Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la
En bref
Cet article de loi modifie ou complète les règles existantes concernant les valeurs limites d'émissions pour la pollution de l'air de certaines activités industrielles. Il vise à encadrer plus spécifiquement les rejets de diverses substances polluantes dans l'atmosphère.
Ce qu'il réglemente
- Les valeurs limites de concentration et de flux pour les rejets de poussières, d'oxydes de soufre, d'oxydes d'azote, de fluor et de composés fluorés, de cuivre et de ses composés, de chlorure de vinyle et de composés organiques volatils (COV).
- Les taux de conversion pour certains procédés industriels.
- Les exigences d'équipement pour réduire les émissions.
- Les débits d'odeur pour certaines installations.
Qui il concerne
- Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, exerçant des activités spécifiques.
- Les cokeries, les fabricants de dioxyde de titane, les raffineries de produits pétroliers, les sites pétrochimiques, les fabricants d'acide sulfurique et nitrique, les équarrissages, les industries sidérurgiques, les fabricants d'aluminium par électrolyse, les fonderies de fonte, les fours de fusion de cuivre, les installations de polymérisation du chlorure de vinyle, les centrales d'enrobage, les installations de manipulation de produits pondéreux, les installations de combustion, les stockages d'hydrocarbures, les déshydratations de fourrage, les imprimeries et les applications de revêtement adhésif.
Points clés
- **Cokeries :** Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m3.
- **Fabrication du dioxyde de titane :** La valeur limite de concentration pour les rejets de poussières est de 50 mg/m3 pour les sources principales et de 150 mg/m3 pour les autres sources.
- **Raffineries de produits pétroliers (neuves) :** Le rejet total d'oxydes de soufre ne doit pas dépasser le flux journalier correspondant à un rejet au taux moyen de 1 000 mg/m3 (exprimé en SO2).
- **Equarrissages :** Le débit d'odeur ne dépasse pas 1 000 000 m3/h.