3075 3075 8466 8491 8515 8540 8564 5391 5416 5440 5465 5489 2316 2341 2365 2390 2414 2316 2341 2365 2390 2414 117000 117100 117200 117300 117400 22614 22661 22708 22756 22803 11664 11689 11713 11738 11762 19539 19586 19633 19681 19728 16464 16511 16558 16606 16653 13389 13436 13483 13531 13578 3075 3075 3075 3075 3075 8589 8614 8638 8663 8687 5514 5539 5563 5588 5612 2439 2464 2488 2513 2537 2439 2464 2488 2513 2537 117500 117600 117700 117800 117900 22850 22897 22944 22991 23038 11787 11812 11836 11861 11885 19775 19822 19869 19916 19963 16700 16747 16794 16841 16888 13625 13672 13719 13766 13813 3075 3075 3075 3075 3075 8712 8737 8761 8786 8810 5637 5662 5686 5711 5735 2562 2587 2611 2636 2660 2562 2587 2611 2636 2660 118000 118100 118200 118300 118400 23086 23133 23180 23227 23274 11910 11935 11959 11984 12008 20011 20058 20105 20152 20199 16936 16983 17030 17077 17124 13861 13908 13955 14002 14049 3075 3075 3075 3075 3075 8835 8860 8884 8909 8933 5760 5785 5809 5834 5858 2685 2710 2734 2759 2783 2685 2710 2734 2759 2783 118500 118600 118700 118800 118900 23321 23368 23416 23463 23510 12033 12058 12082 12107 12131 20246 20293 20341 20388 20435 17171 17218 17266 17313 17360 14096 14143 14191 14238 14285 3075 3075 3075 3075 3075 8958 8983 9007 9032 9056 5883 5908 5932 5957 5981 2808 2833 2857 2882 2906 2808 2833 2857 2882 2906 119000 119100 119200 119300 119400 23557 23604 23651 23699 23746 12156 12181 12205 12230 12254 20482 20529 20576 20624 20671 17407 17454 17501 17549 17596 14332 14379 14426 14474 14521 3075 3075 3075 3075 3075 9081 9106 9130 9155 9179 6006 6031 6055 6080 6104 2931 2956 2980 3005 3029 2931 2956 2980 3005 3029 119500 119600 119700 119800 119900 23793 23840 23887 23934 23981 12279 12304 12328 12353 12377 20718 20765 20812 20859 20906 17643 17690 17737 17784 17831 14568 14615 14662 14709 14756 3075 3075 3075 3075 3075 9204 9229 9253 9278 9302 6129 6154 6178 6203 6227 3054 3079 3103 3128 3152 3054 3075 3075 3075 3075 120000 120100 120200 120300 120400 24029 24076 24123 24170 24217 12402 12427 12451 12476 12500 20954 21001 21048 21095 21142 17879 17926 17973 18020 18067 14804 14851 14898 14945 14992 3075 3075 3075 3075 3075 9327 9352 9376 9401 9425 6252 6277 6301 6326 6350 3177 3202 3226 3251 3275 3075 3075 3075 3075 3075 120500 120600 120700 120800 120900 24264 24311 24359 24406 24453 12525 12550 12574 12599 12623 21189 21236 21284 21331 21378 18114 18161 18209 18256 18303 15039 15086 15134 15181 15228 3075 3075 3075 3075 3075 9450 9475 9499 9524 9548 6375 6400 6424 6449 6473 3300 3325 3349 3374 3398 3075 3075 3075 3075 3075 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: zus ätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  20. Kind 222 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la Classe d'impôt 2 la 1 enfant Kind 2 enfants Kinder / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 1 2 3 Ml enfants enfant enfants enfants Kinder Kind Kinder Kinder Ml 121000 121100 121200 121300 121400 24500 24547 24594 24642 24689 12648 12675 12701 12728 12755 21425 21472 21519 21567 21614 18350 18397 18444 18492 18539 15275 15322 15369 15417 15464 3075 3075 3075 3075 3075 9573 9600 9626 9653 9680 6498 6525 6551 6578 6605 3423 3450 3476 3503 3530 3075 3075 3075 3075 3075 121500 121600 121700 121800 121900 24736 24783 24830 24877 24924 12781 12808 12835 12861 12888 21661 21708 21755 21802 21849 18586 18633 18680 18727 18774 15511 15558 15605 15652 15699 3075 3075 3075 3075 3075 9706 9733 9760 9786 9813 6631 6658 6685 6711 6738 3556 3583 3610 3636 3663 3075 3075 3075 3075 3075 122000 122100 122200 122300 122400 24972 25019 25066 25113 25160 12915 12941 12968 12994 13021 21897 21944 21991 22038 22085 18822 18869 18916 18963 19010 15747 15794 15841 15888 15935 3075 3075 3075 3075 3075 9840 9866 9893 9919 9946 6765 6791 6818 6844 6871 3690 3716 3743 3769 3796 3075 3075 3075 3075 3075 122500 122600 122700 122800 122900 25207 25254 25302 25349 25396 13048 13074 13101 13128 13154 22132 22179 22227 22274 22321 19057 19104 19152 19199 19246 15982 16029 16077 16124 16171 3075 3075 3075 3075 3075 9973 9999 10026 10053 10079 6898 6924 6951 6978 7004 3823 3849 3876 3903 3929 3075 3075 3075 3075 3075 123000 123100 123200 123300 123400 25443 25490 25537 25585 25632 13181 13208 13234 13261 13288 22368 22415 22462 22510 22557 19293 19340 19387 19435 19482 16218 16265 16312 16360 16407 3075 3075 3075 3075 3075 10106 10133 10159 10186 10213 7031 7058 7084 7111 7138 3956 3983 4009 4036 4063 3075 3075 3075 3075 3075 123500 123600 123700 123800 123900 25679 25726 25773 25820 25867 13314 13341 13368 13394 13421 22604 22651 22698 22745 22792 19529 19576 19623 19670 19717 16454 16501 16548 16595 16642 3075 3075 3075 3075 3075 10239 10266 10293 10319 10346 7164 7191 7218 7244 7271 4089 4116 4143 4169 4196 3075 3075 3075 3075 3075 124000 124100 124200 124300 124400 25915 25962 26009 26056 26103 13448 13474 13501 13527 13554 22840 22887 22934 22981 23028 19765 19812 19859 19906 19953 16690 16737 16784 16831 16878 3075 3075 3075 3075 3075 10373 10399 10426 10452 10479 7298 7324 7351 7377 7404 4223 4249 4276 4302 4329 3075 3075 3075 3075 3075 124500 124600 124700 124800 124900 26150 26197 26245 26292 26339 13581 13607 13634 13661 13687 23075 23122 23170 23217 23264 20000 20047 20095 20142 20189 16925 16972 17020 17067 17114 3075 3075 3075 3075 3075 10506 10532 10559 10586 10612 7431 7457 7484 7511 7537 4356 4382 4409 4436 4462 3075 3075 3075 3075 3075 125000 125100 125200 125300 125400 26386 26433 26480 26528 26575 13714 13741 13767 13794 13821 23311 23358 23405 23453 23500 20236 20283 20330 20378 20425 17161 17208 17255 17303 17350 3075 3075 3075 3075 3075 10639 10666 10692 10719 10746 7564 7591 7617 7644 7671 4489 4516 4542 4569 4596 3075 3075 3075 3075 3075 125500 125600 125700 125800 125900 26622 26669 26716 26763 26810 13847 13874 13901 13927 13954 23547 23594 23641 23688 23735 20472 20519 20566 20613 20660 17397 17444 17491 17538 17585 3075 3075 3075 3075 3075 10772 10799 10826 10852 10879 7697 7724 7751 7777 7804 4622 4649 4676 4702 4729 3075 3075 3075 3075 3075 126000 126100 126200 126300 126400 26858 26905 26952 26999 27046 13981 14007 14034 14060 14087 23783 23830 23877 23924 23971 20708 20755 20802 20849 20896 17633 17680 17727 17774 17821 3075 3075 3075 3075 3075 10906 10932 10959 10985 11012 7831 7857 7884 7910 7937 4756 4782 4809 4835 4862 3075 3075 3075 3075 3075 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  21. Kind 223 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie tu multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la Classe d'impôt la 2 1 enfant Kind 2 enfants Kinder / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 1 2 3 enfants Ml enfant enfants enfants Kind Kinder Kinder Kinder Ml 126500 126600 126700 126800 126900 27093 27140 27188 27235 27282 14114 14140 14167 14194 14220 24018 24065 24113 24160 24207 20943 20990 21038 21085 21132 17868 17915 17963 18010 