En bref

Cette loi crée l'Université Côte d'Azur, un établissement public expérimental qui vise à devenir une institution universitaire internationale de premier plan, en succédant à l'université de Nice et en intégrant d'autres établissements. Elle vise à coordonner et à renforcer l'enseignement supérieur et la recherche sur la Côte d'Azur.

Ce qu'elle réglemente

• La création et le statut d'établissement public expérimental de l'Université Côte d'Azur.
• La coordination territoriale de l'enseignement supérieur et la délivrance des diplômes nationaux (licence, master, doctorat) dans l'académie de Nice.
• L'intégration et la participation de divers établissements (composantes, organismes nationaux de recherche, associés) à la stratégie et à la gouvernance de l'Université Côte d'Azur.
• La structuration de l'université en composantes académiques sans personnalité morale, notamment des Écoles Universitaires de Recherche (EUR).

Qui elle concerne

• L'Université Côte d'Azur et ses personnels et étudiants.
• Les établissements-composantes (ex: Observatoire de la Côte d'Azur, Villa Arson, CIRM, Institut de formation en masso-kinésithérapie, École régionale d'acteurs de Cannes & Marseille) qui conservent leur personnalité morale.
• Les organismes nationaux de recherche (ex: CNRS, INRIA, INRAE, INSERM, IRD) et leurs personnels.
• Les établissements associés (ex: SKEMA Business School, Conservatoire à rayonnement régional de Nice, Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower, ESRA, Sustainable Design School, Centre Antoine Lacassagne).

Points clés

• L'Université Côte d'Azur est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental.
• Elle délivre seule les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (licence, master, doctorat) dans son périmètre d'activité.
• Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale, leur budget et l'autorité sur leurs personnels, tout en contribuant à la stratégie de l'université.
• La stratégie de formation et de recherche est déployée via des Écoles Universitaires de Recherche (EUR) et d'autres composantes sans personnalité morale.