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Luxembourg

En bref

Cette loi concerne la gestion des édifices religieux et autres biens liés au culte catholique, et modifie plusieurs lois existantes tout en en abrogeant d'anciennes. Elle vise principalement à clarifier la propriété de ces édifices.

Ce qu'elle réglemente

  • La propriété des édifices religieux servant au culte catholique.
  • Les modifications de l'impôt sur le revenu, de l'aide au logement et de la loi communale.
  • L'abrogation de plusieurs décrets et articles de loi anciens concernant l'organisation des cultes et la gestion des églises.
  • Les conditions de transfert de propriété des édifices religieux entre les communes et le Fonds.

Qui elle concerne

  • Les communes et les fabriques d'église.
  • Le Fonds (entité non définie dans l'extrait).

Points clés

  • La propriété des édifices religieux catholiques est établie par des titres légaux ou notariés existants, ou par une convention avant le 1er juin 2017.
  • Les édifices dont la propriété n'est pas établie avant le 1er juin 2017 appartiennent de plein droit au Fonds, sauf les édifices désaffectés qui appartiennent à la commune.
  • Les communes peuvent céder unilatéralement un édifice religieux au Fonds pour un euro dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Les communes peuvent contester l'inscription d'un édifice au Fonds dans les six mois si elles possèdent un titre de propriété légal ou notarié.
Texte de loi
Texte de loi

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Min istère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 21 mars 2017 Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich 247 - 82954 SCL : L 5259 — 373 / nb V/réf. 51.853 Doc. parl. 7037 Objet : Projet de loi : 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, 2) modifiant

  1. a)l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu,
  2. b)l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement,
  3. c)l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant,
  4. a)l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes,
  5. b)le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples,
  6. c)le décret modifié du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres,
  7. d)le décret modifié du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales,
  8. e)le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises. Monsieur le Président, À la demande du Ministre de l'Intérieur, j'ai l'honneur de vous saisir d'amendements gouvernementaux au projet de loi sous rubrique. À cet effet, je joins en annexe le texte des amendements avec un commentaire ainsi qu'une version coordonnée du projet de loi tenant compte des modifications apportées au texte initial. Les amendements de la présente seront complétés par un amendement ayant trait au relevé de l'annexe 111, dès réception des propositions afférentes de la part de l'Archevêché. Les chambres professionnelles n'ont pas été consultées pour les amendements gouvernementaux, alors qu'elles ne sont pas concernées par l'objet du projet émargé. 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scLetattu www.legiluxt u www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Fernand Etgen Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi N° 7037 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, 2) modifiant
  9. a)l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu,
  10. b)l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement,
  11. c)l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant
  12. a)l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes,
  13. b)le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples,
  14. c)le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres,
  15. d)le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales,
  16. e)le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, Note explicative : les éléments amendés sont soulignés dans le texte Texte des amendements gouvernementaux L'article 11 du projet de loi sous objet est rem placé par le texte suivant : « Art. 11.

(1)La propriété des édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique, résulte des titres de propriété légaux ou nota riés existants. Cette propriété peut également résulter d'une convention conclue avant le ler juin 2017 entre la fabrique d'église et la commune concernées aux fins de déterminer les droits de propriété en question soit qu'un titre de propriété légal ou notarié fait défaut, soit que, pour le cas où un tel titre de propriété existe, il y a accord pour transférer à l'autre partie les droits de propriété qui en résultent. Les édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique et dont la propriété n'a pas été établie conformément aux dispositions des alinéas ler et 2 avant le ler juin 2017, appartiennent de plein droit au Fonds. 1 Les édifices religieux désaffectés dont la propriété n'a pas été établie conformément aux dispositions des alinéas 1er et 2 avant le 1er juin 2017, appartiennent de plein droit à la commune sur le territoire de laquelle ils sont implantés.
(2)La propriété des édifices religieux visés aux alinéas ler, 2 et 4 du paragraphe ler est documentée dans le relevé de l'Annexe IIA. La propriété des édifices religieux qui en vertu de l'alinéa 3 du paragraphe l er appartiennent au Fonds est documentée dans le relevé de l'Annexe IIB. Les Annexes IIA et IIB désignent, pour chaque édifice religieux, le propriétaire et indiquent la dénomination, le numéro cadastral et la contenance. L'inscription sur les relevés des Annexes IIA et IIB emporte attribution de propriété, sans préjudice des dispositions du paragraphe 3.
(3)Une commune qui est, en vertu d'un titre légal ou notarié au sens de l'alinéa r du paragraphe r, propriétaire d'un édifice religieux servant à l'exercice du culte catholique, peut, dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, décider unilatéralement de céder cet édifice pour un euro au Fonds ; la délibération afférente du conseil communal doit être approuvée par le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions. Toute délibération du conseil communal prévovant une telle cession à la fabrique d'église concernée qui a été prise avant l'entrée en vigueur de la présente loi, et qui a par la suite été approuvée par le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions, est considérée comme décision au sens de la phrase précédente. L'acte du transfert est passé devant notaire. La mutation en faveur du Fonds est exempte des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession ou de mutation par décès et des droits de transcription, et les frais de l'acte notarié sont à charge de la commune. Sous réserve de produire un titre de propriété légal ou notarié à son nom relatif à un édifice religieux implanté sur son territoire et inscrit sur le relevé de l'Annexe IIB, une commune peut, dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, contester cette inscription par une délibération du conseil communal à faire approuver par le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions. L'approbation de la délibération emporte rétrocession de l'édifice à la commune. Pendant le prédit délai, toute commune peut également se mettre d'accord avec le Fonds sur le transfert de propriété à son profit des édifices figurant sur le relevé de l'Annexe IIB. Dans les deux hypothèses la commune devient propriétaire de l'édifice religieux en question. Dans la seconde hypothèse, l'acte de transfert est passé devant notaire, et la mutation en faveur de la commune est exempte des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession ou de mutation par décès et des droits de transcription. 2 A compter de l'échéance du délai susmentionné le relevé de l'Annexe IlB ne peut plus être modifié que dans les conditions de l'alinéa 1er du paragraphe 4 ou dans celles de l'article 13. Les édifices religieux ayant fait l'objet d'une rétrocession ou d'un transfert de propriété à une commune en application du présent paragraphe sont aioutés sur le relevé de l'Annexe III. Les dispositions de l'article 13 ne sont pas applicables aux transferts de propriété en question qui ont de surcroît lieu à titre gratuit.
(4)Au cas où une commune produit dans les dix ans après l'échéance du délai prévu au paragraphe 3 un titre établissant son droit de propriété sur un édifice religieux qui, en vertu de l'alinéa 3 du paragraphe ler, a été attribué au Fonds, cet édifice lui est rétrocédé, lorsqu'elle en fait la demande. Dans ces conditions, la commune est tenue d'indemniser le Fonds de toutes les dépenses d'investissement que celui-ci a effectuées dans l'intérêt de l'édifice en question ; dans l'hypothèse d'une désaffectation ultérieure, les dispositions du paragraphe 3 de l'article 12 s'appliquent. Au cas où le Fonds produit avant l'expiration du délai fixé à l'alinéa ler un titre établissant son droit de propriété sur un édifice religieux qui, en vertu de l'alinéa 4 du paragraphe ler, a été attribué à une commune, cet édifice lui est rétrocédé, lorsqu'il en fait la demande. Dans ces conditions le Fonds est tenu d'indemniser la commune selon les modalités de l'alinéa 2, deuxième et troisième phrases, du paragraphe 3 de l'article
  1. Dans les deux hypothèses l'acte de rétrocession est passé devant notaire. La mutation est exempte des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession ou de mutation par décès et des droits de transcription. » IV. L'article 25 est remplacé par le texte suivant : « Art.
  2. La présente loi entre en vigueur le premier jour du troisième mois après sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.» 3 Vannexe 11 prend la teneur suivante : Relevé des édifices religieux visés à l'artice 11, paragraphe ler « A) Les édifices religieux répondant aux conditions des alinéas le, 2 et 4 du paragraphe ler de l'article 11 sont repris sur le relevé suivant : Commune de Beaufort, section A de Dillingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 141 1564 Route de Beaufort édifice réligieux 1 98 la Commune Commune de Beaufort, section B de Kosselt N° ppal N°suppl. 213 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Route d'Eppeldorf édifice réligieux 0 35 la Commune Commune de Beaufort, section C de Beaufort N° ppal 244 N°suppl. 4053 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 5 90 la Commune Commune de Bech, section B de Bech N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 287 3683 leweschtgaass édifice réligieux 4 11 la Commune Commune de Bech, section C de Hemstal et Zittig N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 189 2309 Duerfstrooss édifice religieux 0 40 la Commune 537 1972 Am Duerf édifice religieux 2 45 la Commune Commune de Bech, section D de Rippig N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 331 1374 Am Pesch édifice réligieux 0 71 la Commune Commune de Bech, section E de Hersberg et Altrier N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 265 2128 Hersberg édifice réligieux 0 61 la Commune 425 2130 Op der Schanz édifice réligieux 2 03 la Commune 4 Commune de Berdorf, section A de Bollendorf-Pont N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1693 4525 Route de Diekirch édifice réligieux 4 23 la Commune Commune de Berdorf, section B de Berdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 240 5214 Rue de Consdorf édifice religieux 4 23 la Commune Commune de Bertrange, section A de Bertange N° ppal 400 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 7417 Place de l'Eglise édifice religieux 4 47 la Commune Commune de Bettembourg, section A de Bettembourg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1009 10382 Place de l'Eglise édifice religieux 9 64 la Commune Commune de Bettembourg, section D de Huncherange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 90 1663 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 85 la Commune nature a ca Propriétaire édifice religieux 2 61 la Commune Commune de Bettendorf, section B de Moestroff N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no 95 2282 Rue de l'Eglise - Commune de Bettendorf, section C de Gilsdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 501 5106 Rue Principale édifice religieux 4 11 la Commune Commune de Betzdorf, section B de Betzdorf N° ppal N°suppl. 646 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 2 80 la Commune Commune de Betzdorf, section D de Roodt-sur-Svre N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 218 2385 Rue d'Olingen édifice religieux 4 57 la Commune 5 Commune de Biwer, section A de Brouch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 240 1274 Brouch édifice religieux 0 66 la Commune Commune de Biwer, section B de Boudler N° ppal 173 N°suppl. 1729 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Boudler édifice religieux 1 00 la Commune Commune de Biwer, section C de Biwer N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 114 2710 Kiirchestrooss édifice religieux 4 80 la Commune Commune de Biwer, section D de Wecker N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 66 2553 Härebierg édifice religieux 2 54 la Commune Commune de Biwer, section E de Hagelsdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 259 1057 Route de Betzdorf édifice religieux 0 84 la Commune Commune de Boulaide, section A de Boulaide N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 142 2685 Rue du Curé édifice religieux 3 30 le Fonds Commune de Boulaide, section B de Baschleiden N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 81 1178 Rue Principale édifice religieux 2 30 le Fonds Commune de Boulaide, section C de Surré N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 113 5699 Place de l'Eglise édifice religieux 1 53 le Fonds Commune de Bourscheid, section A de Schlindermanderscheid N° ppal 483 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Haaptstrooss édifice religieux 2 40 la Commune 6 Commune de Bourscheid, section B de Michelau N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 70 4450 Fléiberstrooss édifice religieux 2 07 la Commune Commune de Bourscheid, section C de Bourscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 50 4273 Um Kräizkapp édifice religieux 2 29 la Commune Commune de Bourscheid, section D de Welscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 868 2121 Kiirchewee édifice religieux 2 12 la Commune ca Propriétaire Commune de Bourscheid, section E de Kehmen et Scheidel N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 75 1538 Scheedelerstrooss édifice religieux 2 02 la Commune 195 1717 Duerfstrooss édifice religieux 1 12 la Commune a Commune de Bourscheid, section F de Lipperscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1471 4446 Schoulstrooss édifice religieux 1 55 la Commune Commune de Bous, section A de Bous N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2189 7943 Rue de Luxembourg édifice religieux 5 11 la Commune Commune de Colmar-Berg, section B de Berg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 197 280 Rue de Mertzig édifice religieux 2 95 la Commune Commune de Consdorf, section A de Consdorf-Ouest N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 601 590 Consdorf édifice religieux 5 70 le Fonds Commune de Consdorf, section B de Scheidgen-Ouest N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 689 1676 Scheidgen édifice religieux 1 70 la Commune 7 Commune de Consdorf, section C de Breidweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 408 1334 In der Hoecht édifice religieux 1 56 le Fonds Commune de Consdorf, section E de Colbette N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 298 1183 Colbette édifice religieux 0 45 la Commune Commune de Dalheim, section B de Dalheim N° ppal N°suppl. 