← Luxembourg

En bref

Cet arrêté ministériel publie les barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions applicables à partir de l'année d'imposition 1999 au Luxembourg. Il détaille comment calculer l'impôt retenu sur les pensions, qu'elles soient ordinaires, non périodiques ou extraordinaires.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
195 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 3 13 janvier 1999 Sommaire Barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions applicables à partir de l’année d’imposition 1999 Arrêté ministériel du 5 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions………………………………… page 197 Barème de la retenue mensuelle …………………………………………………………………………………………………………………………………… 199 Barème de l’impôt annuel sur les pensions ……………………………………………………………………………………………………………… 235 197 ARRÊTÉ MINISTERIEL DU 5 JANVIER 1999 PORTANT PUBLICATION DES BARÈMES DE LA RETENUE D’IMPÔT SUR LES PENSIONS Le Ministre des Finances, Vu les articles 138,141 et 144 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; Vu l’article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et le règlement grand-ducal pris en son exécution; Vu les articles 118 à 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, tels qu’ils ont été modifiés par l’article 3 de la loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1999; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’article 6 de la loi modifié du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en « fonds pour l’emploi » par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet, tel que cet article a été modifié en vertu de l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l’emploi à partir de l’année d’imposition 1991; Arrête: Art. 1er. – (1) La retenue d’impôt sur les pensions est, sous réserve des dispositions de l’article 2, déterminée, à partir de l’année d’imposition 1999 conformément aux indications des barèmes ci-après désignés et publiés en annexe: 1. les barèmes de retenue mensuelle applicable aux pensions ordinaires, 2. le barème de l’impôt annuel sur les pensions, dont les cotes sont mises en compte, a) pour le décompte annuel, b) pour le calcul de la retenue d’impôt sur les pensions non périodiques en dehors du champ d’application du barème prévu à l’alinéa 2 pour la détermination de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques, c) pour la détermination de la retenue d’impôt sur les rémunérations extraordinaires, fixée par application de l’article 141, alinéa 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, Les retenues déterminées comme prévu ci-dessus comprennent la majoration de 2,5 % introduite par l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects. (2) En cas d’attribution de pensions considérées comme rémunérations non périodiques au sens de l’alinéa 1er de l’article 141 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, la retenue est déterminée par application du barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques annexé à l’arrêté ministériel du 4 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires, sauf si le barème afférent n’est pas applicable au termes de l’article 2, alinéa 2 dudit arrêté. Dans ce dernier cas la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l’article 141, alinéa 1er de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. Art. 2. – (1) Les barèmes désignés à l’article 1er, ne s’appliquent pas aux pensions supplémentaires dont la retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions telle que cette section a été modifiée par la suite (pensions touchées en dehors de la première pension ou du premier salaire ou versées au conjoint d’un salarié ou d’un pensionné). 198 Art. 3. – (1) Avant l’application des barèmes, les montants suivant sont portés en déduction des pensions brutes auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du pensionné par une disposition légale ou réglementaire: 1. les cotisations de sécurité sociale légalement obligatoires, pour autant qu’elles font l’objet d’une retenue de la part du débiteur de la pension (part de l’assuré) ainsi que les retenues pour pension opérées dans le secteur public; 2. les pensions ou parties de pensions exonérées d’impôt; 3. la déduction inscrite sur la fiche de retenue. (2) Le détail des diverses déductions de la fiche de retenue (cases 8-12) réunies selon leur code est à inscrire obligatoirement au compte de salaire, à l’extrait de compte et au certificat de pension et de retenue d’impôt. Pour la détermination de la retenue d’impôt sur pensions formant rémunérations non périodiques ou extraordinaires, la déduction inscrite sur la fiche de retenue est déduite en entier du montant annuel des pensions ordinaires. Si cette opération aboutit à un résultat négatif, l’excédent est imputé à la rémunération non périodique ou extraordinaire en cause. Les autres déductions sont imputées sur les rémunérations auxquelles elles se rapportent. Avant la détermination de la retenue, la rémunération non périodique ou extraordinaire est arrondie à la centaine inférieure. (3) Chaque retenue est, le cas échéant, à arrondir au franc inférieur. Art. 4. – (1) La période de pension mensuelle à laquelle s’applique le barème de retenue mensuelle est censée comporter 30 jours de calendrier. (2) Lorsque la période de pension correspond à plusieurs mois entiers, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (pensions et retenues d’impôt) seraient celles du barème de retenue mensuelle multipliées par le nombre de mois compris dans la période. (3) Lorsque la période de pension comprend une fraction de mois, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (pensions et retenues d’impôt) seraient celles du barème de retenue mensuelle et multipliées par autant de trentièmes que la période comprend des jours de calendrier. Art. 5. – En cas d’attribution de pensions nettes d’impôt et de cotisations sociales, la détermination de la retenue par application des barèmes a lieu conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du règlement grandducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite. Art. 6. – Les organismes débiteurs de pensions disposant d’ensembles électroniques ou électromécaniques sont autorisés à procéder eux-mêmes au calcul des retenues d’impôt, à condition d’en avertir au préalable l’administration des contributions et de se conformer aux directives établies par cette administration. Art. 7. – L’arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions est abrogé sans préjudice de son application aux pensions ordinaires allouées au titre des périodes de pension de l’année d’imposition 1998 et aux décomptes annuels relatifs à l’année d’imposition 1998. Art. 8. – Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 janvier 1999. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker 199 Barème de la retenue mensuelle (Monatsabzugstabelle) (applicable aux pensions allouées au titre des périodes de pension prenant fin après le 31 décembre 1998) 200 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 0- 27400 PENSION RETENUE D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 307* 32000 313* 32100 319* 32200 325* 32300 32400 332* RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 37000 922 37100 938 37200 955 37300 971 37400 988 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 42000 42100 42200 42300 42400 1788 1807 1825 1843 1862 27500 27600 27700 27800 27900 30* 36* 43* 49* 55* 32500 32600 32700 32800 32900 338* 344* 350* 356* 362* 37500 37600 37700 37800 37900 1004 1020 1037 1053 1070 42500 42600 42700 42800 42900 1880 1899 1917 1936 1954 28000 28100 28200 28300 28400 61* 67* 73* 79* 86* 33000 33100 33200 33300 33400 369* 375* 381* 387* 393* 38000 38100 38200 38300 38400 1086 1102 1119 1135 1152 43000 43100 43200 43300 43400 1973 1991 2010 2028 2046 28500 28600 28700 28800 28900 92* 98* 104* 110* 116* 33500 33600 33700 33800 33900 399* 405* 412* 418* 424* 38500 38600 38700 38800 38900 1168 1184 1201 1217 1234 43500 43600 43700 43800 43900 2065 2083 2102 2120 2139 29000 29100 29200 29300 29400 123* 129* 135* 141* 147* 34000 34100 34200 34300 34400 430* 446* 463* 479* 496* 39000 39100 39200 39300 39400 1250 1266 1283 1299 1316 44000 44100 44200 44300 44400 2157 2176 2194 2212 2231 29500 29600 29700 29800 29900 153* 159* 166* 172* 178* 34500 34600 34700 34800 34900 512* 528* 545* 561* 578* 39500 39600 39700 39800 39900 1332 1348 1365 1382 1401 44500 44600 44700 44800 44900 2249 2268 2286 2305 2323 30000 30100 30200 30300 30400 184* 190* 196* 202* 209* 35000 35100 35200 35300 35400 594* 610 627 643 660 40000 40100 40200 40300 40400 1419 1438 1456 1474 1493 45000 45100 45200 45300 45400 2342 2360 2379 2397 2415 30500 30600 30700 30800 30900 215* 221* 227* 233* 239* 35500 35600 35700 35800 35900 676 692 709 725 742 40500 40600 40700 40800 40900 1511 1530 1548 1567 1585 45500 45600 45700 45800 45900 2434 2454 2475 2495 2516 31000 31100 31200 31300 31400 246* 252* 258* 264* 270* 36000 36100 36200 36300 36400 758 774 791 807 824 41000 41100 41200 41300 41400 1604 1622 1641 1659 1677 46000 46100 46200 46300 46400 2536 2557 2577 2598 2618 31500 31600 31700 31800 31900 276* 282* 289* 295* 301* 36500 36600 36700 36800 36900 840 856 873 889 906 41500 41600 41700 41800 41900 1696 1714 1733 1751 1770 46500 46600 46700 46800 46900 2639 2659 2680 2700 2721 * voir pages 13 et 14 / siehe Seite 13 und 14 201 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 47000 2741 47100 2762 47200 2782 47300 2803 47400 2823 PENSION RETENUE D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 3782 52000 3804 52100 3827 52200 3849 52300 3872 52400 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION un F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 57000 57100 57200 57300 57400 4909 4934 4958 4983 5008 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATS- STEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 62000 6139 62100 6164 62200 6188 62300 6213 62400 6238 47500 47600 47700 47800 47900 2844 2864 2885 2905 2926 52500 52600 52700 52800 52900 3895 3917 3940 3962 3985 57500 57600 57700 57800 57900 5032 5057 5081 5106 5131 62500 62600 62700 62800 62900 6262 6287 6311 6337 6364 48000 48100 48200 48300 48400 2946 2967 2987 3008 3028 53000 53100 53200 53300 53400 4007 4030 4052 4075 4097 58000 58100 58200 58300 58400 5155 5180 5204 5229 5254 63000 63100 63200 63300 63400 6390 6417 6444 6470 6497 48500 48600 48700 48800 48900 3049 3069 3090 3110 3131 53500 53600 53700 53800 53900 4120 4143 4165 4188 4210 58500 58600 58700 58800 58900 5278 5303 5327 5352 5377 63500 63600 63700 63800 63900 6524 6550 6577 6604 6630 49000 49100 49200 49300 49400 3151 3172 3192 3213 3233 54000 54100 54200 54300 54400 4233 4255 4278 4300 4323 59000 59100 59200 59300 59400 5401 5426 5450 5475 5500 64000 64100 64200 64300 64400 6657 6684 6710 6737 6763 49500 49600 49700 49800 49900 3254 3274 3295 3315 3336 54500 54600 54700 54800 54900 4346 4368 4391 4413 4436 59500 59600 59700 59800 59900 5524 5549 5573 5598 5623 64500 64600 64700 64800 64900 6790 6817 6843 6870 6897 50000 50100 50200 50300 50400 3356 3377 3397 3418 3438 55000 55100 55200 55300 55400 4458 4481 4503 4526 4548 60000 60100 60200 60300 60400 5647 5672 5696 5721 5746 65000 65100 65200 65300 65400 6923 6950 6977 7003 7030 50500 50600 50700 50800 50900 3459 3479 3500 3520 3541 55500 55600 55700 55800 55900 4571 4594 4616 4639 4661 60500 60600 60700 60800 60900 5770 5795 5819 5844 5869 65500 65600 65700 65800 65900 7057 7083 7110 7137 7163 51000 51100 51200 51300 51400 3561 3582 3602 3624 3646 56000 56100 56200 56300 56400 4684 4706 4729 4751 4774 61000 61100 61200 61300 61400 5893 5918 5942 5967 5992 66000 66100 66200 66300 66400 7190 7217 7243 7270 7296 51500 51600 51700 51800 51900 3669 3692 3714 3737 3759 56500 56600 56700 56800 56900 4797 4819 4842 4864 4887 61500 61600 61700 61800 61900 6016 6041 6065 6090 6115 66500 66600 66700 66800 66900 7323 7350 7376 7403 7430 202 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1999 RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) PENSION RETENUE D'IMPOT mensuelle [arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 8861 72000 8889 72100 8918 72200 8947 72300 8975 72400 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 10352 77000 10383 77100 77200 10414 77300 10444 77400 10475 67000 67100 67200 67300 67400 7456 7483 7510 7536 7563 67500 67600 67700 67800 67900 7590 7616 7643 7670 7696 72500 72600 72700 72800 72900 9004 9033 9062 9090 9119 77500 77600 77700 77800 77900 68000 68100 68200 68300 68400 7723 7750 7776 7803 7829 73000 73100 73200 73300 73400 9148 9176 9205 9234 9262 68500 68600 68700 68800 68900 7856 7885 7914 7942 7971 73500 73600 73700 73800 73900 69000 69100 69200 69300 69400 8000 8028 8057 8086 8114 69500 69600 69700 69800. 