Arrêté du 5 juin 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rec
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les listes de fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui peuvent donner droit à un logement de fonction. Il précise les conditions d'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte.
Pour qui: Les agents des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; Les établissements d'enseignement supérieur listés dans l'arrêté, tels que les universités et les écoles.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les fonctions spécifiques qui ouvrent droit à un logement de fonction.
- Le nombre de postes concernés par ces attributions de logement.
- Les établissements d'enseignement supérieur et leurs localisations géographiques.
- Les conditions d'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les agents des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- Les établissements d'enseignement supérieur listés dans l'arrêté, tels que les universités et les écoles.
Quels sont les points clés ?
- Les fonctions éligibles sont principalement "Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques" et "Agents assurant une fonction de gardiennage".
- Le nombre de postes attribués varie considérablement selon les établissements, par exemple, l'Université d'Aix-Marseille a un total de 68 postes éligibles, tandis que l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques en a 1.
- Les attributions de logement sont faites soit par "nécessité absolue de service (NAS)", soit par "convention d'occupation précaire avec astreinte".
- L'arrêté détaille les postes par académie, département et ville du siège de l'établissement.
Droit de l'éducation
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