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Luxembourg

En bref

Cet arrêté ministériel publie les barèmes de retenue d'impôt sur les pensions applicables à partir de l'année d'imposition 1998 au Luxembourg. Il détaille comment calculer l'impôt retenu sur les pensions mensuelles, annuelles, non périodiques et extraordinaires.

Ce qu'il réglemente

  • Les barèmes de retenue mensuelle applicables aux pensions ordinaires.
  • Le barème de l'impôt annuel sur les pensions pour le décompte annuel et le calcul de la retenue sur les pensions non périodiques ou extraordinaires.
  • Les déductions autorisées avant l'application des barèmes d'impôt sur les pensions.
  • Les modalités de calcul de la retenue d'impôt pour les périodes de pension de différentes durées.

Qui il concerne

  • Les bénéficiaires de pensions au Luxembourg.
  • Les organismes débiteurs de pensions.

Points clés

  • Les barèmes s'appliquent à partir de l'année d'imposition 1998.
  • La retenue d'impôt inclut une majoration de 2,5%.
  • Avant l'application des barèmes, certaines déductions sont permises, comme les cotisations de sécurité sociale obligatoires, les pensions exonérées d'impôt et la déduction inscrite sur la fiche de retenue.
  • Chaque retenue est arrondie au franc inférieur.
Texte de loi
Texte de loi

195 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 3 14 janvier 1998 Sommaire Barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions applicables à partir de l’année d’imposition 1998 Arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions ………… page Barème de la retenue mensuelle 197 ……………………………………………………………………… 199 Barème de l’impôt annuel sur les pensions ………………………………………………………… 235 197 ARRÊTÉ MINISTERIEL DU 5 JANVIER 1998 PORTANT PUBLICATION DES BARÈMES DE LA RETENUE D’IMPÔT SUR LES PENSIONS Le Ministre des Finances, Vu les articles 138, 141 et 144 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; Vu l’article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et le règlement grand-ducal pris en son exécution; Vu les articles 118 à 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, tels qu’ils ont été modifiés par la loi du 17 novembre 1997 portant modification des dispositions tarifaires en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’article 6 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en «fonds pour l’emploi» par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet, tel que cet article a été modifié en vertu de l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l’emploi à partir de l’année d’imposition 1991; Arrête: Art. 1er. –

(1)La retenue d’impôt sur les salaires est, sous réserve des dispositions de l’article 2, déterminée, à partir de l’année d’imposition 1998, conformément aux indications des barèmes ci-après désignés et publiés en annexe: 1. le barème de retenue mensuelle applicable aux pensions ordinaires, 2. le barème de l’impôt annuel sur les pensions, dont les cotes sont mises en compte,
  1. a)pour le décompte annuel,
  2. b)pour le calcul de la retenue d’impôt sur les pensions non périodiques en dehors du champ d’application du barème prévu à l’alinéa 2 pour la détermination de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques,
  3. c)pour la détermination de la retenue d’impôt sur les rémunérations extraordinaires, fixée par application de l’article 141, alinéa 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. Les retenues déterminées comme prévu ci-dessus comprennent la majoration de 2,5% introduite par l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects.
(2)En cas d’attribution de pensions considérées comme rémunérations non périodiques au sens de l’alinéa 1er de l’article 141 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, la retenue est déterminée par application du barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques annexé à l’arrêté ministériel du 2 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires, sauf si le barème afférent n’est pas applicable aux termes de l’article 2, alinéa 3 dudit arrêté. Dans ce dernier cas la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l’article 141, alinéa 1er de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. Art.
  1. – Les barèmes désignés à l’article 1er ne s’appliquent pas aux pensions supplémentaires dont la retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, telle que cette section a été modifiée par la suite (pensions touchées en dehors de la première pension ou du premier salaire ou versées au conjoint d’un salarié ou d’un pensionné). 198 Art.
  2. –
(1)Avant l’application des barèmes, les montants suivants sont portés en déduction des pensions brutes auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du salarié par une disposition légale ou réglementaire:
  1. les cotisations de sécurité sociale légalement obligatoires, pour autant qu’elles font l’objet d’une retenue de la part du débiteur de la pension (part de l’assuré) ainsi que les retenues pour pension opérées dans le secteur public;
  2. les pensions ou parties de salaires exonérées d’impôt;
  3. la déduction inscrite sur la fiche de retenue.
(2)Le détail des diverses déductions de la fiche de retenue (cases 8-12) réunies selon leur code est à inscrire obligatoirement au compte de salaire, à l’extrait de compte et au certificat de pension et de retenue d’impôt. Pour la détermination de la retenue d’impôt sur pensions formant rémunérations non périodiques ou extraordinaires, la déduction inscrite sur la fiche de retenue est déduite en entier du montant annuel des rémunérations ordinaires. Si cette opération aboutit à un résultat négatif, l’excédent est imputé à la rémunération non périodique ou extraordinaire en cause. Les autres déductions sont imputées sur les rémunérations auxquelles elles se rapportent. Avant la détermination de la retenue, la rémunération non périodique ou extraordinaire est arrondie à la centaine inférieure.
(4)Chaque retenue est, le cas échéant, à arrondir au franc inférieur. Art. 4. –
(1)La période de pension mensuelle à laquelle s’applique le barème de retenue mensuelle est censée comporter 30 jours de calendrier.
(2)Lorsque la période de pension correspond à plusieurs mois entiers, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (pensions et retenues d’impôt) seraient celles du barème de retenue mensuelle multipliées par le nombre des mois compris dans la période.
(3)Lorsque la période de pension comprend une fraction de mois, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (pensions et retenues d’impôt) seraient celles du barème de retenue mensuelle multipliées par autant de trentièmes que la période comprend de jours de calendrier. Art.
  1. – En cas d’attribution de pensions nettes d’impôt et de cotisations sociales, la détermination de la retenue par application des barèmes de retenue a lieu conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du règlement grandducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite. Art.
  2. – Les organismes débiteurs de pensions disposant d’ensembles électroniques ou électromécaniques sont autorisés à procéder eux-mêmes au calcul des retenues d’impôt, à condition d’en avertir au préalable l’administration des contributions et de se conformer aux directives établies par cette administration. Art.
  3. – L’arrêté ministériel du 4 janvier 1995 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions est abrogé sans préjudice de son application aux pensions ordinaires allouées au titre des périodes de pension des années d’imposition 1995, 1996 et 1997, et aux décomptes annuels relatifs aux anneés d’imposition 1995, 1996 et
  4. Art.
  5. – Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 janvier
  6. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker 199 Barème de la retenue mensuelle (Monatsabzugstabelle) (applicable aux pensions allouées au titre des périodes de pension prenant fin après le 31 décembre 1997) 200 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D ’ IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) 0-27400 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en IF) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) 32000 32100 32200 32300 32400 307* 313* 319* 325* 332* 37000 37100 37200 37300 37400 922 938 955 971 988 42000 42100 42200 42300 42400 1788 1807 1825 1843 1862 27500 27600 27700 27800 27900 30* 36* 43* 49* 55* 32500 32600 32700 32800 32900 338* 344* 350* 356* 362* 37500 37600 37700 37800 37900 1004 1020 1037 1053 1070 42500 42600 42700 42800 42900 1880 1899 1917 1936 1954 28000 28100 28200 28300 28400 61* 67* 73* 79* 86* 33000 33100 33200 33300 33400 369* 375* 381* 387* 393* 38000 38100 38200 38300 38400 1086 1102 1119 1135 1152 43000 43100 43200 43300 43400 1973 1991 2010 2028 2046 28500 28600 28700 28800 28900 92* 98* 104* 110* 116* 33500 33600 33700 33800 33900 399* 405* 412* 418* 424* 38500 38600 38700 38800 38900 1168 1184 1201 1217 1234 43500 43600 43700 43800 43900 2065 2083 2102 2120 2139 29000 29100 29200 29300 29400 123* 129* 135* 141* 147* 34000 34100 34200 34300 34400 430* 446* 463* 479* 496* 39000 39100 39200 39300 39400 1250 1266 1283 1299 1316 44000 44100 44200 44300 44400 2157 2176 2194 2212 2231 29500 29600 29700 29800 29900 153* 159* 166* 172* 178* 34500 34600 34700 34800 34900 512* 528* 545* 561* 578* 39500 39600 39700 39800 39900 1332 1348 1365 1382 1401 44500 44600 44700 44800 44900 2249 2268 2286 2305 2323 30000 30100 30200 30300 30400 184* 190* 196* 202* 209* 35000 35100 35200 35300 35400 594* 610 627 643 660 40000 40100 40200 40300 40400 1419 1438 1456 1474 1493 45000 45100 45200 45300 45400 2342 2360 2379 2397 2415 30500 30600 30700 30800 30900 215* 221* 227* 233* 239* 35500 35600 35700 35800 35900 676 692 709 725 742 40500 40600 40700 40800 40900 1511 1530 1548 1567 1585 45500 45600 45700 45800 45900 2434 2454 2475 2495 2516 31000 31100 31200 31300 31400 246* 252* 258* 264* 270* 36000 36100 36200 36300 36400 758 774 791 807 824 41000 41100 41200 41300 41400 1604 1622 1641 1659 1677 46000 46100 56200 46300 46400 2536 2557 2577 2598 2618 31500 31600 31700 31800 31900 276* 282* 289* 295* 301* 36500 36600 36700 36800 36900 840 856 873 889 906 41500 41600 41700 41800 41900 1696 1714 1733 1751 1770 46500 46600 46700 46800 46900 2639 2659 2680 2700 2721 * voir pages 207 et 208 / siehe Seite 207 und 208 201 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) 1998 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) 47000 47100 47200 47300 47400 2741 2762 2782 2803 2823 52000 52100 52200 52300 52400 3782 3804 3827 3849 3872 57000 57100 57200 57300 57400 4909 4934 4958 4983 5008 62000 62100 62200 62300 62400 6139 6164 6188 6213 6238 47500 47600 47700 47800 47900 2844 2864 2885 2905 2926 52500 52600 52700 52800 52900 3895 3917 3940 3962 3985 57500 57600 57700 57800 57900 5032 5057 5081 5106 5131 62500 62600 62700 62800 62900 6262 6287 6311 6337 6364 48000 48100 48200 48300 48400 2946 2967 2987 3008 3028 53000 53100 53200 53300 53400 4007 4030 4052 4075 4097 58000 58100 58200 58300 58400 5155 5180 5204 5229 5254 63000 63100 63200 63300 63400 6390 6417 6444 6470 6497 48500 48600 48700 48800 48900 3049 3069 3090 3110 3131 53500 53600 53700 53800 53900 4120 4143 4165 4188 4210 58500 58600 58700 58800 58900 5278 5303 5327 5352 5377 63500 63600 63700 63800 63900 6524 6550 6577 6604 6630 49000 49100 49200 49300 49400 3151 3172 3192 3213 3233 54000 54100 54200 54300 54400 4233 4255 4278 4300 4323 59000 59100 59200 59300 59400 5401 5426 5450 5475 5500 64000 64100 64200 64300 64400 6657 6684 6710 6737 6763 49500 49600 49700 49800 49900 3254 3274 3295 3315 3336 54500 54600 54700 54800 54900 4346 4368 4391 4413 4436 59500 59600 59700 59800 59900 5524 5549 5573 5598 5623 64500 64600 64700 64800 64900 6790 6817 6843 6870 6897 50000 50100 50200 50300 50400 3356 3377 3397 3418 3438 55000 55100 55200 55300 55400 4458 4481 4503 4526 4548 60000 60100 60200 60300 60400 5647 5672 5696 5721 5746 65000 65100 65200 65300 65400 6923 6950 6977 7003 7030 50500 50600 50700 50800 50900 3459 3479 3500 3520 3541 55500 55600 55700 55800 55900 4571 4594 4616 4639 4661 60500 60600 60700 60800 60900 5770 5795 5819 5844 5869 65500 65600 65700 65800 65900 7057 7083 7110 7137 7163 51000 51100 51200 51300 51400 3561 3582 3602 3624 3646 56000 56100 56200 56300 56400 4684 4706 4729 4751 4774 61000 61100 61200 61300 61400 5893 5918 5942 5967 5992 66000 66100 66200 66300 66400 7190 7217 7243 7270 7296 51500 51600 51700 51800 51900 3669 3692 3714 3737 3759 56500 56600 56700 56800 56900 