Article 5.169 Code civil – Effets
Code civil · Livre 5 – Les obligations › Titre 3 – Le régime général de l'obligation › Sous-titre 3 – Les obligations avec pluralité d'objets ou de sujets › Chapitre 2 – Les obligations à pluralité de sujets › Section 4 – Les obligations in solidum
Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.
Les articles 5.161, 5.162, 5.164 et 5.165 sont d'application conforme, à moins que cela soit incompatible avec la nature ou la portée, ou avec le régime propre de l'obligation.
Les effets secondaires de la solidarité passive, visés à l'article 5.163, ne sont pas d'application, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.
Articles cités dans cet article
- Article 5.161Effets principaux entre créancier et débiteurs
- Article 5.162Exceptions appartenant aux codébiteurs
- Article 5.163Effets secondaires entre créancier et débiteurs
- Article 5.164Effets entre codébiteurs
- Article 5.165Décès d'un débiteur