En bref
Cet arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes françaises suite à des inondations et coulées de boue. Cette reconnaissance permet aux sinistrés d'être indemnisés par leurs assurances pour les dommages subis.
Ce qu'il réglemente
- La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes spécifiques.
- Les types de phénomènes naturels couverts (inondations et coulées de boue).
- Les périodes de début et de fin de reconnaissance pour chaque événement.
- Les critères justifiant cette reconnaissance, principalement des cumuls de précipitations avec une période de retour supérieure à 10 ans.
Qui il concerne
- Les communes listées dans l'annexe, situées dans divers départements français.
- Les habitants et propriétaires de biens dans ces communes ayant subi des dommages dus aux inondations et coulées de boue.
Points clés
- Seules les inondations et coulées de boue sont reconnues comme catastrophes naturelles par cet arrêté.
- Les cumuls de précipitations doivent généralement présenter une période de retour supérieure à 10 ans pour justifier la reconnaissance.
- Les dommages causés par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles" et sont couverts par d'autres garanties d'assurance.
- Chaque reconnaissance est associée à une date de début et une date de fin spécifiques pour l'événement.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000048228568
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/48/22/85/LEGIARTI000048228568.xml
Article
VIGUEUR
2023-10-21
2999-01-01
AUTONOME
Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Annexe
ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Chauny
Inondations et coulées de boue
24/08/2023
24/08/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Bras-d'Asse
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
04/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
29/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et par ses caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Alpes-de-Haute-Provence
Montagnac-Montpezat
Inondations et coulées de boue
28/05/2023
28/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Montagnac-Montpezat
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Pierrevert
Inondations et coulées de boue
05/06/2023
05/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Revest-du-Bion
Inondations et coulées de boue
05/06/2023
05/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Saint-Julien-en-Beauchêne
Inondations et coulées de boue
30/05/2023
30/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Pégomas
Inondations et coulées de boue
15/06/2023
15/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Saint-Girons
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Saverdun
Inondations et coulées de boue
24/05/2023
25/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Charmont-sous-Barbuise
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Charmont-sous-Barbuise
Inondations et coulées de boue
22/06/2023
22/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Palmas d'Aveyron
Inondations et coulées de boue
14/06/2023
14/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Rognes
Inondations et coulées de boue
01/11/2022
01/11/2022
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Trets
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Preuilly
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Allassac
Inondations et coulées de boue
22/06/2023
22/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Chameyrat
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
22/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Tulle
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
22/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Penta-di-Casinca
Inondations et coulées de boue
03/12/2022
03/12/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Augignac
Inondations et coulées de boue
09/07/2023
09/07/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Coux et Bigaroque-Mouzens
Inondations et coulées de boue
02/06/2023
02/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Nanthiat
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Agne
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Léon-d'Issigeac
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Sulpice-d'Excideuil
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Victor
Inondations et coulées de boue
04/06/2023
04/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Saint-Marcel-de-Careiret
Inondations et coulées de boue
09/06/2023
10/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Beaumont-sur-Lèze
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Castanet-Tolosan
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Eaunes
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
12/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Flourens
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Goyrans
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Gragnague
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Lapeyrouse-Fossat
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Lestelle-de-Saint-Martory
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Mervilla
Inondations et coulées de boue
05/06/2023
05/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Mervilla
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Miramont-de-Comminges
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Montbernard
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Montsaunès
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Péguilhan
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Pointis-Inard
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Saint-Ferréol-de-Comminges
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Saint-Sauveur
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Salies-du-Salat
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
14/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Toulouse
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Villate
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Bouzon-Gellenave
Inondations et coulées de boue
21/07/2023
22/07/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Cazaux-Savès
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Justian
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Labarthète
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Lasserrade
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Margouët-Meymes
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Pauilhac
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Pellefigue
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Pessan
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
23/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Pessan
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Pouy-Roquelaure
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Roquelaure
Inondations et coulées de boue
06/05/2023
06/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Saint-Lary
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Saint-Soulan
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Séailles
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Verlus
Inondations et coulées de boue
07/07/2023
07/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Audenge
Inondations et coulées de boue
06/06/2023
06/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Montagoudin
Inondations et coulées de boue
05/06/2023
06/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Germain-du-Puch
Inondations et coulées de boue
21/05/2023
22/05/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Apprieu
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Biviers
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
24/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Biviers
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Bougé-Chambalud
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Chapelle-du-Bard (La)
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
24/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Chasse-sur-Rhône
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
30/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Goncelin
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
24/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Livet-et-Gavet
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Isère
Péage-de-Roussillon (Le)
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
23/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Percy (Le)
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Pisieu
Inondations et coulées de boue
04/06/2023
04/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Pommier-de-Beaurepaire
Inondations et coulées de boue
04/06/2023
04/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Primarette
Inondations et coulées de boue
04/06/2023
04/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Roussillon
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Roussillon
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
04/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Saint-Maurice-l'Exil
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
23/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Sonnay
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
