195 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 3 14 janvier 1998 Sommaire Barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions applicables à partir de l’année d’imposition 1998 Arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions ………… page Barème de la retenue mensuelle 197 ……………………………………………………………………… 199 Barème de l’impôt annuel sur les pensions ………………………………………………………… 235 197 ARRÊTÉ MINISTERIEL DU 5 JANVIER 1998 PORTANT PUBLICATION DES BARÈMES DE LA RETENUE D’IMPÔT SUR LES PENSIONS Le Ministre des Finances, Vu les articles 138, 141 et 144 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; Vu l’article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et le règlement grand-ducal pris en son exécution; Vu les articles 118 à 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, tels qu’ils ont été modifiés par la loi du 17 novembre 1997 portant modification des dispositions tarifaires en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’article 6 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en «fonds pour l’emploi» par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet, tel que cet article a été modifié en vertu de l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l’emploi à partir de l’année d’imposition 1991; Arrête: Art. 1er. – (1) La retenue d’impôt sur les salaires est, sous réserve des dispositions de l’article 2, déterminée, à partir de l’année d’imposition 1998, conformément aux indications des barèmes ci-après désignés et publiés en annexe: 1. le barème de retenue mensuelle applicable aux pensions ordinaires, 2. le barème de l’impôt annuel sur les pensions, dont les cotes sont mises en compte, a) pour le décompte annuel, b) pour le calcul de la retenue d’impôt sur les pensions non périodiques en dehors du champ d’application du barème prévu à l’alinéa 2 pour la détermination de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques, c) pour la détermination de la retenue d’impôt sur les rémunérations extraordinaires, fixée par application de l’article 141, alinéa 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. Les retenues déterminées comme prévu ci-dessus comprennent la majoration de 2,5% introduite par l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects. (2) En cas d’attribution de pensions considérées comme rémunérations non périodiques au sens de l’alinéa 1er de l’article 141 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, la retenue est déterminée par application du barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques annexé à l’arrêté ministériel du 2 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires, sauf si le barème afférent n’est pas applicable aux termes de l’article 2, alinéa 3 dudit arrêté. Dans ce dernier cas la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l’article 141, alinéa 1er de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. Art. 2. – Les barèmes désignés à l’article 1er ne s’appliquent pas aux pensions supplémentaires dont la retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, telle que cette section a été modifiée par la suite (pensions touchées en dehors de la première pension ou du premier salaire ou versées au conjoint d’un salarié ou d’un pensionné). 198 Art. 3. – (1) Avant l’application des barèmes, les montants suivants sont portés en déduction des pensions brutes auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du salarié par une disposition légale ou réglementaire: 1. les cotisations de sécurité sociale légalement obligatoires, pour autant qu’elles font l’objet d’une retenue de la part du débiteur de la pension (part de l’assuré) ainsi que les retenues pour pension opérées dans le secteur public; 2. les pensions ou parties de salaires exonérées d’impôt; 3. la déduction inscrite sur la fiche de retenue. (2) Le détail des diverses déductions de la fiche de retenue (cases 8-12) réunies selon leur code est à inscrire obligatoirement au compte de salaire, à l’extrait de compte et au certificat de pension et de retenue d’impôt. Pour la détermination de la retenue d’impôt sur pensions formant rémunérations non périodiques ou extraordinaires, la déduction inscrite sur la fiche de retenue est déduite en entier du montant annuel des rémunérations ordinaires. Si cette opération aboutit à un résultat négatif, l’excédent est imputé à la rémunération non périodique ou extraordinaire en cause. Les autres déductions sont imputées sur les rémunérations auxquelles elles se rapportent. Avant la détermination de la retenue, la rémunération non périodique ou extraordinaire est arrondie à la centaine inférieure. (4) Chaque retenue est, le cas échéant, à arrondir au franc inférieur. Art. 4. – (1) La période de pension mensuelle à laquelle s’applique le barème de retenue mensuelle est censée comporter 30 jours de calendrier. (2) Lorsque la période de pension correspond à plusieurs mois entiers, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (pensions et retenues d’impôt) seraient celles du barème de retenue mensuelle multipliées par le nombre des mois compris dans la période. (3) Lorsque la période de pension comprend une fraction de mois, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (pensions et retenues d’impôt) seraient celles du barème de retenue mensuelle multipliées par autant de trentièmes que la période comprend de jours de calendrier. Art. 5. – En cas d’attribution de pensions nettes d’impôt et de cotisations sociales, la détermination de la retenue par application des barèmes de retenue a lieu conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du règlement grandducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite. Art. 6. – Les organismes débiteurs de pensions disposant d’ensembles électroniques ou électromécaniques sont autorisés à procéder eux-mêmes au calcul des retenues d’impôt, à condition d’en avertir au préalable l’administration des contributions et de se conformer aux directives établies par cette administration. Art. 7. – L’arrêté ministériel du 4 janvier 1995 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions est abrogé sans préjudice de son application aux pensions ordinaires allouées au titre des périodes de pension des années d’imposition 1995, 1996 et 1997, et aux décomptes annuels relatifs aux anneés d’imposition 1995, 1996 et 1997. Art. 8. – Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 janvier 1998. