LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Min istère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 21 mars 2017 Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich 247 - 82954 SCL : L 5259 — 373 / nb V/réf. 51.853 Doc. parl. 7037 Objet : Projet de loi : 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant, a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret modifié du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret modifié du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises. Monsieur le Président, À la demande du Ministre de l'Intérieur, j'ai l'honneur de vous saisir d'amendements gouvernementaux au projet de loi sous rubrique. À cet effet, je joins en annexe le texte des amendements avec un commentaire ainsi qu'une version coordonnée du projet de loi tenant compte des modifications apportées au texte initial. Les amendements de la présente seront complétés par un amendement ayant trait au relevé de l'annexe 111, dès réception des propositions afférentes de la part de l'Archevêché. Les chambres professionnelles n'ont pas été consultées pour les amendements gouvernementaux, alors qu'elles ne sont pas concernées par l'objet du projet émargé. 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scLetattu www.legiluxt u www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Fernand Etgen Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi N° 7037 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, Note explicative : les éléments amendés sont soulignés dans le texte Texte des amendements gouvernementaux L'article 11 du projet de loi sous objet est rem placé par le texte suivant : « Art. 11. (1) La propriété des édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique, résulte des titres de propriété légaux ou nota riés existants. Cette propriété peut également résulter d'une convention conclue avant le ler juin 2017 entre la fabrique d'église et la commune concernées aux fins de déterminer les droits de propriété en question soit qu'un titre de propriété légal ou notarié fait défaut, soit que, pour le cas où un tel titre de propriété existe, il y a accord pour transférer à l'autre partie les droits de propriété qui en résultent. Les édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique et dont la propriété n'a pas été établie conformément aux dispositions des alinéas ler et 2 avant le ler juin 2017, appartiennent de plein droit au Fonds. 1 Les édifices religieux désaffectés dont la propriété n'a pas été établie conformément aux dispositions des alinéas 1er et 2 avant le 1er juin 2017, appartiennent de plein droit à la commune sur le territoire de laquelle ils sont implantés. (2) La propriété des édifices religieux visés aux alinéas ler, 2 et 4 du paragraphe ler est documentée dans le relevé de l'Annexe IIA. La propriété des édifices religieux qui en vertu de l'alinéa 3 du paragraphe l er appartiennent au Fonds est documentée dans le relevé de l'Annexe IIB. Les Annexes IIA et IIB désignent, pour chaque édifice religieux, le propriétaire et indiquent la dénomination, le numéro cadastral et la contenance. L'inscription sur les relevés des Annexes IIA et IIB emporte attribution de propriété, sans préjudice des dispositions du paragraphe 3. (3) Une commune qui est, en vertu d'un titre légal ou notarié au sens de l'alinéa r du paragraphe r, propriétaire d'un édifice religieux servant à l'exercice du culte catholique, peut, dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, décider unilatéralement de céder cet édifice pour un euro au Fonds ; la délibération afférente du conseil communal doit être approuvée par le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions. Toute délibération du conseil communal prévovant une telle cession à la fabrique d'église concernée qui a été prise avant l'entrée en vigueur de la présente loi, et qui a par la suite été approuvée par le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions, est considérée comme décision au sens de la phrase précédente. L'acte du transfert est passé devant notaire. La mutation en faveur du Fonds est exempte des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession ou de mutation par décès et des droits de transcription, et les frais de l'acte notarié sont à charge de la commune. Sous réserve de produire un titre de propriété légal ou notarié à son nom relatif à un édifice religieux implanté sur son territoire et inscrit sur le relevé de l'Annexe IIB, une commune peut, dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, contester cette inscription par une délibération du conseil communal à faire approuver par le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions. L'approbation de la délibération emporte rétrocession de l'édifice à la commune. Pendant le prédit délai, toute commune peut également se mettre d'accord avec le Fonds sur le transfert de propriété à son profit des édifices figurant sur le relevé de l'Annexe IIB. Dans les deux hypothèses la commune devient propriétaire de l'édifice religieux en question. Dans la seconde hypothèse, l'acte de transfert est passé devant notaire, et la mutation en faveur de la commune est exempte des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession ou de mutation par décès et des droits de transcription. 2 A compter de l'échéance du délai susmentionné le relevé de l'Annexe IlB ne peut plus être modifié que dans les conditions de l'alinéa 1er du paragraphe 4 ou dans celles de l'article 13. Les édifices religieux ayant fait l'objet d'une rétrocession ou d'un transfert de propriété à une commune en application du présent paragraphe sont aioutés sur le relevé de l'Annexe III. Les dispositions de l'article 13 ne sont pas applicables aux transferts de propriété en question qui ont de surcroît lieu à titre gratuit. (4) Au cas où une commune produit dans les dix ans après l'échéance du délai prévu au paragraphe 3 un titre établissant son droit de propriété sur un édifice religieux qui, en vertu de l'alinéa 3 du paragraphe ler, a été attribué au Fonds, cet édifice lui est rétrocédé, lorsqu'elle en fait la demande. Dans ces conditions, la commune est tenue d'indemniser le Fonds de toutes les dépenses d'investissement que celui-ci a effectuées dans l'intérêt de l'édifice en question ; dans l'hypothèse d'une désaffectation ultérieure, les dispositions du paragraphe 3 de l'article 12 s'appliquent. Au cas où le Fonds produit avant l'expiration du délai fixé à l'alinéa ler un titre établissant son droit de propriété sur un édifice religieux qui, en vertu de l'alinéa 4 du paragraphe ler, a été attribué à une commune, cet édifice lui est rétrocédé, lorsqu'il en fait la demande. Dans ces conditions le Fonds est tenu d'indemniser la commune selon les modalités de l'alinéa 2, deuxième et troisième phrases, du paragraphe 3 de l'article 12. Dans les deux hypothèses l'acte de rétrocession est passé devant notaire. La mutation est exempte des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession ou de mutation par décès et des droits de transcription. » IV. L'article 25 est remplacé par le texte suivant : « Art. 25. La présente loi entre en vigueur le premier jour du troisième mois après sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.» 