En bref
Cette loi accorde la nationalité belge à plusieurs personnes, en application d'une loi précédente modifiant les dispositions relatives à la nationalité belge.
Ce qu'elle réglemente
- L'octroi de la nationalité belge.
- L'application de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge.
- L'assimilation de la résidence à l'étranger à la résidence en Belgique pour l'octroi de la nationalité.
Qui elle concerne
- Des individus nommément cités dans la loi, nés à diverses dates et lieux.
- Les étrangers souhaitant obtenir la nationalité belge, sous certaines conditions.
Points clés
- La loi est une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
- La nationalité est accordée en application de la loi du 1er mars 2000.
- La résidence à l'étranger est assimilée à la résidence en Belgique pour l'octroi de la nationalité.
🔗 Vers la source officielle
AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.