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker 199 Barème de la retenue mensuelle (Monatsabzugstabelle) (applicable aux pensions allouées au titre des périodes de pension prenant fin après le 31 décembre 1997) 200 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D ’ IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) 0-27400 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en IF) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) 32000 32100 32200 32300 32400 307* 313* 319* 325* 332* 37000 37100 37200 37300 37400 922 938 955 971 988 42000 42100 42200 42300 42400 1788 1807 1825 1843 1862 27500 27600 27700 27800 27900 30* 36* 43* 49* 55* 32500 32600 32700 32800 32900 338* 344* 350* 356* 362* 37500 37600 37700 37800 37900 1004 1020 1037 1053 1070 42500 42600 42700 42800 42900 1880 1899 1917 1936 1954 28000 28100 28200 28300 28400 61* 67* 73* 79* 86* 33000 33100 33200 33300 33400 369* 375* 381* 387* 393* 38000 38100 38200 38300 38400 1086 1102 1119 1135 1152 43000 43100 43200 43300 43400 1973 1991 2010 2028 2046 28500 28600 28700 28800 28900 92* 98* 104* 110* 116* 33500 33600 33700 33800 33900 399* 405* 412* 418* 424* 38500 38600 38700 38800 38900 1168 1184 1201 1217 1234 43500 43600 43700 43800 43900 2065 2083 2102 2120 2139 29000 29100 29200 29300 29400 123* 129* 135* 141* 147* 34000 34100 34200 34300 34400 430* 446* 463* 479* 496* 39000 39100 39200 39300 39400 1250 1266 1283 1299 1316 44000 44100 44200 44300 44400 2157 2176 2194 2212 2231 29500 29600 29700 29800 29900 153* 159* 166* 172* 178* 34500 34600 34700 34800 34900 512* 528* 545* 561* 578* 39500 39600 39700 39800 39900 1332 1348 1365 1382 1401 44500 44600 44700 44800 44900 2249 2268 2286 2305 2323 30000 30100 30200 30300 30400 184* 190* 196* 202* 209* 35000 35100 35200 35300 35400 594* 610 627 643 660 40000 40100 40200 40300 40400 1419 1438 1456 1474 1493 45000 45100 45200 45300 45400 2342 2360 2379 2397 2415 30500 30600 30700 30800 30900 215* 221* 227* 233* 239* 35500 35600 35700 35800 35900 676 692 709 725 742 40500 40600 40700 40800 40900 1511 1530 1548 1567 1585 45500 45600 45700 45800 45900 2434 2454 2475 2495 2516 31000 31100 31200 31300 31400 246* 252* 258* 264* 270* 36000 36100 36200 36300 36400 758 774 791 807 824 41000 41100 41200 41300 41400 1604 1622 1641 1659 1677 46000 46100 56200 46300 46400 2536 2557 2577 2598 2618 31500 31600 31700 31800 31900 276* 282* 289* 295* 301* 36500 36600 36700 36800 36900 840 856 873 889 906 41500 41600 41700 41800 41900 1696 1714 1733 1751 1770 46500 46600 46700 46800 46900 2639 2659 2680 2700 2721 * voir pages 207 et 208 / siehe Seite 207 und 208 201 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) 1998 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) 47000 47100 47200 47300 47400 2741 2762 2782 2803 2823 52000 52100 52200 52300 52400 3782 3804 3827 3849 3872 57000 57100 57200 57300 57400 4909 4934 4958 4983 5008 62000 62100 62200 62300 62400 6139 6164 6188 6213 6238 47500 47600 47700 47800 47900 2844 2864 2885 2905 2926 52500 52600 52700 52800 52900 3895 3917 3940 3962 3985 57500 57600 57700 57800 57900 5032 5057 5081 5106 5131 62500 62600 62700 62800 62900 6262 6287 6311 6337 6364 48000 48100 48200 48300 48400 2946 2967 2987 3008 3028 53000 53100 53200 53300 53400 4007 4030 4052 4075 4097 58000 58100 58200 58300 58400 5155 5180 5204 5229 5254 63000 63100 63200 63300 63400 6390 6417 6444 6470 6497 48500 48600 48700 48800 48900 3049 3069 3090 3110 3131 53500 53600 53700 53800 53900 4120 4143 4165 4188 4210 58500 58600 58700 58800 58900 5278 5303 5327 5352 5377 63500 63600 63700 63800 63900 6524 6550 6577 6604 6630 49000 49100 49200 49300 49400 3151 3172 3192 3213 3233 54000 54100 54200 54300 54400 4233 4255 4278 4300 4323 59000 59100 59200 59300 59400 5401 5426 5450 5475 5500 64000 64100 64200 64300 64400 6657 6684 6710 6737 6763 49500 49600 49700 49800 49900 3254 3274 3295 3315 3336 54500 54600 54700 54800 54900 4346 4368 4391 4413 4436 59500 59600 59700 59800 59900 5524 5549 5573 5598 5623 64500 64600 64700 64800 64900 6790 6817 6843 6870 6897 50000 50100 50200 50300 50400 3356 3377 3397 3418 3438 55000 55100 55200 55300 55400 4458 4481 4503 4526 4548 60000 60100 60200 60300 60400 5647 5672 5696 5721 5746 65000 65100 65200 65300 65400 6923 6950 6977 7003 7030 50500 50600 50700 50800 50900 3459 3479 3500 3520 3541 55500 55600 55700 55800 55900 4571 4594 4616 4639 4661 60500 60600 60700 60800 60900 5770 5795 5819 5844 5869 65500 65600 65700 65800 65900 7057 7083 7110 7137 7163 51000 51100 51200 51300 51400 3561 3582 3602 3624 3646 56000 56100 56200 56300 56400 4684 4706 4729 4751 4774 61000 61100 61200 61300 61400 5893 5918 5942 5967 5992 66000 66100 66200 66300 66400 7190 7217 7243 7270 7296 51500 51600 51700 51800 51900 3669 3692 3714 3737 3759 56500 56600 56700 56800 56900 4797 4819 4842 4864 4887 61500 61600 61700 61800 61900 6016 6041 6065 6090 6115 66500 66600 66700 66800 66900 7323 7350 7376 7403 7430 202 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) 67000 67100 67200 67300 67400 7456 7483 7510 7536 7563 72000 72100 72200 72300 72400 8861 8889 8918 8947 8975 77000 77100 77200 77300 77400 10352 10383 10414 10444 10475 82000 82100 82200 82300 82400 11931 11963 11996 12029 12062 67500 67600 67700 67800 67900 7590 7616 7643 7670 7696 72500 72600 72700 72800 72900 9004 9033 9062 9090 9119 77500 77600 77700 77800 77900 10506 10537 10567 10598 10629 82500 82600 82700 82800 82900 12095 12127 12160 12193 12226 68000 68100 68200 68300 68400 7723 7750 7776 7803 7829 73000 73100 73200 73300 73400 9148 9176 9205 9234 9262 78000 78100 78200 78300 78400 10660 10690 10721 10752 10783 83000 83100 83200 83300 83400 12259 12291 12324 12357 12390 68500 68600 68700 68800 68900 7856 7885 7914 7942 7971 73500 73600 73700 73800 73900 9291 9320 9349 9377 9406 78500 78600 78700 78800 78900 10813 10844 10875 10906 10936 83500 83600 83700 83800 83900 12423 12455 12488 12521 12554 69000 69100 69200 69300 69400 8000 8028 8057 8086 8114 74000 74100 74200 74300 74400 9435 9463 9492 9522 9553 79000 79100 79200 79300 79400 10967 10998 11029 11059 11090 84000 84100 84200 84300 84400 12587 12619 12652 12685 12718 69500 69600 69700 69800 69900 