Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) Arrê
En bref
Cet arrêté liste les diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 qui permettent d'encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération, et modifie le code du sport en conséquence. Il précise les conditions et les limites d'exercice pour chaque diplôme.
Ce qu'il réglemente
- Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
- Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, incluant le Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES).
- Les diplômes du Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).
- Les diplômes du Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS).
Qui il concerne
- Les titulaires de diplômes universitaires (Licences professionnelles, Licences STAPS) souhaitant encadrer des activités physiques ou sportives.
- Les titulaires de brevets d'État ou professionnels dans le domaine du sport (BEES, BAPAAT, BP JEPS) exerçant ou souhaitant exercer contre rémunération.
Points clés
- Les diplômes universitaires comme la Licence professionnelle "santé", option "vieillissement et activités physiques adaptées" permettent l'encadrement d'activités physiques pour l'initiation, l'entretien ou le loisir.
- Certains diplômes, comme la Licence professionnelle "activités sportives", spécialité "développement social et médiation par le sport", excluent l'encadrement de groupes avec handicap physique ou sensoriel, déficience intellectuelle, trouble psychique, ou les pratiques compétitives.
- Les titulaires du Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme ont une autorisation d'exercer pour six ans, renouvelable après une formation de mise à niveau.
- Les BAPAAT permettent l'initiation ou l'animation de diverses activités sportives (bicross, escalade, poney, randonnée équestre, canoë-kayak, VTT, etc.) selon les prérogatives définies par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.