18057 3075 3075 3075 3075 3075 11039 11065 11092 11119 11145 7964 7990 8017 8044 8070 4889 4915 4942 4969 4995 3075 3075 3075 3075 3075 127000 127100 127200 127300 127400 27329 27376 27423 27471 27518 14247 14274 14300 14327 14354 24254 24301 24348 24396 24443 21179 21226 21273 21321 21368 18104 18151 18198 18246 18293 3075 3075 3075 3075 3075 11172 11199 11225 11252 11279 8097 8124 8150 8177 8204 5022 5049 5075 5102 5129 3075 3075 3075 3075 3075 127500 127600 127700 127800 127900 27565 27612 27659 27706 27753 14380 14407 14434 14460 14487 24490 24537 24584 24631 24678 21415 21462 21509 21556 21603 18340 18387 18434 18481 18528 3075 3075 3075 3075 3075 11305 11332 11359 11385 11412 8230 8257 8284 8310 8337 5155 5182 5209 5235 5262 3075 3075 3075 3075 3075 128000 128100 128200 128300 128400 27801 27848 27895 27942 27989 14514 14540 14567 14593 14620 24726 24773 24820 24867 24914 21651 21698 21745 21792 21839 18576 18623 18670 18717 18764 3075 3075 3075 3075 3075 11439 11465 11492 11518 11545 8364 8390 8417 8443 8470 5289 5315 5342 5368 5395 3075 3075 3075 3075 3075 128500 128600 128700 128800 128900 28036 28083 28131 28178 28225 14647 14673 14700 14727 14753 24961 25008 25056 25103 25150 21886 21933 21981 22028 22075 18811 18858 18906 18953 19000 3075 3075 3075 3075 3075 11572 11598 11625 11652 11678 8497 8523 8550 8577 8603 5422 5448 5475 5502 5528 3075 3075 3075 3075 3075 129000 129100 129200 129300 129400 28272 28319 28366 28414 28461 14780 14807 14833 14860 14887 25197 25244 25291 25339 25386 22122 22169 22216 22264 22311 19047 19094 19141 19189 19236 3075 3075 3075 3075 3075 11705 11732 11758 11785 11812 8630 8657 8683 8710 8737 5555 5582 5608 5635 5662 3075 3075 3075 3075 3075 129500 129600 129700 129800 129900 28508 28555 28602 28649 28696 14913 14940 14967 14993 15020 25433 25480 25527 25574 25621 22358 22405 22452 22499 22546 19283 19330 19377 19424 19471 3075 3075 3075 3075 3075 11838 11865 11892 11918 11945 8763 8790 8817 8843 8870 5688 5715 5742 5768 5795 3075 3075 3075 3075 3075 130000 130100 130200 130300 130400 28744 28791 28838 28885 28932 15047 15073 15100 15126 15153 25669 25716 25763 25810 25857 22594 22641 22688 22735 22782 19519 19566 19613 19660 19707 3075 3075 3075 3075 3075 11972 11998 12025 12051 12078 8897 8923 8950 8976 9003 5822 5848 5875 5901 5928 3075 3075 3075 3075 3075 130500 130600 130700 130800 130900 28979 29026 29074 29121 29168 15180 15206 15233 15260 15286 25904 25951 25999 26046 26093 22829 22876 22924 22971 23018 19754 19801 19849 19896 19943 3075 3075 3075 3075 3075 12105 12131 12158 12185 12211 9030 9056 9083 9110 9136 5955 5981 6008 6035 6061 3075 3075 3075 3075 3075 131000 131100 131200 131300 131400 29215 29262 29309 29357 29404 15313 15340 15366 15393 15420 26140 26187 26234 26282 26329 23065 23112 23159 23207 23254 19990 20037 20084 20132 20179 3075 3075 3075 3075 3075 12238 12265 12291 12318 12345 9163 9190 9216 9243 9270 6088 6115 6141 6168 6195 3075 3075 3075 3075 3075 131500 131600 131700 131800 131900 29451 29498 29545 29592 29639 15446 15473 15500 15526 15553 26376 26423 26470 26517 26564 23301 23348 23395 23442 23489 20226 20273 20320 20367 20414 3075 3075 3075 3075 3075 12371 12398 12425 12451 12478 9296 9323 9350 9376 9403 6221 6248 6275 6301 6328 3075 3075 3075 3075 3075 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  22. Kind 224 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la 2 Classe d'impôt / Steuerklasse la 1 enfant Kind 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 1 2 I I I Ml enfant enfants enfants Kind Kinder Kinder Ml 132000 132100 132200 132300 132400 29687 29734 29781 29828 29875 15580 15606 15633 15659 15686 26612 26659 26706 26753 26800 23537 23584 23631 23678 23725 20462 20509 20556 20603 20650 3075 3075 3075 3075 3075 12505 12531 12558 12584 12611 9430 9456 9483 9509 9536 6355 6381 6408 6434 6461 3075 3075 3075 3075 3075 132500 132600 132700 132800 132900 29922 29969 30017 30064 30111 15713 15741 15770 15799 15828 26847 26894 26942 26989 27036 23772 23819 23867 23914 23961 20697 20744 20792 20839 20886 3075 3075 3075 3075 3075 12638 12666 12695 12724 12753 9563 9591 9620 9649 9678 6488 6516 6545 6574 6603 3075 3075 3075 3075 3075 133000 133100 133200 133300 133400 30158 30205 30252 30300 30347 15856 15885 15914 15942 15971 27083 27130 27177 27225 27272 24008 24055 24102 24150 24197 20933 20980 21027 21075 21122 3075 3075 3075 3075 3075 12781 12810 12839 12867 12896 9706 9735 9764 9792 9821 6631 6660 6689 6717 6746 3075 3075 3075 3075 3075 133500 133600 133700 133800 133900 30394 30441 30488 30535 30582 16000 16028 16057 16086 16115 27319 27366 27413 27460 27507 24244 24291 24338 24385 24432 21169 21216 21263 21310 21357 3075 3075 3075 3075 3075 12925 12953 12982 13011 13040 9850 9878 9907 9936 9965 6775 6803 6832 6861 6890 3075 3075 3075 3075 3075 134000 134100 134200 134300 134400 30630 30677 30724 30771 30818 16143 16172 16201 16229 16258 27555 27602 27649 27696 27743 24480 24527 24574 24621 24668 21405 21452 21499 21546 21593 3075 3075 3075 3075 3075 13068 13097 13126 13154 13183 9993 10022 10051 10079 10108 6918 6947 6976 7004 7033 3075 3075 3075 3075 3075 134500 134600 134700 134800 134900 30865 30912 30960 31007 31054 16287 16315 16344 16373 16402 27790 27837 27885 27932 27979 24715 24762 24810 24857 24904 21640 21687 21735 21782 21829 3075 3075 3075 3075 3075 13212 13240 13269 13298 13327 10137 10165 10194 10223 10252 7062 7090 7119 7148 7177 3075 3075 3075 3075 3075 135000 135100 135200 135300 135400 31101 31148 31195 31243 31290 16430 16459 16488 16516 16545 28026 28073 28120 28168 28215 24951 24998 25045 25093 25140 21876 21923 21970 22018 22065 3075 3075 3075 3075 3075 13355 13384 13413 13441 13470 10280 10309 10338 10366 10395 7205 7234 7263 7291 7320 3075 3075 3075 3075 3075 135500 135600 135700 135800 135900 31337 31384 31431 31478 31525 16574 16602 16631 16660 16689 28262 28309 28356 28403 28450 25187 25234 25281 25328 25375 22112 22159 22206 22253 22300 3075 3075 3075 3075 3075 13499 13527 13556 13585 13614 10424 10452 10481 10510 10539 7349 7377 7406 7435 7464 3075 3075 3075 3075 3075 136000 136100 136200 136300 136400 31573 31620 31667 31714 31761 16717 16746 16775 16803 16832 28498 28545 28592 28639 28686 25423 25470 25517 25564 25611 22348 22395 22442 22489 22536 3075 3075 3075 3075 3075 13642 13671 13700 13728 13757 10567 10596 10625 10653 10682 3075 3075 3075 3075 3075 136500 136600 136700 136800 136900 31808 31855 31903 31950 31997 16861 16889 16918 16947 16976 28733 28780 28828 28875 28922 25658 25705 25753 25800 25847 22583 22630 22678 22725 22772 3075 3075 3075 3075 3075 13786 13814 13843 13872 13901 10711 10739 10768 10797 10826 7492 7521 7550 7578
