Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonar
En bref
Ce décret approuve les statuts de la Communauté d'universités et établissements (COMUE) nommée « Université confédérale Léonard de Vinci », un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il vise à créer une grande université en réseau de dimension européenne et de visibilité internationale, regroupant des établissements d'enseignement supérieur et de recherche des régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce qu'il réglemente
- La nature juridique et le siège social de l'Université confédérale Léonard de Vinci.
- La composition du regroupement, incluant les membres, associés et partenaires, ainsi que les conditions d'adhésion, de retrait et d'exclusion.
- Les missions et compétences de la COMUE, notamment en matière de recherche, formation, valorisation et politique doctorale.
- L'organisation générale et la composition des instances de gouvernance (Conseil d'administration, Conseil des membres, Conseil académique).
Qui il concerne
- Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche des régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes, notamment les Universités de La Rochelle, Limoges, Orléans, Poitiers, Tours, l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique et l'INSA Centre-Val de Loire.
- Les personnels (enseignants, chercheurs, autres personnels) et les usagers (étudiants) de la COMUE et des établissements membres.
Points clés
- La COMUE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- Le Conseil d'administration est composé de quarante-six administrateurs, incluant des représentants des établissements, des personnalités qualifiées, des représentants d'entreprises et collectivités, des personnels et des usagers.
- Les mandats des administrateurs sont de quatre ans, sauf pour les représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
- La COMUE délivre le diplôme de doctorat et pilote la politique doctorale, supervisant les écoles doctorales communes et les collèges doctoraux de site.