← France

Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de

En bref

Cet arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes françaises suite à des inondations et coulées de boue. Cette reconnaissance permet aux sinistrés d'être indemnisés par leurs assurances pour les dommages subis.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000048228568 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/48/22/85/LEGIARTI000048228568.xml Article VIGUEUR 2023-10-21 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Annexe ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Chauny Inondations et coulées de boue 24/08/2023 24/08/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Provence Bras-d'Asse Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains Inondations et coulées de boue 03/06/2023 04/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains Inondations et coulées de boue 29/06/2023 29/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et par ses caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement. Alpes-de-Haute-Provence Montagnac-Montpezat Inondations et coulées de boue 28/05/2023 28/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Provence Montagnac-Montpezat Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Provence Pierrevert Inondations et coulées de boue 05/06/2023 05/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Provence Revest-du-Bion Inondations et coulées de boue 05/06/2023 05/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Saint-Julien-en-Beauchêne Inondations et coulées de boue 30/05/2023 30/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Pégomas Inondations et coulées de boue 15/06/2023 15/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ariège Saint-Girons Inondations et coulées de boue 12/06/2023 12/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ariège Saverdun Inondations et coulées de boue 24/05/2023 25/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aube Charmont-sous-Barbuise Inondations et coulées de boue 19/06/2023 19/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aube Charmont-sous-Barbuise Inondations et coulées de boue 22/06/2023 22/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Palmas d'Aveyron Inondations et coulées de boue 14/06/2023 14/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Rognes Inondations et coulées de boue 01/11/2022 01/11/2022 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Trets Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Preuilly Inondations et coulées de boue 19/06/2023 19/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Allassac Inondations et coulées de boue 22/06/2023 22/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Chameyrat Inondations et coulées de boue 22/05/2023 22/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Tulle Inondations et coulées de boue 22/05/2023 22/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Penta-di-Casinca Inondations et coulées de boue 03/12/2022 03/12/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Augignac Inondations et coulées de boue 09/07/2023 09/07/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens. Dordogne Coux et Bigaroque-Mouzens Inondations et coulées de boue 02/06/2023 02/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Nanthiat Inondations et coulées de boue 22/05/2023 23/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Saint-Agne Inondations et coulées de boue 12/06/2023 12/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Saint-Léon-d'Issigeac Inondations et coulées de boue 12/06/2023 12/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Saint-Sulpice-d'Excideuil Inondations et coulées de boue 22/05/2023 23/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Saint-Victor Inondations et coulées de boue 04/06/2023 04/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Saint-Marcel-de-Careiret Inondations et coulées de boue 09/06/2023 10/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Beaumont-sur-Lèze Inondations et coulées de boue 11/06/2023 12/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Castanet-Tolosan Inondations et coulées de boue 11/06/2023 12/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Eaunes Inondations et coulées de boue 11/06/2023 12/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Flourens Inondations et coulées de boue 11/06/2023 12/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Goyrans Inondations et coulées de boue 12/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Gragnague Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Lapeyrouse-Fossat Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Lestelle-de-Saint-Martory Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Mervilla Inondations et coulées de boue 05/06/2023 05/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Mervilla Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Miramont-de-Comminges Inondations et coulées de boue 11/06/2023 12/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Montbernard Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Montsaunès Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Péguilhan Inondations et coulées de boue 12/06/2023 13/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Pointis-Inard Inondations et coulées de boue 12/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Saint-Ferréol-de-Comminges Inondations et coulées de boue 12/06/2023 13/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Saint-Sauveur Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Salies-du-Salat Inondations et coulées de boue 13/06/2023 14/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Toulouse Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Villate Inondations et coulées de boue 12/06/2023 12/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Bouzon-Gellenave Inondations et coulées de boue 21/07/2023 22/07/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Cazaux-Savès Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Justian Inondations et coulées de boue 20/06/2023 22/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Labarthète Inondations et coulées de boue 20/06/2023 22/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Lasserrade Inondations et coulées de boue 20/06/2023 22/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Margouët-Meymes Inondations et coulées de boue 20/06/2023 22/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Pauilhac Inondations et coulées de boue 20/06/2023 21/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Pellefigue Inondations et coulées de boue 31/05/2023 31/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Pessan Inondations et coulées de boue 23/05/2023 23/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Pessan Inondations et coulées de boue 03/06/2023 03/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Pouy-Roquelaure Inondations et coulées de boue 20/06/2023 22/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Roquelaure Inondations et coulées de boue 06/05/2023 