En bref

Cette loi détaille les diplômes et titres requis pour l'encadrement et l'animation d'activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun d'eux. Elle vise à encadrer légalement les professionnels du sport en fonction de leur formation.

Ce qu'elle réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour les activités physiques et sportives.
• Les conditions d'exercice spécifiques pour chaque diplôme, comme l'encadrement, l'animation ou l'enseignement.
• Les limites de ces conditions d'exercice, précisant les publics ou les types de pratiques exclus.
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, tels que le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et le Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).

Qui elle concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) dans le domaine des activités physiques et sportives.
• Les titulaires de brevets d'État (BEES, BAPAAT) dans le domaine sportif.

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives" permet l'encadrement et l'animation à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Certains DEUST, comme "activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques", sont spécifiquement destinés à l'encadrement de publics avec des besoins particuliers.
• Les Licences professionnelles et Licences STAPS définissent des champs d'action variés, allant de la remise en forme à l'entraînement sportif, en passant par l'activité physique adaptée et la santé.
• Les diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme autorisent la conduite et l'encadrement en milieu montagnard, avec des exclusions précises comme les rochers, les glaciers ou la pratique du ski.