4797 4819 4842 4864 4887 61500 61600 61700 61800 61900 6016 6041 6065 6090 6115 66500 66600 66700 66800 66900 7323 7350 7376 7403 7430 202 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) 67000 67100 67200 67300 67400 7456 7483 7510 7536 7563 72000 72100 72200 72300 72400 8861 8889 8918 8947 8975 77000 77100 77200 77300 77400 10352 10383 10414 10444 10475 82000 82100 82200 82300 82400 11931 11963 11996 12029 12062 67500 67600 67700 67800 67900 7590 7616 7643 7670 7696 72500 72600 72700 72800 72900 9004 9033 9062 9090 9119 77500 77600 77700 77800 77900 10506 10537 10567 10598 10629 82500 82600 82700 82800 82900 12095 12127 12160 12193 12226 68000 68100 68200 68300 68400 7723 7750 7776 7803 7829 73000 73100 73200 73300 73400 9148 9176 9205 9234 9262 78000 78100 78200 78300 78400 10660 10690 10721 10752 10783 83000 83100 83200 83300 83400 12259 12291 12324 12357 12390 68500 68600 68700 68800 68900 7856 7885 7914 7942 7971 73500 73600 73700 73800 73900 9291 9320 9349 9377 9406 78500 78600 78700 78800 78900 10813 10844 10875 10906 10936 83500 83600 83700 83800 83900 12423 12455 12488 12521 12554 69000 69100 69200 69300 69400 8000 8028 8057 8086 8114 74000 74100 74200 74300 74400 9435 9463 9492 9522 9553 79000 79100 79200 79300 79400 10967 10998 11029 11059 11090 84000 84100 84200 84300 84400 12587 12619 12652 12685 12718 69500 69600 69700 69800 69900 8143 8172 8201 8229 8258 74500 74600 74700 74800 74900 9583 9614 9645 9676 9706 79500 79600 79700 79800 79900 11121 11152 11182 11213 11244 84500 84600 84700 84800 84900 12751 12783 12816 12849 12882 70000 70100 70200 70300 70400 8287 8315 8344 8373 8401 75000 75100 75200 75300 75400 9737 9768 9799 9829 9860 80000 80100 80200 80300 80400 11275 11307 11340 11373 11406 85000 85100 85200 85300 85400 12915 12947 12980 13013 13046 70500 70600 70700 70800 70900 8430 8459 8488 8516 8545 75500 75600 75700 75800 75900 9891 9922 9952 9983 10014 80500 80600 80700 80800 80900 11439 11471 11504 11537 11570 85500 85600 85700 85800 85900 13079 13111 13144 13178 13213 71000 71100 71200 71300 71400 8574 8602 8631 8660 8688 76000 76100 76200 76300 76400 10045 10075 10106 10137 10168 81000 81100 81200 81300 81400 11603 11635 11668 11701 11734 86000 86100 86200 86300 86400 13248 13282 13317 13352 13387 71500 71600 71700 71800 71900 8717 8746 8775 8803 8832 76500 76600 76700 76800 76900 10198 10229 10260 10291 10321 81500 81600 81700 81800 81900 11767 11799 11832 11865 11898 86500 86600 86700 86800 86900 13422 13457 13492 13526 13561 203 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 87000 87100 87200 87300 87400 13596 13631 13666 13701 13736 92000 92100 92200 92300 92400 15349 15386 15423 15460 15496 97000 97100 97200 97300 97400 17194 17231 17268 17306 17345 102000 102100 102200 102300 102400 19136 19175 19214 19253 19292 87500 87600 87700 87800 87900 13770 13805 13840 13875 13910 92500 92600 92700 92800 92900 15533 15570 15607 15644 15681 97500 97600 97700 97800 97900 17384 17422 17461 17500 17539 102500 102600 102700 102800 102900 19331 19370 19409 19448 19487 88000 88100 88200 88300 88400 13945 13979 14014 14049 14084 93000 93100 93200 93300 93400 15718 15755 15792 15829 15865 98000 98100 98200 98300 98400 17578 17617 17656 17695 17734 103000 103100 103200 103300 103400 19526 19567 19608 19649 19690 88500 88600 88700 88800 88900 14119 14154 14189 14223 14258 93500 93600 93700 93800 93900 15902 15939 15976 16013 16050 98500 98600 98700 98800 98900 17773 17812 17851 17890 17929 103500 103600 103700 103800 103900 19731 19772 19813 19854 19895 89000 89100 89200 89300 89400 14293 14328 14363 14398 14433 94000 94100 94200 94300 94400 16087 16124 16161 16198 16234 99000 99100 99200 99300 99400 17968 18007 18046 18085 18124 104000 104100 104200 104300 104400 19936 19977 20018 20059 20100 89500 89600 89700 89800 89900 14467 14502 14537 14572 14607 94500 94600 94700 94800 94900 16271 16308 16345 16382 16419 99500 99600 99700 99800 99900 18163 18201 18240 18279 18318 104500 104600 104700 104800 104900 20141 20182 20223 20264 20305 90000 90100 90200 90300 90400 14642 14676 14711 14746 14781 95000 95100 95200 95300 95400 16456 16493 16530 16567 16603 100000 100100 100200 100300 100400 18357 18396 18435 18474 18513 105000 105100 105200 1053.00 105400 20346 20387 20428 20469 20510 90500 90600 90700 90800 90900 14816 14851 14886 14920 14955 95500 95600 95700 95800 95900 16640 16677 16714 16751 16788 100500 100600 100700 100800 100900 18552 18591 18630 18669 18708 105500 105600 105700 105800 105900 20551 20592 20633 20674 20715 91000 91100 91200 91300 91400 14990 15025 15060 15095 15130 96000 96100 96200 96300 96400 16825 16862 16899 16936 16972 101000 101100 101200 101300 101400 18747 18786 18825 18864 18903 106000 106100 106200 106300 106400 20756 20797 20838 20879 20920 91500 91600 91700 91800 91900 15164 15201 15238 15275 15312 96500 96600 96700 96800 96900 17009 17046 17083 17120 17157 101500 101600 101700 101800 101900 18942 18980 19019 19058 19097 106500 106600 106700 106800 106900 20961 21002 21043 21084 21125 204 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 107000 107100 107200 107300 107400 21166 21207 21248 21289 21330 112000 112100 112200 112300 112400 23282 23325 23368 23412 23455 117000 117100 117200 117300 117400 25486 25531 25576 25621 25667 122000 122100 122200 122300 122400 27741 27786 27831 27876 27922 107500 107600 107700 107800 107900 21371 21412 21453 21494 21535 112540 112600 112700 112800 112900 23498 23541 23584 23627 23670 117500 117600 117700 117800 117900 25712 25757 25802 25847 25892 122500 122600 122700 122800 122900 27967 28012 28057 28102 28147 108000 108100 108200 108300 108400 21576 21617 21658 21699 21740 113000 113100 113200 113300 113400 23713 23756 23799 23842 23885 118000 118100 118200 118300 118400 25937 25982 26027 26072 26118 123000 123100 123200 123300 123400 28192 28237 28282 28327 28373 108500 108600 108700 108800 108900 21781 21822 21863 21905 21948 113500 113600 113700 113800 113900 23928 23971 24014 24057 24100 118500 118600 118700 118800 118900 26163 26208 26253 26298 26343 123500 123600 123700 123800 123900 28418 28463 28508 28553 28598 109000 109100 109200 109300 109400 21991 22034 22077 22120 22163 114000 114100 114200 114300 114400 24143 24186 24229 24273 24316 119000 119100 119200 119300 119400 26388 26433 26478 26523 26569 124000 124100 124200 124300 124400 28643 28688 28733 28778 28824 109500 109600 109700 109800 109900 22206 22249 22292 22335 22378 114500 114600 114700 114800 114900 24359 24404 24449 24494 24539 119500 119600 119700 119800 119900 26614 26659 26704 26749 26794 124500 124600 124700 124800 124900 28869 28914 28959 29004 29049 110000 110100 110200 110300 110400 22421 22464 22507 22551 22594 115000 115100 115200 115300 115400 24584 24629 24674 24719 24765 120000 120100 120200 120300 120400 26839 26884 26929 26974 27020 125000 125100 125200 125300 125400 29094 29139 29184 29229 29275 110500 110600 110700 110800 110900 22637 22680 22723 22766 22809 115500 115600 115700 115800 115900 24810 24855 24900 24945 24990 120500 120600 120700 120800 120900 27065 27110 27155 27200 27245 125500 125600 125700 125800 125900 29320 29365 29410 29455 29500 111000 111100 111200 111300 111400 22852 22895 22938 22981 23024 116000 116100 116200 116300 116400 25035 25080 25125 25170 25216 121000 121100 121200 121300 121400 27290 27335 27380 27425 27471 126000 126100 126200 126300 126400 29545 29590 29635 29680 29726 111500 111600 111700 111800 111900 23067 23110 23153 23196 23239 116500 116600 116700 116800 116900 25261 25306 25351 25396 25441 121500 121600 121700 121800 121900 27516 27561 27606 27651 27696 126500 126600 126700 126800 126900 29771 29816 29861 29906 29951 205 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) PENSION RETENUE D'IMPOT mensuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1 9 9 8 PENSION RETENUE D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 127000 127100 127200 127300 127400 29996 30041 30086 30131 30177 132000 132100 132200 132300 132400 32251 32296 32341 32386 32432 137000 137100 137200 137300 137400 34506 34551 34596 34641 34687 142000 142100 142200 142300 142400 36761 36806 36851 36896 36942 127500 127600 127700 127800 127900 30222 30267 30312 30357 30402 132500 132600 132700 132800 132900 32477 32522 32567 32612 32657 137500 137600 137700 137800 137900 34732 34777 34822 34867 34912 142500 142600 142700 142800 142900 36987 37032 37077 37122 37167 128000 128100 128200 128300 128400 30447 30492 30537 30582 30628 133000 133100 133200 133300 133400 32702 32747 32792 32837 32883 138000 138100 138200 138300 138400 34957 35002 35047 35092 35138 143000 143100 143200 143300 143400 37212 37257 37302 37347 37393 128500 128600 128700 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38204 38249 38295 130500 130600 130700 130800 130900 31575 31620 31665 31710 31755 135500 135600 135700 135800 135900 33830 33875 33920 33965 34010 140500 140600 140700 140800 140900 36085 36130 36175 36220 36265 145500 145600 145700 145800 145900 38340 38385 38430 38475 38520 131000 131100 131200 131300 131400 31800 31845 31890 31935 31981 136000 136100 136200 136300 136400 34055 34100 34145 34190 34236 141000 141100 141200 141300 141400 36310 36355 36400 36445 36491 146000 146100 146200 146300 146400 38565 38610 38655 38700 38746 131500 131600 131700 131800 131900 32026 32071 32116 32161 32206 136500 136600 136700 136800 136900 34281 34326 34371 34416 34461 141500 141600 141700 141800 141900 36536 36581 36626 36671 36716 146500 146600 146700 146800 146900 38791 38836 38881 38926 38971 206 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATS(in F) PENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 100 F) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 PENSION RETENUE mensuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 100 F) STEUERABZUG MONATSPENSION (in F) (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 147000 147100 147200 147300 147400 39016 39061 39106 39151 39197 152000 152100 152200 152300 152400 41271 41316 41361 41406 41452 157000 157100 157200 157300 157400 43526 43571 43616 43661 43707 162000 162100 162200 162300 162400 45781 45826 45871 45916 45962 147500 147600 147700 147800 147900 39242 39287 39332 39377 39422 152500 152600 152700 152800 152900 41497 41542 41587 41632 41677 157500 157600 157700 157800 157900 43752 43797 43842 43887 43932 162500 162600 162700 162800 162900 46007 46052 46097 46142 46187 148000 148100 148200 148300 148400 39467 39512 39557 39602 39648 153000 153100 153200 153300 153400 41722 41767 41812 41857 41903 158000 158100 158200 158300 158400 43977 44022 44067 44112 44158 163000 163100 163200 163300 163400 46232 46277 46322 46367 46413 148500 148600 148700 148800 148900 39693 39738 39783 39828 39873 153500 153600 153700 153800 153900 41948 41993 42038 42083 42128 158500 158600 158700 158800 158900 44203 44248 44293 44338 44383 163500 163600 163700 163800 163900 46458 46503 46548 46593 46638 149000 149100 149200 149300 149400 39918 39963 40008 40053 40099 154000 154100 154200 154300 154400 42173 42218 42263 42308 42354 159000 159100 159200 159300 159400 44428 44473 44518 44563 44609 164000 164100 164200 164300 164400 46683 46728 46773 46818 46864 149500 149600 149700 149800 149900 40144 40189 40234 40279 40324 154500 154600 154700 154800 154900 42399 42444 42489 42534 42579‘ 159500 159600 159700 159800 159900 44654 44699 44744 44789 44834 164500 164600 164700 164800 164900 46909 46954 46999 47044 47089 150000 150100 150200 150300 150400 40369 40414 40459 40504 40550 155000 155100 155200 155300 155400 42624 42669 42714 42759 42805 160000 160100 160200 160300 160400 44879 44924 44969 45014 45060 165000 165100 165200 165300 165400 47134 47179 47224 47269 47315 150500 150600 150700 150800 150900 40595 40640 40685 40730 40775 155500 155600 155700 155800 155900 42850 42895 42940 42985 43030 160500 160600 160700 160800 160900 45105 45150 45195 45240 45285 165500 165600 165700 165800 165900 47360 47405 47450 47495 47540 151000 151100 151200 151300 151400 40820 40865 40910 40955 41001 156000 156100 156200 156300 156400 43075 43120 43165 43210 43256 161000 161100 161200 161300 161400 45330 45375 45420 45465 45511 166000 166100 166200 166300 166400 47585 47630 47675 47720 47766 151500 151600 151700 151800 151900 41046 41091 41136 41181 41226 156500 156600 156700 156800 156900 43301 43346 43391 43436 43481 161500 161600 161700 161800 161900 45556 45601 45646 45691 45736 166500 166600 166700 166800 166900 47811 47856 47901 47946 47991 FORMULE DE LA RETENUE