Arrêté du 5 juin 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignem
En bref
Cet arrêté fixe les listes de fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces fonctions peuvent donner droit à un logement de fonction par nécessité absolue de service ou à une convention d'occupation précaire avec astreinte.
Ce qu'il réglemente
- Les fonctions spécifiques qui peuvent bénéficier d'un logement de fonction.
- Le nombre de postes concernés par ces attributions de logement.
- Les établissements d'enseignement supérieur et les villes où ces fonctions sont exercées.
- Les conditions d'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte.
Qui il concerne
- Les agents des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- Les établissements d'enseignement supérieur listés dans l'arrêté, répartis par académie.
Points clés
- Les fonctions éligibles sont principalement "Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques" et "Agents assurant une fonction de gardiennage".
- Le nombre de postes éligibles varie considérablement selon l'établissement et la fonction, par exemple, l'Université d'Aix-Marseille a 39 postes pour la sécurité et 29 pour le gardiennage.
- L'attribution d'un logement est liée à une "nécessité absolue de service" ou à une "convention d'occupation précaire avec astreinte".
- L'arrêté détaille les postes par académie, département et ville du siège de l'établissement.