8143 8172 8201 8229 8258 74500 74600 74700 74800 74900 9583 9614 9645 9676 9706 79500 79600 79700 79800 79900 11121 11152 11182 11213 11244 84500 84600 84700 84800 84900 12751 12783 12816 12849 12882 70000 70100 70200 70300 70400 8287 8315 8344 8373 8401 75000 75100 75200 75300 75400 9737 9768 9799 9829 9860 80000 80100 80200 80300 80400 11275 11307 11340 11373 11406 85000 85100 85200 85300 85400 12915 12947 12980 13013 13046 70500 70600 70700 70800 70900 8430 8459 8488 8516 8545 75500 75600 75700 75800 75900 9891 9922 9952 9983 10014 80500 80600 80700 80800 80900 11439 11471 11504 11537 11570 85500 85600 85700 85800 85900 13079 13111 13144 13178 13213 71000 71100 71200 71300 71400 8574 8602 8631 8660 8688 76000 76100 76200 76300 76400 10045 10075 10106 10137 10168 81000 81100 81200 81300 81400 11603 11635 11668 11701 11734 86000 86100 86200 86300 86400 13248 13282 13317 13352 13387 71500 71600 71700 71800 71900 8717 8746 8775 8803 8832 76500 76600 76700 76800 76900 10198 10229 10260 10291 10321 81500 81600 81700 81800 81900 11767 11799 11832 11865 11898 86500 86600 86700 86800 86900 13422 13457 13492 13526 13561 203 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 87000 87100 87200 87300 87400 13596 13631 13666 13701 13736 92000 92100 92200 92300 92400 15349 15386 15423 15460 15496 97000 97100 97200 97300 97400 17194 17231 17268 17306 17345 102000 102100 102200 102300 102400 19136 19175 19214 19253 19292 87500 87600 87700 87800 87900 13770 13805 13840 13875 13910 92500 92600 92700 92800 92900 15533 15570 15607 15644 15681 97500 97600 97700 97800 97900 17384 17422 17461 17500 17539 102500 102600 102700 102800 102900 19331 19370 19409 19448 19487 88000 88100 88200 88300 88400 13945 13979 14014 14049 14084 93000 93100 93200 93300 93400 15718 15755 15792 15829 15865 98000 98100 98200 98300 98400 17578 17617 17656 17695 17734 103000 103100 103200 103300 103400 19526 19567 19608 19649 19690 88500 88600 88700 88800 88900 14119 14154 14189 14223 14258 93500 93600 93700 93800 93900 15902 15939 15976 16013 16050 98500 98600 98700 98800 98900 17773 17812 17851 17890 17929 103500 103600 103700 103800 103900 19731 19772 19813 19854 19895 89000 89100 89200 89300 89400 14293 14328 14363 14398 14433 94000 94100 94200 94300 94400 16087 16124 16161 16198 16234 99000 99100 99200 99300 99400 17968 18007 18046 18085 18124 104000 104100 104200 104300 104400 19936 19977 20018 20059 20100 89500 89600 89700 89800 89900 14467 14502 14537 14572 14607 94500 94600 94700 94800 94900 16271 16308 16345 16382 16419 99500 99600 99700 99800 99900 18163 18201 18240 18279 18318 104500 104600 104700 104800 104900 20141 20182 20223 20264 20305 90000 90100 90200 90300 90400 14642 14676 14711 14746 14781 95000 95100 95200 95300 95400 16456 16493 16530 16567 16603 100000 100100 100200 100300 100400 18357 18396 18435 18474 18513 105000 105100 105200 1053.00 105400 20346 20387 20428 20469 20510 90500 90600 90700 90800 90900 14816 14851 14886 14920 14955 95500 95600 95700 95800 95900 16640 16677 16714 16751 16788 100500 100600 100700 100800 100900 18552 18591 18630 18669 18708 105500 105600 105700 105800 105900 20551 20592 20633 20674 20715 91000 91100 91200 91300 91400 14990 15025 15060 15095 15130 96000 96100 96200 96300 96400 16825 16862 16899 16936 16972 101000 101100 101200 101300 101400 18747 18786 18825 18864 18903 106000 106100 106200 106300 106400 20756 20797 20838 20879 20920 91500 91600 91700 91800 91900 15164 15201 15238 15275 15312 96500 96600 96700 96800 96900 17009 17046 17083 17120 17157 101500 101600 101700 101800 101900 18942 18980 19019 19058 19097 106500 106600 106700 106800 106900 20961 21002 21043 21084 21125 204 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 107000 107100 107200 107300 107400 21166 21207 21248 21289 21330 112000 112100 112200 112300 112400 23282 23325 23368 23412 23455 117000 117100 117200 117300 117400 25486 25531 25576 25621 25667 122000 122100 122200 122300 122400 27741 27786 27831 27876 27922 107500 107600 107700 107800 107900 21371 21412 21453 21494 21535 112540 112600 112700 112800 112900 23498 23541 23584 23627 23670 117500 117600 117700 117800 117900 25712 25757 25802 25847 25892 122500 122600 122700 122800 122900 27967 28012 28057 28102 28147 108000 108100 108200 108300 108400 21576 21617 21658 21699 21740 113000 113100 113200 113300 113400 23713 23756 23799 23842 23885 118000 118100 118200 118300 118400 25937 25982 26027 26072 26118 123000 123100 123200 123300 123400 28192 28237 28282 28327 28373 108500 108600 108700 108800 108900 21781 21822 21863 21905 21948 113500 113600 113700 113800 113900 23928 23971 24014 24057 24100 118500 118600 118700 118800 118900 26163 26208 26253 26298 26343 123500 123600 123700 123800 123900 28418 28463 28508 28553 28598 109000 109100 109200 109300 109400 21991 22034 22077 22120 22163 114000 114100 114200 114300 114400 24143 24186 24229 24273 24316 119000 119100 119200 119300 119400 26388 26433 26478 26523 26569 124000 124100 124200 124300 124400 28643 28688 28733 28778 28824 109500 109600 109700 109800 109900 22206 22249 22292 22335 22378 114500 114600 114700 114800 114900 24359 24404 24449 24494 24539 119500 119600 119700 119800 119900 26614 26659 26704 26749 26794 124500 124600 124700 124800 124900 28869 28914 28959 29004 29049 110000 110100 110200 110300 110400 22421 22464 22507 22551 22594 115000 115100 115200 115300 115400 24584 24629 24674 24719 24765 120000 120100 120200 120300 120400 26839 26884 26929 26974 27020 125000 125100 125200 125300 125400 29094 29139 29184 29229 29275 110500 110600 110700 110800 110900 22637 22680 22723 22766 22809 115500 115600 115700 115800 115900 24810 24855 24900 24945 24990 120500 120600 120700 120800 120900 27065 27110 27155 27200 27245 125500 125600 125700 125800 125900 29320 29365 29410 29455 29500 111000 111100 111200 111300 111400 22852 22895 22938 22981 23024 116000 116100 116200 116300 116400 25035 25080 25125 25170 25216 121000 121100 121200 121300 121400 27290 27335 27380 27425 27471 126000 126100 126200 126300 126400 29545 29590 29635 29680 29726 111500 111600 111700 111800 111900 23067 23110 23153 23196 23239 116500 116600 116700 116800 116900 25261 25306 25351 25396 25441 121500 121600 121700 121800 121900 27516 27561 27606 27651 27696 126500 126600 126700 126800 126900 