69900 1999 PENSION RETENUE mensuelle D’IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 82000 82100 82200 82300 82400 11931 11963 11996 12029 12062 10506 10537 10567 10598 10629 82500 82600 82700 82800 82900 12095 12127 12160 12193 12226 78000 78100 78200 78300 78400 10660 10690 10721 10752 10783 83000 83100 83200 83300 83400 12259 12291 12324 12357 12390 9291 9320 9349 9377 9406 78500 78600 78700 78800 78900 10813 10844 10875 10906 10936 83500 83600 83700 83800 83900 12423 12455 12488 12521 12554 74000 74100 74200 74300 74400 9435 9463 9492 9522 9553 79000 79100 79200 79300 79400 10967 10998 11029 11059 11090 84000 84100 84200 84300 84400 12587 12619 12652 12685 12718 8143 8172 8201 8229 8258 74500 74600 74700 74800 74900 9583 9614 9645 9676 9706 79500 79600 79700 79800 79900 11121 11152 11182 11213 11244 84500 84600 84700 84800 84900 12751 12783 12816 12849 12882 70000 70100 70200 70300 70400 8287 8315 8344 8373 8401 75000 75100 75200 75300 75400 9737 9768 9799 9829 9860 80000 80100 80200 80300 80400 11275 11307 11340 11373 11406 85000 85100 85200 85300 85400 12915 12947 12980 13013 13046 70500 70600 70700 70800 70900 8430 8459 8488 8516 8545 75500 75600 75700 75800 75900 9891 9922 9952 9983 10014 80500 80600 80700 80800 80900 11439 11471 11504 11537 11570 85500 85600 85700 85800 85900 13079 13111 13144 13178 13213 71000 71100 71200 71300 71400 8574 8602 8631 8660 8688 76000 76100 76200 76300 76400 10045 10075 10106 10137 10168 81000 81100 81200 81300 81400 11603 11635 11668 11701 11734 86000 86100 86200 86300 86400 13248 13282 13317 13352 13387 71500 71600 71700 71800 71900 8717 8746 8775 8803 8832 76500 76600 76700 76800 76900 10198 10229 10260 10291 10321 81500 81600 81700 81800 81900 11767 11799 11832 11865 11898 86500 86600 86700 86800 86900 13422 13457 13492 13526 13561 > .’ . . ,,- _. 203 Classe d'impôt 1 1999 PENSION RETENUE D'IMPOT mensuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 87000 13596 87100 13631 87200 13666 87300 13701 87400 13736 RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 15349 92000 92100 15386 92200 15423 92300 15460 92400 15496 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 17194 97000 97100 17231 97200 17268 97300 17306 97400 17345 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 102000 19136 102100 19175 102200 19214 102300 19253 102400 19292 87500 87600 87700 87800 87900 13770 13805 13840 13875 13910 92500 92600 92700 92800 92900 15533 15570 15607 15644 15681 97500 97600 97700 97800 97900 17384 17422 17461 17500 17539 102500 102600 102700 102800 102900 19331 19370 19409 19448 19487 88000 88100 88200 88300 88400 13945 13979 14014 14049 14084 93000 93100 93200 93300 93400 15718 15755 15792 15829 15865 98000 98100 98200 98300 98400 17578 17617 17656 17695 17734 103000 103100 103200 103300 103400 19526 19567 19608 19649 19690 88500 88600 88700 88800 88900 14119 14154 14189 14223 14258 93500 93600 93700 93800 93900 15902 15939 15976 16013 16050 98500 98600 98700 98800 98900 17773 17812 17851 17890 17929 103500 103600 103700 103800 103900 19731 19772 19813 19854 19895 89000 89100 89200 89300 89400 14293 14328 14363 14398 14433 94000 94100 94200 94300 94400 16087 16124 16161 16198 16234 99000 99100 99200 99300 99400 17968 18007 18046 18085 18124 104000 104100 104200 104300 104400 19936 19977 20018 20059 20100 89500 89600 89700 89800 89900 14467 14502 14537 14572 14607 94500 94600 94700 94800 94900 16271 16308 16345 16382 16419 99500 99600 99700 99800 99900 18163 18201 18240 18279 18318 104500 104600 104700 104800 104900 20141 20182 20223 20264 20305 90000 90100 90200 90300 90400 14642 14676 14711 14746 14781 95000 95100 95200 95300 95400 16456 16493 16530 16567 16603 100000 100100 100200 100300 100400 18357 18396 18435 18474 18513 105000 105100 105200 105300 105400 20346 20387 20428 20469 20510 90500 90600 90700 90800 90900 14816 14851 14886 14920 14955 95500 95600 95700 95800 95900 16640 16677 16714 16751 16788 100500 100600 100700 100800 100900 18552 18591 18630 18669 18708 105500 105600 105700 105800 105900 20551 20592 20633 20674 20715 91000 91100 91200 91300 91400 14990 15025 15060 15095 15130 96000 96100 96200 96300 96400 16825 16862 16899 16936 16972 101000 101100 101200 101300 101400 18747 18786 18825 18864 18903 106000 106100 106200 106300 106400 20756 20797 20838 20879 20920 91500 91600 91700 91800 91900 15164 15201 15238 15275 15312 96500 96600 96700 96800 96900 17009 17046 17083 17120 17157 101500 101600 101700 101800 101900 18942 18980 19019 19058 19097- 106500 106600 106700 106800 106900 20961 21002 21043 21084 21125 204 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1999 PENSION RETENUE mensuelle D’ IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au mu1tiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 122000 27741 122100 27786 122200 27831 122300 27876 122400 27922 107000 107100 107200 107300 107400 21166 21207 21248 21289 21330 112000 112100 112200 112300 112400 23282 23325 23368 23412 23455 117000 117100 117200 117300 117400 25486 25531 25576 25621 25667 107500 107600 107700 107800 107900 21371 21412 21453 21494 21535 112500 112600 112700 112800 112900 23498 23541 23584 23627 23670 117500 117600 117700 117800 117900 25712 25757 25802 25847 25892 122500 122600 122700 122800 122900 27967 28012 28057 28102 28147 108000 108100 108200 108300 108400 21576 21617 21658 21699 21740 113000 113100 113200 113300 113400 23713 23756 23799 23842 23885 118000 118100 118200 118300 118400 25937 25982 26027 26072 26118 123000 123100 123200 123300 123400 28192 28237 28282 28327 28373 108500 108600 108700 108800 108900 21781 21822 21863 21905 21948 113500 113600 113700 113800 113900 23928 23971 24014 24057 24100 118500 118600 118700 118800 118900 26163 26208 26253 26298 26343 123500 123600 123700 123800 123900 28418 28463 28508 28553 28598 109000 109100 109200 109300 109400 21991 22034 22077 22120 22163 114000 114100 114200 114300 114400 24143 24186 24229 24273 24316 119000 119100 119200 119300 119400 26388 26433 26478 26523 26569 124000 124100 124200 124300 124400 28643 28688 28733 28778 28824 109500 109600 109700 109800 109900 22206 22249 22292 22335 22378 114500 114600 114700 114800 114900 24359 24404 24449 24494 24539 119500 119600 119700 119800 119900 26614 26659 26704 26749 26794 124500 124600 124700 124800 124900 28869 28914 28959 29004 29049 110000 110100 110200 110300 110400 22421 22464 22507 22551 22594 115000 115100 115200 115300 115400 24584 24629 24674 24719 24765 120000 120100 120200 120300 120400 26839 26884 26929 26974 27020 125000 125100 125200 125300 125400 29094 29139 29184 29229 29275 110500 110600 110700 110800 110900 22637 22680 22723 22766 22809 115500 115600 115700 115800 115900 24810 24855 24900 24945 24990 120500 120600 120700 120800 120900 27065 27110 27155 27200 27245 125500 125600 125700 125800 125900 29320 29365 29410 29455 29500 111000 111100 111200 111300 111400 22852 22895 22938 22981 23024 116000 116100 116200 116300 116400 25035 25080 25125 25170 25216 121000 121100 121200 121300 121400 27290 27335 27380 27425 27471 126000 126100 126200 126300 126400 29545 29590 29635 29680 29726 111500 111600 111700 111800 111900 23067 23110 23153 23196 23239 116500 116600 116700 116800 116900 25261 25306 25351 25396 25441 121500 121600 121700 121800 121900 27516 27561 27606 27651 27696 126500 126600 126700 126800 126900 29771 29816 29861 29906 29951 205 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'mpôt 1 1999 