931 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire ln Zehrenwidem édifice religieux 4 20 la Commune Commune de Dalheim, section C de Welfrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 354 2149 Kiircheplaz édifice religieux 1 50 la Commune Commune de Dalhelm, section D de Filsdorf N° PPal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 800 3892 Kiirchestrooss édifice religieux 2 87 la Commune Ville de Diekirch, section A de Diekirch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 339 8926 Passage St. Laurent édifice religieux 3 12 la Commune Commune d'Erpeldange-sur-Sûre, section A d'Ingeldorf N° ppal N°suppl. 510 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de la Sûre édifice religieux 1 76 la Commune Commune d'Erpeldange-sur-Sûre, section B d'Erpeldange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1537 4717 Portes des Ardennes édifice religieux 2 87 la Commune Commune d'Erpeldange-sur-Sûre, section C de Burden N° ppal 561 N'suppl. 1763 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Impasse du Berger édifice religieux , 0 93 la Commune 8 Commune d'Esch-sur-Sûre, section EA d'Esch-sur-Sûre lieu-dit, rue et no nature 278 Rue d'Eschdorf 565 Rue de l'Eglise N° ppal N°suppl. a ca Propriétaire édifice religieux 1 25 la Commune édifice religieux 2 30 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section HA de Tadler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 88 751 Haaptstrooss édifice religieux 1 97 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section HC de Heiderscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 166 4004 An der Gaass édifice religieux 4 24 le Fonds 571 4006 Kiirchewee édifice religieux 1 24 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section HD d'Eschdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 374 3185 An der Gaass édifice religieux 3 35 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section HE de Merscheid N° ppal Nesuppl. 572 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Um Bechel édifice religieux 0 97 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section NA de Lultzhausen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 51 960 An der Driicht édifice religieux 1 12 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section NB de Neunhausen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 213 1281 Haaptstrooss édifice religieux 1 33 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section NC d'Insenborn N° ppal Nesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 257 2637 An der Gaass édifice religieux 1 97 le Fonds Ville d'Ettelbrück, section B de Warken N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 535 2417 Rue de Welscheid édifice religieux 1 19 la Commune 9 Ville d'Ettelbrück, section C d'Ettelbrück N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 360 8499 Place de l'Eglise édifice religieux 12 06 le Fonds Ville d'Ettelbrück, section D de Grentzingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 31 138 Grentzingen édifice religieux 0 57 la Commune Commune de Feulen, section A de Niederfeulen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 51 2374 Bongerterwee édifice religieux 4 40 la Commune a ca Propriétaire Commune de Feulen, section B d'Oberfeulen N° ppal 140 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature 3054 Route de Colmar-Berg édifice religieux 4 20 la Commune Place de la Chapelle édifice religieux 1 19 la Commune 362 Commune de Fischbach, section A de Fischbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 21 1361 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 66 la Commune Commune de Fischbach, section C de Weyer N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 8 394 Weyer édifice religieux 1 61 la Commune Commune de Fischbach, section D de Schoos N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 31 852 Rue de Rollingen édifice religieux 1 12 la Commune Commune de Fischbach, section E d'Angelsberg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 9 1594 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 13 la Commune Commune de Flaxweiler, section A de Flaxweiler N° ppal 2 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3906 Rue Berg édifice religieux 2 34 la Commune 10 Commune de Flaxweiler, section B de Bevren N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 205 3379 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 79 la Commune Commune de Flaxweiler, section C de Gostingen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 5302 Rue Bildgen édifice religieux 4 61 la Commune Commune de Flaxweiler, section D de Niederdonven N° ppal 1083 N°suppl. 6612 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue des Romains édifice religieux 3 59 la Commune Commune de Flaxweiler, section E d'Oberdonven N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 2365 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 43 la Commune Commune de Frisange, section A d'Aspelt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 368 5615 Péiter vun Uespelt Strooss édifice religieux 3 96 la Commune Commune de Garnich, section A de Kahler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 74 2113 Rue Principale édifice religieux 2 83 la Commune Commune de Garnich, section B de Garnich N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 215 5180 Rue St. Hubert édifice religieux 4 48 la Commune Commune de Garnich, section C de Hivange N° ppal N°supPl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 528 1734 Rue de Garnich édifice religieux 1 60 la Commune Commune de Garnich, section D de Dahlem N° ppal 265 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Ecole édifice religieux 0 83 le Fonds 11 Ville de Grevenmacher, section A de Grevenmacher N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 492 9814 Rue de l'Eglise édifice religieux 6 51 la Commune Ville de Grevenmacher, section B des Bois N° ppal N°suppl. 68 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire lm Kreuzerberg édifice religieux 2 00 la Commune Commune de Grosbous, section A de Grosbous N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 874 4400 Rue d'Arlon édifice religieux 3 00 la Commune Commune de Grosbous, section B de Dellen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 666 2370 Rue du Lavoir édifice religieux 1 11 la Commune a ca Propriétaire 11 95 la Commune Commune de Hesperange, section A de Hesperange N° ppal resuppl. lieu-dit, rue et no nature 808 6516 Rue DrJoseph Peffer édifice religieux Commune de Hobscheid, section A de Hobscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 4408 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 20 la Commune Commune de Hobscheid, section B d'Eischen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 256 4829 Rue de la Montagne édifice religieux 6 95 la Commune Commune de Kehlen, section A de Kehlen N° ppal N'suppl. 1844 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Bei der Kirch édifice religieux 2 90 la Commune 1880 7158 Chapelle de Kehlen édifice religieux 0 08 la Commune 2005 7147 Kehlen édifice religieux 6 15 la Commune Commune de Kehlen, section B d'Olm N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 52 2500 Rue de Nospelt édifice religieux 0 91 la Commune 12 Commune de Kehlen, section C de Nospelt N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 73 4779 Nospelt édifice religieux 2 99 la Commune Commune de Kehlen, section D de Dondelange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 27 751 Rue du Moulin édifice religieux 0 84 la Commune a ca Propriétaire Commune de Kehlen, section E de Keispelt et Meispelt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 224 3387 Rue de Kehlen édifice religieux 2 80 la Commune 1141 3389 Meispelt édifice religieux 0 33 la Commune Commune de Kiischpelt, section KA d'Alscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 176 1336 Duerfstrooss édifice religieux 1 37 le Fonds Commune de Kiischpelt, section KB de Merkholtz pr ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 485 1667 Bei der Kierch édifice religieux 1 13 la Commune Commune de Kiischpelt, section KC de Kautenbach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 292 1407 Konstemer Strooss édifice religieux 3 30 la Commune Commune de Kiischpelt, section WA d'Enscherange N° ppal N°suPPI. 199 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Bei der Kierch édifice religieux 1 11 le Fonds Commune de Kiischpelt, section WB de Pintsch N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 49 896 Houserstrooss édifice religieux 3 55 le Fonds Commune de Kiischpelt, section WC de Lellingen N° ppal 232 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Bei Hencksebréck édifice religieux 1 32 le Fonds 13 Commune de Kiischpelt, section WD de Wilwerwiltz N° ppal N°suppl. 175 319 2867 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Bei der Kapell édifice religieux 0 66 la Commune Burregaass édifice religieux 4 09 la Commune Commune de Kopstal, section A de Kopsta I N° ppal 496 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 4 Rue de Saeul édifice religieux 5 50 la Commune Commune de Kopstal, section B de Bridel N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 126 2356 Rue de l'Ecole édifice religieux 4 68 la Commune Commune de Lac de la Haute-Sûre, section HA de Tarchamps N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 4623 Duerfstrooss édifice religieux 3 39 la Commune a ca Propriétaire Commune de Lac de la Haute-Sûre, section HC de Harlange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature 1090 4030 Place St. Hubert édifice religieux 3 69 le Fonds 0 04 la Commune 0 16 la Commune a ca Propriétaire 1189 3427 Rue Bierg édifice religieux 1260 4039 Bambësch édifice religieux Commune de Lac de la Haute-Sûre, section MA de Kaundorf N° ppal N°suppl. 116 811 195 lieu-dit, rue et no nature An der Lee édifice religieux 2 40 la Commune Pirmesknupp édifice religieux 0 64 la Commune Commune de Lac de la Haute-Sûre, section MB de Nothum N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 29 1651 Duerfstrooss édifice religieux 1 27 la Commune Commune de Lac de la Haute-Sûre, section MC de Mecher N° ppal 439 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 327 Denkert édifice religieux 1 79 la Commune 14 Commune de Lac de la Haute-Sûre, section MD de Liefrange N° ppal N°suppl. 145 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kirewee édifice religieux 1 01 la Commune Commune de Lac de la Haute-Sûre, section ME de Bavigne N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 710 3377 Om Harlerberg édifice religieux 0 15 la Commune Duerfstrooss édifice religieux 1 73 la Commune 294 Commune de Larochette, section A de Larochette N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 12 529 Rue de Medernach édifice religieux 6 10 la Commune ln der Hoehl édifice religieux 0 32 la Commune 644 Commune de Larochette, section B d'Ernzen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 81 1847 Montée d'Ernzen édifice religieux 0 97 la Commune Commune de Larochette, section C de Mevsembourg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 471 2 ln der Kirt édifice religieux 2 00 le Fonds Commune de Lintgen, section A de Lintgen N° ppal N°suppl. 154 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 7 10 la Commune Commune de Lintgen, section B de Gosseldange et Prettingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 654 2028 Route de Mersch édifice religieux 1 36 la Commune Commune de Lorentzweiler, section A de Lorentzweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 57 3046 Rue St. Laurent édifice religieux 6 40 la Commune Commune de Lorentzweiler, section B de Blachette N° ppal 30 resuppl. 1709 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de Fischbach édifice religieux 2 52 le Fonds 15 Commune de Lorentzweiler, section C de Bofferdange et Helmdange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1116 2759 Route de Luxembourg édifice religieux 3 04 la Commune Commune de Lorentzweiler, section D de Hunsdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 360 1397 Rue de Steinsel édifice religieux 3 71 le Fonds Ville de Luxembourg, section EA de Beggen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 434 2330 Rue de Beggen édifice religieux 5 59 la commune 434 2331 Rue de Beggen édifice religieux 0 44 la commune Ville de Luxembourg, section EB de Dommeldange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 1144 Rue du Château édifice religieux 2 70 la Commune Ville de Luxembourg, section EC de Weimerskirch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 361 6085 Rue Henri Lamormesnil édifice religieux 9 41 la Commune 487 6087 Rue des Maraîchers édifice religieux 1 62 le Fonds Ville de Luxembourg, section ED de Neudorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 591 5375 Rue de Neudorf édifice religieux 5 92 la Commune Ville de Luxembourg, section EE d'Eich N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 342 3749 Rue Jean-Pierre Huberty édifice religieux 4 01 la Commune a ca Propriétaire Ville de Luxembourg, section HaA de Hamm N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 224 6423 Boulevard Charles Simonis édifice religieux 11 33 la Commune 430 6425 Rue des Peupliers édifice religieux 3 la Commune 83 16 Ville de Luxembourg, section HoA cie Hollerich N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 173 8217 Place Sts. Pierre et Paul édifice religieux 7 78 la commune Ville de Luxembourg, section HoB de Bonnevoie N° ppal resuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 148 10438 Place Léon XIII édifice religieux 12 45 la Commune Ville de Luxembourg, section HoC de Gasperich N° ppal lesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 78 2819 Rue de Gasperich édifice religieux 5 36 la commune Ville de Luxembourg, section HoD de Cessange N° ppal resuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 3912 Rue St. Joseph édifice religieux 5 22 la Commune Ville de Luxembourg, section HoE de Merl-Sud N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 817 6012 Rue de Merl édifice religieux 7 78 la commune Ville de Luxembourg, section HoF de Merl-Nord N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 620 6973 Avenue Gaston Diderich édifice religieux 12 97 la commune Ville de Luxembourg, section LA de Clausen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 33 1285 Place Ste. Cunegonde édifice religieux 6 49 la Commune Ville de Luxembourg, section LB de Pfaffenthal N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 163 699 Rue St. Mathieu édifice religieux 6 25 la commune Ville de Luxembourg, section LC de Grund N° ppal 145 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue Munster édifice religieux 6 60 la Commune 17 Ville de Luxembourg, section LD de la Basse Pétrusse N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 45 144 Rue de Prague édifice religieux 0 95 la Commune Ville de Luxembourg, section LD de la Basse Pétrusse N° ppal 143 N°suppl. 