Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de ca
En bref
Cet arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes suite à des inondations, coulées de boue ou mouvements de terrains. Cette reconnaissance permet aux sinistrés d'être indemnisés par leur assurance.
Ce qu'il réglemente
- La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- Les phénomènes naturels spécifiques (inondations et coulées de boue, mouvements de terrains).
- Les dates de début et de fin de la période de reconnaissance pour chaque événement.
- Les motivations de la décision, basées sur des cumuls de précipitations ou débits de cours d'eau.
Qui il concerne
- Les communes des départements des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et de l'Ardèche listées dans l'annexe.
- Les habitants et les biens situés dans ces communes et affectés par les phénomènes naturels reconnus.
Points clés
- Les phénomènes reconnus sont principalement des inondations et coulées de boue, et un cas de mouvements de terrains.
- Les cumuls de précipitations lors des événements doivent présenter une période de retour supérieure à 10 ans pour justifier la reconnaissance.
- Les dates des événements reconnus s'étendent du 18/09/2023 au 03/12/2023.
- Certaines communes ont déjà eu plusieurs reconnaissances au cours des 5 dernières années, jusqu'à 3 pour Tournefort.