  23. 7636 7664 7693 7722 7751 137000 137100 137200 137300 137400 32044 32091 32138 32186 32233 17004 17033 17062 17090 17119 28969 29016 29063 29111 29158 25894 25941 25988 26036 26083 22819 22866 22913 22961 23008 3075 3075 3075 3075 3075 13929 13958 13987 14015 14044 10854 10883 10912 10940 10969 7779 7808 7837 7865 7894 3075 3075 3075 3075 3075 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  24. Kind 3075 3075 3075 3075 3075 225 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la 2 I Classe d'impôt / Steuerklasse la 1 enfant Kind 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 2 3 1 2 3 Ml enfants enfants enfant enfants enfants Kinder Kinder Kind Kinder Kinder Ml 137500 137600 137700 137800 137900 32280 32327 32374 32421 32468 17148 17176 17205 17234 17263 29205 29252 29299 29346 29393 26130 26177 26224 26271 26318 23055 23102 23149 23196 23243 3075 3075 3075 3075 3075 14073 14101 14130 14159 14188 10998 11026 11055 11084 11113 7923 7951 7980 8009 8038 3075 3075 3075 3075 3075 138000 138100 138200 138300 138400 32516 32563 32610 32657 32704 17291 17320 17349 17377 17406 29441 29488 29535 29582 29629 26366 26413 26460 26507 26554 23291 23338 23385 23432 23479 3075 3075 3075 3075 3075 14216 14245 14274 14302 14331 11141 11170 11199 11227 11256 8066 8095 8124 8152 8181 3075 3075 3075 3075 3075 138500 138600 138700 138800 138900 32751 32798 32846 32893 32940 17435 17463 17492 17521 17550 29676 29723 29771 29818 29865 26601 26648 26696 26743 26790 23526 23573 23621 23668 23715 3075 3075 3075 3075 3075 14360 14388 14417 14446 14475 11285 11313 11342 11371 11400 8210 8238 8267 8296 8325 3075 3075 3075 3075 3075 139000 139100 139200 139300 139400 32987 33034 33081 33129 33176 17578 17607 17636 17664 17693 29912 29959 30006 30054 30101 26837 26884 26931 26979 27026 23762 23809 23856 23904 23951 3075 3075 3075 3075 3075 14503 14532 14561 14589 14618 11428 11457 11486 11514 11543 8353 8382 8411 8439 8468 3075 3075 3075 3075 3075 lSS500 139600 139700 139800 139900 33223 33270 33317 33364 33411 17722 17750 17779 17808 17837 30148 30195 30242 30289 30336 27073 27120 27167 27214 27261 23998 24045 24092 24139 24186 3075 3075 3075 3075 3075 14647 14675 14704 14733 14762 11572 11600 11629 11658 11687 8497 8525 8554 8583 8612 3075 3075 3075 3075 3075 140000 140100 140200 140300 140400 33459 33506 33553 33600 33647 17865 17894 17923 17951 17980 30384 30431 30478 30525 30572 27309 27356 27403 27450 27497 24234 24281 24328 24375 24422 3075 3075 3075 3075 3075 14790 14819 14848 14876 14905 11715 11744 11773 11801 11830 8640 8669 8698 8726 8755 3075 3075 3075 3075 3075 140500 140600 140700 140800 140900 33694 33741 33789 33836 33883 18009 18037 18066 18095 18124 30619 30666 30714 30761 30808 27544 27591 27639 27686 27733 24469 24516 24564 24611 24658 3075 3075 3075 3075 3075 14934 14962 14991 15020 15049 11859 11887 11916 11945 11974 8784 8812 8841 8870 8899 3075 3075 3075 3075 3075 141000 141100 141200 141300 141400 33930 33977 34024 34072 34119 18152 18181 18210 18238 18267 30855 30902 30949 30997 31044 27780 27827 27874 27922 27969 24705 24752 24799 24847 24894 3075 3075 3075 3075 3075 15077 15106 15135 15163 15192 12002 12031 12060 12088 12117 8927 8956 8985 9013 9042 3075 3075 3075 3075 3075 141500 141600 141700 141800 141900 34166 34213 34260 34307 34354 18296 18324 18353 18382 18411 31091 31138 31185 31232 31279 28016 28063 28110 28157 28204 24941 24988 25035 25082 25129 3075 3075 3075 3075 3075 15221 15249 15278 15307 15336 12146 12174 12203 12232 12261 9071 9099 9128 9157 9186 3075 3075 3075 3075 3075 142000 142100 142200 142300 142400 34402 34449 34496 34543 34590 18439 18468 18497 18525 18554 31327 31374 31421 31468 31515 28252 28299 28346 28393 28440 25177 25224 25271 25318 25365 3075 3075 3075 3075 3075 15364 15393 15422 15450 15479 12289 12318 12347 12375 12404 9214 9243 9272 9300 9329 3075 3075 3075 3075 3075 142500 142600 142700 142800 142900 34637 34684 34732 34779 34826 18583 18611 18640 18669 18698 31562 31609 31657 31704 31751 28487 28534 28582 28629 28676 25412 25459 25507 25554 25601 3075 3075 3075 3075 3075 15508 15536 15565 15594 15623 12433 12461 12490 12519 12548 9358 9386 9415 9444 9473 3075 3075 3075 3075 3075 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour en fant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuer ermässigung pro Kind ab dem
  25. Kind 226 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie tu multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la Classe d'impôt 2 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 2 3 1 3 2 I enfant enfants enfants Ml enfants enfants Kind Kinder Kinder I Kinder Kinder la 1 enfant Kind Ml 143000 143100 143200 143300 143400 34873 34920 34967 35015 35062 18726 18755 18784 18812 18841 31798 31845 31892 31940 31987 28723 28770 28817 28865 28912 25648 25695 25742 25790 25837 3075 3075 3075 3075 3075 15651 15680 15709 15737 15766 12576 12605 12634 12662 12691 9501 9530 9559 9587 9616 3075 3075 3075 3075 3075 143500 143600 143700 143800 143900 35109 35156 35203 35250 35297 18870 18898 18927 18956 18985 32034 32081 32128 32175 32222 28959 29006 29053 29100 29147 25884 25931 25978 26025 26072 3075 3075 3075 3075 3075 15795 15823 15852 15881 15910 12720 12748 12777 12806 12835 9645 9673 9702 9731 9760 3075 3075 3075 3075 3075 144000 144100 144200 144300 144400 35345 35392 35439 35486 35533 19013 19044 19075 19106 19136 32270 32317 32364 32411 32458 29195 29242 29289 29336 29383 26120 26167 26214 26261 26308 3075 3075 3075 3075 3075 15938 15969 16000 16031 16061 12863 12894 12925 12956 12986 9788 9819 9850 9881 9911 3075 3075 3075 3075 3075 144500 144600 144700 144800 144900 35580 35627 35675 35722 35769 19167 19198 19229 19259 19290 32505 32552 32600 32647 32694 29430 29477 29525 29572 29619 26355 26402 26450 26497 26544 3075 3075 3075 3075 3075 16092 16123 16154 16184 16215 13017 13048 13079 13109 13140 9942 9973 10004 10034 10065 3075 3075 3075 3075 3075 145000 145100 145200 145300 145400 35816 35863 35910 35958 36005 19321 19352 19382 19413 19444 32741 32788 32835 32883 32930 29666 29713 29760 29808 29855 26591 26638 26685 26733 26780 3075 3075 3075 3075 3075 16246 16277 16307 16338 16369 13171 13202 13232 13263 13294 10096 10127 10157 10188 10219 3075 3075 3075 3075 3075 145500 145600 145700 145800 145900 36052 36099 36146 36193 36240 19475 19505 19536 19567 19598 32977 33024 33071 33118 33165 29902 29949 29996 30043 30090 26827 26874 26921 26968 27015 3075 3075 3075 3075 3075 16400 16430 16461 16492 16523 13325 13355 13386 13417 13448 10250 10280 10311 10342 10373 3075 3075 3075 3075 3075 146000 146100 146200 146300 146400 36288 36335 36382 36429 36476 19628 19659 19690 19721 19751 33213 33260 33307 33354 33401 30138 30185 30232 30279 30326 27063 27110 27157 27204 27251 3075 3075 3075 3075 3075 16553 16584 16615 16646 16676 13478 13509 13540 13571 13601 10403 10434 10465 10496 10526 3075 3075 3075 3075 3075 146500 146600 146700 146800 146900 36523 36570 36618 36665 36712 19782 19813 19844 19874 19905 33448 33495 33543 33590 33637 30373 30420 30468 30515 30562 27298 27345 27393 27440 27487 3075 3075 3075 3075 3075 16707 16738 16769 16799 16830 13632 