PENSION RETENUE D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie ru multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION nach unten auf volle 100 F abgerundet) 29996 127000 30041 127100 30086 127200 127300 30131 127400 30177 RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 FI STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 32251 132000 32296 132100 32341 132200 32386 132300 32432 132400 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 137000 137100 137200 137300 137400 34506 34551 34596 34641 34687 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 142000 36761 142100 36806 142200 36851 142300 36896 142400 36942 127500 127600 127700 127800 127900 30222 30267 30312 30357 30402 132500 132600 132700 132800 132900 32477 32522 32567 32612 32657 137500 137600 137700 137800 137900 34732 34777 34822 34867 34912 142500 142600 142700 142800 142900 36987 37032 37077 37122 37167 128000 128100 128200 128300 128400 30447 30492 30537 30582 30628 133000 133100 133200 133300 133400 32702 32747 32792 32837 32883 138000 138100 138200 138300 138400 34957 35002 35047 35092 35138 143000 143100 143200 143300 143400 37212 37257 37302 37347 37393 128500 128600 128700 128800 128900 30673 30718 30763 30808 30853 133500 133600 133700 133800 133900 32928 32973 33018 33063 33108 138500 138600 138700 138800 138900 35183 35228 35273 35318 35363 143500 143600 143700 143800 143900 37438 37483 37528 37573 37618 129000 129100 129200 129300 129400 30898 30943 30988 31033 31079 134000 134100 134200 134300 134400 33153 33198 33243 33288 33334 139000 139100 139200 139300 139400 35408 35453 35498 35543 35589 144000 144100 144200 144300 144400 37663 37708 37753 37798 37844 129500 129600 129700 129800 129900 31124 31169 31214 31259 31304 134500 134600 134700 134800 134900 33379 33424 33469 33514 33559 139500 139600 139700 139800 139900 35634 35679 35724 35769 35814 144500 144600 144700 144800 144900 37889 37934 37979 38024 38069 130000 130100 130200 130300 130400 31349 31394 31439 31484 31530 135000 135100 135200 135300 135400 33604 33649 33694 33739 33785 140000 140100 140200 140300 140400 35859 35904 35949 35994 36040 145000 145100 145200 145300 145400 38114 38159 38204 38249 38295 130500 130600 130700 130800 130900 31575 31620 31665 31710 31755 135500 135600 135700 135800 135900 33830 33875 33920 33965 34010 140500 140600 140700 140800 140900 36085 36130 36175 36220 36265 145500 145600 145700 145800 145900 38340 38385 38430 38475 38520 131000 131100 131200 131300 131400 31800 31845 31890 31935 31981 136000 136100 136200 136300 136400 34055 34100 34145 34190 34236 141000 141100 141200 141300 141400 36310 36355 36400 36445 36491 146000 146100 146200 146300 146400 38565 38610 38655 38700 38746 131500 131600 131700 131800 131900 32026 32071 32116 32161 32206 136500 136600 136700 136800 136900 34281 34326 34371 34416 34461 141500 141600 141700 141800 141900 36536 36581 36626 36671 36716 146500 146600 146700 146800 146900 38791 38836 38881 38926 38971 206 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) DU multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 147000 39016 147100 39061 147200 39106 147300 39151 147400 39197 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 41271 152000 41316 152100 41361 152200 41406 1523000 41452 152400 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 157000 43526 157100 43571 157200 43616 157300 43661 157400 43707 1999 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATS- STEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 162000 45781 162100 45826 162200 45871 162300 45916 162400 45962 147500 147600 147700 147800 147900 39242 39287 39332 39377 39422 152500 152600 152700 152800 152900 41497 41542 41587 41632 41677 157500 157600 157700 157800 157900 43752 43797 43842 43887 43932 162500 162600 162700 162800 162900 46007 46052 46097 46142 46187 148000 148100 148200 148300 148400 39467 39512 39557 39602 39648 153000 153100 153200 153300 153400 41722 41767 41812 41857 41903 158000 158100 158200 158300 158400 43977 44022 44067 44112 44158 163000 163100 163200 163300 163400 46232 46277 46322 46367 46413 148500 148600 148700 148800 148900 39693 39738 39783 39828 39873 153500 153600 153700 153800 153900 41948 41993 42038 42083 42128 158500 158600 158700 158800 158900 44203 44248 44293 44338 44383 163500 163600 163700 163800 163900 46458 46503 46548 46593 46638 149000 149100 149200 149300 149400 39918 39963 40008 40053 40099 154000 154100 154200 154300 154400 42173 42218 42263 42308 42354 159000 159100 159200 159300 159400 44428 44473 44518 44563 44609 164000 164100 164200 164300 164400 46683 46728 46773 46818 46864 149500 149600 149700 149800 149900 40144 40189 40234 40279 40324 154500 154600 154700 154800 154900 42399 42444 42489 42534 42579 159500 159600 159700 159800 159900 44654 44699 44744 44789 44834 164500 164600 164700 164800 164900 46909 46954 46999 47044 47089 150000 150100 150200 150300 150400 40369 40414 40459 40504 40550 155000 155100 155200 155300 155400 42624 42669 42714 42759 42805 160000 160100 160200 160300 160400 44879 44924 44969 45014 45060 165000 165100 165200 165300 165400 47134 47179 47224 47269 47315 150500 150600 150700 150800 150900 40595 40640 40685 40730 40775 155500 155600 155700 155800 155900 42850 42895 42940 42985 43030 160500 160600 160700 160800 160900 45105 45150 45195 45240 45285 165500 165600 165700 165800 165900 47360 47405 47450 47495 47540 151000 151100 151200 151300 151400 40820 40865 40910 40955 41001 156000 156100 156200 156300 156400 43075 43120 43165 43210 43256 161000 161100 161200 161300 161400 45330 45375 45420 45465 45511 166000 166100 166200 166300 166400 47585 47630 47675 47720 47766 151500 151600 151700 151800 151900 41046 41091 41136 41181 41226 156500 156600 156700 156800 156900 43301 43346 43391 43436 43481 161500 161600 161700 161800 161900 45556 45601 45646 45691 45736 166500 166600 166700 166800 166900 47811 47856 47901 47946 47991 FORMULE DE LA RETENUE D’IMPOT pour les pensions (R) de 167.000 - 224.500 224.600 et plus 1,025 (0,44 R - 26.615) 1,025 (0,46 R - 31.105) 207 1999 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. PENS ION mens uell e (arr ondi e au mu ltip le infé rieu r de 1 00 F ) MON ATSPEN SION (nach unt en auf voll e 10 0 F abger unde t) Réduction d'impôt Steuerermäßigung Classe d'impôt Steuerklasse la 1 27500 27600 27700 27800 27900 30 36 43 49 55 28000 28100 28200 28300 28400 61 67 73 79 86 28500 28600 28700 28800 28900 92 98 104 110 116 29000 29100 29200 29300 29400 123 129 135 141 147 29500 29600 29700 29800 29900 153 159 166 172 178 30000 30100 30200 30300 30400 184 190 196 202 209 30500 30600 30700 30800 30900 215 221 227 233 239 31000 31100 31200 31300 31400 246 252 258 264 270 31500 31600 31700 31800 