1336 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue Dicks édifice religieux 15 28 la Commune Ville de Luxembourg, section LE de Limpertsberg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 77 4533 Rue Antoine Zinnen édifice religieux 11 00 la Commune Ville de Luxembourg, section LE de Limpertsberg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 277 4535 Val des Bons-Malades édifice religieux 1 47 la commune Ville de Luxembourg, section LF de la Ville Haute N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 501 2690 Rue Notre-Dame édifice religieux 23 69 la Commune 540 1074 Rue Sigefroi édifice religieux 6 40 la Commune 785 2693 Rue Nicolas Adames édifice religieux 2 15 le Fonds Ville de Luxembourg, section RA de Rollingergrund N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 249 4667 Montée des Tilleuls édifice religieux 6 04 la commune Commune de Mamer, section B de Mamer-Sud N° ppal N°suppl. 215 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Place de l'Indépendance édifice religieux 4 60 la Commune Commune de Mamer, section C de Holzem N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 753 4446 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 40 la Commune Commune de Mamer, section D de Cap N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 13 13 65 Route d'Arlon édifice religieux 3 67 la Commune 18 Commune de Manternach, section A de Lellig N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1405 3305 Duerfstrooss édifice religieux 3 51 la Commune Commune de Manternach, section B de Manternach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 176 4240 Kiirchewee édifice religieux 4 11 la Commune Commune de Manternach, section C de Munschecker N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 318 1854 Duerfstrooss édifice religieux 1 25 la Commune Commune de Manternach, section E de Berbourg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1332 4068 Duerfstrooss édifice religieux 5 50 la Commune Commune de Mersch, section B de Pettingen N° ppal 19 N°suppl. 1230 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue du Château édifice religieux 1 01 le Fonds Commune de Mersch, section C de Moesdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 162 1776 Rue d'Ettelbruck édifice religieux 4 28 la Commune Commune de Mersch, section D de Beringen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 69 2803 Rue d'Ettelbruck édifice religieux 2 37 la Commune Commune de Mersch, section E de Rollingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 82 3098 Rue de Luxembourg édifice religieux 1 35 la Commune Commune de Mersch, section F de Reckange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 376 4000 Rue Principale édifice religieux 2 17 la Commune 19 Commune de Mersch, section G de Mersch N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 663 181 Place de l'Eglise édifice religieux 12 00 la Commune Commune de Mersch, section H de Schoenfels N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 139 1333 Rue du Village édifice religieux 1 80 la Commune Commune de Mertert, section B de Wasserbillig N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 710 3924 Grand-Rue édifice religieux 8 90 la Commune Commune de Mertert, section C de Mertert N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1276 8914 Rue du Parc édifice religieux 7 11 la Commune a ca Propriétaire Commune de Mertzig, section A de Mertzig N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature 300 6532 Rue Principale édifice religieux 1 10 le Fonds 606 6486 Rue Principale édifice religieux 6 le Fonds 44 Commune de Mondorf-les-Bains, section A d'Ellange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 95 5567 Rue d'Erpeldange édifice religieux 2 44 la Commune Commune de Mondorf-les-Bains, section B de Mondorf-les-Bains N° ppal N°suppl. 563 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Allée Jean Linster édifice religieux 5 40 la Commune Commune de Mondorf-les-Bains, section C d'Altwies N° ppal N'suppl. 375 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 1 81 la Commune a ca Propriétaire Commune de Niederanven, section B de Senningen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature 327 536 Route de Trèves édifice religieux 5 90 la Commune 1119 4530 Rue des Romains édifice religieux 1 09 la Commune 20 Commune de Niederanven, section C d'Oberanven N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1710 6538 Rue Principale édifice religieux 6 21 le Fonds Commune de Niederanven, section D d'Ernster N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 62 2111 Rue Principale édifice religieux 1 71 la Commune Commune de Parc Hosingen, section CA de Holzthum N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 60 1706 Place de l'Eglise édifice religieux 1 30 la Commune Commune de Parc Hosingen, section CB de Consthum N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 1837 Rue Knupp édifice religieux 3 62 la Commune ca Propriétaire Commune de Parc Hosingen, section HdA de Hoscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a 1544 4805 Haaptstrooss édifice religieux O 69 la Commune 4800 Lisseneck édifice religieux 2 48 la Commune 101 Commune de Parc Hosingen, section HnA de Rodershausen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 345 1514 Haaptstrooss édifice religieux 1 96 la Commune Commune de Parc Hosingen, section HnB d'Obereisenbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 127 Obereisenbach édifice religieux 0 50 la Commune Commune de Parc Hosingen, section HnC d'Untereisenbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire j. 933 Am Duerf édifice religieux 3 27 la Commune Commune de Parc Hosingen, section HnD de Wahlhausen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 729 2889 Am Duerf édifice religieux 1 80 la Commune 21 Commune de Parc Hosingen, section HnE de Hosingen N° ppal 1 N°suppl. 4748 297 lieu-dit, rue et no nature a Haaptstrooss édifice religieux 5 38 la Commune Eesberwée édifice religieux 1 25 la Commune ca Propriétaire Commune de Parc Hosingen, section Hnf de Bockholtz N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 1086 Haaptstrooss édifice religieux 1 21 la Commune Commune de Parc Hosingen, section Hng de Neidhausen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3 1104 An der Gaass édifice religieux 1 92 la Commune Commune de Parc Hosingen, section HnH de Dorscheid N° ppal 38 N°suppl. 1434 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Duerfstrooss édifice religieux 1 99 la Commune Commune de Pétange, section A de Pétange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 95 3027 Rue de l'Eglise édifice religieux -6 70 la Commune Commune de Pétange, section B de Lamadelaine N° ppal 65 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 4719 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 01 la Commune Commune de Pétange, section C de Rodange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 344 8089 Rue de la Gendarmerie édifice religieux 7 48 la Commune Commune de Préizerdaul, section A de Bettborn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 405 1649 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 50 la Commune Commune de Putscheid, section A de Weiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 49 1884 Rue Principale édifice religieux 1 57 la Commune 22 Commune de Putscheid, section B de Putscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 20 1009 Haaestrooss édifice religieux 1 08 la Commune Commune de Putscheid, section C de Stolzembourg N° ppal 54 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2278 Rue Principale édifice religieux 2 80 la Commune Commune de Putscheid, section D de Bivels N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 27 1832 Rue du Lac édifice religieux 1 90 la Commune Commune de Putscheid, section E de Nachtmanderscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 24 861 Am Duerf édifice religieux 0 78 le Fonds Commune de Putscheid, section F de Gralingen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 11 1584 Gralingen édifice religieux 1 32 la Commune Commune de Putscheid, section G de Merscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 26 1487 Rue de Wahlhausen édifice religieux 2 44 la Commune Commune de Redange/Attert, section B de Nagem N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 136 1317 Rue Principale édifice religieux 2 36 la Commune Commune de Redange/Attert, section C d'Ospern N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 243 2662 Rue Principale édifice religieux 3 80 le Fonds Commune de Redange/Attert, section D de Redange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 95 5985 Grand-Rue édifice religieux 5 58 la Commune 23 Commune de Redange/Attert, section E de Reichlange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 188 1233 Rue de Saeul édifice religieux 1 62 la Commune Commune de Redange/Attert, section F de Niederpallen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 102 1998 Rue de Reichlange édifice religieux 2 77 la Commune Commune de Reisdorf, section A de Hoesdorf N° ppal 55 N°suppl. 1807 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Hoesdorf édifice religieux 0 95 le Fonds Commune de Reisdorf, section C de Reisdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 264 3396 Route de la Sûre édifice religieux 0 49 la Commune 432 3398 Place de l'Eglise édifice religieux 4 93 le Fonds Commune de Reisdorf, section D de Bigelbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 27 1939 Bigelbach édifice religieux 1 48 le Fonds Ville de Remich, section B de Remich N° ppal 853 N°suppl. 7264 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de la Gare édifice religieux 7 65 le Fonds Commune de Roeser, section A de Bivange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 238 2797 Rue Edward Steichen édifice religieux 2 80 le Fonds Commune de Roeser, section D de Peppange N° ppal 529 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2671 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 29 la Commune Commune de Roeser, section F de Roeser N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1285 2295 Grand-Rue édifice religieux 5 21 la Commune 24 Commune de Sanem, section C de Belvaux N° ppal N°suppl. lieu-dit rue et no nature a ca Propriétaire 864 8513 Chemin-Rouge édifice religieux 6 97 la Commune 864 8514 Chemin-Rouge édifice religieux 0 58 la Commune Commune de Schengen, section BA d'Elvange N° ppal N°suppl. 174 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Elvange édifice religieux 1 80 la Commune Commune de Schengen, section BB de Burmerange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 186 6334 Rue Jean Hengen édifice religieux 2 54 la Commune Commune de Schengen, section BC d'Emerange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 418 832 Rue de l'Eglise édifice religieux 0 82 la Commune Commune de Schengen, section RA de Wintrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 186 6652 Wäistrooss édifice religieux 2 70 la Commune Commune de Schengen, section RB de Remerschen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 38 7115 Remerschen édifice religieux 4 26 la Commune Commune de Schengen, section RD de Schengen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 2821 Waistrooss édifice religieux 3 90 la Commune Commune de Schengen, section WA de Bech-Kleinmacher N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 181 3929 Route du Vin édifice religieux 3 50 la Commune Commune de Schengen, section WC de Schwebsingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 47 2685 Route du Vin édifice religieux 2 75 la Commune 25 Commune de Schengen, section WD de Wellenstein N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2894 941 Wellenstein édifice religieux 3 00 la Commune Commune de Schieren, section A de Schieren N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 211 5444 Route de Luxembourg édifice religieux 6 72 la Commune Commune de Septfontaines, section A de Greisch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 128 2396 Kierchepad édifice religieux 2 42 le Fonds Commune de Septfontaines, section C de Septfontaines N° ppal N°suppl. 237 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kierchewee édifice religieux 3 40 la Commune Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 55 9225 Dicksstrooss édifice religieux 2 88 la Commune Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 107 4211 Gemengebreck édifice religieux 3 60 la Commune Commune de Steinfort, section A de Steinfort N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 501 4120 Rue de Luxembourg édifice religieux 4 65 la Commune Commune de Steinfort, section B de Hagen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 724 389 Rue Principale édifice religieux 1 80 la Commune Commune de Steinfort, section C de Kleinbettingen N° ppal N'suppl. 887 3151 j lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de Hagen édifice religieux 2 84 le Fonds 26 Commune de Steinsel, section B de Steinsel N° ppal N°suppl. lleu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 261 224 Place de l'Eglise édifice religieux 6 30 la Commune Commune de Steinsel, section C de Heisdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 484 3372 - édifice religieux 2 88 la Commune Commune de Strassen, section A de Strassen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 269 4232 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 53 la Commune Commune de Troisvierges, section A de Hautbellain lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1215 Hautbellain édifice religieux 0 29 la Commune 1136 Hautbellain édifice religieux 2 00 la Commune N° ppal N'suppl. Commune de Troisvierges, section B de Huldange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 194 2709 Duarrefstrooss édifice religieux 2 71 la Commune Commune de Troisvierges, section C de Goedange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 227 1398 Am Duarref édifice religieux 1 00 la Commune Commune de Troisvierges, section D de Wilwerdange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 862 2846 Géidgerweeg édifice religieux 2 85 la Commune Commune de Troisvierges, section E de Drinklange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 188 1711 Duarrefweeg édifice religieux 0 83 la Commune Commune de Troisvierges, section F de Troisvierges N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1051 5335 Rue de Binsfeld édifice religieux 6 75 la Commune 27 Commune de Troisvierges, section G de Basbellain N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 22 719 Duarrefstrooss édifice religieux 4 50 la Commune Commune de Troisvierges, section H de Biwisch N° ppal N°suppl. 695 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Am Duarref édifice religieux 0 91 la Commune Commune de Tuntange, section A de Tuntange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 340 4187 Rue de Brouch édifice religieux 4 55 la Commune Commune de Tuntange, section B de Hollenfels N° ppal N°suppl. 