13663 13694 13724 13755 10557 10588 10619 10649 10680 3075 3075 3075 3075 3075 147000 147100 147200 147300 147400 36759 36806 36853 36901 36948 19936 19967 19997 20028 20059 33684 33731 33778 33826 33873 30609 30656 30703 30751 30798 27534 27581 27628 27676 27723 3075 3075 3075 3075 3075 16861 16892 16922 16953 16984 13786 13817 13847 13878 13909 10711 10742 10772 10803 10834 3075 3075 3075 3075 3075 147500 147600 147700 147800 147900 36995 37042 37089 37136 37183 20090 20120 20151 20182 20213 33920 33967 34014 34061 34108 30845 30892 30939 30986 31033 27770 27817 27864 27911 27958 3075 3075 3075 3075 3075 17015 17045 17076 17107 17138 13940 13970 14001 14032 14063 10865 10895 10926 10957 10988 3075 3075 3075 3075 3075 148000 148100 148200 148300 148400 37231 37278 37325 37372 37419 20243 20274 20305 20336 20366 34156 34203 34250 34297 34344 31081 31128 31175 31222 31269 28006 28053 28100 28147 28194 3075 3075 3075 3075 3075 17168 17199 17230 17261 17291 14093 14124 14155 14186 14216 11018 11049 11080 11111 11141 3075 3075 3075 3075 3075 Ml: Modérat ion supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zus ätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  26. Kind 227 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie bu multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la Classe d'impôt / Steuerklasse la 2 2 a vec modération pour mit Kinderermässigung f ür 1 2 3 enfant enfants enfants Kind Kinder Kinder Ml 148500 148600 148700 148800 148900 37466 37513 37561 37608 37655 20397 20428 20459 20489 20520 34391 34438 34486 34533 34580 31316 31363 31411 31458 31505 28241 28288 28336 28383 28430 3075 3075 3075 3075 3075 17322 17353 17384 17414 17445 14247 14278 14309 14339 14370 11172 11203 11234 11264 11295 3075 3075 3075 3075 3075 149000 149100 149200 149300 149400 37702 37749 37796 37844 37891 20551 20582 20612 20643 20674 34627 34674 34721 34769 34816 31552 31599 31646 31694 31741 28477 28524 28571 28619 28666 3075 3075 3075 3075 3075 17476 17507 17537 17568 17599 14401 14432 14462 14493 14524 11326 11357 11387 11418 11449 3075 3075 3075 3075 3075 149500 149600 149700 149800 149900 37938 37985 38032 38079 38126 20705 20735 20766 20797 20828 34863 34910 34957 35004 35051 31788 31835 31882 31929 31976 28713 28760 28807 28854 28901 3075 3075 3075 3075 3075 17630 17660 17691 17722 17753 14555 14585 14616 14647 14678 11480 11510 11541 11572 11603 3075 3075 3075 3075 3075 150000 150100 150200 150300 150400 38174 38221 38268 38315 38362 20858 20889 20920 20951 20981 35099 35146 35193 35240 35287 32024 32071 32118 32165 32212 28949 28996 29043 29090 29137 3075 3075 3075 3075 3075 17783 17814 17845 17876 17906 14708 14739 14770 14801 14831 11633 11664 11695 11726 11756 3075 3075 3075 3075 3075 150500 150600 150700 150800 150900 38409 38456 38504 38551 38598 21012 21043 21074 21104 21135 35334 35381 35429 35476 35523 32259 32306 32354 32401 32448 29184 29231 29279 29326 29373 3075 3075 3075 3075 3075 17937 17968 17999 18029 18060 14862 14893 14924 14954 14985 11787 11818 11849 11879 11910 3075 3075 3075 3075 3075 151000 151100 151200 151300 151400 38645 38692 38739 38787 38834 21166 21197 21227 21258 21289 35570 35617 35664 35712 35759 32495 32542 32589 32637 32684 29420 29467 29514 29562 29609 3075 3075 3075 3075 3075 18091 18122 18152 18183 18214 15016 15047 15077 15108 15139 11941 11972 12002 12033 12064 3075 3075 3075 3075 3075 151500 151600 151700 151800 151900 38881 38928 38975 39022 39069 21320 21350 21381 21412 21443 35806 35853 35900 35947 35994 32731 32778 32825 32872 32919 29656 29703 29750 29797 29844 3075 3075 3075 3075 3075 18245 18275 18306 18337 18368 15170 15200 15231 15262 15293 12095 12125 12156 12187 12218 3075 3075 3075 3075 3075 152000 152100 152200 152300 152400 39117 39164 39211 39258 39305 21473 21504 21535 21566 21596 36042 36089 36136 36183 36230 32967 33014 33061 33108 33155 29892 29939 29986 30033 30080 3075 3075 3075 3075 3075 18398 18429 18460 18491 18521 15323 15354 15385 15416 15446 12248 12279 12310 12341 12371 3075 3075 3075 3075 3075 152500 152600 152700 152800 152900 39352 39399 39447 39494 39541 21627 21658 21689 21719 21750 36277 36324 36372 36419 36466 33202 33249 33297 33344 33391 30127 30174 30222 30269 30316 3075 3075 3075 3075 3075 18552 18583 18614 18644 18675 15477 15508 15539 15569 15600 12402 12433 12464 12494 12525 3075 3075 3075 3075 3075 153000 153100 153200 153300 153400 39588 39635 39682 39730 39777 21781 21812 21842 21873 21904 36513 36560 36607 36655 36702 33438 33485 33532 33580 33627 30363 30410 30457 30505 30552 3075 3075 3075 3075 3075 18706 18737 18767 18798 18829 15631 15662 15692 15723 15754 12556 12587 12617 12648 12679 3075 3075 3075 3075 3075 153500 153600 153700 153800 153900 39824 39871 39918 39965 40012 21935 21965 21996 22027 22058 36749 36796 36843 36890 36937 33674 33721 33768 33815 33862 30599 30646 30693 30740 30787 3075 3075 3075 3075 3075 18860 18890 18921 18952 18983 15785 15815 15846 15877 15908 12710 12740 12771 12802 12833 3075 3075 3075 3075 3075 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  27. Kind 228 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse Classe d'impôt la / Steuerklasse la 2 154000 154100 154200 154300 154400 40060 40107 40154 40201 40248 22088 22119 22150 22181 22211 36985 37032 37079 37126 37173 33910 33957 34004 34051 34098 30835 30882 30929 30976 31023 3075 3075 3075 3075 3075 19013 19044 19075 19106 19136 15938 15969 16000 16031 16061 12863 12894 12925 12956 12986 3075 3075 3075 3075 3075 154500 154600 154700 154800 154900 40295 40342 40390 40437 40484 22242 22273 22304 22334 22365 37220 37267 37315 37362 37409 34145 34192 34240 34287 34334 31070 31117 31165 31212 31259 3075 3075 3075 3075 3075 19167 19198 19229 19259 19290 16092 16123 16154 16184 16215 13017 13048 13079 13109 13140 3075 3075 3075 3075 3075 155000 155100 155200 155300 155400 40531 40578 40625 40673 40720 22396 22427 22457 22488 22519 37456 37503 37550 37598 37645 34381 34428 34475 34523 34570 31306 31353 31400 31448 31495 3075 3075 3075 3075 3075 19321 19352 19382 19413 19444 16246 16277 16307 16338 16369 13171 13202 13232 13263 13294 3075 3075 3075 3075 3075 155500 155600 155700 155800 155900 40767 40814 40861 40908 40955 22550 22582 22615 22648 22681 37692 37739 37786 37833 37880 34617 34664 34711 34758 34805 31542 31589 31636 31683 31730 3075 3075 3075 3075 3075 19475 19507 19540 19573 19606 16400 16432 16465 16498 16531 13325 13357 13390 13423 13456 3075 3075 3075 3075 3075 156000 156100 156200 156300 156400 41003 41050 41097 41144 41191 22714 22746 22779 22812 22845 37928 37975 38022 38069 38116 34853 34900 34947 34994 35041 31778 31825 31872 31919 31966 3075 3075 3075 3075 3075 19639 19671 19704 19737 19770 16564 16596 16629 16662 16695 13489 13521 13554 13587 13620 3075 3075 3075 3075 3075 156500 156600 156700 156800 156900 41238 41285 41333 41380 41427 22878 22910 22943 22976 23009 38163 38210 38258 38305 