29771 29816 29861 29906 29951 205 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) PENSION RETENUE D'IMPOT mensuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1 9 9 8 PENSION RETENUE D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 127000 127100 127200 127300 127400 29996 30041 30086 30131 30177 132000 132100 132200 132300 132400 32251 32296 32341 32386 32432 137000 137100 137200 137300 137400 34506 34551 34596 34641 34687 142000 142100 142200 142300 142400 36761 36806 36851 36896 36942 127500 127600 127700 127800 127900 30222 30267 30312 30357 30402 132500 132600 132700 132800 132900 32477 32522 32567 32612 32657 137500 137600 137700 137800 137900 34732 34777 34822 34867 34912 142500 142600 142700 142800 142900 36987 37032 37077 37122 37167 128000 128100 128200 128300 128400 30447 30492 30537 30582 30628 133000 133100 133200 133300 133400 32702 32747 32792 32837 32883 138000 138100 138200 138300 138400 34957 35002 35047 35092 35138 143000 143100 143200 143300 143400 37212 37257 37302 37347 37393 128500 128600 128700 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38204 38249 38295 130500 130600 130700 130800 130900 31575 31620 31665 31710 31755 135500 135600 135700 135800 135900 33830 33875 33920 33965 34010 140500 140600 140700 140800 140900 36085 36130 36175 36220 36265 145500 145600 145700 145800 145900 38340 38385 38430 38475 38520 131000 131100 131200 131300 131400 31800 31845 31890 31935 31981 136000 136100 136200 136300 136400 34055 34100 34145 34190 34236 141000 141100 141200 141300 141400 36310 36355 36400 36445 36491 146000 146100 146200 146300 146400 38565 38610 38655 38700 38746 131500 131600 131700 131800 131900 32026 32071 32116 32161 32206 136500 136600 136700 136800 136900 34281 34326 34371 34416 34461 141500 141600 141700 141800 141900 36536 36581 36626 36671 36716 146500 146600 146700 146800 146900 38791 38836 38881 38926 38971 206 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 147000 147100 147200 147300 147400 39016 39061 39106 39151 39197 152000 152100 152200 152300 152400 41271 41316 41361 41406 41452 157000 157100 157200 157300 157400 43526 43571 43616 43661 43707 162000 162100 162200 162300 162400 45781 45826 45871 45916 45962 147500 147600 147700 147800 147900 39242 39287 39332 39377 39422 152500 152600 152700 152800 152900 41497 41542 41587 41632 41677 157500 157600 157700 157800 157900 43752 43797 43842 43887 43932 162500 162600 162700 162800 162900 46007 46052 46097 46142 46187 148000 148100 148200 148300 148400 39467 39512 39557 39602 39648 153000 153100 153200 153300 153400 41722 41767 41812 41857 41903 158000 158100 158200 158300 158400 43977 44022 44067 44112 44158 163000 163100 163200 163300 163400 46232 46277 46322 46367 46413 148500 148600 148700 148800 148900 39693 39738 39783 39828 39873 153500 153600 153700 153800 153900 41948 41993 42038 42083 42128 158500 158600 158700 158800 158900 44203 44248 44293 44338 44383 163500 163600 163700 163800 163900 46458 46503 46548 46593 46638 149000 149100 149200 149300 149400 39918 39963 40008 40053 40099 154000 154100 154200 154300 154400 42173 42218 42263 42308 42354 159000 159100 159200 159300 159400 44428 44473 44518 44563 44609 164000 164100 164200 164300 164400 46683 46728 46773 46818 46864 149500 149600 149700 149800 149900 40144 40189 40234 40279 40324 154500 154600 154700 154800 154900 42399 42444 42489 42534 42579‘ 159500 159600 159700 159800 159900 44654 44699 44744 44789 44834 164500 164600 164700 164800 164900 46909 46954 46999 47044 47089 150000 150100 150200 150300 150400 40369 40414 40459 40504 40550 155000 155100 155200 155300 155400 42624 42669 42714 42759 42805 160000 160100 160200 160300 160400 44879 44924 44969 45014 45060 165000 165100 165200 165300 165400 47134 47179 47224 47269 47315 150500 150600 150700 150800 150900 40595 40640 40685 40730 40775 155500 155600 155700 155800 155900 42850 42895 42940 42985 43030 160500 160600 160700 160800 160900 45105 45150 45195 45240 45285 165500 165600 165700 165800 165900 47360 47405 47450 47495 47540 151000 151100 151200 151300 151400 40820 40865 40910 40955 41001 156000 156100 156200 156300 156400 43075 43120 43165 43210 43256 161000 161100 161200 161300 161400 45330 45375 45420 45465 45511 166000 166100 166200 166300 166400 47585 47630 47675 47720 47766 151500 151600 151700 151800 151900 41046 41091 41136 41181 41226 156500 156600 156700 156800 156900 43301 43346 43391 43436 43481 161500 161600 161700 161800 161900 45556 45601 45646 45691 45736 166500 166600 166700 166800 166900 47811 47856 47901 47946 47991 FORMULE DE LA RETENUE D’IMPOT pour les pensions (R) de 167.000 - 224.500 224.600 et plus 1,025 (0,44 R - 26.615) 1,025 (0,46 R - 31.105) 207 1998 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) Réduction d'impôt Steuerermässigung Classe d’impôt Steuerklasse 1a 1 27500 27600 27700 27800 27900 30 36 43 49 55 28000 28100 28200 28300 28400 61 67 73 79 86 28500 28600 28700 28800 28900 92 98 104 110 116 29000 29100 29200 29300 29400 123 129 135 141 147 29500 29600 29700 29800 29900 153 159 166 172 178 30000 30100 30200 30300 30400 184 190 196 202 209 30500 30600 30700 30800 30900 215 221 227 233 239 31000 31100 31200 31300 31400 246 252 258 264 270 31500 31600 31700 31800 31900 276 282 289 295 301 2 1998 208 1998 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) Réduction d'impôt Steuerermässigung Classe d'impôt Steuerklasse 1 1a 32000 32100 32200 32300 32400 307 313 319 325 332 32500 32600 32700 32800 32900 338 344 350 356 362 33000 33100 33200 33300 33400 369 375 381 387 393 33500 33600 33700 33800 33900 399 405 412 418 424 34000 34100 34200 34300 34400 430 446 463 479 496 34500 34600 34700 34800 34900 512 426 340 254 168 35000 82 2 - 1998 209 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inferieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 1a 2 1 enfant Kind 0- 49800 49900 30* 50000 50100 50200 50300 50400 37* 46* 53* 61* 68* 30* 36* 43* 49* 55* 50500 50600 50700 50800 50900 76* 84* 92* 99* 107* 61* 67* 73* 79* 86* 51000 51100 51200 51300 51400 114* 123* 130* 138* 145* 92* 98* 104* 110* 116* 51500 51600 51700 51800 51900 153* 160* 169* 176* 184* 123* 129* 135* 141* 147* 52000 52100 52200 52300 52400 191* 199* 207* 215* 222* 153* 159* 166* 172* 178* 52500 52600 52700 52800 52900 230* 