En bref

Cet article de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Il vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des qualifications obtenues.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, comme le niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.
• Les limites d'exercice, précisant les publics ou les types d'activités exclus pour certains diplômes.
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, tels que le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et le Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) dans le domaine des activités physiques et sportives.
• Les titulaires de Brevets d'État (BEES, BAPAAT) dans le domaine sportif.

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives" permet l'encadrement et l'animation d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" ou "inadaptations sociales" sont spécifiquement destinés à l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles psychiques ou présentant des inadaptations sociales, visant l'amélioration de l'intégration sociale.
• Le Diplôme d'AMM du brevet d'État d'alpinisme permet la conduite et l'encadrement de personnes en espace rural montagnard et sur des terrains enneigés faciles, à l'exclusion des rochers, glaciers, canyons et terrains nécessitant l'utilisation de matériel d'alpinisme ou la pratique du ski.
• Les BAPAAT, selon leurs options (loisirs du jeune et de l'enfant, loisirs tout public, loisirs de pleine nature), permettent l'initiation ou l'animation de diverses activités comme le bicross, l'escalade, le poney, la randonnée équestre, le canoë-kayak, la spéléologie, le VTT, la randonnée pédestre, la course d'orientation, les jeux sportifs collectifs, le roller skating et le tennis de table.