38352 35088 35135 35183 35230 35277 32013 32060 32108 32155 32202 3075 3075 3075 3075 3075 19803 19835 19868 19901 19934 16728 16760 16793 16826 16859 13653 13685 13718 13751 13784 3075 3075 3075 3075 3075 157000 157100 157200 157300 157400 41474 41521 41568 41616 41663 23042 23074 23107 23140 23173 38399 38446 38493 38541 38588 35324 35371 35418 35466 35513 32249 32296 32343 32391 32438 3075 3075 3075 3075 3075 19967 19999 20032 20065 20098 16892 16924 16957 16990 17023 13817 13849 13882 13915 13948 3075 3075 3075 3075 3075 157500 157600 157700 157800 157900 41710 41757 41804 41851 41898 23206 23238 23271 23304 23337 38635 38682 38729 38776 38823 35560 35607 35654 35701 35748 32485 32532 32579 32626 32673 3075 3075 3075 3075 3075 20131 20163 20196 20229 20262 17056 17088 17121 17154 17187 13981 14013 14046 14079 14112 3075 3075 3075 3075 3075 158000 158100 158200 158300 158400 41946 41993 42040 42087 42134 23370 23402 23435 23468 23501 38871 38918 38965 39012 39059 35796 35843 35890 35937 35984 32721 32768 32815 32862 32909 3075 3075 3075 3075 3075 20295 20327 20360 20393 20426 17220 17252 17285 17318 17351 14145 14177 14210 14243 14276 3075 3075 3075 3075 3075 158500 158600 158700 158800 158900 42181 42228 42276 42323 42370 23534 23566 23599 23632 23665 39106 39153 39201 39248 39295 36031 36078 36126 36173 36220 32956 33003 33051 33098 33145 3075 3075 3075 3075 3075 20459 20491 20524 20557 20590 17384 17416 17449 17482 17515 14309 14341 14374 14407 14440 3075 3075 3075 3075 3075 159000 159100 159200 159300 159400 42417 42464 42511 42559 42606 23698 23730 23763 23796 23829 39342 39389 39436 39484 39531 36267 36314 36361 36409 36456 33192 33239 33286 33334 33381 3075 3075 3075 3075 3075 20623 20655 20688 20721 20754 17548 17580 17613 17646 17679 14473 14505 14538 14571 14604 3075 3075 3075 3075 3075 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  28. Kind 229 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 2 la Classe d'impôt / Steuerklasse 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 2 3 1 1 2 3 I l I Ml enfant enfant enfants enfants enfants enfants Kind Kinder Kinder Kind Kinder Kinder la M1 159500 159600 159700 159800 159900 42653 42700 42747 42794 42841 23862 23894 23927 23960 23993 39578 39625 39672 39719 39766 36503 36550 36597 36644 36691 33428 33475 33522 33569 33616 3075 3075 3075 3075 3075 20787 20819 20852 20885 20918 17712 17744 17777 17810 17843 14637 14669 14702 14735 14768 3075 3075 3075 3075 3075 160000 160100 160200 160300 160400 42889 42936 42983 43030 43077 24026 24058 24091 24124 24157 39814 39861 39908 39955 40002 36739 36786 36833 36880 36927 33664 33711 33758 33805 33852 3075 3075 3075 3075 3075 20951 20983 21016 21049 21082 17876 17908 17941 17974 18007 14801 14833 14866 14899 14932 3075 3075 3075 3075 3075 160500 160600 160700 160800 160900 43124 43171 43219 43266 43313 24190 24222 24255 24288 24321 40049 40096 40144 40191 40238 36974 37021 37069 37116 37163 33899 33946 33994 34041 34088 3075 3075 3075 3075 3075 21115 21147 21180 21213 21246 18040 18072 18105 18138 18171 14965 14997 15030 15063 15096 3075 3075 3075 3075 3075 161000 161100 161200 161300 161400 43360 43407 43454 43502 43549 24354 24386 24419 24452 24485 40285 40332 40379 40427 40474 37210 37257 37304 37352 37399 34135 34182 34229 34277 34324 3075 3075 3075 3075 3075 21279 21311 21344 21377 21410 18204 18236 18269 18302 18335 15129 15161 15194 15227 15260 3075 3075 3075 3075 3075 161500 161600 161700 161800 161900 43596 43643 43690 43737 43784 24518 24550 24583 24616 24649 40521 40568 40615 40662 40709 37446 37493 37540 37587 37634 34371 34418 34465 34512 34559 3075 3075 3075 3075 3075 21443 21475 21508 21541 21574 18368 18400 18433 18466 18499 15293 15325 15358 15391 15424 3075 3075 3075 3075 3075 162000 162100 162200 162300 162400 43832 43879 43926 43973 44020 24682 24714 24747 24780 24813 40757 40804 40851 40898 40945 37682 37729 37776 37823 37870 34607 34654 34701 34748 34795 3075 3075 3075 3075 3075 21607 21639 21672 21705 21738 18532 18564 18597 18630 18663 15457 15489 15522 15555 15588 3075 3075 3075 3075 3075 162500 162600 162700 162800 162900 44067 44114 44162 44209 44256 24846 24878 24911 24944 24977 40992 41039 41087 41134 41181 37917 37964 38012 38059 38106 34842 34889 34937 34984 35031 3075 3075 3075 3075 3075 21771 21803 21836 21869 21902 18696 18728 18761 18794 18827 15621 15653 15686 15719 15752 3075 3075 3075 3075 3075 163000 163100 163200 163300 163400 44303 44350 44397 44445 44492 25010 25042 25075 25108 25141 41228 41275 41322 41370 41417 38153 38200 38247 38295 38342 35078 35125 35172 35220 35267 3075 3075 3075 3075 3075 21935 21967 22000 22033 22066 18860 18892 _ 18925 18958 18991 15785 15817 15850 15883 15916 3075 3075 3075 3075 3075 163500 163600 163700 163800 163900 44539 44586 44633 44680 44727 25174 25206 25239 25272 25305 41464 41511 41558 41605 41652 38389 38436 38483 38530 38577 35314 35361 35408 35455 35502 3075 3075 3075 3075 3075 22099 22131 22164 22197 22230 19024 19056 19089 19122 19155 15949 15981 16014 16047 16080 3075 3075 3075 3075 3075 164000 164100 164200 164300 164400 44775 44822 44869 44916 44963 25338 25370 25403 25436 25469 41700 41747 41794 41841 41888 38625 38672 38719 38766 38813 35550 35597 35644 35691 35738 3075 3075 3075 3075 3075 22263 22295 22328 22361 22394 19188 19220 19253 19286 19319 16113 16145 16178 16211 16244 3075 3075 3075 3075 3075 164500 164600 164700 164800 164900 45010 45057 45105 45152 45199 25502 25534 25567 25600 25633 41935 41982 42030 42077 42124 38860 38907 38955 39002 39049 35785 35832 35880 35927 35974 3075 3075 3075 3075 3075 22427 22459 22492 22525 22558 19352 19384 19417 19450 19483 16277 16309 16342 16375 16408 3075 3075 3075 3075 3075 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  29. Kind 230 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D’IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 2 la Classe d'impôt la / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 165000 165100 165200 165300 165400 45246 45293 45340 45388 45435 25666 25698 25731 25764 25797 42171 42218 42265 42313 42360 39096 39143 39190 39238 39285 36021 36068 36115 36163 36210 3075 3075 3075 3075 3075 22591 22623 22656 22689 22722 19516 19548 19581 19614 19647 16441 16473 16506 16539 16572 3075 3075 3075 3075 3075 165500 165600 165700 165800 165900 45482 45529 45576 45623 45670 25830 25862 25895 25928 25961 42407 42454 42501 42548 42595 39332 39379 39426 39473 39520 36257 36304 36351 36398 36445 3075 3075 3075 3075 3075 22755 22787 22820 22853 22886 19680 19712 19745 19778 19811 16605 16637 16670 16703 16736 3075 3075 3075 3075 3075 166000 166100 166200 166300 166400 45718 45765 45812 45859 45906 25994 26026 26059 26092 26125 42643 42690 42737 42784 42831 39568 39615 39662 39709 39756 36493 36540 36587 36634 36681 3075 3075 3075 3075 3075 22919 22951 22984 23017 23050 19844 19876 19909 19942 19975 16769 16801 16834 16867 16900 3075 3075 3075 3075 3075 166500 166600 166700 166800 166900 45953 46000 46048 46095 46142 26158 26190 26223 26256 26289 42878 42925 42973 43020 43067 39803 39850 39898 39945 39992 36728 36775 36823 36870 36917 3075 3075 3075 3075 3075 23083 23115 23148 23181 23214 20008 20040 20073 20106 20139 16933 16965 16998 17031 17064 3075 3075 3075 3075 3075 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  30. Kind 231 Formules des retenues d’impôt pour les pensions mensuelles égales ou supérieures à 167 000 francs (R = Pension mensuelle arrondie au multiple inférieur de 100 francs) En vertu de l’article 6, alinéa 1er de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en «fonds pour l’emploi» par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage, la retenue d’impôt déterminée par application des formules ci-après est à majorer de 2,5%. La retenue à opérer correspond donc à la retenue d’impôt établie sur base des formules et multipliée par 1,025.*). Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt *) Pension mensuelle (R) 1a 1a1 1a2 1a3 1a4 167 000 et plus 0,46R – 31 757 0,46R – 34 757 0,46R – 37 757 0,46R – 40 757 0,46R – 43 757 Pour les enfants en sus du 4e, l’impôt est égal à celui applicable de la classe 1a4, diminué de 3 000 francs par enfant supplémentaire. Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt *) Pension mensuelle (R) 2 21 22 23 24 167 000 – 203 500 0,32R – 27 760 0,32R – 30 760 0,32R – 33 760 0,32R – 36 760 0,32R – 39 760 167 100 – 178 500 0,34R – 31 100 0,34R – 34 100 0,34R – 37 100 0,34R – 40 100 0,34R – 43 100 178 600 – 190 000 0,36R – 34 670 0,36R – 37 670 0,36R – 40 670 0,36R – 43 670 0,36R – 46 670 190 100 – 201 500 0,38R – 38 470 0,38R – 41 470 0,38R – 44 470 0,38R – 47 470 0,38R – 50 470 201 600 – 213 000 0,40R – 42 500 0,40R – 45 500 0,40R – 48 500 0,40R – 51 500 0,40R – 54 500 213 100 – 224 500 0,42R – 46 760 0,42R – 49 760 0,42R – 52 760 0,42R – 55 760 0,42R – 58 760 224 600 – 444 500 0,44R – 51 250 0,44R – 54 250 0,44R – 57 250 0,44R – 60 250 0,44R – 63 250 444 600 et plus 0,46R – 60 140 0,46R – 63 140 0,46R – 66 140 0,46R – 69 140 0,46R – 72 140 Pour les enfants en sus du 4e, l’impôt est égal à celui applicable à la classe 24, diminué de 3 000 francs par enfant supplémentaire. *) Exemple: L’impôt à retenir sur une pension mensuelle (R) de 180 000 F touchée par un retraité de la classe d’impôt 2 est égal à 1,025 (0,36R – 34 670). Après calcul, la retenue est à arrondir au franc inférieur. 232 1999 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) Réduction d'impôt Steuerermäßigung Classe d'impôt Steuerklasse 1 la 2 49900 30 50000 50100 50200 50300 50400 37 46 53 61 68 30 36 43 49 55 50500 50600 50700 50800 50900 76 84 92 99 107 61 67 73 79 86 51000 51100 51200 51300 51400 114 123 130 138 145 92 98 104 110 116 51500 51600 51700 51800 51900 153 160 169 176 184 123 129 135 141 147 52000 52100 52200 52300 52400 191 199 207 215 222 153 159 166 172 178 52500 52600 52700 52800 52900 230 237 246 253 261 184 190 196 202 209 53000 53100 53200 53300 53400 268 276 283 292 299 215 221 227 233 239 53500 53600 53700 53800 53900 307 314 322 330 338 246 252 258 264 270 54.000 54100 54200 54300 54400 345 353 360 369 376 276 282 289 295 301 1999 233 1999 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) Réduction d'impôt Steuerermäßigung Classe d'impôt Steuerklasse 1 la 2 54500 54600 54700 54800 54900 384 391 399 406 415 307 313 319 325 332 55000 55100 55200 55300 55400 422 430 451 471 492 338 344 350 356 362 55500 55600 55700 55800 55900 512 533 553 574 594 369 375 381 387 393 56000 56100 56200 56300 56400 615 635 656 676 697 399 405 412 418 424 56500 56600 56700 56800 56900 717 738 758 779 799 430 436 442 448 455 57000 57100 57200 57300 57400 820 840 861 881 902 461 467 473 479 485 57500 57600 57700 57800 57900 922 943 963 984 936 492 49% 504 510 44% 58000 58100 58200 58300 58400 854 772 690 608 526 351 255 159 63 58500 58600 58700 58800 58900 444 362 280 198 116 59000 34 1999 235 Barème de l’impôt annuel sur les pensions (Jahrespensionssteuertabelle) (applicable aux décomptes annuels relatifs aux années d’imposition postérieures à 1998) 236 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1999 PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) PENSION RETENUE D'IMPOT annuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 3136* 375000 376000 3198* 377000 3259* 378000 3321* 3382* 379000 PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 7954 425000 426000 8118 8282 427000 428000 8446 429000 8610 1999 PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 475000 16154 476000 16318 477000 16482 478000 16666 479000 16851 0-328000 329000 307* 330000 331000 332000 333000 334000 369* 430* 492* 553* 615* 380000 381000 382000 383000 384000 3444* 3505* 3567* 3628* 3690* 430000 431000 432000 433000 434000 8774 8938 9102 9266 9430 480000 481000 482000 483000 484000 17035 17220 17404 17589 17773 335000 336000 337000 338000 339000 676* 738* 799* 861* 922* 385000 386000 387000 388000 389000 3751* 3813* 3874* 3936* 3997* 435000 436000 437000 438000 439000 9594 9758 9922 10086 10250 485000 486000 487000 488000 489000 17958 18142 18327 18511 18696 340000 341000 342000 343000 344000 984* 1045* 1107* 11683* 1230* 390000 391000 392000 393000 394000 4059* 4120* 4182* 4243* 4305* 440000 441000 442000 443000 444000 10414 10578 10742 10906 11070 490000 491000 492000 493000 494000 18880 19065 19249 19434 19618 345000 346000 347000 348000 349000 1291* 1353* 1414* 1476* 1537* 395000 396000 397000 398000 399000 4366* 4428* 4489* 4551* 4612* 445000 446000 447000 448000 449000 11234 11398 11562 11726 11890 495000 496000 497000 498000 499000 19803 19987 20172 20356 20541 350000 351000 352000 353000 354000 1599* 1660* 1722* 1783* 1845* 400000 401000 402000 403000 404000 4674* 4735* 4797* 4858* 4920* 450000 451000 452000 453000 454000 12054 12218 12382 12546 12710 500000 501000 502000 503000 504000 20725 20910 21094 21279 21463 355000 356000 357000 358000 359000 1906* 1968* 2029* 2091* 2152* 405000 406000 407000 408000 409000 4981* 5043* 5104* 5166* 5330* 455000 456000 457000 458000 459000 12874 13038 13202 13366 13530 505000 506000 507000 508000 509000 21648 21832 22017 22201 22386 360000 361000 362000 363000 364000 2214* 2275* 2337* 2398* 2460* 410000 411000 412000 413000 414000 5494* 5658* 5822* 5986* 6150* 460000 461000 462000 463000 464000 13694 13858 14022 14186 14350 510000 511000 512000 513000 514000 22570 22755 22939 23124 23308 365000 366000 367000 368000 369000 2521* 2583* 2644* 2706* 2767* 415000 416000 417000 418000 419000 6314* 6478* 6642* 6806* 6970* 465000 466000 467000 468000 469000 14514 14678 14842 15006 15170 515000 516000 517000 518000 519000 23493 23677 23862 24046 24231 370000 371000 372000 373000 374000 2829* 2890* 2952* 3013* 3075* 420000 421000 422000 423000 424000 7134* 7298* 7462 7626 7790 470000 471000 472000 473000 474000 15334 15498 15662 15826 15990 520000 