Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de cata

En bref

Cet arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes suite à des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains survenus entre octobre et décembre 2023. Cette reconnaissance permet aux sinistrés d'être indemnisés par leur assurance.

Ce qu'il réglemente

• La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes spécifiques.
• Les types de phénomènes naturels concernés (inondations, coulées de boue, mouvements de terrains).
• Les périodes de début et de fin de ces événements pour chaque commune et phénomène.
• Les motivations de la décision de reconnaissance, basées sur l'intensité anormale des phénomènes.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe, principalement dans les départements des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, du Calvados, de la Charente et de la Charente-Maritime.
• Les habitants et propriétaires de biens dans ces communes, potentiellement affectés par les catastrophes naturelles.

Points clés

• Les phénomènes reconnus incluent des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
• Les dates des événements reconnus s'étendent d'octobre à décembre 2023.
• La reconnaissance est motivée par l'intensité anormale des phénomènes, souvent caractérisée par des cumuls de précipitations ou des débits de cours d'eau avec une période de retour supérieure à 10 ans.
• Certaines communes ont déjà eu 1 ou 2 reconnaissances au cours des 5 dernières années pour des phénomènes similaires.