237* 246* 253* 261* 184* 190* 196* 202* 209* 53000 53100 53200 53300 53400 268* 276* 283* 292* 299* 215* 221* 227* 233* 239* 53500 53600 53700 53800 53900 307* 314* 322* 330* 338* 246* 252* 258* 264* 270* 54000 54100 54200 54300 54400 345* 353* 360* 369* 376* 276* 282* 289* 295* 301* 2 enfants Kinder / Steuerklasse I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 enfants Kinder 2 M1 384* 307* 391* 313* 399* 319* 406* 325* 415* 332* M1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind * = voir pages 232 et 233 / siehe Seite 232 und 233 54500 54600 54700 54800 54900 210 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a 2 1a 55000 55100 55200 55300 55400 422* 430* 451* 471* 492* 338* 344* 350* 356* 362* 55500 55600 55700 55800 55900 512* 533* 553* 574* 594* 369* 375* 381* 387* 393* 56000 56100 56200 56300 56400 615* 635* 656* 676* 697* 399* 405* 412* 418* 424* 56500 56600 56700 56800 56900 717* 738* 758* 779* 799* 430* 436* 442* 448* 455* 57000 57100 57200 57300 57400 820* 840* 861* 881* 902* 461* 467* 473* 479* 485* 57500 57600 57700 57800 57900 922* 943* 963* 984* 1004* 492* 498* 504* 510* 516* 58000 58100 58200 58300 58400 1025* 1045* 1066* 1086* 1107* 522* 528* 535* 541* 547 58500 58600 58700 58800 58900 1127* 1148* 1168* 1189* 1209* 553 559 565 571 578 59000 59100 59200 59300 59400 1230* 1250 1271 1291 1312 584 590 596 602 608 59500 59600 59700 59800 59900 1332 1353 1373 1396 1419 615 621 627 633 639 60000 60100 60200 60300 60400 Classe d'impôt / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 645 1442 651 1465 658 1488 664 1511 670 1534 1 supplémentaire d’impôt pour enfant à partir du 4e enfant M : Modération M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind * = voir pages 232 et 233 / siehe Seite 232 und 233 211 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 1a 1 enfant Kind / Steuerklasse I avec modération pour mit Kinderermassigung für 3 2 enfants enfants Kinder Kinder 2 M1 60500 60600 60700 60800 60900 1558 1580 1604 1626 1650 676 682 688 694 701 - 61000 61100 61200 61300 61400 1672 1696 1718 1742 1765 707 713 719 725 731 - 61500 61600 61700 61800 61900 1788 1811 1834 1857 1880 738 744 750 756 762 - 62000 62100 62200 62300 62400 1903 1927 1949 1973 1995 768 774 781 787 793 62500 62600 62700 62800 62900 2019 2041 2065 2087 2111 799 805 811 817 824 63000 63100 . 63200 63300 63400 2134 2157 2180 2203 2226 830 836 842 848 854 63500 63600 63700 63800 63900 2249 2272 2296 2318 2342 861 877 893 910 926 64000 64100 64200 64300 64400 2364 2388 2410 2434 2460 943 959 975 992 1008 64500 64600 64700 64800 64900 2485 2511 2536 2562 2588 1025 1041 1057 1074 1090 65000 65100 65200 65300 65400 2613 2639 2665 2690 2716 1107 1123 1139 1156 1172 65500 65600 65700 65800 65900 2741 2767 2793 2818 2844 1189 1205 1221 1238 1254 - - - - - - - - - - M1: Modération supplémentaire d’impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 212 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse Classe d’impôt 1a 1a 2 66000 66100 66200 66300 66400 2870 2895 2921 2946 2972 1271 1287 1303 1320 1336 66500 66600 66700 66800 66900 2998 3023 3049 3075 3100 1353 1369 1385 1402 1418 67000 67100 67200 67300 67400 3126 3151 3177 3203 3228 1435 1451 1467 1484 1500 67500 67600 67700 67800 67900 3254 3280 3305 3331 3356 1517 1533 1549 1566 1582 68000 68100 68200 68300 68400 3382 3408 3433 3459 3485 1599 1615 1631 1648 1664 68500 68600 68700 68800 68900 3510 3536 3561 3587 3613 1681 1697 1713 1730 1746 69000 69100 69200 69300 69400 3640 3669 3697 3725 3753 1763 1779 1795 1812 1828 69500 69600 69700 69800 69900 3782 3809 3838 3866 3895 1845 1861 1877 1894 1910 70000 70100 70200 70300 70400 3922 3951 3979 4007 4035 1927 1943 1959 1976 1992 70500 70600 70700 70800 70900 4064 4091 4120 4148 4176 2009 2025 2041 2058 2074 71000 71100 71200 71300 71400 4204 4233 4260 4289 4317 2091 2107 2123 2140 2156 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für M1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 213 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) Classe d'impôt 1a 1 I 71500 71600 71700 71800 71900 4346 4373 4402 4430 4458 2173 2189 2205 2222 2238 246 273 302 330 358 72000 72100 72200 72300 72400 4486 4515 4542 4571 4599 2255 2271 2287 2304 2320 386 415 442 471 499 72500 72600 72700 72800 72900 4627 4655 4684 4711 4740 2337 2353 2369 2386 2402 527 555 584 611 640 73000 73100 73200 73300 73400 4768 4797 4824 4853 4881 2419 2435 2451 2468 2484 668 697 724 753 781 73500 73600 73700 73800 73900 4909 4940 4971 5002 5032 2501 2517 2533 2550 2566 809 840 871 902 932 74000 74100 74200 74300 74400 5063 5094 5125 5155 5186 2583 2599 2615 2632 2648 963 994 1025 1055 1086 74500 74600 74700 74800 74900 5217 5248 5278 5309 5340 2665 2681 2697 2714 2730 1117 1148 1178 1209 1240 75000 75100 75200 75300 75400 5371 5401 5432 5463 5494 2747 2765 2783 2802 2820 1271 1301 1332 1363 1394 75500 75600 75700 75800 75900 5524 5555 5586 5617 5647 2839 2857 2876 2894 2913 1424 1455 1486 1517 1547 76000 76100 76200 76300 76400 5678 5709 5740 5770 5801 2931 2949 2968 2986 3005 1578 1609 1640 1670 1701 76500 76600 76700 76800 76900 5832 5863 5893 5924 5955 3023 3042 3060 3079 3097 1732 1763 1793 1824 1855 2 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für I 3 I 1 enfant Kind 3 2 enfants enfants Kinder Kinder M1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind M1 214 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt / Steuerklasse 1a 2 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 77000 77100 77200 77300 77400 5986 6016 6047 6078 6109 3116 3134 3152 3171 3189 1886 1916 1947 1978 2009 77500 77600 77700 77800 77900 6139 6170 6201 6232 6262 3208 3226 3245 3263 3282 2039 2070 2101 2132 2162 78000 78100 78200 78300 78400 6293 6324 6357 6390 6423 3300 3318 3337 3355 3374 2193 2224 2257 2290 2323 78500 78600 78700 78800 78900 6457 6490 6524 6556 6590 3392 3411 3429 3448 3466 2357 2390 2424 2456 2490 79000 79100 79200 79300 79400 6623 6657 6690 6724 6756 3485 3503 3521 3540 3558 2523 2557 2590 2624 2656 79500 79600 79700 79800 79900 6790 6823 6857 6890 6923 3577 3595 3614 3632 3651 2690 2723 2757 2790 2823 80000 80100 80200 80300 80400 6956 6990 7023 7057 7089 3669 3687 3706 3724 3743 2856 2890 2923 2957 2989 80500 80600 80700 80800 80900 7123 7156 7190 7223 7257 