Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédoni
En bref
Cet arrêté étend l'application de diverses réglementations relatives à l'enseignement supérieur aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. Il vise à harmoniser les règles concernant les diplômes, les études et le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur dans ces territoires.
Ce qu'il réglemente
- La délivrance de diplômes d'ingénieur et de brevets de technicien supérieur (BTS) dans de nombreuses spécialités.
- L'organisation des études universitaires, notamment pour les diplômes de licence, licence professionnelle, master et doctorat.
- Les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur et la gestion budgétaire de certains d'entre eux.
- Les conditions d'accès à certaines formations et les diplômes de connaissance de langue.
Qui il concerne
- Les étudiants inscrits ou souhaitant s'inscrire dans l'enseignement supérieur aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
- Les établissements d'enseignement supérieur situés dans ces territoires.
Points clés
- Les dispositions relatives aux diplômes universitaires de technologie (DUT) ont été supprimées à compter de la rentrée universitaire 2021-2022 pour les nouveaux étudiants.
- Les règles concernant les classes préparatoires aux grandes écoles s'appliquent également aux îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
- Plusieurs arrêtés définissent les conditions de délivrance de nombreux BTS, tels que "Assistance technique d'ingénieur", "économie sociale familiale", "commerce international", "communication", "bâtiment", "professions immobilières", "métiers des services à l'environnement", "banque", "comptabilité et gestion", "pilotage de procédés", "étude et réalisation d'agencement", "Assurance", "Maintenance des matériels de construction et de manutention", "Management en hôtellerie - restauration", "Support à l'action managériale", "Gestion de la PME", "Maintenance des systèmes", "Négociation et digitalisation de la relation client", "Management commercial opérationnel", "tourisme", "services informatiques aux organisations", "Electrotechnique", et "Bioqualité".
- Les dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2024 pour certaines d'entre elles.