31900 276 282 289 295 301 2 1999 208 1999 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. PENSION mensuelle [arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) , Réduction d'impôt Steuerermäßigung Classe d'impôt Steuerklasse la 1 32000 32100 32200 32300 32400 307 313 319 325 332 32500 32600 32700 32800 32900 338 344 350 356 362 33000 33100 33200 33300 33400 369 375 381 387 393 33500 33600 33700 33800 33900 399 405 412 418 424 34000 34100 34200 34300 34400 430 446 463 479 496 34500 34600 34700 34800 34900 512 426 340 254 168 35000 82 2 1999 209 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION I RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F mensuelle (arrondie Classe d'impôt Classe d'impôt / Steuerklasse bu multiple Steuerklasse inférieur de 100 F) la la 2 2 I MONATSavec modération pour PENSION mit Kinderermässigung für (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 0- 49800 49900 3o* 50000 50100 50200 50300 50400 37* 46* 53* 61* 68* 30* 36* 43* 49* 55* 50500 50600 50700 50800 50900 76* 84* 92* 99* 107* 61* 67* 73* 79* 86* 51000 51100 51200 51300 51400 114* 123* 130* 138* 145* 92* 98* 104* 110* 116* 51500 51600 51700 51800 51900 153* 160* 169* 176* 184* 123* 129* 135* 141* 147* 52000 52100 52200 52300 52400 191* 199* 207* 215* 222* 153* 159* 166* 172* 178* 52500 52600 52700 52800 52900 230* 237* 246* 253* 261* 184* 190* 196* 202* 209* 53000 53100 53200 53300 53400 268* 276* 283* 292* 299* 215* 221* 227* 233* 239* 53500 53600 53700 53800 53900 307* 314* 322* 330* 338* 246* 252* 258* 264* 270* 54000 54100 54200 54300 54400 345* 353* 360* 369* 376* 276* 282* 289* 295* 301* 307* 384* 313* 391* 399* 319* 406* 325* 415* 332* Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind voir pages 38 et 39 / siehe Seite 38 und 39 54500 54600 54700 54800 54900 210 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la 2 / Steuerklasse la 1 enfant Kind 55000 55100 55200 55300 55400 422* 430* 451* 471* 492* 338* 344* 350* 356* 362* 55500 55600 55700 55800 55900 512* 533* 553* 574* 594* 369* 375* 381* 387* 393* 56000 56100 56200 56300 56400 615* 635* 656* 676* 697* 399* 405* 412* 418* 424* 56500 56600 56700 56800 56900 717* 738* 758* 779* 799* 430* 436* 442* 448* 455* 57000 57100 57200 57300 57400 820* 840* 861* 881* 902* 461* 467* 473* 479* 485* 57500 57600 57700 57800 57900 922* 943* 963* 984* 1004* 492* 498* 504* 510* 516* 58000 58100 58200 58300 58400 1025* 1045* 1066* 1086* 1107* 522* 528* 535* 541* 547 58500 58600 58700 58800 58900 1127* 1148* 1168* 1189* 1209* 553 559 565 571 578 59000 59100 59200 59300 59400 1230* 1250 1271 1291 1312 584 590 596 602 608 59500 59600 59700 59800 59900 1332 1353 1373 1396 1419 615 621 627 633 639 60000 60100 60200 60300 60400 Classe d'impôt 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 2 3 1 Ml enfant enfants enfants Kinder Kinder Kind 1442 645 651 1465 1488 658 664 1511 1534 670 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind * = voir pages 38 et 39 / siehe Seite 38 und 39 211 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 1999 PENSION I mensuelle (arrondie Classe d’impôt au multiple Steuerklasse inférieur de 100 F) la 2 MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 60500 60600 60700 60800 60900 1558 1580 1604 1626 1650 676 682 688 694 701 61000 61100 61200 61300 61400 1672 1696 1718 1742 1765 707 713 719 725 731 61500 61600 61700 61800 61900 1788 1811 1834 1857 1880 738 744 750 756 762 62000 62100 62200 62300 62400 1903 1927 1949 1973 1995 768 774 781 787 793 62500 62600 62700 62800 62900 2019 2041 2065 2087 2111 799 805 811 817 824 63000 63100 63200 63300 63400 2134 2157 2180 2203 2226 830 836 842 848 854 63500 63600 63700 63800 63900 2249 2272 2296 2318 2342 861 877 893 910 926 64000 64100 64200 64300 64400 2364 2388 2410 2434 2460 943 959 975 992 1008 64500 64600 64700 64800 64900 2485 2511 2536 2562 2588 1025 1041 1057 1074 1090 65000 65100 65200 65300 65400 2613 2639 2665 2690 2716 1107 1123 1139 1156 1172 65500 65600 65700 65800 65900 2741 2767 2793 2818 2844 1189 1205 1221 1238 1254 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d5mpôt la 1 I 2 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 l I - Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 212 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 RETENUE D’IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse Classe d'impôt la 2 la 66000 66100 66200 66300 66400 2870 2895 2921 2946 2972 1271 1287 1303 1320 1336 66500 66600 66700 66800 66900 2998 3023 3049 3075 3100 1353 1369 1385 1402 1418 25 67000 67100 67200 67300 67400 3126 3151 3177 3203 3228 1435 1451 1467 1484 1500 51 76 102 128 153 67500 67600 67700 67800 67900 3254 3280 3305 3331 3356 1517 1533 1549 1566 1582 179 205 230 256 281 68000 68100 68200 68300 68400 3382 3408 3433 3459 3485 1599 1615 1631 1648 1664 307 333 358 384 410 68500 68600 68700 68800 68900 3510 3536 3561 3587 3613 1681 1697 1713 1730 1746 435 461 486 512 538 69000 69100 69200 69300 69400 3640 3669 3697 3725 3753 1763 1779 1795 1812 1828 565 594 622 650 678 69500 69600 69700 69800 69900 3782 3809 3838 3866 3895 1845 1861 1877 1894 1910 707 734 763 791 820 70000 70100 70200 70300 70400 3922 3951 3979 4007 4035 1927 1943 1959 1976 1992 847 876 904 932 960 70500 70600 70700 70800 70900 4064 4091 4120 4148 4176 2009 2025 2041 2058 2074 989 1016 1045 1073 1101 71000 71100 71200 71300 71400 4204 4233 4260 4289 4317 2091 2107 2123 2140 2156 1129 1158 1185 1214 1242 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 213 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 2 la Classe d'impôt la 71500 71600 71700 71800 71900 4346 4373 4402 4430 4458 2173 2189 2205 2222 2238 1271 1298 1327 1355 1383 72000 72100 72200 72300 72400 4486 4515 4542 4571 4599 2255 2271 2287 2304 2320 1411 1440 1467 1496 1524 72500 72600 72700 72800 72900 4627 4655 4684 4711 4740 2337 2353 2369 2386 2402 1552 1580 1609 1636 1665 73000 73100 73200 73300 73400 4768 4797 4824 4853 4881 2419 2435 2451 2468 2484 1693 1722 1749 1778 1806 73500 73600 73700 73800 73900 4909 4940 4971 5002 5032 2501 2517 2533 2550 2566 1834 1865 1896 1927 1957 74000 74100 74200 74300 74400 50.63 5094 5125 5155 5186 2583 2599 2615 2632 2648 1988 2019 2050 2080 2111 74500 74600 74700 74800 74900 5217 5248 5278 5309 5340 2665 2681 2697 2714 2730 2142 2173 2203 2234 2265 75000 75100 75200 75300 75400 5371 5401 5432 5463 5494 2747 2765 2783 2802 2820 2296 2326 2357 2388 2419 75500 75600 75700 75800 75900 5524 5555 5586 5617 5647 2839 2857 2876 2894 2913 2449 2480 2511 2542 2572 76000 76100 76200 76300 76400 5678 5709 5740 5770 5801 2931 2949 2968 2986 3005 2603 2634 2665 2695 2726 76500 76600 76700 76800 76900 5832 5863 5893 5924 5955 3023 3042 3060 3079 3097 2757 2788 2818 2849 2880 Ml / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 214 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la 2 Classe d'impôt la 1 I 2 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 3 I enfant Kind 77000 77100 77200 77300 77400 5986 6016 6047 6078 6109 3116 3134 3152 3171 3189 2911 2941 2972 3003 3034 41 59 77 96 114 77500 77600 77700 77800 77900 6139 6170 6201 6232 6262 3208 3226 3245 3263 3282 3064 3095 3126 3157 3187 51 82 112 133 151 170 188 207 78000 78100 78200 78300 78400 6293 6324 6357 6390 6423 3300 3318 3337 3355 3374 3218 3249 3282 3315 3348 143 174 207 240 273 225 243 262 280 299 78500 78600 78700 78800 78900 6457 6490 6524 6556 6590 3392 3411 3429 3448 3466 3382 3415 3449 3481 3515 307 340 374 406 440 317 336 354 373 391 79000 79100 79200 79300 79400 6623 6657 6690 6724 6756 3485 3503 3521 3540 3558 3548 3582 3615 3649 3681 473 507 540 574 606 410 428 446 465 483 79500 79600 79700 79800 79900 6790 6823 6857 6890 6923 3577 3595 3614 3632 3651 3715 3748 3782 3815 3848 640 673 707 740 773 502 520 539 557 576 80000 80100 80200 80300 80400 6956 6990 7023 7057 7089 3669 3687 3706 3724 3743 3881 3915 3948 3982 4014 806 840 873 907 939 594 612 631 649 668 80500 80600 80700 80800 80900 7123 7156 7190 7223 7257 3761 3780 3798 3817 3835 4048 4081 4115 4148 4182 973 1006 1040 1073 1107 686 705 723 742 760 81000 81100 81200 81300 81400 7289 7323 7356 7390 7423 3854 3872 3890 3909 3927 4214 4248 4281 4315 4348 1139 1173 1206 1240 1273 779 797 815 834 852 81500 81600 81700 81800 81900 7456 7489 7523 7556 7590 3946 3964 3983 4001 4020 4381 4414 4448 4481 4515 1306 1339 1373 1406 1440 871 889 908 926 945 82000 82100 82200 82300 82400 7622 7656 7689 7723 7756 4038 4056 4075 4093 4112 4547 4581 4614 4648 4681 1472 1506 1539 1573 1606 963 981 1000 1018 1037 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 215 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 2 la l Classe d'impôt / Steuerklasse la 1 l 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 2 I I 82500 82600 82700 82800 82900 7790 7822 7856 7892 7928 4130 4149 4167 4186 4204 4715 4747 4781 4817 4853 1640 1672 1706 1742 1778 1055 1074 1092 1111 1129 83000 83100 83200 83300 83400 7964 8000 8036 8071 8107 4223 4241 4259 4278 4296 4889 4925 4961 4996 5032 1814 1850 1886 1921 1957 1148 1166 1184 1203 1221 83500 83600 83700 83800 83900 8143 8179 8215 8251 8287 4315 4333 4352 4370 4389 5068 5104 5140 5176 5212 1993 2029 2065 2101 2137 1240 1258 1277 1295 1314 84000 84100 84200 84300 84400 8323 8358 8394 8430 8466 4407 4425 4444 4462 4481 5248 5283 5319 5355 5391 2173 2208 2244 2280 2316 1332 1350 1369 1387 1406 84500 84600 84700 84800 84900 8502 8538 8574 8610 8645 4499 4518 4536 4555 4573 5427 5463 5499 5535 5570 2352 2388 2424 2460 2495 1424 1443 1461 1480 1498 85000 85100 85200 85300 85400 8681 8717 8753 8789 8825 4592 4610 4628 4647 4665 5606 5642 5678 5714 5750 2531 2567 2603 2639 2675 1517 1535 1553 1572 1590 85500 85600 85700 85800 85900 8861 8897 8932 8968 9004 4684 4702 4721 4739 4758 5786 5822 5857 5893 5929 2711 2747 2782 2818 2854 1609 1627 1646 1664 1683 86000 86100 86200 86300 86400 9040 9076 9112 9148 9184 4776 4794 4813 4831 4850 5965 6001 6037 6073 6109 2890 2926 2962 2998 3034 1701 1719 1738 1756 1775 86500 86600 86700 86800 86900 9219 9255 9291 9327 9363 4868 4889 4909 4930 4950 6144 6180 6216 6252 6288 3069 3105 3141 3177 3213 30 66 102 138 30 66 102 138 1793 1814 1834 1855 1875 87000 87100 87200 87300 87400 9399 9435 9471 9506 9544 4971 4991 5012 5032 5053 6324 6360 6396 6431 6469 3249 3285 3321 3356 3394 174 210 246 281 319 174 210 246 281 319 1896 1916 1937 1957 1978 87500 87600 87700 87800 87900 9583 9621 9660 9698 9737 5073 5094 5114 5135 5155 6508 6546 6585 6623 6662 3433 3471 3510 3548 3587 358 396 435 473 512 358 396 435 473 512 1998 2019 2039 2060 2080 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 216 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 1999 PENSION mensuelle (arrondie Classe d'impôt au multiple Steuerklasse inférieur de 100 F) 2 la MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt la / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 88000 88100 88200 88300 88400 9775 9814 9852 9891 9929 5176 5196 5217 5237 5258 6700 6739 6777 6816 6854 3625 3664 3702 3741 3779 550 589 627 666 704 550 589 627 666 704 2101 2121 2142 2162 2183 88500 88600 88700 88800 88900 9968 10006 10045 10082 lOl2l 5278 5299 5319 5340 5360 6893 6931 6970 7007 7046 3818 3856 3895 3932 3971 743 781 820 857 896 743 781 820 857 896 2203 2224 2244 2265 2285 89000 89100 89200 89300 89400 10159 10198 10236 10275 10313 5381 5401 5422 5442 5463 7084 7123 7161 7200 7238 4009 4048 4086 4125 4163 934 973 1011 1050 1088 934 973 1011 1050 1088 2306 2326 2347 2367 2388 89500 89600 89700 89800 89900 10352 10390 10429 10467 10506 5483 5504 5524 5545 5565 7277 7315 7354 7392 7431 4202 4240 4279 4317 4356 1127 1165 1204 1242 1281 1127 1165 1204 1242 1281 2408 2429 2449 2470 2490 90000 90100 90200 90300 90400 10544 10583 10621 10660 10697 5586 5606 5627 5647 5668 7469 7508 7546 7585 7622 4394 4433 4471 4510 4547 1319 1358 1396 1435 1472 1319 1358 1396 1435 1472 2511 2531 2552 2572 2593 90500 90600 90700 90800 90900 10736 10774 10813 10851 10890 5688 5709 5729 5750 5770 7661 7699 7738 7776 7815 4586 4624 4663 4701 4740 1511 1549 1588 1626 1665 1511 1549 1588 1626 1665 2613 2634 2654 2675 2695 91000 91100 91200 91300 91400 10928 10967 11005 11044 11082 5791 5811 5832 5852 5873 7853 7892 7930 7969 8007 4778 4817 4855 4894 4932 1703 1742 1780 1819 1857 1703 1742 1780 1819 1857 2716 2736 2757 2777 2798 91500 91600 91700 91800 91900 11121 11159 11198 11236 11275 5893 5914 5934 5955 5975 8046 8084 8123 8161 8200 4971 5009 5048 5086 5125 1896 1934 1973 2011 2050 1896 1934 1973 2011 2050 2818 2839 2859 2880 2900 92000 92100 92200 92300 92400 11316 11357 11398 11439 11480 5996 6016 6037 6057 6078 8241 8282 8323 8364 8405 5166 5207 5248 5289 5330 2091 2132 2173 2214 2255 2091 2132 2173 2214 2255 2921 2941 2962 2982 3003 92500 92600 92700 92800 92900 11521 11562 11603 11644 11685 6098 6119 6139 6160 6180 8446 8487 8528 8569 8610 5371 5412 5453 5494 5535 2296 2337 2378 2419 2460 2296 2337 2378 2419 2460 3023 3044 3064 3085 3105 93000 93100 93200 93300 93400 11726 11767 11808 11849 11890 6201 6221 6242 6262 6283 8651 8692 8733 8774 8815 5576 5617 5658 5699 5740 2501 2542 2583 2624 2665 2501 2542 2583 2624 2665 3126 3146 3167 3187 3208 51 71 92 112 133 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 217 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie BU multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la 2 l Classe d'impôt la 1 enfant Kind 2 enfants Kinder / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 1 2 3 I I enfants M1 enfant enfants enfants