3 Vannexe 11 prend la teneur suivante : Relevé des édifices religieux visés à l'artice 11, paragraphe ler « A) Les édifices religieux répondant aux conditions des alinéas le, 2 et 4 du paragraphe ler de l'article 11 sont repris sur le relevé suivant : Commune de Beaufort, section A de Dillingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 141 1564 Route de Beaufort édifice réligieux 1 98 la Commune Commune de Beaufort, section B de Kosselt N° ppal N°suppl. 213 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Route d'Eppeldorf édifice réligieux 0 35 la Commune Commune de Beaufort, section C de Beaufort N° ppal 244 N°suppl. 4053 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 5 90 la Commune Commune de Bech, section B de Bech N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 287 3683 leweschtgaass édifice réligieux 4 11 la Commune Commune de Bech, section C de Hemstal et Zittig N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 189 2309 Duerfstrooss édifice religieux 0 40 la Commune 537 1972 Am Duerf édifice religieux 2 45 la Commune Commune de Bech, section D de Rippig N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 331 1374 Am Pesch édifice réligieux 0 71 la Commune Commune de Bech, section E de Hersberg et Altrier N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 265 2128 Hersberg édifice réligieux 0 61 la Commune 425 2130 Op der Schanz édifice réligieux 2 03 la Commune 4 Commune de Berdorf, section A de Bollendorf-Pont N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1693 4525 Route de Diekirch édifice réligieux 4 23 la Commune Commune de Berdorf, section B de Berdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 240 5214 Rue de Consdorf édifice religieux 4 23 la Commune Commune de Bertrange, section A de Bertange N° ppal 400 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 7417 Place de l'Eglise édifice religieux 4 47 la Commune Commune de Bettembourg, section A de Bettembourg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1009 10382 Place de l'Eglise édifice religieux 9 64 la Commune Commune de Bettembourg, section D de Huncherange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 90 1663 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 85 la Commune nature a ca Propriétaire édifice religieux 2 61 la Commune Commune de Bettendorf, section B de Moestroff N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no 95 2282 Rue de l'Eglise - Commune de Bettendorf, section C de Gilsdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 501 5106 Rue Principale édifice religieux 4 11 la Commune Commune de Betzdorf, section B de Betzdorf N° ppal N°suppl. 646 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 2 80 la Commune Commune de Betzdorf, section D de Roodt-sur-Svre N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 218 2385 Rue d'Olingen édifice religieux 4 57 la Commune 5 Commune de Biwer, section A de Brouch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 240 1274 Brouch édifice religieux 0 66 la Commune Commune de Biwer, section B de Boudler N° ppal 173 N°suppl. 1729 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Boudler édifice religieux 1 00 la Commune Commune de Biwer, section C de Biwer N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 114 2710 Kiirchestrooss édifice religieux 4 80 la Commune Commune de Biwer, section D de Wecker N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 66 2553 Härebierg édifice religieux 2 54 la Commune Commune de Biwer, section E de Hagelsdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 259 1057 Route de Betzdorf édifice religieux 0 84 la Commune Commune de Boulaide, section A de Boulaide N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 142 2685 Rue du Curé édifice religieux 3 30 le Fonds Commune de Boulaide, section B de Baschleiden N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 81 1178 Rue Principale édifice religieux 2 30 le Fonds Commune de Boulaide, section C de Surré N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 113 5699 Place de l'Eglise édifice religieux 1 53 le Fonds Commune de Bourscheid, section A de Schlindermanderscheid N° ppal 483 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Haaptstrooss édifice religieux 2 40 la Commune 6 Commune de Bourscheid, section B de Michelau N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 70 4450 Fléiberstrooss édifice religieux 2 07 la Commune Commune de Bourscheid, section C de Bourscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 50 4273 Um Kräizkapp édifice religieux 2 29 la Commune Commune de Bourscheid, section D de Welscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 868 2121 Kiirchewee édifice religieux 2 12 la Commune ca Propriétaire Commune de Bourscheid, section E de Kehmen et Scheidel N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 75 1538 Scheedelerstrooss édifice religieux 2 02 la Commune 195 1717 Duerfstrooss édifice religieux 1 12 la Commune a Commune de Bourscheid, section F de Lipperscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1471 4446 Schoulstrooss édifice religieux 1 55 la Commune Commune de Bous, section A de Bous N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2189 7943 Rue de Luxembourg édifice religieux 5 11 la Commune Commune de Colmar-Berg, section B de Berg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 197 280 Rue de Mertzig édifice religieux 2 95 la Commune Commune de Consdorf, section A de Consdorf-Ouest N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 601 590 Consdorf édifice religieux 5 70 le Fonds Commune de Consdorf, section B de Scheidgen-Ouest N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 689 1676 Scheidgen édifice religieux 1 70 la Commune 7 Commune de Consdorf, section C de Breidweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 408 1334 In der Hoecht édifice religieux 1 56 le Fonds Commune de Consdorf, section E de Colbette N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 298 1183 Colbette édifice religieux 0 45 la Commune Commune de Dalheim, section B de Dalheim N° ppal N°suppl. 931 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire ln Zehrenwidem édifice religieux 4 20 la Commune Commune de Dalheim, section C de Welfrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 354 2149 Kiircheplaz édifice religieux 1 50 la Commune Commune de Dalhelm, section D de Filsdorf N° PPal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 800 3892 Kiirchestrooss édifice religieux 2 87 la Commune Ville de Diekirch, section A de Diekirch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 339 8926 Passage St. Laurent édifice religieux 3 12 la Commune Commune d'Erpeldange-sur-Sûre, section A d'Ingeldorf N° ppal N°suppl. 510 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de la Sûre édifice religieux 1 76 la Commune Commune d'Erpeldange-sur-Sûre, section B d'Erpeldange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1537 4717 Portes des Ardennes édifice religieux 2 87 la Commune Commune d'Erpeldange-sur-Sûre, section C de Burden N° ppal 561 N'suppl. 