En bref

Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, en précisant les conditions et les limites d'exercice pour chaque diplôme. Elle vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des qualifications obtenues.

Ce qu'elle réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé des sports (Brevet d'État d'éducateur sportif - BEES).
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant les publics ciblés et les types d'activités.
• Les limites de ces conditions d'exercice, comme l'exclusion de certaines pratiques ou publics.

Qui elle concerne

• Les personnes titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) dans le domaine des activités physiques et sportives.
• Les titulaires du Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et de ses différentes options.

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" permet l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" ciblent l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, troubles psychiques ou inadaptations sociales, visant l'amélioration de l'intégration sociale.
• Certains diplômes, comme le DEUST "action, commercialisation des services sportifs" ou "manager de club sportif", excluent l'encadrement de personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
• Le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) propose de nombreuses options spécifiques (métiers de la forme, activités gymniques, natation, sports de combat, sports nautiques, etc.), chacune avec des conditions et des limites d'exercice précises, parfois sous réserve de certificats complémentaires (CQC) ou de surveillance (maître nageur sauveteur).