Décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »
De quoi traite ce texte ?
Ce décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières » (UPL), un établissement public qui coordonne l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et d'autres activités en Île-de-France. Son objectif est de construire un regroupement universitaire de rang international en s'appuyant sur l'expérience de ses membres.
Pour qui: L'Université Paris Lumières (UPL) en tant qu'établissement public; Les établissements publics d'enseignement supérieur et organismes de recherche membres, tels que l'Université Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis, l'Université Paris-X Ouest Nanterre La Défense et le Centre national de la recherche scientifique.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Le statut juridique de l'Université Paris Lumières en tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- Les conditions d'adhésion et de retrait pour les membres (établissements publics d'enseignement supérieur et organismes de recherche) et les associés.
- Les compétences de l'UPL, qu'elles soient de coordination, partagées ou propres, dans les domaines de l'enseignement et de la recherche.
- Les moyens d'action de l'UPL pour financer des projets, gérer des actes juridiques, accueillir du personnel, octroyer des aides et promouvoir ses activités.
Qui est concerné par ce texte ?
- L'Université Paris Lumières (UPL) en tant qu'établissement public.
- Les établissements publics d'enseignement supérieur et organismes de recherche membres, tels que l'Université Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis, l'Université Paris-X Ouest Nanterre La Défense et le Centre national de la recherche scientifique.
Quels sont les points clés ?
- L'UPL est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi notamment par les articles L. 718-2 à L. 718-5 et L 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation.
- L'adhésion de nouveaux membres ou associés requiert l'approbation du conseil d'administration à la majorité absolue et l'avis du conseil des membres à la majorité des deux-tiers.
- Le retrait d'un membre doit être communiqué au président de l'UPL au plus tard un an avant la date envisagée.
- Le président de l'UPL est élu pour quatre ans sur proposition du conseil des membres, à la majorité absolue au premier tour du conseil d'administration.
Droit de l'éducation
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