529 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue du Château édifice religieux 1 58 la Commune Commune de Tuntange, section C d'Ansembourg N° ppal N'suppl. 168 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de la Vallée édifice religieux 0 66 la Commune Commune de Tuntange, section Bour N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1419 940 Rue d'Arlon édifice religieux 1 04 la Commune Commune d'Useldange, section A de Schandel N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 191 1768 Duerfstrooss édifice religieux 2 33 la Commune Commune d'Useldange, section B d'Useldange N° ppal Isesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 547 4164 Rue de l'Eglise édifice religieux 3 80 la Commune Commune d'Useldange, section C de Rippweiler N° ppal lesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 248 1959 Haaptstrooss édifice religieux 1 70 la Commune 28 Commune d'Useldange, section D d'Everlange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 277 279 Everlange édifice religieux 3 90 le Fonds Ville de Vianden, section B de Vianden N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 178 2850 Groussgaass édifice religieux 6 51 le Fonds 183 2852 Groussgaass édifice religieux 0 66 le Fonds 617 Rue de Sanatorium édifice religieux 1 90 le Fonds 1735 lm Schinnberg édifice religieux 0 60 le Fonds Bei der Neu Kirch édifice religieux 2 40 la Commune 2856 1712 Commune de Wahl, section A de Kuborn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 351 797 Rue Théodore Welbes édifice religieux 1 75 la Commune Commune de Wahl, section B de Heispelt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 248 704 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 01 la Commune ca Propriétaire Commune de Wahl, section C de Grevels, Brattert et Rinds N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a 272 4466 Rue Principale édifice religieux 1 27 la Commune Rindschleiden édifice religieux 2 10 la Commune 329 Commune de Wahl, section D de Wahl N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 554 1024 Rue Principale édifice religieux 2 90 la Commune nature a ca Propriétaire édifice religieux 2 60 la Commune Commune de Wahl, section E de Buschrodt N° ppal N°suPPI. lieu-dit, rue et no 69 1193 Rue Principale - Commune de Waldbillig, section A de Haller N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 377 2357 Henerecht édifice religieux 2 28 la Commune 29 Commune de Waldbillig, section B de Waldbillig N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 551 4724 Rue André Hentges édifice religieux 3 31 la Commune nature a ca Propriétaire édifice religieux 2 57 la Commune Commune de Waldbillig, section C de Christnach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no 24 4611 Gaessel - Commune de Walferdange, section B de Walferdange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3 1742 Rue de l'Eglise édifice religieux 6 02 la Commune Commune de Weiler-la-Tour, section A de Syren N° ppal 1 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 465 Place de l'Eglise édifice religieux 2 68 la Commune Commune de Weiler-la-Tour, section B de Hassel N° ppal N°suppl. 40 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 2 20 le Fonds Commune de Weiler-la-Tour, section C de Weiler-la-Tour N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 98 1232 Rue de Hassel édifice religieux 5 30 le Fonds 98 3938 Rue de Hassel édifice religieux O 78 le Fonds Commune de Weiswampach, section A de Beiler N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 18 1423 Duarrefstrooss édifice religieux 1 51 la Commune Commune de Weiswampach, section B de Leithum N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 7 957 Duarrefstrooss édifice religieux 1 70 la Commune Commune de Weiswampach, section C de Weiswampach N° ppal N°suppl. 170 1510 7867 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kiricheneck édifice religieux 3 20 la Commune Landsknoeppchen édifice religieux 0 28 le Fonds 30 Commune de Weiswampach, section D de Breidfeld N° ppal 27 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1188 Duarrefstrooss édifice religieux 0 98 la Commune Commune de Weiswampach, section E de Holler N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 665 354 Kirichstrooss édifice religieux 2 80 la Commune 722 1988 Beieknapp édifice religieux 0 05 la Commune Commune de Weiswampach, section F de Binsfeld N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 75 6662 Duarrefstrooss édifice religieux 2 74 la Commune Commune de Wincrange, section AB d'Asselborn N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 43 4807 Asselborn édifice religieux 3 01 la Commune Commune de Wincrange, section AC de Sassel N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 43 85 Sassel édifice religieux 1 12 la Commune Propriétaire Commune de Wincrange, section AD de Boxhorn N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 5267 Boxhorn édifice religieux 4 18 la Commune Commune de Wincrange, section AE de Rumelange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 16 675 An der Gaass édifice religieux 1 04 la Commune Commune de Wincrange, section AF de Stockem N° ppal 13 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Stockem édifice religieux 1 00 la Commune 31 Commune de Wincrange, section BA de Troine N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 63 2632 Troine édifice religieux 3 20 la Commune 505 3920 Hinter der Strasse édifice religieux 1 10 la Commune Commune de Wincrange, section BB de Crendal N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 495 1360 Crendal édifice religieux 1 90 la Commune Commune de Wincrange, section BC de Lullange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 64 2355 Lullange édifice religieux 2 61 la Commune Commune de Wincrange, section BD de Doennange et Deiffelt N° ppal N*suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 439 3209 Doennange édifice religieux 2 69 la Commune Commune de Wincrange, section BE de Boevange N° ppal N'suppl. 179 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Boevange édifice religieux 2 10 la Commune Commune de Wincrange, section BF de Hamiville N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 137 2369 Hamiville édifice religieux 1 55 la Commune Commune de Wincrange, section G de Wincrange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 1836 Wincrange édifice religieux 1 14 la Commune Commune de Wincrange, section HA de Hachiville N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 218 3250 Helzingerbusch édifice religieux 1 04 la Commune 1084 3248 Hachiville édifice religieux 3 29 la Commune 32 Commune de Wincrange, section HC de Hoffelt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 0 17 la Commune 3 62 la Commune 60 3711 Hoffelt édifice religieux 62 3713 Hoffelt édifice religieux Commune de Wincrange, section OA d'Allerborn N° ppal N°suppl. 454 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Allerborn édifice religieux _1 30 la Commune Commune de Wincrange, section OB de Brachtenbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 134 2073 Brachtenbach édifice religieux 1 95 la Commune Commune de Wincrange, section OC de Derenbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 204 548 Derenbach édifice religieux 1 90 la Commune Commune de Wincrange, section OD d'Oberwampach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 28 2916 Oberwampach édifice religieux 2 75 la Commune Commune de Wincrange, section OE de Niederwampach N° ppal N°suppl. 40 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Niederwampach édifice religieux 1 92 la Comrnune Commune de Winseler, section A de Grumelscheid N° ppal N°suppl. 170 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Duerfstrooss édifice religieux 1 53 la Commune Commune de Winseler, section B de Noertrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 73 575 Haaptstrooss édifice religieux 1 90 la Commune Commune de Winseler, section D de Berlé N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 209 2134 Duerfstrooss édifice religieux 2 50 la Commune 33 , Commune de Winseler, section E de Doncols et Sonlez N° ppal resuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 670 5055 Duerfstrooss édifice religieux 2 72 la Commune Rue J.B. Determe édifice religieux 1 75 la Commune 2158 Commune de Wormeldange, section A de Machtum N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 410 1210 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 55 la Commune Commune de Wormeldange, section B d'Ahn N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 138 5672 Rue Aly Duhr édifice religieux 3 47 la Commune Commune de Wormeldange, section C de Wormeldange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1102 11003 Wéngertswee édifice religieux 1 78 la Commune 1 5899 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 80 la Commune 6767 11005 Këppchen édifice religieux 0 20 la Commune Commune de Wormeldange, section D d'Ehnen N° ppal 1 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Place de l'Eglise édifice religieux 2 50 la Commune 34 B) Les édifices religieux répondant aux conditions de l'alinéa 3 du paragraphe ler de l'article 11 sont repris sur le relevé suivant : Commune de Beckerich, section A de Noerdange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 6 2586 Kierchewee édifice réligieux 2 53 le Fonds Commune de Beckerich, section B de Schweich N° ppal N°suppl. 786 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kapellebierg édifice réligieux 1 40 le Fonds Commune de Beckerich, section C de d'Elvange et Hovelange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 20 3727 Haaptstrooss édifice réligieux 3 87 le Fonds ca Propriétaire Commune de Beckerich, section E de Beckerich N° ppal N°suppl. 138 2355 518 lieu-dit, rue et no nature a Dikrecherstrooss édifice réligieux 2 60 le Fonds Kohlenberg édifice réligieux 1 87 le Fonds Commune de Beckerich, section F d'Oberpallen N° ppal N°suppl. 1 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kierchewee édifice réligieux 1 78 le Fonds Commune de Beckerich, section G de Levelange N° ppal N°suppl. 12 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Biekerecherwee édifice réligieux 1 28 le Fonds Commune de Bettembourg, section B d'Abweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 131 908 Rue du Village édifice religieux 0 95 le Fonds Commune de Bettembourg, section C de Fennange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 129 1326 Rue de l'Eglise édifice religieux 0 52 le Fonds 35 Commune de Bettembourg, section E de Noertzange N° ppal N°suppl. 126 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 1 67 le Fonds Commune de Bettendorf, section A de Bettendorf N° ppal N°suppl. 131 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 3 54 le Fonds Commune de Betzdorf, section C d'Olingen N° ppal N'suppl. 276 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 4 80 le Fonds Commune de Betzdorf, section E de Mensdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1213 5766 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 37 le Fonds Commune de Bissen, section A de Bissen-Nord N° ppal N'suppl. 1107 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de la Chappelle édifice religieux 1 47 le Fonds Commune de Bissen, section B de Bissen-Sud N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1629 763 Route de Mersch édifice religieux 7 30 le Fonds Commune de Boevange/Attert, section A de Boevange/Attert N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 383 3725 Rue de Helpert édifice religieux 3 47 le Fonds Commune de Boevange/Attert, section B de Buschdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 436 2521 Biirbelterwee édifice religieux 2 43 le Fonds 1094 1328 Auf Helperich édifice religieux 0 60 le Fonds Commune de Boevange/Attert, section C de Brouch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1131 3549 Route d'Arlon édifice religieux 4 39 le Fonds 36 Commune de Bourscheid, section A de Schlindermanderscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 38 2590 Oberst Schlinder édifice religieux 0 42 le Fonds Commune de Clervaux, section CA de Clervaux N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 388 3239 Montée de l'église édifice religieux 7 58 le Fonds Commune de Clervaux, section CB d'Eselborn N° ppal Wsuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 117 3669 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 29 le Fonds Commune de Clervaux, section CC de Weicherdange N° ppal N°suppl. 435 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Weicherdange édifice religieux 1 98 le Fonds Commune de Clervaux, section CD de Reuler N° ppal N'suppl. 159 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Reuler édifice religieux 1 36 le Fonds Commune de Clervaux, section CE d'Urspelt N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 655 2249 Am Nidderlang édifice religieux 1 23 le Fonds Commune de Clervaux, section CF de Mecher N° ppal 832 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2403 Mecher édifice religieux 0 80 le Fonds Commune de Clervaux, section HA de Lieler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1320 5335 Hauptstrooss édifice religieux 2 13 le Fonds Commune de Clervaux, section HB de Kalborn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 130 2109 Oben im Dorf édifice religieux 1 16 le Fonds 37 Commune de Clervaux, section HC de Heinerscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 750 5762 Heinerscheid édifice religieux 4 48 le Fonds 750 5763 Heinerscheid édifice religieux 0 20 le Fonds a ca Propriétaire Commune de Clervaux, section HD de Fischbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 448 2440 Fischbach édifice religieux 1 56 le Fonds 448 2442 Duarrefstrooss édifice religieux 0 17 le Fonds Commune de Clervaux, section HE de Grindhausen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 115 1480 Grindhausen édifice religieux 0 58 le Fonds Commune de Clervaux, section HF de Hupperdange N° ppal N'suppl. 91 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Hupperdange édifice religieux 2 90 le Fonds Commune de Clervaux, section MA de Siebenaler N° ppal N'suppl. 10 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Siebenaler édifice religieux 0 66 le Fonds Commune de Clervaux, section MB de Munshausen N° ppal N'suppl. 705 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Duerefstrooss édifice religieux 2 60 le Fonds Commune de Clervaux, section MC de Marnach N° ppal 27 N°suppl. 