521000 522000 523000 524000 24415 24600 24784 24969 25153 * voir pages 50 et 51 / siehe Seite 50 und 51 237 1999 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 RETENUE PENSION annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 25338 525000 526000 25522 25707 527000 528000 25891 26076 529000 PENSION RETENUE D'IMPOT annuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 575000 35157 35362 576000 577000 35567 578000 35772 579000 35977 RETENUE PENSION annuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 625000 45612 626000 45838 627000 46063 628000 46289 629000 46514 1999 PENSION RETENUE annuelle D’IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 675000 676000 677000 678000 679000 56887 57113 57338 57564 57789 530000 531000 532000 533000 534000 26260 26445 26629 26814 26998 580000 581000 582000 583000 584000 36182 36387 36592 36797 37002 630000 631000 632000 633000 634000 46740 46965 47191 47416 47642 680000 681000 682000 683000 684000 58015 58240 58466 58691 58917 535000 536000 537000 538000 539000 27183 27367 27552 27736 27921 585000 586000 587000 588000 589000 37207 37412 37617 37822 38027 635000 636000 637000 638000 639000 47867 48093 48318 48544 48769 685000 686000 687000 688000 689000 59163 59409 59655 59901 60147 540000 541000 542000 543000 544000 28105 28290 28474 28659 28843 590000 591000 592000 593000 594000 38232 38437 38642 38847 39052 640000 641000 642000 643000 644000 48995 49220 49446 49671 49897 690000 691000 692000 693000 694000 60393 60639 60885 61131 61377 545000 546000 547000 548000 549000 29028 29212 29417 29622 29827 595000 596000 597000 598000 599000 39257 39462 39667 39872 40077 645000 646000 647000 648000 649000 50122 50348 50573 50799 51024 695000 696000 697000 698000 699000 61623 61869 62115 62361 62607 550000 551000 552000 553000 554000 30032 30237 30442 30647 30852 600000 601000 602000 603000 604000 40282 40487 40692 40897 41102 650000 651000 652000 653000 654000 51250 51475 51701 51926 52152 700000 701000 702000 703000 704000 62853 63099 63345 63591 63837 555000 556000 557000 558000 559000 31057 31262 31467 31672 31877 605000 606000 607000 608000 609000 41307 41512 41717 41922 42127 655000 656000 657000 658000 659000 52377 52603 52828 53054 53279 705000 706000 707000 708000 709000 64083 64329 64575 64821 65067 560000 561000 562000 563000 564000 32082 32287 32492 32697 32902 610000 611000 612000 613000 614000 42332 42537 42742 42947 43152 660000 661000 662000 663000 664000 53505 53730 53956 54181 54407 710000 711000 712000 713000 714000 65313 65559 65805 66051 66297 565000 566000 567000 568000 569000 33107 33312 33517 33722 33927 615000 616000 617000 618000 619000 43357 43583 43808 44034 44259 665000 666000 667000 668000 669000 54632 54858 55083 55309 55534 715000 716000 717000 718000 719000 66543 66789 67035 67281 67527 570000 571000 572000 573000 574000 34132 34337 34542 34747 34952 620000 621000 622000 623000 624000 44485 44710 44936 45161 45387 670000 671000 672000 673000 674000 55760 55985 56211 56436 56662 720000 721000 722000 723000 724000 67773 68019 68265 68511 68757 238 1999 PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRESPENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1999 PENSION RETENUE annuelle D’IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 95140 825000 826000 95427 95714 827000 96001 828000 829000 96288 PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (arrondie (en F1 au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 875000 109490 876000 109777 877000 110064 878000 110351 879000 110638 725000 726000 727000 728000 729000 69003 69249 69495 69741 69987 PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRESPENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 775000 81754 776000 82020 777000 82287 778000 82553 779000 82820 730000 731000 732000 733000 734000 70233 70479 70725 70971 71217 780000 781000 782000 783000 784000 83086 83353 83619 83886 84152 830000 831000 832000 833000 834000 96575 96862 97149 97436 97723 880000 881000 882000 883000 884000 110925 111212 111499 111786 112073 735000 736000 737000 738000 739000 71463 71709 71955 72201 72447 785000 786000 787000 788000 789000 84419 84685 84952 85218 85485 835000 836000 837000 838000 839000 98010 98297 98584 98871 99158 885000 886000 887000 888000 889000 112360 112647 112934 113221 113508 740000 741000 742000 743000 744000 72693 72939 73185 73431 73677 790000 791000 792000 793000 794000 85751 86018 86284 86551 86817 840000 841000 842000 843000 844000 99445 99732 100019 100306 100593 890000 891000 892000 893000 894000 113795 114082 114390 114697 115005 745000 746000 747000 748000 749000 73923 74169 74415 74661 74907 795000 796000 797000 798000 799000 87084 87350 87617 87883 88150 845000 846000 847000 848000 849000 100880 101167 101454 101741 102028 895000 896000 897000 898000 899000 115312 115620 115927 116235 116542 750000 751000 752000 753000 754000 75153 75399 75645 75891 76157 800000 801000 802000 803000 804000 88416 88683 88949 89216 89482 850000 851000 852000 853000 854000 102315 102602 102889 103176 103463 900000 901000 902000 903000 904000 116850 117157 117465 117772 118080 755000 756000 757000 758000 759000 76424 76690 76957 77223 77490 805000 806000 807000 808000 809000 89749 90015 90282 90548 90815 855000 856000 857000 858000 859000 103750 104037 104324 104611 104898 905000 906000 907000 908000 909000 118387 118695 119002 119310 119617 760000 761000 762000 763000 764000 77756 78023 78289 78556 78822 810000 811000 812000 813000 814000 91081 91348 91614 91881 92147 860000 861000 862000 863000 864000 105185 105472 105759 106046 106333 910000 911000 912000 913000 914000 119925 120232 120540 120847 121155 765000 766000 767000 768000 769000 79089 79355 79622 79888 80155 815000 816000 817000 818000 819000 92414 92680 92947 93213 93480 865000 866000 867000 868000 869000 106620 106907 107194 107481 107768 915000 916000 917000 918000 919000 121462 121770 122077 122385 122692 770000 771000 772000 773000 774000 80421 80688 80954 81221 81487 820000 821000 822000 823000 824000 93746 94013 94279 94566 94853 870000 871000 872000 873000 874000 108055 108342 108629 108916 109203 920000 921000 922000 923000 924000 123000 123307 123615 123922 124230 239 1999 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 PENSION RETENUE D’IMPOT annuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 124537 925000 926000 124845 927000 125152 928000 125460 125767 929000 PENSION RETENUE D'IMPOT annuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 140220 975000 976000 140548 140876 977000 141204 978000 141532 979000 PENSION RETENUE D'IMPOT annuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1999 1025000 1026000 1027000 1028000 1029000 156620 156948 157276 157604 157932 PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1075000 173963 1076000 174311 1077000 174660 1078000 175008 1079000 175357 930000 931000 932000 933000 934000 126075 126382 126690 126997 