Code du cinéma et de l'image animée Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Livre IV : SOUT
En bref
Ce texte détaille les documents justificatifs nécessaires pour obtenir des aides financières du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC) pour la production, l'élaboration et le développement d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.
Ce qu'il réglemente
- Les documents requis pour les demandes d'agrément d'investissement et d'autorisation de financement pour les œuvres cinématographiques de courte durée.
- Les pièces justificatives pour les demandes d'aides sélectives avant réalisation pour la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
- Les documents nécessaires pour les demandes d'aide à la création de musiques originales et pour les aides après réalisation.
- La liste des festivals français et étrangers dont la sélection est prise en compte pour l'attribution de certaines aides.
Qui il concerne
- Les producteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.
- Les auteurs-réalisateurs et compositeurs impliqués dans ces productions.
Points clés
- Pour un agrément d'investissement, il faut fournir un scénario, un devis détaillé, un plan de financement, et les contrats de coproduction et des coauteurs.
- Pour une autorisation de financement, un document attestant de la sélection de l'œuvre en festival pour une bourse est requis, ainsi qu'un contrat de cession de droits et un plan de financement provisoire.
- Les demandes d'aide avant réalisation nécessitent un dossier artistique (résumé, scénario, note d'intention), un CV de l'auteur-réalisateur et du producteur, un devis simplifié et un plan de financement prévisionnel.
- Une liste spécifique de festivals en France et à l'étranger est prise en compte pour l'attribution de certaines aides.