Kinder Kind Kinder Kinder 93500 93600 93700 93800 93900 11931 11972 12013 12054 12095 6303 6324 6344 6365 6385 8856 8897 8938 8979 9020 5781 5822 5863 5904 5945 2706 2747 2788 2829 2870 2706 2747 2788 2829 2870 3228 3249 3269 3290 3310 153 174 194 215 235 94000 94100 94200 94300 94400 12136 12177 12218 12259 12300 6406 6426 6447 6467 6488 9061 9102 9143 9184 9225 5986 6027 6068 6109 6150 2911 2952 2993 3034 3075 2911 2952 2993 3034 3075 3331 3351 3372 3392 3413 256 276 297 317 338 94500 94600 94700 94800 94900 12341 12382 12423 12464 12505 6508 6529 6549 6570 6590 9266 9307 9348 9389 9430 6191 6232 6273 6314 6355 3116 3157 3198 3239 3280 3075 3075 3075 3075 3075 3433 3454 3474 3495 3515 358 379 399 420 440 95000 95100 95200 95300 95400 12546 12587 12628 12669 12710 6611 6631 6652 6672 6693 9471 9512 9553 9594 9635 6396 6437 6478 6519 6560 3321 3362 3403 3444 3485 3075 3075 3075 3075 3075 3536 3556 3577 3597 3618 461 481 502 522 543 95500 95600 95700 95800 95900 12751 12792 12833 12874 12915 6713 6734 6754 6775 6795 9676 9717 9758 9799 9840 6601 6642 6683 6724 6765 3526 3567 3608 3649 3690 3075 3075 3075 3075 3075 3638 3659 3679 3700 3720 563 584 604 625 645 96000 96100 96200 96300 96400 12956 12997 13038 13079 13120 6816 6836 6857 6877 6898 9881 9922 9963 10004 10045 6806 6847 6888 6929 6970 3731 3772 3813 3854 3895 3075 3075 3075 3075 3075 3741 3761 3782 3802 3823 666 686 707 727 748 96500 96600 96700 96800 96900 13161 13204 13248 13291 13335 6918 6939 6959 6980 7000 10086 10129 10173 10216 10260 7011 7054 7098 7141 7185 3936 3979 4023 4066 4110 3075 3075 3075 3075 3075 3843 3864 3884 3905 3925 768 789 809 830 850 97000 97100 97200 97300 97400 13378 13422 13465 13509 13552 7021 7041 7062 7082 7103 10303 10347 10390 10434 10477 7228 7272 7315 7359 7402 4153 4197 4240 4284 4327 3075 3075 3075 3075 3075 3946 3966 3987 4007 4028 871 891 912 932 953 97500 97600 97700 97800 97900 13596 13639 13683 13726 13770 7123 7144 7164 7185 7205 10521 10564 10608 10651 10695 7446 7489 7533 7576 7620 4371 4414 4458 4501 4545 3075 3075 3075 3075 3075 4048 4069 4089 4110 4130 973 994 1014 1035 1055 98000 98100 98200 98300 98400 13813 13858 13901 13945 13988 7226 7248 7271 7293 7316 10738 10783 10826 10870 10913 7663 7708 7751 7795 7838 4588 4633 4676 4720 4763 3075 3075 3075 3075 3075 4151 4173 4196 4218 4241 1076 1098 1121 1143 1166 98500 98600 98700 98800 98900 14032 14075 14119 14162 14206 7339 7361 7384 7406 7429 10957 11000 11044 11087 11131 7882 7925 7969 8012 8056 4807 4850 4894 4937 4981 3075 3075 3075 3075 3075 4264 4286 4309 4331 4354 1189 1211 1234 1256 1279 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à parti r du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind Ml 218 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la Classe d'impôt / Steuerklasse la 2 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Ml Kind 1 enfant Kind 99000 99100 99200 99300 99400 14249 14293 14336 14380 14423 7451 7474 7496 7519 7541 11174 11218 11261 11305 11348 8099 8143 8186 8230 8273 5024 5068 5111 5155 5198 3075 3075 3075 3075 3075 4376 4399 4421 4444 4466 1301 1324 1346 1369 1391 99500 99600 99700 99800 99900 14467 14510 14555 14598 14642 7564 7587 7609 7632 7654 11392 11435 11480 11523 11567 8317 8360 8405 8448 8492 5242 5285 5330 5373 5417 3075 3075 3075 3075 3075 4489 4512 4534 4557 4579 1414 1437 1459 1482 1504 100000 100100 100200 100300 100400 14685 14729 14772 14816 14859 7677 7699 7722 7744 7767 11610 11654 11697 11741 11784 8535 8579 8622 8666 8709 5460 5504 5547 5591 5634 3075 3075 3075 3075 3075 4602 4624 4647 4669 4692 1527 1549 1572 1594 1617 100500 100600 100700 100800 100900 14903 14946 14990 15033 15077 7790 7812 7835 7857 7880 11828 11871 11915 11958 12002 8753 8796 8840 8883 8927 5678 5721 5765 5808 5852 3075 3075 3075 3075 3075 4715 4737 4760 4782 4805 1640 1662 1685 1707 1730 101000 101100 101200 101300 101400 15120 15164 15211 15257 15303 7902 7925 7947 7970 7992 12045 12089 12136 12182 12228 8970 9014 9061 9107 9153 5895 5939 5986 6032 6078 3075 3075 3075 3075 3075 4827 4850 4872 4895 4917 1752 1775 1797 1820 1842 101500 101600 101700 101800 101900 15349 15395 15441 15487 15533 8015 8038 8060 8083 8105 12274 12320 12366 12412 12458 9199 9245 9291 9337 9383 6124 6170 6216 6262 6308 3075 3075 3075 3075 3075 4940 4963 4985 5008 5030 1865 1888 1910 1933 1955 102000 102100 102200 102300 102400 15580 15626 15672 15718 15764 8128 8150 8173 8195 8218 12505 12551 12597 12643 12689 9430 9476 9522 9568 9614 6355 6401 6447 6493 6539 3075 3075 3075 3075 3075 5053 5075 5098 5120 5143 1978 2000 2023 2045 2068 102500 102600 102700 102800 102900 15810 15856 15902 15949 15995 8241 8263 8286 8308 8331 12735 12781 12827 12874 12920 9660 9706 9752 9799 9845 6585 6631 6677 6724 6770 3075 3075 3075 3075 3075 5166 5188 5211 5233 5256 2091 2113 2136 2158 2181 103000 103100 103200 103300 103400 16041 16087 16133 16179 16225 8353 8376 8398 8421 8443 12966 13012 13058 13104 13150 9891 9937 9983 10029 10075 6816 6862 6908 6954 7000 3075 3075 3075 3075 3075 5278 5301 5323 5346 5368 2203 2226 2248 2271 2293 103500 103600 103700 103800 103900 16271 16318 16364 16410 16456 8466 8489 8511 8534 8556 13196 13243 13289 13335 13381 10121 10168 10214 10260 10306 7046 7093 7139 7185 7231 3075 3075 3075 3075 3075 5391 5414 5436 5459 5481 2316 2339 2361 2384 2406 104000 104100 104200 104300 104400 16502 16548 16594 16640 16687 8579 8601 8624 8646 8669 13427 13473 13519 13565 13612 10352 10398 10444 10490 10537 7277 7323 7369 7415 7462 3075 3075 3075 3075 3075 5504 5526 5549 5571 5594 2429 2451 2474 2496 2519 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 219 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la 2 Classe d'impôt / Steuerklasse la 2 avec modération pour mit Kinderermassigung für 2 3 1 I I I Ml enfant enfants enfants Kinder Kinder Kind 104500 104600 104700 104800 104900 16733 16779 16825 16871 16917 8692 8714 8737 8759 8782 13658 13704 13750 13796 13842 10583 10629 10675 10721 10767 7508 7554 7600 7646 7692 3075 3075 3075 3075 3075 5617 5639 5662 5684 5707 2542 2564 2587 2609 2632 105000 105100 105200 105300 105400 16963 17009 17056 17102 17148 8804 8827 8849 8872 8894 13888 13934 13981 14027 14073 10813 10859 10906 10952 10998 7738 7784 7831 7877 7923 3075 3075 3075 3075 3075 5729 5752 5774 5797 5819 2654 2677 2699 2722 2744 105500 105600 105700 105800 105900 17194 17240 17286 17333 17380 8917 8940 8962 8985 9007 14119 14165 14211 14258 14305 11044 11090 11136 11183 11230 7969 8015 8061 8108 8155 3075 3075 3075 3075 3075 5842 5865 5887 5910 5932 2767 2790 2812 2835 2857 106000 106100 106200 106300 106400 17428 17475 17522 17569 17616 9030 9052 9075 9097 9120 14353 14400 14447 14494 14541 11278 11325 11372 11419 11466 8203 8250 8297 