Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la

En bref

Cet article de loi modifie ou complète les règles concernant les valeurs limites d'émissions de polluants dans l'air pour certaines activités industrielles spécifiques. Il vise à encadrer les rejets atmosphériques des installations classées pour la protection de l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• Les valeurs limites de concentration et de flux pour les rejets de poussières, d'oxydes de soufre, d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils (COV).
• Les taux de conversion pour certains procédés industriels.
• Les exigences en matière d'équipements pour réduire les émissions.
• Les conditions spécifiques pour les cheminées de certaines installations.

Qui il concerne

• Les cokeries.
• Les installations de fabrication de dioxyde de titane, d'acide sulfurique, d'oléum, d'acide nitrique, et d'aluminium par électrolyse.
• Les plates-formes de raffinage de pétrole et les sites pétrochimiques.
• Les installations sidérurgiques (agglomération, aciéries, fours à arc électrique).
• Les cubilots de fonderie de fonte et les fours à cuve de fusion de cuivre électrolytique.
• Les installations de polymérisation du chlorure de vinyle.
• Les centrales d'enrobage au bitume, les installations de séchage de matériaux, et les installations de manipulation de produits pondéreux.
• Les installations de combustion (hors chaudières, turbines et moteurs relevant de la rubrique 2910).
• Les stockages d'hydrocarbures.
• Les installations de déshydratation de fourrage.
• Les imprimeries (rotative offset, héliogravure, flexographie, sérigraphie).
• Les installations d'application de revêtement adhésif.

Points clés

• **Cokeries :** Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m3.
• **Fabrication du dioxyde de titane :** La valeur limite de concentration pour les rejets de poussières est de 50 mg/m3 pour les sources principales et de 150 mg/m3 pour les autres sources.
• **Plates-formes de raffinage de pétrole neuves :** Le rejet total d'oxydes de soufre ne doit pas dépasser 600 mg/Nm3 (moyenne journalière), les oxydes d'azote ne doivent pas dépasser 200 mg/Nm3, et les particules ne doivent pas dépasser 30 mg/Nm3.
• **Sidérurgie (agglomération) :** Les valeurs limites de concentration et de flux spécifique en poussières sont de 100 mg/m3 et 200 g/tonne d'aggloméré pour les ateliers de cuisson, et 100 mg/m3 et 100 g/tonne d'aggloméré pour les autres ateliers.