Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les spécifications techniques et les critères de pureté pour plusieurs additifs alimentaires (E 444, E 445, E 450, E 451, E 452) pouvant être utilisés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. Il détaille la composition, la description, l'identification et les limites de pureté pour chacun de ces additifs.
Pour qui: Les fabricants d'additifs alimentaires; Les fabricants de denrées destinées à l'alimentation humaine qui utilisent ces additifs.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit du travail
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La définition chimique et la composition des additifs E 444, E 445, E 450 (i à vii), E 451 (i et ii) et E 452 (i).
- Les caractéristiques physiques et d'identification de ces additifs (solubilité, pH, etc.).
- Les critères de pureté, incluant les teneurs maximales en impuretés comme l'arsenic, le mercure, le cadmium et le plomb.
- Les méthodes d'analyse pour vérifier la conformité de ces additifs.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants d'additifs alimentaires.
- Les fabricants de denrées destinées à l'alimentation humaine qui utilisent ces additifs.
Quels sont les points clés ?
- E 444 Isobutyrate acétate de saccharose (SAIB) : Doit contenir entre 98,8 % et 101,9 % de C40H62O19 et ne pas dépasser 3 mg/kg d'arsenic, 1 mg/kg de mercure, 1 mg/kg de cadmium et 3 mg/kg de plomb.
- E 445 Esters glycériques de résine de bois : Doit avoir un indice d'acidité entre 3 et 9 et ne pas dépasser 3 mg/kg d'arsenic, 1 mg/kg de mercure, 1 mg/kg de cadmium et 2 mg/kg de plomb.
- E 450 Diphosphates (i à vii) : La composition varie mais la teneur en P2O5 est spécifiée pour chaque type. Les limites pour l'arsenic sont de 3 mg/kg, le cadmium de 1 mg/kg, le plomb de 4 mg/kg et le mercure de 1 mg/kg.
- E 451 Triphosphates (i et ii) : La composition et la teneur en P2O5 sont définies. Les limites pour l'arsenic sont de 3 mg/kg, le cadmium de 1 mg/kg, le plomb de 4 mg/kg et le mercure de 1 mg/kg.
- E 452 Polyphosphate sodique (soluble) : La teneur en P2O5 doit être entre 60 % et 71 %. Les limites pour l'arsenic sont de 3 mg/kg, le cadmium de 1 mg/kg, le plomb de 4 mg/kg et le mercure de 1 mg/kg.
Droit du travail
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