06/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Saint-Lary Inondations et coulées de boue 03/06/2023 03/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Saint-Soulan Inondations et coulées de boue 31/05/2023 31/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Séailles Inondations et coulées de boue 20/06/2023 22/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Verlus Inondations et coulées de boue 07/07/2023 07/07/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Audenge Inondations et coulées de boue 06/06/2023 06/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Montagoudin Inondations et coulées de boue 05/06/2023 06/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Saint-Germain-du-Puch Inondations et coulées de boue 21/05/2023 22/05/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Apprieu Inondations et coulées de boue 12/06/2023 12/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Biviers Inondations et coulées de boue 23/05/2023 24/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Biviers Inondations et coulées de boue 12/06/2023 12/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Bougé-Chambalud Inondations et coulées de boue 22/05/2023 23/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Chapelle-du-Bard (La) Inondations et coulées de boue 23/05/2023 24/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Chasse-sur-Rhône Inondations et coulées de boue 29/06/2023 30/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Goncelin Inondations et coulées de boue 23/05/2023 24/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Livet-et-Gavet Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Isère Péage-de-Roussillon (Le) Inondations et coulées de boue 22/05/2023 23/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Percy (Le) Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Pisieu Inondations et coulées de boue 04/06/2023 04/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Pommier-de-Beaurepaire Inondations et coulées de boue 04/06/2023 04/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Primarette Inondations et coulées de boue 04/06/2023 04/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Roussillon Inondations et coulées de boue 23/05/2023 23/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Roussillon Inondations et coulées de boue 03/06/2023 04/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Saint-Maurice-l'Exil Inondations et coulées de boue 22/05/2023 23/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Sonnay Inondations et coulées de boue 03/06/2023 04/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Ville-sous-Anjou Inondations et coulées de boue 23/05/2023 23/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Bastennes Inondations et coulées de boue 20/06/2023 20/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Biscarrosse Inondations et coulées de boue 21/06/2023 21/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Bretagne-de-Marsan Inondations et coulées de boue 06/06/2023 06/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Caupenne Inondations et coulées de boue 20/06/2023 20/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Lahosse Inondations et coulées de boue 05/06/2023 05/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Mazerolles Inondations et coulées de boue 06/06/2023 06/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Mazerolles Inondations et coulées de boue 20/06/2023 20/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Nousse Inondations et coulées de boue 05/06/2023 05/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Nousse Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Pouillon Inondations et coulées de boue 12/06/2023 13/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Rivière-Saas-et-Gourby Inondations et coulées de boue 06/06/2023 06/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Saint-Gein Inondations et coulées de boue 20/06/2023 20/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Saint-Pierre-du-Mont Inondations et coulées de boue 06/06/2023 06/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Chazelles-sur-Lavieu Inondations et coulées de boue 23/05/2023 23/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Genilac Inondations et coulées de boue 29/06/2023 29/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Hôpital-le-Grand (L') Inondations et coulées de boue 29/06/2023 29/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Saint-Joseph Inondations et coulées de boue 29/06/2023 29/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Saint-Martin-la-Plaine Inondations et coulées de boue 29/06/2023 30/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Sainte-Colombe-sur-Gand Inondations et coulées de boue 07/07/2023 07/07/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Loudes Inondations et coulées de boue 03/06/2023 03/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Saint-Julien-Chapteuil Inondations et coulées de boue 30/06/2023 30/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot Barguelonne-en-Quercy Inondations et coulées de boue 20/06/2023 21/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot Calamane Inondations et coulées de boue 22/06/2023 22/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot Douelle Inondations et coulées de boue 20/06/2023 21/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot Maxou Inondations et coulées de boue 20/06/2023 21/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot Montcuq-en-Quercy-Blanc Inondations et coulées de boue 20/06/2023 21/06/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Juilley Inondations et coulées de boue 06/05/2023 06/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Juilley Inondations et coulées de boue 09/05/2023 09/05/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Bussy-Lettrée Inondations et coulées de boue 19/06/2023 19/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Haussignémont Inondations et coulées de boue 19/06/2023 19/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Pargny-sur-Saulx Inondations et coulées de boue 19/06/2023 19/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Taissy Inondations et coulées de boue 22/06/2023 22/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Arradon Inondations et coulées de boue 30/04/2023 30/04/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Réguiny Inondations et coulées de boue 14/06/2023 14/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Crépy-en-Valois Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/05/2023 14/05/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Machemont Inondations et coulées de boue 28/07/2023 28/07/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Couture (La) Inondations et coulées de boue 20/06/2023 20/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Apchat Inondations et coulées de boue 21/06/2023 21/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Broc (Le) Inondations et coulées de boue 21/06/2023 21/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Anos