Droit du travail en France

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Textes expliqués: 860Décisions de justice qui les citent: 120Fiches pratiques: 1

Textes les plus cités: Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre III : Service public… · Code du travail Partie réglementaire Deuxième partie : Les relations collectives de…

Fiches pratiques du domaine: Salaire impayé – obtenir le paiement de votre rappel de salaire · Guide juridique

Droit du travail

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Ce décret, datant du 7 mars 2008, concerne la partie réglementaire du Code du travail

Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre III : Equipements de travail…

Arrêté du 30 janvier 1997 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des…

Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant…

Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section…

Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre III : Service public de l'emploi et placement…

Code du travail Partie réglementaire Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre III : Les…

Code de la sécurité sociale Partie réglementaire - Décrets simples Livre IV : Accidents du travail et maladies…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Annexes Annexe 6.4 mentionnée à l'article R. 611-15…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie législative Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre IV…

Code du travail Partie réglementaire Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre III : Les…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – Article Annexe 10

Code de la sécurité sociale. Art. L171-6-1, Art. L171-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité…

Code du travail Annexes Livre 2 : Réglementation du travail Titre 3 : Hygiène et sécurité Chapitre 3 : Sécurité Section…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses…

Décret no 90-392 du 11 mai 1990 relatif aux clauses statutaires types applicables aux associations mentionnées à…

Décret n°2016-151 du 11 février 2016 Décret n°2016-151 du 11 février 2016 - art. 5 Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021…

Code du cinéma et de l'image animée annexe : règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de…

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article…

Code de l'environnement ANNEXES PRINCIPES DE L'OCDE DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL) Section I Introduction Les…

Code de l'environnement ANNEXES Les dispositions pour l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie réglementaire Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre…

Code de procédure civile Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. Titre IV : Dispositions…

Code général de la fonction publique Code général de la fonction publique - art. L226-1 Code général de la fonction…

Décret n°2016-151 du 11 février 2016 (V) Décret n°2016-151 du 11 février 2016 - art. 4 (M) Décret n°2020-524 du 5 mai…

Code de la santé publique Annexes Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires Titre 1…

Code du travail Annexes Livre 2 : Réglementation du travail Titre 3 : Hygiène et sécurité Chapitre 3 : Sécurité Section…

Code général des collectivités territoriales Art. L2123-9, Art. L3123-7, Art. L4135-7 A créé les dispositions suivantes…

Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie législative Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre IV…

Code de l'action sociale et des familles annexe accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit…

Code des pensions civiles et militaires de retraite Partie réglementaire - Décrets simples Livre Ier : Dispositions…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie réglementaire Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre…

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire Annexes CONVENTION TYPE INTERCOMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE…

Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique

Code du travail Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux., Sct.…

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du…

Code du travail Annexes Livre 2 : Réglementation du travail Titre 3 : Hygiène et sécurité Chapitre 3 : Sécurité Section…

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux…

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail…

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des…

Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre IV : La résolution…

Code de procédure civile Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. Titre IV : Dispositions…

Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre IV : La résolution…

Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté…

Code de procédure civile Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. Titre IV : Dispositions…

Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la…

Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre IV : La résolution…

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports…

Code du travail Sct. Chapitre Ier : Repos quotidien, Sct. Section 1 : Ordre public, Art. L3131-1, Sct. Section 2…

Code de la sécurité sociale Partie législative LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL ACTION SANITAIRE ET SOCIALE…

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs…

Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à…

Code de la sécurité sociale Partie réglementaire - Décrets simples Livre IV : Accidents du travail et maladies…

Ce texte de loi détaille les décisions administratives individuelles qui relèvent soit d'un décret, soit de l'autorité…

Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pomerol », « Coteaux de Die », «…

Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers. – Article Annexe A

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Code de la sécurité sociale Partie réglementaire - Décrets simples Livre IV : Accidents du travail et maladies…

Arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression…

Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro…

Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel – Article Annexe I

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…

Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à…

Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant…

Article – décret définit les cas où le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes

Code de la sécurité sociale Partie réglementaire - Décrets simples Livre IV : Accidents du travail et maladies…

Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés…

Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat…

Texte – connaissances et compétences requises pour l'Annexe I (suite) d'un brevet de technicien supérieur

Décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaune », « Blagny », «…

Arrêté du 9 juin 1971 mesures de prevention a prendre dans l'exploitation et la production de films cinematographiques…

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de…

Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre III : Service public de l'emploi et placement…

Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville TITRE II…

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1) TITRE III : DISPOSITIONS…

Texte – situations spécifiques où le numéro d'inscription au répertoire national d'identification

Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bandol », « Bordeaux », «…

Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace »…

Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique «…

Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro…

Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

Code du travail Partie réglementaire Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre III : Les…

Ce décret précise les situations dans lesquelles le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des…

Cette annexe détaille la classification des installations industrielles en fonction de leur activité et de leur…

Code du travail Partie réglementaire Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre III : Les…

Arrêté du 8 décembre 1977 des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social…

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Article – loi concerne la réforme de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

Loi – règles statutaires applicables aux personnes travaillant dans la fonction publique hospitalière

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action…

Arrêté du 19 février 2025 portant création de l'option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » du…

Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action…

Arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé…

Cet arrêté, datant du 1er avril 2021, concerne la délivrance d'autorisations de travail pour les étrangers qui ne sont…

Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro…

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Texte – finalités et les catégories d'organismes autorisés à utiliser le numéro d'inscription au

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1) TITRE III : DISPOSITIONS…

Cet article de loi établit un régime spécial de sécurité sociale pour le personnel des industries électriques et…

Code de la sécurité sociale Partie réglementaire - Décrets simples Livre IV : Accidents du travail et maladies…

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des…

Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant…

Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes…

Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville TITRE II…

Ce décret définit les situations dans lesquelles le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des…

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1) TITRE III : DISPOSITIONS…

Arrêté – épreuves de l'examen pour l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) « Bioanalyses en

Cette loi établit un régime spécial de sécurité sociale pour le personnel des industries électriques et gazières…

Article – loi abroge de nombreuses dispositions du Code du travail applicable à Mayotte, couvrant divers aspects du…

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…

Cette loi établit les règles statutaires pour les personnes travaillant dans la fonction publique hospitalière…

Décret – décisions administratives individuelles qui relèvent soit d'un décret gouvernemental, soit de

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique «…

Cet article de loi établit un régime spécial de sécurité sociale pour le personnel des industries électriques et…

Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour…

Ce guide établit les règles et recommandations pour la bonne exécution des analyses de biologie médicale, visant à…

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information…

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1) TITRE III : DISPOSITIONS…

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de…

Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi…

Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur », « Cabernet de Saumur…

Arrêté du 10 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information…

Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville TITRE II…

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Code de la sécurité sociale Annexes Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de…

Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action…

Décret – situations et les organismes autorisés à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national

Décret – situations et les acteurs autorisés à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Chapitre…

Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville TITRE II…

Arrêté du 10 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information…

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1) TITRE III : DISPOSITIONS…

Texte – règles d'assurance chômage pour certaines catégories de travailleurs involontairement privés

Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément de la convention collective nationale de l'opérateur France Travail du 21…

Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro…

Article – décret définit les finalités et les catégories d'organismes autorisés à utiliser le numéro d'inscription

Décret – régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France, définissant son financement, les

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses…

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles…

Article – loi détaille le régime spécial de sécurité sociale applicable au personnel des industries électriques et

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses…

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Chapitre…

Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de…

Article – contenu et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager

Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro…

Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire en…

Décret no 90-392 du 11 mai 1990 relatif aux clauses statutaires types applicables aux associations mentionnées à…

Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "…

Ce texte de loi détaille les situations et les acteurs autorisés à utiliser le numéro d'inscription au répertoire…

Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », «…

Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro…

Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule…

Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Pourçain », « Bugey », «…

Texte – régime spécial de sécurité sociale pour le personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action…

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Chapitre…

Code du cinéma et de l'image animée annexe : règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de…

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

Convention – comment les centres et coordonnateurs régionaux de vigilance sur les produits de santé

Cet article de loi établit un régime spécial de sécurité sociale pour le personnel des industries électriques et…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie législative Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre IV…

Arrêté du 10 mars 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information…

Ce texte de loi définit les situations et les acteurs autorisés à utiliser le numéro d'inscription au répertoire…

Arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action…

Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de…

Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la…

Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Cet article de loi établit un régime spécial de sécurité sociale pour le personnel des industries électriques et…

Arrêté – liste et l'organisation des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Décret no 90-392 du 11 mai 1990 relatif aux clauses statutaires types applicables aux associations mentionnées à…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action…

Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "…

Arrêté du 29 mai 2019 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information…

Cet article de loi établit un régime spécial de sécurité sociale pour le personnel des industries électriques et…

Arrêté – et fixe les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur (BTS) « prothésiste dentaire

Ce décret définit les finalités et les catégories d'organismes autorisés à utiliser le numéro d'inscription au…

Arrêté du 9 février 2022 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et…

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action…

Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse…

Texte – règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), définissant les procédures et

Texte – programme d'enseignement de spécialité de sciences physiques et chimiques en laboratoire pour la

Arrêté du 18 septembre 1987 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles…

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