3010 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Haaptstrooss édifice religieux 3 56 le Fonds Commune de Clervaux, section MD de Roder N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1408 Roder édifice religieux 1 27 le Fonds Commune de Clervaux, section ME de Drauffelt N° ppal resuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 462 1198 Schoulbireg édifice religieux 2 40 le Fonds 38 Commune de Contern, section A d'Oetrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 104 2914 Rue de Moutfort édifice religieux 3 36 le Fonds Commune de Contern, section B de Moutfort et Medingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1977 2120 Rue d'Oetrange édifice religieux 3 40 le Fonds 487 5552 Rue de la Chapelle édifice religieux 1 76 le Fonds Commune de Contern, section C de Contern N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 250 1185 Place de la Mairie édifice religieux 2 54 le Fonds Ville de Diekirch, section A de Diekirch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 657 8928 Place Guillaume édifice religieux 12 93 le Fonds Ville de Differdange, section A de Niedercorn N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 153 9005 Rue St. Paul édifice religieux 7 35 le Fonds a ca Propriétaire Ville de Differdange, section B de Differdange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 1254 10181 Rue de la Chapelle édifice religieux 8 42 le Fonds 10184 Rue Principale édifice religieux 3 22 le Fonds 1578 Ville de Differdange, section C d'Obercorn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 130 7451 Rue Jean Gallion édifice religieux 9 42 le Fonds Commune de Dippach, section A de Dippach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 696 2091 Dippach édifice religieux 3 47 le Fonds Commune de Dippach, section B de Bettange-sur-Mess N° ppal 339 besuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 2 10 le Fonds 39 Commune de Dippach, section C de Sprinkange N° ppal N°suppl. 2326 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Place de l'Eglise édifice religieux 1 80 le Fonds Commune de Dippach, section D de Schouweiler N° ppal 1662 N°suppl. 3705 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue des Ecoles édifice religieux 4 77 le Fonds Ville de Dudelange, section A de Budersberg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 186 9641 Rue de la Chapelle édifice religieux 1 23 le Fonds Ville de Dudelange, section B de Burange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 342 6372 Rue Pasteur édifice religieux 2 33 le Fonds Ville de Dudelange, section C de Dudelange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 186 2717 Rue de l'Eglise édifice religieux 16 80 le Fonds 3168 7399 Rue de la Libération édifice religieux 3 17 le Fonds Ville d'Echternach, section A des Bois N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 700 5463 Rabatt édifice religieux 2 07 le Fonds ca Propriétaire Ville d'Echternach, section B d'Echternach N° ppal 1316 N°suppl. 5709 1455 lieu-dit, rue et no nature a Porte St. Willibrord édifice religieux 17 37 le Fonds Rue de la Montagne édifice religieux 5 60 le Fonds Ville d'Echternach, section C de la Sainte Croix N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 25 2021 Beim heiligen Kreuz édifice religieux 2 40 le Fonds Commune d'Ell, section A de Roodt N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 184 192 Kierchewee édifice religieux 2 40 le Fonds 40 Commune d'Ell, section B de Petit-Nobressart N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Z. 44 Noutemerstroos édifice religieux 0 80 le Fonds Commune d'Ell, section D de Colpach-Bas N° ppal N'suppl. 64 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Grendelerstrooss édifice religieux 2 70 le Fonds Commune d'Ell, section E d'Ell N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 105 3571 Haaptstrooss édifice religieux 3 90 le Fonds Ville d'Esch/Alzette, section A d'Esch-Nord N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 727 12158 Rue de l'Eglise édifice religieux 17 71 le Fonds 1344 18885 Rue Zénon Bernard édifice religieux 13 99 le Fonds 2043 18888 Boulevard Charles de Gaulle édifice religieux 1 85 le Fonds 2655 18894 Rue de Belvaux édifice religieux 8 24 le Fonds Ville d'Esch/Alzette, section B de Lallange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 346 3588 Rue de Mondercange édifice religieux 6 43 le Fonds Commune de Frisange, section B de Frisange N° ppal N'suppl. 94 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Munnerëferstrooss édifice religieux 2 70 le Fonds Commune de Frisange, section C de Hellange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 96 3285 Beetebuergerstrooss édifice religieux 2 10 le Fonds Commune de Goesdorf, section A de Nocher N° ppal N°suPPI. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 53 3154 Kiirchewee édifice religieux 2 10 le Fonds 41 Commune de Goesdorf, section B de Buderscheid N° ppal besuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 15 3164 Duerfstrooss édifice religieux 1 33 le Fonds Commune de Goesdorf, section C de Dahl N° ppal N*suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 8 1027 Duerfstrooss édifice religieux 3 40 le Fonds Commune de Goesdorf, section E de Bockholtz N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 79 784 Kiirchewee édifice religieux 0 85 le Fonds Commune de Goesdorf, section F de Goesdorf N° ppal 19 N°suppl. 3194 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Um Knupp édifice religieux 3 17 le Fonds Commune de Heffingen, section A de Heffingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 641 4125 Op der Strooss édifice religieux 4 93 le Fonds 2030 4127 Auf dem Hoehkreuz édifice religieux 0 22 le Fonds Commune de Heffingen, section B de Reuland N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 408 3913 Bei der Kiirch édifice religieux 1 86 le Fonds Commune de Hesperange, section A de Hesperange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 80 6513 Hesperange édifice religieux 3 42 le Fonds Commune de Hesperange, section B d'Itzig N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 31 7144 Rue de Hesperange édifice religieux 4 69 le Fonds Commune de Hesperange, section C d'Alzingen N° ppal N*suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 4737 Route de Thionville édifice religieux 2 95 le Fonds 42 Commune de Hesperange, section D de Fentange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 33 3220 Rue de Bettembourg édifice religieux 2 48 le Fonds Commune de Junglinster, section JA de Godbrange N° ppal N°suppl. 268 2069 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de Village édifice religieux 2 19 le Fonds Commune de Junglinster, section JB de Junglinster N° ppal N°suppl. 2103 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de Bourglinster édifice religieux 6 40 le Fonds Commune de Junglinster, section JC d'Altzlinster N° ppal N°suppl. 318 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de Luxembourg édifice religieux 0 96 le Fonds Commune de Junglinster, section JD de Bourglinster N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 160 2921 Rue de l'Eglise édifice religieux 3 08 le Fonds Commune de Junglinster, section JE d'Eisenborn N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 77 384 Route de Luxembourg édifice religieux 0 55 le Fonds Commune de Junglinster, section RA de Rodenbourg N° ppal N°suppl. 1 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Oben im Dorf édifice religieux 2 00 le Fonds Commune de Junglinster, section RB de Gonderange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 59 4405 Rue de Wormeldange édifice religieux 2 24 le Fonds Commune de Junglinster, section RC d'Eschweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 571 1279 Eschweiler édifice religieux 2 15 le Fonds 43 Commune de Junglinster, section RD de Beidweiler N° ppal Nesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 450 1719 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 63 le Fonds Commune de Käerjeng, section BA de Linger N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 43 410 Rue de la Libération édifice religieux 1 44 le Fonds Commune de Käerjeng, section BB de Hautcharage N° ppal 256 Nesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3395 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 92 le Fonds Commune de Käerjeng, section BC de Bascharage N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 61 7963 Rue de la Résistance édifice religieux 7 42 le Fonds Commune de Käerjeng, section CA de Clemency N° ppal Nesuppl. 377 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 3 80 le Fonds Commune de Käerieng, section CB des Moulins N° ppal Nesuppl. 678 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de la Gare édifice religieux 0 78 le Fonds Commune de Käerjeng, section CC de Fingig N° ppal Nesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 44 1562 Rue Centrale édifice religieux 3 90 le Fonds Commune de Kayl, section A de Kayl N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 356 11029 Rue de l'Eglise édifice religieux 8 66 le Fonds Commune de Kayl, section B de Tetange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 246 2123 Rue Principale édifice religieux 6 30 le Fonds 44 Commune de Koerich, section A de Koerich N° ppal N'suppl. 360 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Ecole édifice religieux 5 40 le Fonds Commune de Koerich, section B de Goeblange N° ppal N°suppl. 934 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Goeblange édifice religieux 0 75 le Fonds Commune de Koerich, section C de Goetzingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 80 2324 Rue de Windhof édifice religieux 2 41 le Fonds Commune de Lenningen, section A de Buurg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1269 3577 Rue de l'Eglise édifice religieux 5 24 le Fonds Commune de Lenningen, section D de Lenningen N° ppal N'suppl. 295 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de Canach édifice religieux 3 50 le Fonds Commune de Leudelange, section A de Leudelange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1154 7894 Place des Martyrs édifice religieux 5 33 le Fonds Commune de Mompach, section A de Herborn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 676 4154 Haaptstrooss édifice religieux 3 29 le Fonds Commune de Mompach, section B de Mompach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 284 2459 Um Buer édifice religieux 2 41 le Fonds Commune de Mompach, section E de Moersdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 198 334 Um Kiesel édifice religieux 2 20 le Fonds 45 Commune de Mompach, section F de Born N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1843 2535 Schlassstrooss édifice religieux 3 60 le Fonds Commune de Mondercange, section B de Mondercange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 303 5490 Rue d'Esch édifice religieux 3 54 le Fonds Commune de Mondercange, section D de Pontpierre N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 94 2444 Grand-Rue édifice religieux 2 80 le Fonds Commune de Mondercange, section E de Bergem N° ppal 413 N°suppl. 1049 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 1 70 le Fonds Commune de Nommern, section A de Nommern N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 579 1003 Nommern édifice religieux 4 70 le Fonds Commune de Nommern, section B Schrondweiler N° ppal 205 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1564 Rue Principale édifice religieux 3 34 le Fonds Commune de Nommern, section C d'Oberglabach N° ppal N°suppl. 43 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue Principale édifice religieux 0 85 le Fonds Commune de Nommern, section D de Cruchten N° ppal N'suppl. 133 416 2963 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Bei der Kapell édifice religieux 0 36 le Fonds Rue de l'Eglise édifice religieux 3 99 le Fonds Commune de Parc Hosingen, section HdA de Hoscheid N° ppal 98 N°suppl. 4803 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Lisseneck édifice religieux 0 42 70 le Fonds 46 Commune de Rambrouch, section AA d'Arsdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 85 5545 Rue du Lac édifice religieux 4 22 le Fonds Commune de Rambrouch, section AB de Bilsdorf N° ppal Nesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 212 1638 Rue Abbé Neuens édifice religieux 1 34 le Fonds Commune de Rambrouch, section BA de Bigonville N° ppal Nesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 54 7250 Rue du Village édifice religieux 2 88 le Fonds Commune de Rambrouch, section FB de Rambrouch N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 913 3741 Rue Principale édifice religieux 3 33 le Fonds Commune de Rambrouch, section FD de Folschette N° ppal N°suppl. 632 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Folschette édifice religieux 2 70 le Fonds Commune de Rambrouch, section FE d'Eschette N° ppal N°suppl. 293 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue du Château édifice religieux 1 38 le Fonds Commune de Rambrouch, section PA de Holtz N° ppal N°suppl. 1480 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue du Village édifice religieux 2 20 le Fonds Commune de Rambrouch, section PB de Perlé N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 536 4189 Rue de l'Eglise édifice religieux 3 07 le Fonds Commune de Rambrouch, section PC de Wolwelange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 195 2848 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 01 le Fonds 47 Commune de Reckange-sur-Mess, section A de Reckange/Mess N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 490 1715 Rue de la chapelle édifice religieux O 92 le Fonds Commune de Reckange-sur-Mess, section B de Reckange/Mess N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 743 6978 Rue Jean-Pierre Hilger édifice religieux 3 79 le Fonds Commune de Reckange-sur-Mess, section C de Limpach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 322 1828 Rue Centrale édifice religieux 2 06 le Fonds Commune de Reckange-sur-Mess, section E d'Ehlange N° ppal N°suppl. 389 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue du Centre édifice religieux 7 20 le Fonds Commune de Reckange-sur-Mess, section A de Lannen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 47 826 Rue de Roodt édifice religieux 1 84 le Fonds Commune de Roeser, section C de Livange N° ppal 82 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1434 Rue de l'Eglise édifice religieux 3 30 le Fonds Commune de Rosport, section A de Steinheim N° ppal N'suppl. 121 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue du Village édifice religieux 1 63 le Fonds Commune de Rosport, section B de Rosport N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 740 8970 Rue Henri Tudor édifice religieux 4 01 le Fonds Commune de Rosport, section C de Hinkel N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 700 1734 Girsterklaus édifice religieux 2 37 le Fonds 48 Commune de Rosport, section D de Girst N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 371 1176 Duerfstrooss édifice religieux 0 45 le Fonds Commune de Rosport, section E de Dickweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 296 1407 Rue Principale édifice religieux 1 40 le Fonds Commune de Rosport, section F d'Osweiler-Est N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 364 2658 Rue Principale édifice religieux 3 24 le Fonds Ville de Rumelange, section A de Rumelange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 561 1582 Rue du Couvent édifice religieux 10 23 le Fonds Commune de Saeul, section A de Schwebach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 223 1204 Haaptstrooss édifice religieux 1 11 le Fonds Commune de Saeul, section C de Saeul N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 851 3421 Saeul édifice religieux 2 71 le Fonds Commune de Saeul, section D de Calmus N° ppal N°sLpph lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 5 1496 Haaptstrooss édifice religieux 2 08 le Fonds Commune de Saeul, section E d'Ehner N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 204 621 Kapellenpesch édifice religieux 0 51 le Fonds nature a ca Propriétaire édifice religieux 4 50 le Fonds Commune de Sandweiler, section A de Sandweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no 413 1739 Rue Principale _ 49 Commune de Sanem, section A de Sanem N° ppal N°suppl. 