Code de l'éducation Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayott
De quoi traite ce texte ?
Cette loi rend applicables en Polynésie française diverses dispositions du Code de l'éducation relatives à l'organisation des enseignements scolaires, avec des adaptations spécifiques. Elle vise à harmoniser le cadre réglementaire de l'éducation en Polynésie française avec celui de la métropole, tout en tenant compte des particularités locales.
Pour qui: La Polynésie française, en tant que territoire où ces dispositions sont applicables; Les acteurs de l'éducation en Polynésie française (élèves, enseignants, administration).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de nombreux articles du Code de l'éducation en Polynésie française.
- Les versions spécifiques des décrets qui sont applicables.
- Les adaptations nécessaires pour l'application de ces dispositions.
- L'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire.
Qui est concerné par ce texte ?
- La Polynésie française, en tant que territoire où ces dispositions sont applicables.
- Les acteurs de l'éducation en Polynésie française (élèves, enseignants, administration).
Quels sont les points clés ?
- Un ensemble précis d'articles du Code de l'éducation (par exemple, D. 311-13-1, D. 312-4 à D. 312-6, D. 312-20, etc.) est rendu applicable en Polynésie française.
- Chaque article applicable est spécifié avec la version du décret dont il résulte (par exemple, D. 311-13-1 résultant du décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020).
- L'application de ces dispositions se fait "sous réserve des adaptations prévues au II", ce qui signifie que des ajustements locaux sont possibles.
- Le texte fait partie du Livre III du Code de l'éducation, qui traite de l'organisation des enseignements scolaires.
Droit de l'éducation
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