8344 8391 3075 3075 3075 3075 3075 5955 5977 6000 6022 6045 2880 2902 2925 2947 2970 106500 106600 106700 106800 106900 17663 17710 17758 17805 17852 ‘9143 9165 9188 9210 9233 14588 14635 14683 14730 14777 11513 11560 11608 11655 11702 8438 8485 8533 8580 8627 3075 3075 3075 3075 3075 6068 6090 6113 6135 6158 2993 3015 3038 3060 3083 107000 107100 107200 107300 107400 17899 17946 17993 18041 18088 9255 9278 9300 9323 9345 14824 14871 14918 14966 15013 11749 11796 11843 11891 11938 8674 8721 8768 8816 8863 3075 3075 3075 3075 3075 6180 6203 6225 6248 6270 3105 3128 3150 3173 3195 30 53 75 98 120 30 53 75 98 120 107500 107600 107700 107800 107900 18135 18182 18229 18276 18323 9368 9391 9413 9436 9458 15060 15107 15154 15201 15248 11985 12032 12079 12126 12173 8910 8957 9004 9051 9098 3075 3075 3075 3075 3075 6293 6316 6338 6361 6383 3218 3241 3263 3286 3308 143 166 188 211 233 143 166 188 211 233 108000 108100 108200 108300 108400 18371 18418 18465 18512 18559 9481 9503 9526 9548 9571 15296 15343 15390 15437 15484 12221 12268 12315 12362 12409 9146 9193 9240 9287 9334 3075 3075 3075 3075 3075 6406 6428 6451 6473 6496 3331 3353 3376 3398 3421 256 278 301 323 346 256 278 301 323 346 108500 108600 108700 108800 108900 18606 18653 18701 18748 18795 9594 9616 9639 9661 9684 15531 15578 15626 15673 15720 12456 12503 12551 12598 12645 9381 9428 9476 9523 9570 3075 3075 3075 3075 3075 6519 6541 6564 6586 6609 3444 3466 3489 3511 3534 369 391 414 436 459 369 391 414 436 459 109000 109100 109200 109300 109400 18842 18889 18936 18984 19031 9706 9729 9751 9774 9796 15767 15814 15861 15909 15956 12692 12739 12786 12834 12881 9617 9664 9711 9759 9806 3075 3075 3075 3075 3075 6631 6654 6676 6699 6721 3556 3579 3601 3624 3646 481 504 526 549 571 481 504 526 549 571 109500 109600 109700 109800 109900 19078 19125 19172 19219 19266 9819 9844 9868 9893 9917 16003 16050 16097 16144 16191 12928 12975 13022 13069 13116 9853 9900 9947 9994 10041 3075 3075 3075 3075 3075 6744 6769 6793 6818 6842 3669 3694 3718 3743 3767 594 619 643 668 692 594 619 643 668 692 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 220 MENSUELLE 1999 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1999 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse la Classe d'impôt 2 / Steuerklasse la 2 avec modération pour mit Kin derermässigung f ür 1 2 3 I I Ml enfant enfants enfants Kind Kinder Kinder 110000 110100 110200 110300 110400 19314 19361 19408 19455 19502 9942 9967 9991 10016 10040 16239 16286 16333 16380 16427 13164 13211 13258 13305 13352 10089 10136 10183 10230 10277 3075 3075 3075 3075 3075 6867 6892 6916 6941 6965 3792 3817 3841 3866 3890 717 742 766 791 815 717 742 766 791 815 110500 110600 110700 110800 110900 19549 19596 19644 19691 19738 10065 10090 10114 10139 10163 16474 16521 16569 16616 16663 13399 13446 13494 13541 13588 10324 10371 10419 10466 10513 3075 3075 3075 3075 3075 6990 7015 7039 7064 7088 3915 3940 3964 3989 4013 840 865 889 914 938 840 865 889 914 938 111000 111100 111200 111300 111400 19785 19832 19879 19927 19974 10188 10213 10237 10262 10286 16710 16757 16804 16852 16899 13635 13682 13729 13777 13824 10560 10607 10654 10702 10749 3075 3075 3075 3075 3075 7113 7138 7162 7187 7211 4038 4063 4087 4112 4136 963 988 1012 1037 1061 963 988 1012 1037 1061 111500 111600 111700 111800 111900 20021 20068 20115 20162 20209 10311 10336 10360 10385 10409 16946 16993 17040 17087 17134 13871 13918 13965 14012 14059 10796 10843 10890 10937 10984 3075 3075 3075 3075 3075 7236 7261 7285 7310 7334 4161 4186 4210 4235 4259 1086 1111 1135 1160 1184 1086 1111 1135 1160 1184 112000 112100 112200 112300 112400 20257 20304 20351 20398 20445 10434 10459 10483 10508 10532 17182 17229 17276 17323 17370 14107 14154 14201 14248 14295 11032 11079 11126 11173 11220 3075 3075 3075 3075 3075 7359 7384 7408 7433 7457 4284 4309 4333 4358 4382 1209 1234 1258 1283 1307 1209 1234 1258 1283 1307 112500 112600 112700 112800 112900 20492 20539 20587 20634 20681 10557 10582 10606 10631 10655 17417 17464 17512 17559 17606 14342 14389 14437 14484 14531 11267 11314 11362 11409 11456 3075 3075 3075 3075 3075 7482 7507 7531 7556 7580 4407 4432 4456 4481 4505 1332 1357 1381 1406 1430 1332 1357 1381 1406 1430 113000 113100 113200 113300 113400 20728 20775 20822 20870 20917 10680 10705 10729 10754 10778 17653 17700 17747 17795 17842 14578 14625 14672 14720 14767 11503 11550 11597 11645 11692 3075 3075 3075 3075 3075 7605 7630 7654 7679 7703 4530 4555 4579 4604 4628 1455 1480 1504 1529 1553 1455 1480 1504 1529 1553 113500 113600 113700 113800 113900 20964 21011 21058 21105 21152 10803 10828 10852 10877 10901 17889 17936 17983 18030 18077 14814 14861 14908 14955 15002 11739 11786 11833 11880 11927 3075 3075 3075 3075 3075 7728 7753 7777 7802 7826 4653 4678 4702 4727 4751 1578 1603 1627 1652 1676 1578 1603 1627 1652 1676 114000 114100 114200 114300 114400 21200 21247 21294 21341 21388 10926 10951 10975 11000 11024 18125 18172 18219 18266 18313 15050 15097 15144 15191 15238 11975 12022 12069 12116 12163 3075 3075 3075 3075 3075 7851 7876 7900 7925 7949 4776 4801 4825 4850 4874 1701 1726 1750 1775 1799 1701 1726 1750 1775 1799 114500 114600 114700 114800 114900 21435 21482 21530 21577 21624 11049 11074 11098 11123 11147 18360 18407 18455 18502 18549 15285 15332 15380 15427 15474 12210 12257 12305 12352 12399 3075 3075 3075 3075 3075 7974 7999 8023 8048 8072 4899 4924 4948 4973 4997 1824 1849 1873 1898 1922 1824 1849 1873 1898 1922 115000 115100 115200 115300 115400 21671 21718 21765 21813 21860 11172 11197 11221 11246 11270 18596 18643 18690 18738 18785 15521 15568 15615 15663 15710 12446 12493 12540 12588 12635 3075 3075 3075 3075 3075 8097 8122 8146 8171 8195 5022 5047 5071 5096 5120 1947 1972 1986 2021 2045 1947 1972 1996 2021 2045 Ml: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant Ml: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 221 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d' impôt Steuerkl asse Classe d'impôt la / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für la 2 115500 115600 115700 115800 115900 21907 21954 22001 22048 22095 11295 11320 11344 11369 11393 18832 18879 18926 18973 19020 15757 15804 15851 15898 15945 12682 12729 12776 12823 12870 3075 3075 3075 3075 3075 8220 8245 8269 8294 8318 5145 5170 5194 5219 5243 2070 2095 2119 2144 2168 2070 2095 2119 2144 2168 116000 116100 116200 116300 116400 22143 22190 22237 22284 22331 11418 11443 11467 11492 11516 19068 19115 19162 19209 19256 15993 16040 16087 16134 16181 12918 12965 13012 13059 13106 3075 3075 3075 3075 3075 8343 8368 8392 8417 8441 5268 5293 5317 5342 5366 2193 2218 2242 2267 2291 2193 2218 2242 2267 2291 116500 116600 116700 …

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.