2307 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Quartier de l'Eglise édifice religieux 2 70 le Fonds nature a ca Propriétaire édifice religieux 6 60 le Fonds Commune de Sanem, section B de Soleuvre N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no 737 3574 Rue de l'Eglise - Commune de Sanem, section C de Belvaux N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 176 8498 Quartier de l'Eglise édifice religieux 4 59 le Fonds Commune de Sanem, section D d'Ehlerange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 800 3683 Rue de Mondercange édifice religieux 1 25 le Fonds Commune de Schifflange, section A de Schifflange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3929 12382 Avenue de la Libération édifice religieux 12 79 le Fonds Commune de Schuttrange, section A de Schuttrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 4632 Place de l'Eglise édifice religieux 5 86 le Fonds Commune de Septfontaines, section B de Roodt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 223 777 Kierchewee édifice religieux 1 10 le Fonds Commune Tandel, section BA de Landscheid N° ppal 5 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1199 Haaptstrooss édifice religieux 1 39 le Fonds Commune Tandel, section BB de Brandenbourg-Ouest N° ppal 210 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Haaptstrooss édifice religieux 2 70 le Fonds 50 Commune Tandel, section BC de Bastendorf-Est N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 386 1315 Laangwiss édifice religieux j._ 06 le Fonds Commune Tandel, section BD de Bastendorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1106 4140 Haaptstrooss édifice religieux 4 67 le Fonds Commune Tandel, section BE de Tandel N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 24 3988 Veianerstrooss édifice religieux 0 64 le Fonds Commune Tandel, section FA de Walsdorf irsi° ppal. N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 128 325 Gaardewee édifice religieux 1 01 le Fonds Commune Tandel, section FB de Fouhren N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 304 2068 Kierschestrooss édifice religieux 3 07 le Fonds Commune Tandel, section FC de Longsdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 250 Marxbierg édifice religieux 2 32 le Fonds Commune Tandel, section FD de Bettel N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 448 2049 Kierschestrooss édifice religieux 2 77 le Fonds Commune de Vallée de l'Ernz, section EA cle Stegen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 581 2024 Haaptstrooss édifice religieux 2 66 le Fonds Commune cle Vallée de l'Ernz, section EB Folkendange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 301 306 Folkendange édifice religieux 0 51 le Fonds 51 Commune de Vallée de l'Ernz, section EC d'Ermsdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 88 817 Gilsduerferstrooss édifice religieux 1 80 le Fonds Commune de Vallée de l'Ernz, section ED d'Eppeldorf N° ppal 67 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3029 Gaich édifice religieux 2 93 le Fonds Commune de Vallée de l'Ernz, section MA de Merdernach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 145 1488 Rue Knaeppchen édifice religieux 4 30 le Fonds Commune de Vallée de l'Ernz, section MC de Savelborn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 566 1125 Savelborn édifice religieux 0 62 le Fonds Commune de Vichten, section A de Michelbouch N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 201 1045 Route d'Ettelbruck édifice religieux 0 58 le Fonds Commume de Vichtent, section B de Vichten N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 80 3772 Rue de l'Eglise édifice religieux 3 30 le Fonds Commune de Waldbredimus, section A de Waldbredimus N° ppal N°suppl. 1 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Waldbredimus édifice religieux 2 10 le Fonds Commune de Waldbredimus, section B de Trintingerthal N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1269 1841 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 10 le Fonds 1313 4645 Klausberg édifice religieux 0 33 le Fonds Ville de Wiltz, section EA de Selscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2 1502 Duerfstrooss édifice religieux 1 29 le Fonds 52 Ville de Wiltz, section EB de Knaphoscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 13 1813 Knaphoscheid édifice religieux 1 93 le Fonds Ville de Wiltz, section EC d'Eschweiler N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 47 3218 Duerfstrooss édifice religieux 3 14 le Fonds Ville de Wiltz, section ED d'Erpeldange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 69 1402 Um Knupp édifice religieux 1 08 le Fonds Ville de Wiltz, section WA de Wiltz N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 97 4717 Rue de Charretiers édifice religieux 6 06 le Fonds 99 4715 Rue de Charretiers édifice religieux 0 91 le Fonds Ville de Wiltz, section WB de Niederwiltz N° ppal 169 N'suppl. 5033 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Niederwiltz édifice religieux 6 98 le Fonds Ville de Wiltz, section WC de Rollingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3 1006 Am Duerf édifice religieux 1 26 le Fonds Commune de Winseler, section C de Winseler N° ppal 472 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1582 Duerfstrooss édifice religieux 1 65 le Fonds 53 V. L'annexe III prend la teneur suivante: Relevé des édifices religieux qui ne peuvent être désaffectés que de l'accord de l'Archevêché selon les modalités de l'article 11, paragraphe
  3. A. Commentaire ad amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi N° 7037 Au moment du dépôt, le 29 août 2016, du projet de loi N° 7037, il s'était avéré impossible d'y joindre le contenu des annexes 11 et
  4. En effet, les communes et les fabriques d'église n'avaient pas été à même de produire dans les délais utiles, initialement envisagés à ces fins, les titres de propriété ou de conclure les conventions relatives à l'attribution de la propriété des édifices religieux servant ou ayant servi à l'exercice du culte catholique. Tenant compte de la situation qui s'en dégage pour la finalisation du projet de loi, les amendements gouvernementaux ont pour objet de compléter le texte par l'insertion du relevé de l'annexe 11, de surcroît scindé en deux dans l'intérêt d'une présentation claire du nouvel état de propriété qui résulte des différents cas de figure prévus par la loi en projet. Par ailleurs, les amendements prévus comportent un prolongement, au-delà de l'entrée en vigueur de la loi en projet, du délai pour établir la propriété des édifices religieux en service par voie conventionnelle. er juin 2017 du délai, laissé aux communes et Ces amendements prévoient le prolongemement jusqu'au l fabriques d'église, pour conclure des conventions sur l'attribution de la propriété des édifices religieux; dans ces conditions les inscriptions à l'annexe II3 sont susceptibles de subir encore de légers changements au cours des mois à venir, rendant nécessaire un amendement supplémentaire de ladite annexe. Les modifications apportées au texte du projet de loi concernent principalement l'article 11 et le relevé de l'annexe II. Les amendements modifient également encore, outre les délais retenus pour la prise en compte des conventions précitées, la date d'entrée en vigueur de la loi en projet à l'article
  5. 54
  6. Amendement concernant l'insertion à l'article 11 d'un nouveau paragraphe 3 II est rappelé qu'un des objectifs du projet de loi consiste à établir avec la transparence utile le patrimoine immobilier affecté au culte catholique, dont en premier lieu la clarification des droits de propriété des édifices religieux servant ou ayant servi à l'exercice du culte. A ces fins l'article 11 du projet de loi prévoit des règles précises selon lesquelles l'affectation de la propriété des édifices religieux a lieu : 10 La propriété d'un édifice religieux peut en premier lieu résulter d'un titre légal (en principe un acte administratif établi par une commune) ou notarié établissant que l'édifice appartient soit à la commune, soit à la fabrique d'église. Dans ces conditions, c'est ce titre qui est déterminant pour l'attribution de la propriété. Les communes avaient été invitées à se concerter avec les fabriques d'église locales en vue de produire les titres en question au ministère de l'Intérieur avant le 1er janvier 2017 (délai prolongé jusqu'au 1er juin 2017), sauf le cas où la commune s'est mise d'accord avec la fabrique d'église pour attribuer autrement la propriété de l'édifice en question (cf. 2° ciaprès). 2° Au cas où il n'existe pas de titre de propriété d'un édifice religieux déterminé ou que, malgré l'existence d'un tel titre de propriété, la commune et la fabrique d'église sont d'accord pour attribuer autrement la propriété de cet édifice, cette attribution de la propriété se fait conformément à l'accord intervenu entre les deux parties ; cet accord prime donc le titre de propriété éventuel. La convention afférente est, elle aussi, à faire parvenir au ministère de l'Intérieur dans le délai précité. 3° Si dans le délai précité, la commune a omis de faire parvenir au ministère de l'Intérieur ni titre de propriété, ni convention avec la fabrique d'église sur l'attribution de propriété d'un édifice religieux, cet édifice est censé appartenir de plein droit au Fonds, appelé à succéder aux fabriques d'église, lorsque l'édifice continue à servir à l'exercice du culte (article 11, paragraphe 1er, alinéa 3 du projet de loi). 4° Les édifices religieux qui se trouvent entretemps désaffectés et pour lesquels les communes n'ont produit dans le délai précité ni titre de propriété, ni accord sur l'attribution de la propriété de l'édifice, appartiendront de plein droit à la commune sur le territoire de laquelle ils sont implantés. 55 Tant la longueur effective des procédures pour s'exécuter, requérant de surcroît l'accord respectivement du conseil communal et du conseil de la fabrique d'église ainsi que l'avis de l'Archevêché et l'approbation du ministre de l'Intérieur (cf. art. 62 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises) que des difficultés de compréhension et des réticences de certains fabriciens et autorités communales pour prendre les décisions qui leur ont été demandées, sans que la loi afférente ait sorti ses effets, mènent à une situation où dans un nombre notable de cas la propriété des édifices religieux ne se trouve pas réglée par des titres produits ou par des conventions conclues. En effet, nombre d'initiatives prises sur le plan local se sont, - en présence des hésitations décrites -, limitées à des déclarations d'intention ou à des conventions dont la forme ou le contenu n'en permettent pas l'approbation dans l'optique des dispositions légales en projet. Or, dans ces conditions la propriété des édifices religieux concernés se trouvera de plein droit attribuée au Fonds aux termes de l'alinéa 3 du paragraphe ler de l'article 11 du projet de loi (cf. hypothèse sous 3° ci-avant). II peut pourtant être admis que la loi, une fois votée, donnera aux autorités communales la sécurité juridique souhaitée pour transformer en engagements conventionnels formels leur volonté affichée dès la fin 2016 en vue de régler selon leurs intérêts propres la question de la propriété des édifices religieux implantés sur leur territoire. II semble dans ces circonstances opportun de maintenir au-delà de l'entrée en vigueur de la loi en projet la possibilité actuelle de régler par voie conventionnelle la question de l'attribution de propriété des édifices religieux. II est par conséquent prévu de compléter l'article 11 du projet de loi par un paragraphe nouveau, à insérer entre les paragraphes 2 et 3 actuels. Les édifices religieux qui seront — en l'absence de production d'un titre de propriété ou d'une convention entre la commune et la fabrique d'église - de plein droit attribués au futur Fonds pourront, la loi une fois votée, faire retour à la commune, si le Fonds et la commune se mettent d'accord à ces fins (hypothèse calquée sur celle sous 3e ci-avant). II en sera de même si la commune peut se prévaloir d'un acte légal ou notarié attestant ses droits de propriété sur un édifice religieux qu'elle ne fut pas à même de produire avant l'entrée en vigueur de la loi. Dans l'intérêt d'une consolidation rapide de la nouvelle base légale, il s'avère toutefois indiqué de limiter cette faculté à une période transitoire de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi en projet. Les transactions en question devront en outre être passées devant notaire. Enfin, il est évident que ces transactions se feront en-dehors de toute obligation de désaffectation préalable de l'édifice religieux contrairement à la situation prévue à l'article 13 du projet de loi. 56 Dans le cadre de l'amendement gouvernemental projeté il suffira de régler la seule hypothèse où le Fonds pourra céder à la commune un édifice religieux lui attribué de plein droit en vertu des dispositions de l'article 11, paragraphe ler, alinéa
  7. En effet, la possibilité des communes de céder au Fonds un édifice religieux qu'elles auront après l'entrée en vigueur du projet de loi, est d'ores et déjà inscrite à l'article 15, alinéa ler. Dans le contexte ci-avant s'est posé un autre problème qu'il s'avère indiqué de résoudre parallèlement à la question sus-mentionnée. II tient à la volonté de quelques rares communes de renoncer à la propriété d'un édifice religieux qui leur appartient en vertu d'un acte légal ou notarié. Les amendements sous examen prévoient que du moment qu'une commune peut produire un tel acte légal ou notarié et qu'elle entend céder l'édifice religieux au futur Fonds, celui-ci devra accepter d'en reprendre la propriété pour le prix de l'euro symbolique. La décision communale de céder l'édifice doit être coulée dans une délibération en due forme du conseil communal, de surcroît soumise à l'approbation du ministre de l'Intérieur. Pour le surplus, il ne sera pas fait de différence selon que la délibération du conseil communal a été prise avant ou après l'entrée en vigueur de la loi en projet. Dans la mesure où l'acte de cession dépend de la seule volonté de la commune propriétaire qui a décidé de se défaire de l'édifice religieux en question, il semble équitable de charger celle-ci des frais de l'acte notarié. Quant aux formalités à remplir en vue des cessions de propriété prévues, la sécurité juridique requiert que les actes de transfert soient passés devant notaire, sauf évidemment l'hypothèse où la commune revendique la propriété d'un édifice religieux, devenu par l'effet de la loi la propriété du Fonds, et où elle peut produire à cet effet un acte légal ou notarié. Par ailleurs, les mutations visées sont de façon générale exemptes des droits et taxes normalement dus dans la matière de l'enregistrement et des domaines.
