En bref

Cet arrêté approuve le programme des enquêtes statistiques menées par les services publics et autres producteurs d'information statistique pour l'année 2010. Il détaille les enquêtes d'intérêt général et obligatoires, notamment celles concernant la démographie, les conditions de vie, les prix à la consommation, le logement, l'emploi et les revenus, ainsi que le système productif.

Ce qu'il réglemente

• Le programme des enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2010.
• Les modalités d'exécution et le champ d'application de ces enquêtes.
• Les ministères ou organismes enquêteurs responsables de chaque étude.
• Les thèmes couverts par les enquêtes, tels que la démographie, l'emploi, les prix et les conditions de vie.

Qui il concerne

• Les services publics et autres services producteurs d'information statistique.
• Les ménages et les entreprises en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) qui sont sujets aux enquêtes.

Points clés

• Le programme est établi par le Conseil national de l'information statistique.
• Les enquêtes de recensement sont organisées et contrôlées par l'INSEE, et réalisées par les communes ou les EPCI.
• L'enquête annuelle de victimation "Cadre de vie et sécurité" est menée auprès de 25 500 ménages en France métropolitaine.
• L'enquête "Budget de famille 2010-2011" s'étale sur douze mois auprès de plus de 10 000 ménages en métropole et 2 000 ménages dans les DOM.