1763 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Impasse du Berger édifice religieux , 0 93 la Commune 8 Commune d'Esch-sur-Sûre, section EA d'Esch-sur-Sûre lieu-dit, rue et no nature 278 Rue d'Eschdorf 565 Rue de l'Eglise N° ppal N°suppl. a ca Propriétaire édifice religieux 1 25 la Commune édifice religieux 2 30 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section HA de Tadler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 88 751 Haaptstrooss édifice religieux 1 97 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section HC de Heiderscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 166 4004 An der Gaass édifice religieux 4 24 le Fonds 571 4006 Kiirchewee édifice religieux 1 24 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section HD d'Eschdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 374 3185 An der Gaass édifice religieux 3 35 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section HE de Merscheid N° ppal Nesuppl. 572 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Um Bechel édifice religieux 0 97 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section NA de Lultzhausen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 51 960 An der Driicht édifice religieux 1 12 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section NB de Neunhausen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 213 1281 Haaptstrooss édifice religieux 1 33 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section NC d'Insenborn N° ppal Nesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 257 2637 An der Gaass édifice religieux 1 97 le Fonds Ville d'Ettelbrück, section B de Warken N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 535 2417 Rue de Welscheid édifice religieux 1 19 la Commune 9 Ville d'Ettelbrück, section C d'Ettelbrück N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 360 8499 Place de l'Eglise édifice religieux 12 06 le Fonds Ville d'Ettelbrück, section D de Grentzingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 31 138 Grentzingen édifice religieux 0 57 la Commune Commune de Feulen, section A de Niederfeulen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 51 2374 Bongerterwee édifice religieux 4 40 la Commune a ca Propriétaire Commune de Feulen, section B d'Oberfeulen N° ppal 140 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature 3054 Route de Colmar-Berg édifice religieux 4 20 la Commune Place de la Chapelle édifice religieux 1 19 la Commune 362 Commune de Fischbach, section A de Fischbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 21 1361 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 66 la Commune Commune de Fischbach, section C de Weyer N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 8 394 Weyer édifice religieux 1 61 la Commune Commune de Fischbach, section D de Schoos N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 31 852 Rue de Rollingen édifice religieux 1 12 la Commune Commune de Fischbach, section E d'Angelsberg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 9 1594 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 13 la Commune Commune de Flaxweiler, section A de Flaxweiler N° ppal 2 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3906 Rue Berg édifice religieux 2 34 la Commune 10 Commune de Flaxweiler, section B de Bevren N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 205 3379 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 79 la Commune Commune de Flaxweiler, section C de Gostingen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 5302 Rue Bildgen édifice religieux 4 61 la Commune Commune de Flaxweiler, section D de Niederdonven N° ppal 1083 N°suppl. 6612 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue des Romains édifice religieux 3 59 la Commune Commune de Flaxweiler, section E d'Oberdonven N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 2365 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 43 la Commune Commune de Frisange, section A d'Aspelt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 368 5615 Péiter vun Uespelt Strooss édifice religieux 3 96 la Commune Commune de Garnich, section A de Kahler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 74 2113 Rue Principale édifice religieux 2 83 la Commune Commune de Garnich, section B de Garnich N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 215 5180 Rue St. Hubert édifice religieux 4 48 la Commune Commune de Garnich, section C de Hivange N° ppal N°supPl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 528 1734 Rue de Garnich édifice religieux 1 60 la Commune Commune de Garnich, section D de Dahlem N° ppal 265 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Ecole édifice religieux 0 83 le Fonds 11 Ville de Grevenmacher, section A de Grevenmacher N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 492 9814 Rue de l'Eglise édifice religieux 6 51 la Commune Ville de Grevenmacher, section B des Bois N° ppal N°suppl. 68 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire lm Kreuzerberg édifice religieux 2 00 la Commune Commune de Grosbous, section A de Grosbous N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 874 4400 Rue d'Arlon édifice religieux 3 00 la Commune Commune de Grosbous, section B de Dellen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 666 2370 Rue du Lavoir édifice religieux 1 11 la Commune a ca Propriétaire 11 95 la Commune Commune de Hesperange, section A de Hesperange N° ppal resuppl. lieu-dit, rue et no nature 808 6516 Rue DrJoseph Peffer édifice religieux Commune de Hobscheid, section A de Hobscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 4408 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 20 la Commune Commune de Hobscheid, section B d'Eischen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 256 4829 Rue de la Montagne édifice religieux 6 95 la Commune Commune de Kehlen, section A de Kehlen N° ppal N'suppl. 1844 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Bei der Kirch édifice religieux 2 90 la Commune 1880 7158 Chapelle de Kehlen édifice religieux 0 08 la Commune 2005 7147 Kehlen édifice religieux 6 15 la Commune Commune de Kehlen, section B d'Olm N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 52 2500 Rue de Nospelt édifice religieux 0 91 la Commune 12 Commune de Kehlen, section C de Nospelt N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 73 4779 Nospelt édifice religieux 2 99 la Commune Commune de Kehlen, section D de Dondelange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 27 751 Rue du Moulin édifice religieux 0 84 la Commune a ca Propriétaire Commune de Kehlen, section E de Keispelt et Meispelt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 224 3387 Rue de Kehlen édifice religieux 2 80 la Commune 1141 3389 Meispelt édifice religieux 0 33 la Commune Commune de Kiischpelt, section KA d'Alscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 176 1336 Duerfstrooss édifice religieux 1 37 le Fonds Commune de Kiischpelt, section KB de Merkholtz pr ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 485 1667 Bei der Kierch édifice religieux 1 13 la Commune Commune de Kiischpelt, section KC de Kautenbach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 292 1407 Konstemer Strooss édifice religieux 3 30 la Commune Commune de Kiischpelt, section WA d'Enscherange N° ppal N°suPPI. 