Inondations et coulées de boue 20/06/2023 20/06/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Aubous Inondations et coulées de boue 21/06/2023 22/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Auga Inondations et coulées de boue 12/06/2023 13/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Balansun Inondations et coulées de boue 12/06/2023 13/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Billère Inondations et coulées de boue 12/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Came Inondations et coulées de boue 20/06/2023 20/06/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Caubios-Loos Inondations et coulées de boue 12/06/2023 12/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Coarraze Inondations et coulées de boue 02/06/2023 02/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Coarraze Inondations et coulées de boue 12/06/2023 12/06/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Conchez-de-Béarn Inondations et coulées de boue 21/06/2023 21/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Crouseilles Inondations et coulées de boue 21/06/2023 21/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Gayon Inondations et coulées de boue 21/06/2023 21/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut Inondations et coulées de boue 23/05/2023 23/05/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Lons Inondations et coulées de boue 12/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Mascaraàs-Haron Inondations et coulées de boue 10/06/2023 10/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Mascaraàs-Haron Inondations et coulées de boue 21/06/2023 21/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Miossens-Lanusse Inondations et coulées de boue 28/05/2023 28/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Miossens-Lanusse Inondations et coulées de boue 21/06/2023 21/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Moncla Inondations et coulées de boue 10/06/2023 10/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Mouhous Inondations et coulées de boue 21/06/2023 22/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Ribarrouy Inondations et coulées de boue 21/06/2023 21/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Sedze-Maubecq Inondations et coulées de boue 12/06/2023 13/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Serres-Castet Inondations et coulées de boue 12/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Tadousse-Ussau Inondations et coulées de boue 10/06/2023 10/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Bagnères-de-Bigorre Inondations et coulées de boue 27/07/2023 27/07/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Campan Inondations et coulées de boue 29/05/2023 29/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Campan Inondations et coulées de boue 31/05/2023 31/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Castelnau-Rivière-Basse Inondations et coulées de boue 21/06/2023 21/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Estaing Inondations et coulées de boue 27/07/2023 27/07/2023 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement. Hautes-Pyrénées Madiran Inondations et coulées de boue 21/06/2023 21/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Uzer Inondations et coulées de boue 27/07/2023 27/07/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Viella Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 08/07/2021 07/07/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés. Bas-Rhin Harskirchen Inondations et coulées de boue 16/08/2023 16/08/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Communay Inondations et coulées de boue 29/06/2023 30/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Meyzieu Inondations et coulées de boue 03/06/2023 03/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Oullins Inondations et coulées de boue 03/06/2023 03/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Pierre-Bénite Inondations et coulées de boue 03/06/2023 03/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Saint-Genis-Laval Inondations et coulées de boue 03/06/2023 03/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Creusot (Le) Inondations et coulées de boue 22/05/2023 22/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Arnage Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Mans (Le) Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Entrelacs Inondations et coulées de boue 13/03/2023 13/03/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols. Savoie Léchère (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 21/10/2021 01/06/2022 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Seine-et-Marne Blennes Inondations et coulées de boue 19/06/2023 19/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Dammartin-en-Goële Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Marchémoret Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Montgé-en-Goële Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Rouvres Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Bennecourt Inondations et coulées de boue 08/07/2023 08/07/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Gommecourt Inondations et coulées de boue 08/07/2023 08/07/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Limetz-Villez Inondations et coulées de boue 08/07/2023 08/07/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Chiché Inondations et coulées de boue 07/07/2023 07/07/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens. Somme Béthencourt-sur-Mer Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Bourseville Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Bouvaincourt-sur-Bresle Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Crotoy (Le) Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Dargnies Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Friville-Escarbotin Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Quesnoy-le-Montant Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Somme Woincourt Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Blaye-les-Mines Inondations et coulées de boue 31/05/2023 31/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Carmaux Inondations et coulées de boue 31/05/2023 31/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Espérausses Inondations et coulées de boue 31/05/2023 31/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Fontrieu Inondations et coulées de boue 31/05/2023 31/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Lusignan Inondations et coulées de boue 19/06/2023 19/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Vienne Geneytouse (La) Inondations et coulées de boue 06/06/2023 06/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Vienne Sussac Inondations et coulées de boue 03/06/2023 03/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Saint-Martin-d'Ordon Inondations et coulées de boue 29/07/2023 29/07/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Valravillon Inondations et coulées de boue 21/06/2023 21/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.