En bref
Cet arrêté définit le contenu de la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets que doivent réaliser certains exploitants. Il détaille les informations à fournir concernant l'identification, les rejets dans l'environnement, la consommation d'eau, la gestion des déchets et des données spécifiques à certaines activités.
Ce qu'il réglemente
- Les données d'identification de l'exploitant et de l'établissement.
- Les informations sur les rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol.
- Les données relatives aux volumes d'eau consommée, prélevée et rejetée.
- La production, l'expédition, la réception ou le traitement des déchets.
- Des données spécifiques pour les carrières et certaines installations industrielles.
Qui il concerne
- Les exploitants d'établissements qui doivent déclarer leurs émissions polluantes et leurs déchets.
- Les exploitants de carrières.
Points clés
- La déclaration doit inclure l'année de référence et des informations détaillées sur l'exploitant et l'établissement (nom, adresse, activité principale, numéro SIRET, etc.).
- Les rejets dans l'air, l'eau et le sol doivent être quantifiés (en kg/an) pour chaque polluant, avec la méthode d'évaluation utilisée (Mesure, Calcul, Estimation, ou ILQ) et sa référence.
- Les données sur l'eau comprennent les volumes consommés ou prélevés (en m3/an) par type de prélèvement, et les volumes rejetés (en m3/an) avec le type de rejet et le milieu récepteur.
- Pour les déchets, il faut indiquer la quantité générée ou expédiée (en t/an), la méthode d'évaluation, le code de l'opération d'élimination ou de valorisation, et le nom/adresse du site de destination.
- Les carrières doivent fournir des informations sur les superficies, l'activité de valorisation de matériaux inertes, et les mesures de retombées de poussières, de rejets de poussières canalisés, de bruits et de vibrations.
- Des données spécifiques sont requises pour les installations dont les rejets de gaz à effet de serre ou de substances dommageables pour la couche d'ozone dépassent les valeurs fixées, celles utilisant des composés organiques volatils dangereux, les installations de combustion de puissance thermique supérieure à 20 MW, et les installations d'incinération de déchets.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.