D’IMPOT pour les pensions (R) de 167.000 - 224.500 224.600 et plus 1,025 (0,44 R - 26.615) 1,025 (0,46 R - 31.105) 207 1998 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) Réduction d'impôt Steuerermässigung Classe d’impôt Steuerklasse 1a 1 27500 27600 27700 27800 27900 30 36 43 49 55 28000 28100 28200 28300 28400 61 67 73 79 86 28500 28600 28700 28800 28900 92 98 104 110 116 29000 29100 29200 29300 29400 123 129 135 141 147 29500 29600 29700 29800 29900 153 159 166 172 178 30000 30100 30200 30300 30400 184 190 196 202 209 30500 30600 30700 30800 30900 215 221 227 233 239 31000 31100 31200 31300 31400 246 252 258 264 270 31500 31600 31700 31800 31900 276 282 289 295 301 2 1998 208 1998 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) Réduction d'impôt Steuerermässigung Classe d'impôt Steuerklasse 1 1a 32000 32100 32200 32300 32400 307 313 319 325 332 32500 32600 32700 32800 32900 338 344 350 356 362 33000 33100 33200 33300 33400 369 375 381 387 393 33500 33600 33700 33800 33900 399 405 412 418 424 34000 34100 34200 34300 34400 430 446 463 479 496 34500 34600 34700 34800 34900 512 426 340 254 168 35000 82 2 - 1998 209 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inferieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 1a 2 1 enfant Kind 0- 49800 49900 30* 50000 50100 50200 50300 50400 37* 46* 53* 61* 68* 30* 36* 43* 49* 55* 50500 50600 50700 50800 50900 76* 84* 92* 99* 107* 61* 67* 73* 79* 86* 51000 51100 51200 51300 51400 114* 123* 130* 138* 145* 92* 98* 104* 110* 116* 51500 51600 51700 51800 51900 153* 160* 169* 176* 184* 123* 129* 135* 141* 147* 52000 52100 52200 52300 52400 191* 199* 207* 215* 222* 153* 159* 166* 172* 178* 52500 52600 52700 52800 52900 230* 237* 246* 253* 261* 184* 190* 196* 202* 209* 53000 53100 53200 53300 53400 268* 276* 283* 292* 299* 215* 221* 227* 233* 239* 53500 53600 53700 53800 53900 307* 314* 322* 330* 338* 246* 252* 258* 264* 270* 54000 54100 54200 54300 54400 345* 353* 360* 369* 376* 276* 282* 289* 295* 301* 2 enfants Kinder / Steuerklasse I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 enfants Kinder 2 M1 384* 307* 391* 313* 399* 319* 406* 325* 415* 332* M1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind * = voir pages 232 et 233 / siehe Seite 232 und 233 54500 54600 54700 54800 54900 210 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a 2 1a 55000 55100 55200 55300 55400 422* 430* 451* 471* 492* 338* 344* 350* 356* 362* 55500 55600 55700 55800 55900 512* 533* 553* 574* 594* 369* 375* 381* 387* 393* 56000 56100 56200 56300 56400 615* 635* 656* 676* 697* 399* 405* 412* 418* 424* 56500 56600 56700 56800 56900 717* 738* 758* 779* 799* 430* 436* 442* 448* 455* 57000 57100 57200 57300 57400 820* 840* 861* 881* 902* 461* 467* 473* 479* 485* 57500 57600 57700 57800 57900 922* 943* 963* 984* 1004* 492* 498* 504* 510* 516* 58000 58100 58200 58300 58400 1025* 1045* 1066* 1086* 1107* 522* 528* 535* 541* 547 58500 58600 58700 58800 58900 1127* 1148* 1168* 1189* 1209* 553 559 565 571 578 59000 59100 59200 59300 59400 1230* 1250 1271 1291 1312 584 590 596 602 608 59500 59600 59700 59800 59900 1332 1353 1373 1396 1419 615 621 627 633 639 60000 60100 60200 60300 60400 Classe d'impôt / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 645 1442 651 1465 658 1488 664 1511 670 1534 1 supplémentaire d’impôt pour enfant à partir du 4e enfant M : Modération M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind * = voir pages 232 et 233 / siehe Seite 232 und 233 211 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 1a 1 enfant Kind / Steuerklasse I avec modération pour mit Kinderermassigung für 3 2 enfants enfants Kinder Kinder 2 M1 60500 60600 60700 60800 60900 1558 1580 1604 1626 1650 676 682 688 694 701 - 61000 61100 61200 61300 61400 1672 1696 1718 1742 1765 707 713 719 725 731 - 61500 61600 61700 61800 61900 1788 1811 1834 1857 1880 738 744 750 756 762 - 62000 62100 62200 62300 62400 1903 1927 1949 1973 1995 768 774 781 787 793 62500 62600 62700 62800 62900 2019 2041 2065 2087 2111 799 805 811 817 824 63000 63100 . 63200 63300 63400 2134 2157 2180 2203 2226 830 836 842 848 854 63500 63600 63700 63800 63900 2249 2272 2296 2318 2342 861 877 893 910 926 64000 64100 64200 64300 64400 2364 2388 2410 2434 2460 943 959 975 992 1008 64500 64600 64700 64800 64900 2485 2511 2536 2562 2588 1025 1041 1057 1074 1090 65000 65100 65200 65300 65400 2613 2639 2665 2690 2716 1107 1123 1139 1156 1172 65500 65600 65700 65800 65900 2741 2767 2793 2818 2844 1189 1205 1221 1238 1254 - - - - - - - - - - M1: Modération supplémentaire d’impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 212 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse Classe d’impôt 1a 1a 2 66000 66100 66200 66300 66400 2870 2895 2921 2946 2972 1271 1287 1303 1320 1336 66500 66600 66700 66800 66900 2998 3023 3049 3075 3100 1353 1369 1385 1402 1418 67000 67100 67200 67300 67400 3126 3151 3177 3203 3228 1435 1451 1467 1484 1500 67500 67600 67700 67800 67900 3254 3280 3305 3331 3356 1517 1533 1549 1566 1582 68000 68100 68200 68300 68400 3382 3408 3433 3459 3485 1599 1615 1631 1648 1664 68500 68600 68700 68800 68900 3510 3536 3561 3587 3613 1681 1697 1713 1730 1746 69000 69100 69200 69300 69400 3640 3669 3697 3725 3753 1763 1779 1795 1812 1828 69500 69600 69700 69800 69900 3782 3809 3838 3866 3895 1845 1861 1877 1894 1910 70000 70100 70200 70300 70400 3922 3951 3979 4007 4035 1927 1943 1959 1976 1992 70500 70600 70700 70800 70900 4064 4091 4120 4148 4176 2009 2025 2041 2058 2074 71000 71100 71200 71300 71400 4204 4233 4260 4289 4317 2091 2107 2123 2140 2156 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für M1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  7. Kind 213 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) Classe d'impôt 1a 1 I 71500 71600 71700 71800 71900 4346 4373 4402 4430 4458 2173 2189 2205 2222 2238 246 273 302 330 358 72000 72100 72200 72300 72400 4486 4515 4542 4571 4599 2255 2271 2287 2304 2320 386 415 442 471 499 72500 72600 72700 72800 72900 4627 4655 4684 4711 4740 2337 2353 2369 2386 2402 527 555 584 611 640 73000 73100 73200 73300 73400 4768 4797 4824 4853 4881 2419 2435 2451 2468 2484 668 697 724 753 781 73500 73600 73700 73800 73900 4909 4940 4971 5002 5032 2501 2517 2533 2550 2566 809 840 871 902 932 74000 74100 74200 74300 74400 5063 5094 5125 5155 5186 2583 2599 2615 2632 2648 963 994 1025 1055 1086 74500 74600 74700 74800 74900 5217 5248 5278 5309 5340 2665 2681 2697 2714 2730 1117 1148 1178 1209 1240 75000 75100 75200 75300 75400 5371 5401 5432 5463 5494 2747 2765 2783 2802 2820 1271 1301 1332 1363 1394 75500 75600 75700 75800 75900 5524 5555 5586 5617 5647 2839 2857 2876 2894 2913 1424 1455 1486 1517 1547 76000 76100 76200 76300 76400 5678 5709 5740 5770 5801 2931 2949 2968 2986 3005 1578 1609 1640 1670 1701 76500 76600 76700 76800 76900 5832 5863 5893 5924 5955 3023 3042 3060 3079 3097 1732 1763 1793 1824 1855 2 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für I 3 I 1 enfant Kind 3 2 enfants enfants Kinder Kinder M1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind M1 214 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt / Steuerklasse 1a 2 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 77000 77100 77200 77300 77400 5986 6016 6047 6078 6109 3116 3134 3152 3171 3189 1886 1916 1947 1978 2009 77500 77600 77700 77800 77900 6139 6170 6201 6232 6262 3208 3226 3245 3263 3282 2039 2070 2101 2132 2162 78000 78100 78200 78300 78400 6293 6324 6357 6390 6423 3300 3318 3337 3355 3374 2193 2224 2257 2290 2323 78500 78600 78700 78800 78900 6457 6490 6524 6556 6590 3392 3411 3429 3448 3466 2357 2390 2424 2456 2490 79000 79100 79200 79300 79400 6623 6657 6690 6724 6756 3485 3503 3521 3540 3558 2523 2557 2590 2624 2656 79500 79600 79700 79800 79900 6790 6823 6857 6890 6923 3577 3595 3614 3632 3651 2690 2723 2757 2790 2823 80000 80100 80200 80300 80400 6956 6990 7023 7057 7089 3669 3687 3706 3724 3743 2856 2890 2923 2957 2989 80500 80600 80700 80800 80900 7123 7156 7190 7223 7257 3761 3780 3798 3817 3835 3023 3056 3090 3123 3157 81000 81100 81200 81300 81400 7289 7323 7356 7390 7423 3854 3872 3890 3909 3927 3189 3223 3256 3290 3323 81500 81600 81700 81800 81900 7456 7489 7523 7556 7590 3946 3964 3983 4001 4020 3356 3389 3423 3456 3490 82000 82100 82200 82300 82400 7622 7656 7689 7723 7756 4038 4056 4075 4093 4112 3522 3556 3589 3623 3656 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 M1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 215 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 1a 2 1 enfant Kind / Steuerklasse I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 2 enfants enfants Kinder Kinder M1 82500 82600 82700 82800 82900 7790 7822 7856 7892 7928 4130 4149 4167 4186 4204 3690 3722 3756 3792 3828 30 49 67 86 104 83000 83100 83200 83300 83400 7964 8000 8036 8071 8107 4223 4241 4259 4278 4296 3864 3900 3936 3971 4007 123 141 159 178 196 83500 83600 83700 83800 83900 8143 8179 8215 8251 8287 4315 4333 4352 4370 4389 4043 4079 4115 4151 4187 51 87 215 233 252 270 289 84000 84100 84200 84300 84400 8323 8358 8394 8430 8466 4407 4425 4444 4462 4481 4223 4258 4294 4330 4366 123 158 194 230 266 307 325 344 362 381 84500 84600 84700 84800 84900 8502 8538 8574 8610 8645 4499 4518 4536 4555 4573 4402 4438 4474 4510 4545 302 338 374 410 445 399 418 436 455 473 85000 85100 85200 85300 85400 8681 8717 8753 8789 8825 4592 4610 4628 4647 4665 4581 4617 4653 4689 4725 481 517 553 589 625 492 510 528 547 565 85500 85600 85700 85800 85900 8861 8897 8932 8968 9004 4684 4702 4721 4739 4758 4761 4797 4832 4868 4904 661 697 732 768 804 584 602 621 639 658 86000 86100 86200 86300 86400 9040 9076 9112 9148 9184 4776 4794 4813 4831 4850 4940 4976 5012 5048 5084 840 876 912 948 984 676 694 713 731 750 86500 86600 86700 86800 86900 9219 9255 9291 9327 9363 4868 4889 4909 4930 4950 5119 5155 5191 5227 5263 1019 1055 1091 1127 1163 768 789 809 830 850 87000 87100 87200 87300 87400 9399 9435 9471 9506 9544 4971 4991 5012 5032 5053 5299 5335 5371 5406 5444 1199 1235 1271 1306 1344 871 891 912 932 953 87500 87600 87700 87800 87900 9583 9621 9660 9698 9737 5073 5094 5114 5135 5155 5483 5521 5560 5598 5637 1383 1421 1460 1498 1537 973 994 1014 1035 1055 M1 2 Modérat ion supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 216 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 / Steuerklasse 1a 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 88000 88100 88200 88300 88400 9775 9814 9852 9891 9929 5176 5196 5217 5237 5258 5675 5714 5752 5791 5829 1575 1614 1652 1691 1729 1076 1096 1117 1137 1158 88500 88600 88700 88800 88900 9968 10006 10045 10082 10121 5278 5299 5319 5340 5360 5868 5906 5945 5982 6021 1768 1806 1845 1882 1921 1178 1199 1219 1240 1260 89000 89100 89200 89300 89400 10159 10198 10236 10275 10313 5381 5401 5422 5442 5463 6059 6098 6136 6175 6213 1959 1998 2036 2075 2113 1281 1301 1322 1342 1363 89500 89600 89700 89800 89900 10352 10390 10429 10467 10506 5483 5504 5524 5545 5565 6252 6290 6329 6367 6406 2152 2190 2229 2267 2306 1383 1404 1424 1445 1465 90000 90100 90200 90300 90400 10544 10583 10621 10660 10697 5586 5606 5627 5647 5668 6444 6483 6521 6560 6597 2344 2383 2421 2460 2497 1486 1506 1527 1547 1568 90500 90600 90700 90800 90900 10736 10774 10813 10851 10890 5688 5709 5729 5750 5770 6636 6674 6713 6751 6790 2536 2574 2613 2651 2690 1588 1609 1629 1650 1670 91000 91100 91200 91300 91400 10928 10967 11005 11044 11082 5791 5811 5832 5852 5873 6828 6867 6905 6944 6982 2728 2767 2805 2844 2882 1691 1711 1732 1752 1773 91500 91600 91700 91800 91900 11121 11159 11198 11236 11275 5893 5914 5934 5955 5975 7021 7059 7098 7136 7175 2921 2959 2998 3036 3075 1793 1814 1834 1855 1875 92000 92100 92200 92300 92400 11316 11357 11398 11439 11480 5996 6016 6037 6057 6078 7216 7257 7298 7339 7380 3116 3157 3198 3239 3280 1896 1916 1937 1957 1978 92500 92600 92700 92800 92900 11521 11562 11603 11644 11685 6098 6119 6139 6160 6180 7421 7462 7503 7544 7585 3321 3362 3403 3444 3485 1998 2019 2039 2060 2080 93000 93100 93200 93300 93400 11726 11767 11808 11849 11890 6201 6221 6242 6262 6283 7626 7667 7708 7749 7790 3526 3567 3608 3649 3690 2101 2121 2142 2162 2183 M1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Zusätzliche Steuerermäassigung pro Kind ab dem 4.Kind 217 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet ) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 1a 1 enfant Kind / Steuerklasse I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 2 enfants enfants Kinder Kinder 2 M1 93500 93600 