199 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Bei der Kierch édifice religieux 1 11 le Fonds Commune de Kiischpelt, section WB de Pintsch N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 49 896 Houserstrooss édifice religieux 3 55 le Fonds Commune de Kiischpelt, section WC de Lellingen N° ppal 232 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Bei Hencksebréck édifice religieux 1 32 le Fonds 13 Commune de Kiischpelt, section WD de Wilwerwiltz N° ppal N°suppl. 175 319 2867 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Bei der Kapell édifice religieux 0 66 la Commune Burregaass édifice religieux 4 09 la Commune Commune de Kopstal, section A de Kopsta I N° ppal 496 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 4 Rue de Saeul édifice religieux 5 50 la Commune Commune de Kopstal, section B de Bridel N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 126 2356 Rue de l'Ecole édifice religieux 4 68 la Commune Commune de Lac de la Haute-Sûre, section HA de Tarchamps N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 4623 Duerfstrooss édifice religieux 3 39 la Commune a ca Propriétaire Commune de Lac de la Haute-Sûre, section HC de Harlange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature 1090 4030 Place St. Hubert édifice religieux 3 69 le Fonds 0 04 la Commune 0 16 la Commune a ca Propriétaire 1189 3427 Rue Bierg édifice religieux 1260 4039 Bambësch édifice religieux Commune de Lac de la Haute-Sûre, section MA de Kaundorf N° ppal N°suppl. 116 811 195 lieu-dit, rue et no nature An der Lee édifice religieux 2 40 la Commune Pirmesknupp édifice religieux 0 64 la Commune Commune de Lac de la Haute-Sûre, section MB de Nothum N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 29 1651 Duerfstrooss édifice religieux 1 27 la Commune Commune de Lac de la Haute-Sûre, section MC de Mecher N° ppal 439 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 327 Denkert édifice religieux 1 79 la Commune 14 Commune de Lac de la Haute-Sûre, section MD de Liefrange N° ppal N°suppl. 145 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kirewee édifice religieux 1 01 la Commune Commune de Lac de la Haute-Sûre, section ME de Bavigne N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 710 3377 Om Harlerberg édifice religieux 0 15 la Commune Duerfstrooss édifice religieux 1 73 la Commune 294 Commune de Larochette, section A de Larochette N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 12 529 Rue de Medernach édifice religieux 6 10 la Commune ln der Hoehl édifice religieux 0 32 la Commune 644 Commune de Larochette, section B d'Ernzen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 81 1847 Montée d'Ernzen édifice religieux 0 97 la Commune Commune de Larochette, section C de Mevsembourg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 471 2 ln der Kirt édifice religieux 2 00 le Fonds Commune de Lintgen, section A de Lintgen N° ppal N°suppl. 154 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 7 10 la Commune Commune de Lintgen, section B de Gosseldange et Prettingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 654 2028 Route de Mersch édifice religieux 1 36 la Commune Commune de Lorentzweiler, section A de Lorentzweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 57 3046 Rue St. Laurent édifice religieux 6 40 la Commune Commune de Lorentzweiler, section B de Blachette N° ppal 30 resuppl. 1709 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de Fischbach édifice religieux 2 52 le Fonds 15 Commune de Lorentzweiler, section C de Bofferdange et Helmdange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1116 2759 Route de Luxembourg édifice religieux 3 04 la Commune Commune de Lorentzweiler, section D de Hunsdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 360 1397 Rue de Steinsel édifice religieux 3 71 le Fonds Ville de Luxembourg, section EA de Beggen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 434 2330 Rue de Beggen édifice religieux 5 59 la commune 434 2331 Rue de Beggen édifice religieux 0 44 la commune Ville de Luxembourg, section EB de Dommeldange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 1144 Rue du Château édifice religieux 2 70 la Commune Ville de Luxembourg, section EC de Weimerskirch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 361 6085 Rue Henri Lamormesnil édifice religieux 9 41 la Commune 487 6087 Rue des Maraîchers édifice religieux 1 62 le Fonds Ville de Luxembourg, section ED de Neudorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 591 5375 Rue de Neudorf édifice religieux 5 92 la Commune Ville de Luxembourg, section EE d'Eich N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 342 3749 Rue Jean-Pierre Huberty édifice religieux 4 01 la Commune a ca Propriétaire Ville de Luxembourg, section HaA de Hamm N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 224 6423 Boulevard Charles Simonis édifice religieux 11 33 la Commune 430 6425 Rue des Peupliers édifice religieux 3 la Commune 83 16 Ville de Luxembourg, section HoA cie Hollerich N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 173 8217 Place Sts. Pierre et Paul édifice religieux 7 78 la commune Ville de Luxembourg, section HoB de Bonnevoie N° ppal resuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 148 10438 Place Léon XIII édifice religieux 12 45 la Commune Ville de Luxembourg, section HoC de Gasperich N° ppal lesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 78 2819 Rue de Gasperich édifice religieux 5 36 la commune Ville de Luxembourg, section HoD de Cessange N° ppal resuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 3912 Rue St. Joseph édifice religieux 5 22 la Commune Ville de Luxembourg, section HoE de Merl-Sud N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 817 6012 Rue de Merl édifice religieux 7 78 la commune Ville de Luxembourg, section HoF de Merl-Nord N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 620 6973 Avenue Gaston Diderich édifice religieux 12 97 la commune Ville de Luxembourg, section LA de Clausen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 33 1285 Place Ste. Cunegonde édifice religieux 6 49 la Commune Ville de Luxembourg, section LB de Pfaffenthal N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 163 699 Rue St. Mathieu édifice religieux 6 25 la commune Ville de Luxembourg, section LC de Grund N° ppal 145 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue Munster édifice religieux 6 60 la Commune 17 Ville de Luxembourg, section LD de la Basse Pétrusse N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 45 144 Rue de Prague édifice religieux 0 95 la Commune Ville de Luxembourg, section LD de la Basse Pétrusse N° ppal 143 N°suppl. 