Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et
En bref
Ce décret met à jour les dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation, concernant la vie universitaire et les personnels de l'éducation. Il vise à organiser et encadrer divers aspects de l'enseignement supérieur et du système éducatif.
Ce qu'il réglemente
- Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur, incluant le recrutement et l'emploi d'étudiants, ainsi que les procédures disciplinaires.
- Les aides aux étudiants, telles que les bourses d'enseignement supérieur et les bourses de service public.
- L'organisation et le fonctionnement des œuvres universitaires, notamment le Centre national et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
- Les dispositions relatives aux personnels de l'éducation, couvrant leur recrutement, leurs conditions d'exercice, et les spécificités des personnels du premier degré, du second degré et de l'enseignement supérieur.
Qui il concerne
- Les étudiants de l'enseignement supérieur, notamment ceux bénéficiant d'aides ou impliqués dans des procédures disciplinaires.
- Les personnels de l'éducation, qu'ils soient enseignants, administratifs, techniques, ou autres, à tous les niveaux d'enseignement.
Points clés
- Le décret détaille les règles concernant le recrutement et l'emploi d'étudiants, ainsi que les procédures disciplinaires applicables.
- Il établit les cadres pour l'attribution des bourses d'enseignement supérieur et des bourses de service public.
- Il précise les modalités d'organisation et de régime financier du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
- Il définit les conditions d'exercice des fonctions des personnels de l'éducation, y compris le temps partiel, l'adaptation du poste de travail, et les obligations de participation aux jurys.