93700 93800 93900 11931 11972 12013 12054 12095 6303 6324 6344 6365 6385 7831 7872 7913 7954 7995 3731 3772 3813 3854 3895 2203 2224 2244 2265 2285 94000 94100 94200 94300 94400 12136 12177 12218 12259 12300 6406 6426 6447 6467 6488 8036 8077 8118 8159 8200 3936 3977 4018 4059 4100 2306 2326 2347 2367 2388 94500 94600 94700 94800 94900 12341 12382 12423 12464 12505 6508 6529 6549 6570 6590 8241 8282 8323 8364 8405 4141 4182 4223 4264 4305 41 82 123 164 205 41 82 123 164 205 2408 2429 2449 2470 2490 95000 95100 95200 95300 95400 12546 12587 12628 12669 12710 6611 6631 6652 6672 6693 8446 8487 8528 8569 8610 4346 4387 4428 4469 4510 246 287 328 369 410 246 287 328 369 410 2511 2531 2552 2572 2593 95500 95600 95700 95800 95900 12751 12792 12833 12874 12915 6713 6734 6754 6775 6795 8651 8692 8733 8774 8815 4551 4592 4633 4674 4715 451 492 533 574 615 451 492 533 574 615 2613 2634 2654 2675 2695 96000 96100 96200 96300 96400 12956 12997 13038 13079 13120 6816 6836 6857 6877 6898 8856 8897 8938 8979 9020 4756 4797 4838 4879 4920 656 697 738 779 820 656 697 738 779 820 2716 2736 2757 2777 2798 96500 96600 96700 96800 96900 13161 13204 13248 13291 13335 6918 6939 6959 6980 7000 9061 9104 9148 9191 9235 4961 5004 5048 5091 5135 861 904 948 991 1035 861 904 948 991 1035 2818 2839 2859 2880 2900 97000 97100 97200 97300 97400 13378 13422 13465 13509 13552 7021 7041 7062 7082 7103 9278 9322 9365 9409 9452 5178 5222 5265 5309 5352 1078 1122 1165 1209 1252 1078 1122 1165 1209 1252 2921 2941 2962 2982 3003 97500 97600 97700 97800 97900 13596 13639 13683 13726 13770 7123 7x44 7164 7185 7205 9496 9539 9583 9626 9670 5396 5439 5483 5526 5570 1296 1339 1383 1426 1470 1296 1339 1383 1426 1470 3023 3044 3064 3085 3105 98000 98100 98200 98300 98400 13813 13858 13901 13945 13988 7226 7248 7271 7293 7316 9713 9758 9801 9845 9888 5613 5658 5701 5745 5788 1513 1558 1601 1645 1688 1513 1558 1601 1645 1688 3126 3148 3171 3193 3216 98500 98600 98700 98800 98900 14032 14075 14119 14162 14206 7339 7361 7384 7406 7429 9932 9975 10019 10062 10106 5832 5875 5919 5962 6006 1732 1775 1819 1862 1906 1732 1775 1819 1862 1906 3239 3261 3284 3306 3329 ion supplémentaire d’impôt pour enfant à parti r du 4e enfant M1: Modérat M 1: zus ätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 218 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse Classe d’impôt 1a / Steuerklasse 1a 2 99000 99100 99200 99300 99400 14249 14293 14336 14380 14423 7451 7474 7496 7519 7541 10149 10193 10236 10280 10323 6049 6093 6136 6180 6223 1949 1993 2036 2080 2123 1949 1993 2036 2080 2123 3351 3374 3396 3419 3441 99500 99600 99700 99800 99900 14467 14510 14555 14598 14642 7564 7587 7609 7632 7654 10367 10410 10455 10498 10542 6267 6310 6355 6398 6442 2167 2210 2255 2298 2342 2167 2210 2255 2298 2342 3464 3487 3509 3532 3554 100000 100100 100200 100300 100400 14685 14729 14772 14816 14859 7677 7699 7722 7744 7767 10585 10629 10672 10716 10759 6485 6529 6572 6616 6659 2385 2429 2472 2516 2559 2385 2429 2472 2516 2559 3577 3599 3622 3644 3667 100500 100600 100700 100800 100900 14903 14946 14990 15033 15077 7790 7812 7835 7857 7880 10803 10846 10890 10933 10977 6703 6746 6790 6833 6877 2603 2646 2690 2733 2777 2603 2646 2690 2733 2777 3690 3712 3735 3757 3780 101000 101100 101200 101300 101400 15120 15164 15211 15257 15303 7902 7925 7947 7970 7992 11020 11064 11111 11157 11203 6920 6964 7011 7057 7103 2820 2864 2911 2957 3003 2820 2864 2911 2957 3003 3802 3825 3847 3870 3892 101500 101600 101700 101800 101900 15349 15395 15441 15487 15533 8015 8038 8060 8083 8105 11249 11295 11341 11387 11433 7149 7195 7241 7287 7333 3049 3095 3141 3187 3233 3049 3095 3141 3187 3233 3915 3938 3960 3983 4005 102000 102100 102200 102300 102400 15580 15626 15672 15718 15764 8128 8150 8173 8195 8218 11480 11526 11572 11618 11664 7380 7426 7472 7518 7564 3280 3326 3372 3418 3464 3280 3326 3372 3418 3464 4028 4050 4073 4095 4118 102500 102600 102700 102800 102900 15810 15856 15902 15949 15995 8241 8263 8286 8308 8331 11710 11756 11802 11849 11895 7610 7656 7702 7749 7795 3510 3556 3602 3649 3695 3510 3556 3602 3649 3695 4141 4163 4186 4208 4231 41 63 86 108 131 103000 103100 103200 103300 103400 16041 16087 16133 16179 16225 8353 8376 8398 8421 8443 11941 11987 12033 12079 12125 7841 7887 7933 7979 8025 3741 3787 3833 3879 3925 3741 3787 3833 3879 3925 4253 4276 4298 4321 4343 153 176 198 221 243 103500 103600 103700 103800 103900 16271 16318 16364 16410 16456 8466 8489 8511 8534 8556 12171 12218 12264 12310 12356 8071 8118 8164 8210 8256 3971 4018 4064 4110 4156 3971 4018 4064 4100 4100 4366 4389 4411 4434 4456 266 289 311 334 356 104000 104100 104200 104300 104400 16502 16548 16594 16640 16687 8579 8601 8624 8646 8669 12402 12448 12494 12540 12587 8302 8348 8394 8440 8487 4202 4248 4294 4340 4387 4100 4100 4100 4100 4100 4479 4501 4524 4546 4569 379 401 424 446 469 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 2 supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Modération M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 219 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 1a 2 1 enfant Kind I / Steuerklasse 2 l avec modération pour mit Kinderermässigung für 2 3 I I enfants enfants Kinder Kinder M1 104500 104600 104700 104800 104900 16733 16779 16825 16871 16917 8692 8714 8737 8759 8782 12633 12679 12725 12771 12817 8533 8579 8625 8671 8717 4433 4479 4525 4571 4617 4100 4100 4100 4100 4100 4592 4614 4637 4659 4682 492 514 537 559 582 105000 105100 105200 105300 105400 16963 17009 17056 17102 17148 8804 8827 8849 8872 8894 12863 12909 12956 13002 13048 8763 8809 8856 8902 8948 4663 4709 4756 4802 4848 4100 4100 4100 4100 4100 4704 4727 4749 4772 4794 604 627 649 672 694 105500 105600 105700 105800 105900 17194 17240 17286 17333 17380 8917 8940 8962 8985 9007 13094 13140 13186 13233 13280 8994 9040 9086 9133 9180 4894 4940 4986 5033 5080 4100 4100 4100 4100 4100 4817 4840 4862 4885 4907 717 740 762 785 807 106000 106100 106200 106300 106400 17428 17475 17522 17569 17616 9030 9052 9075 9097 9120 13328 13375 13422 13469 13516 9228 9275 9322 9369 9416 5128 5175 5222 5269 5316 4100 4100 4100 4100 4100 4930 4952 4975 4997 5020 830 852 875 897 920 106500 106600 106700 106800 106900 17663 17710 17758 17805 17852 9143 9165 9188 9210 9233 13563 13610 13658 13705 13752 9463 9510 9558 9605 9652 5363 5410 5458 5505 5552 4100 4100 4100 4100 4100 5043 5065 5088 5110 5133 943 965 988 1010 1033 107000 107100 107200 107300 107400 17899 17946 17993 18041 18088 9255 9278 9300 9323 9345 13799 13846 13893 13941 13988 9699 9746 9793 9841 9888 5599 5646 5693 5741 5788 4100 4100 4100 4100 4100 5155 5178 5200 5223 5245 1055 1078 1100 1123 1145 107500 107600 107700 107800 107900 18135 18182 18229 18276 18323 9368 9391 9413 9436 9458 14035 14082 14129 14176 14223 9935 9982 10029 10076 10123 5835 5882 5929 5976 6023 4100 4100 4100 4100 4100 5268 5291 5313 5336 5358 1168 1191 1213 1236 1258 108000 108100 108200 108300 108400 18371 18418 18465 18512 18559 9481 9503 9526 9548 9571 14271 14318 14365 14412 14459 10171 10218 10265 10312 10359 6071 6118 6165 6212 6259 4100 4100 4100 4100 4100 5381 5403 5426 5448 5471 1281 1303 1326 1348 1371 108500 108600 108700 108800 108900 18606 18653 18701 18748 18795 9594 9616 9639 9661 9684 14506 14553 14601 14648 14695 10406 10453 10501 10548 10595 6306 6353 6401 6448 6495 4100 4100 4100 4100 4100 5494 5516 5539 5561 5584 1394 1416 1439 1461 1484 109000 109100 109200 109300 109400 18842 18889 18936 18984 19031 9706 9729 9751 9774 9796 14742 14789 14836 14884 14931 10642 10689 10736 10784 10831 6542 6589 6636 6684 6731 4100 4100 4100 4100 4100 5606 5629 5651 5674 5696 1506 1529 1551 1574 1596 109500 109600 109700 109800 109900 19078 19125 19172 19219 19266 9819 9844 9868 9893 9917 14978 15025 15072 15119 15166 10878 10925 10972 11019 11066 6778 6825 6872 6919 6966 4100 4100 4100 4100 4100 5719 5744 5768 5793 5817 1619 1644 1668 1693 1717 supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Modération M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 220 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 1a / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 110000 110100 110200 110300 110400 19314 19361 19408 19455 19502 9942 9967 9991 10016 10040 15214 15261 15308 15355 15402 11114 11161 11208 11255 11302 7014 7061 7108 7155 7202 4100 4100 4100 4100 4100 5842 5867 5891 5916 5940 1742 1767 1791 1816 1840 110500 110600 110700 110800 110900 19549 19596 19644 19691 19738 10065 10090 10114 10139 10163 15449 15496 15544 15591 15638 11349 11396 11444 11491 11538 7249 7296 7344 7391 7438 4100 4100 4100 4100 4100 5965 5990 6014 6039 6063 1865 1890 1914 1939 1963 111000 111100 111200 111300 111400 19785 19832 19879 19927 19974 10188 10213 10237 10262 10286 15685 15732 15779 15827 15874 11585 11632 11679 11727 11774 7485 7532 7579 7627 7674 4100 4100 4100 4100 4100 6088 6113 6137 6162 6186 1988 2013 2037 2062 2086 111500 111600 111700 111800 111900 20021 20068 20115 20162 20209 10311 10336 10360 10385 10409 15921 15968 16015 16062 16109 11821 11868 11915 11962 12009 7721 7768 7815 7862 7909 4100 4100 4100 4100 4100 6211 6236 6260 6285 6309 2111 2136 2160 2185 2209 112000 112100 112200 112300 112400 20257 20304 20351 20398 20445 10434 10459 10483 10508 10532 16157 16204 16251 16298 16345 12057 12104 12151 12198 12245 7957 8004 8051 8098 8145 4100 4100 4100 4100 4100 6334 6359 6383 6408 6432 2234 2259 2283 2308 2332 112500 112600 112700 112800 112900 20492 20539 20587 20634 20681 10557 10582 10606 10631 10655 16392 16439 16487 16534 16581 12292 12339 12387 12434 12481 8192 8239 8287 8334 8381 4100 4100 4100 4100 4100 6457 6482 6506 6531 6555 2357 2382 2406 2431 2455 113000 113100 113200 113300 113400 20728 20775 20822 20870 20917 10680 10705 10729 10754 10778 16628 16675 16722 16770 16817 12528 12575 12622 12670 12717 8428 8475 8522 8570 8617 4100 4100 4100 4100 4100 6580 6605 6629 6654 6678 2480 2505 2529 2554 2578 113500 113600 113700 113800 113900 20964 21011 21058 21105 21152 10803 10828 10852 10877 10901 16864 16911 16958 17005 17052 12764 12811 12858 12905 12952 8664 8711 8758 8805 8852 4100 4100 4100 4100 4100 6703 6728 6752 6777 6801 2603 2628 2652 2677 2701 114000 114100 114200 114300 114400 21200 21247 21294 21341 21388 10926 10951 10975 11000 11024 17100 17147 17194 17241 17288 13000 13047 13094 13141 13188 8900 8947 8994 9041 9088 4100 4100 4100 4100 4100 6826 6851 6875 6900 6924 2726 2751 2775 2800 2824 114500 114600 114700 114800 114900 21435 21482 21530 21577 21624 11049 11074 11098 11123 11147 17335 17382 17430 17477 17524 13235 13282 13330 13377 13424 9135 9182 9230 9277 9324 4100 4100 4100 4100 4100 6949 6974 6998 7023 7047 2849 2874 2898 2923 2947 115000 115100 115200 115300 115400 21671 21718 21765 21813 21860 11172 11197 11221 11246 11270 17571 17618 17665 17713 17760 13471 13518 13565 13613 13660 9371 9418 9465 9513 9560 4100 4100 4100 4100 4100 7072 7097 7121 7146 7170 2972 2997 3021 3046 3070 supplémentaire d’impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Modération M1: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  8. Kind 221 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d’impôt 1a 2 / Steuerklasse 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind M' 115500 115600 115700 115800 115900 21907 21954 22001 22048 22095 11295 11320 11344 11369 11393 17807 17854 17901 17948 17995 13707 13754 13801 13848 13895 9607 9654 9701 9748 9795 4100 4100 4100 4100 4100 7195 7220 7244 7269 7293 3095 3120 3144 3169 3193 116000 116100 116200 116300 116400 22143 22190 22237 22284 22331 11418 11443 11467 11492 11516 18043 18090 18137 18184 18231 13943 13990 14037 14084 14131 9843 9890 9937 9984 10031 4100 4100 4100 4100 4100 7318 7343 7367 7392 7416 3218 3243 3267 3292 3316 116500 116600 116700 116800 116900 22378 22425 22473 22520 22567 11541 11566 11590 11615 11639 18278 18325 18373 18420 18467 14178 14225 14273 14320 14367 10078 10125 10173 10220 10267 4100 4100 4100 4100 4100 7441 7466 7490 7515 7539 3341 3366 3390 3415 3439 117000 117100 117200 117300 117400 22614 22661 22708 22756 22803 11664 11689 11713 11738 11762 18514 18561 18608 18656 18703 14414 14461 14508 14556 14603 10314 10361 10408 10456 10503 4100 4100 4100 4100 4100 7564 7589 7613 7638 7662 3464 3489 3513 3538 3562 117500 117600 117700 117800 117900 22850 22897 22944 22991 23038 11787 11812 11836 11861 11885 18750 18797 18844 18891 18938 14650 14697 14744 14791 14838 10550 10597 10644 10691 10738 4100 4100 4100 4100 4100 7687 7712 7736 7761 7785 3587 3612 