1336 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue Dicks édifice religieux 15 28 la Commune Ville de Luxembourg, section LE de Limpertsberg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 77 4533 Rue Antoine Zinnen édifice religieux 11 00 la Commune Ville de Luxembourg, section LE de Limpertsberg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 277 4535 Val des Bons-Malades édifice religieux 1 47 la commune Ville de Luxembourg, section LF de la Ville Haute N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 501 2690 Rue Notre-Dame édifice religieux 23 69 la Commune 540 1074 Rue Sigefroi édifice religieux 6 40 la Commune 785 2693 Rue Nicolas Adames édifice religieux 2 15 le Fonds Ville de Luxembourg, section RA de Rollingergrund N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 249 4667 Montée des Tilleuls édifice religieux 6 04 la commune Commune de Mamer, section B de Mamer-Sud N° ppal N°suppl. 215 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Place de l'Indépendance édifice religieux 4 60 la Commune Commune de Mamer, section C de Holzem N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 753 4446 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 40 la Commune Commune de Mamer, section D de Cap N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 13 13 65 Route d'Arlon édifice religieux 3 67 la Commune 18 Commune de Manternach, section A de Lellig N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1405 3305 Duerfstrooss édifice religieux 3 51 la Commune Commune de Manternach, section B de Manternach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 176 4240 Kiirchewee édifice religieux 4 11 la Commune Commune de Manternach, section C de Munschecker N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 318 1854 Duerfstrooss édifice religieux 1 25 la Commune Commune de Manternach, section E de Berbourg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1332 4068 Duerfstrooss édifice religieux 5 50 la Commune Commune de Mersch, section B de Pettingen N° ppal 19 N°suppl. 1230 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue du Château édifice religieux 1 01 le Fonds Commune de Mersch, section C de Moesdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 162 1776 Rue d'Ettelbruck édifice religieux 4 28 la Commune Commune de Mersch, section D de Beringen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 69 2803 Rue d'Ettelbruck édifice religieux 2 37 la Commune Commune de Mersch, section E de Rollingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 82 3098 Rue de Luxembourg édifice religieux 1 35 la Commune Commune de Mersch, section F de Reckange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 376 4000 Rue Principale édifice religieux 2 17 la Commune 19 Commune de Mersch, section G de Mersch N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 663 181 Place de l'Eglise édifice religieux 12 00 la Commune Commune de Mersch, section H de Schoenfels N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 139 1333 Rue du Village édifice religieux 1 80 la Commune Commune de Mertert, section B de Wasserbillig N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 710 3924 Grand-Rue édifice religieux 8 90 la Commune Commune de Mertert, section C de Mertert N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1276 8914 Rue du Parc édifice religieux 7 11 la Commune a ca Propriétaire Commune de Mertzig, section A de Mertzig N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature 300 6532 Rue Principale édifice religieux 1 10 le Fonds 606 6486 Rue Principale édifice religieux 6 le Fonds 44 Commune de Mondorf-les-Bains, section A d'Ellange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 95 5567 Rue d'Erpeldange édifice religieux 2 44 la Commune Commune de Mondorf-les-Bains, section B de Mondorf-les-Bains N° ppal N°suppl. 563 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Allée Jean Linster édifice religieux 5 40 la Commune Commune de Mondorf-les-Bains, section C d'Altwies N° ppal N'suppl. 375 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 1 81 la Commune a ca Propriétaire Commune de Niederanven, section B de Senningen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature 327 536 Route de Trèves édifice religieux 5 90 la Commune 1119 4530 Rue des Romains édifice religieux 1 09 la Commune 20 Commune de Niederanven, section C d'Oberanven N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1710 6538 Rue Principale édifice religieux 6 21 le Fonds Commune de Niederanven, section D d'Ernster N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 62 2111 Rue Principale édifice religieux 1 71 la Commune Commune de Parc Hosingen, section CA de Holzthum N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 60 1706 Place de l'Eglise édifice religieux 1 30 la Commune Commune de Parc Hosingen, section CB de Consthum N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 1837 Rue Knupp édifice religieux 3 62 la Commune ca Propriétaire Commune de Parc Hosingen, section HdA de Hoscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a 1544 4805 Haaptstrooss édifice religieux O 69 la Commune 4800 Lisseneck édifice religieux 2 48 la Commune 101 Commune de Parc Hosingen, section HnA de Rodershausen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 345 1514 Haaptstrooss édifice religieux 1 96 la Commune Commune de Parc Hosingen, section HnB d'Obereisenbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 127 Obereisenbach édifice religieux 0 50 la Commune Commune de Parc Hosingen, section HnC d'Untereisenbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire j. 933 Am Duerf édifice religieux 3 27 la Commune Commune de Parc Hosingen, section HnD de Wahlhausen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 729 2889 Am Duerf édifice religieux 1 80 la Commune 21 Commune de Parc Hosingen, section HnE de Hosingen N° ppal 1 N°suppl. 4748 297 lieu-dit, rue et no nature a Haaptstrooss édifice religieux 5 38 la Commune Eesberwée édifice religieux 1 25 la Commune ca Propriétaire Commune de Parc Hosingen, section Hnf de Bockholtz N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 1086 Haaptstrooss édifice religieux 1 21 la Commune Commune de Parc Hosingen, section Hng de Neidhausen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3 1104 An der Gaass édifice religieux 1 92 la Commune Commune de Parc Hosingen, section HnH de Dorscheid N° ppal 38 N°suppl. 