127305 980000 981000 982000 983000 984000 141860 142188 142516 142844 143172 1030000 1031000 1032000 1033000 1034000 158280 158629 158977 159326 159674 1080000 1081000 1082000 1083000 1084000 175705 176054 176402 176751 177099 935000 936000 937000 938000 939000 127612 127920 128227 128535 128842 985000 986000 987000 988000 989000 143500 143828 144156 144484 144812 1035000 1036000 1037000 1038000 1039000 160023 160371 160720 161068 161417 1085000 1086000 1087000 1088000 1089000 177448 177796 178145 178493 178842 940000 941000 942000 943000 944000 129150 129457 129765 130072 130380 990000 991000 792000 993000 994000 145140 145468 145796 146124 146452 1040000 1041000 1042000 1043000 1044000 161765 162114 162462 162811 163159 1090000 1091000 1092000 1093000 1094000 179190 179539 179887 180236 180584 945000 946000 947000 948000 949000 130687 130995 131302 131610 131917 995000 996000 997000 998000 999000 146780 147108 147436 147764 148092 1045000 1046000 1047000 1048000 1049000 163508 163856 164205 164553 164902 1095000 1096000 1097000 1098000 1099000 180933 181281 181630 181978 182347 950000 951000 952000 953000 954000 132225 132532 132840 133147 133455 1000000 1001000 1002000 1003000 1004000 148420 148748 149076 149404 149732 1050000 1051000 1052000 1053000 1054000 165250 165599 165947 166296 166644 1100000 1101000 1102000 1103000 1104000 182716 183085 183454 183823 184192 955000 956000 957000 958000 959000 133762 134070 134377 134685 134992 1005000 1006000 1007000 1008000 1009000 150060 150388 150716 151044 151372 1055000 1056000 1057000 1058000 1059000 166993 167341 167690 168038 168387 1105000 1106000 1107000 1108000 1109000 184561 184930 185299 185668 186037 960000 961000 962000 963000 964000 135300 135628 135956 136284 136612 1010000 1011000 1012000 1013000 1014000 151700 152028 152356 152684 153012 1060000 1061000 1062000 1063000 1064000 168735 169084 169432 169781 170129 1110000 1111000 1112000 1113000 1114000 186406 186775 187144 187513 187882 965000 966000 967000 968000 969000 136940 137268 137596 137924 138252 1015000 1016000 1017000 1018000 1019000 153340 153668 153996 154324 154652 1065000 1066000 1067000 1068000 1069000 170478 170826 171175 171523 171872 1115000 1116000 1117000 1118000 1119000 188251 188620 188989 189358 189727 970000 971000 972000 973000 974000 138580 138908 139236 139564 139892 1020000 1021000 1022000 1023000 1024000 154980 155308 155636 155964 156292 1070000 1071000 1072000 1073000 1074000 172220 172569 172917 173266 173614 1120000 1121000 1122000 1123000 11240OO 190096 190465 190834 191203 191572 240 1999 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1999 PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) bu multiple inférieur le 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1125000 191941 1126000 192310 1127000 192679 1128000 193048 1129000 193417 PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1175000 210555 1176000 210945 1177000 211334 211724 1178000 1179000 212113 PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 230030 1225000 1226000 230420 230809 1227000 1228000 231199 1229000 231588 PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1275000 250305 1276000 250715 1277000 251125 1278000 251535 1279000 251945 1130000 1131000 1132000 1133000 1134000 193786 194155 194524 194893 195262 1180000 1181000 1182000 1183000 1184000 212503 212892 213282 213671 214061 1230000 1231000 1232000 1233000 1234000 231978 232367 232757 233146 233536 1280000 1281000 1282000 1283000 1284000 252355 252765 253175 253585 253995 1135000 1136000 1137000 1138000 1139000 195631 196000 196369 196738 197107 1185000 1186000 1187000 1188000 1189000 214450 214840 215229 215619 216008 1235000 1236000 1237000 1238000 1239000 233925 234315 234725 235135 235545 1285000 1286000 1287000 1288000 1289000 254405 254815 255225 255635 256045 1140000 1141000 1142000 1143000 1144000 197476 197845 198214 198583 198952 1190000 1191000 1192000 1193000 1194000 216398 216787 217177 217566 217956 1240000 1241000 1242000 1243000 1244000 235955 236365 236775 237185 237595 1290000 1291000 1292000 1293000 1294000 256455 256865 257275 257685 258095 1145000 1146000 1147000 1148000 1149000 199321 199690 200059 200428 200797 1195000 1196000 1197000 1198000 1199000 218345 218735 219124 219514 219903 1245000 1246000 1247000 1248000 1249000 238005 238415 238825 239235 239645 1295000 1296000 1297000 1298000 1299000 258505 258915 259325 259735 260145 1150000 1151000 1152000 1153000 1154000 201166 201535 201904 202273 202642 1200000 1201000 1202000 1203000 1204000 220293 220682 221072 221461 221851 1250000 1251000 1252000 1253000 1254000 240055 240465 240875 241285 241695 1300000 1301000 1302000 1303000 1304000 260555 260965 261375 261785 262195 1155000 1156000 1157000 1158000 1159000 203011 203380 203749 204118 204487 1205000 1206000 1207000 1208000 1209000 222240 222630 223019 223409 223798 1255000 1256000 1257000 1258000 1259000 242105 242515 242925 243335 243745 1305000 1306000 1307000 1308000 1309000 262605 263035 263466 263896 264327 1160000 1161000 1162000 1163000 1164000 204856 205225 205594 205963 206332 1210000 1211000 1212000 1213000 1214000 224188 224577 224967 225356 225746 1260000 1261000 1262000 1263000 1264000 244155 244565 244975 245385 245795 1310000 1311000 1312000 1313000 1314000 264757 265188 265618 266049 266479 1165000 1166000 1167000 1168000 1169000 206701 207070 207439 207829 208218 1215000 1216000 1217000 1218000 1219000 226135 226525 226914 227304 227693 1265000 1266000 1267000 1268000 1269000 246205 246615 247025 247435 247845 1315000 1316000 1317000 1318000 1319000 266910 267340 267771 268201 268632 1170000 1171000 1172000 1173000 1174000 208608 208997 209387 209776 210166 1220000 1221000 1222000 1223000 1224000 228083 228472 228862 229251 229641 1270000 1271000 1272000 1273000 1274000 248255 248665 249075 249485 249895 1320000 1321000 1322000 1323000 1324000 269062 269493 269923 270354 270784 241 1999 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 RETENUE PENSION annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1325000 271215 271645 1326000 272076 1327000 272506 1328000 272937 1329000 RETENUE PENSION annuelle D’IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1375000 292760 1376000 293211 1377000 293662 1378000 294113 1379000 294564 PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1425000 1426000 1427000 1428000 1429000 315310 315761 316212 316663 317114 1475000 1476000 1477000 1478000 1479000 337860 338311 338762 339213 339664 1330000 1331000 1332000 1333000 1334000 273367 273798 274228 274659 275089 1380000 1381000 1382000 1383000 1384000 295015 295466 295917 296368 296819 1430000 1431000 1432000 1433000 1434000 317565 318016 318467 318918 319369 1480000 1481000 1482000 1483000 1484000 340115 340566 341017 341468 341919 1335000 1336000 1337000 1338000 1339000 275520 275950 276381 276811 277242

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