Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la
En bref
Cet article de loi détaille les valeurs limites d'émissions de polluants dans l'air pour diverses activités industrielles spécifiques, modifiant ou complétant des articles précédents. Il vise à encadrer la pollution atmosphérique des installations classées pour la protection de l'environnement.
Ce qu'il réglemente
- Les concentrations maximales de polluants (poussières, oxydes de soufre, oxydes d'azote, fluor, composés organiques volatils, métaux) dans les rejets atmosphériques.
- Les flux spécifiques de certains polluants par tonne de produit fabriqué.
- Les taux de conversion pour la fabrication et régénération de dioxyde, trioxyde de soufre, acide sulfurique et oléum.
- Les exigences d'équipement pour réduire les émissions dans certaines industries.
Qui il concerne
- Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
- Spécifiquement, les cokeries, les fabricants de dioxyde de titane, les raffineries de produits pétroliers, les sites pétrochimiques, les fabricants d'acide sulfurique et nitrique, les industries sidérurgiques, les fabricants d'aluminium, les fonderies de fonte, les fonderies de cuivre, les usines de polymérisation du chlorure de vinyle, les centrales d'enrobage au bitume, les installations de manipulation de produits pondéreux, les installations de combustion, les stockages d'hydrocarbures, les installations de déshydratation de fourrage, les imprimeries et les applications de revêtement adhésif.
Points clés
- **Cokeries :** Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m3.
- **Fabrication du dioxyde de titane :** La valeur limite de concentration pour les rejets de poussières est de 50 mg/m3 pour les sources principales et de 150 mg/m3 pour les autres sources.
- **Raffineries de produits pétroliers (neuves) :** Le rejet total d'oxydes de soufre ne doit pas dépasser un flux journalier correspondant à 1 000 mg/m3 (exprimé en SO2).
- **Fabrication d'acide nitrique :** La valeur limite de flux spécifique pour les oxydes d'azote (hors N2O) est de 1,3 kg/tonne produite et pour le N2O est de 7 kg/tonne produite.