1434 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Duerfstrooss édifice religieux 1 99 la Commune Commune de Pétange, section A de Pétange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 95 3027 Rue de l'Eglise édifice religieux -6 70 la Commune Commune de Pétange, section B de Lamadelaine N° ppal 65 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 4719 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 01 la Commune Commune de Pétange, section C de Rodange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 344 8089 Rue de la Gendarmerie édifice religieux 7 48 la Commune Commune de Préizerdaul, section A de Bettborn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 405 1649 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 50 la Commune Commune de Putscheid, section A de Weiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 49 1884 Rue Principale édifice religieux 1 57 la Commune 22 Commune de Putscheid, section B de Putscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 20 1009 Haaestrooss édifice religieux 1 08 la Commune Commune de Putscheid, section C de Stolzembourg N° ppal 54 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2278 Rue Principale édifice religieux 2 80 la Commune Commune de Putscheid, section D de Bivels N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 27 1832 Rue du Lac édifice religieux 1 90 la Commune Commune de Putscheid, section E de Nachtmanderscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 24 861 Am Duerf édifice religieux 0 78 le Fonds Commune de Putscheid, section F de Gralingen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 11 1584 Gralingen édifice religieux 1 32 la Commune Commune de Putscheid, section G de Merscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 26 1487 Rue de Wahlhausen édifice religieux 2 44 la Commune Commune de Redange/Attert, section B de Nagem N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 136 1317 Rue Principale édifice religieux 2 36 la Commune Commune de Redange/Attert, section C d'Ospern N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 243 2662 Rue Principale édifice religieux 3 80 le Fonds Commune de Redange/Attert, section D de Redange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 95 5985 Grand-Rue édifice religieux 5 58 la Commune 23 Commune de Redange/Attert, section E de Reichlange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 188 1233 Rue de Saeul édifice religieux 1 62 la Commune Commune de Redange/Attert, section F de Niederpallen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 102 1998 Rue de Reichlange édifice religieux 2 77 la Commune Commune de Reisdorf, section A de Hoesdorf N° ppal 55 N°suppl. 1807 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Hoesdorf édifice religieux 0 95 le Fonds Commune de Reisdorf, section C de Reisdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 264 3396 Route de la Sûre édifice religieux 0 49 la Commune 432 3398 Place de l'Eglise édifice religieux 4 93 le Fonds Commune de Reisdorf, section D de Bigelbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 27 1939 Bigelbach édifice religieux 1 48 le Fonds Ville de Remich, section B de Remich N° ppal 853 N°suppl. 7264 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de la Gare édifice religieux 7 65 le Fonds Commune de Roeser, section A de Bivange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 238 2797 Rue Edward Steichen édifice religieux 2 80 le Fonds Commune de Roeser, section D de Peppange N° ppal 529 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2671 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 29 la Commune Commune de Roeser, section F de Roeser N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1285 2295 Grand-Rue édifice religieux 5 21 la Commune 24 Commune de Sanem, section C de Belvaux N° ppal N°suppl. lieu-dit rue et no nature a ca Propriétaire 864 8513 Chemin-Rouge édifice religieux 6 97 la Commune 864 8514 Chemin-Rouge édifice religieux 0 58 la Commune Commune de Schengen, section BA d'Elvange N° ppal N°suppl. 174 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Elvange édifice religieux 1 80 la Commune Commune de Schengen, section BB de Burmerange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 186 6334 Rue Jean Hengen édifice religieux 2 54 la Commune Commune de Schengen, section BC d'Emerange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 418 832 Rue de l'Eglise édifice religieux 0 82 la Commune Commune de Schengen, section RA de Wintrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 186 6652 Wäistrooss édifice religieux 2 70 la Commune Commune de Schengen, section RB de Remerschen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 38 7115 Remerschen édifice religieux 4 26 la Commune Commune de Schengen, section RD de Schengen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 2821 Waistrooss édifice religieux 3 90 la Commune Commune de Schengen, section WA de Bech-Kleinmacher N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 181 3929 Route du Vin édifice religieux 3 50 la Commune Commune de Schengen, section WC de Schwebsingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 47 2685 Route du Vin édifice religieux 2 75 la Commune 25 Commune de Schengen, section WD de Wellenstein N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2894 941 Wellenstein édifice religieux 3 00 la Commune Commune de Schieren, section A de Schieren N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 211 5444 Route de Luxembourg édifice religieux 6 72 la Commune Commune de Septfontaines, section A de Greisch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 128 2396 Kierchepad édifice religieux 2 42 le Fonds Commune de Septfontaines, section C de Septfontaines N° ppal N°suppl. 237 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kierchewee édifice religieux 3 40 la Commune Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 55 9225 Dicksstrooss édifice religieux 2 88 la Commune Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 107 4211 Gemengebreck édifice religieux 3 60 la Commune Commune de Steinfort, section A de Steinfort N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 501 4120 Rue de Luxembourg édifice religieux 4 65 la Commune Commune de Steinfort, section B de Hagen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 724 389 Rue Principale édifice religieux 1 80 la Commune Commune de Steinfort, section C de Kleinbettingen N° ppal N'suppl. 887 3151 j lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de Hagen édifice religieux 2 84 le Fonds 26 Commune de Steinsel, section B de Steinsel N° ppal N°suppl. lleu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 261 224 Place de l'Eglise édifice religieux 6 30 la Commune Commune de Steinsel, section C de Heisdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 484 3372 - édifice religieux 2 88 la Commune Commune de Strassen, section A de Strassen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 269 4232 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 53 la Commune Commune de Troisvierges, section A de Hautbellain lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1215 Hautbellain édifice religieux 0 29 la Commune 1136 Hautbellain édifice religieux 2 00 la Commune N° ppal N'suppl. Commune de Troisvierges, section B de Huldange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 194 2709 Duarrefstrooss édifice religieux 2 71 la Commune Commune de Troisvierges, section C de Goedange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 227 1398 Am Duarref édifice religieux 1 00 la Commune Commune de Troisvierges, section D de Wilwerdange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 862 2846 Géidgerweeg édifice religieux 2 85 la Commune Commune de Troisvierges, section E de Drinklange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 188 1711 Duarrefweeg édifice religieux 0 83 la Commune Commune de Troisvierges, section F de Troisvierges N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1051 5335 Rue de Binsfeld édifice religieux 6 75 la Commune 27 Commune de Troisvierges, section G de Basbellain N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 22 719 Duarrefstrooss édifice religieux 4 50 la Commune Commune de Troisvierges, section H de Biwisch N° ppal N°suppl. 