3761 3780 3798 3817 3835 3023 3056 3090 3123 3157 81000 81100 81200 81300 81400 7289 7323 7356 7390 7423 3854 3872 3890 3909 3927 3189 3223 3256 3290 3323 81500 81600 81700 81800 81900 7456 7489 7523 7556 7590 3946 3964 3983 4001 4020 3356 3389 3423 3456 3490 82000 82100 82200 82300 82400 7622 7656 7689 7723 7756 4038 4056 4075 4093 4112 3522 3556 3589 3623 3656 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 M1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 215 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 1a 2 1 enfant Kind / Steuerklasse I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 2 enfants enfants Kinder Kinder M1 82500 82600 82700 82800 82900 7790 7822 7856 7892 7928 4130 4149 4167 4186 4204 3690 3722 3756 3792 3828 30 49 67 86 104 83000 83100 83200 83300 83400 7964 8000 8036 8071 8107 4223 4241 4259 4278 4296 3864 3900 3936 3971 4007 123 141 159 178 196 83500 83600 83700 83800 83900 8143 8179 8215 8251 8287 4315 4333 4352 4370 4389 4043 4079 4115 4151 4187 51 87 215 233 252 270 289 84000 84100 84200 84300 84400 8323 8358 8394 8430 8466 4407 4425 4444 4462 4481 4223 4258 4294 4330 4366 123 158 194 230 266 307 325 344 362 381 84500 84600 84700 84800 84900 8502 8538 8574 8610 8645 4499 4518 4536 4555 4573 4402 4438 4474 4510 4545 302 338 374 410 445 399 418 436 455 473 85000 85100 85200 85300 85400 8681 8717 8753 8789 8825 4592 4610 4628 4647 4665 4581 4617 4653 4689 4725 481 517 553 589 625 492 510 528 547 565 85500 85600 85700 85800 85900 8861 8897 8932 8968 9004 4684 4702 4721 4739 4758 4761 4797 4832 4868 4904 661 697 732 768 804 584 602 621 639 658 86000 86100 86200 86300 86400 9040 9076 9112 9148 9184 4776 4794 4813 4831 4850 4940 4976 5012 5048 5084 840 876 912 948 984 676 694 713 731 750 86500 86600 86700 86800 86900 9219 9255 9291 9327 9363 4868 4889 4909 4930 4950 5119 5155 5191 5227 5263 1019 1055 1091 1127 1163 768 789 809 830 850 87000 87100 87200 87300 87400 9399 9435 9471 9506 9544 4971 4991 5012 5032 5053 5299 5335 5371 5406 5444 1199 1235 1271 1306 1344 871 891 912 932 953 87500 87600 87700 87800 87900 9583 9621 9660 9698 9737 5073 5094 5114 5135 5155 5483 5521 5560 5598 5637 1383 1421 1460 1498 1537 973 994 1014 1035 1055 M1 2 Modérat ion supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 216 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 / Steuerklasse 1a 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 88000 88100 88200 88300 88400 9775 9814 9852 9891 9929 5176 5196 5217 5237 5258 5675 5714 5752 5791 5829 1575 1614 1652 1691 1729 1076 1096 1117 1137 1158 88500 88600 88700 88800 88900 9968 10006 10045 10082 10121 5278 5299 5319 5340 5360 5868 5906 5945 5982 6021 1768 1806 1845 1882 1921 1178 1199 1219 1240 1260 89000 89100 89200 89300 89400 10159 10198 10236 10275 10313 5381 5401 5422 5442 5463 6059 6098 6136 6175 6213 1959 1998 2036 2075 2113 1281 1301 1322 1342 1363 89500 89600 89700 89800 89900 10352 10390 10429 10467 10506 5483 5504 5524 5545 5565 6252 6290 6329 6367 6406 2152 2190 2229 2267 2306 1383 1404 1424 1445 1465 90000 90100 90200 90300 90400 10544 10583 10621 10660 10697 5586 5606 5627 5647 5668 6444 6483 6521 6560 6597 2344 2383 2421 2460 2497 1486 1506 1527 1547 1568 90500 90600 90700 90800 90900 10736 10774 10813 10851 10890 5688 5709 5729 5750 5770 6636 6674 6713 6751 6790 2536 2574 2613 2651 2690 1588 1609 1629 1650 1670 91000 91100 91200 91300 91400 10928 10967 11005 11044 11082 5791 5811 5832 5852 5873 6828 6867 6905 6944 6982 2728 2767 2805 2844 2882 1691 1711 1732 1752 1773 91500 91600 91700 91800 91900 11121 11159 11198 11236 11275 5893 5914 5934 5955 5975 7021 7059 7098 7136 7175 2921 2959 2998 3036 3075 1793 1814 1834 1855 1875 92000 92100 92200 92300 92400 11316 11357 11398 11439 11480 5996 6016 6037 6057 6078 7216 7257 7298 7339 7380 3116 3157 3198 3239 3280 1896 1916 1937 1957 1978 92500 92600 92700 92800 92900 11521 11562 11603 11644 11685 6098 6119 6139 6160 6180 7421 7462 7503 7544 7585 3321 3362 3403 3444 3485 1998 2019 2039 2060 2080 93000 93100 93200 93300 93400 11726 11767 11808 11849 11890 6201 6221 6242 6262 6283 7626 7667 7708 7749 7790 3526 3567 3608 3649 3690 2101 2121 2142 2162 2183 M1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Zusätzliche Steuerermäassigung pro Kind ab dem 4.Kind 217 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 1a 1 enfant Kind / Steuerklasse I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 2 enfants enfants Kinder Kinder 2 M1 93500 93600 93700 93800 93900 11931 11972 12013 12054 12095 6303 6324 6344 6365 6385 7831 7872 7913 7954 7995 3731 3772 3813 3854 3895 2203 2224 2244 2265 2285 94000 94100 94200 94300 94400 12136 12177 12218 12259 12300 6406 6426 6447 6467 6488 8036 8077 8118 8159 8200 3936 3977 4018 4059 4100 2306 2326 2347 2367 2388 94500 94600 94700 94800 94900 12341 12382 12423 12464 12505 6508 6529 6549 6570 6590 8241 8282 8323 8364 8405 4141 4182 4223 4264 4305 41 82 123 164 205 41 82 123 164 205 2408 2429 2449 2470 2490 95000 95100 95200 95300 95400 12546 12587 12628 12669 12710 6611 6631 6652 6672 6693 8446 8487 8528 8569 8610 4346 4387 4428 4469 4510 246 287 328 369 410 246 287 328 369 410 2511 2531 2552 2572 2593 95500 95600 95700 95800 95900 12751 12792 12833 12874 12915 6713 6734 6754 6775 6795 8651 8692 8733 8774 8815 4551 4592 4633 4674 4715 451 492 533 574 615 451 492 533 574 615 2613 2634 2654 2675 2695 96000 96100 96200 96300 96400 12956 12997 13038 13079 13120 6816 6836 6857 6877 6898 8856 8897 8938 8979 9020 4756 4797 4838 4879 4920 656 697 738 779 820 656 697 738 779 820 2716 2736 2757 2777 2798 96500 96600 96700 96800 96900 13161 13204 13248 13291 13335 6918 6939 6959 6980 7000 9061 9104 9148 9191 9235 4961 5004 5048 5091 5135 861 904 948 991 1035 861 904 948 991 1035 2818 2839 2859 2880 2900 97000 97100 97200 97300 97400 13378 13422 13465 13509 13552 7021 7041 7062 7082 7103 9278 9322 9365 9409 9452 5178 5222 5265 5309 5352 1078 1122 1165 1209 1252 1078 1122 1165 1209 1252 2921 2941 2962 2982 3003 97500 97600 97700 97800 97900 13596 13639 13683 13726 13770 7123 7x44 7164 7185 7205 9496 9539 9583 9626 9670 5396 5439 5483 5526 5570 1296 1339 1383 1426 1470 1296 1339 1383 1426 1470 3023 3044 3064 3085 3105 98000 98100 98200 98300 98400 13813 13858 13901 13945 13988 7226 7248 7271 7293 7316 9713 9758 