3636 3661 3685 118000 118100 118200 118300 118400 23086 23133 23180 23227 23274 11910 11935 11959 11984 12008 18986 19033 19080 19127 19174 14886 14933 14980 15027 15074 10786 10833 10880 10927 10974 4100 4100 4100 4100 4100 7810 7835 7859 7884 7908 3710 3735 3759 3784 3808 118500 118600 118700 118800 118900 23321 23368 23416 23463 23510 12033 12058 12082 12107 12131 19221 19268 19316 19363 19410 15121 15168 15216 15263 15310 11021 11068 11116 11163 11210 4100 4100 4100 4100 4100 7933 7958 7982 8007 8031 3833 3858 3882 3907 3931 119000 119100 119200 119300 119400 23557 23604 23651 23699 23746 12156 12181 12205 12230 12254 19457 19504 19551 19599 19646 15357 15404 15451 15499 15546 11257 11304 11351 11399 11446 4100 4100 4100 4100 4100 8056 8081 8105 8130 8154 3956 3981 4005 4030 4054 119500 119600 119700 119800 119900 23793 23840 23887 23934 23981 12279 12304 12328 12353 12377 19693 19740 19787 19834 19881 15593 15640 15687 15734 15781 11493 11540 11587 11634 11681 4100 4100 4100 4100 4100 8179 8204 8228 8253 8277 4079 4104 4128 4153 4177 120000 120100 120200 120300 120400 24029 24076 24123 24170 24217 12402 12427 12451 12476 12500 19929 19976 20023 20070 20117 15829 15876 15923 15970 16017 11729 11776 11823 11870 11917 4100 4100 4100 4100 4100 8302 8327 8351 8376 8400 4202 4227 4251 4276 4300 120500 120600 120700 120800 120900 24264 24311 24359 24406 24453 12525 12550 12574 12599 12623 20164 20211 20259 20306 20353 16064 16111 16159 16206 16253 11964 12011 12059 12106 12153 4100 4100 4100 4100 4100 8425 8450 8474 8499 8523 4325 4350 4374 4399 4423 ion supplémentaire d'impôt pour en fant à parti r du 4e enfant M1: Modérat M1: zus ätzliche Steuerermässigung Pro Kind ab dem 4 .Kind 222 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 1a / Steuerklasse I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 2 enfants enfants Kinder Kinder M1 121000 121100 121200 121300 121400 24500 24547 24594 24642 24689 12648 12675 12701 12728 12755 20400 20447 20494 20542 20589 16300 16347 16394 16442 16489 12200 12247 12294 12342 12389 4100 4100 4100 4100 4100 8548 8575 8601 8628 8655 4448 4475 4501 4528 4555 348 375 401 428 455 348 375 401 428 455 121500 121600 121700 121800 121900 24736 24783 24830 24877 24924 12781 12808 12835 12861 12888 20636 20683 20730 20777 20824 16536 16583 16630 16677 16724 12436 12483 12530 12577 12624 4100 4100 4100 4100 4100 8681 8708 8735 8761 8788 4581 4608 4635 4661 4688 481 508 535 561 588 481 508 535 561 588 122000 122100 122200 122300 122400 24972 25019 25066 25113 25160 12915 12941 12968 12994 13021 20872 20919 20966 21013 21060 16772 16819 16866 16913 16960 12672 12719 12766 12813 12860 4100 4100 4100 4100 4100 8815 8841 8868 8894 8921 4715 4741 4768 4794 4821 615 641 668 694 721 615 641 668 694 721 122500 122600 122700 122800 122900 25207 25254 25302 25349 25396 13048 13074 13101 13128 13154 21107 21154 21202 21249 21296 17007 17054 17102 17149 17196 12907 12954 13002 13049 13096 4100 4100 4100 4100 4100 8948 8974 9001 9028 9054 4848 4874 4901 4928 4954 748 774 801 828 854 748 774 801 828 854 123000 123100 123200 123300 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22145 22192 22239 17950 17997 18045 18092 18139 13850 13897 13945 13992 14039 4100 4100 4100 4100 4100 9481 9507 9534 9561 9587 5381 5407 5434 5461 5487 1281 1307 1334 1361 1387 1281 1307 1334 1361 1387 125000 125100 125200 125300 125400 26386 26433 26480 26528 26575 13714 13741 13767 13794 13821 22286 22333 22380 22428 22475 18186 18233 18280 18328 18375 14086 14133 14180 14228 14275 4100 4100 4100 4100 4100 9614 9641 9667 9694 9721 5514 5541 5567 5594 5621 1414 1441 1467 1494 1521 1414 1441 1467 1494 1521 125500 125600 125700 125800 125900 26622 26669 26716 26763 26810 13847 13874 13901 13927 13954 22522 22569 22616 22663 22710 18422 18469 18516 18563 18610 14322 14369 14416 14463 14510 4100 4100 4100 4100 4100 9747 9774 9801 9827 9854 5647 5674 5701 5727 5754 1547 1574 1601 1627 1654 1547 1574 1601 1627 1654 126000 126100 126200 126300 126400 26858 26905 26952 26999 27046 13981 14007 14034 14060 14087 22758 22805 22852 22899 22946 18658 18705 18752 18799 18846 14558 14605 14652 14699 14746 4100 4100 4100 4100 4100 9881 9907 9934 9960 9987 5781 5807 5834 5860 5887 1681 1707 1734 1760 1787 1681 1707 1734 1760 1787 supplémentaire d'impôt pour en fant à p a r t i r du 4e enfant M1: Modération M1: zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4 . Kind 223 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D‘IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse Classe d'impôt 1a / Steuerklasse 1a 2 2 I avec modération pour mit Kinderermässigung für 126500 126600 126700 126800 126900 27093 27140 27188 27235 27282 14114 14140 14167 14194 14220 22993 23040 23088 23135 23182 18893 18940 18988 19035 19082 14793 14840 14888 14935 14982 4100 4100 4100 4100 4100 10014 10040 10067 10094 10120 5914 5940 5967 5994 6020 1814 1840 1867 1894 1920 1814 1840 1867 1894 1920 127000 127100 127200 127300 127400 27329 27376 27423 27471 27518 14247 14274 14300 14327 14354 23229 23276 23323 23371 23418 19129 19176 19223 19271 19318 15029 15076 15123 15171 15218 4100 4100 4100 4100 4100 10147 10174 10200 10227 10254 6047 6074 6100 6127 6154 1947 1974 2000 2027 2054 1947 1974 2000 2027 2054 127500 127600 127700 127800 127900 27565 27612 27659 27706 27753 14380 14407 14434 14460 14487 23465 23512 23559 23606 23653 19365 19412 19459 19506 19553 15265 15312 15359 15406 15453 4100 4100 4100 4100 4100 10280 10307 10334 10360 10387 6180 6207 6234 6260 6287 2080 2107 2134 2160 2187 2080 2107 2134 2160 2187 128000 128100 128200 128300 128400 27801 27848 27895 27942 27989 14514 14540 14567 14593 14620 23701 23748 23795 23842 23889 19601 19648 19695 19742 19789 15501 15548 15595 15642 15689 4100 4100 4100 4100 4100 10414 10440 10467 10493 10520 6314 6340 6367 6393 6420 2214 2240 2267 2293 2320 2214 2240 2267 2293 2320 128500 128600 128700 128800 128900 28036 28083 28131 28178 28225 14647 14673 14700 14727 14753 23936 23983 24031 24078 24125 19836 19883 19931 19978 20025 15736 15783 15831 15878 15925 4100 4100 4100 4100 4100 10547 10573 10600 10627 10653 6447 6473 6500 6527 6553 2347 2373 2400 2427 2453 2347 2373 2400 2427 2453 129000 129100 129200 129300 129400 28272 28319 28366 28414 28461 14780 14807 14833 14860 14887 24172 24219 24266 24314 24361 20072 20119 20166 20214 20261 15972 16019 16066 16114 16161 4100 4100 4100 4100 4100 10680 10707 10733 10760 10787 6580 6607 6633 6660 6687 2480 2507 2533 2560 2587 2480 2507 2533 2560 2587 129500 129600 129700 129800 129900 28508 28555 28602 28649 28696 14913 14940 14967 14993 15020 24408 24455 24502 24549 24596 20308 20355 20402 20449 20496 16208 16255 16302 16349 16396 4100 4100 4100 4100 4100 10813 10840 10867 10893 10920 6713 6740 6767 6793 6820 2613 2640 2667 2693 2720 2613 2640 2667 2693 2720 130000 130100 130200 130300 130400 28744 28791 28838 28885 28932 15047 15073 15100 15126 15153 24644 24691' 24738 24785 24832 20544 20591 20638 20685 20732 16444 16491 16538 16585 16632 4100 4100 4100 4100 4100 10947 10973 11000 11026 11053 6847 6873 6900 6926 6953 2747 2773 2800 2826 2853 2747 2773 2800 2826 2853 130500 130600 130700 130800 130900 28979 29026 29074 29121 29168 15180 15206 15233 15260 15286 24879 24926 24974 25021 25068 20779 20826 20874 20921 20968 16679 16726 16774 16821 16868 4100 4100 4100 4100 4100 11080 11106 11133 11160 11186 6980 7006 7033 7060 7086 2880 2906 2933 2960 2986 2880 2906 2933 2960 2986 131000 131100 131200 131300 131400 29215 29262 29309 29357 29404 15313 15340 15366 15393 15420 25115 25162 25209 25257 25304 21015 21062 21109 21157 21204 16915 16962 17009 17057 17104 4100 4100 4100 4100 4100 11213 11240 11266 11293 11320 7113 7140 7166 7193 7220 3013 3040 3066 3093 3120 3013 3040 3066 3093 3120 131500 131600 131700 131800 131900 29451 29498 29545 29592 29639 15446 15473 15500 15526 15553 25351 25398 25445 25492 25539 21251 21298 21345 21392 21439 17151 17198 17245 17292 17339 4100 4100 4100 4100 4100 11346 11373 11400 11426 11453 7246 7273 7300 7326 7353 3146 3173 3200 3226 3253 3146 3173 3200 3226 3253 supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Modération M 1: zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  9. Kind 224 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt / Steuerklasse 1a 2 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 132000 132100 132200 132300 132400 29687 29734 29781 29828 29875 15580 15606 15633 15659 15686 25587 25634 25681 25728 25775 21487 21534 21581 21628 21675 17387 17434 17481 17528 17575 4100 4100 4100 4100 4100 11480 11506 11533 11559 11586 7380 7406 7433 7459 7486 3280 3306 3333 3359 3386 3280 3306 3333 3359 3386 132500 132600 132700 132800 132900 29922 29969 30017 30064 30111 15713 15741 15770 15799 15828 25822 25869 25917 25964 26011 21722 21769 21817 21864 21911 17622 17669 17717 17764 17811 4100 4100 4100 4100 4100 11613 11641 11670 11699 11728 7513 7541 7570 7599 7628 3413 3441 3470 3499 3528 3413 3441 3470 3499 3528 133000 133100 133200 133300 133400 30158 30205 30252 30300 30347 15856 15885 15914 15942 15971 26058 26105 26152 26200 26247 21958 22005 22052 22100 22147 17858 17905 17952 18000 18047 4100 4100 4100 4100 4100 11756 11785 11814 11842 11871 7656 7685 7714 7742 7771 3556 3585 3614 3642 3671 3556 3585 3614 3642 3671 133500 133600 133700 133800 133900 30394 30441 30488 30535 30582 16000 16028 16057 16086 16115 26294 26341 26388 26435 26482 22194 22241 22288 22335 22382 18094 18141 18188 18235 18282 4100 4100 4100 4100 4100 11900 11928 11957 11986 12015 7800 7828 7857 7886 7915 3700 3728 3757 3786 3815 3700 3728 3757 3786 3815 134000 134100 134200 134300 134400 30630 30677 30724 30771 30818 16143 16172 16201 16229 16258 26530 26577 26624 26671 26718 22430 22477 22524 22571 22618 18330 18377 18424 18471 18518 4100 4100 4100 4100 4100 12043 12072 12101 12129 12158 7943 7972 8001 8029 8058 3843 3872 3901 3929 3958 3843 3872 3901 3929 3958 134500 134600 134700 134800 134900 30865 30912 30960 31007 31054 16287 16315 16344 16373 16402 26765 26812 26860 26907 26954 22665 22712 22760 22807 22854 18565 18612 18660 18707 18754 4100 4100 4100 4100 4100 12187 12215 12244 12273 12302 8087 8115 8144 8173 8202 3987 4015 4044 4073 4102 3987 4015 4044 4073 4100 135000 135100 135200 135300 135400 31101 31148 31195 31243 31290 16430 16459 16488 16516 16545 27001 27048 27095 27143 27190 22901 22948 22995 23043 23090 18801 18848 18895 18943 18990 4100 4100 4100 4100 4100 12330 12359 12388 12416 12445 8230 8259 8288 8316 8345 4130 4159 4188 4216 4245 4100 4100 4100 4100 4100 135500 135600 135700 135800 135900 31337 31384 31431 31478 31525 16574 16602 16631 16660 16689 27237 27284 27331 27378 27425 23137 23184 23231 23278 23325 19037 19084 19131 19178 19225 4100 4100 4100 4100 4100 12474 12502 12531 12560 12589 8374 8402 8431 8460 8489 4274 4302 4331 4360 4389 4100 4100 4100 4100 4100 136000 136100 136200 136300 136400 31573 31620 31667 31714 31761 16717 16746 16775 16803 16832 27473 27520 27567 27614 27661 23373 23420 23467 23514 23561 19273 19320 19367 19414 19461 4100 4100 4100 4100 4100 12617 12646 12675 12703 12732 8517 8546 8575 8603 8632 4417 4446 4475 4503 4532 4100 4100 4100 4100 4100 136500 136600 136700 136800 136900 31808 31855 31903 31950 31997 16861 16889 16918 16947 16976 27708 27755 27803 27850 27897 23608 23655 23703 23750 23797 19508 19555 19603 19650 19697 4100 4100 4100 4100 4100 12761 12789 12818 12847 12876 8661 8689 8718 8747 8776 4561 4589 4618 4647 4676 4100 4100 4100 4100 4100 137000 137100 137200 137300 137400 32044 32091 32138 32186 32233 17004 17033 17062 17090 17119 27944 27991 28038 28086 28133 23844 23891 23938 23986 24033 19744 19791 19838 19886 19933 4100 4100 4100 4100 4100 12904 12933 12962 12990 13019 8804 8833 8862 8890 8919 4704 4733 4762 4790 4819 4100 4100 4100 4100 4100 M 1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem LKind 225 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE D‘IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 1a / Steuerklasse I avec modération pour mit Kinderermässigung fü r I enfant Kind 2 enfants Kinder enfants Kinder 2 M’ 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 I enfants Kinder I M1 137500 137600 137700 137800 137900 32280 32327 32374 32421 32468 17148 17176 17205 17234 17263 28180 28227 28274 28321 28368 24080 24127 24174 24221 24268 19980 20027 20074 20121 20168 4100 4100 4100 4100 4100 13048 13076 13105 13134 13163 8948 8976 9005 9034 9063 4848 4876 4905 4934 4963 4100 4100 4100 4100 4100 138000 138100 