695 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Am Duarref édifice religieux 0 91 la Commune Commune de Tuntange, section A de Tuntange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 340 4187 Rue de Brouch édifice religieux 4 55 la Commune Commune de Tuntange, section B de Hollenfels N° ppal N°suppl. 529 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue du Château édifice religieux 1 58 la Commune Commune de Tuntange, section C d'Ansembourg N° ppal N'suppl. 168 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de la Vallée édifice religieux 0 66 la Commune Commune de Tuntange, section Bour N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1419 940 Rue d'Arlon édifice religieux 1 04 la Commune Commune d'Useldange, section A de Schandel N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 191 1768 Duerfstrooss édifice religieux 2 33 la Commune Commune d'Useldange, section B d'Useldange N° ppal Isesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 547 4164 Rue de l'Eglise édifice religieux 3 80 la Commune Commune d'Useldange, section C de Rippweiler N° ppal lesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 248 1959 Haaptstrooss édifice religieux 1 70 la Commune 28 Commune d'Useldange, section D d'Everlange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 277 279 Everlange édifice religieux 3 90 le Fonds Ville de Vianden, section B de Vianden N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 178 2850 Groussgaass édifice religieux 6 51 le Fonds 183 2852 Groussgaass édifice religieux 0 66 le Fonds 617 Rue de Sanatorium édifice religieux 1 90 le Fonds 1735 lm Schinnberg édifice religieux 0 60 le Fonds Bei der Neu Kirch édifice religieux 2 40 la Commune 2856 1712 Commune de Wahl, section A de Kuborn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 351 797 Rue Théodore Welbes édifice religieux 1 75 la Commune Commune de Wahl, section B de Heispelt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 248 704 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 01 la Commune ca Propriétaire Commune de Wahl, section C de Grevels, Brattert et Rinds N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a 272 4466 Rue Principale édifice religieux 1 27 la Commune Rindschleiden édifice religieux 2 10 la Commune 329 Commune de Wahl, section D de Wahl N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 554 1024 Rue Principale édifice religieux 2 90 la Commune nature a ca Propriétaire édifice religieux 2 60 la Commune Commune de Wahl, section E de Buschrodt N° ppal N°suPPI. lieu-dit, rue et no 69 1193 Rue Principale - Commune de Waldbillig, section A de Haller N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 377 2357 Henerecht édifice religieux 2 28 la Commune 29 Commune de Waldbillig, section B de Waldbillig N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 551 4724 Rue André Hentges édifice religieux 3 31 la Commune nature a ca Propriétaire édifice religieux 2 57 la Commune Commune de Waldbillig, section C de Christnach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no 24 4611 Gaessel - Commune de Walferdange, section B de Walferdange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3 1742 Rue de l'Eglise édifice religieux 6 02 la Commune Commune de Weiler-la-Tour, section A de Syren N° ppal 1 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 465 Place de l'Eglise édifice religieux 2 68 la Commune Commune de Weiler-la-Tour, section B de Hassel N° ppal N°suppl. 40 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 2 20 le Fonds Commune de Weiler-la-Tour, section C de Weiler-la-Tour N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 98 1232 Rue de Hassel édifice religieux 5 30 le Fonds 98 3938 Rue de Hassel édifice religieux O 78 le Fonds Commune de Weiswampach, section A de Beiler N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 18 1423 Duarrefstrooss édifice religieux 1 51 la Commune Commune de Weiswampach, section B de Leithum N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 7 957 Duarrefstrooss édifice religieux 1 70 la Commune Commune de Weiswampach, section C de Weiswampach N° ppal N°suppl. 170 1510 7867 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kiricheneck édifice religieux 3 20 la Commune Landsknoeppchen édifice religieux 0 28 le Fonds 30 Commune de Weiswampach, section D de Breidfeld N° ppal 27 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1188 Duarrefstrooss édifice religieux 0 98 la Commune Commune de Weiswampach, section E de Holler N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 665 354 Kirichstrooss édifice religieux 2 80 la Commune 722 1988 Beieknapp édifice religieux 0 05 la Commune Commune de Weiswampach, section F de Binsfeld N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 75 6662 Duarrefstrooss édifice religieux 2 74 la Commune Commune de Wincrange, section AB d'Asselborn N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 43 4807 Asselborn édifice religieux 3 01 la Commune Commune de Wincrange, section AC de Sassel N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 43 85 Sassel édifice religieux 1 12 la Commune Propriétaire Commune de Wincrange, section AD de Boxhorn N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 5267 Boxhorn édifice religieux 4 18 la Commune Commune de Wincrange, section AE de Rumelange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 16 675 An der Gaass édifice religieux 1 04 la Commune Commune de Wincrange, section AF de Stockem N° ppal 13 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Stockem édifice religieux 1 00 la Commune 31 Commune de Wincrange, section BA de Troine N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 63 2632 Troine édifice religieux 3 20 la Commune 505 3920 Hinter der Strasse édifice religieux 1 10 la Commune Commune de Wincrange, section BB de Crendal N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 495 1360 Crendal édifice religieux 1 90 la Commune Commune de Wincrange, section BC de Lullange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 64 2355 Lullange édifice religieux 2 61 la Commune Commune de Wincrange, section BD de Doennange et Deiffelt N° ppal N*suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 439 3209 Doennange édifice religieux 2 69 la Commune Commune de Wincrange, section BE de Boevange N° ppal N'suppl. 