Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environne

Que réglemente ce texte ?

• Les valeurs limites de concentration et de flux pour les rejets de poussières, d'oxydes de soufre, d'oxydes d'azote, de fluor et de composés fluorés, de métaux et de composés organiques volatils (COV).
• Les conditions spécifiques d'émission pour des activités telles que les cokeries, la fabrication de dioxyde de titane, les raffineries de pétrole, la sidérurgie, et l'imprimerie.
• L'installation de dispositifs de réduction des émissions, comme pour la suppression des vésicules acides dans la fabrication du dioxyde de titane.
• Les taux de conversion pour le traitement des gaz soufrés et la fabrication d'acide sulfurique.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, spécifiquement celles mentionnées dans les différentes catégories d'activités (ex: cokeries, raffineries, imprimeries).
• Les exploitants de ces installations qui doivent se conformer aux nouvelles valeurs limites d'émissions.

Quels sont les points clés ?

• Cokeries : Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m3.
• Fabrication du dioxyde de titane : La valeur limite de concentration pour les rejets de poussières est de 50 mg/m3 pour les sources principales et de 150 mg/m3 pour les autres sources.
• Raffineries de produits pétroliers (neuves) : Le rejet total d'oxydes de soufre ne doit pas dépasser un flux journalier correspondant à un taux moyen de 1 000 mg/m3 (exprimé en SO2).
• Sidérurgie (Agglomération) : Les valeurs limites de concentration et de flux spécifique en poussières sont simultanément inférieures à 100 mg/m3 et 200 g/tonne d'aggloméré pour les ateliers de cuisson, et 100 mg/m3 et 100 g/tonne d'aggloméré pour les autres ateliers.