Article 5.170 Code civil – Définition et source
Code civil · Livre 5 – Les obligations › Titre 3 – Le régime général de l'obligation › Sous-titre 3 – Les obligations avec pluralité d'objets ou de sujets › Chapitre 2 – Les obligations à pluralité de sujets › Section 5 – La solidarité et l'indivisibilité entre créanciers
Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.
§ 1er. Il y a solidarité entre créanciers lorsqu'ils ont droit à la même prestation et que chacun d'eux peut exiger du débiteur la totalité.
La solidarité active naît de la loi ou d'un contrat. Elle ne se présume pas.
L'indivisibilité ne se déduit pas de la seule stipulation de la solidarité.