En bref

Cet arrêté approuve le programme des enquêtes statistiques d'intérêt général et obligatoires menées par les services publics pour l'année 2010. Il détaille les enquêtes prévues dans divers domaines comme la démographie, les conditions de vie, les prix à la consommation, le logement, l'emploi, les revenus et le système productif.

Ce qu'il réglemente

• Les enquêtes de recensement et de contrôle d'exhaustivité de la population.
• Les enquêtes sur les conditions de vie des ménages, incluant la victimisation, l'opinion économique et le budget familial.
• Les enquêtes relatives aux prix à la consommation, aux loyers et aux services de télécommunications.
• Les enquêtes sur l'emploi, les revenus et les ressources des ménages, y compris dans les départements d'outre-mer.
• Les enquêtes sur le système productif, concernant les entreprises industrielles, l'énergie, l'environnement et les technologies de l'information et de la communication.

Qui il concerne

• Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui préparent et réalisent les enquêtes de recensement.
• Les ménages et les individus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, qui sont interrogés dans le cadre des enquêtes.
• Les entreprises et établissements de divers secteurs (industrie, services, commerce, BTP, etc.) qui sont sollicités pour des enquêtes sur le système productif.
• Les opérateurs de télécommunications.

Points clés

• Les enquêtes de recensement sont exhaustives dans les communes de moins de 10 000 habitants et par sondage dans celles de 10 000 habitants ou plus.
• L'enquête annuelle de victimisation Cadre de vie et sécurité interroge un échantillon de 25 500 ménages en France métropolitaine.
• L'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) est réalisée par téléphone auprès de 3 300 ménages.
• L'enquête budget de famille 2010-2011 s'étale sur douze mois auprès de plus de 10 000 ménages en France métropolitaine et 2 000 ménages dans les DOM.
• L'enquête sur l'emploi interroge environ 54 000 logements chaque trimestre.
• L'enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) se déroule auprès d'environ 14 000 établissements.
• L'enquête annuelle de production concerne 40 000 entreprises industrielles.
• L'enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique est réalisée auprès de 15 000 entreprises.