  8. Amendement de l'article 11, paragraphe ler Afin d'accorder aux communes un délai supplémentaire en vue de produire les titres de propriété utiles pour authentifier la propriété des édifices religieux implantés sur leur territoire ou pour conclure les conventions utiles pour cette propriété il est prévu de reporter les dates-limites inscrites à cet effet au paragraphe ler de l'article 11 du ler janvier au ler juin
  10. Amendement de l'article 11, paragraphe 2 Dans la mesure où il sera, en vertu des amendements sous objet, possible de régler la propriété des édifices religieux, voire de redresser des omissions au cours des six mois suivant l'entrée en vigueur de la loi en projet, il s'avère indiqué de reconsidérer la présentation de l'Annexe II documentant la propriété future de ces édifices. 57 Le relevé, tel que prévu à l'annexe II, reprend, conformément aux dispositions légales en projet, pour chaque commune et section cadastrale de commune le numéro cadastral (principal et supplémentaire) avec le lieu et la nature de l'immeuble, la contenance de son emprise au sol et le propriétaire (Fonds ou commune). Ce relevé repose sur un important travail de recherche et de compilation des données requises qui a été effectué par l'Administration du cadastre et de la topographie et qui a été complété par les services du ministère de l'Intérieur sur base des titres de propriété produits et des conventions entre-temps déjà conclues entre nombre de communes et de fabriques d'église. L'Administration du cadastre et de la topographie a procédé à une nouvelle numérotation de toutes les parcelles cadastrales qui n'étaient pas exclusivement réservées à un édifice religieux, mais qui incluaient d'autres objets immobiliers (cimetières, alentours, maisons contiguës, ...) ; dans cette hypothèse la parcelle cadastrale a été scindée et deux numéros cadastraux séparés sont dorénavant prévus, dont l'un porte sur la seule emprise au sol de l'édifice religieux et se trouvera à ce titre inscrit sur le relevé de l'Annexe II. Le relevé des édifices religieux avec l'indication de leur appartenance soit au futur Fonds, soit aux communes sur le territoire desquelles ils sont implantés, reflétera uniquement la situation donnée au moment de l'entrée en vigueur de la loi en projet, en fonction de l'attribution de propriété selon les dispositions légales du paragraphe ler de l'article
  11. Toute modification ultérieure des droits de propriété relatifs à ces édifices religieux, qu'elle intervienne en application des paragraphes 3 ou 4 de l'article 11, des articles 12 et 13 ou de l'article 15, alinéa ler, fera forcément évoluer la situation en question. Le tableau de l'Annexe II ne sera partant qu'une photographie de la situation donnée au jour de l'entrée en vigueur de la loi en projet. Alors que le nouveau paragraphe 3 de l'article 11 (selon les amendements sous objet) permettra aux communes intéressées ainsi qu'au Fonds de redresser sous certaines conditions plus amplement exposées ci-avant, l'attribution de la propriété intervenue aux termes de la loi en projet, une scission de l'annexe II s'avère opportune. Ainsi est-il prévu de regrouper dans une annexe IIA les seuls édifices religieux dont la propriété résulte d'un acte légal ou notarié ou d'une convention entre la fabrique d'église et la commune (cf. article 11, paragraphe ler, alinéas 1 et 2), et les édifices religieux désaffectés qui sont attribués à la Commune territorialement concernée, en l'absence d'acte légal ou notarié ou de convention (cf. article 11, paragraphe ler, alinéa 4). Les édifices religieux qui continuent à servir à l'exercice du culte et qui seront attribués au Fonds en l'absence d'acte légal ou notarié et de convention entre les fabriques d'église et communes concernées (cf. article 11, paragraphe ler, alinéa 3), sont regroupés dans l'Annexe IIB. Cette présentation a l'avantage de rassembler dans un relevé à part tous les édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique et qui seront attribués de plein droit au Fonds, mais qui pourront dans les six mois après l'entrée en vigueur de la loi être retrocédés par le Fonds à la commune où ils sont implantés (cf. nouveau paragraphe 3 inséré à l'article 11 sous examen). 58
  12. Amendement de l'article 11, paragraphe 4 Le paragraphe 3 de l'article 11 du projet de loi doit être renuméroté paragraphe 4 à la suite de l'insertion du nouveau paragraphe
  13. Les modifications apportées au texte sont de deux ordres. D'abord, il est retenu que le délai de 10 ans prévu qui était initialement censé débuter au moment de l'entrée en vigueur de la loi en projet, ne commencera à courir qu'au moment où prendra fin la période de 6 mois durant laquelle les dispositions du nouveau paragraphe 3 produiront leurs effets. Par ailleurs, l'exemption de droits et taxes d'enregistrement dont question aussi bien au nouveau paragraphe 3 de l'article 11 qu'aux articles 2 et 3 de la loi en projet est étendue aux opérations immobilières visées au paragraphe
  15. Amendement relatif à l'article 25 Etant donné que la date d'entrée en vigueur prévue est entretemps révolue sans que la procédure législative ait abouti, il est prévu de faire entrer en vigueur la loi en projet à partir du ler jour du troisième mois à compter de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Cette formule a l'avantage de pouvoir s'appliquer indépendamment du jour de l'insertion de la loi, une fois votée, au Journal officiel. Cet amendement est mis à profit pour adapter le texte à la nouvelle dénomination du Mémorial suite à l'entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 2016 concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
  16. Amendement relatif à l'annexe II Pour les raisons plus amplement développées en introduction et au point 3 du présent commentaire, le contenu de l'annexe II, scindée en annexes IIA et IIB, est inséré dans le projet de loi. 59 B. Texte coordonné du projet de loi. Chapitre 1er — La création d'un Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique Art. ler. Sous la dénomination « Fonds de gestion du patrimoine du culte catholique », ci-après dénommé « le Fonds », est créé un fonds aux fins de gérer les besoins matériels liés à l'exercice du culte catholique. Le Fonds dispose de la personnalité juridique. II est placé sous la tutelle de l'Archevêché de Luxembourg, ci-après dénommé « l'Archevêché ». Son siège est établi dans le Grand-Duché de Luxembourg• Art.
  17. Le Fonds reprend l'universalité du patrimoine, y compris l'ensernble des droits et obligations, ayant relevé de la gestion des fabriques d'église, dissoutes en vertu de l'article
  18. Les mutations immobilières en question sont exemptes des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession et de mutation par décès et des droits de transcription. Le Fonds a pour mission a) d'assurer, en tant que propriétaire, la gestion des biens meubles et immeubles ayant relevé de la gestion patrimoniale des fabriques d'église avant la dissolution de celles-ci ainsi que de ceux qu'il a acquis par tous moyens de droit ; b) de répondre des dettes et des charges contractées par les fabriques d'église avant leur dissolution et d'exercer, tant en demandant qu'en défendant, les droits et actions ayant appartenu à celles-ci ; c) de pourvoir, à l'exception de tous frais de personnel relatifs à la rémunération des membres du clergé, aux besoins matériels liés à l'exercice du culte catholique, dont notamment la préservation des édifices religieux qui servent à l'exercice du culte et qui relèvent de sa propriété. Le Fonds est propriétaire des immeubles, connus sous la dénomination de « biens de cure », qui sont énumérés à l'Annexe I avec l'indication de leur dénomination, de leur nature, de leur numéro cadastral et de leur contenance. 60 II est subrogé dans les droits et obligations résultant des engagements conventionnels que l'Archevêché a, le cas échéant, pris avant la création du Fonds en relation avec la conservation, l'entretien constructif et la remise en état ainsi qu'avec les frais de fonctionnement et l'entretien courant de la Cathédrale de Luxembourg et de la Basilique d'Echternach. Art.
  19. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, alinéa ler, deuxième phrase, toute mutation immobilière en faveur du Fonds, dans l'intérêt de l'exercice du culte catholique, est exempte des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession et de mutation par décès et des droits de transcription. Art.
  20. Dans les conditions de la présente loi, le Fonds dispose librement du patrimoine visé à l'article
  21. Art.
  22. L'Archevêché détermine l'organisation et le fonctionnement du Fonds dans le respect des dispositions de la présente loi. Le Fonds est géré par un conseil d'administration d'au moins trois membres, nommés par l'Archevêché. L'organisation du Fonds, y compris le mode de fonctionnement du conseil d'administration, la durée du mandat des administrateurs, les modalités de renouvellement et de révocation de ceux-ci, les conditions de convocation et de déroulement des réunions du conseil d'administration, la manière de tenir le registre des délibérations et les archives ainsi que les compétences que le conseil d'administration peut déléguer à des structures de gestion décentralisées du FondsLes statuts du Fonds et leurs modifications sont approuvés par l'Archevêché. Sont également approuvées par l'Archevêché les opérations immobilières du Fonds relatives à des édifices religieux. Art.
  23. Les comptes relatifs à la gestion du Fonds sont tenus suivant les principes de la comptabilité commerciale. Toutefois, la comptabilité que le Fonds est tenu d'appliquer avant l'exercice 2020 se limite à la présentation après la fin de l'exercice comptable d'un compte des recettes et des dépenses réalisées en cours d'exercice avec indication de l'état financier en début et en fin d'exercice. Les comptes annuels sont contrôlés par un réviseur d'entreprises agréé, désigné par le conseil d'administration du Fonds. Les comptes annuels et les rapports du réviseur d'entreprises agréé sont soumis à l'approbation de l'Archevêché dans les six mois après la clôture de l'exercice comptable. Avant le début de l'exercice comptable, le budget afférent doit être approuvé par l'Archevêché. Art. 7.
(1)Par référence aux articles 2.c) et 16 et sans préjudice des dispositions des articles 11, paragraphe 3, 13, alinéa 1er, 15, alinéa 1er, et 17, paragraphe 2, un cofinancement des activités du Fonds par les communes est exclu, et le Fonds ne peut recevoir aucune contribution de la part d'une commune en dehors des interventions financières destinées à rémunérer les fournitures et services que le Fonds peut, le cas échéant, effectuer pour compte d'une commune. 61
(2)L'emprunt que le Fonds peut contracter au cours des trois premières années après sa création bénéficie de la garantie de l'Etat tant pour le remboursement du capital que pour le paiement des intérêts ; les modalités de cette garantie, qui est limitée à quinze millions d'euros, sont fixées par le Gouvernement en conseil. Art.
  1. Le Fonds est immatriculé au Registre de commerce et des sociétés selon les modalités prévues à cet effet pour les fondations, créées selon les règles de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. II en est fait mention au Recueil électronique des sociétés et associations. Dans les deux mois après leur approbation par l'Archevêché, le budget et le compte annuels du Fonds sont publiés dans ce recueil. Les dispositions des articles 27, alinéa 2, 30, alinéa 2 sous 10, 2° et 3°, 32bis sous a), c) et d), 36, paragraphe ler, 38, 39, 40, alinéa 2, 42 et 43 de la loi précitée du 21 avril 1928 sont applicables au Fonds. Art.
  2. Le Fonds est exempt de l'impôt sur le revenu des collectivités, de l'impôt commercial communal et de l'impôt sur la fortune. Toutefois, il reste passible de l'impôt si les activités qu'il exerce ont un caractère industriel ou commercial. Chapitre
  3. — La dissolution des fabriques d'église Art.
  4. Les fabriques d'église instituées par le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises sont dissoutes. Chapitre
  5. — Le statut de propriété des édifices religieux du culte catholique Art. 11.