04/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Ville-sous-Anjou
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Bastennes
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Biscarrosse
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Bretagne-de-Marsan
Inondations et coulées de boue
06/06/2023
06/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Caupenne
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Lahosse
Inondations et coulées de boue
05/06/2023
05/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Mazerolles
Inondations et coulées de boue
06/06/2023
06/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Mazerolles
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Nousse
Inondations et coulées de boue
05/06/2023
05/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Nousse
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Pouillon
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Rivière-Saas-et-Gourby
Inondations et coulées de boue
06/06/2023
06/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Saint-Gein
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Saint-Pierre-du-Mont
Inondations et coulées de boue
06/06/2023
06/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Chazelles-sur-Lavieu
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Genilac
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
29/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Hôpital-le-Grand (L')
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
29/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-Joseph
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
29/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-Martin-la-Plaine
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
30/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Sainte-Colombe-sur-Gand
Inondations et coulées de boue
07/07/2023
07/07/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Loudes
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Saint-Julien-Chapteuil
Inondations et coulées de boue
30/06/2023
30/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Barguelonne-en-Quercy
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Calamane
Inondations et coulées de boue
22/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Douelle
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Maxou
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Montcuq-en-Quercy-Blanc
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Juilley
Inondations et coulées de boue
06/05/2023
06/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Juilley
Inondations et coulées de boue
09/05/2023
09/05/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Bussy-Lettrée
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Haussignémont
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Pargny-sur-Saulx
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Taissy
Inondations et coulées de boue
22/06/2023
22/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Arradon
Inondations et coulées de boue
30/04/2023
30/04/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Réguiny
Inondations et coulées de boue
14/06/2023
14/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Crépy-en-Valois
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
14/05/2023
14/05/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Machemont
Inondations et coulées de boue
28/07/2023
28/07/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Couture (La)
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Apchat
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Broc (Le)
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Anos
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Aubous
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Auga
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Balansun
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Billère
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Came
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Caubios-Loos
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Coarraze
Inondations et coulées de boue
02/06/2023
02/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Coarraze
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Conchez-de-Béarn
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Crouseilles
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Gayon
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
23/05/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lons
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Mascaraàs-Haron
Inondations et coulées de boue
10/06/2023
10/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Mascaraàs-Haron
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Miossens-Lanusse
Inondations et coulées de boue
28/05/2023
28/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Miossens-Lanusse
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Moncla
Inondations et coulées de boue
10/06/2023
10/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Mouhous
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
22/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Ribarrouy
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Sedze-Maubecq
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Serres-Castet
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Tadousse-Ussau
Inondations et coulées de boue
10/06/2023
10/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Bagnères-de-Bigorre
Inondations et coulées de boue
27/07/2023
27/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Campan
Inondations et coulées de boue
29/05/2023
29/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Campan
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Castelnau-Rivière-Basse
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Estaing
Inondations et coulées de boue
27/07/2023
27/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Hautes-Pyrénées
Madiran
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Uzer
Inondations et coulées de boue
27/07/2023
27/07/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Viella
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
08/07/2021
07/07/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.
Bas-Rhin
Harskirchen
Inondations et coulées de boue
16/08/2023
16/08/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Communay
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
30/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Meyzieu
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Oullins
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Pierre-Bénite
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Saint-Genis-Laval
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Creusot (Le)
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
22/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Arnage
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Mans (Le)
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Entrelacs
Inondations et coulées de boue
13/03/2023
13/03/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols.
Savoie
Léchère (La)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
21/10/2021
01/06/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Seine-et-Marne
Blennes
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Dammartin-en-Goële
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Marchémoret
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Montgé-en-Goële
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Rouvres
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Bennecourt
Inondations et coulées de boue
08/07/2023
08/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Gommecourt
Inondations et coulées de boue
08/07/2023
08/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Limetz-Villez
Inondations et coulées de boue
08/07/2023
08/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Chiché
Inondations et coulées de boue
07/07/2023
07/07/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Somme
Béthencourt-sur-Mer
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Bourseville
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Bouvaincourt-sur-Bresle
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Crotoy (Le)
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Dargnies
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Friville-Escarbotin
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Quesnoy-le-Montant
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Somme
Woincourt
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Blaye-les-Mines
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Carmaux
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Espérausses
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Fontrieu
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Lusignan
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Geneytouse (La)
Inondations et coulées de boue
06/06/2023
06/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Sussac
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Saint-Martin-d'Ordon
Inondations et coulées de boue
29/07/2023
29/07/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Valravillon
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
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