Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la
En bref
Cet article de loi détaille les valeurs limites d'émissions de polluants dans l'air pour diverses activités industrielles spécifiques, modifiant ou complétant les règles générales déjà établies. Il vise à encadrer les rejets atmosphériques des installations classées pour la protection de l'environnement.
Ce qu'il réglemente
- Les valeurs limites de concentration et de flux pour les rejets de poussières, d'oxydes de soufre, d'oxydes d'azote, de chlorure, de fluor et de composés organiques volatils (COV).
- Les exigences spécifiques pour certaines activités industrielles comme les cokeries, la fabrication de dioxyde de titane, les raffineries de pétrole, la sidérurgie, et l'imprimerie.
- Les taux de conversion pour le traitement des gaz soufrés et la fabrication d'acide sulfurique.
- Les conditions d'installation de dispositifs pour éviter certaines émissions, notamment les vésicules acides.
Qui il concerne
- Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, exerçant les activités spécifiques mentionnées.
- Les exploitants de ces installations industrielles.
Points clés
- **Cokeries :** Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m³.
- **Fabrication du dioxyde de titane :** La valeur limite de concentration pour les rejets de poussières est de 50 mg/Nm³ pour les sources principales et 150 mg/Nm³ pour les autres sources.
- **Raffineries de pétrole neuves :** Le rejet total d'oxydes de soufre ne doit pas dépasser 600 mg/Nm³ (en SO2) en moyenne journalière.
- **Sidérurgie (agglomération) :** Les valeurs limites de concentration et de flux spécifique en poussières sont simultanément inférieures à 100 mg/m³ et 200 g/tonne d'aggloméré pour les ateliers de cuisson.