Article 5.108 Code civil – Révocation et désignation d'un autre bénéficiaire
Code civil · Livre 5 – Les obligations › Titre 2 – Les sources d'obligations › Sous-titre 1er – Les actes juridiques › Chapitre 1er – Le contrat › Section 6 – Les effets du contrat pour les tiers
Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.
Le droit de révocation ou de désignation d'un autre bénéficiaire revient exclusivement au stipulant. La révocation et la désignation ont un effet rétroactif.
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