138200 138300 138400 32516 32563 32610 32657 32704 17291 17320 17349 17377 17406 28416 28463 28510 28557 28604 24316 24363 24410 24457 24504 20216 20263 20310 20357 20404 4100 4100 4100 4100 4100 13191 13220 13249 13277 13306 9091 9120 9149 9177 9206 4991 5020 5049 5077 5106 4100 4100 4100 4100 4100 138500 138600 138700 138800 138900 32751 32798 32846 32893 32940 17435 17463 17492 17521 17550 28651 28698 28746 28793 28840 24551 24598 24646 24693 24740 20451 20498 20546 20593 20640 4100 4100 4100 4100 4100 13335 13363 13392 13421 13450 9235 9263 9292 9321 9350 5135 5163 5192 5221 5250 4100 4100 4100 4100 4100 139000 139100 139200 139300 139400 32987 33034 33081 33129 33176 17578 17607 17636 17664 17693 28887 28934 28981 29029 29076 24787 24834 24881 24929 24976 20687 20734 20781 20829 20876 4100 4100 4100 4100 4100 13478 13507 13536 13564 13593 9378 9407 9436 9464 9493 5278 5307 5336 5364 5393 4100 4100 4100 4100 4100 139500 139600 139700 139800 139900 33223 33270 33317 33364 33411 17722 17750 17779 17808 17837 29123 29170 29217 29264 29311 25023 25070 25117 25164 25211 20923 20970 21017 21064 21111 4100 4100 4100 4100 4100 13622 13650 13679 13708 13737 9522 9550 9579 9608 9637 5422 5450 5479 5508 5537 4100 4100 4100 4100 4100 140000 140100 140200 140300 140400 33459 33506 33553 33600 33647 17865 17894 17923 17951 17980 29359 29406 29453 29500 29547 25259 25306 25353 25400 25447 21159 21206 21253 21300 21347 4100 4100 4100 4100 4100 13765 13794 13823 13851 13880 9665 9694 9723 9751 9780 5565 5594 5623 5651 5680 4100 4100 4100 4100 4100 140500 140600 140700 140800 140900 33694 33741 33789 33836 33883 18009 18037 18066 18095 18124 29594 29641 29689 29736 29783 25494 25541 25589 25636 25683 21394 21441 21489 21536 21583 4100 4100 4100 4100 4100 13909 13937 13966 13995 14024 9809 9837 9866 9895 9924 5709 5737 5766 5795 5824 4100 4100 4100 4100 4100 141000 141100 141200 141300 141400 33930 33977 34024 34072 34119 18152 18181 18210 18238 18267 29830 29877 29924 29972 30019 25730 25777 25824 25872 25919 21630 21677 21724 21772 21819 4100 4100 4100 4100 4100 14052 14081 14110 14138 14167 9952 9981 10010 10038 10067 5852 5881 5910 5938 5967 4100 4100 4100 4100 4100 141500 141600 141700 141800 141900 34166 34213 34260 34307 34354 18296 18324 18353 18382 18411 30066 30113 30160 30207 30254 25966 26013 26060 26107 26154 21866 21913 21960 22007 22054 4100 4100 4100 4100 4100 14196 14224 14253 14282 14311 10096 10124 10153 10182 10211 5996 6024 6053 6082 6111 4100 4100 4100 4100 4100 142000 142100 142200 142300 142400 34402 34449 34496 34543 34590 18439 18468 18497 18525 18554 30302 30349 30396 30443 30490 26202 26249 26296 26343 26390 22102 22149 22196 22243 22290 4100 4100 4100 4100 4100 14339 14368 14397 14425 14454 10239 10268 10297 10325 10354 6139 6168 6197 6225 6254 4100 4100 4100 4100 4100 142500 142600 142700 142800 142900 34637 34684 34732 34779 34826 18583 18611 18640 18669 18698 30537 30584 30632 30679 30726 26437 26484 26532 26579 26626 22337 22384 22432 22479 22526 4100 4100 4100 4100 4100 14483 14511 14540 14569 14598 10383 10411 10440 10469 10498 6283 6311 6340 6369 6398 4100 4100 4100 4100 4100 ion supplémentaire d'impôt pou r enfant à parti r du 4e enfant M 1: Modérat M 1: zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 226 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) 1998 RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d’impôt Steuerklasse 1a Classe d’impôt 2 1a / Steuerklasse I a v e c m o d é r a t i o n pou r m i t Kinderermässig ung f ü r 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder 2 M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 1 enfants Kinder Ml 143000 143100 143200 143300 143400 34873 34920 34967 35015 35062 18726 18755 18784 18812 18841 30773 30820 30867 30915 30962 26673 26720 26767 26815 26862 22573 22620 22667 22715 22762 4100 4100 4100 4100 4100 14626 14655 14684 14712 14741 10526 10555 10584 10612 10641 6426 6455 6484 6512 6541 4100 4100 4100 4100 4100 143500 143600 143700 143800 143900 35109 35156 35203 35250 35297 18870 18898 18927 18956 18985 31009 31056 31103 31150 31197 26909 26956 27003 27050 27097 22809 22856 22903 22950 22997 4100 4100 4100 4100 4100 14770 14798 14827 14856 14885 10670 10698 10727 10756 10785 6570 6598 6627 6656 6685 4100 4100 4100 4100 4100 144000 144100 144200 144300 144400 35345 35392 35439 35486 35533 19013 19044 19075 19106 19136 31245 31292 31339 31386 31433 27145 27192 27239 27286 27333 23045 23092 23139 23186 23233 4100 4100 4100 4100 4100 14913 14944 14975 15006 15036 10813 10844 10875 10906 10936 6713 6744 6775 6806 6836 4100 4100 4100 4100 4100 144500 144600 144700 144800 144900 35580 35627 35675 35722 35769 19167 19198 19229 19259 19290 31480 31527 31575 31622 31669 27380 27427 27475 27522 27569 23280 23327 23375 23422 23469 4100 4100 4100 4100 4100 15067 15098 15129 15159 15190 10967 10998 11029 11059 11090 6867 6898 6929 6959 6990 4100 4100 4100 4100 4100 145000 145100 145200 145300 145400 35816 35863 35910 35958 36005 19321 19352 19382 19413 19444 31716 31763 31810 31858 31905 27616 27663 27710 27758 27805 23516 23563 23610 23658 23705 4100 4100 4100 4100 4100 15221 15252 15282 15313 15344 11121 11152 11182 11213 11244 7021 7052 7082 7113 7144 4100 4100 4100 4100 4100 145500 145600 145700 145800 145900 36052 36099 36146 36193 36240 19475 19505 19536 19567 19598 31952 31999 32046 32093 32140 27852 27899 27946 27993 28040 23752 23799 23846 23893 23940 4100 4100 4100 4100 4100 15375 15405 15436 15467 15498 11275 11305 11336 11367 11398 7175 7205 7236 7267 7298 4100 4100 4100 4100 4100 146000 146100 146200 146300 146400 36288 36335 36382 36429 36476 19628 19659 19690 19721 19751 32188 32235 32282 32329 32376 28088 28135 28182 28229 28276 23988 24035 24082 24129 24176 4100 4100 4100 4100 4100 15528 15559 15590 15621 15651 11428 11459 11490 11521 11551 7328 7359 7390 7421 7451 4100 4100 4100 4100 4100 146500 146600 146700 146800 146900 36523 36570 36618 36665 36712 19782 19813 19844 19874 19905 32423 32470 32518 32565 32612 28323 28370 28418 28465 28512 24223 24270 24318 24365 24412 4100 4100 4100 4100 4100 15682 15713 15744 15774 15805 11582 11613 11644 11674 11705 7482 7513 7544 7574 7605 4100 4100 4100 4100 4100 147000 $47100 147200 147300 147400 36759 36806 36853 36901 36948 19936 19967 19997 20028 20059 32659 32706 32753 32801 32848 28559 28606 28653 28701 28748 24459 24506 24553 24601 24648 4100 4100 4100 4100 4100 15836 15867 15897 15928 15959 11736 11767 11797 11828 11859 7636 7667 7697 7728 7759 4100 4100 4100 4100 4100 147500 147600 147700 147800 147900 36995 37042 37089 37136 37183 20090 20120 20151 20182 20213 32895 32942 32989 33036 33083 28795 28842 28889 28936 28983 24695 24742 24789 24836 24883 4100 4100 4100 4100 4100 15990 16020 16051 16082 16113 11890 11920 11951 11982 12013 7790 7820 7851 7882 7913 4100 4100 4100 4100 4100 148000 148100 148200 148300 148400 37231 37278 37325 37372 37419 20243 20274 20305 20336 20366 33131 33178 33225 33272 33319 29031 29078 29125 29172 29219 24931 24978 25025 25072 25119 4100 4100 4100 4100 4100 16143 16174 16205 16236 16266 12043 12074 12105 12136 12166 7943 7974 8005 8936 8066 4100 4100 4100 4100 4100 M 1: Modérat ion supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: zus ätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4 . Kind 227 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 1a 2 1 enfant Kind / Steuerklasse I avec modération pour mit Kinderermässigung für 2 3 enfants enfants Kinder Kinder M1 1 enfant Kind 2 2 3 enfants enfants Kinder Kinder M1 148500 148600 148700 148800 148900 37466 37513 37561 37608 37655 20397 20428 20459 20489 20520 33366 33413 33461 33508 33555 29266 29313 29361 29408 29455 25166 25213 25261 25308 25355 4100 4100 4100 4100 4100 16297 16328 16359 16389 16420 12197 12228 12259 12289 12320 8097 8128 8159 8189 8220 4100 4100 4100 4100 4100 149000 149100 149200 149300 149400 37702 37749 37796 37844 37891 20551 20582 20612 20643 20674 33602 33649 33696 33744 33791 29502 29549 29596 29644 29691 25402 25449 25496 25544 25591 4100 4100 4100 4100 4100 16451 16482 16512 16543 16574 12351 12382 12412 12443 12474 8251 8282 8312 8343 8374 4100 4100 4100 4100 4100 149500 149600 149700 149800 149900 37938 37985 38032 38079 38126 20705 20735 20766 20797 20828 33838 33885 33932 33979 34026 29738 29785 29832 29879 29926 25638 25685 25732 25779 25826 4100 4100 4100 4100 4100 16605 16635 16666 16697 16728 12505 12535 12566 12597 12628 8405 8435 8466 8497 8528 4100 4100 4100 4100 4100 150000 150100 150200 150300 150400 38174 38221 38268 38315 38362 20858 20889 20920 20951 20981 34074 34121 34168 34215 34262 29974 30021 30068 30115 30162 25874 25921 25968 26015 26062 4100 4100 4100 4100 4100 16758 16789 16820 16851 16881 12658 12689 12720 12751 12781 8558 8589 8620 8651 8681 4100 4100 4100 4100 4100 150500 150600 150700 150800 150900 38409 38456 38504 38551 38598 21012 21043 21074 21104 21135 34309 34356 34404 34451 34498 30209 30256 30304 30351 30398 26109 26156 26204 26251 26298 4100 4100 4100 4100 4100 16912 16943 16974 17004 17035 12812 12843 12874 12904 12935 8712 8743 8774 8804 8835 4100 4100 4100 4100 4100 151000 151100 151200 151300 151400 38645 38692 38739 38787 38834 21166 21197 21227 21258 21289 34545 34592 34639 34687 34734 30445 30492 30539 30587 30634 26345 26392 26439 26487 26534 4100 4100 4100 4100 4100 17066 17097 17127 17158 17189 12966 12997 13027 13058 13089 8866 8897 8927 8958 8989 4100 4100 4100 4100 4100 151500 151600 151700 151800 151900 38881 38928 38975 39022 39069 21320 21350 21381 21412 21443 34781 34828 34875 34922 34969 30681 30728 30775 30822 30869 26581 26628 26675 26722 26769 4100 4100 4100 4100 4100 17220 17250 17281 17312 17343 13120 13150 13181 13212 13243 9020 9050 9081 9112 9143 4100 4100 4100 4100 4100 152000 152100 152200 152300 152400 39117 39164 39211 39258 39305 21473 21504 21535 21566 21596 35017 35064 35111 35158 35205 30917 30964 31011 31058 31105 26817 26864 26911 26958 27005 4100 4100 4100 4100 4100 17373 17404 17435 17466 17496 13273 13304 13335 13366 13396 9173 9204 9235 9266 9296 4100 4100 4100 4100 4100 152500 152600 152700 152800 152900 39352 39399 39447 39494 39541 21627 21658 21689 21719 21750 35252 35299 35347 35394 35441 31152 31199 31247 31294 31341 27052 27099 27147 27194 27241 4100 4100 4100 4100 4100 17527 17558 17589 17619 17650 13427 13458 13489 13519 13550 9327 9358 9389 9419 9450 4100 4100 4100 4100 4100 153000 153100 153200 153300 153400 39588 39635 39682 39730 39777 21781 21812 21842 21873 21904 35488 35535 35582 35630 35677 31388 31435 31482 31530 31577 27288 27335 27382 27430 27477 4100 4100 4100 4100 4100 17681 17712 17742 17773 17804 13581 13612 13642 13673 13704 9481 9512 9542 9573 9604 4100 4100 4100 4100 4100 153500 153600 153700 153800 153900 39824 39871 39918 39965 40012 21935 21965 21996 22027 22058 35724 35771 35818 35865 35912 31624 31671 31718 31765 31812 27524 27571 27618 27665 27712 4100 4100 4100 4100 4100 17835 17865 17896 17927 17958 13735 13765 13796 13827 13858 9635 9665 9696 9727 9758 4100 4100 4100 4100 4100 M1: Modérat ion supplémentaire d'impôt pour enfant à p a r t i r du 4e enfant M1: zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4 . Kind 228 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 1a 2 / Steuerklasse I avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 2 3 I I enfants enfants Kinder Kinder M1 154000 154100 154200 154300 154400 40060 40107 40154 40201 40248 22088 22119 22150 22181 22211 35960 36007 36054 36101 36148 31860 31907 31954 32001 32048 27760 27807 27854 27901 27948 4100 4100 4100 4100 4100 17988 18019 18050 18081 18111 13888 13919 13950 13981 14011 9788 9819 9850 9881 9911 4100 4100 4100 4100 4100 154500 154600 154700 154800 154900 40295 40342 40390 40437 40484 22242 22273 22304 22334 22365 36195 36242 36290 36337 36384 32095 32142 32190 32237 32284 27995 28042 28090 28137 28184 4100 4100 4100 4100 4100 18142 18173 18204 18234 18265 14042 14073 14104 14134 14165 9942 9973 10004 10034 10065 4100 4100 4100 4100 4100 155000 155100 155200 155300 155400 40531 40578 40625 40673 40720 22396 22427 22457 22488 22519 36431 36478 36525 36573 36620 32331 32378 32425 32473 32520 28231 28278 28325 28373 28420 4100 4100 4100 4100 4100 18296 18327 18357 18388 18419 14196 14227 14257 14288 14319 10096 10127 10157 10188 10219 4100 4100 4100 4100 4100 155500 155600 155700 155800 155900 40767 40814 40861 40908 40955 22550 22582 22615 22648 22681 36667 36714 36761 36808 36855 32567 32614 32661 32708 32755 28467 28514 28561 