179 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Boevange édifice religieux 2 10 la Commune Commune de Wincrange, section BF de Hamiville N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 137 2369 Hamiville édifice religieux 1 55 la Commune Commune de Wincrange, section G de Wincrange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 1836 Wincrange édifice religieux 1 14 la Commune Commune de Wincrange, section HA de Hachiville N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 218 3250 Helzingerbusch édifice religieux 1 04 la Commune 1084 3248 Hachiville édifice religieux 3 29 la Commune 32 Commune de Wincrange, section HC de Hoffelt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 0 17 la Commune 3 62 la Commune 60 3711 Hoffelt édifice religieux 62 3713 Hoffelt édifice religieux Commune de Wincrange, section OA d'Allerborn N° ppal N°suppl. 454 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Allerborn édifice religieux _1 30 la Commune Commune de Wincrange, section OB de Brachtenbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 134 2073 Brachtenbach édifice religieux 1 95 la Commune Commune de Wincrange, section OC de Derenbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 204 548 Derenbach édifice religieux 1 90 la Commune Commune de Wincrange, section OD d'Oberwampach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 28 2916 Oberwampach édifice religieux 2 75 la Commune Commune de Wincrange, section OE de Niederwampach N° ppal N°suppl. 40 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Niederwampach édifice religieux 1 92 la Comrnune Commune de Winseler, section A de Grumelscheid N° ppal N°suppl. 170 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Duerfstrooss édifice religieux 1 53 la Commune Commune de Winseler, section B de Noertrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 73 575 Haaptstrooss édifice religieux 1 90 la Commune Commune de Winseler, section D de Berlé N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 209 2134 Duerfstrooss édifice religieux 2 50 la Commune 33 , Commune de Winseler, section E de Doncols et Sonlez N° ppal resuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 670 5055 Duerfstrooss édifice religieux 2 72 la Commune Rue J.B. Determe édifice religieux 1 75 la Commune 2158 Commune de Wormeldange, section A de Machtum N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 410 1210 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 55 la Commune Commune de Wormeldange, section B d'Ahn N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 138 5672 Rue Aly Duhr édifice religieux 3 47 la Commune Commune de Wormeldange, section C de Wormeldange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1102 11003 Wéngertswee édifice religieux 1 78 la Commune 1 5899 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 80 la Commune 6767 11005 Këppchen édifice religieux 0 20 la Commune Commune de Wormeldange, section D d'Ehnen N° ppal 1 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Place de l'Eglise édifice religieux 2 50 la Commune 34 B) Les édifices religieux répondant aux conditions de l'alinéa 3 du paragraphe ler de l'article 11 sont repris sur le relevé suivant : Commune de Beckerich, section A de Noerdange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 6 2586 Kierchewee édifice réligieux 2 53 le Fonds Commune de Beckerich, section B de Schweich N° ppal N°suppl. 786 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kapellebierg édifice réligieux 1 40 le Fonds Commune de Beckerich, section C de d'Elvange et Hovelange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 20 3727 Haaptstrooss édifice réligieux 3 87 le Fonds ca Propriétaire Commune de Beckerich, section E de Beckerich N° ppal N°suppl. 138 2355 518 lieu-dit, rue et no nature a Dikrecherstrooss édifice réligieux 2 60 le Fonds Kohlenberg édifice réligieux 1 87 le Fonds Commune de Beckerich, section F d'Oberpallen N° ppal N°suppl. 1 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kierchewee édifice réligieux 1 78 le Fonds Commune de Beckerich, section G de Levelange N° ppal N°suppl. 12 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Biekerecherwee édifice réligieux 1 28 le Fonds Commune de Bettembourg, section B d'Abweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 131 908 Rue du Village édifice religieux 0 95 le Fonds Commune de Bettembourg, section C de Fennange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 129 1326 Rue de l'Eglise édifice religieux 0 52 le Fonds 35 Commune de Bettembourg, section E de Noertzange N° ppal N°suppl. 126 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 1 67 le Fonds Commune de Bettendorf, section A de Bettendorf N° ppal N°suppl. 131 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 3 54 le Fonds Commune de Betzdorf, section C d'Olingen N° ppal N'suppl. 276 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 4 80 le Fonds Commune de Betzdorf, section E de Mensdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1213 5766 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 37 le Fonds Commune de Bissen, section A de Bissen-Nord N° ppal N'suppl. 1107 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de la Chappelle édifice religieux 1 47 le Fonds Commune de Bissen, section B de Bissen-Sud N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1629 763 Route de Mersch édifice religieux 7 30 le Fonds Commune de Boevange/Attert, section A de Boevange/Attert N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 383 3725 Rue de Helpert édifice religieux 3 47 le Fonds Commune de Boevange/Attert, section B de Buschdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 436 2521 Biirbelterwee édifice religieux 2 43 le Fonds 1094 1328 Auf Helperich édifice religieux 0 60 le Fonds Commune de Boevange/Attert, section C de Brouch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1131 3549 Route d'Arlon édifice religieux 4 39 le Fonds 36 Commune de Bourscheid, section A de Schlindermanderscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 38 2590 Oberst Schlinder édifice religieux 0 42 le Fonds Commune de Clervaux, section CA de Clervaux N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 388 3239 Montée de l'église édifice religieux 7 58 le Fonds Commune de Clervaux, section CB d'Eselborn N° ppal Wsuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 117 3669 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 29 le Fonds Commune de Clervaux, section CC de Weicherdange N° ppal N°suppl. 435 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Weicherdange édifice religieux 1 98 le Fonds Commune de Clervaux, section CD de Reuler N° ppal N'suppl. 159 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Reuler édifice religieux 1 36 le Fonds Commune de Clervaux, section CE d'Urspelt N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 655 2249 Am Nidderlang édifice religieux 1 23 le Fonds Commune de Clervaux, section CF de Mecher N° ppal 832 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2403 Mecher édifice religieux 0 80 le Fonds Commune de Clervaux, section HA de Lieler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1320 5335 Hauptstrooss édifice religieux 2 13 le Fonds Commune de Clervaux, section HB de Kalborn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 130 2109 Oben im Dorf édifice religieux 1 16 le Fonds 37 Commune de C …