Arrêté du 5 juin 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rec
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe les listes de fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces fonctions peuvent donner droit à un logement de fonction par nécessité absolue de service ou à une convention d'occupation précaire avec astreinte.
Pour qui: Les agents des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; Les établissements d'enseignement supérieur listés dans l'arrêté, répartis par académie.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les fonctions spécifiques qui peuvent bénéficier d'un logement de fonction.
- Le nombre de postes concernés par ces attributions de logement.
- Les établissements d'enseignement supérieur et les villes où ces fonctions sont exercées.
- Les conditions d'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les agents des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- Les établissements d'enseignement supérieur listés dans l'arrêté, répartis par académie.
Quels sont les points clés ?
- Les fonctions éligibles sont principalement "Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques" et "Agents assurant une fonction de gardiennage".
- Le nombre de postes éligibles varie considérablement selon l'établissement et la fonction, par exemple, l'Université d'Aix-Marseille a 39 postes pour la sécurité et 29 pour le gardiennage.
- L'attribution d'un logement est liée à une "nécessité absolue de service" ou à une "convention d'occupation précaire avec astreinte".
- L'arrêté détaille les postes par académie, département et ville du siège de l'établissement.
Droit de l'éducation
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