28608 28655 4100 4100 4100 4100 4100 18450 18482 18515 18548 18581 14350 14382 14415 14448 14481 10250 10282 10315 10348 10381 4100 4100 4100 4100 4100 156000 156100 156200 156300 156400 41003 41050 41097 41144 41191 22714 22746 22779 22812 22845 36903 36950 36997 37044 37091 32803 32850 32897 32944 32991 28703 28750 28797 28844 28891 4100 4100 4100 4100 4100 18614 18646 18679 18712 18745 14514 14546 14579 14612 14645 10414 10446 10479 10512 10545 4100 4100 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158100 158200 158300 158400 41946 41993 42040 42087 42134 23370 23402 23435 23468 23501 37846 37893 37940 37987 38034 33746 33793 33840 33887 33934 29646 29693 29740 29787 29834 4100 4100 4100 4100 4100 19270 19302 19335 19368 19401 15170 15202 15235 15268 15301 11070 11102 11135 11168 11201 4100 4100 4100 4100 4100 158500 158600 158700 158800 158900 42181 42228 42276 42323 42370 23534 23566 23599 23632 23665 38081 38128 38176 38223 38270 33981 34028 34076 34123 34170 29881 29928 29976 30023 30070 4100 4100 4100 4100 4100 19434 19466 19499 19532 19565 15334 15366 15399 15432 15465 11234 11266 11299 11332 11365 4100 4100 4100 4100 4100 159000 159100 159200 159300 159400 42417 42464 42511 42559 42606 23698 23730 23763 23796 23829 38317 38364 38411 38459 38506 34217 34264 34311 34359 34406 30117 30164 30211 30259 30306 4100 4100 4100 4100 4100 19598 19630 19663 19696 19729 15498 15530 15563 15596 15629 11398 11430 11463 11496 11529 4100 4100 4100 4100 4100 M1: Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 229 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 1a 1 enfant Kind / Steuerklasse I avec modération pour mit Kinderermässigung für 3 2 enfants enfants Kinder Kinder 2 M1 159500 159600 159700 159800 159900 42653 42700 42747 42794 42841 23862 23894 23927 23960 23993 38553 38600 38647 38694 38741 34453 34500 34547 34594 34641 30353 30400 30447 30494 30541 4100 4100 4100 4100 4100 19762 19794 19827 19860 19893 15662 15694 15727 15760 15793 11562 11594 11627 11660 11693 4100 4100 4100 4100 4100 160000 160100 160200 160300 160400 42889 42936 42983 43030 43077 24026 24058 24091 24124 24157 38789 38836 38883 38930 38977 34689 34736 34783 34830 34877 30589 30636 30683 30730 30777 4100 4100 4100 4100 4100 19926 19958 19991 20024 20057 15826 15858 15891 15924 15957 11726 11758 11791 11824 11857 4100 4100 4100 4100 4100 160500 160600 160700 160800 160900 43124 43171 43219 43266 43313 24190 24222 24255 24288 24321 39024 39071 39119 39166 39213 34924 34971 35019 35066 35113 30824 30871 30919 30966 31013 4100 4100 4100 4100 4100 20090 20122 20155 20188 20221 15990 16022 16055 16088 16121 11890 11922 11955 11988 12021 4100 4100 4100 4100 4100 161000 161100 161200 161300 161400 43360 43407 43454 43502 43549 24354 24386 24419 24452 24485 39260 39307 39354 39402 39449 35160 35207 35254 35302 35349 31060 31107 31154 31202 31249 4100 4100 4100 4100 4100 20254 20286 20319 20352 20385 16154 16186 16219 16252 16285 12054 12086 12119 12152 12185 4100 4100 4100 4100 4100 161500 161600 161700 161800 161900 43596 43643 43690 43737 43784 24518 24550 24583 24616 24649 39496 39543 39590 39637 39684 35396 35443 35490 35537 35584 31296 31343 31390 31437 31484 4100 4100 4100 4100 4100 20418 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16810 16842 16875 16908 16941 12710 12742 12775 12808 12841 4100 4100 4100 4100 4100 163500 163600 163700 163800 163900 44539 44586 44633 44680 44727 25174 25206 25239 25272 25305 40439 40486 40533 40580 40627 36339 36386 36433 36480 36527 32239 32286 32333 32380 32427 4100 4100 4100 4100 4100 21074 21106 21139 21172 21205 16974 17006 17039 17072 17105 12874 12906 12939 12972 13005 4100 4100 4100 4100 4100 164000 164100 164200 164300 164400 44775 44822 44869 44916 44963 25338 25370 25403 25436 25469 40675 40722 40769 40816 40863 36575 36622 36669 36716 36763 32475 32522 32569 32616 32663 4100 4100 4100 4100 4100 21238 21270 21303 21336 21369 17138 17170 17203 17236 17269 13038 13070 13103 13136 13169 4100 4100 4100 4100 4100 164500 164600 164700 164800 164900 45010 45057 45105 45152 45199 25502 25534 25567 25600 25633 40910 40957 41005 41052 41099 36810 36857 36905 36952 36999 32710 32757 32805 32852 32899 4100 4100 4100 4100 4100 21402 21434 21467 21500 21533 17302 17334 17367 17400 17433 13202 13234 13267 13300 13333 4100 4100 4100 4100 4100 M1: Modérat ion supplémentaire d'impôt pour en fant à parti r du 4e enfant M1: zus ätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4 . Kind 230 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 1998 1998 PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN F / STEUERABZUG IN F Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt / Steuerklasse 1a 2 2 a v e c m o d é r at i o n p o u r m i t K i n d e r e r mä s s i g u n g f ü r 1 enfant Kind M1 165000 165100 165200 165300 165400 45246 45293 45340 45388 45435 25666 25698 25731 25764 25797 41146 41193 41240 41288 41335 37046 37093 37140 37188 37235 32946 32993 33040 33088 33135 4100 4100 4100 4100 4100 21566 21598 21631 21664 21697 17466 17498 17531 17564 17597 13366 13398 13431 13464 13497 4100 4100 4100 4100 4100 165500 165600 165700 165800 165900 45482 45529 45576 45623 45670 25830 25862 25895 25928 25961 41382 41429 41476 41523 41570 37282 37329 37376 37423 37470 33182 33229 33276 33323 33370 4100 4100 4100 4100 4100 21730 21762 21795 21828 21861 17630 17662 17695 17728 17761 13530 13562 13595 13628 13661 4100 4100 4100 4100 4100 166000 166100 166200 166300 166400 45718 45765 45812 45859 45906 25994 26026 26059 26092 26125 41618 41665 41712 41759 41806 37518 37565 37612 37659 37706 33418 33465 33512 33559 33606 4100 4100 4100 4100 4100 21894 21926 21959 21992 22025 17794 17826 17859 17892 17925 13694 13726 13759 13792 13825 4100 4100 4100 4100 4100 166500 166600 166700 166800 166900 45953 46000 46048 46095 46142 26158 26190 26223 26256 26289 41853 41900 41948 41995 42042 37753 37800 37848 37895 37942 33653 33700 33748 33795 33842 4100 4100 4100 4100 4100 22058 22090 22123 22156 22189 17958 17990 18023 18056 18089 13858 13890 13923 13956 13989 4100 4100 4100 4100 4100 supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1: Modération M 1: zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 231 Formules des retenues d’impôt pour les pensions mensuelles égales ou supérieures à 167 000 francs (R = Pension mensuelle arrondie au multiple inférieur de 100 francs) En vertu de l’article 6, alinéa 1er de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en «fonds pour l’emploi» par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage, la retenue d’impôt déterminée par application des formules ci-après est à majorer de 2,5%. La retenue à opérer correspond donc à la retenue d’impôt établie sur base des formules et multipliée par 1,025.*). Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt *) Pension mensuelle (R) 1a 1a1 1a2 1a3 1a4 167 000 et plus 0,46R – 31 757 0,46R – 35 757 0,46R – 39 757 0,46R – 43 757 0,46R – 47 757 Pour les enfants en sus du 4e, l’impôt est égal à celui applicable de la classe 1a4, diminué de 4 000 francs par enfant supplémentaire. Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt *) Pension mensuelle (R) 2 21 22 23 24 167 100 – 203 500 0,32R – 27 760 0,32R – 31 760 0,32R – 35 760 0,32R – 39 760 0,32R – 43 760 167 100 – 178 500 0,34R – 31 100 0,34R – 35 100 0,34R – 39 100 0,34R – 43 100 0,34R – 47 100 178 600 – 190 000 0,36R – 34 670 0,36R – 38 670 0,36R – 42 670 0,36R – 46 670 0,36R – 50 670 190 100 – 201 500 0,38R – 38 470 0,38R – 42 470 0,38R – 46 470 0,38R – 50 470 0,38R – 54 470 201 600 – 213 000 0,40R – 42 500 0,40R – 46 500 0,40R – 50 500 0,40R – 54 500 0,40R – 58 500 213 100 – 224 500 0,42R – 46 760 0,42R – 50 760 0,42R – 54 760 0,42R – 58 760 0,42R – 62 760 224 600 – 444 500 0,44R – 51 250 0,44R – 55 250 0,44R – 59 250 0,44R – 63 250 0,44R – 67 250 444 600 et plus 0,46R – 60 140 0,46R – 64 140 0,46R – 68 140 0,46R – 72 140 0,46R – 76 140 Pour les enfants en sus du 4e, l’impôt est égal à celui applicable à la classe 24, diminué de 4 000 francs par enfant supplémentaire. *) Exemple: L’impôt à retenir sur une pension mensuelle (R) de 180 000 F touchée par un retraité de la classe d’impôt 2 est égal à 1,025 (0,36R – 34 670). Après calcul, la retenue est à arrondir au franc inférieur. 232 1998 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) Réduction d'impôt Steuerermässigung Classe d’impôt Steuerklasse 1 2 1a 49900 30 50000 50100 50200 50300 50400 37 46 53 61 68 30 36 43 49 55 50500 50600 50700 50800 50900 76 84 92 99 107 61 67 73 79 86 51000 51100 51200 51300 51400 114 123 130 138 145 92 98 104 110 116 51500 51600 51700 51800 51900 153 160 169 176 184 123 129 135 141 147 52000 52100 52200 52300 52400 191 199 207 215 222 153 159 166 172 178 52500 52600 52700 52800 52900 230 237 246 253 261 184 190 196 202 209 53000 53100 53200 53300 53400 268 276 283 292 299 215 221 227 233 239 53500 53600 53700 53800 53900 307 314 322 330 338 246 252 258 264 270 54000 54100 54200 54300 54400 345 353 360 369 376 276 282 289 295 301 1998 233 1998 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Décote diminuant la retenue d’impôt en vertu des articles 120, 120bis et 121 LIR. PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 100 F) MONATSPENSION (nach unten auf volle 100 F abgerundet) Réduction d'impôt Steuerermässigung Classe d'impôt Steuerklasse 1a 1 2 54500 54600 54700 54800 54900 384 391 399 406 415 307 313 319 325 332 55000 5 5 1 0 0 55200 55300 55400 422 430 451 471 492 338 344 350 356 362 55500 55600 55700 55800 55900 512 533 553 574 594 369 375 381 387 393 56000 56100 56200 56300 56400 615 635 656 676 697 399 405 412 418 424 56500 56600 56700 56800 56900 717 738 758 779 799 430 436 442 448 455 57000 57100 57200 57300 57400 820 840 861 881 902 461 467 473 479 485 57500 57600 57700 57800 57900 922 943 963 984 936 492 498 504 510 448 58000 58100 58200 58300 58400 854 772 690 608 526 351 255 159 63 - 58500 58600 58700 58800 58900 444 362 280 198 116 59000 34 - 1998 235 Barème de l’impôt annuel sur les pensions (Jahrespensionssteuertabelle) (applicable aux décomptes annuels relatifs aux années d’imposition postérieures à 1997) 236 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT annuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet ) PENSION RETENUE D'IMPOT annuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1998 PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 3136* 3198* 3259* 3321* 3382* 425000 426000 427000 428000 429000 7954 8118 8282 8446 8610 475000 476000 477000 478000 479000 16154 16318 16482 16666 16851 0-328000 329000 307* 375000 376000 377000 378000 379000 330000 331000 332000 333000 334000 369* 430* 492* 553* 615* 380000 381000 382000 383000 384000 3444* 3505* 3567* 3628* 3690* 430000 431000 432000 433000 434000 8774 8938 9102 9266 9430 480000 481000 482000 483000 484000 17035 17220 17404 17589 17773 335000 336000 337000 338000 339000 676* 738* 799* 861* 922* 385000 386000 387000 388000 389000 3751* 3813* 3874* 3936* 3997* 435000 436000 437000 438000 439000 9594 9758 9922 10086 10250 485000 486000 487000 488000 489000 17958 18142 18327 18511 18696 340000 341000 342000 343000 344000 984* 1045* 1107* 1168* 1230* 390000 391000 392000 393000 394000 4059* 4120* 4182* 4243* 4305* 440000 441000 442000 443000 444000 10414 10578 10742 10906 11070 490000 491000 492000 493000 494000 18880 19065 19249 19434 19618 345000 346000 347000 348000 349000 1291* 1353* 1414* 1476* 1537* 395000 396000 397000 398000 399000 4366* 4428* 4489* 4551* 4612* 445000 446000 447000 448000 449000 11234 11398 11562 11726 11890 495000 496000 497000 498000 499000 19803 19987 20172 20356 20541 350000 351000 352000 353000 354000 1599* 1660* 1722* 1783* 1845* 400000 401000 402000 403000 404000 4674* 4735* 4797* 4858* 4920* 450000 451000 452000 453000 454000 12054 12218 12382 12546 12710 500000 501000 502000 503000 504000 20725 20910 21094 21279 21463 355000 356000 357000 358000 359000 1906* 1968* 2029* 2091* 2152* 405000 406000 407000 408000 409000 4981* 5043* 5104* 5166* 5330* 455000 456000 457000 458000 459000 12874 13038 13202 13366 13530 505000 506000 507000 508000 509000 21648 21832 22017 22201 22386 360000 361000 362000 363000 364000 2214* 2275* 2337* 2398* 2460* 410000 411000 412000 413000 414000 5494* 5658* 5822* 5986* 6150* 460000 461000 462000 463000 464000 13694 13858 14022 14186 14350 510000 511000 512000 513000 514000 22570 22755 22939 23124 23308 365000 366000 367000 368000 369000 2521* 2583* 2644* 2706* 2767* 415000 416000 