(1)La propriété des édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique, résulte des titres de propriété légaux ou notariés existants. Cette propriété peut également résulter d'une convention conclue avant le 1er juin 2017 entre la fabrique d'église et la commune concernées aux fins de déterminer les droits de propriété en question soit qu'un titre de propriété légal ou notarié fait défaut, soit que, pour le cas où un tel titre de propriété existe, il y a accord pour transférer à l'autre partie les droits de propriété qui en résultent. Les édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique et dont la propriété n'a pas été établie conformément aux dispositions des alinéas 1er et 2 avant le 1er. juin 2017, appartiennent de plein droit au Fonds. Les édifices religieux désaffectés dont la propriété n'a pas été établie conformément aux dispositions des alinéas 1er et 2 avant le r juin 2017, appartiennent de plein droit à la commune sur le territoire de laquelle ils sont implantés. er est documentée
(2)La propriété des édifices religieux visés aux alinéas 1, 2 et 4 du paragraphe l dans le relevé de l'Annexe IIA. 62 La propriété des édifices religieux qui en vertu de l'alinéa 3 du paragraphe ler appartiennent au Fonds est documentée dans le relevé de l'Annexe IIB. Les Annexes IIA et IIB désignent pour chaque édifice religieux le propriétaire et indiquent la dénomination, je numéro cadastral et la contenance. L'inscription sur les relevés des Annexes IIA et IlB emporte attribution de propriété, sans préjudice des dispositions du paragraphe 3.
(3)Une commune qui est, en vertu d'un titre légal ou notarié au sens de l'alinéa 1er du paragraphe 1er, propriétaire d'un édifice religieux servant à l'exercice du culte catholique, peut, dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, décider unilatéralement de céder cet édifice pour un euro au Fonds ; la délibération afférente du conseil communal doit être approuvée par le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions. Toute délibération du conseil communal prévoyant une telle cession à la fabrique d'église concernée, qui a été prise avant l'entrée en vigueur de la présente loi, et qui a par la suite été approuvée par le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions, est considérée comme décision au sens de la phrase précédente. L'acte du transfert, est passé devant notaire. La mutation en faveur du Fonds est exempte des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession ou de mutation par décès et des droits de transcription, et les frais de l'acte notarié sont à charge de la commune. Sous réserve de produire un titre de propriété légal ou notarié à son nom relatif à un édifice religieux implanté sur son territoire et inscrit sur le relevé de l'Annexe IlB, une commune peut, dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, contester cette inscription par une délibération du conseil communal à faire approuver par le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions ; l'approbation de la délibération emporte rétrocession de l'édifice à la commune. Pendant le prédit délai, toute commune peut également se mettre d'accord avec le Fonds sur le transfert de propriété à son profit des édifices figurant sur le relevé de l'Annexe IIB. Dans les deux hypothèses la commune devient propriétaire de l'édifice religieux en question. Dans la seconde hypothèse, l'acte de transfert est passé devant notaire, et la mutation en faveur de la commune est exempte des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession ou de mutation par décès et des droits de transcription. A compter de l'échéance du délai susmentionné le relevé de l'Annexe IIB ne peut plus être modifié que dans les conditions de l'alinéa 1er du paragraphe 4 ou dans celles de l'article 13. Les édifices religieux ayant fait l'oblet d'une rétrocession ou d'un transfert de propriété à une commune en application du présent paragraphe sont ajoutés sur le relevé de l'Annexe III. Les dispositions de l'article 13 ne sont pas applicables aux transferts de propriété en question qui ont de surcroît lieu à titre gratuit.
(4)Au cas où une commune produit dans les dix ans après l'échéance du délai prévu au paragraphe 3 un titre établissant son droit de propriété sur un édifice religieux qui, en vertu de l'alinéa 3 du paragraphe 63 a été attribué au Fonds, cet édifice lui est rétrocédé, lorsqu'elle en fait la demande. Dans ces conditions, la commune est tenue d'indemniser le Fonds de toutes les dépenses d'investissement que celui-ci a effectuées dans l'intérêt de l'édifice en question ; dans l'hypothèse d'une désaffectation ultérieure, les dispositions du paragraphe 3 de l'article 12 s'appliquent. Au cas où le Fonds produit avant l'expiration du délai fixé à l'alinéa ler un titre établissant son droit de propriété sur un édifice religieux qui, en vertu de l'alinéa 4 du paragraphe ler, a été attribué à une commune, cet édifice lui est rétrocédé, lorsqu'il en fait la demande. Dans ces conditions le Fonds est tenu d'indemniser la commune selon les modalités de l'alinéa 2, deuxième et troisième phrases, du paragraphe 3 de l'article 12. Dans les deux hypothèses l'acte de rétrocession est passé devant notaire. La mutation est exempte des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession ou de mutation par décès et des droits de transcription. » Art. 12.
(1)L'Archevêché procède sans délai à la désaffectation d'un édifice religieux qui en vertu de l'article 11 appartient à une commune et qui sert à l'exercice du culte catholique, lorsque le Fonds déclare renoncer à l'utilisation de cet édifice pour l'exercice du culte catholique.
(2)Une commune qui en vertu de l'article 11 est propriétaire d'un édifice religieux servant à l'exercice du culte catholique peut en demander la désaffectation. La délibération afférente du conseil communal ne peut intervenir que trois mois après que le collège des bourgmestre et échevins a, sur sa propre initiative ou sur celle du conseil communal, soumis la question à l'avis de l'Archevêché. La demande de désaffectation est transmise à l'Archevêché par le collège dans le mois qui suit ladite délibération. Dans les trois mois à compter de la réception de la demande, l'Archevêché est tenu de procéder à la désaffectation.
(3)Par dérogation au paragraphe 2, la désaffectation des édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique et qui sont repris sur le relevé de l'Annexe III requiert l'accord de l'Archevêché. A défaut de cet accord, le Fonds est tenu d'acquérir l'édifice religieux à la demande de la commune propriétaire ; il dispose à cet effet d'un délai de douze mois à compter de cette demande. Dans l'hypothèse où cette demande est faite plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le prix d'acquisition correspond à la part non amortie des dépenses d'investissement que la commune propriétaire a effectuées au cours des dix ans précédant la cession, les dépenses en question étant censées être amorties linéairement sur cette même durée. Si par contre cette demande est faite avant cette échéance, le prix d'acquisition correspond à la part non amortie, selon les modalités qui précèdent, des dépenses d'investissement effectuées par la commune propriétaire au profit de l'édifice religieux à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. Si le Fonds omet d'acquérir l'édifice religieux dans le délai précité, l'Archevêché est tenu de procéder à la désaffectation de celui-ci selon les modalités du paragraphe
  1. 64 Art.
  2. Le Fonds cède pour un euro tout édifice religieux désaffecté qui relève de sa propriété en vertu de l'article 11, paragraphe 1er, à la commune sur le territoire de laquelle est implanté cet édifice, ou à l'Etat, la commune étant prioritaire sur l'Etat. Le Fonds n'est en droit de disposer librement d'un édifice religieux désaffecté que si la commune, par une délibération de son conseil communal, ou l'Etat, par une décision du Gouvernement en conseil, déclarent renoncer à l'acquisition. Dans ce cas, il est tenu de respecter les conditions de l'article
  3. Art.
  4. Le Fonds est autorisé à garder le mobilier de tout édifice religieux désaffecté, à condition de faire connaître sa décision, selon le cas, respectivement à la commune propriétaire ou à la commune ou à l'Etat cessionnaire dans les douze mois à compter de la notification par l'Archevêché de la décision de désaffectation afférente. En sont exclus les cloches, les orgues et les objets fixés à demeure à l'édifice, à l'exception de ceux visés par les alinéas 3 et 4 de l'article 525 du Code civil. Art.
  5. Sans préjudice des dispositions de l'article 12, paragraphe 3, alinéa 2, les édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique et qui appartiennent à une commune peuvent être cédés au Fonds, à titre onéreux ou non. Ces édifices peuvent aussi être mis à la disposition du Fonds par voie de convention qu'il a conclue avec la commune concernée pour un terme de cinq à neuf ans, renouvelable par tacite reconduction. La mise à disposition des édifices religieux se fait sur base d'une indemnité annuelle dont le montant se situe entre 1.000 et 2.500 euros à la valeur de l'indice semestriel des prix de la construction applicable au ler octobre
  6. Chaque partie peut par lettre recommandée dénoncer la convention à son échéance, en respectant à cet effet un préavis de deux ans. Le Fonds assume les frais de fonctionnement et d'entretien courant des édifices mis à sa disposition. Chapitre
  7. — Dispositions générales Art.
  8. La conservation, l'entretien constructif et la remise en état tant des édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique, que de ceux qui sont désaffectés dans les conditions de l'article 12, sont assurés par leur propriétaire dans l'intérêt de leur préservation, sauf le cas de leur démolition ou de leur transformation intervenant dans les conditions légales. Dans tous les cas, la dignité des lieux doit être respectée. Art. 17.
(1)Dans la limite des moyens budgétaires disponibles, le Gouvernement est autorisé à contribuer aux frais de conservation, d'entretien constructif et de remise en état de la Cathédrale de Luxembourg et de la Basilique d'Echternach, suivant les modalités à convenir avec le Fonds et respectivement la Ville de Luxembourg et la Ville d'Echternach. Dans les mêmes conditions, l'Etat peut contribuer aux frais de fonctionnement et d'entretien courant de ces deux édifices religieux. 65
(2)Selon les mêmes modalités, la Ville de Luxembourg peut contribuer aux frais de fonctionnement et d'entretien courant de la Cathédrale de Luxembourg et la Ville d'Echternach aux frais de conservation, d'entretien constructif et de remise en état ainsi qu'aux frais de fonctionnement et d'entretien courant de la Basilique d'Echternach. Art. 18. En attendant la désignation du conseil d'administration du Fonds et l'approbation des statuts de ce dernier, l'Archevêché est de plein droit subrogé dans les droits et obligations du Fonds. 11 en est de même si, dans les conditions de l'article 40 de la loi précitée du 21 avril 1928, le Fonds ne peut plus se prévaloir de sa personnalité juridique à l'égard des tiers. Dans l'hypothèse où l'Archevêché est subrogé dans les droits et obligations du Fonds, les dispositions de l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ne sont pas applicables. Art. 19.
(1)Les communes ne supportent d'autres charges en relation avec l'exercice des cultes que celles qui sont susceptibles de résulter de l'application des articles 7, paragraphe 1er, 11, paragraphe 3, 13, alinéa ler, 15, alinéa ler, 16 et 17, paragraphe 2.
(2)Sont exempts des droits de timbre, de transcription et d'enregistrement les actes qui sont dressés en faveur des communes et qui portent sur la mutation de droits réels immobiliers de la part du Fonds. Art.
  1. Les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas aux édifices religieux servant à l'exercice du culte catholique et appartenant à une personne juridique autre qu'une commune ou le Fonds. Art.
  2. Le Fonds est en droit d'accepter les fondations, dotations ou legs qui sont faits en faveur de la Cathédrale de Luxembourg. Le Grand Séminaire de Luxembourg peut de même accepter les fondations, dotations et legs faits en sa faveur. Chapitre
  3. — Dispositions finales Art. 22.
(1)L'énumération du point 1 de l'alinéa ler de l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu est complétée in fine par un tiret supplémentaire, libellé comme suit : « - au Fonds de gestion du patrimoine du culte catholique, exception faite des dons lui parvenant de la part d'organismes à caractère collectif ».
(2)L'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement est remplacé par le texte suivant : « 30ter. L'Etat peut participer jusqu'à concurrence de soixante-quinze pour cent du prix de construction, d'acquisition, de rénovation et d'assainissement de logements locatifs réalisés par des associations sans but lucratif, fondations, hospices civils, offices sociaux, le Fonds de gestion du patrimoine du culte catholique ainsi que par des communautés religieuses ayant conclu une convention avec le gouvernement. » 66
(3)A l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 le point 9° est supprimé. Art. 23. Sont abrogés :
  1. a)l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes,
  2. b)le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples,
  3. c)le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres,
  4. d)le décret modifié du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales,
  5. e)le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises. Art. 24. La référence à la présente loi peut se faire sous forme abrégée en utilisant les termes « loi du jj.mm.2016 sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique ». Art. 25. La présente loi entre en vigueur le premier jour du troisième mois après sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 67 Annexe I : relevé des « biens de cure », visés à l'article 2, alinéa 3 Commune de Bettembourg, section A de Bettembourg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature ha a ca im Maeschgrund im Maeschgrund labour labour 0 24 beim Lohmoor in Weiden 0 0 0 0 0 0 56 59 18 02 26 23 00 60 60 50 50 70 60 0 45 60 a ca 467 3040 469 694 0 0 823 1435 0 8122 rue J.-F. Kennedy 1691 2535 0 3329 in Wolsaecker labour pré bâtiment labour labour auf der Achtbach l

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.