9801 9845 9888 5613 5658 5701 5745 5788 1513 1558 1601 1645 1688 1513 1558 1601 1645 1688 3126 3148 3171 3193 3216 98500 98600 98700 98800 98900 14032 14075 14119 14162 14206 7339 7361 7384 7406 7429 9932 9975 10019 10062 10106 5832 5875 5919 5962 6006 1732 1775 1819 1862 1906 1732 1775 1819 1862 1906 3239 3261 3284 3306 3329 ion supplémentaire d’impôt pour enfant à parti r du 4e enfant M1: Modérat M 1: zus ätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 218 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse Classe d’impôt 1a / Steuerklasse 1a 2 99000 99100 99200 99300 99400 14249 14293 14336 14380 14423 7451 7474 7496 7519 7541 10149 10193 10236 10280 10323 6049 6093 6136 6180 6223 1949 1993 2036 2080 2123 1949 1993 2036 2080 2123 3351 3374 3396 3419 3441 99500 99600 99700 99800 99900 14467 14510 14555 14598 14642 7564 7587 7609 7632 7654 10367 10410 10455 10498 10542 6267 6310 6355 6398 6442 2167 2210 2255 2298 2342 2167 2210 2255 2298 2342 3464 3487 3509 3532 3554 100000 100100 100200 100300 100400 14685 14729 14772 14816 14859 7677 7699 7722 7744 7767 10585 10629 10672 10716 10759 6485 6529 6572 6616 6659 2385 2429 2472 2516 2559 2385 2429 2472 2516 2559 3577 3599 3622 3644 3667 100500 100600 100700 100800 100900 14903 14946 14990 15033 15077 7790 7812 7835 7857 7880 10803 10846 10890 10933 10977 6703 6746 6790 6833 6877 2603 2646 2690 2733 2777 2603 2646 2690 2733 2777 3690 3712 3735 3757 3780 101000 101100 101200 101300 101400 15120 15164 15211 15257 15303 7902 7925 7947 7970 7992 11020 11064 11111 11157 11203 6920 6964 7011 7057 7103 2820 2864 2911 2957 3003 2820 2864 2911 2957 3003 3802 3825 3847 3870 3892 101500 101600 101700 101800 101900 15349 15395 15441 15487 15533 8015 8038 8060 8083 8105 11249 11295 11341 11387 11433 7149 7195 7241 7287 7333 3049 3095 3141 3187 3233 3049 3095 3141 3187 3233 3915 3938 3960 3983 4005 102000 102100 102200 102300 102400 15580 15626 15672 15718 15764 8128 8150 8173 8195 8218 11480 11526 11572 11618 11664 7380 7426 7472 7518 7564 3280 3326 3372 3418 3464 3280 3326 3372 3418 3464 4028 4050 4073 4095 4118 102500 102600 102700 102800 102900 15810 15856 15902 15949 15995 8241 8263 8286 8308 8331 11710 11756 11802 11849 11895 7610 7656 7702 7749 7795 3510 3556 3602 3649 3695 3510 3556 3602 3649 3695 4141 4163 4186 4208 4231 41 63 86 108 131 103000 103100 103200 103300 103400 16041 16087 16133 16179 16225 8353 8376 8398 8421 8443 11941 11987 12033 12079 12125 7841 7887 7933 7979 8025 3741 3787 3833 3879 3925 3741 3787 3833 3879 3925 4253 4276 4298 4321 4343 153 176 198 221 243 103500 103600 103700 103800 103900 16271 16318 16364 16410 16456 8466 8489 8511 8534 8556 12171 12218 12264 12310 12356 8071 8118 8164 8210 8256 3971 4018 4064 4110 4156 3971 4018 4064 4100 4100 4366 4389 4411 4434 4456 266 289 311 334 356 104000 104100 104200 104300 104400 16502 16548 16594 16640 16687 8579 8601 8624 8646 8669 12402 12448 12494 12540 12587 8302 8348 8394 8440 8487 4202 4248 4294 4340 4387 4100 4100 4100 4100 4100 4479 4501 4524 4546 4569 379 401 424 446 469 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 2 supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Modération M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 219 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 1a 2 1 enfant Kind I / Steuerklasse 2 l avec modération pour mit Kinderermässigung für 2 3 I I enfants enfants Kinder Kinder M1 104500 104600 104700 104800 104900 16733 16779 16825 16871 16917 8692 8714 8737 8759 8782 12633 12679 12725 12771 12817 8533 8579 8625 8671 8717 4433 4479 4525 4571 4617 4100 4100 4100 4100 4100 4592 4614 4637 4659 4682 492 514 537 559 582 105000 105100 105200 105300 105400 16963 17009 17056 17102 17148 8804 8827 8849 8872 8894 12863 12909 12956 13002 13048 8763 8809 8856 8902 8948 4663 4709 4756 4802 4848 4100 4100 4100 4100 4100 4704 4727 4749 4772 4794 604 627 649 672 694 105500 105600 105700 105800 105900 17194 17240 17286 17333 17380 8917 8940 8962 8985 9007 13094 13140 13186 13233 13280 8994 9040 9086 9133 9180 4894 4940 4986 5033 5080 4100 4100 4100 4100 4100 4817 4840 4862 4885 4907 717 740 762 785 807 106000 106100 106200 106300 106400 17428 17475 17522 17569 17616 9030 9052 9075 9097 9120 13328 13375 13422 13469 13516 9228 9275 9322 9369 9416 5128 5175 5222 5269 5316 4100 4100 4100 4100 4100 4930 4952 4975 4997 5020 830 852 875 897 920 106500 106600 106700 106800 106900 17663 17710 17758 17805 17852 9143 9165 9188 9210 9233 13563 13610 13658 13705 13752 9463 9510 9558 9605 9652 5363 5410 5458 5505 5552 4100 4100 4100 4100 4100 5043 5065 5088 5110 5133 943 965 988 1010 1033 107000 107100 107200 107300 107400 17899 17946 17993 18041 18088 9255 9278 9300 9323 9345 13799 13846 13893 13941 13988 9699 9746 9793 9841 9888 5599 5646 5693 5741 5788 4100 4100 4100 4100 4100 5155 5178 5200 5223 5245 1055 1078 1100 1123 1145 107500 107600 107700 107800 107900 18135 18182 18229 18276 18323 9368 9391 9413 9436 9458 14035 14082 14129 14176 14223 9935 9982 10029 10076 10123 5835 5882 5929 5976 6023 4100 4100 4100 4100 4100 5268 5291 5313 5336 5358 1168 1191 1213 1236 1258 108000 108100 108200 108300 108400 18371 18418 18465 18512 18559 9481 9503 9526 9548 9571 14271 14318 14365 14412 14459 10171 10218 10265 10312 10359 6071 6118 6165 6212 6259 4100 4100 4100 4100 4100 5381 5403 5426 5448 5471 1281 1303 1326 1348 1371 108500 108600 108700 108800 108900 18606 18653 18701 18748 18795 9594 9616 9639 9661 9684 14506 14553 14601 14648 14695 10406 10453 10501 10548 10595 6306 6353 6401 6448 6495 4100 4100 4100 4100 4100 5494 5516 5539 5561 5584 1394 1416 1439 1461 1484 109000 109100 109200 109300 109400 18842 18889 18936 18984 19031 9706 9729 9751 9774 9796 14742 14789 14836 14884 14931 10642 10689 10736 10784 10831 6542 6589 6636 6684 6731 4100 4100 4100 4100 4100 5606 5629 5651 5674 5696 1506 1529 1551 1574 1596 109500 109600 109700 109800 109900 19078 19125 19172 19219 19266 9819 9844 9868 9893 9917 14978 15025 15072 15119 15166 10878 10925 10972 11019 11066 6778 6825 6872 6919 6966 4100 4100 4100 4100 4100 5719 5744 5768 5793 5817 1619 1644 1668 1693 1717 supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Modération M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 220 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 1a / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 110000 110100 110200 110300 110400 19314 19361 19408 19455 19502 9942 9967 9991 10016 10040 15214 15261 15308 15355 15402 11114 11161 11208 11255 11302 7014 7061 7108 7155 7202 4100 4100 4100 4100 4100 5842 5867 5891 5916 5940 1742 1767 1791 1816 1840 110500 110600 110700 110800 110900 19549 19596 19644 19691 19738 10065 10090 10114 10139 10163 15449 15496 15544 15591 15638 11349 11396 11444 11491 11538 7249 7296 7344 7391 7438 4100 4100 4100 4100 4100 5965 5990 6014 6039 6063 1865 1890 1914 1939 1963 111000 111100 111200 111300 111400 19785 19832 19879 19927 19974 10188 10213 10237 10262 10286 15685 15732 15779 15827 15874 11585 11632 11679 11727 11774 7485 7532 7579 7627 7674 4100 4100 4100 4100 4100 6088 6113 6137 6162 6186 1988 2013 2037 2062 2086 111500 111600 111700 111800 111900 20021 20068 20115 20162 20209 10311 10336 10360 10385 10409 15921 15968 16015 16062 16109 11821 11868 11915 11962 12009 7721 7768 7815 7862 7909 4100 4100 4100 4100 4100 6211 6236 6260 6285 6309 2111 2136 2160 2185 2209 112000 112100 112200 112300 112400 20257 20304 20351 20398 20445 10434 10459 10483 10508 10532 16157 16204 16251 16298 16345 12057 12104 12151 12198 12245 7957 8004 8051 8098 8145 4100 4100 4100 4100 4100 6334 6359 6383 6408 6432 2234 2259 2283 2308 2332 112500 112600 112700 112800 112900 20492 20539 20587 20634 20681 10557 10582 10606 10631 10655 16392 16439 16487 16534 16581 12292 12339 12387 12434 12481 8192 8239 8287 8334 8381 4100 4100 4100 4100 4100 6457 6482 6506 6531 6555 2357 2382 2406 2431 2455 113000 113100 113200 113300 113400 20728 20775 20822 20870 20917 10680 10705 10729 10754 10778 16628 16675 16722 16770 16817 12528 12575 12622 12670 12717 8428 8475 8522 8570 8617 4100 4100 4100 4100 4100 6580 6605 6629 6654 6678 2480 2505 2529 2554 2578 113500 113600 113700 113800 113900 20964 21011 21058 21105 21152 10803 10828 10852 10877 10901 16864 16911 16958 17005 17052 12764 12811 12858 12905 12952 8664 8711 8758 8805 8852 4100 4100 4100 4100 4100 6703 6728 6752 6777 6801 2603 2628 2652 2677 2701 114000 114100 114200 114300 114400 21200 21247 21294 21341 21388 10926 10951 10975 11000 11024 17100 17147 17194 17241 17288 13000 13047 13094 13141 13188 8900 8947 8994 9041 9088 4100 4100 4100 4100 4100 6826 6851 6875 6900 6924 2726 2751 2775 2800 2824 114500 114600 114700 114800 114900 21435 21482 21530 21577 21624 11049 11074 11098 11123 11147 17335 17382 17430 17477 17524 13235 13282 13330 13377 13424 9135 9182 9230 9277 9324 4100 4100 4100 4100 4100 6949 6974 6998 7023 7047 2849 2874 2898 2923 2947 115000 115100 115200 115300 115400 21671 21718 21765 21813 21860 11172 11197 11221 11246 11270 17571 17618 17665 17713 17760 13471 13518 13565 13613 13660 9371 9418 9465 9513 9560 4100 4100 4100 4100 4100 7072 7097 7121 7146 7170 2972 2997 3021 3046 3070 supplémentaire d’impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Modération M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4. Kind 221 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d’impôt 1a 2 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind M' 115500 115600 115700 115800 115900 21907 21954 22001 22048 22095 11295 11320 11344 11369 11393 17807 17854 17901 17948 17995 13707 13754 13801 13848 13895 9607 9654 9701 9748 9795 4100 4100 4100 4100 4100 7195 7220 7244 7269 7293 3095 3120 3144 3169 3193 116000 116100 116200 116300 116400 22143 22190 22237 22284 22331 11418 11443 11467 11492 11516 18043 18090 18137 18184 18231 13943 13990 14037 14084 14131 9843 9890 9937 9984 10031 4100 4100 4100 4100 4100 7318 7343 7367 7392 7416 3218 3243 3267 3292 3316 116500 116600 116700 116800 116900 22378 22425 22473 22520 22567 11541 11566 11590 11615 11639 18278 18325 18373 18420 18467 14178 14225 14273 14320 14367 10078 10125 10173 10220 10267 4100 4100 4100 4100 4100 7441 7466 7490 7515 7539 3341 3366 3390 3415 3439 117000 117100 117200 117300 117400 22614 22661 22708 22756 22803 11664 11689 11713 11738 11762 18514 18561 18608 18656 18703 14414 14461 14508 14556 14603 10314 10361 10408 10456 10503 4100 4100 4100 4100 4100 7564 7589 7613 7638 7662 3464 3489 3513 3538 3562 117500 117600 117700 117800 117900 22850 22897 22944 22991 23038 11787 11812 11836 11861 11885 18750 18797 18844 18891 18938 14650 14697 14744 14791 14838 10550 10597 10644 10691 10738 4100 4100 4100 4100 4100 7687 7712 7736 7761 7785 3587 3612 3636 3661 3685 118000 118100 118200 118300 118400 23086 23133 23180 23227 23274 11910 11935 11959 11984 12008 18986 19033 19080 19127 19174 14886 14933 14980 15027 15074 10786 10833 10880 10927 10974 4100 4100 4100 4100 4100 7810 7835 7859 7884 7908 3710 3735 3759 3784 3808 118500 118600 118700 118800 118900 23321 23368 23416 23463 23510 12033 12058 12082 12107 12131 19221 19268 19316 19363 19410 15121 15168 15216 15263 15310 11021 11068 11116 11163 11210 4100 4100 4100 4100 4100 7933 7958 7982 8007 8031 3833 3858 3882 3907 3931 119000 119100 119200 119300 119400 23557 23604 23651 23699 23746 12156 12181 12205 12230 12254 19457 19504 19551 19599 19646 15357 15404 15451 15499 15546 11257 11304 11351 11399 11446 4100 4100 4100 4100 4100 8056 8081 8105 8130 8154 3956 3981 4005 4030 4054 119500 119600 119700 119800 119900 23793 23840 23887 23934 23981 12279 12304 12328 12353 12377 19693 19740 19787 19834 19881 15593 15640 15687 15734 15781 11493 11540 11587 11634 11681 4100 4100 4100 4100 4100 8179 8204 8228 8253 8277 4079 4104 4128 4153 4177 120000 120100 120200 120300 120400 24029 24076 24123 24170 24217 12402 12427 12451 12476 12500 19929 19976 20023 20070 20117 15829 15876 15923 15970 16017 11729 11776 11823 11870 11917 4100 4100 4100 4100 4100 8302 8327 8351 8376 8400 4202 4227 4251 4276 4300 120500 120600 120700 120800 120900 24264 24311 24359 24406 24453 12525 12550 12574 12599 12623 20164 20211 20259 20306 20353 16064 16111 16159 16206 16253 11964 12011 12059 12106 12153 4100 4100 4100 4100 4100 8425 8450 8474 8499 8523 4325 4350 4374 4399 4423 ion supplémentaire d'impôt pour en fant à parti r du 4e enfant M1: Modérat M1: zus ätzliche Steuerermässigung Pro Kind ab dem 4 .Kind 222 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 1a / Steuerklasse I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 2 enfants enfants Kinder Kinder M1 121000 …