417000 418000 419000 6314* 6478* 6642* 6806* 6970* 465000 466000 467000 468000 469000 14514 14678 14842 15006 15170 515000 516000 517000 518000 519000 23493 23677 23862 24046 24231 370000 371000 372000 373000 374000 2829* 2890* 2952* 3013* 3075* 420000 421000 422000 423000 424000 7134* 7298* 7462 7626 7790 470000 471000 472000 473000 474000 15334 15498 15662 15826 15990 520000 521000 522000 523000 524000 24415 24600 24784 24969 25153 * voir pages 244 et 245 / siehe Seite 244 und 245 237 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT annuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet ) PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT annuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet ) 525000 526000 527000 528000 529000 25338 25522 25707 25891 26076 575000 576000 577000 578000 579000 35157 35362 35567 35772 35977 625000 626000 627000 628000 629000 45612 45838 46063 46289 46514 675000 676000 677000 678000 679000 56887 57113 57338 57564 57789 530000 531000 532000 533000 534000 26260 26445 26629 26814 26998 580000 581000 582000 583000 584000 36182 36387 36592 36797 37002 630000 631000 632000 633000 634000 46740 46965 47191 47416 47642 680000 681000 682000 683000 684000 58015 58240 58466 58691 58917 535000 536000 537000 538000 539000 27183 27367 27552 27736 27921 585000 586000 587000 588000 589000 37207 37412 37617 37822 38027 635000 636000 637000 638000 639000 47867 48093 48318 48544 48769 685000 686000 687000 688000 689000 59163 59409 59655 59901 60147 540000 541000 542000 543000 544000 28105 28290 28474 28659 28843 590000 591000 592000 593000 594000 38232 38437 38642 38847 39052 640000 641000 642000 643000 644000 48995 49220 49446 49671 49897 690000 691000 692000 693000 694000 60393 60639 60885 61131 61377 545000 546000 547000 548000 549000 29028 29212 29417 29622 29827 595000 596000 597000 598000 599000 39257 39462 39667 39872 40077 645000 646000 647000 648000 649000 50122 50348 50573 50799 51024 695000 696000 697000 698000 699000 61623 61869 62115 62361 62607 550000 551000 552000 553000 554000 30032 30237 30442 30647 30852 600000 601000 602000 603000 604000 40282 40487 40692 40897 41102 650000 651000 652000 653000 654000 51250 51475 51701 51926 52152 700000 701000 702000 703000 704000 62853 63099 63345 63591 63837 555000 556000 557000 558000 559000 31057 31262 31467 31672 31877 605000 606000 607000 608000 609000 41307 41512 41717 41922 42127 655000 656000 657000 658000 659000 52377 52603 52828 53054 53279 705000 706000 707000 708000 709000 64083 64329 64575 64821 65067 560000 561000 562000 563000 564000 32082 32287 32492 32697 32902 610000 611000 612000 613000 614000 42332 42537 42742 42947 43152 660000 661000 662000 663000 664000 53505 53730 53956 54181 54407 710000 711000 712000 713000 714000 65313 65559 65805 66051 66297 565000 566000 567000 568000 569000 33107 33312 33517 33722 33927 615000 616000 617000 618000 619000 43357 43583 43808 44034 44259 665000 666000 667000 668000 669000 54632 54858 55083 55309 55534 715000 716000 717000 718000 719000 66543 66789 67035 67281 67527 570000 571000 572000 573000 574000 34132 34337 34542 34747 34952 620000 621000 622000 623000 624000 44485 44710 44936 45161 45387 670000 671000 672000 673000 674000 55760 55985 56211 56436 56662 720000 721000 722000 723000 724000 67773 68019 68265 68511 68757 238 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT annuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) . 69003 725000 69249 726000 69495 727000 69741 728000 69987 729000 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRESPENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet ) PENSION RETENUE D'IMPOT annuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRESPENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet ) PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet ) 775000 776000 777000 778000 779000 81754 82020 82287 82553 82820 825000 826000 827000 828000 829000 95140 95427 95714 96001 96288 875000 876000 877000 878000 879000 109490 109777 110064 110351 110638 730000 731000 732000 733000 734000 70233 70479 70725 70971 71217 780000 781000 782000 783000 784000 83086 83353 83619 83886 84152 830000 831000 832000 833000 834000 96575 96862 97149 97436 97723 880000 881000 882000 883000 884000 110925 111212 111499 111786 112073 735000 736000 737000 738000 739000 71463 71709 71955 72201 72447 785000 786000 787000 788000 789000 84419 84685 84952 85218 85485 835000 836000 837000 838000 839000 98010 98297 98584 98871 99158 885000 886000 887000 888000 889000 112360 112647 112934 113221 113508 740000 741000 742000 743000 744000 72693 72939 73185 73431 73677 790000 791000 792000 793000 794000 85751 86018 86284 86551 86817 840000 841000 842000 843000 844000 99445 99732 100019 100306 100593 890000 891000 892000 893000 894000 113795 114082 114390 114697 115005 745000 746000 747000 748000 749000 73923 74169 *74415 74661 74907 795000 796000 797000 798000 799000 87084 87350 87617 87883 88150 845000 846000 847000 848000 849000 100880 101167 101454 101741 102028 895000 896000 897000 898000 899000 115312 115620 115927 116235 116542 750000 751000 752000 753000 754000 75153 75399 75645 75891 76157 800000 801000 802000 803000 804000 88416 88683 88949 89216 89482 850000 851000 852000 853000 854000 102315 102602 102889 103176 103463 900000 901000 902000 903000 904000 116850 117157 117465 117772 118080 755000 756000 757000 758000 759000 76424 76690 76957 77223 77490 805000 806000 807000 808000 809000 89749 90015 90282 90548 90815 855000 856000 857000 858000 859000 103750 104037 104324 104611 104898 905000 906000 907000 908000 909000 118387 118695 119002 119310 119617 760000 761000 762000 763000 764000 77756 78023 78289 78556 78822 810000 811000 812000 813000 814000 91081 91348 91614 91881 92147 860000 861000 862000 863000 864000 105185 105472 105759 106046 106333 910000 911000 912000 913000 914000 119925 120232 120540 120847 121155 765000 766003 767000 768000 769000 79089 79355 79622 79888 80155 815000 816000 817000 818000 819000 92414 92680 92947 93213 93480 865000 866000 867000 868000 869000 106620 106907 107194 107481 107768 915000 916000 917000 918000 919000 121462 121770 122077 122385 122692 770000 771000 772000 773000 774000 80421 80688 80954 81221 81487 820000 821000 822000 823000 824000 93746 94013 94279 94566 94853 870000 871000 872000 873000 874000 108055 108342 108629 108916 109203 920000 921000 922000 923000 924000 123000 123307 123615 123922 124230 239 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT annuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) PENSION RETENUE D'IMPOT annuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1998 RETENUE PENSION annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) PENSION RETENUE D'IMPOT annuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 925000 926000 927000 928000 929000 124537 124845 125152 125460 125767 975000 976000 977000 978000 979000 140220 140548 140876 141204 141532 1025000 1026000 1027000 1028000 1029000 156620 156948 157276 157604 157932 1075000 1076000 1077000 1078000 1079000 173963 174311 174660 175008 175357 930000 931000 932000 933000 934000 126075 126382 126690 126997 127305 980000 981000 982000 983000 984000 141860 142188 142516 142844 143172 1030000 1031000 1032000 1033000 1034000 158280 158629 158977 159326 159674 1080000 1081000 1082000 1083000 1084000 175705 176054 176402 176751 177099 935000 936000 937000 938000 939000 127612 127920 128227 128535 128842 985000 986000 987000 988000 989000 143500 143828 144156 144484 144812 1035000 1036000 1037000 1038000 1039000 160023 160371 160720 161068 161417 1085000 1086000 1087000 1088000 1089000 177448 177796 178145 178493 178842 940000 941000 942000 943000 944000 129150 129457 129765 130072 130380 990000 991000 992000 993000 994000 145140 145468 145796 146124 146452 1040000 1041000 1042000 1043000 1044000 161765 162114 162462 162811 163159 1090000 1091000 1092000 1093000 1094000 179190 179539 179887 180236 180584 945000 946000 947000 948000 949000 130687 130995 131302 131610 131917 995000 996000 997000 998000 999000 146780 147108 147436 147764 148092 1045000 1046000 1047000 1048000 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187882 965000 966000 967000 968000 969000 136940 137268 137596 137924 138252 1015000 1016000 1017000 1018000 1019000 153340 153668 153996 154324 154652 1065000 1066000 1067000 1068000 1069000 170478 170826 171175 171523 171872 1115000 1116000 1117000 1118000 1119000 188251 188620 188989 189358 189727 970000 971000 972000 973000 974000 138580 138908 139236 139564 139892 1020000 1021000 1022000 1023000 1024000 154980 155308 155636 155964 156292 1070000 1071000 1072000 1073000 1074000 172220 172569 172917 173266 173614 1120000 1121000 1122000 1123000 1124000 190096 190465 190834 191203 191572 240 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT annuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT annuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) RETENUE PENSION annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRESPENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1125000 1126000 1127000 1128000 1129000 191941 192310 192679 193048 193417 1175000 1176000 1177000 1178000 1179000 210555 210945 211334 211724 212113 1225000 1226000 1227000 1228000 1229000 230030 230420 230809 231199 231588 1275000 1276000 1277000 1278000 1279000 250305 250715 251125 251535 251945 1130000 1131000 1132000 1133000 1134000 193786 194155 194524 194893 195262 1180000 1181000 1182000 1183000 1184000 212503 212892 213282 213671 214061 1230000 1231000 1232000 1233000 1234000 231978 232367 232757 233146 233536 1280000 1281000 1282000 1283000 1284000 252355 252765 253175 253585 253995 1135000 1136000 1137000 1138000 1139000 195631 196000 196369 196738 197107 1185000 1186000 1187000 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268632 1170000 1171000 1172000 1173000 1174000 208608 208997 209387 209776 210166 1220000 1221000 1222000 1223000 1224000 228083 228472 228862 229251 229641 1270000 1271000 1272000 1273000 1274000 248255 248665 249075 249485 249895 1320000 1321000 1322000 1323000 1324000 269062 269493 269923 270354 270784 241 1998 BAREME DE L’IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 RETENUE PENSION D'IMPOT annuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) PENSION RETENUE D'IMPOT annuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1998 RETENUE PENSION D'IMPOT annuelle (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRESPENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG PENSION (in F) (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1325000 1326000 1327000 1328000 1329000 271215 271645 272076 272506 272937 1375000 1376000 1377000 1378000 1379000 292760 293211 293662 294113 294564 1425000 1426000 1427000 1428000 1429000 315310 315761 316212 316663 317114 1475000 1476000 1477000 1478000 1479000 337860 338311 338762 339213 339664 1330000 1331000 1332000 1333000 1334000 273367 273798 274228 274659 275089 1380000 1381000 1382000 1383000 1384000 295015 295466 295917 296368 296819 1430000 1431000 1432000 1433000 1434000 317565 318016 318467 318918 319369 1480000 1481000 1482000 1483000 1484000 340115 340566 341017 341468 341919 1335000 1336000 1337000 1338000 1339000 275520 275950 276381 276811 277242 1385000 1386000 1387000 1388000 1389000 297270 297721 298172 298623 299074 1435000 1436000 1437000 1438000 1439000 319820 320271 320722 321173 321624 1485000 1486000 1487000 1488000 1489000 342370 342821 343272 343723 344174 1340000 1341000 1342000 1343000 1344000 277672 278103 278533 278964 279394 1390000 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359057 359508 359959 242 1998 BAREME DE L’IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 1 RETENUE PENSION D'IMPOT annuelle (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) PENSION RETENUE a n n u e l l e D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (arrondie (en F) au multiple inférieur de 1000 F) JAHRESSTEUERABZUG (in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) PENSION RETENUE annuelle D'IMPOT (en F) (arrondie au multiple inférieur de 1000 F) STEUERABZUG JAHRES(in F) PENSION (nach unten auf volle 1000 F abgerundet) 1998 1525000 1526000 1527000 1528000 1529000 360410 360861 361312 361763 362214 1575000 1576000 1577000 1578000 1579000 382960 383411 383862 384313 384764 1625000 1626000 1627000 1628000 1629000 405510 405961 406412 406863 407314 1675000 1676000 1677000 1678000 1679000 428060 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